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Déliberation - Indemnites de fonction des elus
Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Indemnites de fonction des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
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nomenclature: 5.6.1
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2015
OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
L'an deux mille quinze, le vingt-neuf janvier, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE
EXCUSES
Mme DESTOUESSE procuration à M. GONZALES
Mme BISBAU procuration à M. LAPEBIE
M. AJA procuration à M. DUBERT
M. POULAERT
Mme DELAVENNE
M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150130-2015_01_002-DE
Envoyé en préfecture, le 03/02/2015 - 09:06
Reçu en préfecture, le 03/02/2015 - 09:10
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) — OP
2015-01-002-DGS - INDEMNITÉS DE FONCTIONS-BES ÉLUS
Monsieur le Maire expose,
Suite à la décision gouvernementale de réduire de 11 milliards d'euros le financement des collectivités locales entre 2015 et 2017, M. le Maire et ses adjoints ont pris la décision de revoir à la baisse les indemnités perçues dans le cadre de leurs fonctions. Cette baisse de 200 € par mois constitue pour la Commune une économie de 24 000 € par an.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son président,
Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération n° 2014-04-044-DGS en date du 9 avril 2014,
Vu les arrêtés municipaux n°2014-69 à 2014-77 portant délégation de fonctions et signatures aux 9 adjoints municipaux
Vu les arrêtés municipaux n°2014-88 à 2014- 91 portant délégation de fonctions et signatures à 4 conseillers municipaux.
DELIBERE
DECIDE de fixer, à compter du 1° janvier 2015
- l'indemnité du Maire à 59,74 % de l’indice brut 1015
- l'indemnité des 9 adjoints à 19,81% de l’indice brut 1015
- l’indemnité pour 4 conseillers municipaux chargés d’une délégation à 5,46 % de l'indice brut 1015
DIT que que le montant global des indemnités précitées ne dépassent pas l’enveloppe globale annuelle des indemnités maximales pouvant être allouées au Maire et adjoints.
DIT que le montant de ces indemnités pourra être modifié en fonction de la revalorisation du point d'indice
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2015 et suivants
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que féssus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conformg
Tarnos, le 30 janvier 2015/ |.
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Identifiant unique*: 040-214003121-20150130-2015_01_002-DE
Envoyé en préfecture, le 03/02/2015 - 09:06
Reçu en préfecture, le 03/02/2015 - 09:10
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCT ON-ALEOUÉES-aux-MAIRE-ADJOINTS
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et CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLEGUES
indemnité brute |
mensuelle Indemnité brute
| jaux (en €) annuelle
Fonction (en % de l’indice
1015) Données à titre indicatif selon la
valeur du point d'indice au 29 mars
2014
Maire 59,74 2 270,99 27251,88
ler Adjoint 19,81 753,07 9 036,84
2ème Adjoint 19,81 753,07 9 036,84
3ème Adjoint 19,81 753,07 9 036,84
4ème Adjoint 19,81 753,07 9 036,84
5ème Adjoint 19,81 753,07 9 036,84
6ème Adjoint 19,81 753,07 9 036,84
7ème Adjointe 19,81 753,07 9 036,84
8ème Adjoint 19,81 753,07 9 036,84
9ème Adjointe 19,81 753,07 9 036,84
Conseiller municipal ayant 5,46 207,56 2 496,72
délégation
Conseiller municipal ayant 5,46 207,56 2 490,72
délégation
Conseiller municipal ayant 5.46 207,56 2 490,72
délégation
Conseiller municipal ayant 5,46 207,56 2 490,72
délégation
TOTAL 9 878,86 118 546,32
Identifiant unique*: 040-214003121-20150130-2015_01_002-DE
Envoyé en préfecture, le 03/02/2015 - 09:06
Reçu en préfecture, le 03/02/2015 - 09:10
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)