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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Projet RCU Hennebont Kerihouais
1
Rapport de présentation DSP - Projet de
conception, de construction et
d’exploitation du réseau de chaleur
Hennebont Kerihouais
31 10 2023 Projet RCU Hennebont Kerihouais
2
Contenu
1. Rappel du projet .............................................................................................................................. 3
2. Proposition technique ..................................................................................................................... 5
2.1. Spécifications de la chaufferie et du réseau de chaleur.......................................................... 5
2.2. Plan d’approvisionnement au bois .......................................................................................... 5
3. Compte d’exploitation prévisionnel ................................................................................................ 8
3.1. Hypothèses de construction du compte d’exploitation .......................................................... 9
3.2. Présentation du compte d’exploitation ................................................................................ 14
3.3. Présentation des tarifs proposés aux abonnés ..................................................................... 14
4. Calendrier ...................................................................................................................................... 17
5. Assurances ..................................................................................................................................... 17
6. Organigramme de la société ......................................................................................................... 17 Projet RCU Hennebont Kerihouais
3
1. Rappel du projet
La ville de HENNEBONT a engagé une ambitieuse politique du développement de la filière bois
énergie. Ce développement est basé :
- sur une ambition environnementale, avec la diminution des émissions de gaz à effet de serre
liée à cette filière ainsi que la préservation de la biodiversité et la lutte contre les
ruissellements d’eau via le maintien et le développement de parcelles boisées ou de haies
bocagères
- sur une ambition sociale et économique,
o avec la mobilisation d’entreprises locales, pour participer au développement et à
l’exploitation de la filière bois : plantations, entretien, abattage, broyage, transport,
manutention, études gros œuvre et second œuvre dans la réalisation de chaufferies
o avec, surtout, la proposition aux habitants et services publics de la ville d’une énergie
dont les prix sont par construction plus stables que ceux des énergies fossiles : en
effet, une partie importante (environ 50%) de la facture énergétique est liée à
l’amortissement de l’installation, et de fait varie très peu dans le temps (ce qui est
intéressant en période de forte inflation)
- sur une ambition financière, avec la volonté de découpler des marchés volatils des
hydrocarbures le prix de l’énergie payé par la commune pour une partie de son patrimoine
ainsi que d’autres acteurs du territoire (Conseil Départemental du Morbihan, Commune
d’Hennebont, Région Bretagne, Morbihan Habitat)
Le développement de chaufferies bois répondant stricto sensu à des besoins de bâtiments
municipaux est en effet difficile à mettre en œuvre : il est difficile d’équiper en chaufferies bois les
bâtiments par manque notamment d’espaces disponibles pour implanter les silos et du fait de trop
faibles consommations de chaleur des bâtiments non équipés à ce jour. Il convient ainsi de travailler
sur la création de réseaux de chaleur, desservant du patrimoine municipal et d’autres bénéficiaires,
publics ou privés.
Ce développement « hors les murs » de la distribution de chaleur renouvelable est en outre une
contribution aux objectifs d’agglomération, nationaux et européens d’augmentation de la production
de chaleur renouvelable.
C’est ainsi que, depuis 2021, la ville de HENNEBONT a travaillé sur la possibilité de réaliser un réseau
de chaleur bois déchiqueté sur le secteur de Kerihouais. Une étude de faisabilité technique, conduite
par la ville d’Hennebont, accompagnée par la SPL BER, et financée dans le cadre du Contrat d’Objectif
Territorial piloté par l’ADEME via le Fonds Chaleur, ainsi que la sollicitation des principaux
consommateurs du périmètre, ont abouti à la mise en évidence d’une possibilité intéressante de
réalisation d’un réseau de chaleur desservant des bâtiments appartenant au Conseil Départemental
du Morbihan, à la Commune d’Hennebont, à la Région Bretagne (lycée), Morbihan Habitat
(logements sociaux). Projet RCU Hennebont Kerihouais
4
Une étude de faisabilité économique a montré qu’il serait possible de livrer de la chaleur via ce
réseau à un coût inférieur à celui du vecteur énergétique actuellement utilisé, à savoir le gaz de ville.
Cependant, les montants à engager pour la réalisation de ce réseau sont élevés, de l’ordre de 3,6
millions d’euros HT. Si le portage de cet investissement par la ville d’Hennebont n’est pas
envisageable, cette dernière souhaite néanmoins conserver une maîtrise élevée de la conception, la
réalisation et l’exploitation de cet outil de développement de la chaleur renouvelable sur le territoire
communal.
Il est possible pour la Ville de conclure un contrat de délégation de service public sans mise en
concurrence avec la SPL Bois Energie Renouvelable, dont la commune d’Hennebont est actionnaire
depuis 2018, ce qui évite le portage de l’investissement par la collectivité tout en permettant
d’exercer un réel contrôle de l’activité du concessionnaire.
Dans le cadre d’une délégation de service public, le délégataire assume un risque lié à l’exploitation
du service, en contrepartie du droit d’exploiter le service qui fait l’objet du contrat conclu avec
l’autorité délégante. En vertu des dispositions de l’article L.1121-1 du code de la commande
publique, la part de risque transférée au délégataire implique une réelle exposition aux aléas du
marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le délégataire ne doit pas être purement
théorique ou négligeable.
Ainsi, le délégataire assume le risque d’exploitation lorsque, dans des conditions d’exploitation
normales, il n’est pas assuré d’amortir les investissements ou les coûts liés à l’exploitation de
l’ouvrage ou du service qu’il a supportés.
Pour le réseau de chaleur de Hennebont - Kerihouais, la convention de délégation de service public
comprendra notamment les missions suivantes :
• La conception et la réalisation d’une chaufferie biomasse
• La conception et la réalisation de tout autre moyen complémentaire de production d’énergie
jugé utile par le délégataire ;
• La création et/ou l’adaptation des installations d’appoint et de secours identifiées ;
• La création et le développement d’un réseau de distribution de chaleur sur le territoire de la
commune d’Hennebont;
• La livraison de chaleur aux abonnés, y compris la création des postes de livraison ;
• La gestion, l’entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages et des
équipements du chauffage urbain pris en charge par le délégataire, en vue de leur
restitution, au terme de la délégation, en parfait état de fonctionnement.
• L’approvisionnement en bois dans le cadre de filières gérées durablement
Le délégataire se rémunèrera directement par les tarifs perçus des usagers du Réseau de Chaleur. Projet RCU Hennebont Kerihouais
5
2. Proposition technique
2.1. Spécifications de la chaufferie et du réseau de chaleur
La SPL BER a travaillé ce projet dans le cadre des spécifications de l’étude de faisabilité réalisée en
interne, en lien étroit avec la commune d’Hennebont, le Département du Morbihan, Morbihan
Habitat et la Région Bretagne.
Les chaudières bois seront dimensionnées de façon à assurer au minimum 85% de taux de
couverture et à 55% de la puissance maximale à assurer (besoin total). Les chaudières gaz seront
dimensionnées afin de pouvoir assurer l’appoint de la chaudière bois et le besoin en cas de secours
ou de maintenance.
La proposition de la SPL BER, permettant d’assurer la couverture bois la plus importante, garantissant
une bonne résilience de l’installation et surtout de se prémunir au maximum contre les risques de
pannes par la redondance des systèmes techniques, est la suivante :
- 2 chaudières bois de 500 kW utiles permettant d’assurer 85% du besoin annuel en évitant de
les faire fonctionner à moins de 30% de leur puissance utile. En effet le fonctionnement à
faible charge du bois est mauvais pour l’usure et la qualité de combustion.
- 2 chaudières gaz de 910 kW utiles est sélectionnée permettant d’assurer dans les conditions
de fonctionnement idéales (pas de panne bois ou de maintenance) 15% du besoin annuel,
Il est à noter que la chaufferie sera ainsi bi énergie (bois/gaz) : dans l’hypothèse où du gaz vert serait
abondamment disponible à un prix inférieur au bois énergie, une modification du mix énergétique de
la chaufferie est totalement possible.
2.2. Plan d’approvisionnement au bois
La disponibilité du bois sur la Bretagne n’est pas limitante à moyen terme. Le Schéma Régional
Biomasse établi en 2019 indique les potentialités de développement de cette énergie. A horizon
2030-2035, la Bretagne sera en capacité de produire 5221 GWh de bois par an, à partir d’hypothèses
raisonnables de mobilisation d’une fraction de l’accroissement naturel annuel du bois.
Les territoires de Lorient Agglomération et Quimperlé Communauté ont, si l’on somme les besoins
exprimés par leurs deux plans climat énergie territoriaux (PCAET), un besoin de bois énergie estimé à
375GWh en 2030. Ces deux territoires représentent réunis 7,5% de la population bretonne. 7,5% de
la production énergétique bretonne représentent 391GWh : les objectifs locaux s’inscrivent donc en
cohérence avec le potentiel breton.
La SPL BER prévoit en 2030 de produire environ 60GWh de chaleur issue du bois énergie, ce qui
représente 16% des besoins totaux des territoires de Lorient Agglomération et Quimperlé
Communauté, une partie très significative est en effet du bois bûche.
La chaufferie Kerihouais consommera quant à elle 3GWh par an de bois énergie, soit moins de 1%
des besoins totaux du territoire. Une sécurisation de l’approvisionnement de cette très faible fraction
des besoins totaux est bien évidemment envisageable à partir de ressources locales. Projet RCU Hennebont Kerihouais
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L’approvisionnement bois de la SPL BER suit la logique de la stratégie d’approvisionnement mise en
œuvre depuis plusieurs années par la ville de LORIENT. Ce plan repose sur plusieurs sources :
- Bois d’opportunité : il s’agit de propositions, de collectivités, d’entreprises d’élagage ou de
travaux publics ou autres, permettant, dans le cadre de travaux d’entretien de parcelles
boisée ou de projets d’aménagement, de bénéficier à des tarifs avantageux de bois
accessible à des engins de broyage et de transport. La SPL achète le bois et met en œuvre les
opérations de broyage et de convoyage vers une plateforme de stockage. Le bois sèche
naturellement pendant plusieurs mois et est ensuite acheminé aux différentes chaufferies
exploitées par la SPL.
- Bois forestier : il s’agit de bois issu de l’exploitation de parcelles forestières d’acteurs publics
ou privés. Il est constitué de la fraction non valorisable en bois d’œuvre des coupes, triée et
mise à disposition en bord de route pour la production de bois énergie. Ces bois font l’objet
d’un plan de gestion de long terme, et garantissent que la ressource est exploitée de manière
durable, en préservant l’accroissement naturel de la forêt.
Le schéma régional biomasse indique que, pour la forêt bretonne, l’évolution des pratiques
de gestion forestière, en lien avec le scénario optimal proposé dans une étude menée par
l’IGN, devra permettre de multiplier le stock sur pied par 1,6 à l’horizon 2035. Projet RCU Hennebont Kerihouais
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BIBE : bois d’industrie et d’énergie
La ressource forestière n’est ainsi pas limitante en Bretagne. Tout en conservant une gestion
durable et en respectant le renouvellement biologique, il y a un fort potentiel de
développement supplémentaire de cette ressource pour des fins énergétiques. Le coût de
mobilisation étant élevé, seule une forte demande tirée par le marché de bois d’œuvre
permettra une plus forte utilisation de la ressource bois énergie.
- Bois agricole / bocager : il s’agit de bois acheté déjà broyé à des acteurs locaux
(essentiellement des SCIC bois énergie des pays de Quimperlé et de Pontivy). La gestion des
plantations doit respecter les critères de durabilité. La finalité de cet approvisionnement est
de contribuer à la pérennité du bocage par la valorisation de son entretien : les entreprises
retenues devront préalablement justifier par tout moyen leurs pratiques de production de
bois énergie contribuent à une gestion durable du bocage : plan de gestion du bocage, charte
de gestion, label « bois de bocage géré durablement » ou autre document justifiant de
pratiques responsables d’entretien.
Concernant son potentiel de mobilisation, le schéma régional indique qu’en estimant que la
consommation en bois bûche reste stable, les volumes supplémentaires mobilisés
permettront d’alimenter principalement les chaufferies biomasse. Une étude de l’IGN a
permis d’estimer la production biologique des haies et cordons boisés à environ 763 000 m3
/an (dont 675 000 m3 /an pour les haies) et de déterminer un volume récoltable potentiel
entre les haies et les cordons boisés d’environ 396 000 tonnes (soit 440 000 m³). À l’horizon Projet RCU Hennebont Kerihouais
8
2030, il est ainsi prévu de doubler le volume de bois de bocage actuellement mobilisé en
chaufferie pour des fins énergétiques (pour atteindre 130 000 tonnes). Cette mobilisation
devra se faire avec des pratiques de gestion durable pour garantir la pérennité de ce milieu
fragile rendant de multiples services environnementaux. Le reste de ce volume
supplémentaire disponible pourrait faire l'objet d’une valorisation matière (pour les clôtures
par exemple).
- Bois humide : il s’agit de la valorisation de bois issu de scieries dans un périmètre régional.
L’achat de ce bois permet de pérenniser des filières industrielles locales et il permet
également, via son taux d’humidité constant, de proposer, grâce à des mélanges entre ce
bois et du bois plus sec, un combustible constant dans son taux d’humidité aux différentes
chaufferies. Le GIE Bretagne Scieries, localisé dans le nord du Morbihan, fournit depuis 1984
des coproduits issus des activités de sciage de 8 scieries locales. Il s’agit ainsi d’un partenaire
ancien et fiable pour le développement du bois énergie.
Afin d’assurer un approvisionnement de qualité et de maîtriser les coûts, la SPL BER a développé et
exploite une plateforme de stockage de bois déchiqueté. Le bois issu de cette plateforme sera
complété à hauteur de- 25% par les approvisionnements issus des filières bocagères, conformément
à la politique d’approvisionnement décidée par le Conseil d’Administration de la SPL BER.
3. Compte d’exploitation prévisionnel
Le compte d’exploitation prévisionnel se base sur un début de production à la saison de chauffe
2026-2027.
La DSP est proposée sur une durée de 30 ans, dont 3 ans nécessaires à la réalisation des travaux et 27
ans d’exploitation. Projet RCU Hennebont Kerihouais
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Les recettes générées par la DSP sont estimées à 10 679 090,63€HT, sans prendre en compte
l’inflation.
3.1. Hypothèses de construction du compte d’exploitation
Financement
Le montant prévisionnel de l’opération est de 3 601 446 HT, répartis comme suit : Projet RCU Hennebont Kerihouais
10
Le montant prévisionnel des subventions est de 1 966 190 €
A noter : le montant des CEE (Certificat d’Economie d’Energie) est une projection à date, il dépendra
du marché des CEE au moment de la valorisation.
L’avance en compte courant d’associé (CCA) de la commune d’Hennebont est prévue à 20% de
l’investissement hors taxe et hors études, soit 20% de 3 118 135 € donc 623 627 €. Pour rappel,
l’avance en CCA fait l’objet d’une convention ad hoc dans laquelle les conditions de son exécution
sont entérinées. D’une durée initiale de 2 ans, elle est renouvelable une fois, à l’issue de cet éventuel
renouvellement, l’avance est remboursée à la commune.
Un premier versement de l’ACCA est à prévoir dès le début des travaux de maîtrise d’œuvre, soit
dans le courant de l’année 2024.
Le compte d’exploitation prévisionnel est bâti sur ces hypothèses.
Frais financiers (P4)
Les frais financiers sont calculés sur la base suivante :
Le contexte des marchés financiers étant fluctuant, cette base représente une hypothèse de travail
qui pourra évoluer au moment de la sollicitation des étalissements bancaires – après signature de la
convention de délégation de service public. L’objectif pour la SPL BER est de disposer d’une
enveloppe dite « Banque Européenne d’Investissement » permettant de diminuer les taux
d’emprunts bancaires, d’où une base de taux de 3,5%, qui sera affermie à fin 2024 et dépendra des
conditions financières du moment.
Dotation aux amortissements (P4)
La dotation aux amortissements est basée sur un amortissement sur 27 ans pour les chaudières,
pompes et sous stations, de 40 ans pour le gros œuvre, le génie civil et de 50 ans pour les réseaux.
Au terme du Contrat, la SPL BER – concessionnaire - est tenue de remettre les biens constituant
l’installation, y compris leurs accessoires, en bon état d’entretien, à savoir dans un état tel que la
commune d’Hennebont puisse en poursuivre l’exploitation dans des conditions économiques Projet RCU Hennebont Kerihouais
11
équivalentes à celles qu’aura créées la SPL BER au cours du Contrat et sans supporter une charge de
renouvellement anormale. Ces biens – dits « bien retours » font retour gratuitement à la commune
d’Hennebont à la fin du Contrat. Toutefois, si ces biens ne sont pas amortis – comme les réseaux
enterrés, le génie civil et le gros œuvre - ils sont repris à leur valeur nette comptable.
Les subventions sont amorties sur 27 ans.
Prix de fourniture de de combustible (P1)
Le prix du combustible bois est basé sur les coûts constatés dans le cadre de la filière bois locale, de
140€HT/t (livré). Ceci représente un coût de 47€/MWh entrée chaudière. Une inflation de 3%/an du
prix du bois est envisagée.
Le prix du combustible gaz est projeté à 95,5€HT/MWh PCS, selon les hypothèses arbitrées entre la
SPL BER et ses actionnaires. Une inflation de 5%/an du prix du gaz est envisagée.
Les indices retenus sont, pour le gaz, l’évolution des coûts de cette matière première payés par le
groupement d’achat de Lorient Agglomération et, pour le bois, l’indice national issu des travaux du
CIBE
Les évolutions projetées tiennent compte de la réalité constatée depuis 2003 pour le prix du gaz
(marché Lorient ville puis groupement d’achat Lorient Agglomération) et pour le bois depuis 2012.
Un travail a été réalisé pour positionner les évolutions des prix de ces matières premières en prenant
pour les deux un indice de référence 100 en 2012 :
Depuis 2021, on voit ainsi que l’évolution moyenne annuelle du gaz est d’un peu plus de 5% tandis
que l’évolution moyenne annuelle du bois est d’un peu plus de 3%.
Consommation de combustible (P1) Projet RCU Hennebont Kerihouais
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La consommation totale prévisionnelle en termes de livraison de combustible est de 3270MWh / an.
La consommation utile (facturée) est de 2776 MWh/an. Dans la construction du compte
d’exploitation, il est envisagé une utilisation du bois à 85% et du gaz à 15%. Ce ratio est,
comparativement à la moyenne nationale des réseaux de chaleur, excellent : il est en effet de 65/35
au niveau national. Le principe constructif des chaufferies et le mode d’exploitation, impliquant du
temps passé pour la maintenance préventive, permettent d’envisager une utilisation optimisée du
bois énergie. Les données d’exploitation des autres réseaux exploités par la SPL BER (Ploemeur,
Lorient, Lanester, Locmiquélic, Plouay), sont de l’ordre de grandeur de ce ratio de 85/15, prouvant
par l’exemple concret la capacité de la SPL BER à tenir ses engagements d’exploitation.
Stockage du bois (P1)
Le stockage du bois est inclus dans le prix proposé. Le bois produit par la SPL BER sera stocké sur la
future plateforme de Quéven, en cours de réalisation.
Temps de travail (P1 et P2)
Les temps de travail envisagés sur le projet sont les suivants :
Frais de structure et d’exploitation (P2)
Les frais de structure sont calculés à 17€/h de travail dans la chaufferie pour les frais de structure
généraux + 10€/h de travail pour l’amortissement des véhicules et des outillages.
Personnel Heures / an Coût horaire
Livraison de bois (P1) 108 38€
Entretien et exploitation (P2) 315 38€
Administration (P2) 42,5 38€
Gestion chantiers bois (P1) - - Projet RCU Hennebont Kerihouais
13
Ils se montent à 12140€.
Petit matériel (P2)
Le petit matériel est proposé à 7370€/an, soit 0,5% du coût des chaudières, sous stations et pompes.
Gros Entretien et Renouvellement (GER) (P3)
Le gros entretien renouvellement est calculé comme 1,5% du montant des chaudières, sous stations,
pompes et réseau, soit 32 085€ par an.
Redevance d’occupation du domaine public (P2)
La SPL propose une RODP basée sur le calcul réalisé pour le réseau de gaz naturel, à savoir
(0.035*(ml+100))*1.16 €, où ml est le nombre de mètres de réseau de chaleur.
Cette formule conduit à une RODP de 171,22€/an
Dans la mesure où la ville d’Hennebont souhaiterait une RODP plus importante, un nouveau modèle
d’affaire sera proposé, impactant le coût de cette RODP sur les tarifs de la chaleur vendue aux
abonnés. Cette négociation est tout à fait envisageable et a d’ailleurs été menée sur les projets de
villes de Lorient et Lanester.
Modalités de rémunération de la SPL BER
Marge d’exploitation
La marge d’exploitation est fixée à 2,15% net.
Cela représente, sur la durée du contrat (30 ans), 308 421€ (hors inflation). Projet RCU Hennebont Kerihouais
14
3.2. Présentation du compte d’exploitation
Le compte d’exploitation spécifique du projet de réseau de chaleur d’HENNBONT KERIHOUAIS a été
construit pour qu’en première année d’exploitation, la solution réseau de chaleur bénéficie d’un tarif
plus performant que la solution de référence (consommation de gaz uniquement). Les coûts de la
solution gaz ont été calculés la SPL BER en lien avec les futurs clients raccordés au réseau qui ont
transmis les données réelles.
Dans le cadre du projet présenté, les coûts de chaleur sont de 150,32€TTC/MWhU en année 1
Pour comparer avec le prix du gaz qui est en MWh PCS (livré chaudière et non pas livré réseau
secondaire), cela représente un coût de la chaleur de 117,21€ TTC/MWh PCS
total (€) €TTC
MWh utiles 2776,00 2776,00 2776,00 2776,00 2776,00 2776,00 2776,00 2776,00 2776,00 2776,00 2776,00
€/MWh utile TTC €TTC 150,32 € 153,14 € 156,17 € 159,31 € 162,56 € 165,93 € 169,42 € 173,04 € 176,79 € 180,68 € 184,71 € 2,08%
solution de référence (€TTC/MWhU) €TTC 155,12 € 162,88 € 171,03 € 179,58 € 188,56 € 197,98 € 207,88 € 218,28 € 229,19 € 240,65 € 252,68 € 5,00%
réseau de chaleur (€TTC) €TTC 417 275,58 € 425 123,67 € 433 537,66 € 442 252,01 € 451 278,77 € 460 630,49 € 470 320,27 € 480 361,79 € 490 769,34 € 501 557,83 € 512 742,81 € 2,08%
solution de référence (€TTC) €TTC 430 626,62 € 452 157,95 € 474 765,85 € 498 504,14 € 523 429,35 € 549 600,82 € 577 080,86 € 605 934,90 € 636 231,65 € 668 043,23 € 701 445,39 € 5,00%
gain 13 351,04 € 27 034,29 € 41 228,19 € 56 252,13 € 72 150,58 € 88 970,33 € 106 760,59 € 125 573,11 € 145 462,30 € 166 485,40 € 188 702,58 €
gain cumulé 13 351,04 € 40 385,33 € 81 613,52 € 137 865,65 € 210 016,23 € 298 986,57 € 405 747,16 € 531 320,27 € 676 782,58 € 843 267,98 € 1 031 970,56 €
Ces coûts de chaleur constituent un maximum pour la base de la future convention de DSP, mais ils
devront être affinés dans le détail. Le futur compte d’exploitation prévisionnel annexé à la
convention de DSP pourra donc présenter des différences de répartition des coûts.
Dans le cadre des hypothèses d’évolution des prix du gaz et du bois considérées précédemment, les
gains net envisagés pour les clients au terme des 10 premières années d’exploitation sont les
suivants :
Morbihan Habitat : gain net pour les locataires d’environ 687 000€ en 10 ans
Commune d’Hennebont : gain net pour la commune d’environ 42 000€ en 10 ans
Collège : gain net d’environ 25 000€ en 10 ans
Lycée : gain net d’environ 255 000€ en 10 ans
Il est également à noter que pour les bâtiments tertiaires, le raccordement à un réseau de chaleur
équivaut à un gain énergétique de 23% dans le cadre du décret tertiaire, ce qui n’impose plus qu’un
effort complémentaire de 17% pour atteindre les objectifs réglementaires à 2030 et vient de fait
soulager les besoins d’investissement des collectivités.
3.3. Présentation des tarifs proposés aux abonnés
L’ensemble des futurs abonnés du réseau de chaleur ont des consommations représentant la même
typologie (activité tertiaire). Il est ainsi proposé de facturer selon la même base tarifaire. Projet RCU Hennebont Kerihouais
15
Les tarifications proposées pour les années 2026 et suivantes sont indicatives. En effet, les révisions
des tarifs seront indexées sur les indices et selon les formules de calcul proposées par la Ville de
Hennebont dans le projet de contrat. Cependant, l’exercice a été fait en se basant sur les évolutions
attendues des différents paramètres concourant à la construction des éléments R1 et R2. Le résultat
de ces calculs indique une évolution prévisionnelle du R1 d’environ 3,5% par an, en cohérence avec
les évolutions aujourd’hui observées à l’échelle nationale sur les prix du gaz et du bois.
Le terme R2 jouit quant à lui d’une stabilité prévisionnelle, avec une évolution de 0.24%/an, liée à la
compensation entre les évolutions attendues des coûts de main d’œuvre au regard de la diminution
des frais financiers au fur et à mesure de l’amortissement du projet. Il est à noter qu’une forte
augmentation des coûts de l’électricité pourrait avoir un impact visible sur le R2. Projet RCU Hennebont Kerihouais
16
01/10/2025 01/10/2026 01/10/2027 30/09/2028 01/10/2029 01/10/2030 01/10/2031 30/09/2032 01/10/2033 01/10/2034 01/10/2035 évolution coût annuel
Achats - Mix énergétique (R1) 201 609,83 € 208 678,07 € 216 009,35 € 223 614,11 € 231 503,24 € 239 688,08 € 248 180,46 € 256 992,69 € 266 137,63 € 275 628,67 € 285 479,79 € 3,54%
Bois (MWh PCI/an) MWh pci/an 3026 3026 3026 3026 3026 3026 3026 3026 3026 3026 3026
Gaz (MWh PCS/an) MWh pcs/an 534,00 534,00 534,00 534,00 534,00 534,00 534,00 534,00 534,00 534,00 534,00
Bois (€HT/an) € 146 508,83 € 150 904,10 € 155 431,22 € 160 094,16 € 164 896,98 € 169 843,89 € 174 939,21 € 180 187,39 € 185 593,01 € 191 160,80 € 196 895,62 € 3,00%
Gaz (€HT/an) € 50 997,00 € 53 546,85 € 56 224,19 € 59 035,40 € 61 987,17 € 65 086,53 € 68 340,86 € 71 757,90 € 75 345,80 € 79 113,09 € 83 068,74 € 5,00%
Stockage du bois € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Livraison de bois - personnel € 4 104,00 € 4 227,12 € 4 353,93 € 4 484,55 € 4 619,09 € 4 757,66 € 4 900,39 € 5 047,40 € 5 198,82 € 5 354,79 € 5 515,43 € 3,00%
Gestion des chantiers bois - personnel € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Vente de chaleur (R2) 182 489,02 € 182 678,30 € 183 127,85 € 183 581,67 € 184 040,02 € 184 503,16 € 184 971,40 € 185 445,06 € 185 924,49 € 186 410,08 € 186 902,25 € 0,24%
Petit entretien (matériel) € 7 370,00 € 7 517,40 € 7 667,75 € 7 821,10 € 7 977,53 € 8 137,08 € 8 299,82 € 8 465,81 € 8 635,13 € 8 807,83 € 8 983,99 € 2,00%
GER € 32 085,00 € 32 405,85 € 32 729,91 € 33 057,21 € 33 387,78 € 33 721,66 € 34 058,87 € 34 399,46 € 34 743,46 € 35 090,89 € 35 441,80 € 1,00%
Electricité, eau € 11 456,22 € 11 760,00 € 12 348,00 € 12 965,40 € 13 613,67 € 14 294,35 € 15 009,07 € 15 759,52 € 16 547,50 € 17 374,88 € 18 243,62 € 4,76%
Personnel exploitation € 11 970,00 € 12 329,10 € 12 698,97 € 13 079,94 € 13 472,34 € 13 876,51 € 14 292,81 € 14 721,59 € 15 163,24 € 15 618,14 € 16 086,68 € 3,00%
Assurances € 12 460,00 € 12 709,20 € 12 963,38 € 13 222,65 € 13 487,10 € 13 756,85 € 14 031,98 € 14 312,62 € 14 598,88 € 14 890,85 € 15 188,67 € 2,00%
Frais financiers € 57 233,98 € 55 764,55 € 54 243,69 € 52 669,61 € 51 040,43 € 49 354,22 € 47 609,01 € 45 802,70 € 43 933,18 € 41 998,23 € 39 995,55 € -3,52%
Dotations aux amortissements € 108 816,96 € 108 816,96 € 108 816,96 € 108 816,96 € 108 816,96 € 108 816,96 € 108 816,96 € 108 816,96 € 108 816,96 € 108 816,96 € 108 816,96 € 0,00%
Reprise en compte de résultat € 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 0,00%
Redevance d'occupation du DP / impôts € 171,22 € 174,64 € 178,13 € 181,70 € 185,33 € 189,04 € 192,82 € 196,67 € 200,61 € 204,62 € 208,71 € 2,00%
Impôts € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Communs (frais de structure + admin) € 13 747,50 € 14 022,45 € 14 302,90 € 14 588,96 € 14 880,74 € 15 178,35 € 15 481,92 € 15 791,56 € 16 107,39 € 16 429,54 € 16 758,13 € 2,00%
Coût total projet €HT 384 098,86 € 391 356,37 € 399 137,19 € 407 195,78 € 415 543,26 € 424 191,25 € 433 151,86 € 442 437,74 € 452 062,11 € 462 038,75 € 472 382,05 € 2,09%
Marge 2,5% 11 423,02 € 11 604,46 € 11 798,98 € 12 000,44 € 12 209,13 € 12 425,33 € 12 649,34 € 12 881,49 € 13 122,10 € 13 371,52 € 13 630,10 € 1,78%
Facturation €HT 395 521,88 € 402 960,82 € 410 936,17 € 419 196,22 € 427 752,39 € 436 616,57 € 445 801,20 € 455 319,23 € 465 184,21 € 475 410,26 € 486 012,14 €
TVA 5,50% 21 753,70 € 22 162,85 € 22 601,49 € 23 055,79 € 23 526,38 € 24 013,91 € 24 519,07 € 25 042,56 € 25 585,13 € 26 147,56 € 26 730,67 €
Facturation €TTC 417 275,58 € 425 123,67 € 433 537,66 € 442 252,01 € 451 278,77 € 460 630,49 € 470 320,27 € 480 361,79 € 490 769,34 € 501 557,83 € 512 742,81 €
Impôts sur les sociétés € 2 855,75 € 2 901,11 € 2 949,74 € 3 000,11 € 3 052,28 € 3 106,33 € 3 162,34 € 3 220,37 € 3 280,52 € 3 342,88 € 3 407,52 €
Marge nette 8 567,26 € 8 703,34 € 8 849,23 € 9 000,33 € 9 156,85 € 9 319,00 € 9 487,01 € 9 661,12 € 9 841,57 € 10 028,64 € 10 222,57 €
R1/R2 par Saison de chauffe 395 521,88 € 402 960,82 € 410 936,17 € 419 196,22 € 427 752,39 € 436 616,57 € 445 801,20 € 455 319,23 € 465 184,21 € 475 410,26 € 486 012,14 €
R1: coûts variables € HT 206 650,08 € 213 895,02 € 221 409,58 € 229 204,46 € 237 290,82 € 245 680,29 € 254 384,97 € 263 417,50 € 272 791,07 € 282 519,39 € 292 616,79 € 3,54%
achat bois € HT 150 171,55 € 154 676,70 € 159 317,00 € 164 096,51 € 169 019,41 € 174 089,99 € 179 312,69 € 184 692,07 € 190 232,83 € 195 939,82 € 201 818,01 € 3,00%
achat gaz € HT 52 271,93 € 54 885,52 € 57 629,80 € 60 511,29 € 63 536,85 € 66 713,69 € 70 049,38 € 73 551,85 € 77 229,44 € 81 090,91 € 85 145,46 € 5,00%
livraison bois (personnel) € HT 4 206,60 € 4 332,80 € 4 462,78 € 4 596,67 € 4 734,57 € 4 876,60 € 5 022,90 € 5 173,59 € 5 328,80 € 5 488,66 € 5 653,32 € 3,00%
stockage bois € HT - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
chantiers bois (personnel) € HT - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
R1 en €HT/MWh utile 74,44 € 77,05 € 79,76 € 82,57 € 85,48 € 88,50 € 91,64 € 94,89 € 98,27 € 101,77 € 105,41 € 3,54%
a en €HT/MWh utile € HT 55,61 € 57,28 € 59,00 € 60,77 € 62,59 € 64,47 € 66,40 € 68,40 € 70,45 € 72,56 € 74,74 € 3,00%
b en € HT/MWh utile € HT 18,83 € 19,77 € 20,76 € 21,80 € 22,89 € 24,03 € 25,23 € 26,50 € 27,82 € 29,21 € 30,67 € 5,00%
R2: coûts fixes, dont € HT 188 871,80 € 189 065,80 € 189 526,59 € 189 991,76 € 190 461,57 € 190 936,29 € 191 416,23 € 191 901,73 € 192 393,14 € 192 890,88 € 193 395,36 € 0,24%
R21: électricité auxiliaires € HT 11 742,63 € 12 054,00 € 12 656,70 € 13 289,54 € 13 954,01 € 14 651,71 € 15 384,30 € 16 153,51 € 16 961,19 € 17 809,25 € 18 699,71 € 4,76%
R22: exploitation, dont: € HT 46 861,68 € 47 921,61 € 49 006,42 € 50 116,71 € 51 253,11 € 52 416,27 € 53 606,83 € 54 825,46 € 56 072,87 € 57 349,75 € 58 656,83 € 2,27% redevance d'occupation du DP € HT 175,50 € 179,01 € 182,59 € 186,24 € 189,96 € 193,76 € 197,64 € 201,59 € 205,62 € 209,73 € 213,93 € 2,00%
impôts € HT - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
assurances € HT 12 771,50 € 13 026,93 € 13 287,47 € 13 553,22 € 13 824,28 € 14 100,77 € 14 382,78 € 14 670,44 € 14 963,85 € 15 263,12 € 15 568,39 € 2,00%
administratif commun € HT 14 091,19 € 14 373,01 € 14 660,47 € 14 953,68 € 15 252,75 € 15 557,81 € 15 868,97 € 16 186,35 € 16 510,07 € 16 840,27 € 17 177,08 € 2,00%
petit entretien (matériel) € HT 7 554,25 € 7 705,34 € 7 859,44 € 8 016,63 € 8 176,96 € 8 340,50 € 8 507,31 € 8 677,46 € 8 851,01 € 9 028,03 € 9 208,59 € 2,00%
exploitation et entretien (personnel) € HT 12 269,25 € 12 637,33 € 13 016,45 € 13 406,94 € 13 809,15 € 14 223,42 € 14 650,13 € 15 089,63 € 15 542,32 € 16 008,59 € 16 488,85 € 3,00%
R23: GER € HT 32 887,13 € 33 216,00 € 33 548,16 € 33 883,64 € 34 222,47 € 34 564,70 € 34 910,35 € 35 259,45 € 35 612,04 € 35 968,16 € 36 327,85 € 1,00%
R24: amortissement et frais financiers € HT 170 202,21 € 168 696,05 € 167 137,17 € 165 523,73 € 163 853,82 € 162 125,46 € 160 336,61 € 158 485,16 € 156 568,90 € 154 585,57 € 152 532,82 € -1,09%
R25: amortissement de la subvention € 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 0,00%
R2 en €HT/kW 72,98 € 73,05 € 73,23 € 73,41 € 73,59 € 73,78 € 73,96 € 74,15 € 74,34 € 74,53 € 74,73 € 0,24%
total (€) €TTC
MWh utiles 2776,00 2776,00 2776,00 2776,00 2776,00 2776,00 2776,00 2776,00 2776,00 2776,00 2776,00
€/MWh utile TTC €TTC 150,32 € 153,14 € 156,17 € 159,31 € 162,56 € 165,93 € 169,42 € 173,04 € 176,79 € 180,68 € 184,71 € 2,08%
solution de référence (€TTC/MWhU) €TTC 155,12 € 162,88 € 171,03 € 179,58 € 188,56 € 197,98 € 207,88 € 218,28 € 229,19 € 240,65 € 252,68 € 5,00%
réseau de chaleur (€TTC) €TTC 417 275,58 € 425 123,67 € 433 537,66 € 442 252,01 € 451 278,77 € 460 630,49 € 470 320,27 € 480 361,79 € 490 769,34 € 501 557,83 € 512 742,81 € 2,08%
solution de référence (€TTC) €TTC 430 626,62 € 452 157,95 € 474 765,85 € 498 504,14 € 523 429,35 € 549 600,82 € 577 080,86 € 605 934,90 € 636 231,65 € 668 043,23 € 701 445,39 € 5,00%
gain 13 351,04 € 27 034,29 € 41 228,19 € 56 252,13 € 72 150,58 € 88 970,33 € 106 760,59 € 125 573,11 € 145 462,30 € 166 485,40 € 188 702,58 €
gain cumulé 13 351,04 € 40 385,33 € 81 613,52 € 137 865,65 € 210 016,23 € 298 986,57 € 405 747,16 € 531 320,27 € 676 782,58 € 843 267,98 € 1 031 970,56 €
Compte d'exploitation prévisionnel Réseau: Quimp Hopital R1 €HT/MWhU 74,44 € Lots FAISA AVP PRO
version du 10/08/2023 R2 €HT/kW 72,98 € Gros œuvre, terra s s ement, etanchéité, s errurerie, s econd œuvre… 979 135,00 €
R1+R2 €TTC/Mwhu 150,32 € coût total 3 601 446,48 € Cha udières , s s s tat, pompes 1 474 000,00 €
R1+R2 TTC MWhPCS 117,21 € subvention 1 966 190,00 € Rés ea u 665 000,00 €
emprunt 25 ans 3,500 % emprunt 1 635 256,48 € études et ma îtris e d'œuvre 218 270,00 €
Moa , a léa s 265 041,48 €
calculé 01/10/2025 01/10/2026 01/10/2027 30/09/2028 01/10/2029 01/10/2030 01/10/2031 30/09/2032 01/10/2033 01/10/2034
Produits d'exploitation (CA) 395 521,88 € 402 960,82 € 410 936,17 € 419 196,22 € 427 752,39 € 436 616,57 € 445 801,20 € 455 319,23 € 465 184,21 € 475 410,26 €
Charges d'exploitation 246 643,56 € 254 687,12 € 263 291,38 € 272 212,22 € 281 462,28 € 291 054,71 € 301 003,25 € 311 322,21 € 322 026,52 € 333 131,77 €
Achats de matières premières 201 609,83 € 208 678,07 € 216 009,35 € 223 614,11 € 231 503,24 € 239 688,08 € 248 180,46 € 256 992,69 € 266 137,63 € 275 628,67 €
Achats et charges externes 45 033,72 € 46 009,05 € 47 282,03 € 48 598,11 € 49 959,04 € 51 366,63 € 52 822,79 € 54 329,52 € 55 888,89 € 57 503,10 €
Valeur ajouté produite 148 878,32 € 148 273,70 € 147 644,79 € 146 984,00 € 146 290,11 € 145 561,86 € 144 797,95 € 143 997,03 € 143 157,69 € 142 278,50 €
impôts et taxes 171,22 € 174,64 € 178,13 € 181,70 € 185,33 € 189,04 € 192,82 € 196,67 € 200,61 € 204,62 €
charges de personnel 11 970,00 € 12 329,10 € 12 698,97 € 13 079,94 € 13 472,34 € 13 876,51 € 14 292,81 € 14 721,59 € 15 163,24 € 15 618,14 €
Excédent Brut d'Expl. (EBE) 136 737,10 € 135 769,96 € 134 767,68 € 133 722,36 € 132 632,44 € 131 496,32 € 130 312,33 € 129 078,76 € 127 793,85 € 126 455,74 €
reprise sur amortissement et provisions 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € - 72 821,85 € -
Amortissement matériel prod 32 085,00 € 32 405,85 € 32 729,91 € 33 057,21 € 33 387,78 € 33 721,66 € 34 058,87 € 34 399,46 € 34 743,46 € 35 090,89 €
dotation aux amortissements chaufferie / réseau 108 816,96 € 108 816,96 € 108 816,96 € 108 816,96 € 108 816,96 € 108 816,96 € 108 816,96 € 108 816,96 € 108 816,96 € 108 816,96 €
Résultat d'exploitation 68 656,99 € 67 369,00 € 66 042,67 € 64 670,05 € 63 249,55 € 61 779,55 € 60 258,35 € 58 684,19 € 57 055,28 € 55 369,74 €
intérêts emprunts bancaires 57 233,98 € 55 764,55 € 54 243,69 € 52 669,61 € 51 040,43 € 49 354,22 € 47 609,01 € 45 802,70 € 43 933,18 € 41 998,23 €
Résultat courant avant impôts 11 423,02 € 11 604,46 € 11 798,98 € 12 000,44 € 12 209,13 € 12 425,33 € 12 649,34 € 12 881,49 € 13 122,10 € 13 371,52 €
Impôt sur les bénéfices (@25%) 2 855,75 € 2 901,11 € 2 949,74 € 3 000,11 € 3 052,28 € 3 106,33 € 3 162,34 € 3 220,37 € 3 280,52 € 3 342,88 €
Résultat net exercice 8 567,26 € 8 703,34 € 8 849,23 € 9 000,33 € 9 156,85 € 9 319,00 € 9 487,01 € 9 661,12 € 9 841,57 € 10 028,64 €
marge 2,17% 2,16% 2,15% 2,15% 2,14% 2,13% 2,13% 2,12% 2,12% 2,11% Projet RCU Hennebont Kerihouais
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4. Calendrier
A date, le calendrier prévisionnel est le suivant :
début Nb jours fin
Procédure DSP
Hennebont
Kerihouais
nov-23 150,00 mar-24
Sélection Moe avr-23 300,00 jan-25
AVP – Pro fev-25 300,00 nov-25
Consult. Pro déc-25 180,00 mai-26
Travaux juin-26 400,00 juil-27
Mise en service sept-27 90,00 nov-27
Le début du contrat est envisagé en début 2024, la mise en service en 2027.
5. Assurances
Les demandes de devis auprès de compagnies d’assurances sont en cours, elles seront affermies lors
de la signature de contrat entre la SPL et la Ville de Hennebont. La SPL s’engage à disposer de
l’ensemble des assurances demandées dans la consultation.
6. Organigramme de la société