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Procès Verbal - d202404001z 1PJ PV CM du 28 03 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Procès Verbal - d202404001z 1PJ PV CM du 28 03 2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
_k M D uenbont CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 28 mars 2024
Hennebont
Service émetteur : Envoyé en préfecture le 26/04/2024
DGS Reçu er préfecture le 29/04/2024
SÉANCE ORDINAIRE ‘‘*" 10 : 086-2156008934-20240425-D202494001-DE
PROCES-VERBAL
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à 18 h 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune
-d'HENNEBONT, convoqué le 21 mars 2024, réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Michèle DOLLÉ,
Maire.
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ, Yves GUYOT, Nadia SOUFFOY, Pascal LE LIBOUX, Claudine CORPART, Joël TRÉCANT,
Valérie MAHÉ, Julian PONDAVEN, Lisenn LE CLOIREC, Marie-Françoise CÉREZ, André HARTEREAU,
Laure LE MARÉCHAL, Frédéric TOUSSAINT, Peggy CACLIN, Roselyne MALARDÉ, Philippe PERRONNO,
Stéphane LOHÉZIC, Anne-Laure LE DOUSSAL, Tiphaine SIRET, Gwendal HENRY, Yves DOUAY,
Guillaume KERRIC, Alain HASCOËT, Aline LE FUR, Julien LE DOUSSAL, Fabrice LÉBRETON, Pierre- Yves LE BOUDEC, Michèle LE BAIL.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
1) Laure LE MARÉCHAL a donné pouvoir à Tiphaine SIRET (de la question 1 à 6)
2) Jacques KERZERHO a donné pouvoir à Alain HASCOËT
3} Jean-François LE CORFF a donné pouvoir à Roselyne MALARDÉ
4) Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ a donné pouvoir à Fabrice LEBRETON
5} Hilal SAFAK a donné pouvoir à Michèle LE BAIL
Absent(s):
1) André HARTEREAU (à la question 37; 42 puis de la question 44 à 48)
2} Stéphane LOHÉZIC (de la question 1 à 4)
3) Isabelle GRÉGORI
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un
des membres du Conseil pour Secrétaire. Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les
accepte et prend place au bureau en cette qualité.
Quorum:
Quorum requis : 17 Membres présents à l'ouverture de la séance : 26
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 1
30 04 2024 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
fecture le 23/04/2024
2404001-DE ORDRE DU JOUR , 1: 0e6-21H600 20240428.
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
29 02 2024
Madame la Maire soumet à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 02
2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 29 février, a été établi par le secrétaire de séance
désigné en la personne de Jacques KERZERHO.
I convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
00:12:35 01 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 février 2024
Présents : 26 Pouvoirs : 5 Total : 31 Exprimés : 31
Unanimité Pour : 31 Contre : O Abstention : O Non votant : O0
Le Conseil Municipal a décidé de valider le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 02 2024.
2) Installation d'un nouveau conseiller municipal
Madame la Maire donne lecture du bordereau.
Suite à la démission de Madame Aurélia HENRIO en date du 8 mars 2024 :
> Madame Isabelle GRÉGORI est devenue Conseillère Municipale en application de l’article L270 du Code Electoral.
Elle à donc été convoqué (e) à cette séance du Conseil Municipal.
Madame Isabelle GRÉGORI percevra l'indemnité due à ses fonctions conformément à la réglementation en vigueur
et à la délibération D202309007 du 28 septembre 2023, à savoir :
— Conseiller Municipal : 2,45 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la Fonction Publique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,
Vu le Code Électoral et notamment l’article L270,
Vu la lettre de démission de Madame Aurélia HENRIO en date du 8 mars 2024,
Vu le courrier adressé à Monsieur le Préfet en date du 20 mars 2024, l’informant de la démission de Madame Aurélia
HENRIO,
Vu le rapport présenté en séance de Conseil Municipal,
Interventions:
Fabrice LEBRETON déciare: « Madame la Maire, chers collègues, après l'annonce officielle de sa démission, Sylvie
SCOTÉ LE CALVÉ, Pierre-Yves LE BOUDEC et moi-même tenons à remercier notre collègue et amie, Aurélia HENRIO,
pour le travail qu’elle a fourni au sein du groupe Hennebont Pour Tous. Femme de convictions, elle a su porter haut,
durant son mandat, les valeurs de gauche et écologiques pour lesquelles elle a été élue, à nos côtés, en 2020. Elle ne
les a jamais trahies, n’a jamais cessé de les défendre. Durant ces quatre ans, Aurélia HENRIO aura toujours eu à cœur
d'exercer ses fonctions de Conseillère Municipale avec sérieux et rigueur, avec exigence et opiniâtreté, toujours au
nom de l'intérêt général, toujours au nom de la population hennebontaise, Durant son mandat, son engagement, son
investissement au sein des diverses commissions et instances municipales, au sein des différents COPILs auront été
sans faille, précieux pour notre groupe mais aussi pour la collectivité et la population. Aurélia HENRIO abandonne ses
fonctions de conseillère municipale mais ne nous quitte pas. Elle ne siégera plus à nos côtés mais continuera, d’une
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 2 autre façon, à nous aider, à nous soutenir, à servir Hennebont qu'elle aint
pour vous annoncer que la personne qui va lui succéder ne sera pas Isak:-f
appartiennent, n’assurera pas, comme elle nous l’a appris, les fonctions di'£
Envoyé er préfecture le 29/04/2024
à la remercier pour s'être pleinement investie dans la campagne électorale de 2020. »
Interventions spontanées de : Mme la Maire
00:12:57 02 Installation d'un nouveau Conseiller Municipal
lien vidéo You Tube : htips://www.youtube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
Présents : 26 Pouvoirs : 5
Non votant : Prend acte
Le Conseil Municipal a décidé :
Total : 31
> DE PRENDRE ACTE de cette information,
> D’ATTRIBUER une indemnité de Conseiller Municipal au taux de 2,45 % du traitement correspondant à
l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Exprimés : 0
3) DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : compte-rendu
Yves GUYOT donne lecture du bordereau.
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 6 mai 2021 a donné diverses délégations au Maire ou à son représentant
dans le cadre des dispositions visées à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Les actes pris en vertu de ces délibérations sont les suivants :
4 - Marchés et avenants de travaux de fournitures et services
BENEFICIAIRE | : MONTANT € {NOTIFICATION
Maintien en condition opérationnelle du
système d’information — Lot n° 1 Maintien en
Condition Opérationnelle Systèmes
AXIANS 14 177.63€ HT/ an + BDC 05/02/2024
Maintien en condition opérationnelle du
système d’information — Lot n° 2 Maintien en
Condition Opérationnelle Réseaux
AXIANS 8 236,50 € HT / an + BDC 05/02/2024
Acquisition et livraison de fournitures
administratives - Lot n° 1 Fournitures de
bureau pour la Ville et le CCAS
FIDUCIAL Maxi : 8 000€ HT /an 15/02/2024
Acquisition et livraison de fournitures
administratives - Lot n° 2 Enveloppes et
pochettes Ville et CCAS
LA
COURONNE Maxi : 3 000 € HT /an
15/02/202
4
7- Régies comptables nécessaires au fonctionnement des Services Municipaux
Décision DCDSF202402007 : Mise à jour régie Artothèque (compte DFT)
Décision DCDSF202402008 : Mise à jour régie Artothèque (compte DFT)
Décision DCDSF202402009 : Mise à jour régie Médiathèque (compte DFT et fusion avec la régie photocopie)
Décision DCDSF202402010 : Suppression de la régie photocopies
8 — Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Concessions délivrées et renouvelées du 02 Février 2024 au 23 février 2024.
DGS/PV CM 28 03 2024
CIMETIERES ACHATS RENOUVELLEMENT
Hennebont Centre 5
Saint-Gilles 1
23/04/2024 Saint-Caradec ure le 23/04/2024
Envoyé er préfecture le 29/04/2024
11 - Rémunérations, frais, honoraires d’avocats, notaires, huissiers de justice et experts
TOTAL 2 1D : 0S5-215600884-20240425-D202404001-DE
COLUMBARIUM ACHATS RENOUVELLEMENT
Hennebont Centre
Saint-Gilles
Saint-Caradec
TOTAL 0 0
Q | MONTANT €
Assistance et conseil dans le cadre d'une problématique de fonction SELARL VALADOU-JOSSELIN i HT publique ui. & ASSOCIES 300 € "| —
= Accompagnement dans le cadre d’un recours gracieux visant un CABINET LGP 1 200€ HT
permis de construire
Recours devant le TA de Paris contre la Commission de régulation
de l’énergie (CRE) visant à décharger partiellement la Commune de
la contribution au service public de l'électricité — Désistement de la 2 869.29 € à . : EXELCIA
Commune après passation du protocole transactionnel avec la CRE HT
— Règlement du cabinet d'avocat pour l'accompagnement dans ce
dossier
15 - Droits de préemption
+ Nombre de décisions de ne pas préempter : 24
+ __ Nombre de DIA reçues du 12 02 2024 au 11 03 2024 : 24
27° - Dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à
l'édification des biens municipaux;
(salle de sieste de l’école
maternelle Paul Eluard)
Numéro de dossier ‘|: :Datede … |: Lieu des travaux -: Objet de la demande DRE CRE, “dépôt. |: Fun ou SRE ne PIN NE Ne DP 56083 24C 0040 13/02/2024 20 rue Emile Zola Remplacement des menuiseries et ravalement de façades
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 18 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance du Conseil Municipal,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
00:16:32 03 Délégation du Conseil Municipal au Maire : compte-rendu
Présents : 26 Pouvoirs : 5 Total : 31
Non votant : Prend acte
Le Conseil Municipal prend note des actions engagées au titre des délégations du Maire.
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024
Exprimés : 0 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
leclure le 23/04/2024
4) Vœu état civil des nouveaux nés prénommés Fa eu nous: 2404001-DE
Tiphaine SIRET donne lecture du bordereau.
En application des dispositions de l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales {alinéa IV), le
Conseil Municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
Depuis 1993, la loi garantit aux parents la liberté de choix du prénom de leurs enfants. Le prénom Fañch
s’orthographie avec un tilde conformément aux usages orthographiques du breton. Par ailleurs, comme le rappelle
la Cour d'appel de Rennes dans son arrêt du 19 novembre 2018, le tilde est un signe diacritique qui n’est pas inconnu
de la langue française. En conséquence, le prénom Fañch peut être orthographié avec un tilde sur le n, sans porter
atteinte au principe de rédaction des actes publics en langue française.
En 2019, dans le cadre du Contrat pour l’action publique en Bretagne, les élus de Bretagne avaient reçu l’assurance
que ce problème serait résolu par le gouvernement. En 2021, le parlement a voté une loi sécurisant l'usage du tilde
pour l'inscription du nom et du prénom des personnes dans les actes d'état civil, mal comprise, cette disposition a
été censurée par le Conseil Constitutionnel. k ‘
Nous faisons le vœu que cette situation ne devienne pas une source de conflit mais devienne une source pour faire
avancer le droit et que le À soit mentionné parmi les signes diacritiques autorisés dans la circulaire du 23 juillet 2014
relative à l’état civil, dans l'intérêt et le respect des droits de la famille du petit Fañch de Lorient et de tout autre
enfant né ou à naître, portant ce prénom.
Considérant que :
- Plusieurs enfants, nés en 2002, en 2009, en 2017, en 2020 et en 2023, ont légitimement été inscrits, par des
officiers d'état civil agissant en connaissance de cause, sous le prénom Fañch, orthographié avec un tilde,
- D'autres enfants naitront et porteront ce prénom,
- Le procureur de Lorient lance un contentieux contre une famille en raison du choix de ce prénom,
- Ce prénom ne constitue aucune menace d'aucune sorte pour la République française.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » du 11 mars 2024,
Vu l'intérêt général du vœu présenté,
Vu le rapport présenté.
Interventions spontanées de : Mme la Maire, Michèle LE BAIL
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?veN ssGDbAPgc
00:19:20 04 Vœu état civil des nouveaux nés prénommés Fañch
Présents : 26 Pouvoirs : 5 Total : 31 Exprimés : 31
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : O Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
Que la Ville d'Hennebont :
> DEMANDE au gouvernement de résoudre le problème juridique touchant l’état civil des nouveau-nés
prénommés Fañch et, plus largement, que le ñ soit mentionné parmi les signes diacritiques autorisés dans la
circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil.
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 s Envoyé er préfecture le 29/04/2024
5) Comptes de gestion 2023 du budget principal et €
Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.
Le compte de gestion du Comptable du Service de Gestion Comptable doit être présenté, débattu et arrêté
chaque année avant la fin juin par le Conseil Municipal en application de l'article L2121-31 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Les résultats de clôture des comptes de gestion de l'exercice 2023 et les écritures concernant le budget
principal de la Ville d'Hennebont et des quatre budgets annexes étant conformes à ceux des comptes
administratifs de Madamé La Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-31,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission Ressources en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
tien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAP#ec
00:24:16 05 Comptes de gestion 2023 du budget principal et des budgets annexes
Présents : 27 Pouvoirs : 5 Total : 32 Exprimés : 30
Unanimité Pour : 30 Contre : O0 Abstention : 2 (LE BAIL Michèle, SAFAK Hilal) Non votant : O0
Le Conseil Municipal a décidé
D’APPROUVER les comptes de gestion 2023 produits par le Comptable du Service de Gestion Comptable.
Vote pour la Présidence de séance pour les bordereaux relatifs aux Comptes
Administratifs 2023 :
Madame la Maire, devant sortir de la salle pour les votes des Comptes Administratifs, soumet au Conseil
Municipal la désignation du Président de séance en la personne de Monsieur Yves GUYOT, 1°’ Adjoint.
Le Conseil Municipal a désigné Monsieur Yves GUYOT à l'unanimité.
6) Compte administratif 2023 du budget Ville et affectation du résultat Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.
Le compte administratif 2023 du budget de la ville rend compte de l'ensemble des opérations budgétaires et
se présente globalement comme suit :
Résultat global de l'exécution budgétaire 2023 :
: Résultat Prévisions Lo Résultat brut Section reporté 2022 2023 Réalisations 2023 2023 Résultat global
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1775 050,83 | 23673 786,11 | 19 823 595,18 | 21670 484,19 1 846 889,01 3 621 939,84
Investissement -735 607,42 9 956 009,22 5 454 854,93 4 629 285,36 -825 569,57! -1561 176,99
Total 1039 443,41] 33629 795,33 | 25278 450,11 | 26 299 769,55 1 021 319,44 2 060 762,85
Résultat de l’exécution budgétaire (hors écritures d'ordre) :
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 6 : Résultat Prévisions salicati Section reporté 2022 2023 Réalisations 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1775050,83 | 23673 786,11| 18 446 781,75 | 21194 936,24 | 2 748 154,49 4 523 205,32
Investissement -735 607,42 9 956 009,22 4 658 986,90 2932 151,85 1 726 835,05 -2 462 442,47
Total 1039 443,41 | 33 629 795,33 | 23 105 768,65 | 24 127 088,09 | 1 021 319,44 2 060 762,85
Ainsi les taux d'exécution budgétaire de l'exercice 2023 sont les suivants :
En fonctionnement
Recettes : 99 % (103.20% en 2022}
Dépenses : 83.64% (97.72% en 2022)
En investissement
Recettes : 46.50% (75.41 % en 2022)
Dépenses : 62.17 % (73.44 % en 2022)
L'analyse par chapitre comparée aux réalisations des années 2021 et 2022 donne les informations suivantes :
Fonctionnement
Dépenses en € 2021 2022 2023 Evolution 2023/2022
MER RTS À CARACTERE 3 512 614,81 3 885 871,35 4576 722,47 15,09%
Dont énergie 726 514.00 821 638.00 1 491 315.00 81.65 %
012 CHARGES DE PERSONNEL 10 383 941,36 10 940 945,86 11 025 170,69 0,76%
014 ATTENUATIONS DE
OO 13 535,00 14 138,00 10 509,00 -34,53%
65 AUTRES CHARGES DE
SON COURANTE 2391 538,56 2 503 545,43 2 402 587,78 -4,20%
66 CHARGES FINANCIERES 264 990,53 283 456,13 378 047,62 25,02%
67 CHARGES
SC ONNLLES 65 402,31 58 865,75 53 744,19 -8,53%
TOTAL DEPENSES RÉELLES FONCTIONNEMENT 16 632 022,57 17 686 822,52 18 446 781,75 4,2%
Recettes en € 2021 2022 2023 Evolution 2023/2022
013 ATTENUATIONS DE
ARGEE 626 112,89 689 553,58 639 452,87 -7,83%
70 VENTES DE PRODUITS - Se ERIC 838 224,58 1155 216,33 1 177 445,80 1,89%
73 IMPOTS ET TAXES 12 632 062,05 13 052 626,94 13 692 265,19 2,67%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS
ARR NE 4 515 404,81 4 500 874,00 4 871 559,37 7,61%
75 AUTRES PRODUITS DE TON ORAN 352 105,96 392 161,40 469 668,08 16,50%
76 PRODUITS FINANCIERS 16 305,55 14 833,84 16 727,39 11,32%
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 7 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 271 554,20 901 981,26
TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT 19 251 770,04 20 707 247,35 21 194 936,24 2,30%
2021 2022 2023 Evolution 2023/2022
Excédent brut de 3 024 343 2 870 864 3 292 460 14,69% fonctionnement
Epargne brute 2762 767 2 770 897 2934 272 5,90%
Epargne nette (CAF nette} 1726 087 1 486 703 1542 240 3,74%
042 OPE.D'ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE 1241 831,22 1 783 948,62 1 376 813,43 -29,57%
SECTIONS - DÉPENSES
TOTAL OPE.D'ORDRE : DEPENSES 1241 831,22 1783 948,62 1376 813,43 -29,57%
002 EXCEDENT OÙ DEFICIT REPORTE FONCT. 648 473,20 1 316 281,99 1 775 050,83 25,85%
042 OPE.D'ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE 454 460,83 555 331,65 475 547,95 -16,78%
SECTIONS
TOTAL OPE.D'ORDRE 0 RECETTES 1 102 934,03 1871 613,64 2 250 598,78 16,84%
RESULTAT GLOBAL FONCTIONNEMENT
RESULTAT BRUT 1832 377,08 1791 807,86 1 846 889,01 2,98%
REPRISE DE RESULTAT n-1 648 473,20 1316 281,99 1775 050,83 25,85%
RESULTAT NET 2 480 850,28 3 108 089,85 3 621 939,84 14,19%
En matière de dépenses
Les charges à caractère général (achats, prestations de services, dépenses d'énergie, téléphonie, entretien
des biens...) représentent 25 % des dépenses réelles de fonctionnement et ont progressé de 15.10 % par
rapport à l'année 2023.
Les principales dépenses viennent de l'énergie qui représentent 33 % des charges à caractère général alors
que la moyenne des années antérieures se situe à 25%.
Les dépenses d'énergie ont été moindre que prévues notamment en raison d’un plan de résilience qui a
porté ses fruits.
Les autres postes importants sont les prestations de services telles que la cantine scolaire et centres de
loisirs pour près de 320 000€ : la maintenance pour 200 000€ ; les assurances pour 326 000€, les achats de
fournitures pour 271 000€ dont 240 000€ pour les travaux en régie ; 82 000€ de taxes foncières et 68 000€
pour la formation du personnel.
Les charges de personnel et frais assimilés (salaires, charges, médecine du travail} représentent 60 % des
dépenses réelles de fonctionnement.
La masse salariale progresse de 0.76% par rapport à 2022 intégrant dans ce chiffre les évolutions du point
d'indice, le GVT (glissement vieillesse technicité), intègre les changements dans l’organisation des services
et l’effort consenti dans les remplacements saisonniers. Pour rappel, les charges de personnel ont connu
une forte hausse en 2022 de plus 5.3%.
Les charges de gestion courante (indemnités élus, subventions aux associations, participations aux
organismes de regroupement, forfait scolaire aux écoles privées) représentent 13 % des dépenses réelles
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 8 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
de fonctionnement et ont diminué de 4.20 % par rapport à 2022. Cetté
suite à l'avenant « covid »(63 000€) et de l’avance 2023 versée de la d
Les charges financières (intérêts des emprunts et ligne de trésorerie) qui représentent 2 % des dépenses
réelles de fonctionnement. Ces dépenses évoluent de 25 % par rapport à 2022 en raison de l'augmentation
importante des taux variables même si ces emprunts ne représentent que 30 % de la dette totale de la
collectivité
Les charges exceptionnelles représentent 0.3 % des dépenses de fonctionnement. Il s'agit de
remboursements aux usagers, de l’aide à la destruction des nids de frelons, de remboursements et de l'aide
sociale aux écoles privées.
A noter qu’en 2024, ces dépenses seront intégrées au chapitre 65.
Les opérations d'ordre entre sections (amortissements, travaux en régie, cessions, inventaire)
représentent 1 376 813,43 €.
Les atténuations de produits s'élèvent à 10 509€ ; il s'agit des exonérations de taxe d'habitation sur les
logements vacants (THLV) et de taxe foncière (TF) pour les jeunes agriculteurs.
En conclusion, les dépenses totales de la section de fonctionnement se sont élevées à 19 823 595.18 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont de 18 446 781.75 €.
En matière de recettes
Les impôts et taxes (impôts locaux, taxe sur l'électricité, droits de place et taxe additionnelle aux droits de
mutation) représentent 65 % des recettes réelles de la ville. L'évolution est de 4.67 % par rapport à 2022.
Cette évolution est due tout d’abord, à la hausse des bases locatives évoluant avec l'inflation ce qui a
représenté +7.1% en 2023 (sur les logements) et ensuite, aux taxes de droit de mutation dont le montant
2023 reste élevé (706 654 €).
Les principales évolutions des produits des contributions et des recettes fiscales annexes par rapport à
l’année 2022 sont :
- contributions directes : +7 % (840 944€)
- taxe additionnelle aux droits de mutation : - 27 % (- 188 257 €)
Les ventes de produits et de prestations de services (facturation des activités : cantine, garderie, centre de loisirs, piscine...) d’un montant de 1 177 445,80 €, représentent 6 % des recettes réelles de fonctionnement; dont le
niveau revient à celui de 2019.
Ce chiffre est en légère progression car les tarifs appliqués sont restés relativement stables. A noter, la fermeture
exceptionnelle de la piscine qui impacte les recettes 2023 du fait du report des abonnements en 2024.
Les dotations, subventions et participations (dotations d’Etat, dotation de solidarité, subventions de l'Etat,
du Département, de la Région et de la CAF) s'élèvent à 4 871 559,37€ et représentent 23 % des recettes
réelles de fonctionnement.
Ces recettes sont en évolution de 7.6 % due en particulier au changement de mode de versement de la
Caisse d’Allocations Familiales (CAF) mais qui reste spécifique à 2023.
Les dotations d'Etat composée de la Dotation forfaitaire, de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la
Dotation Nationale de Péréquation baissent de 0.19% par rapport à 2022
Les autres subventions et participations importantes de la section de fonctionnement sont assurées par
l'Etat et la CAF.
En 2023, la participation de l'Etat hors impôts locaux et dotations s'élève à 546 000 € composée
principalement de la compensation des exonérations d'impôts (201 000€) et de l’aide au titre de
l'abaissement de l’âge obligatoire de scolarisation (290 000€)
La participation 2023 de la CAF s'élève à 732 000 € répartie entre les différentes activités ; les montants les
plus importants sont 328 000 € pour les garderies, 182 000 pour les centres de loisirs et 122 000 € pour le
multi accueil.
Les remboursements de rémunérations représentent 3 % des recettes réelles de fonctionnement ; ils sont
composés du remboursement des assurances statutaires (146 000€) et de la refacturation aux budgets
annexes, CCAS et EPCC pour un total de 639 353 €.
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 9 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
Les produits de gestion courante composées des locations, conventiong À
le cadre de la gestion des eaux pluviales urbaines et convention avec l'E
recettes de fonctionnement. Ces recettes sont en progression de
supplémentaires {Espace Beaufort, Des carrés dans des Ronds au centre de loisirs de Kerpotence et de
locations ponctuelles comme Gaumont).
Les produits financiers sont composés du fonds de soutien sur l'emprunt structuré pour un montant de 16 727 €.
Les produits exceptionnels : (cessions, remboursements de sinistres, régularisations comptables) s'élèvent
à327 818€.
Les recettes totales de fonctionnement s’établissent à 23 445 535.02 € en baisse de 3.8 % par rapport à
2022. Les recettes réelles de fonctionnement sont de 21 194 936.24 €.
En conclusion, après reprise du résultat de 2022, la section de fonctionnement se solde par un excédent
global de 3 621 939,84 € réparti comme suit :
Résultat de l'exercice 2023 : 1 846 889.01 €
Résultat antérieur : 1775 050.83 €
La vue d'ensemble par chapitre de la section d'investissement se présente comme suit :
En matière de dépenses
Les dépenses d'équipement se sont élevées à 3 718 429 € (6 505 655 € en 2022) dont
451 475 € de travaux en régie et les restes à réaliser s'élèvent à 2 068 000 € (1 985 935€ en 2022).
Les dépenses d'équipement se décomposent comme suit :
Travaux : 1 869 386,40 €
Immobilisations corporelles : (bâtiments, matériels, véhicules, mobilier, équipements techniques) 989 713,92 €
Les acquisitions incorporelles : (études et logiciels) 258 364,41 €
Les subventions d'investissement versées : 148 489,85 € dont Lorient Agglomération pour le transfert de
compétences des eaux pluviales, Morbihan Energie pour l’enfouissement de réseaux et subvention au
budget du Port.
Par ailleurs, les travaux en régie réalisés par les services communaux se sont élevés à
451 475 € dont 214 702 € de main d'œuvre et 236 773 € de fournitures.
Les opérations d'ordre patrimoniales d’un montant de 320 320,08 € ont été comptabilisées en dépenses
et en recettes pour permettre la mise à jour de l’état d’'actif et l'intégration des études en travaux.
Les dépenses de remboursement du capital de la dette se sont élevées à 1 392 032,32€
(1 285 783 € en 2022) en hausse de 8 % par rapport à 2022.
L’encours de la dette au 31 décembre 2023 s'élève à 14 447 259 € en baisse de 8.80 % par rapport au
montant de l’encours au 1°’ janvier venant du fait qu'aucun emprunt n’a été contracté en 2023.
En matière de recettes
Les réserves et_ dotations (FCTVA, excédent, taxe locale d'équipement et taxe d'aménagement)
représentent un montant de 2 478 687,58 grâce notamment à l'affectation d’une partie de l'excédent de
2022 (1 333 039 €) et au FCTVA pour 919 354 €. Les recettes de taxes d'aménagement et taxes
d'équipement sont de 160 872 €.
Les subventions reçues (Etat, Région, Département et Lorient Agglomération) représentent 448 360 € (2
355 134€ en 2022). La différence vient du fait qu’en 2022, a été perçu le solde des subventions du CIFECTT
pour près de 2 millions d’€ et qu’en 2023, l’avancée des projets n’a pas permis de solliciter de versements.
Les recettes d'ordre sont de 1 376 813,43 € pour la partie entre sections fonctionnement/investissement
(amortissements, opérations de cessions et provisions) et de 320 320,08€ à l’intérieur de la section
d'investissement (intégration études).
Les restes à réaliser en recettes s'élèvent à 1 819 216 € (1 388 503 € en 2022) en hausse de 31 % par rapport
à 2022 répartis :
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 10 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
leclure le 23/04/2024 1. Subventions pour 1 812 741€
2. Cessions pour 6 475 €
ID : 066-215600884-20240425- 2404001-DE
En conclusion, la section d’investissement se solde :
- Par un besoin de financement 2023 de 1 561 176,99€
- Par un besoin de financement des restes à réaliser 2023 de 248 814 €.
Soit un total de besoin de financement de 1 809 990.99 € à financer par une partie de l'excédent de la section de fonctionnement.
Les principaux ratios évoluent comme suit :
-L'excédent brut de fonctionnement : 3 292 460 € (2 870 864€ en 2022) soit une hausse de 14.69 %.
-L’épargne brute : 2 934 272 € (2 770 897€ en 2022) soit une progression de 7.2 %.
-La capacité d’autofinancement nette (ou épargne nette) : 1 542 240 € (1 480 881 € en 2022) soit une
hausse de 4.1 %.
-L'encours de la dette est de 14 447 259€ (15 839 291 en 2022).
-La capacité de désendettement : 4.92 années (6.07 années en 2022).
-La dette par habitant pour la commune est de 892 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-31,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
Interventions :
Fabrice LEBRETON déclare : « Les chiffres que vous nous présentez ce soir étant irréfutables, nous ne les contesterons
pas. Les résultats des comptes sur l’année 2023 présentés ici dans le compte administratif confirment nos inquiétudes
quant à la situation financière de notre commune.
Que lisons-nous :
+ Que les charges financières augmentent de 25% entre 2022 et 2023.
° Que les charges à caractère général augmentent de 15% au cours de la même période.
e Que le total des dépenses de fonctionnement a augmenté de 4.12% et ce malgré une stagnation des charges
de personnel. :
Par contre, les recettes réelles de fonctionnement n'ont augmenté que de 2.3%. Il n’est donc pas surprenant alors
que votre épargne nette ne progresse que de 3.74% entre 2022 et 2023 mais qu’elle diminue de 10.65% entre 2021
et 2023.
Alors, nous dira-t-on sans doute, comme lors de la présentation des orientations budgétaires, que tout cela est de la
faute de la guerre en Ukraine et de l’envolée des prix de l'énergie.
Mais aussi, il faut bien que vous l’admettiez, le remboursement des emprunts contractés pour financer la salle de tennis de table pèse sur vos dépenses et charges financières d'autant plus que vous subissez une hausse importante
des taux variables.
Alors, pour faire face à cette conjoncture et à vos choix antérieurs, vous avez dû rechercher des économies dans la
gestion courante au détriment notamment de l'entretien de bâtiments municipaux, de la voirie, du personnel
communal, des services rendus à la population.
Et ce d'autant plus que les dotations de l'Etat (dotation forfaitaire, DSU et DNP) ont baissé de 0.19%.
Même si vous n’avez pas touché aux taux des impôts locaux, les contribuables hennebontais ont vu les impôts fonciers
progresser de 7.1% en 2023 à cause de l'augmentation des bases locatives progressant avec l'inflation.
Sur une somme totale des impôts et taxes s’élevant à 13 millions 692.265 €, soit 65% du total des recettes de
fonctionnement, cette augmentation de 4.67% sur 2022 représente la somme non négligeable de 639.638€ prélevée
dans le porte-monnaie des Hennebontais en plus de l’augmentation de 5%, en 2022, des tarifs municipaux.
Et surtout, comme nous l’avons dit lors du DOB, il vous à fallu restreindre vos ambitions sur les investissements. Sur les 9 millions 956.009 € prévus au BP2023, seulement 6 millions 190.462 € ont été dépensés. Et même 3 millions
718.429 € contre 6 millions 505.655 € en 2022 soit pratiquement la moitié moins sur les dépenses d'équipements.
Par contre, les dépenses de remboursement du capital de la dette ont augmenté de 8% (1 million 392.032 € contre 1
million 285.429€ en 2022).
Îlest vrai qu’en 2023, vous n'avez pas emprunté et ainsi pu améliorer la présentation de votre budget. Vous avez dû
aussi reporter bon nombre de travaux prévus au PPI où aux AP.CP.
Malgré l'amélioration de votre capacité d’autofinancement nette et de votre capacité de désendettement, votre
compte administratif 2023 est très loin de nous rassurer.
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 11 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
Avec un effet ciseaux sur le budget de fonctionnement (+ 4.12% de dépa
seulement la moitié des investissements prévus au BP 2023, avec d'au
comprendrez que nous ne pouvons approuver une telle gestion des financ£:!
inquiets pour les deux années à venir quand on sait, en plus, que le gouvernement annonce de futures restrictions
budgétaires qui auront très certainement un impact dommageable sur les finances communales. Votre BP 2024 en
est déjà une illustration. »
Interventions spontanées de : Michèle LE BAIL, Pascal LE LIBOUX, Madame la Maire
lien vidéo You Tube : https://www.youtube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
00:26:23 06 Compte administratif 2023 du budget Ville et affectation du résultat
Présents : 26 Pouvoirs : 5 Total : 31 Exprimés : 29
Unanimité Pour : 26 Contre : 3 (LEBRETON Fabrice, LE BOUDEC Pierre-Yves, SCOTÉ-LE CALVÉ Sylvie)
Abstention : 2 (LE BAIL Michèle, SAFAK Hilal} Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> D'’APPROUVER le compte administratif 2023 de la Ville tel que présenté,
> D’AFFECTER le résultat de fonctionnement d’un montant global de 3 621 939,84 € comme suit :
- Section d'investissement : 1 809 990.99 € permettant de financer le besoin de financement des restes à réaliser d'un montant de 248 814 € et le déficit 2023 d’un montant de 1 561 176,99€
- Section de fonctionnement : le solde soit 1 811 948.85 €.
7) Budget Primitif 2024 du Budget Ville
Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.
Considérant qu'il y a lieu d'adopter le budget primitif 2024 de la ville, ce dernier a été préparé en prenant en
compte les orientations débattues lors de la réunion du Conseil Municipal le 29 février 2024.
Le compte administratif 2023 ayant été préalablement soumis à l'assemblée, le résultat de l'exercice 2023 ainsi que
les restes à réaliser en investissement sont intégrés dans le budget 2024 présenté ci-dessous.
Rappel BP 2023 | Propositions 2024
Dépenses/Recettes
Fonctionnement 23 361 003,83 23 097 046.85
Investissement 9 822 119,99 13 279 210.66
Total 33 183 123,82 36376 257.51
En fonctionnement, la vue d'ensemble se présente comme suit :
. JL ILé Propositions Chapitre Libellé BP 2023 BP 2024
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 681 000,00 | 338 000,00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVICES 1 220 080,00 | 1 240 478,00
73 IMPOTS ET TAXES 828134,00| 813 134,00
731 *_ | FISCALITE LOCALES 12 755 074,00 | 13 031 727,00
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4958 943,00 | 4 531 644,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 430 085,00| 535 110,00
76 PRODUITS FINANCIERS 15 000,00 16 005,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 39 854,00 | 113 000,00
Total Recettes réelles de 20 928 170,00 | 20 619 098,00
fonctionnement
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 12 o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL Pub
DONT CHARGES HORS ENERGIE D. 056-2458 At De404001-DE
DONT ENERGIE T 882 000.00 7 1 109 GUO.00
012 CHARGES DE PERSONNEL 11 438 069,88 | 11 670 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 14 000,00 12 500,00
022 DEPENSES IMPREVUES 30 000,00 60 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2421452,00 | 2551 349,00
66 CHARGES FINANCIERES 374 394,00 385 430,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 55 900,00 5 000,00
pote eépenses réelles de 19 802 266,88 | 19 209 551,00
002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. N -1 1775 050,83 | 1811 948.85
042 -OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 657 783,00 666 000,00
Total OPE.D'ORDRE RECETTES . - ° rt 2432 833,83 | 2477 948.85
023 VIRT EN INVESTISSEMENT — AUTOFINANCEMENT ANNEE N 2399 795,83 | 2 639 349.85
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1158 941,00 | 1308 146.00
Total OPE.D'ORDRE DEPENSES 3558 736,95 | 3 947 495.85
Total dépenses 23 361 003,83 | 23 097 046.85
Total recettes 23 361 003,83 | 23 097 046.85
L'analyse des différents chapitres fait apparaître les éléments suivants :
En ce qui concerne la section de fonctionnement, le volet recettes se présente comme suit :
Impôts et taxes : 67.27 % des recettes réelles de fonctionnement (+ 275 000€/2023)
La nomenclature M57 a séparé le chapitre 73 en 2 nouveaux chapitres :
73: IMPOTS ET TAXES- FISCALITE REVERSEE : ATTRIBUTION DE COMPENSATION-FISCALITE REVERSEE,
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE, FONDS PEREQUATION RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCO.
731: FISCALITE LOCALE : IMPOTS LOCAUX, DROITS DE MUTATION, DROITS DE PLACE ET TAXE ELECTRICITE
Pour rappel, la collectivité perçoit principalement la taxe foncière bâti et non bâti et la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et les locaux vacants. À cela s'ajoute, le montant du coefficient correcteur versé par l'Etat
permettant le maintien de l'impôt local suite à la suppression de la taxe d'habitation.
Les bases locatives évoluent en fonction de l'inflation et vont donc progresser de 3.9% en 2024 pour les
logements. Par contre, les droits de mutation sont inscrits à la baisse au vu du contexte de l’immobilier. (400
000€ au lieu de 700 000€en 2023).
ln'est pas prévu de modifier les taux d'imposition.
Dotations et Subventions : 22.20% des recettes réelles de fonctionnement
Les financements de l’Etat (dotation forfaitaire, DSU et DNP) sont attendus à hauteur de 3 321 000 € en légère hausse
par rapport à 2023 (3 318 495 €).
Les compensations de fiscalités versées par l'Etat sont attendues pour un montant de 207 000 €. Les dotations et
compensations de l'Etat ne sont pas connues au moment de la rédaction du présent document ; les montants donnés
sont des estimations.
La Ville percevra, par ailleurs, du FCTVA en fonctionnement calculé sur les montants de dépenses d'entretien de voirie
et des bâtiments affectés au service public : cette recette est estimée à 10 OO0 €.
La subvention CAF versée au titre du multi-accueil diminue de 110 000€ puisqu'elle est désormais versée directement au délégataire.
I n'est pas prévu de filet de sécurité cette année alors qu’en 2023, 200 000€ avaient été inscrits.
Ces recettes connaissent une baisse sensible par rapport au budget 2023.
Vente de produits et de prestations de service : 6.03 % des recettes réelles de fonctionnement.
Ce chapitre regroupe tous les produits liés à la facturation des activités proposées par la ville : restauration scolaire, centre de loisirs, garderies, piscine, médiathèque, artothèque...
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 13 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
leclure le 23/04/2024
Les prévisions 2024 intègrent une hausse globale de 1.67 % traduisant une |!
de tarifs contrebalancée par les compensations versées aux usagers de la
Les autres produits de gestion courante : 2.60 % des recettes réelles de fonctionnement.
Ce chapitre regroupe les recettes liées principalement aux revenus des immeubles (loyers et locations équipements).
Les principales recettes sant constituées des loyers à l’espace Beaufort et des locations des équipements sportifs ; le
reste est composé de diverses facturations (affranchissement, photocopies...)
A cela s'ajoute, l'impact du changement de nomenclature car la majorité des recettes exceptionnelles (chapitre 77)
est intégrée dans le présent chapitre pour 50 000 €.
Les autres recettes :
e Produits financiers : fonds de soutien pour la sortie des emprunts à risque.
° Produit exceptionnel : remboursement de l’aide CAF 2023 versée à People & Baby suite à la modification des
conditions de versement.
* Chapitre 013 : se trouvent essentiellement les remboursements d'indemnités d'arrêt maladie par l'assurance
statutaire de la collectivité, ‘la refacturation de’mise à disposition du personnel. En 2024, le personnel
enseignant est transféré à l’EPCC Trio..sS, ce qui implique une perte de recettes de 243 000 € compensée par
une baisse des charges de personnel. De plus, le camping est en délégation de service public au 1% mars
prochain, la facturation du personnel disparaît également (36 000 €). D'où la diminution très significative de
ce poste de recettes
Les recettes réelles de fonctionnement du projet de budget primitif 2024 diminuent de 1.48 % par rapport au
budget primitif 2023.
Les recettes d'ordre et la reprise de résultat :
+ Opérations d'ordre : 666 000 €
e Reprise du résultat 2023 : 1 811 948,85 €
Le volet dépenses se présente comme suit :
Les charges de personnel : 60.75 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Ce budget prend en compte les agents et les organisations actuelles, avec une évolution du coût de 1,6 %. Il prend
aussi en compte des décisions nationales, locales et des provisions.
Décisions nationales : revalorisation des grilles indiciaires au 1°’ janvier (130 000 €), hausse du taux de cotisation
retraite (51 340 €).
Décisions locales : montée en puissance du CIA (22 560 €), résorption de la précarité — mise en stage de 5 agents
(36 000 €), postes actuellement vacants à pourvoir (SIG, SEVEP, SITIC, EVS 133 344 €), transfert de 7 agents à l’EPCC
{-243 180 €) avec une diminution équivalente des recettes de remboursement de rémunération).
Provisions : hausse de la valeur du point d'indice et du SMIC (96 000 € pas de décisions prises à ce jour), GVT
(95 700 €), recours à du personnel extérieur (45 000 €), revalorisation du régime indemnitaire afin de conserver
l'attractivité des métiers de la fonction publique et attribution d’un régime indemnitaire aux agents contractuels selon
des conditions à définir (200 000 € pour les agents de la ville et une provision pour les agents du CCAS), et anticipation
d’une vacance frictionnelle pour 45 500 €.
Les charges à caractère général : 23.56 % des dépenses réelles de fonctionnement dont 32.46 % pour l’énergie.
Les charges à caractère général intègrent les achats notamment d'énergie, les prestations de service, l'entretien de
biens, l’interventions d’entreprises et les impôts.
Pour 2024, les coûts énergétiques sont orientés à la baisse pour le gaz et l'électricité (-40 %)} et continuent de croître
pour le bois.
Certaines réévaluations tarifaires ont été négociées comme par exemple la prestation de restauration scolaire
contenue à 6,7 % en 2024. En ce qui concerne les véhicules, l'orientation est revue, à savoir privilégier l’acquisition
de véhicules d'occasion récents en lieu et place de locations, lorsque ce choix est possible.
Ce chapitre diminue de 17.25 % par rapport au budget primitif 2023 en lien essentiellement avec la baisse du prix de
l'énergie, qui représente 82% de cette baisse. Cependant, l'énergie reste une dépense importante : en effet, en 2022 :
le montant réalisé était de 821 638€ puis en 2023, de
1 481 315€ et une prévision 2024 à 1 109 000€.
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 14 L'analyse compte par compte fait apparaître les évolutions ci-dessous quif:
en 2024. | 1D.: 065 -__ Baisse du coût de l'énergie évaluée à 773 000 € par rapport al ai
- Location de matériel : + 24 % par rapport à 2023 prenant en compte les contrats de location engagés du parc
automobile en année pleine.
- Assurance statutaire : 27 %
-__ Maintenance : +3.5%
- Fournitures qui augmentent suivant l'inflation
Les charges de gestion courante : 13.28 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Ces charges sont constituées des subventions aux associations, des forfaits scolaires pour les écoles privées, la
participation pour le multi accueil et les crédits destinés aux frais d’assemblées (indemnités des élus, formation,
protection sociale).
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nomenclature M57, s'ajoutent les précédents comptes du chapitre 67 {secours et dépenses exceptionnelles} pour un montant de 52 000€.
Les charges financières :.2 % des dépenses réelles de fonctionnement. - -
Dans le présent budget, a été prévu le montant des intérêts des emprunts en cours et l'estimation de l'emprunt
à réaliser.
Les marchés financiers prévoient un retour des taux directeurs autour de 2% pour fin 2025, avec un impact
positif sur les emprunts à taux variables, mais le scénario actuel ne prévoit pas de retour aux taux nuls ou négatifs
connus de 2015 à 2022.
Une baisse de taux d'ici l’été 2024 semble acquise, mais dont l'ampleur est incertaine.
Les autres dépenses
e Les éventuels remboursements de titres pour 5 OO0€
e Les atténuations de produits (dégrèvernents taxe foncière jeunes agriculteurs et taxe d'habitation de
logements vacants) : 12 500 €
Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de 3%
Evolution de l’épargne :
BP 2023 CA 2023 BP 2024
Excédent brut de fonctionnement 2 137 683 3 292 460 2280972
Epargne nette 318 260 1 542 240 470 217
Taux d'épargne brute 8,17% 13,72% 9,51%
Les dépenses d'ordre et le virement en section d'investissement :
® _Les opérations d'ordre : 1 284 246 € dont l'amortissement représente 1 256 000 €
e _Le virement complémentaire à la section d'investissement : 2 603 349.85 € (2 399 795.83 € au BP 2023)
Le budget total de fonctionnement est équilibré à 23 097 046.85 €.
La balance annexée donne l’ensemble des chapitres détaillés par imputations.
La vue d'ensemble de la section d'investissement se présente comme suit (les restes à réaliser sont intégrés) :
chapitre Libellé Budget 2023 Budet nu
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 445 983,00 1 429 420,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 718 365,63 894 985,32
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 139 143,65 146 345,91
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 823 630,04 4 381 609,79
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 188 175,65 3 849 672,65
26 AUTRES PARTICIPATIONS 1 000,00 0,00
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 15 Total Dépenses réelles investissement 7 316 297,97
HD: (66-24 5600864-2724042
024 PRODUIT DES CESSIONS 244 000,00 156 000-060
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 463 639,02 2 467 947,99
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 135 131,37 2799 741,55
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 905 612,77 3 524 025,27
Total Recettes réelles investissement 5 748 383,16 8 981 714,81
oo1 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 1333 039,02 1561 176,99
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 657 783,00 666 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 516 000,00 350 000,00
Total OPE.D'ORDRE DEPENSES 2 506 822,02 2577 176,99
001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT.
o21 VIREMENT DU FONCTIONNEMENT - AUTOFINANCEMENT 2 399 795,83 2 639 349,85 |’
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS AMORTISSEMENTS 1 158 941,00 1 308 146,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 516 000,00 350 000,00
Total OPE.D'ORDRE RECETTES 4074 736,83 4 297 495,85
RESULTAT GLOBAL D'INVESTISSEMENT
Dépenses 9 823 119,99 13 279 210,66
Recettes 9 823 119,99 13 279 210,66
Dans la section d'investissement, le projet de budget intègre :
Les dépenses d'équipement : 7 814 583.12 € dont 610 000 € pour les travaux en régie. À cette somme s’ajoute
le montant de restes à réaliser pour 2068 030.55 €. Le total des dépenses d'équipement s'élève à 9 882 613.67 €.
Le détail des investissements envisagés est donné en annexe. Les principaux chantiers sont : Rénovation du gymnase Victor Hugo : préparation des travaux prévus en 2025 ;
Rénovation du futur site des services techniques ; préparation des travaux prévus en 2025/2026 ;
Démarrage des travaux de la place Foch ;
Fin des travaux sur la sacristie ;
Travaux de la salle de sieste de l’école Paul Eluard ;
D'une accélération du passage au Led de l’éclairage public ;
Travaux de voirie pour 950 000€ dont 150 000€ pour les pistes cyclables ;
Acquisition de l’ancien hôpital pour 1 125 000€.
Pour financer ces dépenses, la ville mobilisera :
L’autofinancement pour 3 821 495.85,
Les recettes propres à la section d'investissement d’un montant de 2 467 947.99 € (FCTVA, amendes de
police, taxes d'urbanisme) et les cessions pour 190 000€,
Les subventions (annoncées et restes à réaliser) pour un montant de 2 799 741.55
L'affectation du résultat de 2023 (1 809 990.99 €).
Un emprunt de 3 473 025.27 € sachant que l'objectif est de réduire le recours à l'emprunt par une
recherche active de financement, notamment les fonds verts (Etat}, le bien vivre partout en Bretagne
{Région} ainsi que le Département.
Les subventions d'investissement :
Bien vivre partout en Bretagne (Région) : 274 000€
PST (Département du Morbihan) : 150 000€
Subvention Monuments Historiques (DRAC, Région, Département) : 195 000 €
La dette :
Le remboursement en capital de la dette de la ville est prévu à 1 429 420 € et intègre le premier remboursement du nouvel emprunt.
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 16 La réalisation de l'emprunt se fera au vu des subventions notifiées et fi
L'encours de la dette au 1° janvier 2024 est de 14 447 259 € et est pb: un
BP 2023 CA 2023 BP 2024
Capacité de désendettement (années) 9,68 4,92 8,15
endettement en évolution de + 1,86M€.
Opérations d'ordre patrimoniales : 350 000 €, est constitué des écritures d'ordre égales en dépenses et recettes
{reprise d'avances sur marché, intégrations des études)
Comme chaque année, toutes les mesures prises en cours d'exercice de recherches de financements, d'optimisations
de la gestion ou d'économies sur les réalisations permettront d'améliorer ces chiffres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission Ressources en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
Interventions :
Pierre-Yves LE BOUDEC déclare : « Le budget primitif, c’est la traduction budgétaire de choix politiques d’une majorité municipale, la vôtre. Ainsi, ce qui est présenté ici ce soir, traduit les orientations, les priorités
municipales dans le domaine culturel, sportif, social, éducatif, associatif, que vous souhaitez apporter aux habitants de notre ville. C’est donc bien l’acte essentiel de la vie municipale pour l’année, voire au-delà en
fonction des choix opérés, parce que c’est ce qui fera la ville de demain. Les enjeux sont donc importants. !l
s'agit d’abord, de faire preuve de prospective en tenant compte du contexte local, national et international. Lorsque que l’on voit pour l’année 2023, l'écart entre le budget primitif présenté en mars 2023 et le compte
administratif présenté ce soir, que ce soit en fonctionnement ou en investissement, nous élus d’Hennebont pour
tous nous nous interrogeons. Vous nous permettrez donc de nous interroger quant au crédit à apporter au
budget primitif soumis au vote l’année dernière en mars 2023, avec une telle distorsion, un tel décalage.Le
budget primitif ne serait-il pour vous, qu’un outil pour faire des effets d'annonces ? Celui de 2024 va-t-il suivre
la même voie ? Nous le craignons. Tout d’abord, pour le budget de fonctionnement, comme tu l'as souligné
Pascal LE LIBOUX, effectivement on essaie de minorer les dépenses et de maximiser les recettes. Nous pensons
que, pour le personnel, les charges sont contenues mais il n’y a pas aujourd’hui de budget bien défini que ce soit
pour la prime pouvoir d’achat ou le RIFSEEP. Est-ce que ce que vous avez préparé répondra aux attentes du
personnel ? Même chose pour les fluides, l'énergie, on ne sait pas quelle sera la hauteur des charges. Si on se
réfère aux recettes vous essayez d’en avoir le maximum mais on ne peut qu'être inquiets notamment pour les subventions et les dotations dans la mesure où le gouvernement est alarmiste et on peut craindre que les
subventions ne soient pas à la hauteur de vos espérances. La bonne nouvelle quand même c'est que vous
revenez à une gestion municipale du parc automobile, modèle plus économique, en vous appuyant sur
l'expertise des agents municipaux après avoir tant vanté la location de véhicules. Vous souhaitez donc obtenir
un excédent de fonctionnement autour de 2 millions € ce qui n’est pas garanti. Pour le budget investissement,
lors du débat d'orientation budgétaire, vous nous aviez présenté deux options basse et haute. Vous avez opté
pour une moyenne. Pour autant, ces investissements sont en trompe-l’œil et ne sont qu'un renouvellement ou
un prolongement de projets antérieurs.
Nous serons encore en travaux préparatoires pour le gymnase de Victor Hugo.
Même chose pour le regroupement des services techniques et espaces verts qui sera encore au stade de la conception
du projet avec des frais d'étude qui augmentent de 129 000 € pour atteindre 764 000 €. Avec cette augmentation et
à ce prix-là, il est à craindre que le montant des travaux risque d'être élevé. Nous rappelons que c’est un projet que
vous traitez depuis 10 ans et que ce n’est encore pas en 2024 que le personnel intègrera des nouveaux locaux.
Enfin la salle de sieste de l’école maternelle Paul Eluard annoncée, budgétée depuis plusieurs années devrait être rénovée mais avec un budget réduit alors qu'initialement un projet plus global était prévu. Il faut ajouter les travaux de la place Foch qui devraient débuter au mois de septembre et qui vont surtout impacter
le budget 2025.
Les travaux de voirie s'élèvent à 950 000 € dont 150 000 € pour l’avenue Pasteur. Ce montant ne répond pas à sa
vétusté et surtout à son adaptation à une circulation automobile plus apaisée et à une place plus importante des
différentes mobilités.
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 17 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
Enfin l'acquisition des terrains de l’ancien hôpital pour 1 125 000 € est, comr
c’est un espace que la ville a géré pendant des décennies et dont elle a été.
revenir sans qu’elle ait à débourser le moindre centime. C’est une somme e PE
Depuis 10 ans, vous avez acquis des biens à des prix surestimés : les haras, le parc Saint Hervé, l'ESAT de Saint-Gilles,
et maintenant le site de l’ancien hôpital. Bien sûr, nous ne contestons pas le principe de certaines acquisitions mais il
ne fallait le faire pas à n’importe quel prix.
Par ces choix, vous avez restreint notre possibilité d'investir et de répondre ainsi aux besoins du patrimoine, des
écoles, de la vie associative, de la culture, du sport.
Ce budget primitif 2024, dont nous doutons un peu de la sincérité, ne peut nous convenir et donc on ne l’approuvera
donc pas. »
Interventions spontanées de : Michèle LE BAIL, Pascal LE LIBOUX, Madame la Maire,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
00:50:27 07 Budget Primitif 2024 du Budget Ville
Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 ‘ Exprimés : 30
Unanimité Pour : 27 Contre : 3 (LEBRETON Fabrice, LE BOUDEC Pierre-Yves, SCOTÉ-LE CALVÉ Syivie) Abstention : 2 (LE BAIL Michèle, SAFAK Hilal) Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
D’ADOPTER le budget primitif 2024 tel que présenté ci-dessus
8) Compte Administratif 2023 du budget Chauffage Urbain et affectation du résultat
Julian PONDAVEN donne lecture du bordereau.
Le compte administratif 2023 du budget annexe Chauffage Urbain retrace l'ensemble des opérations
budgétaires et se présente globalement comme suit :
Section Résultat Prévisions Réalisations 2023 Résultat brut | Résultat reporté 2022 | 2023 2023 global
Dépenses Recettes
Fonctionnement 77 070,17 319 338,52 305 754,54 212 067,70 -93 686,84 -16 616,67
Investissement 15 776,94 57 831,94 44 457,49 50 385,00 5927,51 21 704,45
Total 92 847,11 377 170,46 350 212,03 262 452,70 -87 759,33 5 087,78
En 2023, les consommations de gaz ont été très importantes en raison de l'intervention technique sur le changement
de GTC. La chaudière bois a été coupée de fin Mai à fin Aout, faute de régulation opérationnelle et de report d'alarme.
Cette surconsommation se traduit dans le montant des dépenses accentuées par l’explosion du prix de l'énergie.
Toutefois, au regard de la production de chaleur sur l’année depuis 2017, le constat est que les consommations
restent à Un niveau relativement bas.
Les recettes de fonctionnement sont essentiellement composées de la vente de chaleur pour
197 365,70€ et de l’excédent 2022 pour 77 070.17€.
Les dépenses de fonctionnement progressent en globalité de 35 000€ par rapport à 2022 mais avec des disparités.
En effet, la plus grande augmentation vient de l’énergie en particulier pour le gaz dont le prix a explosé, conjugué
à une panne importante (dépenses multipliées par 5 par rapport à 2022).
Les frais d'entretien et de maintenance sont en diminution suite à la mise en place de visites plus régulières et après une année 2021/2022 de mise à niveau des équipements.
La section de fonctionnement se solde par un déficit cumulé de 16 616.67 € réparti comme suit :
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 18 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
ure le 23/04/2024 -__ Résultat antérieur : 77 070.17€
- Résultat 2023 : - 93 686.84€ ID : 066-215600884-2024042E 2404007-DE
La section d'investissement se solde par un excédent cumulé de 21 704.45 € et des restes à réaliser à hauteur de 5
173.94€ pour le schéma directeur des réseaux de chaleur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-31,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
01:20:43 08 Compte Administratif 2023 du budget Chauffage Urbain et affectation du résultat
Présents : 27 Pouvoirs : 4 Total : 31 Exprimés : 31 a.
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : O Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> D'APPROUVER le compte administratif 2023 du budget annexe Chauffage Urbain tel que présenté
> D’AFFECTER les résultats à leurs sections d'origine.
9) Budget Primitif 2024 du budget Chauffage Urbain
Julian PONDAVEN donne lecture du bordereau.
Considérant que le budget annexe Chauffage Urbain 2024 doit être soumis à l’assemblée, ce dernier a été élaboré
dans les conditions suivantes :
Compte tenu de l’assujettissement à la TVA de cette activité, le budget est présenté hors taxes. Les montants de la
TVA facturée aux différents utilisateurs transitent dans les caisses de la ville avant d’être reversés aux services fiscaux
déduction faite de la TVA payée par la ville.
Le compte administratif 2023 ayant été préalablement soumis à l'assemblée, le résultat de l'exercice 2023 est intégré
dans le budget primitif 2024.
Le budget primitif du budget annexe Chauffage Urbain s'équilibre globalement comme suit :
Rappel 8P 2023 Propositions 2024
FONCTIONNEMENT 319 338,52 316 144,05
INVESTISSEMENT 57 831,94 65 246,45
TOTAL 377 170,46 381 394,50
La section d'investissement prévoit les crédits pour le remboursement de l'emprunt (29 602.82€), les écritures
nécessaires à l'amortissement des subventions (14 702€) ; et de l'équipement
{20 944.63€).
Les recettes de la section d'investissement proviennent des dotations aux amortissements des installations
techniques (43 542€) et de la reprise du résultat 2023 (21 704.45€).
La fourniture de plaquettes et la maintenance de la chaufferie sont assurées par la SPL BER.
Le budget de la section de fonctionnement est établi sur la base d’une production de chaleur de 2 176 000 KWh et
d'une consommation de 855 tonnes de plaquettes bois.
Les autres dépenses concernent essentiellement :
L'énergie bois et gaz : 191926€
La maintenance et entretien des installations : 50 300 €
Les charges financières : 6654 €
Les charges de personnel : 7000 €
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 19 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
ure le 23/04/2024 Les dotations aux amortissements : 43 542€
Le résultat 2023 : 16 617 € ID : 066-215600884-20240425-1202404001-DE
Le budget est équilibré par les redevances facturées aux usagers pour un montant HT de 301 440€ et par
l'amortissement des subventions pour 14 702€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission Ressources en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
01:22:39 09 Budget Primitif 2024 du budget Chauffage Urbain
Total : 32
Contre : 0
Pouvoirs : 4
Pour : 32
Présents : 28
Unanimité
Exprimés : 32
Abstention : O © Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
> D'APPROUVER le budget primitif 2024 du budget annexe Chauffage Urbain
10) Compte Administratif 2023 du budget Camping Municipal et affectation
du résultat
Yves DOUAY donne lecture du bordereau.
Le compte administratif 2023 du Camping Municipal retrace l'ensemble des différentes opérations et traduit
la troisième année d'activité en régie directe avant le passage en délégation de service public en mars 2024.
L'ensemble des opérations budgétaires se présente globalement comme suit :
Section Dante reporté Prévisions 2023 | Réalisations 2023 RES Sobal
Dépenses Recettes
Fonctionnement 19 730,18 129 064,88 107 400,51 101 773,58 -5 626,93 14 103.25
Investissement -13 568,40 20 786,40 1049,17 20 786,23 19 737,06 6 168.66
Total 5 693,78 149 851,28 108 449,68 122 559,81 13 076,13 20 271,91
Les montants indiqués sont en hors taxes car soumis au régime d’assujettissement à la TVA.
En section de fonctionnement, Les principales recettes sont constituées du produit des activités 2023 pour 101
639.35€. Ce montant est à nuancer ; en effet, les recettes réelles 2023 représentent 69 261.46€. La différence
vient d’une écriture corrective (erreur TVA} qui est contre balancée en dépenses pour le même montant.
Les principales dépenses sont constituées de :
- Frais de personnel : 36 220.72€ inférieurs aux prévisions suite à un arrêt maladie qui n’a pas été facturé
par la ville
- Energie et carburant : 13 402.43€
- Entretien du site : 8 464.85€
- Fournitures diverses : 1 317.52€
- Frais monétiques et bancaires (paiement par carte bancaire) : 491.42€
En conclusion, la section de fonctionnement se solde par un excédent cumulé de 14 103,25 € réparti comme suit :
Résultat 2023 : - 5 626.93€
Résultat antérieur : 19 730.18€
En investissement, a été réalisée l’acquisition d’un chapiteau. La section se solde par un résultat de 6 168.66€.
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 20 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
ure le 23/04/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article É Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024, ID : O86-215800884-20240428-D202404001-DE
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
01:23:36 10 Compte Administratif 2023 du budget Camping Municipal et affectation du résultat
Présents : 27 Pouvoirs : 4 Total : 31 Exprimés : 31
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> D'APPROUVER le compte administratif 2023 du budget annexe du camping tel que présenté,
> D'AFFECTER les résultats à leur section d’origine.
11) Budget Primitif 2024 du budget Camping Municipal
Yves DOUAY donne lecture du bordereau.
Le budget du camping municipal 2024 est transitoire puisqu’à partir du 1° mars 2024, la gestion est en délégation de
service public pour une durée de 70 mois. L'ouverture du camping est prévue en avril.
Ce budget prévoit la reprise des résultats 2023 et les derniers mouvements en régie directe.
Compte tenu de l’assujettissement à la TVA de cette activité, le budget est présenté hors taxes. Les montants de la
TVA facturée aux différents utilisateurs transitent dans les caisses de la ville avant d’être reversés aux services fiscaux
déduction faite de la TVA payée par la ville.
Le budget primitif du budget annexe du camping s’équilibre globalement comme suit :
Rappel BP 2023 Propositions 2024
FONCTIONNEMENT 129 064,88 14 108,25
INVESTISSEMENT 20 786,40 13 266.66 TOTAL 149 851,28 27 374.91
La section de fonctionnement prévoit 14 108.25 € réparti entre les charges à caractère général, des charges de
personnel ainsi que les amortissements. Ces prévisions permettront de fonctionner jusqu’à la mise en place de la
Délégation de Service Public.
L'investissement est équilibré à 13 266.66 €; il est constitué en recettes du résultat 2023 et des amortissements et
en dépenses d’achat de matériel.
Le budget est équilibré par la reprise des résultats de l'exercice 2023. La clôture de ce budget se fera en 2025 avec la
reprise des résultats sur le budget principal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de a Commission Ressources en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
01:27:07 11 Budget Primitif 2024 du budget Camping Municipal
Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : O Non votant : O
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 21 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
leclure le 23/04/2024
Le Conseil Municipal a décidé dbiié
+ D’APPROUVER le budget primitif 2024 du camping municipal tel qu'iB::ds5221#600884-20240425 2404001-DE
12) Compte Administratif 2023 du budget Port et affectation du résultat Roselyne MALARDÉ donne lecture du bordereau.
Roselyne MALARDÉ précise que : « À noter qu'en 2023, une subvention exceptionnelle de la Ville a été votée pour
permettre au budget du port, de supporter des travaux urgents de réparation sur les lignes de mouillages, de
sécurisation des infrastructures devenues vieillissantes, notamment les pontons, d’achat d’une pompe de nettoyage,
et d'évacuation d’épaves. Cette subvention a été répartie entre investissements pour 30 230 € et fonctionnement
pour 13 160 €. A noter également que la Région est intervenue pour le remplacement des échelles du quai Tabarly,
en très mauvais état, permettant ainsi de sécuriser dans de bonnes conditions l'accès au quai. Ce remplacement a
été financé par la région. En 2023, l’évolution de la clientèle et des pratiques avec plus d’escales « longues » de trois
mois et l’accueil de bateaux plus grands se confirme. En.section de fonctionnement, les principales recettes
proviennent de la facturation des mouillages pour 56 170,74 €. Elles sont complétées par la subvention de la ville
pour 13 160 € et des écritures d'ordre.
Les principales dépenses sont constituées :
- du contrat de prestation réalisée par la Sellor pour 43 696 €
- du contrôle des lignes de mouillages pour 6 600 £, effectué tous les ans et demi par la société Alpha & Co
- de l'entretien pour 3 126.39 €, notamment l'intervention sous-marine de la société Alpha & Co sur les filières
- de petit matériel divers affecté à l'entretien et aux réparations diverses de la Sellor pour un montant de 3 831.35 €
- de frais de réception pour 1 594.54 €, à l’occasion des manifestations du Morbihan Challenge et de la route de l'amitié
- de l'énergie pour 658.50 €.
La section de fonctionnement se solde par un excédent cumulé de 3 379,18 € composé du résultat 2023 : 70.18€,
complété par le résultat antérieur : 3 309 €.
Concernant la section d’investissements,
- après l'affectation de la subvention exceptionnelle de 30 230 €,
- les dépenses réalisées pour réparer et mettre en sécurité les différents équipements du port, indiquées
précédemment,
La section se solde par un résultat de 12 906.84 €, étant précisé que ce montant résulte d’un report de rénovation
d'une ligne de mouillage et d’une réparation du ponton « ville » sur l’année 2024. »
Le Compte Administratif du Port 2023 retrace l'ensemble des différentes opérations et traduit un maintien de
l'activité.
Section Feporté 2022 23 Réalisations 2023 brut 2023 ob
Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 309,00 77716,00| 71167,10 71 237,28 70,18 3 379,18
Investissement 0,00 33357,00| 18 680,16 31 587,00 12 906,84 12 906,84
Total 3309,00| 111073,00| 89 847,26 102 824,28 12 977,02 16 286,02
En 2023, une subvention exceptionnelle de la Ville au budget du port a permis de mettre en œuvre les travaux urgents
et ainsi, de sécuriser les infrastructures vieillissantes.
La Région est intervenue pour la mise en place d'équipements de sécurité sur le quai Tabarly.
En 2023, l'évolution de la clientèle et des pratiques avec plus d’escales « longues » de trois mois et l’accueil de bateaux
plus grands se confirme.
En section de fonctionnement, les principales recettes proviennent de la facturation des mouillages pour 56
170,74€, Elles sont complétées par la subvention de la ville pour 13 160€ et des écritures d’ordre.
Les principales dépenses sont constituées :
- du contrat de prestation réalisée par la Sellor pour 43 696€ ;
- de l’entretien des lignes de mouillage pour 6 600€ ;
- de l’entretien pour 3 126.39€;
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 22 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
ure le 23/04/2024 - de petit matériel pour 3 831.35€ ;
- de réception pour 1 594.54€ k . ID : 066-215600884-20240425-D202404001-DE
-__ de l'énergie pour 658.5€.
En conclusion, la section de fonctionnement se solde par un excédent cumulé de 3 379,18€ composé de :
résultat 2023 : 70.18€ ; résultat antérieur : 3 309€
La section d'investissement se solde par un résultat de 12 906.84€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-31,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
01:30:00 12 Compte Administratif 2023 du budget Port et affectation du résultat
Présents : 27 Pouvoirs : 4 Total : 31 Exprimés : 31
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : O Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé :
> D'APPROUVER le compte administratif 2023 du budget annexe du port tel que présenté,
© D’AFFECTER le résultat à chaque section d’origine.
13) Budget Primitif 2024 du Budget Port
Roselyne MALARDÉ donne lecture du bordereau.
Considérant que le budget Port 2024 doit être soumis à l'assemblée, ce dernier a été élaboré dans les conditions
suivantes :
Compte tenu de l’assujettissement à la TVA de cette activité, le budget est présenté hors taxes. Les montants de
la TVA facturée aux différents utilisateurs transitent dans les caisses de la Ville avant d’être reversés aux services
fiscaux déduction faite de la TVA payée par la Ville.
Le Compte Administratif 2023 ayant été préalablement soumis à l'assemblée, le résultat de l'exercice 2023 est
intégré dans le Budget Primitif 2024.
Le budget primitif du budget annexe du port s’équilibre globalement comme suit :
Rappel BP 2023 BP 2024
FONCTIONNEMENT 77 716,00 66 641,18
INVESTISSEMENT 33 357,00 16 146,84
TOTAL 111 073,00 82 788,02
La section d'investissement prévoit en recettes les amortissements pour 3 240 €, l'affectation du résultat 2023
pour 12 906.84€; ce qui permet de prévoir l’acquisition de matériel.
La section de fonctionnement prévoit 57 721€ de charges à caractère général dont 47 000€ de prestations de
service (marché avec la SELLOR). Les autres dépenses concernent essentiellement l'entretien des installations,
le remplacement de matériels et la communication auprès des usagers.
Les autres chapitres de dépenses représentent : charges de personnel (4 700€}, admissions en non-valeur
{1 000 €}, charges exceptionnelles et dotations aux amortissements (3 810€).
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 23 Le budget est équilibré par l'excédent 2023 reporté (3 379.18£€) et les red
montant HT de 61 805€. Ce montant prend en compte le niveau d’activit:!
tarifs tels que votés par le Conseil Municipal. ID : CSG. 10084-20240)
Envoyé er préfecture le 29/04/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
lien vidéo You Tube : https://www.youtube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
01:34:20 13 Budget Primitif 2024 du Budget Port
Présents : 28
Unanimité
Pouvoirs : 4
Pour : 32
Le Conseil Municipal a décidé
> D’APPROUVER le Budget Primitif 2024 du Port tel que présenté.
Total : 32
Contre : O
Exprimés : 32
Abstention : 0 Non votant : O
14) Compte Administratif 2023 du budget Quimpéro et affectation du
résultat
Yves GUYOT donne lecture du bordereau.
Le compte administratif de l'aménagement du Quimpéro 2023 retrace l'ensemble des opérations budgétaires.
L'exercice 2024 verra les dernières opérations et clôturera ainsi ce budget de lotissement. Les résultats seront alors
intégrés dans le budget principal en 2025.
Section Penonté 2022 a os Réalisations 2023 art brut Rob
Dépenses Recettes
Fonctionnement -7 574,30 778 659,22 756 759,84 760 000,00 3 240,16 -4 334,14
Investissement 75 078,71] 1480 000,00 740 000,00 | 1404 921,29 664 921,29 740 000,00
Total 67 504,41] 2258659,22| 1496759,84| 2164 921,29 668 161,45 735 665,86
Pour 2023, en fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 756 759.84€, correspondant :
- Aux écritures de stock (664 921.29€) ;
- Aux travaux de voirie, de réseaux et d'aménagement (64 336.13€) ;
- Aux charges financières (26 582.82€) ;
- Aux dépenses de personnel (919.60€) ;
Les recettes de fonctionnement sont de 760 000€ représentant la vente des terrains à LB Habitat.
En conclusion, la section de fonctionnement se solde par un déficit cumulé de — 4 334.14 € réparti comme suit :
Résultat antérieur : -7 574.30€ Résultat 2023 : 3 240.16€
Les écritures en investissement sont uniquement composées du remboursement de l'emprunt en dépenses, des
écritures de stock et de la réalisation d’un nouvel emprunt en recettes.
La section d'investissement se solde par un excédent cumulé fin 2023 de 740 000€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-31,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 24 ture le 29/04/2024
Ré e le 23/04/2024
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.con?
01:36:22 14 Compte Administratif 2023 du budget Quimpéro et affectation du résultat
Présents : 27
Unanimité
Total : 31
Contre : 0
Pouvoirs : 4
Pour : 31
Exprimés : 31
Abstention : O Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> D'APPROUVER le compte administratif 2023 du budget de l’opération d'aménagement du Quimpéro tel que
présenté.
> D'AFFECTER les résultats à leur section d’origine.
15) Budget Primitif 2024 du budget Quimpéro
Yves GUYOT donne lecture du bordereau. :
Considérant qu’il y a lieu d'adopter le budget primitif 2024 du budget annexe de l'opération d'aménagement du
Quimpéro, ce dernier a été préparé dans les conditions suivantes :
Compte tenu de l’assujettissement à la TVA de cette activité, le budget est présenté hors taxes.
Le compte administratif 2023 ayant été préalablement soumis à l’assemblée, le résultat de l'exercice 2023 est intégré
dans le budget primitif 2024.
Le budget primitif du budget annexe de l’opération d'aménagement du Quimpéro se présente comme suit :
Rappel BP 2023 Propositions 2024
Fonctionnement 778 659,22 47 637,14
Investissement 1 480 000,00 740 000,00
Total 2 258 659,22 787 637,14
En fonctionnement, les prévisions de dépenses s'élèvent 47 637.14€ correspondant aux dernières dépenses : maitrise
d'œuvre, travaux, personnel communal, (34 503 €), remboursement des derniers intérêts d'emprunt (8 800 €) et le
déficit 2023 pour 4 334.14 €.
Ces dépenses sont financées par le versement de la taxe foncière relative à la vente des terrains
(4 820.93€) et une aide de la commune à hauteur de 42 816.21 €. La participation de la ville sera ajustée à la fin de
l'opération.
En investissement, les prévisions dépenses sont constituées par le remboursement du solde du capital de l'emprunt
{740 000 €). L'équilibre est assuré par l'excédent de l’exercice 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
9L39:22 15 Budget Primitif 2024 du budget Quimpéro
Total : 32
Contre : O
Pouvoirs : 4
Pour : 32
Présents : 28
Unanimité
Exprimés : 32
Abstention : 0 Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> D'APPROUVER le budget primitif 2024 de l'opération d'aménagement du Quimpéro tel que présenté.
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 25 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
leclure le 23/04/2024
16) Bilan de la formation des élus TT ID : 066-215600834-20240425- 2404001-DE Gwendal HENRY donne lecture du bordereau.
L'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'un tableau qui récapitule les actions de
formation des élus financées par la Commune doit être annexé au compte administratif et doit donner lieu à un débat
annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.
Le tableau joint précise les formations prises en charge par la ville en 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2123-12, Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
lien vidéo You Tube : https://www.youtube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
01:39:25 16 Bilan de la formation des élus
Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : 0
Non votant : Prend acte
Le Conseil Municipal prend acte du bilan de la formation des élus.
17) Bilan des acquisitions et des cessions immobilières
Yves GUYOT donne lecture du bordereau.
L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'un tableau récapitulant les
acquisitions et les cessions immobilières intervenues sur l’exercice passé soit annexé au Compte Administratif
des communes de plus de 3 500 habitants.
Les Collectivités Territoriales doivent en outre établir un tableau récapitulatif de toutes les cessions
immobilières effectuées, indiquant la nature et la localisation du bien cédé, le nom du précédent propriétaire
et la date de l'acquisition par la commune, le nom de l'acquéreur et les conditions de vente.
Les opérations réalisées par la Ville au cours de l’année 2023 et qui sont retracées dans le tableau joint
s'inscrivent dans les orientations suivantes :
— Acquisitions nécessaires à la réalisation des aménagements communaux,
— Ventes de terrains par la ville,
— Ventes de l'opération du Quimpéro.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPec
01:40:37 17 Bilan des acquisitions et des cessions immobilières
Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : O
Non votant : Prend acte
Le Conseil Municipal prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières
> DE PRENDRE ACTE de ces éléments,
> DE DÉBATTRE des opérations foncières et immobilières réalisées en 2023.
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 26 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
leclure le 23/04/2024
2404001-DE
18) Vote des taux d'imposition communaux LES
Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.
Pour rappel, la taxe d'habitation demeure pour les résidences secondaires avec un taux figé au niveau de celui voté au
titre de l’année 2019. La commune retrouve la possibilité de moduler ce taux à partir de 2023.
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe
locale dont le produit revient à la commune.
Depuis 2021 le taux départemental de TFB (15.26 % pour le Morbihan) vient s’additionner au taux communal de TFB
2020, sans pour autant faire varier le taux global d'imposition à la TFB supporté par les contribuables.
TAXES MÉNAGES 2020 2021 2022 2023
Taxe d’habitation : gel du taux sans
modulation possible
Taxe habitation sur les résidences 17,45% 17,45% 17,45% 17,45%
secondaires et locaux vacants
Taxe foncière communale sur les sets Dati 36.27%
propriétés bâties
Taxe foncière départementale sur les P 15.26 %
propriétés bâties
Nouveau taux communal de foncier 36.27 + 15.26 = 51.53
bâti 2021 issu du transfert du taux % 51,53% 51,53%
départemental °
Taxe foncière sur les propriétés non 69.52% 69.52 % 69.52% 60.52%
bâties
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux de fiscalité directe locale 2024 :
- Foncier bâti : 51.53 %
- Foncier non bâti : 69.52 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants : 17.45 %
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDhAPgc
01:41:40 18 Vote des taux d'imposition communaux
Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : O Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
> D’APPROUVER le maintien des taux d'imposition 2024 à leur niveau actuel.
19) Financement des établissements publics
Claudine CORPART donne lecture du bordereau.
La Ville participe au financement de plusieurs établissements publics, il convient de fixer les montants de ces participations pour l’année 2024.
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 27 Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Hennebont assure la ml!
Ville. Pour cela, la ville verse une subvention de 394 000 € composée de :
- _ Politique sociale : 354 000 € Div 2Ise - _ Réussite éducative (contrat de ville) : 25 000 €
- Concessions cimetière : 15 000 €
L'Etablissement Public de Coopération Culturelle TRIO’s mis en activité depuis 2017 pour assurer les actions
d'enseignement artistique et de mise en œuvre de la saison de spectacles vivants a sollicité une dotation de 726 990 €
en baisse par rapport à celle de 2023 qui était de 751 837€.
Cette baisse de dotation est essentiellement due à la baisse des coûts d'énergie pour 2024 et au résultat de
fonctionnement 2023 de l'Etablissement intégré à l'équilibre de la section de Fonctionnement.
Les conventions de mises à dispositions de moyens entre l'Etablissement et les collectivités fondatrices ont fait l’objet
d’un avenant de prolongation de 6 mois afin d’en acter les évolutions.
Pour autant, des nouveaux principes de calculs des coûts de ces mises à dispositions de moyens ont pu être élaborés
et mis en œuvre pour cet exercice 2024, ° ‘
A compter du 1° janvier 2024, 7 agents ont vu la fin de leur convention de mise à disposition par la Ville d'Hennebont
et ont intégré l’EPCC. Le coût employeur de ces agents continuera de faire partie du calcul de la dotation à l'EPCC
TRIO...S mais cessera de lui être facturé par la Ville pour un montant d'environ.
Pour rappel, la répartition de la dotation est de 62 % pour Hennebont et 38 % pour Inzinzac-Lochrist.
Le Syndicat Mixte du Haras National d’Hennebont qui met en œuvre la politique de conservation, de mise en valeur
et d'animation du site du Haras a sollicité une dotation financière à hauteur de
60 000 € identique à l’année précédente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,
Vu la sollicitation du CCAS,
Vu la sollicitation de l’EPCC TRIO...S
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024, Vu le rapport présenté en séance,
Interventions :
Fabrice LEBRETON déclare : « Madame la Maire,
Pour les trois financements que vous nous demandez d'approuver, nous souhaitons 3 votes séparés : un pour chaque
établissement public.
1/ Nous commencerons notre intervention par la subvention que la ville va accorder au CCAS.
Depuis 2019, vous n'avez pas augmenté cette participation qui reste la même.
Vous savez que nous plaidons pour une augmentation de cette subvention municipale au regard des urgences sociales
et des incertitudes qui pèsent sur deux budgets annexes du CCAS, ceux de l’'EHPAD et du SAAD qui restent des budgets
très fragiles et soumis aux orientations et politiques de gestion imposées par deux financeurs, l'ARS et le Conseil
Départemental du Morbihan. Nous allons donc nous abstenir sur ce premier point.
2/ Nous voterons en revanche la subvention que la Ville va attribuer à l’EPCC Trio...s.
3/ Par cohérence avec nos votes antérieurs, nous allons voter contre la participation financière de la Ville au Syndicat
Mixte des Haras pour des raisons que nous avons déjà évoquées en ces lieux. Nous ne pouvons évoquer la
participation financière de la ville, sans revenir sur les questions que nous vous avons posées lors du Conseil Municipal
de décembre dernier. Pour rappel, lors de cette séance, nous vous avions demandé où en étaient les discussions entre
les différents partenaires au sujet de leur participation financière respective. Nous avions des interrogations
notamment sur celle de la Région Bretagne qui, selon les informations qu'on nous avait transmises, aurait exprimé sa
volonté de reconsidérer sa participation.
I nous semble important de rappeler ce que nous avait alors répondu André HARTEREAU qui était intervenu en tant
que président du Syndicat Mixte des haras : « Les informations qui ont été dites n’ont aucun sens. Je pense que les
informations qui ont été données sont totalement erronées ». Pour rappel, Madame la Maire, vous vous étiez
associée à ses propos.
On se demande toujours comment André HARTEREAU a pu tenir de tels propos lui qui, le jour du CM, quelques heures
plus tôt, a, en tant président du syndicat mixte des haras, adressé aux membres du comité de site, un courrier dans
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 28 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
lequel il écrivait entre autres ce qui suit : « par la voix de Monsieur LECUYE
de revoir sa participation au fonctionnement du Syndicat Mixte a la {#
surprenantes.
Au regard l'argent public en jeu, celui des contribuables hennebontais notamment, nous souhaitons ce soir des
éclaircissements que nous n'avons pas eus en décembre. Pourquoi la Région veut-elle revoir sa participation au
fonctionnement à la baisse ? Qu'’en-il de ses investissements ? Dans l'hypothèse où la participation de la Région
viendrait à baisser, est-ce que cela impacterait financièrement les 3 autres contributeurs notamment notre
collectivité ? Est-ce que la ville d'Hennebont serait contrainte de compenser financièrement cette décision de la Région ? L'ensemble des élus du Conseil Municipal ainsi que la population sont en droit d’être informés, de façon transparente, sur la nature des échanges actuels, sur les raisons des débats à venir entre les 4 partenaires.
Quant au bordereau qui nous est présenté ce soir, nous allons, par cohérence avec nos votes antérieurs, voter contre
cette participation de la Ville. »
interventions spontanées de : Madame la Maire, André HARTEREAU, Fabrice LEBRETON
lien vidéo You Tube : https://www.youtube.com/watch?veN ssGDbAPgc
01:42:44 19 Financement des établissements publics
Le Conseil Municipal a décidé
> D'ACCORDER les financements suivants :
Vote 1 : CCAS de la Ville d'Hennebont : 394 000 € au comptes 657363,
Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : 29
Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 3 (LEBRETON Fabrice, LE BOUDEC Pierre-Yves, SCOTÉ-LE CALVÉ Sylvie) Non votant : 0
Vote 2 : EPCC TRIO... : 726 990 € au compte 65561,
Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : O
Vote 3 : Syndicat Mixte du Haras National d'Hennebont : 60 000 € au compte 65561.
Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : 32 Unanimité Pour : 29 Contre : 3 (LEBRETON Fabrice, LE BOUDEC Pierre-Yves, SCOTÉ-LE
CALVÉ Sylvie) Abstention : 0 Non votant : 0
20) Mise à jour de l'APCP salle de sieste Paul Eluard et approbation plan de
financement
Lors du Conseil Municipal du 30 mars 2023, le projet relatif à la salle de sieste de la maternelle Paul Eluard a été
approuvé et a été créée l'autorisation de programme afin de répartir les travaux.
Après étude approfondie, il s'avère possible de réhabiliter le bâtiment concerné et de s'inscrire dans une démarche plus vertueuse. Cette hypothèse permet une meilleure maîtrise des délais et représente un coût moindre. La préparation des travaux à réaliser a déterminé un montant supérieur aux estimations de 2023.
Plan de financement : montants HT
Etudes et Travaux HT
TRAVAUX 71 500
SPS 1500
© 1102
Etudes 11731
Imprévus 10 000
Sous-total travaux ou acquisitions 95 833
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 95 833
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant Sollicité ou acquis (1)
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 29 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
DETR ele 22/04/2024... :
Sous-total aides publiques Taux de financement public ID: LES DrERODBEE 202406:
Part de la collectivité Fonds propres 75 825
Participation du maître d'ouvrage 75 825
l'est donc proposé de modifier l’AP comme suit : les montants sont exprimés TTC
Création de l’AP Modification de l'AP Modification de l'AP Total
30/03/2023 26/10/2023 28/03/2024
AP 315 000 € -215 000 € 15 000 € 115 000 €
CP
2023 100 000 € -100 000 € 0€
2024 215 000 € -115 000 € 15 000 € 115 000 €
Vü le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’afticle L2121-29,
Vu la délibération en date du 30 mars 2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
01:59:42 20 Mise à jour de l'APCP salle de sieste Paul Eluard et approbation plan de financement
Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> D'APPROUVER le programme relatif à la rénovation de la salle de sieste de la maternelle Paul Eluard
> D’APPROUVER la modification de l'autorisation de programme relative à la rénovation de la salle de sieste
de la maternelle Paul Eluard et les crédits de paiements y afférents.
21) Mise à jour de l'APCP gymnase Victor Hugo
Joël TRÉCANT donne lecture du bordereau.
En février 2021 a été créée l'autorisation de programme pour la réhabilitation du gymnase Victor Hugo, construit en
1985, afin:
- De répondre aux besoins des utilisateurs (majoritairement le Lycée) en termes de locaux (salle des
professeurs, nombre de vestiaires...) et de qualité d'usage (sols sportifs essentiellement),
- _ D'être mis en conformité avec la réglementation, notamment en matière d’accessibilité
- _ D'améliorer le bilan énergétique et le confort thermique d’hiver et d'été.
- De répondre à de nouvelles demandes d'usage.
Pour rappel, la pose de panneaux photovoltaïques a été intégré au projet et la possibilité de remplacer le mode de
chauffage actuel (gaz) par des énergies renouvelables.
Les études de maîtrise-d ‘œuvre et la consultation des entreprises devraient être réalisées en 2024.
Le montant de l’AP sera ajusté après la consultation des entreprises.
Ilest proposé de mettre à jour la répartition des crédits de paiement comme suit :
Création de l’AP Modification AP Modification AP Modification AP Modification AP Total
25/02/2021 28/10/2021 30/03/2023 26/10/2023 28/03/2024
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 30 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
AP 1 460 000 1 000 000 0 11e FOUR
cP |
2021 100 000 -30 000 70 000
2022 1 290 000 -1 090 000 -110 000 90 000
2023 70 000 580 000 -488 000 -162 000 0
2024 1 540 000 188 000 162 000 1690000! 200000
2025 410 000 890000 | 1300000
2026 800000 | 800000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération en date du 25 février 2021,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
interventions :
Interventions spontanées de : Madame la Maire
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDhAPac
02:02:42 21 Mise à jour de l'APCP gymnase Victor Hugo
Présents : 28
Unanimité
Pouvoirs : 4
Pour : 32
Le Conseil Municipal a décidé
> D'APPROUVER la mise à jour de la répartition des crédits de paiement pour la réhabilitation du gymnase Victor Hugo telle que présentée ci-dessus.
22)
Total : 32
Contre : O0
Exprimés : 32
Abstention : O Non votant
Mise à jour de l'APCP regroupement Services Techniques
Joël TRÉCANT donne lecture du bordereau.
:0
Par délibération en date du 27 juin 2019, le conseil municipal a créé l'autorisation de programme pour le
regroupement de plusieurs services (CTM, SEVE, chantier d'insertion ….).
Ce projet comprend l'acquisition des locaux appartenant à l’'ADAPEI à Saint Gilles et les travaux d'aménagement pour
les adapter aux activités des services.
En 2023, des difficultés avec le prestataire chargé de la définition du programme ont amené à la résiliation du marché public qui liait la ville à lui.
Les études sont en cours de finalisation ce qui modifie le calendrier. Le montant global de l'autorisation de programme est inchangé et sera ajusté après approbation du programme.
Ilest proposé de modifier la répartition des crédits de paiement en conséquence.
Création Modification Modification | Modification Modification Modification Total
27/06/2019 25/02/2021 24/02/2022 | 30/03/2023 26/09/2023 28/03/2024
AP 3 475 000,00 0 0 0 0 0 3 475 OC
CP €
2020 40 000,00 40 O0C
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 31 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
2021 | 2475000,00| -2 325 000,00 À RÉREE 1 PPOARURE
2022 300 000,00 } 1505 000,00 | -350 000,00 LD: ose-215R00nb-20P40u2S prop anabnr DES D 2023 60 000,00 820 000,00 | 350 000,00 | -1 080 000,00 -105 954,00 44 046
2024 450 000 105 954 445 954 110 000
2025 630 000 160 000 790 000
2026 85954| 285954
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération en date du 27 juin 2019,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
Interventions :
- Fabrice LEBRETON déclare : « Nous avons à plusieurs reprises exprimé notre volonté de voir les agents municipaux
des Services Techniques et des Espaces Verts travailler dans des locaux de qualité. Mais, nous avons émis aussi des
réserves sur votre projet de rassembler ces services à Saint-Gilles qui ne se fera pas, dans le meilleur des cas, avant
2025 voire 2026. Vous connaissez nos doutes, nos interrogations sur ce transfert: coût prohibitif du projet
notamment celui des études qui explose, problèmes de déplacements et de nuisances.
Nous voterons contre cette mise à jour conformément à nos précédents votes. »
Interventions spontanées de : Michèle LE BAIL, Joël TRÉCANT
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
02:05:16 22 Mise à jour de l'APCP regroupement Services Techniques
Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : 30
Unanimité Pour : 27 Contre: 3 (LEBRETON Fabrice, LE BOUDEC Pierre-Yves, SCOTÉ-LE CALVÉ Sylvie)
Abstention : 2 (LE BAIL Michèle, SAFAK Hilal} Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
D’APPROUVER la modification de la répartition des crédits de paiement proposée pour le regroupement de
plusieurs services.
23) Mise à jour de l'APCP travaux du centre-ville
Yves GUYOT donne lecture du bordereau.
En date du 30 juin, a été décidé la création de l’AP/CP « travaux aménagement du centre-ville ».
Pour rappel, le coût estimé au départ s'élevait à 250 000 € de maîtrise d'œuvre et missions; à 1 800 000 € de
travaux et à 180 000 € de configuration des espaces de préfiguration et 50 000 € révisions de prix et imprévus soit
un total de 2 280 000 €.
Les subventions attendues étaient de 221 600 € (71 600€ dans le cadre du Bien vivre en Bretagne et 150 000 € au titre
des DETR/DSIL). Le FCTVA serait de 374 000 € soit un total de recettes de 595 600 €.
Le projet est arrivé au niveau de la phase PRO qui permet d'ajuster le coût estimatif des travaux de l'opération Place
Foch désormais fixé à 2 000 000 € HT (2 400 000 € TTC).
Ce coût nécessite de réajuster l’autorisation de programme le montant global initial de 2 880 000 €.
Les modifications s'expliquent de la manière suivante :
- Demande de surfaces pavées complémentaires à la demande de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de
France et extension réseaux (+ 270 000 € HT),
- Démarche Ville connectée, y compris complément éclairage public: anticipation sur besoin en bornes
électriques véhicules, vélos, sonorisation, vidéo surveillance, panneau d'affichage, … (+ 200 000 € HT),
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 32 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
OA ue - Mise en place de colonnes enterrées pour la collecte des déché:
000 € HT). Pubiié _ Mission SPS : 5 000 € HT. ID : 066-215600834-202404925-0252404501-DE
- Eaux pluviales : - 37 000 € HT (Prise en compte par Lorient Agglomération).
Les financements attendus sont de l’ordre de 899 600 £ répartis comme suit en € HT:
Financement attendus Montant € #%
Région 71 600,00 2,49%
DETR (Etat) 150 000,00 5,21%
PST
Conseil Départemental 300 000,00 15%
FIC Lorient Agglo 200 000,00 10%
DRAC 118 000,00 4,10%
Morbihan Energies 60 000,00 2,08%
Total subventions 899 600,00 31,24%
[Commune [1.980 400,00 [68,76% |
[Coût total Tre [2 880 000,00 | |
En conséquence, il est proposé de mettre à jour l'autorisation de programme comme suit :
Création de l’AP Modification de l’AP | Modification de FAP Total
30/06/2022 30/03/2023 28/03/2024
AP 2 280 000 € 600 000 € 2 880 000 €
CP
2022 80 000 € 80 000 €
2023 1 000 000 -800 000 200 000 €
2024 1 000 000 € -300 000 € -180 000 € 520 000 €
2025 200 000 € 1 100 000 € 780 000 € 2 080 000 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération en date du 30 juin 2022,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 18 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission Ressources en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
02:09:16 23 Mise à jour de l'APCP travaux du centre-ville
Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : 30
Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 2 (LE BAIL Michèle, SAFAK Hilal} Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
> D'APPROUVER la mise à jour de l'autorisation de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement
telle que présentée ci-dessus.
24) Mise à jour de l'APCP gros matériel SEVEP
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 33 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
Peggy CALCIN donne lecture du bordereau.
En 2020 a été créée une AP/CP pour le renouvellement des équipement:
matériels majeurs nécessaires aux activités afin de disposer d'éléments rene + moins ee et moins
énergivores.
Des ajustements ont été réalisés sur plusieurs exercices notamment en raison des délais de livraison relativement
longs.
Ilest proposé d'ajouter une année à cette AP et de revoir la programmation des achats.
Ilest donc proposé de modifier les crédits de paiements sans modifier l’autorisation de programme comme suit :
Création AP | Modification CP | Modification CP | Modification CP | Modification CP Total
27/02/2020 28/10/2021 24/02/2022 30/03/2023 28/03/2024
AP 1 518 500 0 0 0 0 1 518 500
CP
2020 223 500 223 500
2021 375 000 -17 400 357 600
2022 135 000 10 000 -45 000 100 000
2023 340 000 7 400 45 000 -297 400 95 000
2024 230 000 147 400 -127 400 250 000
2025 215 000 215 000
2026 150 000 150 000
2027 127 400 127 400
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
02:14:45 24 Mise à jour de l'APCP gros matériel SEVEP
Présents : 27 Pouvoirs : 4 Total : 31 Exprimés : 31
Unanimité Pour : 31 Contre : O Abstention : 0 Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> D’APPROUVER la modification de la répartition des crédits de paiement.
25) Mise à jour de l'APCP Agenda d'Accessibilité Programmée Anne-Laure LE DOUSSAL donne lecture du bordereau.
Par délibération en date du 29 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé la création d’une autorisation de
programme d’un montant initial de 1 049 000 € pour la réalisation de l'Agenda d'accessibilité programmée (AD’AP),
modifié à différentes étapes de l'avancement des projets.
llreste les travaux de l’école Paul Eluard à réaliser en 2024 et le montant est estimé à 145 000 € par le maître d'œuvre.
Ilest donc proposé de modifier l'autorisation de programme.
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 34 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
Création
Modification de l’AP
de l’'AP - D: 066-215400834-20240408 L4t4üG
29/10/2015 29/06/2017 | 26/10/2017 25/01/2018 | 28/10/2021 | 24/02/2022 | 30/03/2027" T 26/10/2023 7 2870372024
AP 1 049 000 0 -10 000 -1591 0 0 0 0 23 000 | 1060 409
CP
2016 113 000 113 000
2017 113 000 6600 -10 000 109 600
2018 120 000 -6 600 -1591 111 809
2019 120 000 120 000
2020 116 000 116 000
2021 118 000 68 000 -186 000 0
2022 115 000 186 000 301 000
2023 118 000 48 000 -122 000 44 000
2024 116 000 68 000 -48 000 122000 |. 23 000 145 000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2123-12,
Vu la délibération en date du 29 octabre 2015,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission Ressources en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
lien vidéo You Tube : https://www.youtube.com/watch?vzN ssGDbAPgc
02:15:56 25 Mise à jour de l'APCP Agenda d'Accessibilité Programmée
Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : O0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
> D'APPROUVER la modification de l’AP/CP ADAP et les crédits de paiement comme présentée ci-dessus.
26) Mise à jour de l'APCP Eclairage Public
Joël TRÉCANT donne lecture du bordereau.
En 2020 a été créée une Autorisation de programme relative au renouvellement des équipements de l’éclairage
public sur 6 ans d'un montant total de 300 000 €, avec une répartition annuelle de 50 000 €.
La crise de l'énergie en 2023 a conduit à un plan de résilience notamment sur l'éclairage public.
Afin d'optimiser la consommation électrique, il convient d'accélérer le changement des lampes par des leds sur les 3
ans à venir ; ce qui modifie le montant total et le calendrier.
C'est pourquoi, il est proposé de modifier l’AP/CP comme suit :
Création AP Modification AP Total
27/02/2020 28/03/2024
AP 300 000 410 000 710 000
CP
2020 50 000 50 000
2021 50 000 50 000
2022 50 000 50 000
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 35 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
2023 50 000 fecture le 23/04/2024
2024 50 000 T ï
2025 50 000 160 000 210 000
2026 130 000 130 000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération en date du 27 février 2020,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
lien vidéo You Tube : https://www.youtube.com/watch?v=N ssGDbhAPgc
02:17:02 26 Mise à jour de l'APCP Eclairage Public
Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour : 32 Contre : O Abstention : O Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
D’APPROUVER la modification de l'autorisation de programme éclairage public ainsi que la répartition des
crédits de paiement.
27) Création d'une AP/CP : rénovation salle Le Gal Le Nouène et plan de
financement
Joël TRÉCANT donne lecture du bordereau.
La salle Le Gal - Le Nouène a été construite en 1954 et a été reconnue comme « Patrimoine remarquable
contemporain ».
Il'existe aujourd’hui un manque de confort d'usage pour les activités sportives du fait de la vétusté du clos
couvert (toiture, façade béton et menuiseries) et des problématiques structurelles de l'escalier extérieur
principal de cet équipement. De plus, la construction n’a pas d'isolation thermique.
Les principaux objectifs pour l'opération envisagée sont de rénover et valoriser le bâtiment existant :
= En traitant les problèmes d’enveloppe, les problèmes thermiques et énergétiques,
- En traitant les problèmes structurels de l'escalier d'accès extérieur.
Plan de financement:
Désignation Montant € HT Montant € TFC
Travaux 330 000 € 396 000,00 €
MOE 37500 € 45 000,00 €
Diagnostics divers (amiante, plomb, etc...) 3 000 € 3 600,00 €
Mission CT et SPS 7 000 € 8 400,00 €
Imprévus 39 000 € 46 800,00 €
TOTAL opération 416 500 € 500 000,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis
DETR 112 455€
Sous-total aides publiques Taux de financement public 112455 €
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 36 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
e le 22/04/2024 Part de la collectivité Fonds propres Regi
Fi Participation du maître d'ou
La réalisation des travaux est prévue sur 2 années ; cette planification permet de créer une AP/CP correspond à une
répartition pluri annuelle des crédits budgétaires.
Il est donc proposé au conseil municipal de créer l’AP/CP relative à la réfection de la salle Le Gal-Le Nouène comme
suit ; les montants sont en TTC:
Création de l’AP 28/03/2024
AP 500 000
CP
2024 150 000
2025 350 000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2123-12, "a
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
Interventions :
Pierre-Yves LE BOUDEC déclare : « Nous allons voter cette AP CP mais elle suscite une réaction de notre part.
Lorsque la décision de construction d’une nouvelle salle de ping pong a été votée, l'argument principal avancé
par le maire de l’époque et par la majorité était que la rénovation de la salle Le Gal Le Nouëène était comparable
au coût de la construction d’un gymnase {autour d’un million €}, que les subventions seraient limitées et donc
qu'une nouvelle salle serait moins onéreuse pour les finances de la ville. Or nous avions défendu l'idée de la
rénovation pour plusieurs raisons, notamment celle de l’économie des coûts. Par cette AP CP, vous confirmez
nos propos et révélez que vous avez utilisé des arguments erronés. La rénovation s'élève à 500 000 £ {elle aurait
été bien moindre à l’époque des coûts avec un subventionnement possible). Notre proposition était sérieuse et
aurait permis à notre collectivité d'économiser une somme importante qui aurait permis de financer d’autres
projets. Bien entendu nous soutenons cette AP CP dont la rénovation de cet équipement va participer à la dynamisation du centre-ville, »
Interventions spontanées de : Madame la Maire
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDRAPgc
02:18:16 27 Création d'une AP/CP : rénovation salle Le Gal Le Nouène et plan de financement
Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : O Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> D'APPROUVER le programme relatif à la réfection de la salle Le Gal — Le Nouène
> D'APPROUVER la création de l'autorisation de programme relative à la réfection de la salle Le Gal - Le
Nouène ainsi que les crédits de paiement y afférents.
28) Clôture de l'APCP Géoréférencement
Gwendal HENRY donne lecture du bordereau.
Par délibération en date 22 novembre 2018, le Conseil Municipal a créé une Autorisation de Programme relative à la réalisation de géo détection et de géo référencement d'éclairage public.
L'objectif était d'améliorer la cartographie des réseaux, Morbihan Energie avait proposé aux collectivités d’'adhérer à un groupement de commande via une convention de financement.
Le montant de l’AP était de 65 000 €.
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 37 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
Les travaux se sont terminés en 2023 pour un montant total des dépenses d'!
est de 8 391 €. Pu Le reste à charge pour ia collectivité est donc de 42 391 €. ID: 0SE21Re0nBSE 20240426 D2022 0400 DE
le
Il'est donc proposé au conseil municipal de clôturer l’AP/CP relative au géo référencement des réseaux d'éclairage
public — Convention avec Morbihan Energie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu la délibération en date du 22 novembre 2018,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu ie rapport présenté en séance,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
02:23:14 28 Clôture de l'APCP Géoréférencement
Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour : 32 Contre : O0 Abstention : O Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
D'APPROUVER la clôture de l'autorisation de programme relative au géo référencement des réseaux
d'éclairage public.
29) Clôture de l'APCP équipements des espaces publics
Peggy CACLIN donne lecture du bordereau.
En 2020, a été créée une autorisation de programme regroupant les achats des équipements des espaces publics :
mobilier urbain, panneaux de signalisation et motifs d'illumination.
Après expérience, il s'avère que la nature des achats peut varier d’une année sur l’autre.
A ce jour, les services techniques connaissent une nouvelle organisation avec la création du service moyens généraux.
La réalisation de cette autorisation de programme était de 72 % au 31 décembre 2023.
Ilest proposé de clôturer cette autorisation de programme afin de tenir compte de la mise en place du service moyens
généraux et lui permettre d'optimiser les achats.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération en date du 27 février 2020,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
02:24:50 29 Cléture de l'APCP équipements des espaces publics
Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour : 32 Contre : O Abstention : 0 Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> D’APPROUVER la clôture du montant de l’autorisation de programme relative aux équipements des espaces
publics.
30) Clôture de l'APCP économie d'Energie bâtiments
Joël TRÉCANT donne lecture du bordereau.
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 38 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
Le 27 février 2020, a été créée une autorisation de programme pour
d'énergie et de mise en conformité dans les bâtiments communaux, dans! ? Ee :
ID : O86-215800854-2024045 456 1-DE
Après expérience, il s'avère que les 2 thématiques ne suivent pas les mêmes procédures et réglementations. De plus, ces actions sont difficiles à suivre pour les services avec ia nouvelle organisation.
Il est donc proposé de créer un programme ou plusieurs qui soient en cohérence avec les actions TETE {Territoire
engagé, transition écologique); ce qui permettra également de répondre à la nouvelle règle de la loi des finances
2024 relative à la production d’un état annexé intitulé « Impact du budget pour la transition écologique » dans le
compte administratif ou CFU 2024.
Cette AP a été réalisée à hauteur de 37 450 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération en date du 27 février 2020,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?veN ssGDbAPgc
02:25:52 30 Clôture de l'APCP économie d'Energie bâtiments
Présents : 26 Pouvoirs : 4 Total : 30 Exprimés : 30
Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : O Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> D’APPROUVER la clôture de l'autorisation de programme relative aux économies d'énergie et mise en
conformité des bâtiments.
31) Clôture de l'APCP acquisition de petits matériels et équipements des
services techniques
Peggy CACLIN donne lecture du bordereau.
En 2020, a été créée une autorisation de programme relative à l'acquisition de petits matériels et équipements des
services techniques.
Cela regroupait matériels et équipements récurrents des dits services : petit matériel, Karcher, caisse à outils, porte-
matériel, petites tondeuses, tronçonneuses, taille haie, souffleurs, tronçonneuses, matériel de sécurité et équipement pour le cheval territorial, tenues d'élagage et de sécurité, extincteurs, etc.
A ce jour, le service cheval n'existe plus au sein des services municipaux et les services techniques connaissent une nouvelle organisation avec la création du service moyens généraux.
La réalisation de cette autorisation de programme était de 76 % au 31 décembre 2023.
Ilest proposé de clôturer cette autorisation de programme afin de tenir compte de la mise en place du service moyens
généraux et lui permettre d'optimiser les achats.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération en date du 27 février 2020,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPac
02:27:20 31 Clôture de l'APCP acquisition de petits matériels et équipements des services techniques
Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : 32
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 39 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstenti
2404007-DE Le Conseil Municipal a décidé ID : 088-215600884-20240424
> D'APPROUVER la clôture de l'autorisation de programme relative à l'acquisition de petits matériels et
équipements des services techniques.
32) Clôture de l'APCP quai des martyrs
Joël TRÉCANT donne lecture du bordereau.
Par délibération en date du 18 février 2015, le Conseil Municipal a créé l’Autorisation de Programme relative à la
restauration du Quai des Martyrs et du Quai de Saint-Caradec modifiée ensuite pour ne conserver que la restauration
du Quai des Martyrs.
Le montant de l’AP était de 1 899 722 €.
Les travaux se sont terminés en 2023 pour un montant total des dépenses de 1 865 909.20 €, des subventions reçues
pour 273 098.68 € (Etat et Département) : le FCTVA s'élève à 255 232 €.
Le reste à charge pour la collectivité est de 1 337 578 €.
Il'est donc proposé au conseil municipal de clôturer l'AP/CP relative à la restauration du quai des martyrs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération en date du 18 février 2015,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPec
02:28:38 32 Clôture de l'APCP quai des martyrs
Présents : 25 Pouvoirs : 4 Total : 29 Exprimés : 29
Unanimité Pour: 29 Contre : 0 Abstention : O Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
> D'APPROUVER la clôture de l'autorisation de programme relative à la restauration du quai des Martyrs.
33) Clôture de l'APCP schéma directeur immobilier
Joël TRÉCANT donne lecture du bordereau.
Par délibération en date 24 septembre 2020, le Conseil Municipal a créé une Autorisation de Programme relative au
Schéma Directeur Immobilier, partie étude.
Cette étude est maintenant terminée et le bureau d’études TB Maestro a rendu un rapport complet.
Pour rappel, l’AP était d’un montant de 110 000 €.
Les dépenses se sont élevées à 104 832 € ; les subventions perçues sont de 25 000€ au titre du programme ACTEE
{Action des Collectivités pour la Transition Energétique, programme porté par la FNCCR la Fédération nationale des
collectivités concédantes et régies (FNCCR). Le FCTVA est de 17 322 €.
Le reste à charge pour la collectivité est donc de 62 510 €.
Ilest donc proposé au conseil municipal de clôturer l’AP/CP relative au Schéma Directeur Immobilier(étude).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la délibération en date du 24 septembre 2020,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 40 Envoyé en préfecture le 2/0
lien vidéo You Tube : https://www.youtube.con
02:30:13 33 Clôture de l'APCP schéma directeur immobilier
Présents : 26 Pouvoirs : 4 Total : 30 Exprimés : 30
Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> D’APPROUVER la clôture de l'autorisation de programme relative au SDI.
34) Acceptation d'un don
Frédéric TOUSSAINT donne lecture du bordereau.
Frédéric TOUSSAINT précise que : « Il ne s’agit pas ici simplement.d’un don, mais de l’aboutissement d’un projet
exemplaire, qui va de la formation professionnelle à la valorisation du patrimoine. Ceci rentre dans le cadre
d’une « opération de mécénat », opérations auxquelles j'ai toujours été extrêmement favorable. L'acceptation
de ce don ne constitue pas une finalité mais une étape dans un processus qui a trouvé son origine dans
une découverte fortuite faite par Pierre-Laurent CONSTANTIN, en amont des travaux menés dans la Sacristie de
ce que je pourrais qualifier de « bout de tissu roulé en boule et jeté dans un coin ». Pierre-Laurent CONSTANTIN,
a compris très vite tout l'intérêt de cette découverte. Il s'agissait donc de la désormais fameuse bannière du
patronage ouvrier de 1869, essentiellement en soie, avec peinture, broderie, et éléments métalliques. Cette découverte prend une résonance particulière dans le contexte historique local, contexte auquel en tant
qu’enseignant en histoire je suis également très sensible. Elle a été confectionnée pour la naissance du Cercle
Catholique d’Hennebont et du patronage de Saint-Joseph,un destous premiers du Morbihanet
probable ancêtre de la garde du Vœu. Fondé le 15 novembre 1869, cet organisme avait pour objectif d'encadrer la vie sociale et la vie spirituelle des ouvriers et sans doute principalement ceux des Forges d’Hennebant,
installées depuis une dizaine d'années à Kerglaw sur la commune d’inzinzac-Lochrist. Dans le cadre de ce
cercle, outre la dimension religieuse évidente, on permettait aux jeunes ouvriers d’avoir accès à/et de
pratiquer également, la musique, le chant et même la gymnastique. Une finalité politique n’est peut-être pas
non plus à écarter, cela s'inscrit dans un contexte de concurrence avec les syndicats ouvriers des Forges et de
sécularisation progressive de la société et ce avant les lois sur la laïcité de 1905. La création du cercle catholique
est peut-être aussi à rapprocher des missions, organisées fin XIXe siècie avec la croix du calvaire place du
calvaire. Cette bannière constitue donc un témoin essentiel du passé de la ville et à ce titre doit être préservée
pour les générations futures. Suite à la découverte, un travail universitaire (sous la forme de la rédaction d'un
mémoire} portant sur la valorisation et la restauration a été mené par trois étudiantes Léna GUILLOTEAU- BRANGER, Louise PEYRAT et Suzon BOUDAUD, sous l'autorité d'Emmanuelle BOUZILLE responsable du Master
2 Métiers du Patrimoine de l’UBS. Elles se sont saisies des enjeux liés à la restauration de la bannière et à sa
valorisation : restauration absolument nécessaire pour pouvoir préserver cet élément patrimonial, avec l’aide
notamment de Diego MENS, conservateur du patrimoine du Département du Morbihan. La qualité du mémoire produit a permis aux étudiantes d’être les lauréates, en 2023, du concours « Le plus grand musée
de France », mené pour la troisième année consécutive par la Caisse d’Épargne Bretagne/Pays de Loire et la Fondation « La sauvegarde de l’art français »et grâce à elles, à la ville de bénéficier d’un don de la
fondation. Toutefois, ce don n’est pas sans contrepartie, il engage la Ville à effectuer une opération de
restauration et de conservation, laquelle sera mise en œuvre au cours de l’année 2024 pour un montant total de 7 319,12 €TTC. »
Dans le cadre d’un partenariat avec le Master Patrimoine culturel - Patrimoine naturel de l’Université de Bretagne
Sud, la Ville a concouru à l’opération Le plus grand musée de France portée par la Fondation La Sauvegarde de l'art
français et son partenaire financier la Caisse d'Epargne Bretagne/Pays de la Loire.
A ce titre, le projet de restauration de la bannière « Patronage ouvrier d'Hennebont » datant de 1869 a été lauréat
du prix du jury et s’est vu attribué un don en mécénat.
Pour rappel, l’article L.2242-1 du CGCT stipule que « le Conseil Municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune ». A fortiori si le don ou legs est grevé de conditions ou charges particulières, le Conseil Municipal
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 41 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
DE 024. doit délibérer. S'il ne l’est pas, le Maire peut éventuellement recevoir délég:
{article L. 2122-22 9° du CGCT)} et il devra en rendre compte au Conseil Mur
Ce don engage la Ville à effectuer une opération de restauration et de conservation, laquelle sera mise en œuvre au
cours de l’année 2024 pour un montant total de 7 319,12 €TTC.
Le don de la Fondation La Sauvegarde de l'art français est établi sur la base du montant Hors Taxe des dépenses
supportées par la Ville. Ce don est par conséquent évalué à 6 981,95 €, un des prestataires retenus n'étant pas
assujetti à la TVA.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté,
interventions :
Interventions spontanées de : Michèle LE BAIL, Frédéric TOUSSAINT
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?vzN ssGDbAPec
02:31:34 34 Acceptation d'un don
Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : O Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> D’ACCEPTER le don de 6 981,95 € de la Fondation La Sauvegarde de l’art français,
DE DIRE QUE la recette sera inscrite au Budget au compte : 10251.
35) Contrat de projet TETE
Julian PONDAVEN donne lecture du bordereau.
Référentiel européen, porté en France par l'ADEME, le programme « Territoire Engagé Transition Ecologique (TETE) »
— anciennement Cit’Ergie - est un programme de management et de labellisation qui récompense les Collectivités
pour la mise en œuvre d’une politique climat-air-énergie ambitieuse,
L'intérêt de la démarche TÊTE réside dans 2 principaux points :
- un référentiel exigeant de 60 mesures, mis à jour régulièrement ;
- une labellisation obtenue pour 4 ans : chaque année, le conseiller Territoire engagé transition écologique (TETE)
revient pour mesurer les progrès réalisés dans le plan d'actions retenu par la collectivité et rédige un rapport transmis
à l'ADEME.
En 2019, la Ville d'Hennebont décidait de s'engager dans ce processus de labellisation par le biais d’une démarche
collective à 4 autres collectivités : Lorient Agglomération et les villes de Lorient, Larmor-Plage, et Ploemeur.
La Ville d'HENNEBONT recevait ainsi en juin 2020 son premier label Cit’Ergie — aujourd’hui 3 étoiles - avec une note
de 58,1 %, et un plan d'action ambitieux comportant 78 fiches actions propres à la Ville d'Hennebont et 24 actions
portées dans le cadre de la démarche collective, à réaliser sur la période 2020-2024.
La continuité dans cette démarche et l'obtention du label nécessite d'assurer un suivi opérationnel de la mise en
œuvre du plan d'action. La Ville d’'Hennebont doit notamment rendre compte chaque année à son Conseiller TETE de
l'avancement dans le projet. Les 1*" années suivant l'obtention du iabel, la définition et la création des outils et
indicateurs de suivi, mais également la mobilisation des acteurs autour du plan d’action ont été animées par un agent
en contrat de projet d’un niveau Master 2 Écologie industrielle et territoriale.
L'agent en poste ayant fait savoir qu’il quitterait la collectivité prochainement, il convient aujourd’hui de prévoir la
poursuite cette dynamique consistant en :
- la coordination de l’organisation,
- l'animation et la mobilisation des acteurs internes et externes,
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 42 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
- le suivi transversal de la mise en œuvre des plans d'actions comnt ele 22/04/2024
Pour poursuivre les actions en réponse à ces enjeux, il est proposé def i2:085-215e00884 20240425 D2824n0 TBE coordinateur(trice) TETE au sein des services de la collectivité afin de mener à terme le projet mentionné. Le const de projet sera signé pour une durée de 3 ans renouvelable.
L'agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- animation et suivi de la démarche TETE :
© pilotage de la démarche,
o suivi de la mise en œuvre du plan d'action,
o mobilisation des acteurs,
o réalisation des bilans d'avancement de la démarche,
o animation des comité de coordination et comité de pilotage.
— Suivi et animation du dossier de labellisation Territoire Engagé pour la Nature.
— Conseil auprès des élu(e}s et des services sur les sujets de Transition écologique
© Pilotage de dossiers spécifiques en lien avec la Transition écologique.
il(elle} exercera ses fonctions à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
La rémunération sera fixée en référence au grade de technicien territorial ou en référence au grade d'ingénieur
territorial ou d’attaché territorial, selon le niveau et la nature du diplôme du(de la) candidat{e) qui sera retenu(e).
Le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance de deux
mois. Le cas échéant, la collectivité peut procéder à une rupture anticipée du contrat de projet après un délai d’un an
minimum si le projet ne peut être réalisé, ou que le résultat du projet a été atteint avant l'échéance prévue du contrat.
Dans ce cas, l’agent percevra une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de
l'interruption du contrat.
Le contrat de projet est renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ne sera pas achevé au terme de la
durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment son article 3,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » du 11 mars 2024,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à terme le projet de
suivi et de mise en œuvre du plan d'action TETE,
interventions :
interventions spontanées de : Michèle LE BAIL, Madame la Maire
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPec
02:37:17 35 Contrat de projet TETE
Présents : 25 Pouvoirs : 3 Total : 28 Exprimés : 28
Unanimité Pour : 28 Contre : O Abstention : O Non votant : O
Le Conseil Municipal à décidé
> D'APPROUVER la mise en œuvre du contrat de projet selon les modalités ci-dessus,
> D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Collectivité,
> D’AUTORISER Madame la Maire à signer l'ensemble des pièces relatives au dossier.
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 43 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
leclure le 23/04/2024
ID : 066-215600884-20240425- 2404001-DE
36) Collaboratrice de Cabinet : évolution de l'indice majoré Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.
Par délibération du 24 juin 2021, et conformément aux dispositions de l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°87-1004 du
16 décembre 1987 modifié relatif aux Collaborateurs de Cabinet des Autorités Territoriales, le Conseil Municipal a
autorisé Madame la Maire à recruter une collaboratrice de cabinet dont la rémunération a été fixée en référence à
l'indice majoré 690 de la Fonction Publique.
Par référence aux dispositions qui prévoient que la rémunération des agents employés à durée déterminée auprès
du même employeur en application de l’article L. 332-8 fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans ou
que la rémunération des agents employés au titre d’un contrat de projet peut également faire l’objet d’une
réévaluation au cours du contrat,
Considérant l'expérience acquise par l'agent et que l'indice de référence de rémunération n’a pas évolué depuis 2021,
il est proposé au Conseil Municipal de définir la rémunération de la collaboratrice de cabinet en référence à l'indice
brut 896 — indice majoré 735.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » du 11 mars 2024,
Considérant le rapport ci-dessus,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPec
02:40:14 36 Collaboratrice de Cabinet : évolution de l'indice majoré
Présents : 27 Pouvoirs : 4 Total : 31 Exprimés : 29
Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 2 (LE BAIL Michèle, SAFAK Hilal) Non votant : O0
Le Conseil Municipal a décidé
> D’APPROUVER l’évolution de l'indice majoré de la collaboratrice de cabinet aux conditions précisées ci-
dessus,
> D’AUTORISER Madame la Maire à effectuer tout acte en découlant,
+ DE DIRE que les crédits sont prévus en dépenses au compte 64131.
37) Évolution des modalités de versement de l'IFSE : exercice d’un emploi du
groupe supérieur
Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.
Par délibération du 29 juin 2017 et suivantes, dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP, les montants de
l'indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE), part fixe mensuelle du régime indemnitaire, ont
été déterminés dans l’article 4 par groupes déclinés pour chacune des catégories d'emplois (C, B, A et A Comité de
direction).
Cependant, tenant compte du principe d'attribution de l’IFSE au titre du critère « des fonctions » tel qu'indiqué au
décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, qui prévoit que l'IFSE est versée en tenant compte du niveau de
responsabilité et d'expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées, il est proposé de faire évoluer son modèle
d'attribution interne en permettant que l'IFSE de la catégorie supérieure puisse être attribuée à un agent exerçant
effectivement les fonctions d’un emploi coté dans le groupe supérieur, et de décloisonner ainsi la notion de groupe
de la notion de fonctions, tel que le définit ce décret.
La décision d'attribution de l’IFSE de la catégorie supérieure sera prise au regard de l'organigramme cible ou des
évolutions d'organisation approuvées en CST, après étude conformes du Directeur Général des Services et de la
Directrice des Ressources Humaines.
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 44 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
e le 22/04/2024
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L4:ri:
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fori:i5:055:21540084-20240425 +
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié,
Vu l'avis du Bureau Municipal du lundi 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » du 11 mars 2024,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 14 mars 2024,
Considérant le rapport ci-dessus,
2404001-DE
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?veN ssGDbAPgc
02:43:42 37 Évolution des modalités de versement de l’IFSE : exercice d’un emploi du groupe supérieur
Présents : 27 Pouvoirs : 4 Total : 31 Exprimés : 31
Unanimité. . Pour:31 -:.. Contre : 0 Abstention : O - Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> APPROUVER l'évolution du l’article 4 de la délibération du 29 juin 2017 et suivantes selon les modalités
précisées ci-dessus,
> AUTORISER Madame la Maire à effectuer tout acte en découlant,
d DIRE que les crédits sont prévus en dépenses au compte 64118.
38) Mise à jour des modalités de rémunération des animateurs vacataires Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.
Dans la fonction publique, les emplois permanents sont en principe occupés par des fonctionnaires. Dans certains cas
particuliers (comme des emplois occasionnels ou saisonniers par exemple), il est possible de recruter des agents
contractuels. Lorsqu'il s'agit d'effectuer un acte déterminé ne justifiant pas la création d'un emploi, il est possible de
recruter des vacataires.
Régime des vacataires
Les vacataires ont une situation précaire, avec peu de garanties et des droits limités : pas de droits à congés payés,
pas de possibilité d'exercer à temps partiel, pas de droit à la formation, pas de progression de carrière, pas de
compléments obligatoires de rémunération (supplément familial de traitement, indemnité de résidence).
Du fait de cette précarité, le juge administratif veille à limiter la qualification de « vacataire » aux cas où trois
conditions cumulatives sont réunies :
- La spécificité du travail : le vacataire est recruté pour exécuter un acte déterminé, isolé et identifiable,
- La discontinuité dans le temps : l'emploi ne correspond pas à un besoin permanent,
- Une rémunération « à la vacation », attachée à l'acte et non à la durée du travail.
Si l'une de ces conditions fait défaut, l'intéressé ne sera pas considéré comme vacataire mais comme agent
contractuel.
En outre, leur service est limité à un maximum 200 heures pour une année scolaire mais aucun texte n'interdit de
reprendre les mêmes vacataires d’une année sur l’autre
Rémunération actuelle
Elle est posée par une délibération de 2009 dont l’un des forfaits journaliers ne correspond plus au temps de travail
quotidien des animateurs vacataires et dont le taux est en deçà du taux horaire du SMIC et de ce que pratiquent
d’autres collectivités, notamment sur le territoire. Ce dernier point ne favorisant pas l'attractivité de la collectivité
pour ces emplois très ponctuels.
À noter que de fait la collectivité traite trois types de rémunération selon que l’agent est :
- Adjoint d'animation titulaire : rémunération indiciaire avec ancienneté statutaire + IFSE,
- Adjoint d'animation contractuel mensualisé ou horaire : rémunération en référence au 1°’ échelon du 1°" grade — pas d'IFSE :
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 45 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
- Adjoint d'animation vacataire : forfait vacation.
Les taux de vacations applicables aux animateurs{trices) n’ont pas été |:
26.03.2009.
Aussi, il est proposé d’actualiser les modalités de rémunération des animateurs vacataires en déterminant leur
rémunération en référence à la base brut minimum de la valeur du SMIC horaire, soit 11,65 € brut/h (9,23 € net) au
01.01.2024 compte tenu de la base de cotisation forfaitaire applicable aux animateurs{trices) vacataires, soit :
Fonction Durée de Taux vacation | Taux vacation |Taux vacation
vacation en heure | horaire brut 7h 9h50
Animateur non diplômé 1 11,65 € 81,55 € 110,67 €
Animateur en cours de 1 11,65 € 81,55 € 110,67 € formation
Animateur diplômé (BAFA) 1 12,10 € 84,70 € 114,95 €
Animateur spécialisé (SB] 1 12,60€ | 8820€ 119,90 €
Directeur adjoint 1 13,10 € 91,70 € 124,45 €
Directeur en cours de 1 13,60 € 95,20 € 129,20 € formation
Directeur diplômé (BAFD) 1 14,10 € 98,70 € 133,95 €
Tarif nuitée 3 h vacation 1 34,95 €
Cette actualisation est estimée à environ 10 000 € chargés/an.
Conformément au droit, les congés payés, le supplément familial de traitement, l'indemnité de résidence et
l'indemnité de fin de contrat ne seront pas versés. Les taux seront indexés sur la valeur du SMIC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article premier du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des
personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission Ressources du 11 mars 2024,
Vu le Comité Social Territorial du 14 mars 2024
Considérant le rapport ci-dessus,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPec
02:46:13 38 Mise à jour des modalités de rémunération des animateurs vacataires
Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour : 32 Contre : O0 Abstention : O Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> D'APPROUVER l'évolution de modalités rémunération des vacataires selon les termes précisés ci-dessus,
> D'AUTORISER Madame la Maire à effectuer tout acte en découlant,
> DE DIRE que les crédits sont prévus en dépenses au compte 6414.
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 46 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
leclure le 23/04/2024
39) Création suppression, modification du tak
Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires
au fonctionnement des services.
Le principe de là carrière, fondement de la fonction publique française, garantit au fonctionnaire de voir progresser, du fait de son ancienneté, sa rémunération indiciaire, et lui offre par ailleurs des possibilités d'accéder à des grades et cadres d'emplois de niveau supérieur.
Tenant compte de l’évolution des missions concernant le poste d’Assistant(e) RH_Temps de travail_Recrutement,
dont l'ingénierie de formation ne relève plus, du fait notamment du développement des activités en lien avec le
paramétrage et le suivi des applications métiers utilisées et des situations administratives individuelles, et tenant
compte du fait qu’un agent déclaré inapte par le Conseil Médical Départemental aux fonctions du cadre d'emplois
des agents sociaux, que l’agent entré en Période de Préparation au Reclassement a pu bénéficier de formations et
ateliers auprès du service « évolution professionnelle » du CDG 56 et également d'immersions au sein de la Direction
des Ressources Humaines, que l’agent a démontré sa capacité, les qualités professionnelles requises et sa motivation
à occuper le poste prochainement vacant, dans le cadre de la politique d'accompagnement au maintien dans l’emploi
de la collectivité,
Tenant compte d’une évolution de l’organisation du secrétariat de la Direction Générale des Services,
Tenant compte d’une évolution de l’organisation du secrétariat de la Direction des Services Techniques et du
Numérique,
Il est proposé la modification du tableau des emplois permanents comme suit :
Filière Suppression Création Service
Grade Nb : TT Grade Nb | TT
Rédacteur territorial (au Adjoint administratif os Le . 01.07.2024) 1 Te {au 01.04.2024) 1 TC | Direction RH Administrative Ds
Adjoint administratif 1 TC | Rédacteur territorial 1 TC {au 01.07.2024)
TT = ae — —— - Adjoint technique pal 1% cl alt Adjoint administratif 4l TC DGS
: {au départ en retraite de l'agent) {au 01.04.2024) Technique
Technicien territorial Rédacteur territorial DSTN {au 01.04.2024)
ll est précisé qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires pour un poste vacant au tableau des
emplois, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L 332-14, de l’article L 332-8 1°
ou de l’article L 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique Territoriale.
Considérant le Tableau des Emplois Permanents adopté par l'organe délibérant le 14 décembre 2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 et suivants,
Vu l'avis du Comité Social Territorial,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté,
Interventions :
Interventions spontanées de : Pierre-Yves LE BOUDEC
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
02:48:49 39 Création suppression, modification du tableau des emplois permanents
Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : 27
Unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 5 (LEBRETON Fabrice, LE BOUDEC Pierre-Yves,
SCOTÉ-LE CALVÉ Sylvie, LE BAIL Michèle, SAFAK Hilal) Non votant : O DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 47 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
ure le 23/04/2024
Le Conseil Municipal a décidé : > DE MODIFIER le tableau des emplois permanents selon les modalitéin:056-215e0n80420p40m2s Danpatantt-DE > DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
40) Demandes de subventions exceptionnelles
Claudine CORPART donne lecture du bordereau.
Les associations désignées dans le tableau ci-dessous soilicitent une aide financière dans le cadre de leurs activités.
Il est proposé l'attribution des subventions exceptionnelles suivantes :
Bénéficiaires Actions Montants proposés
EPIK OÙ RIEN Guinguette solidaire du 25 mai 2024 1000 €
A.N.A.CR. Exposition sur Missak Manouchian du 8 au 20 avril + 800 €
. conférence sur le groupe Manouchian le 15 mai 2024 .
Roller derby La Ferrailte Soirée roller derby Patatrack II du 6 avril 2024 355€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,
Vu l'avis des Commissions « Vie » du 12 et 14 mars 2024,
Vu Favis du Bureau Municipal en date du 18 mars 2024,
Vu la demande de subventions exceptionnelles sollicitées,
Vu le rapport présenté,
Interventions :
Interventions spontanées de : Fabrice LEBRETON
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
02:51:58 40 Demandes de subventions exceptionnelles
Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : 30
Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : O
Non votant : 2 (LEBRETON Fabrice, SCOTÉ-LE CALVÉ Sylvie)
Le Conseil Municipal a décidé
> D’ATTRIBUER les subventions aux associations mentionnées dans le tableau présenté,
> DE DIRE que la dépense sera inscrite au Budget au compte : 65748.
41) Complexe Aquatique de Kerbihan : création d’un tarif pour les
associations Hennebontaises d’aide aux personnes
Philippe PERRONNO donne lecture du bordereau.
Afin que les bénéficiaires des actions des associations hennebontaises d’aide aux personnes (Secours Populaire,
Secours Catholique, Resto du Cœur) puissent accéder plus facilement au Complexe Aquatique, il est proposé la
création d'un tarif unitaire à 3,5 €.
Les tickets d’entrée sont achetés par le Président de l’association (ou son représentant) puis distribués ensuite
aux bénéficiaires.
La durée de validité des tickets d'entrée est de 6 mois à partir de la date de vente.
Le tampon de l’association devra figurer au dos du ticket.
Une évaluation du dispositif s’opèrera dans les mois à venir avec de potentiels ajustements si cela s’avère nécessaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 48 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
leclure le 23/04/2024 Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 Mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Vie » en date du 14 Mars 2024, ? Vu le rapport présenté, ID : 066-215600854-20 240425 2404001-DE
Interventions :
Interventions spontanées de : Mme la Maire
lien vidéo You Tube : https://www.youtube.com/watch?v=N ssGDhAPgc
02:55:37 41 Complexe Aquatique de Kerbihan : création d’un tarif pour les associations Hennebontaises d'aide aux personnes
Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : O0 Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> DE DONNER SON ACCORD sur l’utilisation de ce tarif,
> DE DIRE QUE la recette sera inscrite au Budget au compte : 70631.
42) Évaluation Contrat de Ville 2015-2022 et document cadre « Contrat de
Ville 2024-2030 » de Lorient Agglomération
Nadia SOUFFOY donne lecture du bordereau.
Évaluation Contrat de ville 2015-2022 :
Le contrat de ville de Lorient Agglomération 2015-2022 touche à sa fin. Dans les prérequis de la Politique de la ville,
l'évaluation est un principe fondamental. C'est pourquoi en 2022, l'État a fait appel au cabinet TechnéCités pour
mener une évaluation externalisée à l'échelle du département. Cette étude menée par un tiers extérieur se voulait gage de neutralité, prenant en compte des données statistiques, des apports sociologiques et historiques, mais aussi des échanges avec les différents acteurs locaux de la Politique de la ville : habitants, élus, associations et institutions.
Chaque collectivité du Morbihan bénéficiant du dispositif Politique de la ville a pu définir une question évaluative sur
laquelle le cabinet a apporté un éclairage. La ville d'Hennebont a souhaité questionner la notion de parentalité.
Les résultats de l'évaluation montrent de fortes corrélations avec ceux de l'Analyse des Besoins Sociaux. Le quartier
de Keriou Ker se positionne parmi les Quartiers Politique de la ville plus défavorable que la médiane nationale. Ilest
donc important de maintenir le dispositif Politique de la ville à Hennebont en s'appuyant sur les préconisations de l'évaluation du contrat de ville.
La restitution ci-jointe présente les données statistiques comparant le quartier de Keriou Ker à l'échelle
départementale puis nationale, un focus sur la question évaluative de la ville d’Hennebont, l'étude d'une nouvelle
géographie Politique de la ville et pour finir les préconisations pour la future contractualisation.
Document cadre « Contrat de ville 2024-2030 » de Lorient Agglomération :
Le futur Contrat de Ville 2024-2030 porté par Lorient Agglomération rassemble les engagements de droits communs
et de moyens spécifiques des différents signataires dans les QPV de Lorient Agglomération en lien avec des priorités localement définies.
L'État impose un passage dans les instances municipales avant le 31 mars d’un document cadre du Contrat de Ville
qui pourra par la suite être amendé. Celui-ci permet de formaliser le maintien des collectivités en Politique de la ville,
de statuer sur la nouvelle géographie des quartiers et ainsi débloquer les fonds dédiés aux QPV.
A ce jour, Lorient Agglomération propose un document complété par une grande majorité des signataires mais qui
nécessitera un travail supplémentaire avant la signature du document final « Contrat de ville » en juin 2024,
La ville d'Hennebont a pour sa part répondue à la commande.
Dans ce document vous retrouverez :
- La ville d'Hennebont et son quartier Politique de la ville : Keriou Ker (page 15)
- Les préconisations locales issues de l'évaluation du Contrat de ville (page 63)
- La concertation des habitants et des partenaires associatifs pour l'écriture du Contrat de ville (page 63)
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 49 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
3/04/2024 - Les grandes priorités et les objectifs opérationnels de la ville d’Hen
- Les engagements de la ville d’Hennebont (page 79)
ID :086-216600884 2024045 2404001-DE - Les futures modalités de concertation citoyenne pour le quartier
- Le rappel des indicateurs de réussite (page 110)
- La carte du zonage Politique de la ville (page 118)
Interventions :
Pierre-Yves LE BOUDEC déclare : « Ce soir, on va parler de l'évaluation du contrat de ville et du cadre du prochain
contrat de ville 2024 -2030. Ces deux points sont extrêmement liés car de l'évaluation seront définies les orientations du futur contrat de ville. La question à se poser est donc la suivante : l'évaluation proposée ce soir mesure-t-elle les
effets produits par le précédent contrat de ville pour dégager ensuite des pistes de progression ? Le document fourni
est imparfait voire un peu mauvais dont nous ne partageons pas le postulat de départ qui affirme que la crise est
derrière nous et grâce au merveilleux travail du gouvernement le chômage baisse, la France se réindustrialise, tout
est bien dans le meilleur des mondes, faisant fi du renforcement des inégalités sociales, de la précarité. Nous nous
attendions à un bilan complet sur Keriouker, sur sa situation sociale globale, son dynamisme, l'implication de ses
habitants, son image dans la ville à partir d’une méthode de travail rigoureuse. Il n’en a rien été puisqu'on s'appuie,
-entre aûtres, sur des-données de 2018 alors qu'il y a eu la destruction des barres en 2021. A partir de là, vous avez
fait le choix d'orienter l'évaluation sur une notion : la parentalité, notion certes importante mais qui, dans le cadre
de politique publique locale, montre ses limites parce qu'il aurait fallu élargir plus sur le vivre-ensemble sous le prisme
de l'engagement et la mobilisation des citoyens dans le quartier. Ensuite, évidemment à partir d’une évaluation aussi
défaillante, les thématiques prioritaires retenues au nombre de 8, un peu redondantes, ne sont donc pas étayées et
restent cantonnées dans des généralités, déjà énoncées par ailleurs. Devant autant d’imprécisions, nous sommes
réservés sur la mise en place du nouveau contrat de ville et par conséquent nous nous abstiendrons. »
Interventions spontanées de : Madame la Maire, Nadia SOUFFOY, Pierre-Yves LE BOUDEC, Michèle LE BAIL
lien vidéo You Tube : https://www.youtube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
02:59:03 42 Évaluation Contrat de Ville 2015-2022 et document cadre « Contrat de Ville 2024-2030 » de Lorient
Agglomération
Vote 1:
Présents : 27 Pouvoirs : 4 Total : 31 Exprimés : 0
Non votant : Prend acte
Le Conseil Municipal a décidé
DE PRENDRE ACTE de l'évaluation du Contrat de ville d'Hennebont et de la partie hennebontaise du document
cadre « Engagements Quartiers 2030 »,
Vote 2 :
Présents : 27 Pouvoirs : 4 Total : 31 Exprimés : 26
Unanimité Pour : 26 Contre : 0 Abstention: 5 (LEBRETON Fabrice, LE BOUDEC Pierre-Yves,
SCOTÉ-LE CALVÉ Sylvie, LE BAIL Michèle, SAFAK Hilal) Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
DE VALIDER le document cadre « Contrat de ville 2024-2030 » de Lorient Agglomération.
43) Rythmes scolaires - Rentrée 2024
Gwendal HENRY donne lecture du bordereau.
Dans le prolongement du décret du 27 juin 2017 qui permettaient aux collectivités qui le souhaitaient, de déroger à
la semaine de 4 jours 1/2, le Conseil Municipal, en concertation avec les instances de l'Education Nationale, avait dans
sa séance du 29 avril 2021, approuvé une organisation du temps scolaire fixant la durée de la semaine à 4 jours à
compter de septembre 2021 pour une durée de 3 ans.
Cette organisation, arrêtée par l'IA-DASEN et après avis du CDEN du 22 juin 2021, arrivant à échéance à la rentrée
prochaine, les conseils d’écoles ont fait l’objet d’une nouvelle consultation.
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 50 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
A l'unanimité, ces derniers se sont positionnés pour le maintien de la sem&"*
ci-dessous : ID : O86-215800864-20240428-D202404001-DE
Jours Matin Matin Matin Après-midi | Après-midi Après-midi
début fin durée début fin durée
tundi 8h45 12h00 3h15 13h45 16h30 2h45
Mardi 8h45 12h00 3h15 13h45 16h30 2h45
Mercredi - - - - = -
Jeudi 8h45 12h00 3h15 13h45 16h30 2h45
Vendredi 8h45 12h00 3h15 13h45 16h30 2h45
Samedi - - - - - -
Les écoles concernées sont les suivantes :
- Ecole primaire Jean Macé
- Ecole primaire Curie
- Ecole primaire Talhouët
- Ecole élémentaire Paul Eluard
- Ecole maternelle Paul Eluard
- Ecole primaire Langroix
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-19 et suivants,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission Vie du 12 mars 2024,
Vu les avis des Conseils d'écoles,
Vu le présent rapport,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
03:14:46 43 Rythmes scolaires - Rentrée 2024
Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : O Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
> D'APPROUVER le maintien de l’organisation de la semaine scolaire répartie sur 4 jours,
> D'AUTORISER Madame la Maire ou, en son absence, son représentant, à signer les documents relatifs à la
demande du maintien à la semaine de 4 jours, dans le cadre d’une dérogation.
44) Proposition d'adhésion à l'association "Profession Sport 56"
Valérie MAHÉ donne lecture du bordereau.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal décide, au nom de la commune, de
son adhésion aux associations.
La ville d’'Hennebont s’est inscrite dans le label Terre de Jeux 2024 dans la perspective des Jeux Olympiques à Paris.
Les accueils de loisirs de la Ville se sont inscrits dans cette dynamique et souhaitent permettre aux enfants qu'ils accueillent de découvrir de nouvelles pratiques sportives.
L'association Profession Sport 56 membre du réseau national Profession Sport Loisirs propose aux collectivités adhérentes de bénéficier d'interventions de professionnels diplômés dans des disciplines variées. Le montant annuel de l’adhésion est fixé à 60 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Vie » en date du 12 mars 2024,
Vu le rapport présenté,
lien vidéo You Tube : https://www.youtube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 s1 03:16:57 44 Proposition d'adhésion à l'association “A
Présents : 27 Pouvoirs : 4 Total : 31 Exprimés : 31
Unanimité Pour : 31 Contre : O0 Abstention : O Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> D’APPROUVER l'adhésion de la Commune à l'association Profession Sport 56.
45) Approbation de la stratégie climat-air-énergie 2024-2028 de la
collectivité d'Hennebont
Julian PONDAVEN donne lecture du bordereau.
1 - Contexte et vision stratégique
Par délibération du Conseil Municipale du.26. janvier 2023, la Ville d’ Hennebont a décidé de s'engager dans le
renouvellement de la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique Climat Air Énergie porté par l'ADEME.
Engagé depuis 2020 aux côtés de Lorient Agglomération avec d’autres communes : Lorient, Larmor Plage et Ploemeur, ce renouvellement dans la démarche collective permet de conserver la dynamique déjà en place, d’articuler au mieux l'ensemble des compétences Villes/Agglomération, de favoriser l'échange d'expérience et d'augmenter la capacité et la cohérence d'action mises en place. Les collectivités sont accompagnées dans le processus par un conseiller
accrédité Territoire Engagé Climat Air Énergie.
Le label récompense pour 4 ans la qualité de la politique climat air énergie mise en place. Au-delà d'un label, il s’agit avant tout d’un outil d'amélioration continue qui a permis à la Ville d'Hennebont de mettre en place une véritable gouvernance de cette politique, de mobiliser et de décloisonner les services. Au terme de la première labellisation et au vu de la pertinence de la démarche, des progrès qu’elle a permis au sein de la commune, le renouvellement permet ainsi de continuer à entrainer tous les agents et élus dans ce cercle vertueux. A travers ce label, la collectivité valorise, consolide et développe ses actions afin de mener sa politique de transition écologique, indispensable au regard des enjeux climatiques actuels. Programme visant l'amélioration continue, Territoire Engagé Transition Ecologique permet également de s'inscrire dans la durée notamment grâce à un programme d'action structuré et cohérent au regard des enjeux, des capacités de la commune, avec des perspectives réalistes à court, moyen et long terme
permettant également de donner du rythme à la démarche.
L'ensemble de la collectivité est ainsi mobilisé autour de ce projet communal de développement durable en cherchant
à intervenir sur l’ensemble des leviers à la disposition de la Commune dans le cadre de ses compétences propres,
mais également à l'échelle de son territoire dans le cadre du PCAET établi par Lorient Agglomération. Cette démarche
s'inscrit toujours en cohérence avec la convention des maires et l'objectif d’une réduction de 40% des émissions GES
sur le territoire communal adoptés en conseil municipal en juillet 2018. Le programme Territoire Engagé Climat-Air-
Energie constitue en effet le plan d’actions en faveur du climat et de l’énergie durable que la ville s'était engagée à
élaborer avant juillet 2020 en adoptant la convention des Maires.
Dans cette perspective, la collectivité a renforcé sa politique climat-air-énergie et demande la labellisation Territoire
Engagé Climat-Air-Énergie 4 étoiles.
2 - Les objectifs de la politique climat-air-énergie de la ville d'HENNEBONT
La Ville d'Hennebont se fixe ainsi les objectifs suivants :
Objectifs sur l’ensemble du territoire de la collectivité :
il s’agit des objectifs permettant de limiter la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les
émissions de polluants atmosphériques à court, moyen et long terme. La feuille de route de la collectivité se concentre
la réduction des émissions de CO2 d'au moins 40% d'ici 2030 sur notre territoire, notamment en mettant en place
une meilleure efficacité énergétique ainsi que le développement des sources d'énergies renouvelables :
+ Décliner la stratégie et les actions liées au PCAET de Lorient Agglomération en les intégrant dans le plan
d'action de la commune d’Hennebont
° Réduire les émissions de polluants en diminuant les consommations d'énergie liées aux bâtiments et aux
transports (principaux secteurs émetteurs)
e Communiquer et partager les objectifs Climat-Air-Energie
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 52 e Mobiliser et sensibiliser tous les acteurs du territoire dans la duréé
vers des démarches vertueuses
e Être un relai actif sur le territoire des politiques sectorielles t
l'énergie, notamment avec la SPL bois énergies renouvelables
+ Mettre en place une stratégie d'achat durable
e Favoriser les modes actifs dans les déplacements en assurant une sécurisation des itinéraires et en
développant l’intermodalité
+ Permettre la création d’une aire de co-voiturage et d’un pôle d'échange multimodal.
Objectifs du patrimoine de la collectivité :
Ces objectifs visent à limiter la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et les
émissions de polluants à court, moyen, et long terme. Ils portent notamment sur :
e _ L’exemplarité environnementale de tous les nouveaux bâtiments et rénovations massives
e La nécessité de consolider la stratégie immobilière et la politique de rénovation suite à l'élaboration du Schéma
Directeur Immobilier : établir les priorités et rénover les bâtiments publics
e Le développement des énergies renouvelables (x3,5)
La réduction de la consommation d'énergie (40%)
La réduction de la consommation d’eau (réduction de 3%/an)
La mise en œuvre d’un programme numérique responsable (40% d'achats reconditionnés fin 2027)
La transformation de l'éclairage public (100% LED d'ici 2026)
Le verdissement des flottes de véhicules (atteindre 18% du renouvellement du parc auto en électrique ou hybride)
Objectifs en matière d'adaptation au changement climatique :
+ Intégrer l'adaptation au changement climatique dans les outils de planification et de réglementation afin de
réduire les vulnérabilités du territoire et anticiper les aléas
° Prendre en compte, de manière ambitieuse, l'énergie climat dans les opérations d'aménagement et d'urbanisme
majeures.
° _S’appuyer sur les Solutions Fondées sur la Nature pour relever le défi du changement climatique de manière
efficace (végétaliser 3 cours d'école supplémentaires)
e Lutter contre l’artificialisation des sols et développer la nature en Ville (utiliser le Coefficient de Biotope par
Surface)
° Lutter contre la perte et la fragmentation d'habitat et restaurer les continuités écologiques
3 - Demande de label Territoire Engagé Climat-air-énergie : Synthèse de l’état de lieux et plan d'action
Territoire Engagé Climat-Air-Énergie, déclinaison française du label européen « european energy award (eea} », est
porté par l'ADEME. C’est un outil opérationnel structurant qui facilite la réalisation d’un Plan Climat Air Énergie
Territorial, d'un Agenda 21, le respect des engagements de la Convention des Maires et la mise en œuvre d'une
politique climat-air-énergie performante.
Territoire Engagé Climat-Air-Énergie constitue à la fois un outil opérationnel d'amélioration continue et un moyen de
reconnaissance de la qualité de la politique et climatique de la collectivité. La politique climat-air-énergie de la
collectivité est formalisée dans un référentiel normalisé au niveau européen.
Le label est attribué pour 4 ans en fonction du niveau de performance de la collectivité. Celle-ci résulte des moyens
que se donne la collectivité pour atteindre des objectifs énergie-climat : stratégie délibérée, pilotage technique et
politique, moyens financiers alloués aux différents axes, résultats obtenus, etc.
La ville d’Hennebont est évaluée sur la base de ses compétences propres dans 6 axes impactant les consommations
d'énergie, les émissions de CO2 associées et la qualité de l'air :
e La planification territoriale,
e Le patrimoine de la collectivité,
+ _ L'approvisionnement énergie, eau et assainissement,
+ La mobilité,
e L'organisation interne,
+ La coopération et la communication.
Synthèse de l’état des lieux
L'état des lieux réalisé en juin 2023 dans le cadre de l’évaluation de la démarche a permis d'identifier les points forts
et les points à améliorer dans différentes thématiques. A travers 6 groupes de travail, il a permis de réunir les agents DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 53 des services municipaux et élus référents. Sur les éléments et informatio
notation provisoire de 67,4%, permettant à la ville d’Hennebont de candida
l'ADEME pour la désignation d’un auditeur externe et un examen de sa cart.
du label de juin 2024.
Score
Planification territoriale 76,1% Patrimoine de la collectivité 67,6 %
Approvisionnement énergie, eau et assainissement 58,7 %
Mobilité 511%
Organisation interne .. 73% Coopération et communication 76,7%
Total 674%
Cette notation, supérieure au cycle précédent (58,1%), montre une progression de la collectivité sur la notation
globale. La ville d'Hennebont évolue positivement et de manière significative malgré des exigences du label qui
évoluent et se-renforcent: Grâce à cette notation, la collectivité rejoint les villes et EPCI du niveau 4 étoiles.
Elaboration du plan d’action
Lors de 10 ateliers de travail réalisés entre juin et octobre 2023 (6 pour l’état des lieux et 4 pour l'élaboration d’un
plan d'action), les services municipaux et les élus, aidés par leur conseiller Territoire Engagé Climat-Air-Energie, ont
réalisé le recensement des actions à l’initiative de la collectivité, engagées où à venir sur les thématiques. Sur cette
base, un plan d’action a été construit, il se veut ambitieux et fédérateur pour les 4 années à venir.
Le plan d'action opérationnel pour les 4 prochaines années, annexé à cette délibération, constitue l'aboutissement
de cette phase d’état des lieux. Il décrit le plan stratégique mis en place pour atteindre les objectifs fixés à moyen
terme et présentés ci-dessus.
Il a été préparé par l’équipe projet Territoire Engagé Climat-Air-Energie et a été validé le 1° février 2024 par le Comité
de Pilotage.
A travers 23 fiches actions, le plan d'action définit les priorités pour les années à venir : adapter le territoire face aux
dérèglements climatiques, accélérer le développement des énergies renouvelables, transformer le patrimoine de la
collectivité, développer les mobilités durables ou encore sensibiliser les acteurs du territoire.
I comprend notamment les éléments budgétaires, humains, le calendrier de mise en œuvre associé et les indicateurs
retenus pour le suivi. Les mesures sont ainsi coordonnées, planifiées au niveau d'horizons temporels différents (long
terme, moyen terme et court terme}. Elles impliquent la Maire, le Conseil Municipal, l'administration ainsi que des
représentants de la société civile et des professionnels.
Gouvernance du projet et évaluation
La conduite opérationnelle du processus Territoire Engagé Climat-Air-Énergie sera réalisée par la Cheffe de projet
TETE au sein de la Direction des Services Techniques et du Numérique. Un élu référent est nommé, dédié à la démarche et en assure le portage politique: Julian PONDAVEN, adjoint à la transition citoyenne, écologique et solidaire. Un comité technique (COTECH) dédié au suivi transversal du programme d'action est constitué afin d'effectuer une évaluation annuelle des actions mises en œuvre et programmées et de réajuster les objectifs, si nécessaire. Il se réunira au moins deux fois par an. Enfin, un comité de pilotage (COPIL) assure le portage de la démarche au plus haut niveau politique, réunissant Madame la Maire et tous ses adjoints. Le COPIL se réunit une fois par an, il fera les choix stratégiques et apportera les décisions politiques. Les moyens mis en œuvre par la collectivité pour réaliser son plan d'actions seront suivis annuellement dans le cadre de Territoire Engagé Climat-Air-Énergie, ainsi que les résultats obtenus en matière d'émission de GES, de polluants atmosphériques et de baisse de la consommation énergétique, lorsque cela est possible.
Ainsi, la ville d'Hennebont s'engage à suivre annuellement les indicateurs suivants, vérifiés par exemple à l’occasion
de la visite annuelle du conseiller Territoire Engagé Transition Ecologique Climat Air Energie :
- Consommation d'énergie des bâtiments (kWh/m?/an)
- Consommation de l'éclairage public (kWh/an)
- Consommation de carburant de la flotte municipale (KWh/100km, grCO2/km)
- Consommation d’eau des bâtiments de la ville (m/an)
- Pourcentage total d'utilisation d'énergie d’origine renouvelable par la Ville de Hennebont pour ses bâtiments
{kWh/an)
- Part de voiries aménagées pour les cycles
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 54 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
. : . . le 22/04/2024 - Pourcentage de bio dans la restauration scolaire et taux de gaspil:. : ‘
- Part de contrats d'achats publics comportant au moins une consi
4 - Conclusion
Le travail mené en collaboration avec l’ensemble des services de la Ville et des élus permet de proposer au Conseil
Municipal un plan d'action climat-air-énergie de la collectivité couvrant les différents champs de compétence de la
collectivité. Ce plan permet à la collectivité de s'engager dans les objectifs sus-cités et de demander le label Territoire
Engagé Transition Ecologique — Climat-Air-Energie - 4 étoiles auprès de la Commission National du Label. Cette délibération précise également la démarche d'évaluation et confirme le mode de gouvernance du projet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,
Vu la délibération n°2023.01.011 du 26 janvier 2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ville » en date du 11 Janvier 2023 et du 13 mars 2024,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 24 Janvier 2024,
Vu l'avis du Comité de Pilotage en date du 1° Février 2024
Vu le rapport présenté,
lien vidéo You Tube : https://www.youtube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
03:18:26 45 Approbation de la stratégie climat-air-énergie 2024-2028 de la collectivité d'Hennebont
Présents : 27 Pouvoirs : 4 Total : 31 Exprimés : 31
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : O Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
> D’APPROUVER la stratégie climat-air-énergie et les objectifs associés,
> D'’APPROUVER le plan d'action climat-air-énergie (ou plan d'actions Territoire Engagé Climat-Air-Énergie) joint
en annexe,
> D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à demander le label Territoire Engagé Climat-Air-Énergie - 4 étoiles et à déposer le dossier au nom de la collectivité auprès de la Commission Nationale du Label,
> D’AUTORISER Madame la Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution de la présente délibération.
46) Zone d'Accélération des Énergies nouvelles et Renouvelables (ZAEnR) Julian PONDAVEN donne lecture du bordereau.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Lors du premier trimestre 2024, les communes sont
invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie
renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et
de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction
des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée.
La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement et prioritairement les projets
vers des espaces qu’elle estime adaptés. Il ne s’agit donc pas de zones exclusives, Ces projets pourront bénéficier de
mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions
réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un cornité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet
d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Dans le cas où les zones d'accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de
développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets. DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 55 Ces zones seront définies en concertation avec les services de l'Etat, feront |
Agglomération) et seront soumises à l'avis du Comité Régional de l’Energiel:
de mécanismes financiers incitatifs {modulation tarifaire), des délais d'examen des dossiers 1 raccourcis. Elles seront
renouvelées et/ou réinterrogées tous les 5 ans.
Sur Hennebont, la proposition de zonage est présentée et se résume de la manière suivante :
- Sur l’ensemble du territoire communal : développement du solaire photovoltaïque et thermique en toiture,
installation de pompes à chaleur, ainsi que les dispositifs éoliens < à 12 m de hauteur, géothermie,
aquathermie, toute autre source de chaleur renouvelable,
- Identification d'un certain nombre de sites destinés à accueillir du photovoltaïque au sol (y compris
ombrières),
- Matérialisation des projets de réseaux de chaleur urbain.
En termes de calendrier, il est précisé :
- La « remontée » des zones et du type des Energies Nouvelles et Renouvelables présentés (cf cartographie
jointe), après examen dans les instances,
- La méthodologie et la démarche de concertation mise en place du 15 février au 8 mars 2024 (dossier papier
à disposition du public et dossier sur plateforme numérique « je participe » de la Ville),
- Le débat de ces orientations en Conseil Communautaire le 26 mars 2024,
- La transmission des cartographies au référent préfectoral du Morbihan pour le 31 mars 2024.
La consultation du public du 15 février au 8 mars 2024 a fait l’objet de trois observations individuelles :
- La possibilité de poser des panneaux photovoltaïques sur une maison individuelle située dans le Site
Patrimonial Remarquable,
- Une proposition d'installation de panneaux photovoltaïques sur l’église de Saint Caradec afin de donner un
signal fort de transition énergétique,
- Une proposition de pose d'une hydrolienne sur le Blavet par un concepteur.
Le projet de zonage pour l'accélération des Energies Nouvelles et Renouvelables n’est pas en opposition avec ces trois
observations.
Vu la loïn° 2023-1375 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment
son article 15,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-30,
Vu la consultation du public du 15 février au 8 mars 2024,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 04 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ville » le 13 mars 2024,
Vu le rapport présenté,
Interventions :
Fabrice LEBRETON déclare : « Madame la Maire, Nous ne reviendrons pas sur la présentation du bordereau qu'a faite
à l'instant Julian PONDAVEN. Au cours du Conseil Municipal de janvier dernier, lors de l’étude du bordereau relatif à
l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle de tennis de table, nous avions exprimé notre volonté
de voir se développer sur le territoire leur installation. Nous sommes aussi convaincus de la pertinence d'accélérer le
développement des énergies renouvelables, sur notre commune afin de iutter contre le réchauffement climatique,
qui doit être pour nous tous, un enjeu majeur.
C’est pourquoi, nous voterons ce bordereau. Comme nous le montre la carte, vous proposez une Zone d'Accélération
des Énergies nouvelles et Renouvelables (ZAENR) notamment sur le site de la Becquerie. Vous souhaitez implanter
sur l’ancienne décharge publique, une zone d'accélération au développement de la solarisation au sol c'est-à-dire du
solaire photovoltaïque au sol. On s’en félicite d'autant plus que c’est là une proposition que nous avons maintes fois
exprimée en Conseil Municipal notamment lors de la séance du 25 janvier dernier. Bien sûr rien n'est fait, puisque
cette zone proposée et les autres doivent recevoir l'avis au Comité Régional de l'Énergie puis, après validation par
cette instance, être fixées par arrêté préfectoral.
En lisant attentivement la notice descriptive publiée sur le site de la Ville, et malheureusement pas dans ce bordereau,
nous avons appris que cette proposition pourrait voir le jour sur le site de la Becquerie après confortement. Comment
envisagez-vous ce renforcement ? Par le stockage de boues toxiques si le site de la Becquerie est retenu pour leur
stockage ? D'une autre façon, le cas échéant ? Merci pour vos réponses. »
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 56 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
lecture le 2904/2004 Interventions spontanées de : Michèle LE BAIL, Frédéric TOUSSAINT, Yve: =!
Pu
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.corki
03:23:21 46 Zone d'Accélération des Énergies nouvelles et Renouvelables (ZAEnR)
Présents : 27 Pouvoirs : 4 Total : 31 Exprimés : 29 Unanimité Pour : 29 Contre : O0 Abstention : 2 (LE BAIL Michèle, SAFAK Hilal} Non votant : 0
Le Conseil Municipal à décidé
> DE PRENDRE ACTE de la consultation du public,
> DE DÉFINIR comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la Commune les zones figurant en annexe du présent bordereau,
> DE VALIDER la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Sous-Préfet, référent préfectoral à
l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique du Département du Morbihan, ainsi qu’au Président de Lorient Agglomération,
> DE VALIDER le principe de l'intégration de ces zones dans le Plan Local d'Urbanisme dès que la cartographie
départementale sera arrêtée, en application du Il de l'Article L. 153-31 du Code de l’Urbanisme.
47) Plan de vente de Morbihan Habitat : avis consultatif
Marie-Francoise CÉREZ donne lecture du bordereau.
Morbihan Habitat sollicite l'avis du Conseil Municipal conformément aux dispositions du Code de la Construction et
de l'Habitat relatives au Plan de Vente annexé à la Convention d’Utilité Sociale,
En effet, conformément à l’article 63 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique {ELAN) l'Office est signataire avec l’État d’une Convention d’Utilité Sociale.
Ce contrat porte sur la gestion patrimoniale, l'occupation sociale du parc, la politique des loyers et la qualité du service
rendu aux locataires, la politique menée par l’organisme en faveur de l'hébergement, la concertation locative et la
politique d’accession de l'organisme.
Les procédures de cession de patrimoine des bailleurs sociaux ont été simplifiées dans la loi ELAN, via notamment l'inscription d’un plan de vente pluriannuel valant autorisation globale, qui a été intégré aux C.U.S. La vente de
logements sociaux doit être utilisée par les bailleurs comme un levier pour favoriser l'accession sociale à la propriété
des personnes modestes et pour générer des ressources augmentant leur capacité d'investissement.
La mise en commercialisation des logements identifiés à la vente dans le cadre de la C.U.S, nécessite néanmoins de recueillir l’avis consultatif de la commune d'implantation du patrimoine. En application des dispositions des articles
L. 445-1 et L. 443-7 du Code de la construction de l'habitation, « L'organisme est tenu de consulter la commune
d'implantation ainsi que les collectivités et leurs groupements qui ont accordé un financement ou leurs garanties aux
emprunts contractés pour la construction, l'acquisition ou l'amélioration des logements concernés. La commune émet son avis dans un délai de deux mois à compter du jour où le maire a reçu la consultation. Faute d'avis de la commune
à l'issue de ce délai, celui-ci est réputé favorable. »
Les logements proposés à la vente ont fait l’objet d’une étude de faisabilité sociale, commerciale, technique,
financière.
Les logements doivent répondre à certaines conditions :
Le patrimoine doit être construit ou acquis depuis au moins 10 ans (article L. 433-7 du CCH).
Seuls les logements ayant une consommation d'énergie correspondant au maximum à l'étiquette E peuvent être mis
en vente par un organisme HLM (l'article R 443-11-1 du CCH).
Les logements occupés ne peuvent être vendu qu’à leur locataire, s'il occupe le iogement depuis au moins 2 ans.
Toutefois, sur demande du locataire qui occupe le logement depuis au moins 2 ans, le logement peut être vendu à
son conjoint ou, s'ils ne disposent pas de ressources supérieures à celles exigées pour l'octroi des prêts aidés par
l'Etat, à ses ascendants ou descendants qui peuvent acquérir ce logement de manière conjointe avec leur conjoint,
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 57 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
partenaire ayant conclu un pacte civil de solidarité ou concubin. Les locatä
démarche d'acquisition continuent à occuper leur logement. Ps ID : 066-215600884-20240425-1202404001-DE
Les logements vacants sont proposés en priorité aux locataires de MORBIHAN HABITAT, puis à tout autre accédant se
faisant connaitre :
- Au regard de la Loi, le locataire en place bénéficie du droit d'acquérir le logement qu’il occupe. Néanmoins, si
ce dernier ne souhaite pas ou ne peux pas acquérir san logement, il conserve bien évidement son statut actuel
de locataire sans aucun changement dans son bail.
- Les logements vendus sont pris en compte dans le décompte de la Loi SRU pendant une durée de 10 ans suivant
leur vente.
Les logements visés ont été mentionnés dans le plan de mise en vente de la C.U.S. de Lorient Habitat, désormais
Morbihan Habitat en date du 1° janvier 2023 et bénéficie ainsi d’une autorisation de vente valable pendant la durée
de la convention.
l’objet des présentes est ainsi de recueillir l’avis de la commune pour la mise en vente des logements annexés à la
Convention d'utilité Sociale de Morbihan Habitat suite à la consultation formulée par l'office par courrier du 23 janvier
courant. :
Le Plan de vente de Morbihan Habitat sur la Commune, prévoit de proposer à la vente 68 pavillons et 91 appartements :
Cité Adresse Année IND/COL Nb Ti T2 T3 T4 TS T6
ADER impasse Clément Ader 1978 IND 10 6
BREL rue Jacques Brel 1984 IND 20 4 7
DESN _ : rue Anjela Duval 1987 IND 22 6 12
DRAN rue du Dranker 1978 IND 6 6
FRAC impasse Benoit Frachon 1978 IND 10 10
BRAS. 1 Square Georges Brassens 1982 COL 8 1 4 1
BRAS 3 Square Georges Brassens 1982 COL 8 1 4
BRAS _: 5 Square Georges Brassens 1982 CoL 8 1 5
BRAS 2 Square Georges Brassens 1982 COL 8 1 3 4
BRAS | 4 Square Georges Brassens 1982 COL 8 1 5 2
BRAS 6 Square Georges Brassens 1982 COL 8 1 4 1
BRAS 8 Square Georges Brassens 1982 COL 8 1 4 2 1
JOF3 50,52 rue Maréchal Joffre 1956 COL 10 4 6
LALI 143 Rue M. Joffre Bâtiment À 1989 COL 12 10
LALI 1,3 Rue de la Liberté Bâtiment B 1989 COL 13 2 4 3 4
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu l’article 63 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
{ELAN),
Vu la Convention d’Utilité Sociale signée entre l'Office et l’État,
Vu le plan de vente présenté par Morbihan Habitat,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 04 mars 2024,
Vu la présentation de ce dossier en commission ville élargie le 13 mars 2024,
Vu le rapport présenté,
Interventions :
Pierre-Yves LE BOUDEC déclare: « C'est le passage à Morbihan Habitat qui provoque cette possibilité de vendre
puisque Lorient Habitat n'avait pas cette vocation. C’est ce qu’on nous avait dit lors de la commission élargie. Je
voudrais simplement mettre en perspective. Ce qu’a dit la personne de Morbihan Habitat c'est que les organismes
HLM ont subi depuis 2014 une véritable ponction de la part du gouvernement (plus de 2 milliards €) et il y a une baisse
des recettes des bailleurs sociaux ; ce qui fait qu’ils sont obligés de vendre des logements pour en construire d’autres.
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 58 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
Deuxièmement, il y a une forte demande en logements locatifs. À partir &
de certains de ses biens, cela ne va pas résoudre la crise du logement. Ni
être la porte ouverte à beaucoup d’excès pour peu que Morbihan Habitat &:
un avis négatif. »
Interventions spontanées de : Tiphaine SIRET, Marie-Françoise CEREZ, Madame la Maire, Yves DOUAY,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
03:33:43 47 Plan de vente de Morbihan Habitat : avis consultatif
Présents : 27 Pouvoirs : 4 Total : 31 Exprimés : 29
Unanimité Pour : 26 Contre : 3 (LEBRETON Fabrice, LE BOUDEC Pierre-Yves, SCOTÉ-LE CALVÉ Sylvie) Abstention : 1 Tiphaine SIRET Non votant : 1 (Vaiérie MAHÉ)
Le Conseil Municipal a décidé
D'EMETTRE un avis favorable à procéder à la Vente des logements inscrits à la Convention d'Utilité Sociale de Morbihan Habitat et situés sur la Commune.
48) Aménagement Place Foch - Phase PRO
Yves GUYOT donne lecture du bordereau.
Yves GUYOT précise que : « La redynamisation du cœur de ville était une action forte de notre projet de 2020 pour
imaginer et préparer le centre-ville de demain. La réflexion a commencé avec l'élaboration d’un plan guide par le
Bureau d’Étude Particules pour définir les orientations générales sur un périmètre compris entre la ZAC Centre et le Blavet. Celles-ci ont pris la forme de plusieurs phases étalées dans le temps. Le projet d'aménagement de la place Foch, qui constitue la phase 1 a été lancé en septembre 2022, il a été produit par le Bureau d'Études Urbicus. Durant toutes ces étapes de réflexion, la population et les acteurs du centre-ville ont été associés lors de séances de travail, et la présentation de mardi dernier était la 4ème réunion publique sur le sujet. Cette démarche sera amplifiée sur les prochaines préfigurations avec la constitution d’un comité d’expérimentation pour le secteur ciblé en tranche 2: remparts et quais.
Notre objectif :
- Créer une centralité dynamique et attractive, par des espaces publics accueillants et conviviaux, qui permettent des
mobilités confortables pour tous les usagers,
- Valoriser les lieux en requalifiant l’espace public et en permettant des perspectives qui révèlent le patrimoine,
- Rendre l’ensemble des équipements publics et commerces accessible à tous, avec un parcours piéton et marchand
cohérent,
- Préparer les changements climatiques. Végétaliser la place comme connexion entre le parc botanique et le Blavet
pour apporter de l’ombre et renforcer la biodiversité. Désimperméabiliser pour mieux gérer les eaux pluviales.
La notice du PRO, jointe en annexe, fait état de l'historique de la Place et présente l’état actuel par de nombreuses
illustrations. Elle présente les aménagements projetés (plans, coupes), les caractéristiques du projet en matière
de matériaux, de mobiliers, d’essences, d'éclairage public, d'eaux pluviales, etc. Sa présentation en commission
et RP prend environ une heure. Aussi je vais résumer les grandes caractéristiques p 455-458-461 (27 30 33).
Le projet consiste à :
- _ Recentrer la rue pour dégager une esplanade devant la basilique, assurer une simplification du carrefour Est,
recréer une perspective vers les rues Carpentier Herweg avec un accès commun,
- _ Repenser la topographie pour faciliter son accessibilité,
- implanter des arbres nouveaux qui se développeront pleinement, et végétaliser les pieds de façade côté mairie,
-_ Optimiser les places de stationnement en les organisant le long de la rue.
Il permet aussi de
- _- Repenser les modalités d'éclairage en Centre-Ville,
- _- Anticiper les besoins futurs d’un Centre-Ville connecté,
- _- Faciliter sa desserte en transport en commun, en espaces de livraison,
- _- Anticiper les futurs modes de collecte des déchets en Centre-Ville,
- Installer du mobilier urbain adapté, et des possibilités d'assises, pour faire de la place un espace animé et apaisé.
Visuels p 470 à 479 (42 à 51).
Enfin, et cela aurait pu être en soit l’origine de longs travaux, le projet est l’occasion de remplacer l’ensemble des
réseaux existants très vétustes. En effet, depuis 5 ans au moins, nous savions qu’une rénovation complète s’imposait,
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 59 et qu'à elle seule, elle s’étalerait sur peut être un semestre. Quitte à vivre d
été inconséquent de ne pas en profiter pour concevoir une place adaptée à
Justement, parlons travaux et calendrier. 4-2024 04
- Début fin septembre, jusqu’en juin 2025 pour les finitions,
- Organisation en trois secteurs et trois phases, avec des interventions simultanées, de façon à livrer un premier
côté, le sud en mars, et l’autre en mai. La 4è phase en mai juin, portera sur les deux carrefours.
- Circulation coupée jusqu’à Noel, mais accès piéton maintenu,
- Nous avons toujours été très présents auprès des commerçants lors des travaux du centre-ville comme la rue du
Puits Ferré, y compris lors des diagnostics archéologiques. Urbicus s’est engagé à faire de même. Leur expérience
en la matière nous rassure. Le contact sera permanent. »
La Ville d'Hennebont a décidé de s'emparer du sujet de la redynamisation du coeur de ville en menant une vaste
étude pour imaginer et préparer le centre-ville de demain. L'élaboration d’un plan guide par le Bureau d'Etude
Particules a permis de définir les orientations générales sur un périmètre compris entre la ZAC Centre et le Blavet dès
2021.
C'est dans ce cadre que le projet d'aménagement de la place Foch, qui constitue la phase 1 de cette requalification
des espaces publics, a été lancé par la Ville dès le mois de septembre 2022, accompagnée en cela par le Bureau
d'Etudes Urbicus (Maîtrise d'œuvre).
La place Foch concentre la présence de la mairie, de commerces de proximité, d'équipements scolaires, cultuels et
patrimoniaux.
La volonté de la municipalité, à travers ce projet, est de privilégier les rencontres et les échanges dans un cadre de
vie valorisé et de faire de cet espace public :
- le lieu d’une centralité urbaine dynamique et attractive, connecté aux autres places, en aménageant des terrasses,
en pacifiant les usages et en favorisant les mobilités douces ;
- le lieu d’une valorisation identitaire de la Ville en restructurant et requalifiant l’espace public par un traitement
minéral de façade à façade qui révèle le patrimoine ;
- le lieu où l’ensemble des équipements publics et commerces présents est accessible pour tous, avec un parcours
piéton et marchand cohérent.
Le projet d'aménagement de la place Foch est destiné à redresser la rue pour dégager une esplanade devant la
basilique et assurer une simplification du carrefour, planter le front bâti par des jardins de façades, assurer une
connexion végétale entre le parc botanique et les quais du Blavet par la plantation d'arbres, qui apportera de l’ombre
et renforcera la biodiversité au centre-ville sans masquer la vue sur le patrimoine, à valoriser la perspective entre la
basilique et la porte Broërec'h et à optimiser les places de stationnement en les organisant le long de la rue.
La notice du PRO est jointe en annexe de ce bordereau faisant état de l’historique du dossier, des aménagements
projetés (plans, coupes), des caractéristiques du projet en matière de réalisation, d'utilisation de matériaux, de
mobiliers, d’essences, d'éclairage public, d'eaux pluviales, de délai et de calendrier, pour un début de travaux envisagé
en septembre prochain.
Dans les grandes lignes, le projet consiste à :
- remplacer l’ensemble des réseaux existants très vétustes,
- améliorer la qualité des espaces publics et du cadre de vie,
- valoriser le patrimoine architectural,
- repenser les modalités d'éclairage en Centre-Ville,
- anticiper les besoins futurs d’un Centre-Ville connecté,
- repenser la topographie de la Place et faciliter son accessibilité,
- apaiser le Centre-Ville et permettre une déambulation pacifiée pour tous, des lieux conviviaux et agréables pour
profiter de ce Centre-Ville,
- valoriser la place du végétal, de la nature en Ville, les possibilités d’assises, du mobilier urbain adapté,
- maîtriser la gestion des eaux de pluie en cœur de Ville, la désimperméabilisation des sols,
- faciliter sa desserte en transport en commun, en espaces de livraison, en arrêts,
- anticiper les prochains modes de coliecte des déchets en Centre-Ville.
Toute cette réflexion, s’est faite dans la concertation avec l’ensemble des acteurs, dont le panel citoyen créé pour la
circonstance. Des expérimentations ont également été mises en place, des propositions de participations ouvertes à
tous. Cette démarche va être amplifiée sur les prochaines préfigurations et travaux d'aménagement avec la
constitution d’un comité d’expérimentation.
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 60 AU niveau de la phase PRO, le coût estimatif des travaux liés à cette l’op (2 400 000 € TTC).
Ce coût nécessite de réajuster l'autorisation de programme et de crédit El
du 30 juin 2022 pour un montant global de 2 880 000 €.
Les modifications s'expliquent de la manière suivante :
-Demande de surfaces pavées complémentaires à la demande de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France et
extension réseaux (+ 270 000 € HT),
-Démarche Ville connectée, y compris complément éclairage public : anticipation sur besoin en bornes électriques
véhicules, vélos, sonorisation, vidéo surveillance, panneau d’affichage, … (+ 200 000 € HT),
-Mise en place de colonnes enterrées pour la collecte des déchets (DMR), emballages, papiers, verre (+ 60 000 € HT).
-Mission SPS : 5 000 € HT.
-Eaux pluviales : - 37 000 € HT (Prise en compte par Lorient Agglomération).
-Les financements attendus sont de l’ordre de 828 000 € (Cf tableau ci-dessous).
Financement attendus Montant en euros hors taxes #
DETR (Etat) 150 000 € ‘ 7,5%
PST 0
Conseil Départemental 300 000 € 15%
FIC Lorient Agglo 200 000 € 10%
DRAC 118 000 € 25% P. et F. Pavés du roi
Morbihan Energies 60 000 € % coût Eclairage Public
Financement de la Commune 1172 000 € 58,60 #
Total des financements 2 000 000 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la dynamique engagée par la Ville autour du réaménagement de son Centre-Ville,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 30 juin 2022 et 30 mars 2023 créant et mettant à jour
l'autorisation de programme et de crédit de paiement relative aux travaux d'aménagement de Centre-Ville,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 04 mars 2024,
Vu la présentation de ce point en commission ville en date du 13 mars 2024,
Vu le rapport présenté et les pièces constitutives du dossier,
Interventions :
Pierre-Yves LE BOUDEC déclare : « Nous ne pouvons que partager les objectifs de cet aménagement pour rendre le
centre -ville plus attractif. Cela est nécessaire, surtout au moment où une grande surface se développe en périphérie,
en partie grâce à la majorité municipale qui est intervenue en haut lieu pour que ce projet aboutisse. Et pourtant
toutes les études le prouvent : les grandes surfaces de périphérie portent préjudice aux centre-villes. II suffit de lire
l'interview du Maire de Plouay la semaine dernière qui explique le dynamisme de son centre par son refus
d'implantation d’une grande surface en périphérie. Donc il est plus qu’urgent de mettre en valeur le cœur de ville et
ce projet pourrait y contribuer. Mais pour autant, lors de sa présentation la semaine dernière, il a été annoncé que
durant trois mois, la circulation automobile serait interdite autour de la place Foch avec des incidences importantes pour les commerçants et les riverains de cette place. Face à cela, aucune mesure de compensation de proposée, aucune initiative d’avancée pour rassurer les personnes concernées à part le conseil de prendre leur mal en patience. Déjà des rumeurs de départ se propagent et le mécontentement enfle. Nous ne comprenons pas que des mesures ne leur soient pas proposées comme cela avait le cas à Lorient lors des travaux pour le Triskell. Nous ne pouvons voter en l’état ce bordereau et demandons à la municipalité d'engager avec les riverains et les commerçants de la place Foch un dialogue avec eux pour déterminer des compensations et organiser une attractivité de la place durant la période des travaux. »
Interventions spontanées de : Madame la Maire, Pierre-Yves LE BOUDEL, Yves GUYOT
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=N ssGDbAPgc
93:50:37 48 Aménagement Place Foch - Phase PRO
Présents : 27 Pouvoirs : 4 Total : 31 Exprimés : 28
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 61 Envoyé er préfecture le 29/04/2024
Unanimité Pour : 25 Contre : 3 (LEBRETON Fabrice, LE"
Sylvie) Abstention : 3 (DOUAY Yves, LE BAIL Michèle, SAFAK HÉ* ID : 066-215600884-20240
Le Conseil Municipal a décidé
+ D’APPROUVER la phase PRO (PROJET) de l'aménagement de la Place Foch (Phase 1),
DE PRENDRE ACTE de la préparation et du lancement de la phase DCE (Dossier de Consultation des Entreprises),
> D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette opération.
Levée de la séance à 22h06
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 62 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 056-215600834-20240425-D202404001-DE
_AB isbo CONSEIL MUNICIPAL— Séance du 28 mars 2024 Hennebont
Signatures
La Présidente de Séance
La Maire,
Michèle DOLLÉ Lisenn LE CLOIREC
DGS/PV CM 28 03 2024 23/04/2024 63