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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6549 034 6 146 2013 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6549 034 6 146 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2003

L'An Deux Mille Trois, le 18 novembre

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Afbi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis, en date du 6 novembre 2003, en séance publique.

Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président.

Secrétaire : Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE.

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURES, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Christian BONZI, Jean SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Jean-Marie GARCIA, Thierry GINESTET, Christian CHAMAVOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Frédérique ESQUEVIN, Laurence PUJOL, Jean CAYRE, Josian VAYRE, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Jean- Philippe ROQUES, Christian MALGOUVYRES, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Pierre CRESPO, Jean-Claude RAFFANEL, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER (pouvoir à Madame Laurence PUJOL), Olivier BRAULT, Dominique BILLET, Marcel COULIOU, Michel ALBINET (Pouvoir à Monsieur Jean-Philippe ROQUES), Jacques LASSERRE (Pouvoir à Monsieur Pierre CRESPO), Claude JULIEN (Pouvoir à Madame Elisabeth LARAUD), Max AMIEL

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, André BAUP, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Claude RAMON, Gérard FABRE, Pierre GUIRAUD, Francis CANOVASRs

N°6/146 : INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SA DELEGATION — ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Pilote : Direction Générale des Services PUBLIE LE

Autres services concernés : Affaires Générales et Juridiques. 17 Nov. 201

Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, rapporteur

Monsieur le Président donne connaissance des décisions prises en exécution de la délibération du Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois du 6 Janvier 2003 portant délégation dans le cadre des Articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LISTE

- Décision du Président N° 34/2003 du 30 septembre 2003

Portant approbation d’une convention entre la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois et la Société INTERVENANCE pour effectuer une étude sur les conditions de création d’un Technopôle à Albi, pour un montant de 6 534 Euros HT.

- Décision du Président N° 35/2003 du 1° octobre 2003

Portant approbation d’un contrat entre la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois et la SA COVED Midi Atlantique, définissant les modalités de rétribution des papiers collectés sur le territoire des Communes de Castelnau-De-Lévis, Le Séquestre, Rouffiac et Terssac. Le montant de la rétribution a été fixé pour l’année 2003 à 48.78 Euros HT / la tonne.

- Décision du Président N° 36/2003 du 13 octobre 2003

Portant approbation d’une convention de prestation de services entre la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois et la SARL Altis Communication, en vue de la réalisation d’une plaquette d’information à destination des habitants de la Communauté d’Agglomération, pour un montant de 3 506 Euros HT.

- Décision du Président N° 37/2003 du 22 octobre 2003

Confiant à la SCP COULIOU-LEROY le soin de procéder à des relevés topographiques dans le cadre du projet de réhabilitation de la piscine de Saint-Juéry, pour un montant de 889 €uros HT.

- Décision du Président N° 38/2003 du 22 octobre 2003

Confiant à la société «Sols et Eaux» le soin d’effectuer les études de sols nécessaires à l’évaluation de la faisabilité de fondations, dans le cadre du projet de réhabilitation de la piscine de Saint-Juéry, pour un montant de 3 515.20 €uros HT.- Décision du Président N° 39/2003 du 22 octobre 2003

Portant approbation d’une convention entre la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois et la Société SOFIPROTEOL, par laquelle cette dernière se substitue aux constructeurs de véhicules, dans le cadre de la garantie « Euro 3 », pour supporter le risque éventuels qui pourrait résulter de l’utilisation de gazole mélangé à plus de 5% de diester. Le montant de cette prestation est compris dans la cotisation annuelle versée à l’association « Partenaires Diester. »

- Décision du Président N° 40/2003 du 23 octobre 2003

Portant approbation d’une convention entre la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois et TAXI GINETTE PRADEL pour assurer la desserte à la demande de la MAPAD et de la rue de Branly, pour un montant de 7 €uros TTC pour un aller simple et 14 €uros TTC pour un aller retour (Desserte MAPAD), et 6.10 €uros TTC pour un aller simple et 12.20 Euros TTC pour un aller retour (Desserte rue de Branly).

Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,

VU les Articles L 2122-22 et LS5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, . .

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSE,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,

$ Prend acte de l’ensemble des décisions présentées ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Fait les jour, mois, an susdits,

Le Président, |

Michel MALATERRE-FOURES

REÇU LE

19 NY. 2603

[PREFECTURE DU TARN |