Procès Verbal - 20231027 PV approuvé en CM du 05 02 2024

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Procès Verbal - 20231027 PV approuvé en CM du 05 02 2024 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Labécède-Lauragais. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231027 PV approuvé en CM du 05 02 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, 381

Procès-Verbal Conseil Municipal du Vendredi 27 Octobre 2023

Conformément à la convocation du 23 Octobre 2023, le conseil municipal de la commune de Labécède

Lauragais s’est réuni le 27 Octobre 2023 à 20 h dans la salle du conseil municipal à la mairie.

Etaient présents :

Monsieur Jean François POUZADOUX, Maire ; Madame Germaine CANDEBAT 1ère adjointe, Madame

Florence MARTIN 2ème Adjointe, Madame Laetitia LASSALLE, 3ème adjointe ; Madame Christiane ARIBAUD,

Monsieur Clément ROUX, Monsieur Flavien VALENSI, Madame Corine WELTMAN, conseillers municipaux.

Excusés : Monsieur Cédric FERRIERE, Monsieur Romuald ROUGE, Conseillers municipaux.

Absents : Monsieur Stéphane VITALES, Conseiller municipal.

Une feuille de présence est signée par chaque membre présent et sera jointe au procès-verbal.

Le conseil municipal désigne Monsieur Clément ROUX secrétaire de séance.

Rappel de l’Ordre du jour :

1 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du 25 Septembre 2023.

RESSOURCES HUMAINES (poste de secrétaire de mairie) :

2- Délibération pour la convention avec le CDG11 "Conseil et Assistance au recrutement°. 3- Délibération portant sur la création d'un emploi permanent (art L332-8.3 du CGCT).

CŒUR DE VILLAGE :

4 - Délibération pour demande de subvention « Cœur de Village Tranche n°2 » à Etat/Département/Région dans le cadre du CRTE (Contrat Régional de Transition Écologique) signé entre l’Etat et la CCCLA.

5 - Délibération pour demande de subvention « Cœur de Village Tranche n°1 et 2» à la Région dans le cadre du CRTE (Contrat Régional de Transition Écologique) signé entre l’Etat et la CCCLA.

6 - Questions Diverses.

Délibérations du conseil municipal :

1- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 25 Septembre 2023.

Le procès-verbal a été remis à chacun avant la séance, chaque membre du conseil a pu en prendre

connaissance.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce procès-verbal du 25 Septembre 2023.

2 - Délibération pour la convention avec le CDG11 "Conseil et Assistance au recrutement°.

Notre secrétaire de mairie ayant fait valoir ses droits à la retraite à compter de juin 2024, Monsieur le Maire informe l’assemblée : Le Centre de gestion de l’AUDE, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et de la délibération de son Conseil d’Administration en date du 8 décembre 2014, a développé au service de ses collectivités territoriales partenaires la mission facultative supplémentaire suivante : CONSEIL ET ASSISTANCE AU RECRUTEMENT.382

Les conditions générales de mise en œuvre de cette prestation ainsi que le tarif sont indiqués dans la

convention proposée par le Centre de Gestion de l’AUDE.

Cette convention est établie pour chaque recrutement. Elle fait mention entre autres de l’intitulé du poste,

du cadre d’emploi et de la date prévisionnelle de prise de fonction.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée : d’adhérer au service et de l’autoriser à signer la convention proposée par le CDG11 dans le cadre d’un recrutement.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1,

Vu le texte de la convention en question,

Le conseil municipal), après en avoir délibéré,

Autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à signer la convention « Mission de Conseil et Assistance au recrutement » avec le CDG11 pour tout recrutement.

3 - Délibération portant sur la création d'un emploi permanent (art L332-8.3 du CGCT).

Le Conseil Municipal ;

Vu Le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8 3° ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de départ à la retraite du secrétaire de mairie au 17

Juin 2024. Le remplacement à ce poste est proposé dans les grades suivants : adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe, rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe et

rédacteur principal de 1ère classe, à temps non complet, à raison de 24 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de

contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de l’application de l’article 332-8 3° du

CGFP).

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6

ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il l’est pour une

durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’une expérience significative sur un emploi dans le même domaine. Sa rémunération

sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégories B ou C,

par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement d’un agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par le décret n°2019-

1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la

fonction publique ouverts aux agents contractuels, conformément aux articles 2-2 à 2-10 du décret n°88-145

du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, ceci afin de garantir

l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

La création à compter du 27 Octobre 2023, d’un emploi permanent de Secrétaire de Mairie dans les grades

d’adjoint administratif principal de 2ème classe, d’adjoint administratif principal de 1ère classe, rédacteur,

rédacteur principal de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet, à raison de 24

heures hebdomadaires.383

4 - Délibération pour demande de subvention « Cœur de Village » à l'Etat et au Département.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30 Septembre 2022 dans laquelle il présentait l’opération « Cœur de Village ».

Il fait le bilan des subventions demandées fin 2022 sur la 1ère Tranche des travaux (Secteur 1 Création d’un plateau ralentisseur Route de Castelnaudary RD302 face au jardin d’enfants + Secteur 2 Aménagement de l’entrée Nord du Village du côté de la place des Tilleuls).

AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLAGE

Tranche n°1 = Secteurs 1 et 2 = 112 050 €

% Subvention

demandée

Subventions

accordées

et somme à autofinancer

ETAT 2022/2023 25% 28 013 € 0 €

DEPT 2022/2023 35% 39 218 € 39 500 €

REGION 2022/2023 20% 22 410 € 0 €

AUTOFIN 2022/2023 20% 22 410 € 72 550 €

100% 112 050 € 112 050 €

Pour information, il précise que l’état (Madame la secrétaire générale de la préfecture, entrevue du 20/06/2023) a justifié son refus car :

-nous n’avons pas encore totalement utilisé la DETR 2020 demandée en 2019 pour le projet initial de « La Micoulade » (projet à 1.006.776 € porté par l’équipe municipale précédente, pour lequel nous avons reçu seulement 24.578 € le 26/05/2020 sur les 245.520 €HT demandés à l’état). Nb : suite à la délibération du 28/03/2023 un projet alternatif est en cours, la rénovation de l’annexe de La Micoulade en salles d’activités associatives. Travaux en novembre/décembre 2023. -nous n’avons pas suffisamment utilisé la DETR2022 demandée en 2021 pour la rénovation de l’église. La Région Occitanie n’a pas justifié son refus.

Nb : actuellement, après les études préliminaires, le Maître d’œuvre (architecte cabinet Auriol) est en train de lancer le marché public de consultation des entreprises.

Pour la cohérence des dossiers présentés en 2023 il propose de ne pas représenter la T1 à l’état, de faire

venir en complément les fonds propres de la commune à hauteur de 72 550€, et de passer directement à la

Tranche 2 qui a un enjeu financier plus important.

Monsieur le Maire fait ensuite état des subventions (à demander avant le 31 octobre 2023 pour l’année

2024) concernant la tranche n°2 du Cœur de Village, estimée à 244 135€HT, constituée par l’aménagement

de l’axe Porte d’Amont/Place Vialade :

- Secteur 3.1.a de la Rue de la Porte d’Amont jusqu’à la mairie (Etudes 28 170€ et Travaux 187 795€),

- Secteur 3.1.b (Etudes 28 170€),

Il demande l’autorisation de déposer la demande de subvention comme suit :

ETAT 2023/2024 25% 61 034 €

DEPT 2023/2024 35% 85 447 €

REGION * 2023/2024 20% 48 827 €

AUTOFIN 2023/2024 20% 48 827 €

100% 244 135 €

*Pour la région, voir le détail sur la délibération ci-après spécifique à la Région (point N°5 de l’ordre du jour).384

Il précise que la commune pourrait également prendre en charge le financement sur ses fonds propres de

tout ou partie des subventions qui ne seraient pas attribuées comme prévu ci-dessus.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- Approuve à la majorité (7 voix pour, 1 abstention M C.ROUX) le financement complémentaire de la

tranche n°1 en autofinancement,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au démarrage des études et

travaux de cette même tranche n°1,

- Approuve le dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la tranche n°2 à l’Etat (DETR), au

Département et à la Région comme décrit ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dépôt de dossier de

subvention de tranche n°2.

5 - Délibération pour demande de subvention « Cœur de Village » à la Région tranches n°1 et 2.

Monsieur le Maire rappelle que, pour l’aménagement de notre Cœur de village, la tranche n°1 de 112 050€

notre demande de subvention d’octobre 2022 à la Région (25% soit 22 410€) n’a pas été retenue.

Les rencontres que nous avons initiées en mai et juin dernier avec la Vice-présidente de la Région Occitanie

de notre secteur, accompagnée par le Directeur de la maison de Région de Carcassonne, nous a permis de

revoir la demande de subvention 2023 pour 2024 en fonction des critères d’éligibilité et des plafonds

propres à la Région.

Suite aux conseils de ses représentants, qui préconisent d’élargir l’envergure de la demande en groupant les

deux premières tranches, Monsieur le maire demande l’autorisation de déposer cette année auprès de la

Région une demande de subvention pour un périmètre groupant les deux premières tranches du programme

d’aménagement du cœur de village, soit un volume global d’études et travaux couvrant les secteur 1, 2, 3.1a

(et 3.1b pour la partie études seulement) estimé à 356.184€HT dans le rapport de programmation de

l’agence technique départementale:

356 184€ = 112.500€ (Tranche n°1) + 244 134€ (Tranche n°2)

La participation de la Région, à hauteur de 71 237€, se ventilerait comme suit :

AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE demande de subvention à la Région Occitanie

[Tranche n°1 + Tranche n°2] = 356.184€

Tr n°1 (112.500€ = Sect 1 + Sect 2) et Tr n°2 (244.134€ = Sect 3.1a + Etudes Sect 3.1b)

% Volume de la tranche Aide demandée Aide accordée

REGION 2023/24 20% Tr.1 112 050 € 22 410 € Dossier en cours 2023/24 20% Tr.2 244 134 € 48 827 € Dossier en cours

AUTOFIN. 2023/24 20% Tr.2 244 134 € 48 827 €

Concrètement :

- le renouvellement de la demande de subvention pour la tranche n°1 sera faite directement auprès de la

Région, à hauteur de la participation qui ne nous avait pas été accordée l’an dernier : 22 410€.

- la demande pour la tranche n°2 sera faite à la Région, ainsi qu’à l’Etat et au Département, sur la plate-

forme numérique du département, dans le cadre définit par la délibération précédente de ce jour (Point N°4

de l’ordre du jour) : 20% de 244 135€, soit 48 827€.385

- l’autofinancement prévu par la commune est également de 20% de 244 135€, soit 48 827€.

Il précise que la commune pourrait prendre en charge le financement sur ses fonds propres de tout ou partie

des subventions qui ne seraient pas attribuées comme prévu ci-dessus.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- Approuve à la majorité le dépôt du dossier de subvention à la Région pour les tranches n°1 et n°2.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dépôt de dossier de

subvention.

6 - Questions Diverses :

- Point vente terrain Villebougis : Mme Candebat informe de la signature prochaine de l’acte de vente.

- Projet Photovoltaïque Labécède/Issel : Réunion en mairie d’Issel reportée en Novembre,

présentation aux conseillers des prémices du projet qui concerne à priori 30 Ha sur notre commune.

- Enquête publique : parc photovoltaïque Saint Papoul, Mme Candebat doit communiquer les liens

pour l’accès à l’enquête publique.

- Mise en place du Relais France Services à l’agence postale Mme Candebat informe que courant

novembre la communication aux habitants sera faite.

- Point Projet collecte dons Fondation du Patrimoine : Mme Candebat informe de l’avancée du dossier

avec la nécessité de créer du « réseau ».

- Service National Universel (SNU) : arrivée d’une volontaire pour la Mission d’Intérêt Général (MIG)

de 84 H pour l’aide à l’élaboration du bulletin municipal.

- Chantiers en cours, Mr Le Maire informe :

o Sentier de la Goutine : 3 entreprises sollicitées et reçues pour des devis 1 seule nous a

envoyé un devis.

o Ralentisseurs Chemin de la Croix et route d’Issel les deux entreprises reçues pour les devis

n’ont pas répondu.

o Rampe porte d’Amont : un grand retard a été pris par l’entreprise mais celle-ci a promis

d’intervenir semaine 44.

- Organisation de la cérémonie du 11 Novembre Mr Le maire demande des bénévoles pour la

préparation de l’apéritif : Mme Martin, Mme Candebat et Mr Valensi se proposent.

- Réunion de la commission du 30/10/2023 est reportée en principe au 6 Novembre.

- Course de côte 2024 Saint Ferréol/Aérodrome, Mme Lassalle informe qu’elle aura lieu en 2024 et

que la sécurité sur notre commune devra être assurée : les employés municipaux seront informés.

- Nouveau camion : Mme Lassalle est chargée de la surveillance à distance par moyens électroniques/

numériques pour la nuit, les week-end et jours fériés.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 22h08.

Le Président de séance La secrétaire de séance

Jean François POUZADOUX Clément ROUX