Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe 6
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 084 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 083 ANNE
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - ANNEXE 0
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 122 ANNE
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 073 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 082 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 152 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 106 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 019 ANNE
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe 5 RPQS 2015 Smaep st Claude 1
Document publié le Lundi 5 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe 5 RPQS 2015 Smaep st Claude 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
SMAE SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE HUISSEAU - SAINT CLAUDE - VINEUIL
t'annuel sur le prix et la qualité du
service public d’eau potable.
Exercice 2015
Document établi le 20 Juin 2016 PS Sommaire
1 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
1.1 Présentation du territoire desservi
1.2 Ressources et ouvrages
1.3 Mode de gestion du service
1.4 Estimation de la population desservie
œ
œ
N
1.5 abonnés et consommations
1.6 Eaux traités 1.6.1 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable... 10
1.6.1 Bilan des volules mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable …
1.6.2 Volumes vendus de l'exercice
1,6:3/ Autre Volumes ets RAA RU ne TR TG DR AR Rte oo PIE 11
1.7 Linéaire de réseaux de desserte.
1.7.1 Matériaux des canalisations
1.7.2 Diamètres des canalisations.
1.7.3 Les accessoires de réseau
1.7.4 Les branchements...
2 TARIFICATION DE L'EAU ET RECETTES DU SERVICE. ;
2-1 Modalités de tarification inmnnimaenannen ennui un mn mme nl
2.2 Facture d'eau type
2.3 Recettes...
3 INDICATEURS DE PERFORMANCE ne nernnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnnnnnn LD
3.1 Qualité de l'eau
3.2 Rendement du réseau de distribution à
4.1 Montants financiers
4.2 Etat de la dette du service
4.3 Présentation des nouveaux investissements prévus pour l'année 2016
2|Page 1 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
1.1 Présentation du territoire desservi
Adresse : SMAEP Saint Claude de Diray
5 Place des Mangottes
41350 ST CLAUDE DE DIRAY
Mail : fiaep.stclaude@wanadoo.fr
SIREN : 254100092
Le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) est un syndicat intercommunal à vocation unique, situé dans le
département du Loir et Cher.
Le SMAEP alimente environ 11 800 habitants pour un équivalent d'environ 6 050 abonnés.
Le territoire des 3 communes s'étend sur près de 54.3 km? soit une densité moyenne d'environ 217 habitants/km?.
La Superficie de chaque commune est présentée dans le tableau suivant :
Commune Superficie
Huisseau sur Cosson 22.79 km°
Saint Claude de Diray 9.17 km°
Vineuil | 22.34 km°
les Jardin
FA a Croix Moncelai
CSC
Greflier À
© Parc d'Acivités
; des Sablons ms
3|[Page Le SMAEP Saint Claude de Diray possède les compétences suivantes :
- Production d'eau potable,
- Distribution d'eau potable
- Vente d'eau potable
1.2 Ressources et ouvrages
Le syndicat dispose de 4 forages sur son territoire en eau potable :
-le forage de « Morest » situé au lieu-dit « Les Gris »à SAINT Claude de Diray
-le forage du « Château d'Eau » situé à Huisseau sur Cosson
-le forage de « Villoiseau » situé à Vineuil
- le forage de la « Zone Industrielle situé au lieu-dit « Le Grain d'Or » à Vineuil
NATURE | LOCALISATION | DEBIT |PRELEVEMENT | PRELEVEMENT | PRELEVEMENT | PREVELEMENT
NOMINAL NOMINAL NOMINAL NOMINAL
2012 2013 2014 2015
Captage MOREST 240m3/h | 146 290 m° 100 945 m° 157 985 m° 212 970 m°
d'eau HUISSEAU 240m3/h | 489 260 m° 552 765 m° 467 279 m° 479 468 m°
souterraine | VILLOISEAU 240m3/h | 290 160 m° 352 823 m° 319 779 m° 283 036 m°
ZI VINEUIL 360m3/h | 170 200 m° 164 256 m° 156 348 m° 121 348 m°
TOTAL 1 095 910 m° 1170 789 m° 1 101 391 m° | 1 096 822 m°
GENERAL
Localisation des captages
Forage de
« Morest »
04284X0080
Forage du
« Château d'eau »
04295X0010
Forage de
Ne 5 « Villoiseau »
Forage de la AR) 04288K0029
£ « Zone Industrielie » $ * :
@; 04288X0022 CNE
LRU SOR here 1 Gervai Volume prélevé sur les 4 forages annuel en m°?
600 000
500 000
400 000
300 000 m 2012
200 000 H 2013
100 000 m 2014
5 m2015
En 2015, le volume global prélevé sur les 4 ressources du syndicat avoisine les 1 100 000 m°, ce volume correspond à la
moyenne des prélèvements totaux sur le syndicat depuis 2004, moyenne qui est de 1122 000 m°.
Le forage de la ZT étant insuffisant pour desservir la zone sud de Vineuil, une bâche de stockage complétée d'une
Station de relevage (station de la Vallée) assure le complément de ressources pour assurer la distribution.
PRELEVEMENT SUR PRELEVEMENT SUR NATURE LOCALISATION DEBIT LE RESEAU 2014 LE RESEAU 2015 OBSERVATIONS
| |
Relevage LA VALLEE 180 m°/h 423 659 m° 351 825 m° Vers réservoir de la Patte d'Oie
5S|Page Le schéma ci-après reprend l’ensemble des installations de pompage, de production et de traitement des eaux.
6|Page 1.3 Mode de gestion du service
Le Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable regroupe deux communes de la communauté de communes Grand-
Chambord et la commune de Vineuil.
Le Syndicat est dirigé par un comité constitué par les représentants des collectivités suivantes :
Communauté de communes Grand-Chambord :
- BARON Joël ; Vice-Président
- MARGOIL Bruno : Vice-Président
- GRISEL Bertrand
- MARCHATS Dominique
- DEBUIGNE Joël (suppléant)
- VON EUW Jérémy (suppléant)
Commune de Vineuil :
- MARY Christian : Président
- BADOINOT Raphaële
- LEROUX Henri
- GORGE Claude
- BILLAULT Michel (suppléant)
- BRUNET Jean-Pierre (suppléant)
Le Syndicat assure directement l'ensemble des compétences relatives au service public d'adduction en eau potable,
notamment :
- Renouvellement de l'ensemble des équipements du service (canalisations, branchements, compteurs, ouvrages de
production et de stockage)
- Fonctionnement, surveillance et entretien des installations.
- Relève des compteurs
- Facturation
- Mise en service des branchements
- Application du règlement du service
- Gestion des abonnés : accueil des usagers :
- Entretien : du réseau
Pour assurer ce service, le syndicat compte :
- 4 fontainiers
- 1 agent administratif chargé d'accueil et de secrétariat
- 1 responsable administrative et financière
- 1 responsable technique présent à 30 % Mutualisation avec la Mairie de Vineuil depuis le 1° Octobre 2014
- un directeur présent à 10 %
7|Page 1.4 Estimation de la population desservie
SMAËEP de SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY
Communes adhérentes Nombre d'habitants on
| VINEUIL | | 7 670
HUISSEAU-SUR-COSSON | 2 371 : | | _SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY de | 1767 | | TOTAL | 11 808 |
1.5 abonnés et consommations
Le nombre d'abonnés reprend tous les abonnés présents au 31 Décembre mais également ceux partis en cours d'année.
Un abonné est également comptabilisé autant de fois qu'il possède de compteurs. || Communes | Nombre total d'abonnés | Nombre total d'abonnés | Nombre total d'abonnés Variation 2014/2015 |
| | 2013 2014 | POS.
RSR ARR +076% | Huisseau-sur-Cosson 1138 | 1143 1149 | +0.52%
| Saint Claude de Diray | 917 | : Posts | 942 | AO SN |
Total | 5 941 6004 6 048 | +0.73%
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'agence de l'eau au titre de la pollution d'origine
domestique en application de l'article L213-10-3 du code de l'environnement.
Evolution du nombre d'abonnés sur les 3 dernières années 6060
6040
6020
6000
5980
5960
5940
5920
5900
5880
2015
Consommation (m3)
RS OI) 100ne n 048 98263 | 263 Es 767
412 . 0 53 396 533 re 750
8|Page Répartition des consommations par
communes en 2015
m Huisseau
M Saint Claude de Diray
m Vineuil
Vineuil est la commune qui a la plus forte consommation d'eau. En 2015, elle était de 412 750 m3, année
exceptionnelle en raison de l'été particulièrement sec.
Répartition des abonnés par tranche de consommation
Tranche de consommation Nombre d'abonnés
O à 250 m3 5 864
Entre 251et 500 m3 122
Entre 501 et 1000m3
éri à 1001 m3
g|Page 1.6 Eaux traités
1.6.1 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable
Schéma de production et de répartition de l'eau du syndicat
Production des stations de pompage en m°
MONTLIVAULT
Conventions vente d'eau Cellettes/Chitenay/Cormeray et St Gervais la Forêt signées le 23 mars 2005 pour une durée
illimitée.
10|Page 1.6.2 Volumes vendus de l'exercice
| Acheteurs/Volumes vendus en m° | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | Variation en %
Vente abonnés | 586258m° | 565844m° | 571283m° | 598636m° | +3,21 | Saint-Gervais-la-Forêt | 223610m° | 281780m° | 292577m° | 205735m° -29.68 SIVU 3 3 3 3 Calletes/chteh caen | 192770m° | 198289 m | 163 393m° | 163915m +032
| Montlivault | | | 22461 m°
On observe cette année une hausse exceptionnelle de la consommation des abonnés due à un été très sec.
La commune de Saint Gervais la Forêt ayant mené des opérations de recherche et de réparation de fuite sur le réseau
explique la forte baisse des ventes.
Répartition des ventes d'eau sur les 4 dernières années
600000 -
500000
400000 - m 2012
# 2013
300000 m 2014
m2015 200000 -
100000 -
0 1 T v
Vente abonnés Saint Gervais la Forêt SIVU Cellettes
1.6.3 Autre volumes
e Volume de consommation sans comptage :
Le volume consommateurs sans comptage est le volume utilisé sans comptage par des usagers connus, avec
autorisation. I| s'agit, par exemple, des essais de poteaux incendie, des bornes fontaines sans compteur, etc.
Ces volumes n'ont pas fait l'objet d'estimation.
11|Page e Volume de service :
Le volume de service du réseau est le volume utilisé par l'exploitation du réseau de distribution. Il s'agit, par exemple,
des nettoyages de réservoirs, des purges et lavage des conduites, des analyseurs de chlore, des surpresseurs, etc.
L'eau de lavage de filtre représente 10 350 m° pour 2015.
1.7 Linéaire de réseaux de desserte
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d'eau potable est d'environ 128 kilomètres au 31/12/2015.
1.7.1 Matériaux des canalisations
Le détail des matériaux est présenté dans le tableau ci-dessous. Les matériaux qui sont les plus présents au sein du
réseau sont l'amiante ciment (35%) et le PVX (29.5%)
Fonte
PVO SL 98T
PEHD
Inconnu
TOTAL,
1.7.2 Diamètres des canalisations
Le détail des diamètres est présenté dans le tableau ci-dessous. Les diamètres qui sont les plus présents au sein du
réseau sont le DN 150 (18.5%), le DN 200 (13.1%) et le DN 140 (12.8 %).
Le calcul de la moyenne pondérée par rapport au linéaire donne un diamètre mayen de 147mm.
Diamètres Linéaire (m) % Diamètres Linéaire(m) %
1ba9% TOTAL
12|Page 1.7.3 Les accessoires de réseau
Les principaux accessoires du réseau disponibles sont listés ci-dessous
295 hydrants (bouches et poteaux incendies)
6795 vannes
669 vidanges, purges, ventouses
1.7.4 Les branchements
Il n'existe plus de branchement en plomb sur le territoire du syndicat.
2 TARIFICATION DE L'EAU ET RECETTES DU SERVICE
2.1 Modalités de tarification
Exercice 2014
Tarifs | Au 01/01/2014
Part de la collectivité
Location de compteur DN | 18,80 €
12 mm |
Location de compteur DN 25,00 €
; 15 mm
Ent MEME Ten) Location de compteur DN | 27,00€
20 mm
Location de compteur DN 33,20€
30 mm
Part proportionnelle (€ | Vente aux abonnés 1,02 €
HT/m°) |
Taxes et redevances
Pollution domestique | 024€
Modernisation du réseau 0,19 €
Exercice 2015
Au 01/01/2015
18,80 €
25,00€
27,00 €
33.20 €
102€
0.24 €
0.19 €
Les redevances pour pollution domestique et modernisation des réseaux sont réservées à l'agence de l'eau elles sont
appliquées aux volumes d'eau facturés. Leurs montants, en € par m°, sont calculés chaque année par l'agence de l'eau.
Le budget 2016 a été voté sans augmentation de tarification de l'eau.
13|[Page 2.0 Facture d'eau type
Les factures applicables au 01/01/2014 et au 01/01/2015 pour une consommation d'un ménage de 120 m°/an, ce qui
concerne environ 410 foyers sur Vineuil (10.36 % des abonnés), 112 sur Huisseau (9,75 % des abonnés) et 84 sur St
Claude (8.92 % des abonnés).
| Tarifs
| Part fixe annuelle
| Part proportionnelle
Montant HT de la facture de 120 m°
| revenant à la collectivité
Redevance de pollution domestique (Agence
de l'eau) ie Modernisation du réseau
| Montant des taxes
Total HT
Total TTC | Prix TTC au m°
Exercice 2014 | Exercice 2015
Au 01/01/2014 | Au 01/01/2015
Part de la collectivité
27,00€ | | 2r00€ 122,40 € 122.40 €
149,40 € 149.40 €
| Taxes et redevance: | .
28,80€ 28.80 €
2280€ __ 2280€ 5160 € | 5160 €
201,00 € 201.00 €
213.08 € | 210.80 €
1,77 m° | 1.76 m°
| Variation en %
0%
_0%
|
= do
|| 0%. 0 %
0 %
Si. 07e -0,56 % |
| 0% es
|i
Facture d’eau type en euros 120 m° sur les 5 dernières années
250
200
2011 2012
150
100
50
0 T T
2013 2014 2015
8 Part Collectivité
# Redevances
Le prix de l'eau du syndicat se situe dans la moyenne basse départementale.
2.3 Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recettes
Recettes vente eau
Locations compteurs et autres taxes
Total recettes de vente d'eau
Recettes liées aux travaux
Total des recettes
Exercice 2014 en € Exercice 2015 en €
780 042,83 € 767 132.63
162 266,92 € 164 395.04
942 309,75 € 931 527.67
102 749,42 € 65 894.56
1 045 059,17 € 997 422.23
Variation en %
| -165
1.31
Essaie
-35.87
| -4.56
14|Page Evolution des recettes de la collectivité de 2014 et 2015 en €
900000
800000
700000
600000
500000
m 2014
400000
m 2015
300000
200000
100000
0
recettes vente eau location compteurs et reccetes liés aux travaux
autres taxes
La hausse des ventes d'eau aux abonnés et la vente à Montlivault permet de minimiser la baisse des ventes faites sur
la commune de Saint Gervais la Forêt.
3 INDICATEURS DE PERFORMANCE
3.1 Qualité de l'eau
Les valeurs suivantes sont fournies au service de l'Agence Régionale de la Santé (ARS), et concernent les
prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux
réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
ji Nombre de Nombre de Nombre de prélèvements 7 Nombre de is
pole prélèvements non 515 slas prélèvements non Analyses réalisés onto nest prélèvements réalisés Lolformes*
Exercice 2014 | Exercice 2015 | Exercice 2014 Exercice 2015
Microbiologie ou
Paramètres 69 10 58 Î
physico-chimiques
* On parle d'analyse d'eau non conforme lorsqu'une limite ou référence de qualité de l'eau est dépassée.
Sur les 356 molécules recherchées lors des analyses, plusieurs non-conformités sont apparues ponctuellement
concernant la molécule du 2.6 dichlorobenzamide.
15|Page L'Agence Régionale de Santé nous précise fin 2015 que les concentrations actuelles en 2.6 dichlorobenzamide de
l'eau distribuée avoisinent 0.12 yg/l. Même si la valeur limite de 0.10 wg/l est ponctuellement dépassée la
concentration de la molécule qui est ponctuellement constatée reste nettement inférieure à la Vmax de 66 yg/I. Ce
seuil constitue la concentration maximale à partir de laquelle des effets néfastes pour la santé pourraient être
constatés ce qui rendrait l'eau impropre à la consommation.
Les concentrations ponctuelles relevées n'engendrent aucun effet néfaste pour le consommateur, l'eau peut donc être
distribuée sans restriction d'usage.
Toutefois, la présence ponctuelle de la molécule du 2.6 dichlorobenzamide fait l'objet d'une attention particulière afin
de maitriser son évolution et mettre ne place les moyens techniques permettant de ne plus relever de dépassements
de seuils de non-conformité.
3.2 Rendement du réseau de distribution
Exercice 2014 Exercice 2015
Rendement du réseau en % | 92.16% | 91.40 %
Le rendement est un indicateur de bonne gestion du réseau.
La moyenne nationale de rendement est de 77 %.
4 COMPTE ADMINISTRATIF
4.1 Montants financiers
Section d'exploitation
Le total des dépenses d'exploitations réalisées sur l'exercice 2015, pour un montant de 773 637.14 €, se décompose
comme suit :
Exercice 2014 Exercice 2015
Charges à caractère général (dépenses 226 708,07 € | 254 536,00 € diverses) |
Charge de personnel 320 855,65 € 273 960.25 €
Atténuations de produits (PÉVÉPÉENENT | 138 895,00 € 231 111,00 € redevance agence de l'eau) |
Autre charges de gestion courante 9 329,57 € 873123€
(redevance, indemnité, cotisations)
Charges financières | 2 72083€ | 971.35 €
Charges exceptionnelles 9 365,40 € 4 327,31€
Total 707 874.52 € 773 637.14 €
16|Page Section d'Investissement
Le total des dépenses d'investissement est de 329 096.61 €.
Libellés | Exercice 2014 | Exercice 2015 Dépenses travaux 520 265,65 € 199 489,57€ Emprunts et dettes | 45 833,35 € | 45 833,35€ Reprises de subventions 83 773.73 83 773,73€ Total | 649 872.73 € | 329 096.61€
Le détail des dépenses réelles d'investissement en Eau potable est présenté ici :
- Etude Diagnostics des 4 Forages : 28 610€
-Début de l'étude patrimoniale qui sera finalisée en 2016 : 6600€
Elle permettra d'avoir une connaissance approfondie des installations (production et réseau) afin de permettre de
définir un programme pluriannuel d'investissement. Cette réflexion est menée de concert avec l'Agence de l'Eau Loire
Bretagne et le Conseil Départemental 41 qui apportent leur soutien financier. Cette étude vise par ailleurs à apporter
des solutions aux problèmes ponctuels de non conformités liés à la présence du 2.6 Diclhlorobenzamide.
Procédure d'aides aux Particuliers dans les Périmètres de protection phase 1 : 12 880€
Elle permettra d'aider les particuliers concernés par les périmètres de protection dans leurs démarches
administratives et financières à se mettre en conformité.
- Marché terrassement : 37 323.84€
- Fuite Huisseau pied du château d'eau : 13 920.00 €
-Réparation de la fuite Huisseau station : 8 875.00€
- Remplacement automates terminée sur 2016 : 99 750.00€
- Remplacement compteurs et divers : 47 455.77€
Les travaux d'alimentation en eau potable de la zone de sédentarisation des gens du Voyage sur la commune de Vineuil
n'ont pas été effectués sur 2015 et sont reconduits au budget 2016 de même que pour les travaux de renouvellement
du réseau rue de la Tonnelle à Huisseau.
4.2 Etat de la dette du service
Exercice 2014 Exercice 2015
Capital restant dû en € | 103 125.03 € | D7 291.68€
, En capital 45 833.35 € 45 833.34
Momianf pebonnsé ere Enintérêts | 103698 € | 87458€
Montant restant à rembourser pour :
- 2016 : 46 902.11 €
- 2017 : 11 458.34 €
17|Page 4.3 Présentation des nouveaux investissements prévus pour l'année 2016
Présentation des investissements 2016 Montants prévisionnels en € Extension de réseau Vineuil Pimpeneau | 210 000€ | Extension de réseau Vineuil régie 70 000€ | Fournitures réseau | 40 000 € |
Fournitures Compteurs | 50 000€
Maîtrise d'œuvre étude patrimoniale | 73 980 € |
| Maitrise d'œuvre périmètres de protection phase 2 | 33 350 € Extension de réseau Huisseau-sur-Cosson | 150 000 € | Compteurs intermédiaires de sectorisation 75 000€ Chemisage Villoiseau | 50 000 € | Centre de secours St Claude 50 000 € | Marché de terrassement | 24 000 € | Matériel stations | 115 000 €
Remplacement du transformateur 20 000€ Total | 961 330€ |
Extension Vineuil Pimpeneau: 210 000€ pour le remplacement de la canalisation et la mise en conformité des
branchements.
Extension de réseau Vineuil : 60 000 € de travaux en régie et 10 000 € de fournitures de réseau.
Fournitures réseau : 40 000 € pour fournitures et matériel qui permettront la distribution en eau sur le réseau.
Renouvellement du parc des compteurs : 50 000€
Maîtrise d'œuvre : 73 980€ suite et fin de l'étude patrimoniale. Cette étude vise à avoir une connaissance
approfondie des installations (production et réseaux) afin de permettre de définir un programme pluriannuel
d'investissements. Cette réflexion est menée de concert avec l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et le Conseil
Départemental 41 qui apportent leur soutien financier.
Après l'étude phase 1 concernant les périmètres de protection la phase 2 va débuter en 2016 et permettra de
finaliser la mise aux normes des installations privées 33 350€
La première partie de l'étude patrimoniale a déjà permis de mettre en avant le manque de compteurs intermédiaires
de sectorisation et donc d'anticiper leurs acquisitions 75 000€.
Chemisage Villoiseau : Renouvellement des colonnes de pompage
Desserte en eau potable du nouveau centre de secours de St Claude : 10 000€ de fournitures et 40 000€ de
terrassement
Remplacement système d'alerte et de production d'eau : Fin de la mise en place du remplacement des automates et
des transmetteurs des installations de production d'eau potable du syndicat visant à garantir la sécurité des points de
productions.
Matériel stations : Remplacement des compresseurs 30 OO0€, de systèmes de chloration 55 000€, et de la colonne de
la Zone Industrielle.
Remplacement du transformateur : le transformateur dont nous sommes propriétaire dans le périmètre de la zone
industrielle n'est pas aux normes, il convient de le remplacer.
18|Page 19|Page