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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2016 036 publié le 8 juillet 2016
Document publié le Vendredi 8 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2016 036 publié le 8 juillet 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Exploration spatiale,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2016-036
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2016 Sommaire
PREFECTURE
R01-2016-07-07-004 - Arrêté MCI du 07 juillet 2016 désignant M Jean-Michel JUMEZ
sous-préfet de Pointe-à-Pitre pour assurer la suppléance du préfet du 09 au 12 juillet 2016
(2 pages) Page 3
2 PREFECTURE
R01-2016-07-07-004
Arrêté MCI du 07 juillet 2016 désignant M Jean-Michel
JUMEZ sous-préfet de Pointe-à-Pitre pour assurer la
suppléance du préfet du 09 au 12 juillet 2016
Suppléance du Préfet du samedi 09 au mardi 12 juillet 2016
PREFECTURE - R01-2016-07-07-004 - Arrêté MCI du 07 juillet 2016 désignant M Jean-Michel JUMEZ sous-préfet de Pointe-à-Pitre pour assurer la suppléance du préfet du 09 au 12 juillet 2016 3 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
Mission Coordination Interministérielle
Arrêté MCIdu 07 JL. 208 désignant M Jean-Michel JUMEZ, sous-préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre,
pour assurer la suppléance du Préfet du samedi 09 juillet au mardi 12 juillet 2016
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée, portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de M Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin ;
PREFECTURE - R01-2016-07-07-004 - Arrêté MCI du 07 juillet 2016 désignant M Jean-Michel JUMEZ sous-préfet de Pointe-à-Pitre pour assurer la suppléance du préfet du 09 au 12 juillet 2016 4 Vu le décret en date du 19 février 2016 portant nomination de monsieur JEAN-MiceL
JUMEZ, en qualité de sous-préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre (classe
fonctionnelle IT) ;
Vu larrêté préfectoral n° 2004-855/PREF/SG/BOAC du 2 juin 2004 portant réorganisation des services de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre :
Vu l'arrêté préfectoral n°2014/116 SG/SCI/MC du 23 décembre 2014 portant désignation de M Jean-François COLOMBET, secrétaire général de la préfecture pour assurer la
suppléance du préfet en cas d’absence ou d’empêchement :
CONSIDERANT l’absence du préfet du samedi 09 juillet 2016 19 heures au mardi 12 juillet
2016 inclus;
CONSIDERANT l’absence du secrétaire général du 2 juillet 2016 au 31 juillet 2016 inclus ;
Arrête
Article 1* - À compter du samedi 09 juillet 2016 19 heures et jusqu’au mardi 12 juillet 2016
inclus, M Jean-Michel JUMEZ, sous-préfet de Pointe-à-Pitre est désigné pour assurer la
suppléance du préfet de la Région Guadeloupe.
Article 2 - Le sous-préfet de Pointe-à-Pitre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le
0 7 JUL. 206
JAcQUES B
PREFECTURE - R01-2016-07-07-004 - Arrêté MCI du 07 juillet 2016 désignant M Jean-Michel JUMEZ sous-préfet de Pointe-à-Pitre pour assurer la suppléance du préfet du 09 au 12 juillet 2016 5