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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0975)
Thèmes du document : Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, Tourisme,
18 C 0975
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66667) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:53 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT - POLITIQUE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
ACCUEIL ET HEBERGEMENT PROVISOIRE ET D'URGENCE - RECONDUITE DES DISPOSITIFS ET DES MOYENS ASSOCIES PREVOYANT L'OCTROI D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CANAL
I. Contexte
Par délibération n° 10 C 0652 du 5 novembre 2010, le Conseil Communautaire a approuvé un plan d’actions intitulé « accueil et hébergement provisoire et d’urgence » à destination des populations marginalisées.
Celui-ci a été complété et reconduit par les délibérations n°11 C 0622, n°12 C 0128 et n°12 C 0774, n°13 C 0615, n°15 C 0097, n°15 C 01248, n°16 C 0933 et n°17 C 1041 respectivement en date du 21 octobre 2011, du 29 juin 2012, du 14 décembre 2012, du 15 novembre 2013, du 13 février 2015, du 18 décembre 2015, du 2 décembre 2016 et du 15 décembre 2017.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
En septembre 2018, 1 115 personnes réparties sur 51 terrains spontanés ou bidonvilles sont recensées dans l'observatoire social de la Sauvegarde du Nord - Dispositif AREAS.
En vue d'une amélioration temporaire des conditions de vie des familles, notre établissement a souhaité apporter son concours financier et logistique dans la gestion et l'équipement de Sites Aménagés et Gérés (SAG).
Compte tenu de l'expertise et du savoir-faire développé auprès de ces populations, l'association CANAL a été missionnée pour assurer la médiation et la gestion sanitaire des terrains dont il a la charge.
L’ensemble de ces délibérations prévoient donc la mise en œuvre de moyens financiers adaptés pour la réalisation des objectifs fixés, en vue de l’accueil et de l’insertion des populations marginalisées présentes sur notre métropole, au profit de l’association CANAL.
Afin de permettre la continuité des actions engagées, il est proposé de renouveler ce partenariat associatif. 18 C 0975
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66667) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:53 2 / 2
En conséquence, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) D’accorder une subvention d’un montant à concurrence de 60 000 € à l'association CANAL ;
2) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toute convention ou document afférent à cette décision ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 60 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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