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Procès Verbal - 9 20250130180220
Conseil Municipal - CM+9 20230707143332
Conseil Municipal - CM+9+juin+22+ +4
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+9+juin+22+ +4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK
de la MOSELLE
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers
élus : 15
fonction : 14
Conseillers présents : 11
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. Alain SINDT ; M. LINSTER Nicolas ; M. GABRIELE Jérôme; M. Didier HILD: M. KOP Patrice ; M.
Laurent BERGER; M. HIRTZ Thiébaut; Mme MARCK Christelle épouse SCHMIT: M. Pierre Edouard BODEREAU ; Mme DELAPORTE Marjorie
Présent par procuration : M. RISCH Jérôme donne procuration Mme DELAPORTE Marjorie
Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT donne procuration à M. LINSTER Nicolas
M. Jean-Marc SINDT donne procuration à M. Alain SINDT
4 — Consultation publique : demande d'enregistrement au titre des installations classées
protection de l’environnement
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de Monsieur le préfet du département de la Moselle concernant une demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. Le dossier d'enregistrement présenté par la société TERR'ALLIANCE de Kirschnaumen relatif à l'extension de l'unité de méthanisation en cogénération est consultable sur le site internet de la Préfecture de la Moselle. Le dossier déclaré recevable est soumis à la consultation prévue par les articles R 512-46-11 et suivants du code de l'environnement pendant une durée de 4 semaines, soit du 10 juin au 08 juillet 2022 inclus.
La commune de KERLING-lès-SIERCK étant dans ün rayon d'un kilomètre du périmètre du projet, elle est
sollicitée pour émettre son avis.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu et, après en avoir délibéré, décide à 10 voix pour, deux voix contre et deux abstentions et d'émettre un avis favorable, il charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire en lui donnant pouvoir pour signer les documents relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 09 juin 2022
TA putesAN
MOSEULE® Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20220609-0409062022-DE
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022