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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0572)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
18 C 0572
séance du 15/06/2018
(64648) / mercredi 4 juillet 2018 à 12:01 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ENTREPRISES -
ILLIES - SALOME -
PARC D'ACTIVITES ILLIES-SALOME - CONVENTION RELATIVE AU DEVOIEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE
I. Rappel du contexte
Le site d’Illies/Salomé, situé au carrefour des RN 41, RN 47 et de la RD 141, s'inscrit dans le cadre de la stratégie foncière portée par la Métropole Européenne de Lille en tant que site de grande taille sur une superficie d’environ 70 hectares.
Fort de son positionnement stratégique au sein du territoire et de la taille des fonciers offerts, le parc d’activités d’Illies/Salomé constitue en effet une priorité au regard des besoins en emplois sur le secteur. Son développement s'inscrit dans la stratégie économique du Plan Métropolitain de Développement Economique (PMDE) 2015- 2020 dont la Métropole Européenne de Lille s’est dotée, par délibération en date du 18 décembre 2015.
L’objectif sur ce parc d’activités est de favoriser une déclinaison des activités du Nord au sud en privilégiant les grandes unités au nord et les plus petites activités vers le sud. La programmation se définissant ainsi : activités de production, activités logistiques à haute valeur ajoutée, activités PME/PMI, artisanat.
Fin 2005, Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) a décidé d’engager un ensemble d’études pré-opérationnelles concernant ce site, qui a permis d'aboutir à la formalisation d'un plan d'aménagement pré-opérationnel. Cependant, les études ont conclu à l'insuffisance de l'accessibilité du site et ont démontré que la réalisation de la requalification de la RD 141 permettrait de réaliser 40ha du Parc d’activités maximum.
L'enquête publique, dont le lancement a été autorisé par la délibération en date du 12 avril 2013, s'est achevée en mai 2015.
La délibération du 16 octobre 2015 a confirmé le caractère d’intérêt général du projet et acté la déclaration de projet de requalification de la D 141.
Par arrêté du 26 novembre 2015, le préfet a déclaré cette opération d’utilité publique et autorisé l’acquisition des terrains nécessaires à l’opération.
La réalisation de ces travaux a été décidée par délibération en date du 10/02/2017.
II. Descriptif de l’objet de la délibération 18 C 0572
séance du 15/06/2018
(64648) / mercredi 4 juillet 2018 à 12:01 2 / 2
L'existence d'une servitude, liée à la présence de canalisations d'eau potable qui traversent le site, rend actuellement impossible l’implantation d'un bâtiment logistique de grande surface. La mise en œuvre d'un tel projet nécessite donc de dévoyer les conduites d’eau potable le long de la RD 141.
Le coût total des travaux, à charge de notre établissement a été estimé par Noréade à 1 320 000 € HT. Ce montant doit être révisé compte-tenu de l'attribution du nouveau marché de Noréade. Les travaux à réaliser sur le domaine public seront exécutés par Noréade.
Les conditions de réalisation seront fixées par le biais d'une convention qui doit être conclue avec la Métropole Européenne de Lille et qui précisera l'assiette d'intervention.
III. Disposition de la décision
En conséquence, la commission principale Développement Economique Emploi Recherche consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention Noréade pour la réalisation de travaux de dévoiement des réseaux d'eau potable le long de la RD 141
2) D'imputer les dépenses d’un montant de 1 320 000€ HT aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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