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Acte Administratif - Reglementation de la vitesse Creation d une zone 3
Arrêté - arrêté zone 30
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté zone 30)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
2025-043P
Salies 2. Béarn Entre Sel etTerre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2025-043P :Arrêté instauration d’une « ZONE 30 »
LE MAIRE DE SALIES-DE-BEARN,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-3-1 et 412-35 et R 417-10. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 4° partie relative à la signalisation de prescription.
Vu le décret 2008-754 du 30/07/2008 qui vient modifier l'article R110-2 du code de la route ; Vu les plaintes des administrés concernant la vitesse sur les voies salisiennes ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.
Considérant que dans le périmètre visé, l’instauration d’une limitation de vitesse de 30 km/h
permettra de renforcer la sécurité en centre-ville ainsi qu’aux abords des groupes scolaires et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes .
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n°2019-015P en date du 20 Mai 2019.
Article 2 : Une limitation de vitesse fixée à 30 KM/H est instaurée pour les rues mentionnées ci-
dessous :
Avenue du Docteur Jacques DUFOURCQ
Avenue Gabriel Granner
Boulevard Saint-Guily
Avenue du Géneral Lanabère
Rue Colibri : sur la zone allant du rond-point de la Poste au croisement avec le Boulevard Laclabotte
Boulevard Laclabotte
Rue de la Tannerie
Avenue du Maréchal Leclerc
Rue des Bains
Cours du Jardin Public
Rue Saint- Vincent
Rue Monseigneur Alexandre Darricades
Page 1 sur 3 2025-043P
Rue du Château : sur une zone allant du croisement avec la rue Saint-Vincent et la rue
Monseigneur Alexandre Darricades
Avenue des DR Foix : sur une zone allant du croisement avec la place Jeanne d’Albret jusqu’au
croisement avec le chemin Labarthe.
Chemin Labarthe
Impasse Latourette
Rue Larroumette sur une zone allant du croisement avec la rue Élysée Coustère jusqu’au pont du
golf.
Rue Saint-Martin :sur une zone allant du croisement avec la rue Élysée Coustère au rond-point
de l’église Saint-Martin
Impasse Lassègue
Impasse Camy
Le Chemin Cartouigt
Avenue Jean Baptiste Laccoaret
Avenue de la Concorde ;
Chemin de Béroy ;
Avenue des Pyrénées : sur une zone allant du croisement avec la rue Saint-Martin Et l’avenue de la Concorde.
Place du Temple
Rue du Lavoir
Impasse des vignerons
Rue des évadés de France
Chemin du Canal
La limitation de vitesse mentionnée à l’article 2 est applicable aux carrefours à sens giratoire ainsi qu'aux ronds-points desservant les rues et place mentionnées dans le tableau ci-dessus .
Article 2: Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h . Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques de la ville de Salies-de-Béarn. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3: Recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de SALIES-DE-BEARN .
Article 4: Monsieur le Maire de la commune de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Salies-de-Béarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Salies-de-Béarn, le 27/10/2025 2025-043P
PLAN ZONE 30 KM/H
70
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Zone
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5
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1398:
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