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Convocation - del31 2026 participation et fixation d un tarif hors commune sejour ete 2026 espagne
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 08h52 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Convocation - del31 2026 participation et fixation d un tarif hors commune sejour ete 2026 espagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
23/84/2826
134
|
|:
LE
L
Application
agréée
E-legite
com
1
“e
99
_DE-095-219500261-20260421-DEL31_2026-
ME ÿv4
A
2
.
ASNIERES-SUR-
OISE
fi
À
Lu
de
O
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
AVRIL
2026
a! 1v4
à
+ Date
de
convocation
: 16
avril 2026
7€
+ Date
d'affichage
: 16
avril
2026
se
+ Membres
en
exercice
: 23
fi
+ Présents
: 18
fi
+ Votants
: 23
la
+ Pouvoirs
: 5
va G Fi
L'An
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
avril
à
20h00,
ÿ
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
seize
avril
2026
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
à
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Éric
THERRY.
Jv4 A fi Présents
Présents:
M.
Éric
THERRY
Maire,
M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Sandrine
BONNETAIN,
M.
Jacques
#4
LETELLIER,
Adjoints
au
Maire,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Franck
LAGNIAUX,
M.
ï
aulo
SOBRAL,
M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
Geneviève
PIRES
DA
SILVA,
Mme
Françoise
sr Lo
2.
P
4
CAMPAGNE,
Mme
Audrey
BONNIN
COUVE,
Mme
Charlotte
DEVILLERS,
Mme
Annyline
SAINS
SANS,
M.
Michel
BRAULT,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
;
LENTZ,
conseillers
municipaux
en
exercice.
«x à
2 ho SES
‘A;
T4 a RSA STASTASTASTAST AIT. ÿ
Pouvoirs:
Mme
Sylvie
PESLERBE
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
MARCOT,
M.
Olivier
GAL
donne
À pouvoir
à
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Xavier
CRISTOBAL
donne
pouvoir
à
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
4 Catherine
FRITZ
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BONNETAIN
et
Mme
Pamela
RINGENBACH
ÿ donne
pouvoir
à Mme
Geneviève
PIRES
DA
SILVA.
&
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
DÉLIBÉRATION
N°31/7.9.1
—
PARTICIPATION
ET
FIXATION
D'UN
TARIF
HORS
COMMUNE
-— SEJOUR
ETE
2026
(ESPAGNE)
SA “TA “2 A “LA "224 “22 “22 22 "24 2 Ainsi ins nanerans 2%
2. ss CRT DT RIT LR STAR ST LIT RIT AIT ER ÈS ES LS EST ES ES LES ES LR ES EN LS EN EST ES ES RS ER ER ER ES" LE
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
—
Subventions
en
date
du
09
avril
2026
;
Vu
la
délibération
n°
07
du
16/01/2026
fixant
la
participation
financière
de
la
commune
ainsi
que
le
reste
à
charges
pour
les
familles
Asnièroises
pour
le séjour
jeunesse
de
juillet
2026 ;
Considérant
la
demande
d’une
famille
de
Seugy
sollicitant
l'inscription
de
son
enfant
sur
la
commune
d’Asnières-sur-Oise
pour
le séjour
en
Espagne ;
Considérant
que
sur
les
15
places
proposées
aux
Asniérois,
1 place
n’a
pas
été
pourvue ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
|
Accopte
que
cette
place
soit
proposée
à
la famille
de
Seugy
puisqu'aucune
autre
famille
Asniéroise
ne
s'est
manifestée.
SA “TA “2 “TA “LA “TA “LA “TA “LA “CA “LA “d'A “22 “22 “22 4 M et DU Te VU UN Ur Ge 24
À Fixe
la
participation
financière
de
la
famille
à
670
€
correspondant
au
coût
total
du
séjour
après
4 déduction
de
l’aide
de
la CAF.
274-474-4422 24 motte Co
ou/et
sa
publication.
di
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notificatio
ÿ V.