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Convocation - 11 Indemnite de fonction des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Convocation - 11 Indemnite de fonction des elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE DE LUDON-MÉDOC
Conseil Municipal du mercredi 1er avril 2026
L'an deux mille vingt-six le premier du mois d’avril à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur DUCAMP Philippe,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 26/03/2026.
Conseillers en exercice : 29 – Présents : 26 – Votants : 29.
Présents :
M. DUCAMP Philippe, Maire - Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, Mme GARNET Laetitia, M.
MONTFORT Anthony, Mme SOLTANI Arlette, M.DE ZEN Michel, Mme BIGOT-ROUSSEL Marjorie, M.
CABEZAS Denis, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. GONZALEZ Frédéric, Mme BARBERA Sandra, M.
ARDEVEN Yohann, Mme PEREIRA LIMA Marie-Christine, Mme POLI Nathalie, M. SAULLE Christophe, M.
VONTHRON Thibaut, M. JIMENEZ Nicolas, Mme WILD Erine, M. LAHAILLE Jean-Christophe, Mme
MACIAS Claudy, M. AROUÉTÉ Nicolas, Mme LAMEUL Céline, M. CLERC Grégory, Mme DUPRAT Valérie,
M. MADERES Olivier.
Excusés avec pouvoir : Monsieur BORDES Olivier pouvoir à Madame CHAIGNON Emmanuelle –
Madame POUPARD Elise pouvoir à Monsieur CLERC Grégory – Madame COSTES Christelle pouvoir à
Madame SOLTANI Arlette.
Madame VALLIER Martine est désignée secrétaire de séance.
2026-0104 – 11 : Indemnités des élus
Rapporteur : M. Le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ;
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 20/03/2026 ;
Vu l’élection du maire et des adjoints ;
Considérant :
− Qu’il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction dans la limite des taux
maximum prévus par la loi ;
− Que la commune compte 5 628 habitants, ce qui détermine les plafonds applicables ;
− Que les indemnités peuvent être modulées dans le respect de l’enveloppe globale autorisée ;
− Que Monsieur le Maire propose de ne pas percevoir l’indemnité maximale à laquelle il pourrait
prétendre, afin de permettre une répartition plus équilibrée de l’enveloppe indemnitaire,
tenant compte des délégations et des missions effectivement confiées aux adjoints et
conseillers délégués ;
Il est proposé :
Article 1 : Indemnité du maire
À compter du 20/03/2026, le montant de l’indemnité de fonction du maire est fixé à :
− 47% de l’indice brut terminal de la fonction publique (Taux volontairement inférieur au
taux maximal légal).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
03/04/2026 Article 2 : Indemnités des adjoints
Les indemnités des adjoints sont fixées comme suit :
- 1ère Adjointe : 22 % (de l’indice brut terminal de la fonction publique)
- Du 2ème au 7èmeAdjoint : 18% (de l’indice brut terminal de la fonction publique)
Article 3 : Indemnités des conseillers délégués
Les conseillers municipaux ayant reçu une délégation perçoivent une indemnité fixée à :
− 6 % de l’indice brut terminal, dans la limite de l’enveloppe globale.
Il est prévu de nommer 8 conseillers délégués.
Article 4 : Répartition de l’enveloppe indemnitaire
La répartition des indemnités s’inscrit dans l’enveloppe globale maximale prévue par la
réglementation.
Elle tient compte de la volonté du maire d’optimiser la répartition au regard des responsabilités
exercées par chacun des élus.
Article 5 : Respect de l’enveloppe globale
Le montant total des indemnités allouées respecte l’enveloppe maximale autorisée par la
réglementation en vigueur.
Article 6 : Modalités de versement
Les indemnités seront versées mensuellement.
Article 7 : Prise d’effet
Les dispositions de la présente délibération prennent effet à compter du 20/03/2026.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ DÉCIDE d’adopter le régime des indemnités de fonctions tel que défini ci-dessus.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 1er Avril 2026.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Philippe DUCAMP Martine VALLIER