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Déliberation - Indemnites de fonction des elus
Document publié le Samedi 1 janvier 2028 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Indemnites de fonction des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/06/2020
VILLE DE 4 ” Reçu en préfecture le 09/06/2020
ID : 040-214003121-20200605-2020 06 048-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUIN 2020 LANDES
DELIBERATION N° 2020-06-048-DGS
Nomenclature : 5.6.1
OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS
Votants : 33 L'an deux mille vingt, le quatre juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment + ._|[convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention : 2 (M. Roblès LESPADE, Maire.
et Mme Cassaing)
Votes exprimés: 31 PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,
Pour: 3! M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, | Contre : 0 Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, Fait à Tarnos, | | : M. COUTIER, M. HERVELIN, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE, le 5 juin 2020 . , Mme DACHARRY
Pour extrait Lertifié
conforme ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
Le SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
/ \Q Nombre de Conseillers en exercice : 33
xx) | Nombre de présents : 32
JY| Nombre de pouvoirs: 1
Le EL Nombre de votants : 33
Certifié exécuto; £-ompte tenu
du dépôt au titre du] contrôle de
légalité et de l'affichage en
Mairie le :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer, pour la durée du mandat, le montant des indemnités du maire et des élus titulaires d’une délégation.
Il précise qu’avec ses colistiers, et notamment ses adjoints, il entend rester fidèle au choix effectué en janvier 2015 de baisser le montant des indemnités des élus, ce qui correspond à une économie budgétaire pour la Commune, d’environ 140 000 € sur la durée du mandat.
Au-delà de la question des indemnités, le Maire attire l’attention sur le fait qu’une démocratie vivante, pleine et entière, ne peut s’envisager sans poser la question des moyens, des droits et des garanties pour ceux qui y contribuent, et les élus locaux en sont des acteurs essentiels. Certes, exercer un mandat local est passionnant : c’est une implication dans le développement territorial, social et humain de sa commune, c’est une belle aventure, individuelle et
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos. fr Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
ID : 040-214003121-20200605-2020 06 048-DE
collective. Mais c’est aussi un engagement très exigeant, très exposé, souvent très chronophage, demandant au fil des ans toujours plus de technicité. Les politiques libérales de réduction des moyens financiers des collectivités ont également eu pour effet d’accroître considérablement ces contraintes liées à l’exercice du mandat d’élu local.
Aussi, Monsieur le Maire réaffirme toute la nécessité de promouvoir un véritable statut de
l’élu qui permette à des hommes et des femmes qui s’engagent, pour une période de leur vie, au service de leur concitoyens et de l’intérêt général, de bénéficier de temps, de formation, de garanties professionnelles à un niveau bien supérieur à celui dont ils disposent aujourd’hui.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et
L 2123-20 à L 2123-24-1
Vu les arrêtés municipaux n°2020-106 à 2020-114 portant délégation de fonctions et signatures aux 9 adjoints municipaux
Vu les arrêtés municipaux n°2020-115 à 2020-118 portant délégation de fonctions et signatures à 4 conseillers municipaux.
DELIBERE
DECIDE de fixer, à compter du 23 mai 2020 :
- l’indemnité du Maire à 59,74 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale
- l'indemnité des 9 adjoints à 19,81% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
Territoriale
-_ J’indemnité pour 4 conseillers municipaux chargés d’une délégation à 6 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale
DIT que que le montant global des indemnités précitées ne dépassent pas l'enveloppe globale annuelle des indemnités maximales pouvant être allouées au Maire et adjoints.
DET que le montant de ces indemnités pourra être modifié en fonction de la revalorisation du point d'indice
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2020
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
ID : 040-214003121-20200605-2020 06 048-DE
TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTION ALLOUÉES aux MAIRE, ADJOINTS et CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
indemnité brute .
mensuelle Indemnité brute
taux (en €) annuelle
Fonction (en % de l'indice brut
terminal de la Fonction
Publique Territoriale) Données à titre indicatif selon la valeur du
point d'indice en vigueur
Maire 59,74 2 323,53 27 882,36
ler Adjoint 19,81 770,49 9 245,88
2ème Adjoint 19,81 770,49 9 245,88
3ème Adjoint 19,81 770,49 9 245,88
4ème Adjoint 19,81 770,49 9 245,88
Sème Adjoint 19,81 770,49 9 245,88
6ème Adjoint 19,81 770,49 9 245,88
7ème Adjoint 19,81 770,49 9 245,88
8ème Adjoint 19,81 770,49 9 245,88
9ème Adjoint 19,81 770,49 9 245,88
Conseiller municipal ayant délégation 6 233,36 2 800,32
Conseiller municipal ayant délégation 6 233,36 2 800,32
Conseiller municipal ayant délégation 6 233,36 2 800,32
Conseiller municipal ayant délégation 6 233,36 2 800,32
TOTAL 10 191,38 122 296,56