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Déliberation - DEL 2023 03 28 06 compte financier unique 2022 budget principal tampon
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 03 28 06 compte financier unique 2022 budget principal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230328-DEL28032306B-BF
fl
lregunc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
28
mars
2023
2023/03/28-06 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
Nombre
de présents
25
BUDGET
PRINCIPAL
Nombre
de
votants
29
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
22
mars
2023,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 28
mars
2023
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
— SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
-
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- JOUSSET
Nicolas
- PAUCHET
Gérard. Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DENIEL
Baptiste
à
BELLEC
Olivier
JESTIN
Caroline
à CARDUNER
Didier
DAGORN
Nicolas
à TANGUY
Michel
GALBRUN
Karine
à DOUX
BETHUIS
Sonia
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
LE
DUC
Didier
11/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230328-DEL28032306B-BF
Monsieur
Le
Maire
propose
d’élire
un
ou
une
président(e)
de
séance.
Madame
DOUX
BETHUIS
est
désignée
en
qualité
de
présidente
de
séance
pour
le
vote
du
compte
financier
unique
du
budget
principal. Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle.
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
le compte
financier
unique
2022
du
budget
principal
est
arrêté
de
la
manière
suivante :
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
:
5
990
751,41
€
Recettes:
7
703
139,53
€
Soit
un
excédent
annuel
de
1
712
388,12
€
Section
d'investissement :
Dépenses
: 2 718
951,17
€
Recettes
:
4
261
641,52
€
Soit
un
excédent
annuel
de
1
542
690,35
€
Et
1 856
809,66
€ avec
l'excédent
d'investissement
2021
(314
119,31
€ en
recettes)
Soit
un
résultat
de
clôture
de
3
569
197,78
€
En
intégrant
les
restes
à réaliser
de
2022 :
Restes
à
réaliser
dépenses
: 2
856
968,60
€
Restes
à
réaliser
recettes
: 1
026
536,40
€
On
obtient
un
résultat
positif
de
1 738
765,58
€.
Le
document
budgétaire
est joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
13
mars
2023
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
de
la
commune
pour
2022.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
29
mars
2023
Olivier
[BELLEC
11/04/2023