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Déliberation - Affiche de la Reunion de Conseil du 3 SEPTEMBRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Affiche de la Reunion de Conseil du 3 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
MAIRIE DE RIGNIEUX LE FRANC
5 RUE DE L'EGLISE
01800 RIGNIEUX LE FRANC
AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune RIGNIEUX LE FRANC
se réunira, en séance ordinaire le 03 septembre 2026, à 20 heures 30.
Objet de la réunion
- Compte-Rendu des décisions du Maire
- Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur des titres impayés du budget
Communal
- Subvention au Centre Médico scolaire de Meximieux intervenant au groupe scolaire de
Rignieux-le-Franc
- Modification du tableau des Emplois
- Adoption du règlement du Conseil Municipal
- Projet point d'apport volontaire (Champ Fleuri et Bataillard)
- 2ème phase vidéo protection
- Questions Diverses
Fait A RIGNIEUX LE FRANC, le 07 août 2026
Le Maire