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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240422 PV approuvé le 17 Juin 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité,
421
PV Approuvé le 17 Juin 2024
Projet Procès-Verbal Conseil Municipal du 22 Avril 2024
Conformément à la convocation du 16 Avril 2024, le conseil municipal de la commune de Labécède
Lauragais s’est réuni le Lundi 22 Avril 2024 à 19h30 dans la salle du conseil municipal à la mairie.
Etaient présents :
Monsieur Jean François POUZADOUX, Maire ; Madame Germaine CANDEBAT 1ère adjointe, Madame
Florence MARTIN 2ème Adjointe, Madame Laetitia LASSALLE, 3ème adjointe ; Madame Christiane ARIBAUD, Monsieur Cédric FERRIERE, Monsieur Romuald ROUGE, Monsieur Clément ROUX, Monsieur
Flavien VALENSI, conseillers municipaux.
Excusés :
Absents : Madame Corine WELTMAN, Monsieur Stéphane VITALES, conseillers municipaux.
Monsieur Clément Roux rejoint la séance à 19h52.
Une feuille de présence est signée par chaque membre présent et sera jointe au procès-verbal.
Le conseil municipal désigne Madame Florence MARTIN secrétaire de séance.
Rappel de l’Ordre du jour :
1- ApprobaƟon du Procès-Verbal de la séance du 27 Mars 2024.
2- Examen et Vote du Budget PrimiƟf 2024
3- ApprobaƟon des taux d'imposiƟon communaux 2024.
4- Renforcement BT chemin d'Issel sur poste « BENTO BOLY » Dossier SYADEN n° 23-LGPM-021. 5- CCCLA : modificaƟon N°12 des statuts : Transfert Accueil Loisirs Extrascolaires de la commune de Saint MarƟn Lalande à la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois. 6- Qualité de l’air : vote pour une convenƟon de 3 ans avec l’ATMO.
QuesƟons Diverses.
DELIBERATIONS
1- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 Mars 2024.
Le procès-verbal a été remis à chacun avant la séance, chaque membre du conseil a pu en prendre connaissance.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce procès-verbal du 27 Mars 2024.
2- Examen et Vote du Budget PrimiƟf 2024.
Monsieur le Maire donne la parole pour la présentation du budget primitif 2024 à Mme la Première adjointe Germaine Candebat, Déléguée aux Finances et au Budget.
Elle présente les balances Générales Recettes et Dépenses d’Investissement et de Fonctionnement. Le budget des investissements est présenté en détail opération par opération. 422
PV Approuvé le 17 Juin 2024
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à la majorité (Pour 8 contre 1) :
- D’approuver les budgets de fonctionnement et d’investissements pour l’année 2024
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les délibérations et documents nécessaires
Budget Prévisionnel Fonctionnement 2024
184 534 70- Produits de services 6 250
Rembt de mise à dispo de personnel
73- Impôts et Taxes 103 990
012- Charges de personnel 154 700
attrib compens cccla, taxe add (pref)
731- Fiscalité Locale (fonciers, taxe hab) 145 800
43 009
74- Dotations et Participations (compens exo taxes dot elus 75 257
66- Charges financières 1 080 75- Revenus des Immeubles 58 400
042- Dotation Amortissement 1 430 Logements sociaux, Fermages, la poste
68- Dotation aux Provisions 0 77- Divers (degrev taxes fonc) 0
014- Atténuations de Produits 4 944
Total Dépenses 389 697 Total Recettes 389 697
Virement à la section Investissements 624 912 Résultat reporté de 2023 624 912
Total Dépenses fonctionnement cumulées 1 014 609 Total Recettes de fonctionnement cumulées 1 014 609
Recettes
011-Charges à caractère général
Fournitures: scolaires, eau, electricité, carburants,
plantes, petit équipement, voirie, entrées piscine
Entretien Réparations Mobilier et Immobilier,
assurances, locations matériel, honoraires, Fêtes et
65- Autres charges de gestion courante
Indemnités et cotisations élus ,
Dépenses
Budget Prévisionnel Investissements 2024
Dépenses Recettes
Rembt Capital Emprunt 9 686 Remboursement TVA et taxes 13 491
000 - Divers 65 845 Subvention Eclairage Public 1ère tranche 6 600
13- La Micoulade 92 075 Subvention Eclairage public 10 776
14- Cœur de Village 254 607 Subvention Micoulade 15 000
15 - Voirie 19 000 Subventions invest attendues 155 254
18 - Atelier communal 14 000 ENS Etude Milieu 20 160
20 - Eglise 240 000 Cœur Village 1 t 65 058
21 - Travaux Syaden 52 552 Eglise 70 036
22- La poste "multis" 25 000 Sous total 201 121
23 - Batiment "camping" 5 500 Amortissements 1 259
25- DECI Incendie 10 000 Report de l'année du Fonctionnement 624 912
Report invest n-1 39 027 Report Invest n-1 0
Total Dépenses Investissements Cumulées 827 292 Total Recettes investissement Cumulées 827 292 423
PV Approuvé le 17 Juin 2024
3- ApprobaƟon des taux d'imposiƟon communaux 2024.
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d’imposiƟon communaux à l’idenƟque de 2024
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve à la majorité (8 pour 1 abstention) les taux d’imposition suivants pour l’année 2023 : TFPB : 43.05%, TFPNB : 100.28%, TH 16.40%, CFE : 0%, soit une reconduction à l’identique des taux de l’année 2023.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les délibérations et documents nécessaires.
4- Renforcement BT chemin d'Issel sur poste « BENTO BOLY » Dossier SYADEN n° 23-LGPM- 021.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée l’Avant-Projet établi par le Syndicat Audois d’Energies et du
Numérique (SYADEN) concernant « Renforcement BT chemin d'Issel sur poste « BENTO BOLY ».
Ce projet comprend les travaux d’électrification (ER), mais aussi l’effacement des réseaux d’éclairage
public (EP) et/ou les infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de communications
électroniques (IPCE).
A - Pour information, le SYADEN règlera un montant prévisionnel pour cette opération estimé à :
Réseau d’électricité (ER) ............................ 88 800 € TTC
Travaux d’éclairage public (EP) .................. 7 560 € TTC
La Commune doit donc signer la convention, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29
Juin 2012 (délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d’ouvrage
des opérations relatives au réseau d’éclairage public (EP).
B - Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants :
Réseau d’électricité ................................... 0 € HT
Travaux d’éclairage public ......................... 7 560 € TTC
o Imputation comptable au 215
Par ailleurs, les travaux relatifs à l’éclairage public (EP) feront l’objet d’une subvention de 3 780 €
versée ultérieurement par le SYADEN à la Commune.
Le coût de ce projet à 96 360€ se résumerait donc pour la commune à une dépense de 7 560 – 3 780
= 3 780€TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet,
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité l’avant-projet présenté par le SYADEN ainsi que son plan de financement,
AUTORISE l’ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus correspondant au dit projet, 424
PV Approuvé le 17 Juin 2024
CONFIE au SYADEN la maîtrise d’ouvrage délégué des travaux concernant les réseaux d’éclairage
public, et/ou de communications électroniques imposés par ce projet,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat relative à la délégation temporaire de
maîtrise d’ouvrage ci-jointe et tout autre document ayant trait à ce dossier.
5- CCCLA : modificaƟon N°12 des statuts : Transfert Accueil Loisirs Extrascolaires de la commune de Saint MarƟn Lalande à la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois a voté, à l’unanimité, en séance du 15 février 2024, la modification de ses statuts suite à la demande de transfert faite par la commune de SAINT MARTIN LALANDE de sa compétence Accueil de Loisirs Extrascolaires (vacances et/ou séjours) à la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, selon les modalités prévues par l’article L. 5211-
17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux du territoire de la
Communauté de Communes doivent se prononcer dans un délai de trois mois, par délibérations concordantes sur la modification des statuts de la Communauté de Communes. A défaut de
délibérations dans ce délai, la décision du conseil municipal sera réputée favorable.
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin d’approuver les statuts de la Communauté de
Communes Castelnaudary Lauragais Audois ainsi modifiés, annexés à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE à l’unanimité la modification n° 12 des statuts de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, telle que présentée ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au Président
de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.
6- Qualité de l’air : vote pour une convenƟon de 3 ans avec l’ATMO.
Lors du conseil municipal du 27 Mars l’assemblée a voté pour une convenƟon avec l’ATMO pour une
durée d’un an, mais l’ATMO nous ayant récemment précisé que celle-ci serait en réalité de 3 ans,
Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil : il s’agirait de signer pour 3 ans et pour un montant de
8029€ par an.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, compte-tenu de la hauteur des sommes à engager,
de soumeƩre ce point aux habitants lors d’une réunion publique.
QuesƟons diverses :
- InformaƟon sur le choix des jurys de recrutement :
o Poste de secrétaire de Mairie : Monsieur LARRIBEAU JEAN Marc
o Poste d’agent postal communal : Monsieur MOREAU Patrice
- Eoliennes commune de Saint Papoul : il est fait lecture du compte rendu du conseil municipal
de Peyrens qui apparait défavorable à ce projet. 425
PV Approuvé le 17 Juin 2024
- ElecƟons européennes du 9 Juin : les membres du conseil sont invités à réserver la journée
pour la tenue du bureau de vote.
- Le Document de valorisaƟon financière et fiscale 2023 édité par l’administraƟon est remis à
chaque conseiller présent.
- Composteurs : les lieux choisis sont à la médiathèque et au bâƟment « ancien camping » /
boulangerie.
- Points à reprendre lors d’un prochain conseil municipal :
o Choix de l’entreprise pour les travaux du local mulƟ associaƟf à la poste - ApplicaƟon Panneau Pocket.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21h50.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Jean-François POUZADOUX Florence MARTIN