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Arrêté - Copie Zone 30 Eskolako bidea
Document publié le Lundi 10 septembre 2012 par la commune d'Itxassou.
Lien du pdf (Arrêté - Copie Zone 30 Eskolako bidea)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Union Européenne,
Mairie dItXxassou
Département des Pyrénées Atlantiques
EASU 2012. ok
ARRÊTÉ PORTANT INSTAURATION D'UNE « ZONE 30 »
Le maire de la commune de ITXASSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que, dans la voie « Eskolako Bidea », l'instauration d'une " zone 30 "
permettra en raison de la présence des groupes scolaires de renforcer la sécurité,
Considérant le réaménagement de cette rue avec réalisation de ralentisseurs,
ARRÊTE
Article 1 : A partir du 10 septembre 2012, la voie publique connue sous le nom de
«Eskolako Bidea» est classée " Zone 30".
Article 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le Commandant de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet et affichée en Mairie.
AITXASSOU, le 5 septembre 2012
Le Maire,
Roger GAMOY
Acte certifié exécutoire FE
- Par publication ou notification le 05/09/2012 ,
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 05/09/2012 . 05.59.29.75.36 - Fax 05.59.29.85.38
1e itvacou@mwannadnn fr