Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 03 28 09 affectation resultats 2022 Port
Déliberation - DEL 2023 03 28 11 vote budget primitif 2023 Port T
Déliberation - DEL 2024 03 26 10 vote budget 2024 Port Pouldohan
Déliberation - DEL 2025 03 25 10 vote budget 2025 port Pouldohan
Déliberation - DEL 2024 03 26 07 affectation resultats 2023 budge
Déliberation - DEL 2024 03 26 04 compte financier unique 2023 bud
Déliberation - DEL 2023 03 28 10 vote budget primitif 2023 budget
Déliberation - DEL 2023 03 28 02 compte gestion 2022 port Trevign
Déliberation - DEL 2023 03 28 04 compte administratif 2022 Port T
Déliberation - DEL 2023 03 28 03 compte gestion 2022 Port Pouldoh
Déliberation - DEL 2023 03 28 12 vote budget primitif 2023 Port Pouldohan tampon
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 03 28 12 vote budget primitif 2023 Port Pouldohan tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230328-DEL28032312-BF
lrégunc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
28
mars
2023
2023/03/28-12 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
VOTE
DU
BUGDET
PRIMITIF
2023
Nombre
de
présents
25
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
POULDOHAN/PORS
BREIGN
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
mars
2023,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
28
mars
2023
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
-
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
— KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- JOUSSET
Nicolas
- PAUCHET
Gérard. | Les conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DENIEL
Baptiste
à
BELLEC
Olivier
JESTIN
Caroline
à CARDUNER
Didier
DAGORN
Nicolas
à TANGUY
Michel
GALBRUN
Karine
à DOUX
BETHUIS
Sonia
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
LE
DUC
Didier
30/03/2023 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230328-DEL28032312-BF
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le budget
annexe primitif
du
port
de
Pouldohan
/Pors
Breign
pour
2023
est
présenté
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
69
700,00
€ et en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
64
492,92
€.
Le
document
budgétaire
est joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
portuaire
du
3
mars
2023 ;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
13
mars
2023
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
annexe
primitif
du
port
de
Poudohan/Pors
Breign
pour
2023.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 29
mars
2023
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
30/03/2023