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Conseil Municipal - Affiche Reunion du Conseil Municipal du 18 JUILET 23
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche Reunion du Conseil Municipal du 18 JUILET 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE RIGNIEUX LE FRANC
5 RUE DE L'EGLISE
01800 RIGNIEUX LE FRANC
AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune RIGNIEUX LE FRANC
se réunira, en séance ordinaire le 18 juillet 2023, à 20 heures 30.
Objet de la réunion
- Désignation d'une référente déontologue pour les élus et convention de mutualisation avec la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain,
- Convention relative à la mise en place du service de transport à la demande avec la
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain,
- Voeu de soutien aux propositions du réseau des Missions locales relatives à "France Travail",
- Acquisition d'un tènement appartenant aux consorts Chambaud : Indemnité d'éviction
en faveur de M. THIEVON Yves,
- Ouvertures de crédits - Budget Communal,
Fait A RIGNIEUX LE FRANC, le 12 juillet 2023