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Acte - d202310008z 1PJ MULTI ACCUEIL RAPPORT
unknown - 04 PJ Rapport activite 2022 MORBIHAN ENERGIES
unknown - d202310009z 1PJ SDEM rapport activite 2022
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (unknown - d202310009z 1PJ SDEM rapport activite 2022)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
2022 r a p p o r t
d ’ a c t i v i t é
m o r b i h a n
é n e r g i e s SOMMAIRE
14
20
Transition
Éclairage juridi
Numérique
Syndicat 6
9 Réseaux
Temps forts 4
23 Morbihan Énergies - Rapport d’activité 2022 3
Une évolution importante de notre modèle d’approvi-
sionnement électrique est en train de se dessiner. Morbihan
Énergies, dans le sillage de sa mission organique d’AODE (Au-
torité Organisatrice de Distribution de l’Electricité), s’y prépare
en ayant pour horizon le défi climatique.
Pas de changement quant au socle de notre action. Nous
continuons résolument à améliorer et renforcer notre réseau
départemental et local de distribution électrique pour appor-
ter l’énergie partout où se développe l’activité économique et
humaine.
Nous avons à cette fin des soutiens, comme le CAS Facé, destiné à l’électrification des territoires. Encore faut-il maintenir le rythme des travaux pour sécuriser, enfouir, raccorder les nouveaux clients.
Quatre chiffres clés en sont l’illustration : 25 000 kilomètres (la longueur de notre réseau), 530 000 (les abonnés desservis), 5,1 millions (les MégaWattheures fournis), 28 millions (le montant des investissements).
Dans ce dernier kilomètre de la chaîne complexe de l’acheminement de l’électron, nous ne sommes pas les seuls intervenants. Enedis est notre partenaire technique et continuera à l’être dans la durée, puisque nous avons signé - moment important de l’année 2022 – un nouveau contrat de concession portant sur l’exploitation de notre infrastructure pour trois nouvelles décennies.
L’évolution s’affirme dans la nouvelle utilité que nous voulons donner à ce réseau afin qu’il ne soit plus uniquement une voie de desserte, mais, grâce à ces efforts de performance ou résilience, le point d’entrée d’une production électrique déconcen- trée et de proximité, procurant au Morbihan plus d’autonomie énergétique. Nos cen- trales photovoltaïques en toiture, trackers solaires et ombrières en autoconsomma- tion collective annoncent ce rapprochement entre producteurs et consommateurs et cette recherche de flexibilité locale.
Pour Morbihan Énergies, le projet d’ensemble est de se préparer au choc à venir d’usages électriques en nous faisant facilitateurs des transformations profondes en cours.
Ainsi, les mobilités décarbonées, la production d’énergies renouvelables, l’éclairage public s’adaptent aux besoins, dans une démarche durable. L’accompagnement à la sobriété énergétique des bâtiments publics, l’achat groupé des énergies sont deux autres leviers d’action qui nous ont permis d’encaisser l’explosion des factures.
Les nouveaux outils de la smart city accompagnent l’émergence du potentiel inédit de la donnée. Dans le cadre de notre programme Territoires d’Innovation, ces outils vont nous permettre d’offrir de nouveaux services jusqu’alors réservés essentielle- ment aux grandes aires urbaines.
Localement, unis et habiles, nous pouvons reprendre du pouvoir sur nos énergies.
Jo Brohan
Président de Morbihan Énergies
que
Structure
Ressources humaines
Finances
Électricité
Concession
Éclairage public
Territoires d’innovation
Mobilité durable
Photovoltaïque
Rénovation des bâtiments
Sensibilisation
Data center
Cybersécurité
Extranet / Internet / PCRS La crise énergétique a eu un effet de choc sur les fi-
nances locales. Plutôt que de se résigner, mieux vaut
en profiter pour aller de l’avant. Tel est en substance
le message développé par Jo Brohan devant les maires
du Morbihan qui ont été invités au siège de Morbihan
Énergies, au cours de l’automne, pour faire le point sur
la situation inflationniste de la facture énergétique des
collectivités. L’occasion d’évoquer des leviers d’action
pour se prémunir contre une situation incertaine des
prix de l’électricité et du gaz, comme les groupements
d’achat, la maîtrise des consommations ou les produc-
tions locales.
Déterminés pas résignés
Les cybercriminels ont remplacé les bandits de grands
chemins et ce sont sur les routes informatiques qu’ils
opèrent. Morbihan Énergies, avec son pôle numérique,
travaille au renforcement de sa propre vigilance et à la
co-construction d’un data center public pour éviter aux
collectivités du département de se faire détrousser de
leurs données. La cellule spécialisée cyberdéfense Pré-
SAnSCE56 de la gendarmerie du Morbihan était dans ce
cadre au siège de Morbihan Énergies pour procéder à
un diagnostic de notre système d’information.
Cybervigilance
Un ruban tricolore pour l’ombrière photovoltaïque.
Saint-Perreux a été l’une des premières collectivités du
programme Partag’élec à mettre en service son instal-
lation d’autoconsommation collective, inaugurée par le
maire, Lionel Jouneau et Jo Brohan, président de Morbi-
han Énergies. Les 60 000 kWh de production sont desti-
nés à 8 équipements municipaux, 1 commerce, 26 parti-
culiers. Quatorze collectivités morbihannaises font partie
de ce programme soutenu par l’Europe et salué au niveau
national par la venue sur l’un de ces sites (Surzur), d’Agnès
Pannier-Runacher, Ministre de la transition énergétique.
Électricité partagée
A l’Île-aux-Moines, ce pick-up est apprécié pour le ser-
vice rendu. On peut l’emprunter moyennant 2,50 euros
l’heure et il n’émet pas de CO2 puisqu’il est entièrement
électrique. L’Île-aux-Moines a lancé son service d’auto-
partage avec Morbihan Énergies et l’appui de l’Europe.
Questembert Communauté et Lorient vont proposer un
service similaire, sur le principe de la location d’un véhi-
cule électrique appartenant à la collectivité pour des dé-
placements courts. A l’Île-aux-Moines, en plus, une om-
brière solaire permet d’alimenter la borne de recharge du
nommé «désomin».
Pick-up pratique
TEMPS F O RTS
© Illustration par Freepik.com Morbihan Énergies - Rapport d’activité 2022 5
Distribution électrique :
Le réseau s’adapte au défi de
la transition énergétique
2022-2052
Morbihan Énergies a signé, en 2022, avec Enedis et EDF un
nouveau contrat de concession de son réseau électrique
moyenne/basse tension, 25 000 kilomètres de lignes et 15 000
postes de transformation qui maillent la totalité du départe-
ment pour assurer la distribution de l’énergie électrique.
Cet accord-cadre définit pour les 30 prochaines années les
missions respectives des trois partenaires : Morbihan Énergies
en tant que propriétaire de l’infrastructure, Enedis en tant que
gestionnaire et EDF en tant que fournisseur au tarif réglemen-
té de vente.
Le fond de ce nouveau contrat est de maintenir le réseau à un
haut niveau de performance afin de garantir un service public
électrique de qualité, égal pour tous, et d’être au rendez-vous
d’une intensité accrue des usages électriques que la transition
verte va imposer.
Le cheminement de l’électricité
Deux réseaux
Des centres de production aux compteurs des consomma-
teurs, l’électricité emprunte deux réseaux :
- le réseau de transport haute/très haute tension de RTE des-
tiné à transmettre des quantités importantes d’énergie sur de
longues distances.
- le réseau de distribution moyenne/basse tension des col-
lectivités locales dotées de la compétence d’AODE (1) (comme
Morbihan Énergies) pour desservir les consommateurs parti-
culiers et professionnels.
(1) Autorité Organisatrice de Distribution de l’Electricité
Les postes sources
Les postes sources (33 dans le Morbihan) sont à l’interface du
réseau de transport et du réseau de distribution. Ils permettent
d’abaisser l’électricité de la haute à la moyenne tension.
La moyenne tension
Le réseau moyenne tension, dit aussi HTA, est constitué de
l’ensemble des départs 20 000 volts issus des postes sources.
11 600 km dans le Morbihan, propriété de Morbihan Énergies.
La basse tension
Le réseau basse tension (BT) permet d’acheminer l’énergie
électrique jusqu’au branchement du client final en 400 volts
(triphasé) et 230 volts (monophasé). 13 700 km dans le Morbi-
han, propriété de Morbihan Énergies.
Production décentralisée
Des productions d’énergie décentralisées sont également rac-
cordables, sous certaines conditions, aux réseaux publics de
distribution (tant en moyenne qu’en basse tension).
Morbihan Énergies, Enedis, EDF : les missions
- Au-delà de son rôle d’Autorité organisatrice et donc de
contrôle des délégataires, Morbihan Énergies investit massive-
ment dans les réseaux (renforcements, sécurisations, exten-
sions et enfouissements) à hauteur de 28 millions d’euros/an.
- Enedis, sous le contrôle de Morbihan Énergies, en application
du cahier des charges du contrat de concession, assure la ges-
tion du réseau de distribution avec notamment un objectif de
qualité et de continuité en tous points du Morbihan.
- EDF est signataire du contrat de concession au titre de la
fourniture de l’électricité au tarif réglementé de vente (puis-
sance inférieure à 36 kVA) pour les particuliers et les profes-
sionnels, sous certaines conditions.
Contexte morbihannais
- Une forte montée en puissance des productions locales : à fin
2022, ce sont près de 7780 installations en service.
- Le déploiement en plusieurs lieux du Morbihan de boucles
énergétiques en autoconsommation collective (programme
Partag’élec) avec le soutien financier de l’Europe - FEDER.
- Une attractivité du territoire morbihannais avec une hausse
constante des consommateurs et l’émergence de nouveaux
besoins.
Les enjeux du nouveau contrat de concession
- Garantir la sécurisation de la desserte et asseoir la qualité de
fourniture en électricité
- Faciliter l’intégration des énergies renouvelables
- Accompagner le développement de la mobilité durable
- Innover pour une adaptabilité du réseau aux nouveaux usages
- Accompagner la demande en énergie et en puissance
- Lutter contre la précarité énergétique A u 31 décembre 2022, Morbihan Énergies comptait 62 agents per- manents. Durant l’année, 13 nouveaux agents ont renforcé ou sont venus rejoindre nos équipes. Dans la continuité de notre engagement en faveur de la formation, ce sont 3 apprentis et 7 stagiaires qui ont été accueillis.
Les agents bénéficient de journées de formation assurées en interne, par la
fnccr, le cnfpt et d’autres organismes extérieurs.
Ce perfectionnement des agents est nécessaire pour rendre un service tou-
jours plus adapté aux communes, en leur permettant de suivre les évolutions
techniques et réglementaires du domaine.
En 2022, 63 jours de formation ont été comptabilisés et 4 agents ont suivi
les formations d’intégration, pour une durée totale de 35 jours (1 agent en
catégorie A, 2 en catégorie B et 1 en catégorie C).
Des agents
> À votre écoute
C réé par arrêté préfectoral en 1965 par la volonté des élus commu- naux, Morbihan Énergies (anciennement Syndicat départemental d’électricité du Morbihan) est un établissement public de coopération intercommunale (epci). Il fédère l’ensemble des 249 communes du Morbihan et 7 epci à fiscalité
propre pour une population de plus de 751 309 habitants. Dans le domaine
de l’électricité, en sa qualité d’ AODE, Morbihan Énergies est chargé notam-
ment de contrôler les concessionnaires, développer et renforcer le réseau de
distribution.
Outre l’électricité, Morbihan Énergies exerce des missions de maîtrise d’ou-
vrage, maîtrise d’œuvre et conseil dans les domaines de compétences sui-
vants : éclairage, numérique, énergies renouvelables, rénovation éner-
gétique des bâtiments, mobilité durable, infrastructures télécom, sig.
Le Comité de Morbihan Énergies est constitué de 54 membres désignés par-
mi les représentants des communes membres du Syndicat, selon une répar-
tition démographique et géographique établie par les statuts, et 1 représen-
tant par epci : soit un Comité de 61 membres.
Élu parmi les délégués du Comité syndical, le Bureau est notamment com-
posé du Président et des Vice-Présidents. En particulier, il a pour rôle de dé-
finir les orientations du Syndicat.
Morbihan Énergies
> Au service des territoires
SYNDICAT Morbihan Énergies - Rapport d’activité 2022 7
Depuis 2019, date de la modification des statuts de Morbihan Énergies, le Syndicat compte parmi ses membres des EPCI à fiscalité propre.
Trois Communautés de communes ont adhéré à Morbihan Énergies en 2019 :
> Auray Quiberon Terre Atlantique
> Questembert Communauté
> Arc Sud Bretagne
Elles ont été suivies en 2020 par :
> Roi Morvan Communauté
Puis, en 2021 par :
> Lorient Agglomération
> Pontivy Communauté
En 2022, c’est Baud Communauté qui est devenu le 7e EPCI membre.
Ces collectivités ont toutes confié à Morbihan Énergies l’exercice d’une compétence ; le plus souvent la maîtrise d’ouvrage des travaux et la maintenance préventive et curative des installations et réseaux d’éclairage public sur la voirie d’intérêt communautaire.
Une dynamique est enclenchée et permet de mettre en œuvre des projets territoriaux autour des éner- gies renouvelables, de la mobilité décarbonée avec les epci membres ayant de par leurs compétences et obligations un rôle de coordination, stratégique en matière de transition énergétique.
Les plans Climats Air Energie Territoriaux, les schémas d’énergies renouvelables, les plans de mobilité, les Contrats de Relance et de Transition Ecologique sont autant d’outils stratégiques élaborés à l’échelle de ces epci définissant les priorités, les objectifs à atteindre d’ici 2030 au plus tard.
En mutualisant nos outils, nos actions, nous contribuons à atteindre ces objectifs définis à l’échelle in- tercommunale et répondre aux enjeux de la sobriété énergétique dans un contexte national et interna- tional du marché de l’énergie très tendu.
Adhésion de communautés de communes & d’agglomération 12,5 %
TCCFE nette
12 622 624 €
9 %
Opérations patrimoniales
9 074 705 €
0,02 %
Produits financiers
20 594 €
24,4 %
Excédent de
fonctionnement capitalisé
24 640 741 €
0,6 %
Autres recettes
643 293 €
0,4 %
Électromobilité
381 915 €
5,6 %
TVA et FCTVA
5 625 959 €
6,6 %
Redevances et PCT
6 661 468 €
11,2 %
Facé
11 324 453 €
9,1 %
Participations et subventions
9 214 678 €
20,5 %
Opérations pour
compte de tiers
20 650 119 €
11,8 %
Opérations patrimoniales
9 074 705 €
43,4 %
Électricité
33 289 083 €
6,1 %
Gestion des services
4 714 816 €
0,1 %
Autres dépenses
105 157 €
0,1 %
Charges financières
88 107 €
0,1 %
Subventions aux associations
75 322 €
0,7 %
Reversements aux communes
523 469 €
6 %
Subventions versées travaux
4 584 640 €
6,6 %
Nouveaux développements
5 044 234 €
1 %
Électromobilité
802 691 €
4,2 %
Télécommunications
3 191 563 €
19,9 %
Éclairage public
15 281 850 €
8 Rapport d’activité 2022 - Morbihan Énergies
Finances
> Poursuite des investissements sur les réseaux et la transition énergétique
Recettes *
Dépenses *
* Recettes et dépenses tous budgets confondus (hors restes à réaliser et résultats reportés) ** Le syndicat a contracté en 2022 deux prêts verts pour un montant total de 6M€ destinés à financer la transition énergétique. Le versement des fonds est intervenu en 2023. Une conven- tion « Intracting mutualisé » a été conclue en 2021 par Morbihan Énergies avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). La CDC met à disposition de Morbihan Energies une avance remboursable, d’un montant maximal de 1,6 M€. Ce prêt permettra de financer les avances remboursables consenties par Morbihan Énergies à ses membres.
L e syndicat maintient sa capacité d’investissement pour réaliser les programmes de travaux sur les réseaux d’électricité (33.3 M€) et d’éclairage public (15.3 M€), de favoriser les actions en faveur des énergies renouvelables (5 M€) et de la mobilité durable (803 k€).
Encours de la dette
Montant de l’encours : 75 000 €
Composition :
> emprunts taux fixe 100 %
Nombre d’emprunts en cours : 1 **
Indicateurs
En nombre de lignes :
> 8819 Mandats de paiement
> 3139 Titres de recettes opérations électricité Nombre Montants
Fiabilisation (renforcement/sécurisation) 256 15,06 M€
Raccordement (extens./dessertes/branchements) 582 6,15 M€
Effacement des réseaux 90 7,29 M€
Morbihan Énergies - Rapport d’activité 2022 9
Électricité
> Le réseau au service de la transition énergétique
RÉSEAUX
Suite aux intempéries, Morbihan Énergies a bénéficié d’une nouvelle dotation excep- tionnelle afin de sécuriser le réseau électrique (2,9 M€ HT de travaux).
Au 31 décembre, le « stock » de réseau BT (basse tension) fils nus en zone rurale est évalué à 210 km (pour 671 km à l’échelle de la concession).
Au-delà des interventions traditionnelles, Morbihan Énergies renforce son action sur le réseau électrique au service de la transition énergétique. Il a ainsi remporté plu- sieurs appels à projet au titre du FACE permettant la mise en œuvre d’installations ou de dispositifs visant à préserver / soulager le réseau électrique :
> Une centrale photovoltaïque sur le site d’une usine de traitement d’eau, as-
socié à un système de stockage : écrêtement des appels de puissance,
> Une centrale photovoltaïque en autoconsommation collective sur une île as-
socié à du stockage sur batterie,
> Pilotage de l’éclairage public pour soulager le réseau électrique lors d’une
alerte Ecowatt,
> Mobilité électrique : un superchargeur associé à une production photovol-
taïque pour le stockage et l’écrêtement des appels de puissance.
Ces opérations représentent plus de 3 M€ HT d’investissements.
km réseau / % Progression 2021-22 (%)
Réseau BT aérien fils nus 671 km / 8 % du réseau -9,2 %
Réseau BT aérien fils torsadés 6 739 km / 48 ,9% du réseau -0,8 %
Réseau BT souterrain 6 396 km / 46,3% du réseau + 3,4 %
Total réseau BT 13 807 0,6 %
Au service de l’amé-
nagement et du dé-
veloppement des
territoires, et dans
une logique d’anti-
cipation des usages,
28 millions d’euros
HT ont été investis en
2022. 10 Rapport d’activité 2022 - Morbihan Énergies
Concession
> Une qualité de l’électricité garantie pour les Morbihannais
En 2022, le nombre d’usagers est de 536 862 (soit +
6829 par rapport à 2021).
On constate également que le nombre de Clients Mal
Alimentés (cma) augmente : 9 % par rapport à 2021. Sur
un total de 4135 de cma, 56 % d’entre eux sont situés en
zone rurale.
Le calcul du nombre de cma reste un calcul théorique
qui peut ne pas être en totale adéquation avec les be-
soin de travaux sur le terrain.
Deux critères permettent réglementairement d’appré-
cier la qualité de l’énergie distribuée : la continuité de
fourniture et la tenue de la tension.
Le critère de la continuité de fourniture est respecté.
Pour le temps de coupure, toutes causes et origines
confondues (travaux et incidents), il s’élève à 80 min
par usager. Une diminution par rapport à 2021.
Cette diminution significative s’explique par moins
d’impacts climatiques, moins de réseaux fils nus.
> Évolution des usagers mal alimentés
> Continuité de fourniture d’électricité
M orbihan Énergies contrôle et organise la fourniture et la distribution d’électricité au nom des 249 communes du dépar- tement. Un nouveau contrat de délégation de service public a été signé avec Enedis et EDF en 2022 pour une durée de 30 ans. Ce contrat fixe les droits et obligations de chacune des parties signataires. Il définit ainsi notamment les conditions dans lesquelles le concessionnaire Enedis est amené à exploiter, entretenir et renou- veler les ouvrages électriques. Corrélativement, il confie à Morbihan Énergies, en tant qu’autorité concédante, une mission de contrôle de la bonne application du cahier des charges de concession. Le contrat fixe également : - Les conditions d’exécution des travaux électriques.
- La répartition de la maîtrise d’ouvrage entre Morbihan Énergies et son concessionnaire. - Les critères de qualité de l’énergie distribuée (tension, fréquence, coupures). Source : Extrait CRAC
Morbihan Énergies - Rapport d’activité 2022 11
Le nombre d’installations de production d’électricité décen-
tralisée continue sa progression et s’élève à 7780 unités.
Les installations photovoltaïques représentent à elles seules
98,4 % du nombre total de producteurs sur les réseaux HTA
et BT. Néanmoins, la puissance injectée sur le réseau public
par ces installations reste faible (9 %), contrairement à la
production éolienne qui représente 80 % de l’ensemble avec
seulement 46 producteurs.
L’année 2022 marque une légère baisse de la consommation :
- 1 % avec une augmentation de 1 % du nombre de clients.
> Évolution de la consommation (GWh)
> Nombre de producteurs
Installations de production
Photovoltaïque 7659
Éolien 46
Hydraulique 29
Autres (biomasse, biogaz, cogénération) 46 A Pontivy, rue du Caire, des éclairages encastrés se font
discrets tout en étant adaptés à un double objectif : la
mise en valeur d’un mur de pierre d’intérêt patrimonial
et la sécurisation des arrêts scolaires.
Évolution du nombre de points lumineux en maintenance Évolution investissement travaux (M €)
Lorient Agglo a déployé sur les communes de
son territoire des mâts solaires pour éclairer
les arrêts de bus isolés, avec l’appui financier
de Morbihan Énergies à hauteur de 50 %.
À Colpo, un panneau solaire alimentant cinq lumi -
naires, une technique souple et sobre d’extension
de l’éclairage public, financée à 50 % par Morbihan
Énergies.
À Saint-Guyomard, une liaison douce où les piétons déclenchent
l’éclairage par leur présence, un projet innovant financé à 50 %
par Morbihan Énergies.
12 Rapport d’activité 2022 - Morbihan Énergies
Morbihan Énergies innove et développe le pilotage à distance des réseaux. En 2022, à l’appui d’un appel à projet du CAS-FACE, le comité syndical a voté un programme exceptionnel de pilotage à l’armoire via le financement intégral de deux horloges connectées par commune.
Ces dispositifs dotent ainsi les collectivités de moyens d’adapter plus finement les durées d’éclairement aux besoins réels d’utilisation de l’espace public mais aussi de traiter l’éclairage sous une approche environnementale.
12 millions d’euros de travaux d’investissement d’éclairage public ont été réalisés en 2022. Morbihan Énergies assure la maintenance de 79 655 points lumineux pour 156 communes et 4 EPCI.
Éclairage public
> L’année de la transformation À Guiscriff, cinq colonnes lumineuses, des spots d’éclairage au
sol sur le parking central et la mise en lumière de l’église accom-
pagnent la rénovation du cœur de bourg.
À Locoal Mendon, des candélabres et mâts aiguilles munis de spots
pour la mise en lumière de l’aire de jeux et du théâtre de verdure, près de la salle Emeraude.
À Ploërmel, le nouveau terrain de football de niveau 4, en synthétique, sur le complexe sportif, est dé- sormais équipé d’un éclairage led performant.
Le 2è programme d’éclairage sur poteau béton a permis de remplacer 8000 luminaires anciens par du matériel plus sobre, à led, financé à 60 % par Mor- bihan Énergies.
Morbihan Énergies - Rapport d’activité 2022 13
« Éclairer juste » est un challenge de taille pour les collectivités. Il faut en effet offrir à l’espace public un éclairage de qualité, corrélé aux usages et remplissant sa fonction de sécurité, tout en maîtrisant la consommation.
Après la forte augmentation des tarifs de l’énergie au niveau national, la première réaction des collectivités a été de se questionner sur les horaires d’éclairage. Pour disposer d’une vision des actions à gain énergétique rapide, des plans d’action ont été réalisés par Morbihan Énergies fin 2022 pour chaque commune du Morbihan.
Morbihan Énergies accompagne à cet égard les collectivités dans la rénovation de leur parc vers des technologies LED permettant d’obtenir des gains de consommation conséquents tout en améliorant les performances d’éclairement. 8000 équipements ont été ainsi posés dans le programme exceptionnel 2021- 2022 de rénovation des luminaires sur poteaux béton.
© Illustration par vectorpouch / Freepik TRANSITION
L’expérimentation des objets connectés et la production de données
L’instrumentation des espaces publics et des bâtiments par le déploiement d’IoT est aujourd’hui nécessaire pour mettre en place des actions en faveur de la sobriété et de la flexibilité énergétique.
Horloges connectées. L’éclairage public, poste de dépenses important pour les col- lectivités, doit être géré différemment. Une première phase de diagnostic a permis de clarifier les attentes et d’identifier plusieurs solutions techniques. Morbihan Énergies a engagé en fin d’année le déploiement massif de 2 horloges connectées auprès des 249 communes morbihannaises afin qu’elles puissent piloter à distance leur éclairage public.
Kits capteurs. Morbihan Énergies a également procédé à des tests sur l’instrumenta- tion des bâtiments dans l’optique d’attribuer à toutes les communes deux kits adaptés à l’usage choisi (mairie, école, salles). Dotés de capteurs pouvant mesurer humidité, température, luminosité, CO2, bruit, présence…, ils fourniront des informations per- mettant d’analyser les coûts, d’intervenir en temps réel (par exemple, diminuer la température des pièces inoccupées) ou de prioriser les investissements.
Données de comptages. Des expérimentations ont aussi été conduites autour de la gestion des flux. Des capteurs de comptage ont été installés dans les communes de Vannes, Lorient, l’Île-aux-Moines et Rochefort-en-Terre. Ils comptabilisent selon le be- soin, le nombre de véhicules, de vélos et de piétons ou encore identifient les station- nements disponibles.
Panneaux ou applis. L’analyse des données permet de quantifier mais aussi de qua- lifier la nature des flux pour orienter les choix d’aménagement d’un secteur ou déter- miner la vocation d’une voie. Remontée en temps réel, la donnée pourrait également être diffusée sur des panneaux numériques ou sur une appli mobile parking.
Le Morbihan, Territoire d’Innovation
> Tests et premiers déploiements Morbihan Énergies - Rapport d’activité 2022 15
FRANCE
La valorisation des données produites
Toutes les données issues des capteurs seront inté-
grées à deux hyperviseurs.
Hyperviseurs en vue. En cours de construction par
CITEOS (Vinci Energies) et CITEGESTION (EDF), le rôle
de ces hyperviseurs sera de mobiliser et scénariser
l’ensemble des données produites par les différents
capteurs pour faciliter l’intervention des communes
ou apporter un service à l’usager. Dans le cadre de leur
mission, les entreprises ont en 2022 conduit plusieurs
ateliers avec les 5 villes pilotes (Lorient, Vannes, Île-
aux-Moines, Saint-Avé, Pontivy) afin de définir les cas
d’usages prioritaires à développer par les hyperviseurs
en 2023.
Adaptés aux besoins. A terme, destinés à servir toutes
les communes du département, les hyperviseurs of-
friront des niveaux de services différents allant de la
consultation d’un tableau de bord à la programmation
d’un événement. Ils seront proposés aux territoires en
fonction de leurs besoins et des équipements qu’ils
souhaitent piloter.
Servir la smart city. De nouveaux cas d’usages vien-
dront donc alimenter les hyperviseurs par le déploie-
ment des objets connectés et servir progressivement le
développement du numérique et de la smart city.
L’acculturation au rôle des données
En partenariat avec l’UBS, des ateliers citoyens autour
du rôle de la donnée ont été organisés au printemps
dans chacune des 5 villes pilotes.
Habitants consultés. Les conclusions de ces ren-
contres avec les habitants ont mis en avant une réelle
volonté de voir les services connectés se développer et
une bonne acceptation de la donnée à condition qu’elle
soit utilisée à bon escient.
Guide d’essaimage. Afin de poursuivre son accompa-
gnement et d’apporter un outil de compréhension et
d’aide à la décision pour les territoires, Morbihan Éner-
gies a conventionné avec l’école urbaine Sciences Po
Paris. Dans le cadre d’un projet collectif, 5 étudiants ont
été missionnés pour réaliser un guide d’essaimage qui
aura vocation à accompagner les territoires dans la dé-
finition de leur besoin en matière de services connec-
tés.
Flexmob’Île : un écosystème en place
Le site du VVF de Belle-Île-en-Mer accueille depuis
juin un dispositif expérimental autour de la flexibilité
énergétique avec le concours de Mobilize (groupe Re-
nault).
Electrons en stock. Il comprend 77 kWh de panneaux
solaires qui alimentent sur le même site une borne
de recharge électrique et le village vacances de 80
bungalows. Le surplus d’électricité produite est stocké
dans dix batteries reconditionnées de Zoe 1ère généra-
tion (capacité totale de 200 kWh). Une Zoe dotée du
système V2G (remise du supplément d’énergie dans le
réseau) est affectée au village en période d’ouverture.
Production solaire optimisée. Les équipements
sont pilotés par un système intelligent en fonction de
la consommation électrique et la production photo-
voltaïque du site. L’objectif de ce dispositif est de voir
comment une production solaire optimisée, située
dans une commune à forte fréquentation touristique,
peut servir la flexibilité du réseau.
© Illustration Adobe Stock 16 Rapport d’activité 2022 - Morbihan Énergies
M orbihan Énergies reste mobilisé pour mettre l’hy- drogène bas carbone à la portée des acteurs éco- nomiques et collectivités locales du département désireux de porter des projets de production ou d’utilisa- tion de cette énergie considérée comme l’une des réponses majeures aux enjeux climatiques. D epuis 2022, Morbihan Énergies propose un service d’autopartage. Baptisé 456.bzh, il permet aux col- lectivités adhérentes de proposer un nouveau ser- vice de mobilité durable à leurs administrés.
Mobilité hydrogène
> Les actions concrètes en route
Autopartage
> Des voitures électriques en libre-service
Cela fait plus de 5 années que Morbihan Énergies produit de
l’hydrogène vert sur son siège, en circuit court. Ce démonstra-
teur pilote a contribué au lancement d’une filière hydrogène
morbihannaise aujourd’hui particulièrement dynamique : une
station grand public à Vannes, un projet territorial porté par Lo-
rient Agglomération et une étude de desserte maritime sur le
Golfe du Morbihan commandée par la Région Bretagne à Mor-
bihan Énergies.
Une étude d’usages dans le département
La volonté d’accélérer les usages de l’hydrogène décarboné par
la France et l’Europe conforte Morbihan Énergies dans la poli-
tique mise en oeuvre depuis 2017 (équipements, études de fai-
sabilité...).
Fort de ses expériences, Morbihan Énergies maintient et
conforte son rôle de facilitateur pour des projets pouvant émer-
ger en tout point du département.
Ainsi, Morbihan Énergies a lancé, en 2022, l’étude «usages de
l’hydrogène». Les collectivités morbihannaises et les fédérations
de professionnels y ont été associées dans l’objectif d’identifier
les possibilités d’utilisation de l’hydrogène sur le territoire. Ce
travail se poursuit sur l’année 2023.
Il s’agit d’aider les collectivités membres à mettre des voitures
de leurs parcs autos à la disposition de leurs habitants pour des
périodes de courte durée et de courte distance, à tarif préfé-
rentiel.
L’Île-aux-Moines a mis en place son service au début de l’été.
Questembert Communauté et la ville de Lorient vont s’inscrire
dans la même démarche d’autopartage.
Les réservations se font en ligne (456.bzh) ou via une applica-
tion mobile. A cet effet, Morbihan Énergies a contracté avec un
offreur de solutions spécialisé (Clem’).
Un parcours client a été élaboré pour une prise en main facile
des véhicules, exclusivement électriques, par le plus grand
nombre. Morbihan Énergies - Rapport d’activité 2022 17
L ’utilisation des bornes électriques de Morbihan Énergies est en hausse de 76 % en 2022. Cette forte progression suit la croissance du marché de la voiture électrique. Une adaptation de ce réseau est en réflexion pour maintenir notre soutien au développement de l’électromobilité.
Mobilité électrique
> Très forte hausse sur le réseau de recharge
Morbihan Énergies possède sur le département un parc de
230 bornes offrant une possibilité de branchement à 10 ki-
lomètres maximum et une disponibilité moyenne de 94 %.
Sur ce parc de 450 points de charge, les recharges ont forte-
ment augmenté en 2022. Plus de 30 000 supplémentaires,
soit 76 % de hausse.
Cette évolution des recharges est particulièrement percep-
tible pendant les périodes de vacances, notamment en juillet
et août.
Repenser le schéma des bornes
Autre signe de cette montée en puissance de la flotte élec-
trique : on peut noter que certaines stations de recharge
morbihannaises sont particulièrement sollicitées (plus de 60
bornes ont plus de 400 recharges par an). Les bornes rapides
(5 % du parc) capitalisent à elles seules 20 % des recettes.
C’est à partir de ce constat qu’a été lancé en septembre 2022
un schéma directeur du réseau de recharge. L’objectif est de
poser les besoins en infrastructures complémentaires pour
les cinq ans à venir.
Tous les acteurs publics et privés en sont partie prenante.
Quatre phases pour ce travail, qui doit être livré pour l’été
2023 : état des lieux, scénario d’évolution, stratégie de dé-
ploiement du réseau et établissement du schéma directeur
final avec validation par les services de l’État.
220 bornes
Bornes normales : 1 h = 100 km
Bornes rapides : 20 mn = 100 km
1,2 million de kWh délivré
6 millions de km parcourus 18 Rapport d’activité 2022 - Morbihan Énergies
M orbihan Énergies a réalisé, en 2022, 24 nouvelles centrales photovoltaïques pour le compte de collectivités, soit près de 80 installations sur les quatre dernières années. La produc- tion locale d’électricité renouvelable suscite un fort intérêt auprès des communes du département.
La puissance totale des centrales mises en service l’an passé est de 2226
kWc pour une production annuelle de 2337 MWh, ce qui équivaut en
consommation électrique à 934 foyers hors chauffage.
Cinq installations ont été réalisées sous forme d’ombrière de parking, 16 sur
toiture, 2 en tracker auto-orientable et une au sol. La puissance moyenne
des projets est passée de 31 kWc en 2019 à 92 kWc en 2022, permettant
d’atteindre dans certains cas jusqu’à 35 % des besoins sur les bâtiments
municipaux.
Autoconsommation et maîtrise des factures
Au début de l’année 2023, 30 nouvelles demandes étaient en cours. L’en-
volée des prix de l’électricité en 2022 a conduit un nombre croissant de
communes à solliciter le concours de Morbihan Énergies pour l’étude de
projets. Ces communes souhaitent, grâce à une production autonome et à
prix constant sur la durée d’amortissement, pouvoir mieux maîtriser leur
facture énergétique.
A cet égard, Morbihan Énergies prône aujourd’hui les modèles d’auto-
consommation individuelle et collective. Pour ce faire, deux possibilités
d’actions sont proposées :
> une construction de la centrale pour le compte de la commune avec ré-
trocession à l’issue des travaux,
> dans la limite des crédits inscrits au budget : une construction de la cen-
trale sous maîtrise d’ouvrage de Morbihan Énergies avec versement d’un
fond de concours de la collectivité.
Le programme Partag’élec
Pour faciliter la gestion comptable de ces installations, un SPIC, Service Pu-
blic Industriel et Commercial, a été créé par Morbihan Énergies.
Sur le programme Partag’élec d’autoconsommation collective, soutenu
par le fonds européen Feder, 10 des 14 centrales ont été mises en service
en 2022. Ces boucles électriques locales ont produit 1000 MWh qui bé-
néficient à 300 consommateurs publics et privés, situés dans l’immédiat
voisinage, au prix de 0,064 euros (HT) le kWh (valeur fixée pour 20 ans).
Photovoltaïque
> Des installations de plus en plus productives Morbihan Énergies - Rapport d’activité 2022 19
F aciliter, déclencher et massifier les travaux de rénovation éner- gétique dans le parc tertiaire, tel est l’objectif du programme de Rénovation énergétique initié par Morbihan Énergies pour aider les collectivités du département à engager des investissements de so- briété énergétique sur leurs bâtiments.
Trois communes ont ainsi profité d’une modernisation de leur système de
chauffage (chaudières bois et pompe à chaleur) avec isolation du bâtiment
et amélioration de la qualité de l’air.
En partenariat avec les fédérations professionnelles, Morbihan Énergies a
continué en 2022 de se doter en marchés publics permettant de réaliser
à l’échelle départementale des actions ciblées de rénovation énergétique
dans les bâtiments : chauffage, ventilation, isolation intérieure, menuiseries,
éclairage intérieur.
Au-delà de la réalisation des travaux, Morbihan Énergies s’engage dans
l’évaluation de leur efficacité et développe des solutions d’instrumentation
et de supervision, permettant notamment de répondre aux exigences du
décret tertiaire.
E n plus de l’exposition 2050, mise à disposition gra- tuitement auprès des territoires, Ecoloustics est un concours dédié à la transition énergétique. Il invite les élèves de CM1, CM2 et de 6è du Morbihan à s’emparer de la question des énergies au niveau de leur commune.
Les participants peuvent ainsi réaliser un reportage sur la
manière dont ont été utilisées les énergies par le passé dans
leur environnement communal, comment elles le sont au-
jourd’hui et imaginer celles dont on aura besoin dans les an-
nées à venir...
Le concours est conduit en partenariat avec la Direction des
services départementaux de l’Éducation Nationale du Morbi-
han, sous le haut patronage du Ministère de l’Éducation natio-
nale et porté au niveau national par la FNCCR.
Pour la saison 2022-2023, ce sont 8 classes qui se sont ins-
crites et 196 élèves morbihannais qui participent au concours.
Rénovation énergétique des bâtiments
> Lancement des premiers projets communaux
Sensibilisation à la transition énergétique
> Un concours pour les élèves du Cycle 3
© Illustration par starline / Freepik
Chiffres clés
80 demandes d’accompagnement
46 contrats de mandat de maîtrise d’ouvrage
34 audits énergétiques
370 000 euros HT de travaux La gestion des données est devenue un enjeu de politique publique. Les collectivités du département auront avec « Morbihan TerraData » leur propre outil pour stocker, protéger et traiter une matière numérique en forte croissance.
Obligation d’ouverture et de transparence, cyber menace devenue omniprésente et nécessité d’aller vers la smart city pour perfectionner les services publics : l’univers de la donnée pose des questions réglementaires, techniques et de stratégie qui s’im- posent désormais aux collectivités, non sans appréhension pour les plus petites.
Conçu comme un cloud départemental
L’initiative prise par Morbihan Énergies de créer un data center départemental est une réponse adaptée à la part grandissante du numérique dans la vie collective et aux risques de fracture territoriale, compte tenu des moyens spécialisés à mettre en œuvre, notamment en personnel.
La conception et l’administration de cet équipement conçu comme un cloud dépar- temental ont fait, en 2022, l’objet d’un travail de concertation avec les collectivités engagées dans le projet.
Le statut de SPL (Société Publique Locale) a été privilégié pour en assurer la gouver- nance. Cet outil juridique facilite les procédures dans les opérations de création de services publics et rend les collectivités seules décisionnaires.
Le nom de «Morbihan TerraData »
Cette volonté de confier aux futurs utilisateurs la maîtrise de l’utilisation de leurs données dans un équipement de proximité est symbolisé par le nom choisi :
«Morbihan TerraData».
Pour passer à la réalisation, un marché global de performance va être lancé. Il per- mettra de mieux maîtriser les coûts, en associant la maintenance à la conception.
En parallèle, le travail se poursuit sur l’organisation de la structure : ressources hu- maines, finances, gestion support, communication sur les premiers services.
« Morbihan TerraData » sera implanté sur
un terrain attenant à notre siège (Vannes
Luscanen), garant de sécurité en fourni-
ture d’énergie.
Le lancement des travaux est prévu début
2024.
Data center
> Le choix d’une SPL pour conduire le projet
NUMERIQUE Morbihan Énergies - Rapport d’activité 2022 21
Cybersécurité
> Des conseils et un accompagnement pour les acteurs publics
Morbihan Énergies, qui a fait de la cybersécurité un enjeu de première
importance, met en place une stratégie de prévention auprès des col-
lectivités, à partir du renforcement de ses propres ressources et de la
création d’un data center départemental.
S’adapter à la menace
La malveillance sur les réseaux informatiques est devenue une menace
majeure et les collectivités locales ne sont pas épargnées par la multi-
plication des infractions, pouvant aller jusqu’au rançonnage.
En se dotant d’un service numérique destiné à appuyer la transition
énergétique, Morbihan Énergies a également fait évoluer ses ressources
en matière de cybersécurité. Le développement de la smart city et de
ses outils connectés, producteurs de données (programme Territoires
d’Innovation) nécessite une vigilance particulière, tout comme la pro-
tection des données métiers et personnelles.
Des référents cyberdéfense pour Morbihan Énergies
L’un des objectifs est d’être en capacité de conseiller et d’accompagner
les acteurs publics, particulièrement les petites communes, dans la réa-
lisation d’audit sur leur vulnérabilité et de plans d’action à définir.
Morbihan Énergies a pour cela souhaité améliorer ses compétences
dans le domaine de la sûreté informatique et s’est rapproché en 2022
de l’UBS, où David Bigoin, Directeur des systèmes d’information, a pas-
sé un diplôme universitaire d’organisation de la cyberdéfense des TPE,
PME, organismes publics et privés. Jérôme Kermorvant, chargé du pro-
jet de data center départemental, a suivi cette même formation, dont
la finalité est de faire du participant un référent cyberdéfense interne.
Objectif norme internationale de sécurité
Afin également de renforcer cette prévention, un alternant a été recru-
té dans le domaine de la sécurité des réseaux, avec la CCI de Lorient.
L’objectif pour Morbihan Énergies est l’obtention de la certification ISO
27001 mais aussi de se préparer à la nouvelle directive cyber euro-
péenne NIS 2 qui arrivera en 2024
© Illustration Adobe Stock Extranet
> Refonte du logiciel de gestion des opérations
Morbihan Énergies a mis en chantier la refonte de son logiciel de gestion des opérations (GO) accessible aux collectivités du département et entreprises par le biais d’un extranet.
Le système permet à Morbihan Énergies et ses partenaires d’avoir une même vision des dossiers. GO est entré en fonction en 2008 et a été réadapté en 2012. Il le sera une dernière fois en 2023 avant la mise en service d’un nouveau logiciel du nom de «NOVO».
Le nouvel outil sera plus moderne, plus ergonomique. Mieux ajusté à l’évolution de Morbihan Énergies, il permettra de gérer, outre les travaux de réseaux, la maintenance des équipe- ments de transition énergétique réalisés par nos soins, comme les installations photovol- taïques.
Grâce à ses compétences numériques, Morbihan Énergies a pu mener le développement de cet outil en interne et l’adapter ainsi au mieux à son activité.
Internet
> Refonte du site Web
Ce sera la nouvelle vitrine numérique de Morbihan Énergies. Notre actuel site internet sera remplacé par un site répondant aux nouveaux critères du web et à la montée en puissance de nos nouveaux métiers.
Le futur outil de communication aura trois cibles : le grand public, les collectivités et les en- treprises. L’architecture et le nouveau contenu ont été écrits en 2022 avec l’aide d’un pres- tataire externe.
Le nouveau site web répondra à deux impératifs :
- accessibilité aux personnes handicapées. Il sera conforme aux règles du RGAA (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité).
- sobriété numérique pour limiter l’empreinte carbone.
PCRS > Le fond de plan de travaux se met en place
La qualité de précision des images constituant le PCRS (plan corps de rue simplifié) a été validée en 2022.
Des outils de consultation seront mis à disposition des partenaires en 2023 afin d’assurer la mise à jour partagée de ce fond de plan, stocké sur les serveurs internes de Morbihan Énergies.
La mise à jour impliquera de nombreux partenaires, dont les collectivités locales. Des réu- nions de travail ont été organisées avec elles pour définir les contours de ce partenariat, dans lequel les EPCI seront désignés comme chef de file de l’animation PCRS sur leur territoire.
Une convention de partenariat consacrera cette organisation projetée en 2023. REPowerEU Plan européen pour sortir de la
dépendance des énergies fossiles
importées 3 piliers
1 - Les économies d’énergie
2 - L’accélération de la transition
vers les énergies renouvelables (ENR)
3 - La diversification de nos
importations d’énergies
13 % objectif de réduction
des consommations
d’énergie
pour 2030
(au lieu de 9 %)
210 Mds € d’investissements supplémentaires
provenant du budget de l’UE
et des recettes du marché
carbone d'ici à 2027
Règlement européen pour accélérer
le déploiement des ENR
Morbihan Énergies - Rapport d’activité 2022 23
Quelles grandes évolutions en 2022 pour la
politique énergétique des acteurs publics locaux ?
Éclairage juridique
L’année 2022 a été marquée par les perturbations sur le marché mondial de l’énergie causées par l’invasion de l’Ukraine. La politique énergétique mondiale traverse une période critique. Des mesures ont été prises par l’Union euro- péenne pour faire face à ce nouvel environnement difficile et en rapide évolu- tion.
La Commission européenne a présenté le 18 mai 2022 le plan
REPowerEU. Ce plan vise à accélérer le déploiement des énergies
renouvelables en Europe. Pour le mettre en œuvre, l’Union eu-
ropéenne envisage de modifier la directive (UE) 2018/2001 dite
« RED II » relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie pro-
duite à partir de sources renouvelables en adoptant une nouvelle
directive européenne.
Le Conseil européen a adopté le 22 décembre 2022 le règle-
ment (UE) 2022/2577 établissant un cadre en vue d’accé-
lérer le déploiement des énergies renouvelables (ENR). Ce
règlement permet l’entrée en vigueur immédiate et pour
une durée de 18 mois d’une partie des mesures devant faire
l’objet de la nouvelle directive européenne.
Voici les principaux apports de ce règlement :
La planification, la construction et l’exploitation d’installations de
production d’énergie à partir de sources renouvelables, le raccor-
dement de ces installations au réseau, le réseau connexe propre-
ment dit, ainsi que les actifs de stockage, sont présumés relever de
l’« intérêt public supérieur » et de l’« intérêt de la santé et de la
sécurité publiques » avec un caractère prioritaire.
La procédure d’octroi de permis pour l’installation d’équipements
d’énergie solaire est accélérée :
-délai maximal d’instruction de 3 mois.
- exemption de l’évaluation environnementale pour certains pro-
jets.
- autorisation tacite dans un délai d’ 1 mois pour l’installation d’équi-
pements d’énergie solaire d’une capacité < 50 kW.
La procédure d’octroi de permis pour le rééquipement des cen-
trales électriques (repowering) utilisant des sources EnR est
accélérée (délai maximal d’instruction de 6 mois en incluant toutes
les évaluations environnementales pertinentes).
Cette impulsion européenne se prolonge à l’échelle nationale avec le projet de loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables examiné par le Sénat et l’Assemblée nationale à la fin de l’année 2022 (texte qui a abouti à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 publiée au Journal Officiel du 11 mars 2023).
Plan REPowerEU
© Illustration par new7ducks / Freepik Établissement public de coopération intercommunale, le Syndicat Morbihan Énergies regroupe les 249 communes du département. En leur nom, il contrôle et organise la fourniture et la distribution d’électricité dont l’exploitation a été confiée à Enedis.
Au service des communes, Morbihan Énergies assure à leur demande des missions de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre et de conseils sur l’ensemble du départe- ment dans des domaines variés. Il conduit ainsi des travaux d’extension, de renforce- ment, d’effacement et de sécurisation sur le réseau électrique.
Il réalise aussi en éclairage public des travaux d’investissement, de rénovation ou des opérations de diagnostic et de maintenance. En la matière, il est maître d’ouvrage délégué de 245 communes du département.
Le Syndicat est également un acteur du déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques et des infrastructures télécom en Morbihan. Il intervient aussi dans le domaine du numérique, des énergies renouvelables (maîtrise, production, développement, flexibilité), du gaz, des réseaux de chaleur et des Plans Climat Air Énergie Territoriaux (pcaet).
Morbihan Énergies
27 rue de Luscanen - cS 32610 - 56010 VANNES CEDEX
Tél : 02 97 62 07 50 - Mél : contact@morbihan-energies.fr
Mentions légales :
Directeur de la publication : Jo Brohan - Co-directeur de la publication : Didier Arz * Rédaction - conception - crédit photos : services Morbihan Énergies - Édition : Juin 2023
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