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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2016 029 publié le 27 juin 2016
Document publié le Lundi 27 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2016 029 publié le 27 juin 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Outre-mer, Institutions publiques,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2016-029
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2016 Sommaire
préfecture guadeloupe
R01-2016-06-27-001 - Arrêté SG MCI du 27 juin 2016 portant désignation de Mme
Régine PAM sous-préfète pour assurer l'intérim du directeur de cabinet du préfet de la
région Guadeloupe (2 pages) Page 3
2 préfecture guadeloupe
R01-2016-06-27-001
Arrêté SG MCI du 27 juin 2016 portant désignation de
Mme Régine PAM sous-préfète pour assurer l'intérim du
directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe
Délégation de signature
préfecture guadeloupe - R01-2016-06-27-001 - Arrêté SG MCI du 27 juin 2016 portant désignation de Mme Régine PAM sous-préfète pour assurer l'intérim du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe 3 EX ©
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
Mission Coordination Interministérielle
Arrêté SG/MCI du 27 JUIN 2016
portant désignation de madame RÉGINE Pam sous-préfète, pour assurer l’intérim du directeur de Cabinet du préfet de la région Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Officier de la Légion d'honneur
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la république,
la loi du 19 mars 1946 érigeant en départements français, la Guadeloupe, la
Martinique, la Guyane et La Réunion ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des Régions ;
la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe,
de Guyane, de Martinique et de La Réunion ;
le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 43 ;
le décret en date du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur JACQUES
BiuLanr, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
le décret du 28 août 2015 portant nomination du directeur du préfet de la Région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - Monsieur ALExIS BEVILLARD ;
le décret du 31 mars 2014 portant nomination de madame Régine Pam en qualité de
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
préfecture guadeloupe - R01-2016-06-27-001 - Arrêté SG MCI du 27 juin 2016 portant désignation de Mme Régine PAM sous-préfète pour assurer l'intérim du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe 4 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1” - Madame RÉGINE Pam, sous-préfète est désignée pour assurer l’intérim du directeur de Cabinet du préfet de la préfecture de la Guadeloupe, du 02 au 26 juillet 2016.
Article 2 — A cet effet, délégation de signature est donnée à madame RÉGINE Pa, sous-préfète pendant la durée de l’intérim, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents concernant :
— l’organisation et le fonctionnement du Cabinet et des services dépendant du Cabinet (les bureaux du Cabinet, le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC), le service de déminage ;
— l’organisation et les attributions du service administratif et technique de la police ;
— les missions de police administrative et de sécurité civile ;
— l’hospitalisation d'office de malades mentaux ;
— la gestion des ressources humaines du SDIS.
Article 3 — Délégation de signature lui est également accordée pour l’engagement juridique et le paiement des dépenses des crédits délégués pour la gestion du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT) dans la limite de trente mille euros (30 000 €).
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 27 JUIN 2016
JACQUES BILLA
Délaïs et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
préfecture guadeloupe - R01-2016-06-27-001 - Arrêté SG MCI du 27 juin 2016 portant désignation de Mme Régine PAM sous-préfète pour assurer l'intérim du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe 5