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Déliberation - DEL 2024 03 26 04 compte financier unique 2023 budget annexe port Pouldohan
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 03 26 04 compte financier unique 2023 budget annexe port Pouldohan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240326-CFU2023POULC-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
26
mars
2024
2024/03/26-04 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Compte
financier
unique
2023
— budget
annexe
du
Nombre
de présents
24
port
de
Pouldohan
/ Pors
Breign
Nombre
de
votants
27
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
19
mars
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 26
mars
2024
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
— DADEN
Paul
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
DERVOUT
Dominique
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
— LE
DUC
Didier
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- -JESTIN
Caroline
— DAGORN
Nicolas
- GALBRUN
Karine
— PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DENIEL
Baptiste
à BELLEC
Olivier
LE
FLOC’H
Véronique
à VOISIN
Valérie
KRAUS
Jean-Paul
à LE
DUC
Didier
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
DAGORN
Nicolas
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240326-CFU2023POULC-BF
Monsieur
Le
Maire
propose
d’élire
un
ou
une
président(e)
de
séance.
Madame
DOUX
BETHUIS
est
désignée
en
qualité
de
présidente
de
séance
pour
le vote
du
compte
financier
unique
du
budget
principal. Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle.
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
le compte
financier
unique
2023
du
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan
/ Pors
Breign
est
arrêté
de
la manière
suivante
:
Section
d'exploitation
:
Dépenses
: 60
046,64
€
Recettes:
61454,00
€
Soit
un
excédent
annuel
de
1 407,36
€ ;
Et 6
407,36
€ avec
l'excédent
de
fonctionnement
2022
(5 000
€ en
recettes)
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 38
368,87
€
Recettes:
51
405,73
€
Soit
un
excédent
annuel
de
13
036,86
€
Et 22
011,67
€ avec
l'excédent
d'investissement
2022
(8 974,81
€ en
recettes)
Soit
un
résultat
de
clôture
de
28
419,03
€
Le
document
budgétaire
est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
18
mars
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
portuaire
de
Pouldohan/Pors
Breign
du
19
mars
2024
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le
compte
financier
unique
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign
pour
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 27
mars
2024
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC