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Document publié le Jeudi 8 octobre 2015 par la commune de Chapelle-Palluau.
Lien du pdf (Déliberation - 3497?projectId=150)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 8 OCTOBRE 2015
L’an deux mille quinze, le 8 octobre, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Xavier PROUTEAU, maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 03-10-2015.
Etaient présents : Xavier PROUTEAU, Dominique LEFRANC-QUEFFURUS, Carole ROCHETEAU, Laëtitia CHATRY, Laurent PREAULT, Perrine OIRY, André BEAUGENDRE, Elodie COUTAND, Bruno GUILLET, Jérôme QUINT, Patrice BAERT, Emmanuel VALOT et Séverine BOURGET. Valérie JOLLY et Claude MORANDEAU étaient absents ou excusés. Perrine OIRY a été élue secrétaire de séance.
Le P.V. du 03-09-2015 a été approuvé à l’unanimité.
Documentation remise dans les chemises aux conseillers : itinéraires 42 de trivalis
1. Solde participation financière 2015 aux OGEC
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- considérant la délibération du 8/01/2015 concernant le 1er versement 2015 de la participation de fonctionnement à chaque OGEC :
La Chapelle-Palluau : 12 100 €
Palluau : 12 705 €.
- Sachant que le coût d’un élève de l’école publique de Palluau pour l’année 2014-2015 étant de 607 €, - Décide de verser à chaque OGEC pour 2015 :
*La Chapelle-Palluau : 24 288 € pour 40 élèves
*Palluau : 25 494 € pour 42 élèves
Il reste donc à verser pour chaque OGEC :
La Chapelle-Palluau : 12 188 €
Palluau : 12 789 €
2. Représentant de la commune à l’OGEC
La délibération du 30-03-2006 nommait Odile ECHARDOUR comme représentante de la commune à l’OGEC. Suite au renouvellement du conseil municipal il faut nommer un autre représentant. Laurent PREAULT a été désigné à l’unanimité.
3. Tarif assainissement 2016
Le conseil municipal vote les tarifs suivants :
Part fixe par branchement : 41 € jusqu’en 2017 inclus
Part m3 consommés 1.33 € (+ 1%)
4. Achat de la totalité des parcelles ZK 54 et ZK 122 aux consorts FAVROULT La délibération du 19-02-2015 stipulait l’achat de la totalité de la parcelle zk 54 pour 9 420 m² et d’une partie de la parcelle zk 122 pour 5 743 m². Or la totalité de la parcelle zk 122 fait 5 835 m². Après que monsieur le maire ait quitté la salle, le conseil municipal décide d’acheter à l’unanimité 15 255 m² au prix de 8 € soit 122 040 €. Les frais de notaire sont estimés à 2 500 € pour la réalisation du projet multi-services.
5. Revente à Pascal VALOT d’une partie de la parcelle zk 54 pour 1 865 m² La commune revend à Pascal VALOT 1 865 m² à 20 € soit 37 300 € pour la réalisation du projet multiservices.
6. Achat des parcelles pour le giratoire et signature de l’acte par Laurent PREAULT Dans le cadre du projet multi-services, le conseil municipal décide d’acheter, après que monsieur le maire ait quitté la salle et pour la réalisation d’un giratoire :
217 m² de la parcelle Zk 53 aux consorts Fétiveau
219 m² de la parcelle Zk 257 aux consorts Favroult
521 m² de la parcelle Zk 264 consorts Bodin
A 1.50 € le m² soit 1 436 €
7. Avis sur la réforme territoriale : loi NOTRE
La carte sera arrêtée par le préfet le 26-10-2015 et la mise en place sera effective au 01-01-2017 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République a fixé le seuil des intercommunalités à 15 000 habitants. En conséquence, la communauté de communes du Pays de Palluau comptant
12 427 habitants au recensement de 2012 doit fusionner avec une autre structure intercommunale. Des échanges ont eu lieu entre les représentants des communautés du Pays de Palluau, de Vie et Boulogne et de Challans.
Le conseil municipal, après analyse et discussions sur les conséquences financières, par un vote à main levée, à l’unanimité, donne un avis favorable à la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Palluau avec la Communauté de Communes Vie et Boulogne, à compter du 1er janvier 2017.
QUESTIONS DIVERSES
Compte-rendu des différentes commissions
Commission voirie
* Convocation de la commission d’appel d’offres le 22/10 à 14h30 pour :
- choix de l’entreprise pour la réalisation du giratoire et de la voirie du projet multi-services - choix du S.P.S. (coordonnateur sécurité)
* changement des 5 portes d’entrée aux locatifs en PVC blanc par l’entreprise Coulon-Fèbvre de Palluau * réunion le 07-11-2015 à 9h30
Réunion commission scolaire le 12-11-2015 à 19h30
Commission information : organisation de la distribution du bulletin n° 54
- Elections régionales des 6 et 13-12-2015
- Vœux du maire le samedi le 9 janvier à 16h
- Recrutement d’Ana Filipa Dias Leitao pour la surveillance et le service à la cantine de 12h15 à 12h45 - Prochaine réunion le 05-11-2015
La séance est levée à 22h15
Le maire : Xavier PROUTEAU