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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2016 021 publié le 16 juin 2016
Document publié le Jeudi 16 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2016 021 publié le 16 juin 2016)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Outre-mer,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2016-021
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2016 Sommaire
PREFECTURE
R01-2016-06-06-002 - Ordre du jour de la CDAC du 21 juin 2016 (1 page) Page 3
2 PREFECTURE
R01-2016-06-06-002
Ordre du jour de la CDAC du 21 juin 2016
PREFECTURE - R01-2016-06-06-002 - Ordre du jour de la CDAC du 21 juin 2016 3 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
Bureau de l’administration générale et des élections
Affaire suivie par : Catharina PETIT
Tél : 0590 99 38 37
Mail : cdac971@guadeloupe.pref.gouv.fr
Basse-Terre, le 6 juin 2016.
COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Réunion du 21 juin 2016
ORDRE DU JOUR
La commission départementale d’aménagement commercial se réunira le mardi 21 juin 2016 à 11h00, à la salle Saint-John Perse, afin d’examiner la demande d’exploitation commerciale sollicitée par la :
• SCI SAINT JEAN représentée par monsieur Marie Luc POMMEZ – projet d’extension d’une surface commerciale de magasin spécialisé au parc d’activités de la Lézarde, au lieu-dit Collin, Petit-Bourg (97170). La surface de vente est de 1950,77 m².
PREFECTURE - R01-2016-06-06-002 - Ordre du jour de la CDAC du 21 juin 2016 4