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Déliberation - 057 adoption de la dm1 fichiers combines
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - 057 adoption de la dm1 fichiers combines)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Page 1
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE MONS EN BAROEUL
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 21590410300011
Poste comptable : VILLENEUVE D'ASCQ
Décision modificative 1
Voté par fonction
relatif à l’exercice 2026
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE
Instruction budgétaire et comptable M.57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 6
B - Modalités de vote 7
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Vote et reports 8
A2 - Vue d'ensemble - Ventilation des opérations réelles et d'ordre 10
B1 - Présentation des AP votées Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C - Récapitulation par groupes fonctionnels 11
D1 - Equilibre financier du budget - Investissement 17
D2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 19
E1 - Balance générale - Dépenses 21
E2 - Balance générale - Recettes 23
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 25
A.900 - Services généraux 29
A.900-5 - Gestion des fonds européens 32
A.901 - Sécurité 33
A.902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 34
A.903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 37
A.904 - Santé et action sociale (hors RSA) 40
A.904-4 - RSA 43
A.905 - Aménagement des territoires et habitat 44
A.906 - Action économique 47
A.907 - Environnement 49
A.908 - Transports 52
A.921 - Taxes non affectées 56
A.922 - Dotations et participations 57
A.923 - Dettes et autres opérations financières 58
A.925 - Opérations patrimoniales 59
A.926 - Transferts entre les sections 60
A.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 62
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 63
B.930 - Services généraux 67
B.930-5 - Gestion des fonds européens 70
B.931 - Sécurité 71 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
Page 3
B.932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 72
B.933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 75
B.934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de RMI) 78
B.934-3 - APA 81
B.934-4 - RSA/Régularisation de RMI 82
B.935 - Aménagement des territoires et habitat 83
B.936 - Action économique 86
B.937 - Environnement 88
B.938 - Transports 91
B.940 - Impositions directes 95
B.941 - Autres impôts et taxes 96
B.942 - Dotations et participations 97
B.943 - Opérations financières 98
B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 99
B.945 - Provisions et autres opérations mixtes 100
B.946 - Transferts entre les sections 101
B.947 - Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement 102
B.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 103
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 104
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 108
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 111
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 112
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 113
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 116
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 119
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 122
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 123
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 126
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 128
A1.908 - Fonction 8 - Transports 131
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 135
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 138
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 144
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 145
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 146
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 150
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 156
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 159
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 160
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 161 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
Page 4
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 164
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 166
A2.938 - Fonction 8 - Transports 169
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
Page 5
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 173
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
les chapitres des groupes 90 et 93 ne comprennent pas les opérations non ventilables de la rubrique 01 ;
les chapitres des groupes 92, 94 et 95 constituent les éléments de la rubrique 01 – opérations non ventilables ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 6
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 21153
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1173.28
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1303.98
3 Dépenses d’équipement brut / population 725.85
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 515.53
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 62.07
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89.98
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 55.66
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 10.02
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 7
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. Page 8
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A1
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3)Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Page 9
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 10
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE A2
VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES (1) ORDRE TOTAL REELLES (1) ORDRE TOTAL
Crédits d’investissement votés au titre du
présent budget -90 000,00 90 000,00 0,00 240 000,00 -240 000,00 0,00
Crédits de fonctionnement votés au titre du
présent budget 300 000,00 -300 000,00 0,00 -30 000,00 30 000,00 0,00
Total budget (hors RAR N-1 et reports) 210 000,00 -210 000,00 0,00 210 000,00 -210 000,00 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. Page 11
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS C
SECTION Budget de l'exercice (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + VOTE)
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (950) 0,00 0,00 0,00 0,00
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952) 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 19 221 987,34 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 15 292 235,64 0,00 -90 000,00 -90 000,00 -90 000,00
- en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AP/CP (2) 15 292 235,64 0,00 -90 000,00 -90 000,00 -90 000,00
Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 184 500,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
001 Solde exécution invest. reporté 3 745 251,70 0,00 0,00 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 19 221 987,34 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 4 869 562,00 0,00 -425 188,00 -425 188,00 -425 188,00
- Recettes affectées 4 869 562,00 0,00 -425 188,00 -425 188,00 -425 188,00
- Financement par le tiers de l’opération confiée à la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 2 569 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 115 000,00 0,00 665 188,00 665 188,00 665 188,00
951 Virement de la section de fonctionnement 4 312 083,00 -300 000,00 -300 000,00 -300 000,00
922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 356 342,34 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29 859 194,49 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés 24 796 111,49 0,00 296 000,00 296 000,00 296 000,00
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AE/CP 24 796 111,49 0,00 296 000,00 296 000,00 296 000,00
94 Services communs non ventilés 751 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
953 Virement à la section d'investissement 4 312 083,00 -300 000,00 -300 000,00 -300 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 29 859 194,49 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés 3 286 236,00 0,00 4 356,00 4 356,00 4 356,00
94 Services communs non ventilés 24 273 777,00 0,00 -4 356,00 -4 356,00 -4 356,00 Page 12
SECTION Budget de l'exercice (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + VOTE)
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 299 181,49 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 1) C
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (950)
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (952)
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
-15 000,00 0,00 6 500,00 0,00 -96 500,00 65 000,00
90 Opérations ventilées -15 000,00 0,00 6 500,00 0,00 -96 500,00 65 000,00
- en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AP/CP (2) -15 000,00 0,00 6 500,00 0,00 -96 500,00 65 000,00
Dont opérations pour
comptes de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées
001 Solde exécution
invest. reporté
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
45 292,00 0,00 0,00 0,00 -470 480,00 0,00
90 Opérations ventilées 45 292,00 0,00 0,00 0,00 -470 480,00 0,00
- Recettes affectées 45 292,00 0,00 0,00 0,00 -470 480,00 0,00
- Financement par le tiers
de l’opération confiée à la
collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées (sauf 922-1068)
60 000,00
954 Produit des cessions
d'immobilisations
951 Virement de la
section de
fonctionnement Page 14
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
922-1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
001 Solde exécution
invest. reporté
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
174 188,00 0,00 22 484,00 -304 845,00 878 661,00 -553 434,00
93 Services ventilés 174 188,00 0,00 22 484,00 -304 845,00 878 661,00 -553 434,00
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AE/CP 174 188,00 0,00 22 484,00 -304 845,00 878 661,00 -553 434,00
94 Services communs
non ventilés
953 Virement à la section
d'investissement
002 Résultat de
fonctionnement reporté
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
-1 668,00 0,00 0,00 0,00 6 024,00 0,00
93 Services ventilés -1 668,00 0,00 0,00 0,00 6 024,00 0,00
94 Services communs
non ventilés
002 Résultat de
fonctionnement reporté
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport aubudget de l’exercice.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 2) C
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (950)
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 -42 000,00 0,00 0,00 -8 000,00
90 Opérations ventilées 0,00 -42 000,00 0,00 0,00 -8 000,00
- en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AP/CP (2) 0,00 -42 000,00 0,00 0,00 -8 000,00
Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées
001 Solde exécution invest. reporté
RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Financement par le tiers de l’opération
confiée à la collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf
922-1068)
954 Produit des cessions
d'immobilisations
951 Virement de la section de
fonctionnement
922-1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
001 Solde exécution invest. reporté
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 -7 639,00 0,00 86 585,00 0,00
93 Services ventilés (dont APA et RSA) 0,00 0,00 -7 639,00 0,00 86 585,00 0,00 Page 16
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AE/CP 0,00 0,00 -7 639,00 0,00 86 585,00 0,00
94 Services communs non ventilés
953 Virement à la section
d'investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non ventilés
002 Résultat de fonctionnement reporté
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport aubudget de l’exercice.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 17
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – INVESTISSEMENT D1
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
90 Opérations ventilées -90 000,00 -425 188,00
900 Services généraux -15 000,00 45 292,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
901 Sécurité 6 500,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs -96 500,00 -470 480,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 65 000,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat -42 000,00 0,00
906 Action économique 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00
908 Transports -8 000,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 0,00 0,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf affectations au R1068) 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00
95 Chapitres de prévision sans réalisation 665 188,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 665 188,00
TOTAL I -90 000,00 II 240 000,00
OPERATIONS D’ORDRE
925 Opérations patrimoniales 60 000,00 60 000,00
926 Transferts entre les sections (2) 30 000,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement -300 000,00
TOTAL III 90 000,00 IV -240 000,00
AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE = R(926 + 951) - D926 :………………………………………… -330 000,00
001 Solde exécution invest. reporté (3) V 0,00 VI 0,00
922 – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00 Page 18
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 0,00 II + IV + VI + VII 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 19
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – FONCTIONNEMENT D2
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
93 Services ventilés 296 000,00 4 356,00
930 Services généraux 174 188,00 -1 668,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
931 Sécurité 22 484,00 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. -304 845,00 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 878 661,00 6 024,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) -553 434,00 0,00
934-3 APA 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat -7 639,00 0,00
936 Action économique 0,00 0,00
937 Environnement 86 585,00 0,00
938 Transports 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 4 000,00 -34 356,00
940 Impositions directes 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00 -35 003,00
942 Dotations et participations 0,00 -37 852,00
943 Opérations financières 0,00 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (2) 4 000,00 38 499,00
TOTAL I 300 000,00 II -30 000,00
OPERATIONS D’ORDRE
946 Transferts entre les sections (2) 0,00 30 000,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00
953 Virement à la section d'investissement -300 000,00
TOTAL III -300 000,00 IV 30 000,00
AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946 + 953) - R946 :………………………………………… -330 000,00 Page 20
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 VI 0,00
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 0,00 II + IV + VI 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 68 et 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. Page 21
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
INVESTISSEMENT Budget de l'exercice (1) RAR N-1 Propositions nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses d’investissement – Total 19 221 987,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 15 292 235,64 0,00 -90 000,00 -90 000,00 -90 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 8 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) 459 798,88 0,00 -10 000,00 -10 000,00 -10 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) 7 900 242,24 0,00 -80 000,00 -80 000,00 -80 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) 6 924 027,52 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitre d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 184 500,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) 39 500,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
041 Opérations patrimoniales 145 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
001 Solde exécution invest. reporté 3 745 251,70 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
FONCTIONNEMENT Budget de l'exercice (1) RAR N-1 Propositions nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses de fonctionnement – Total 29 859 194,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 24 797 111,49 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
011 Charges à caractère général (hors 016 et 017) 6 324 821,00 0,00 126 613,00 126 613,00 126 613,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (hors 016 et 017) 15 368 788,49 0,00 144 000,00 144 000,00 144 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586, 016 et
017)
3 099 802,00 0,00 25 387,00 25 387,00 25 387,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (hors 016 et 017) 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (hors 016 et 017)
1 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 5 062 083,00 -300 000,00 -300 000,00 -300 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 750 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 312 083,00 -300 000,00 -300 000,00 -300 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 23
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
INVESTISSEMENT Budget de l'exercice (1) RAR N-1 Propositions nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes d’investissement – Total 19 221 987,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 6 658 562,00 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 672 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 4 870 562,00 0,00 -425 188,00 -425 188,00 -425 188,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 115 000,00 0,00 665 188,00 665 188,00 665 188,00
Sous total des opérations d'ordre 5 207 083,00 -240 000,00 -240 000,00 -240 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 750 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 145 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 312 083,00 -300 000,00 -300 000,00 -300 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 356 342,34 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Exceptionnellement, les chapitres 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
FONCTIONNEMENT Budget de l'exercice (1) RAR N-1 Propositions nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes de fonctionnement – Total 29 859 194,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 27 520 513,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 -30 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 463 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 836 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 444 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (sauf 016 et 017) 14 357 750,00 0,00 -68 499,00 -68 499,00 -68 499,00
75 Autres produits de gestion courante (sauf 016 et 017) 403 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (sauf 016 et 017) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (sauf 016 et 017)
0,00 38 499,00 38 499,00 38 499,00
013 Atténuations de charges (sauf 016 et 017) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 39 500,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 39 500,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 299 181,49 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 25
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
Chap. Libellés
Budget de
l'exercice (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(4)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AP
Pour information,
dépenses gérées
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées 15 292 235,64 0,00 0,00 -90 000,00 -90 000,00 0,00 -90 000,00 -90 000,00
900 Services généraux 2 251 252,36 0,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 202 302,22 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
902 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
3 801 685,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
6 248 006,25 0,00 0,00 -96 500,00 -96 500,00 0,00 -96 500,00 -96 500,00
904 Santé et action sociale (hors
RSA)
82 057,54 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et
habitat
2 675 821,30 0,00 0,00 -42 000,00 -42 000,00 0,00 -42 000,00 -42 000,00
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 31 110,00 0,00 0,00 -8 000,00 -8 000,00 0,00 -8 000,00 -8 000,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 184 500,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
925 Opérations patrimoniales 145 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
926 Transferts entre les sections 39 500,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
0,00
950 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 15 476 735,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (5) 0,00 Page 26
Chap. Libellés
Budget de
l'exercice (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(4)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AP
Pour information,
dépenses gérées
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(5) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Page 27
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chap. Libellés
Budget de l'exercice (1) Restes à réaliser
N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(3)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées 4 869 562,00 0,00 -425 188,00 -425 188,00 -425 188,00
900 Services généraux 44 607,00 0,00 45 292,00 45 292,00 45 292,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 67 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 2 329 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 2 361 652,00 0,00 -470 480,00 -470 480,00 -470 480,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 65 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 2 569 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf R922 - 1068) 1 674 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
925 Opérations patrimoniales 145 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
926 Transferts entre les sections (4) 750 000,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans réalisation 4 427 083,00 0,00 365 188,00 365 188,00 365 188,00
951 Virement de la section de fonctionnement 4 312 083,00 -300 000,00 -300 000,00 -300 000,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 115 000,00 0,00 665 188,00 665 188,00 665 188,00
TOTAL des groupes fonctionnels 11 865 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (5) 0,00
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (6) 0,00
TOTAL 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée des résultats au budget primitif. Page 28
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.
(6) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. Page 29
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux AP (1) = 0,00
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-025
Cimetières et pompes funèbres
90-026
Administration générale de l'Etat
90-028
Autres moyens généraux
Budget de l’exercice (2) 2 218 450,06 0,00 32 802,30 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles -15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) -15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) -15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Budget de l’exercice (2) 44 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 45 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 45 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 45 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 30
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc., env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 31
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 2)
Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-045
Actions internationales
90-048
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251 252,36
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -15 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -15 000,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -15 000,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 607,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 292,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 292,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 292,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 32
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900-5
CHAPITRE 900-5 – Gestion des fonds européens AP (1) = 0,00
Libellé
90-051
FSE
90-052
FEDER
90-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
90-0580
FEADER
90-0581
FEAMP
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 33
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 901
CHAPITRE 901 – Sécurité AP (1) = 0,00
Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 202 302,22 0,00 0,00 0,00 202 302,22
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 67 898,00 0,00 0,00 0,00 67 898,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 34
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AP (1) = 0,00
Libellé
90-20
Services communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-201
Services communs
90-211
Ecoles maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 3 733 759,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 2 329 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 35
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
90-25
Formation professionnelle
90-251
Insertion
sociale et
professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante
des
personnes
90-254
Formation
des actifs
occupés
90-255
Rémunération
des stagiaires
90-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
90-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
90-258
Autres
90-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
90-2562
Développement
des
compétences
90-2563
Évolution et
transition
professionnelle
90-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
90-2565
Autres
90-2571
Concours
90-2572
Missions
administratives
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 36
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
90-26
Apprentissage
90-27
Formation sanitaire et
sociale
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 90-281
Hébergement et
restauration scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de
découverte
90-288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 67 926,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 801 685,97
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 329 854,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 37
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AP (1) = 0,00
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 16 687,00 0,00 18 391,30 0,00 0,00 0,00 56 421,45 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 38
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport,
gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation
sportifs
90-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
90-326
Manifestations
sportives
90-327
90-3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
90-3272
Soutien aux clubs
amateurs
90-3273
Autre soutien aux
sportifs
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 114 062,92 0,00 5 460 734,83 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 -46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 -46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 -46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 18 639,00 0,00 2 343 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 -470 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -470 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 -470 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 39
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour les
jeunes
90-341
Egalité entre les femmes et
les hommes
90-348
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 42 995,31 0,00 0,00 0,00 538 713,44 0,00 6 248 006,25
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 -50 000,00 0,00 -96 500,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -50 000,00 0,00 -96 500,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 -50 000,00 0,00 -96 500,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 361 652,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -470 480,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -470 480,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -470 480,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 40
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) AP (1) = 0,00
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification familiale
90-412
Prévention et éducation pour
la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 41
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur de la
maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 57 057,54 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 42
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en difficulté
90-425
Personnes handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 057,54
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 43
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904-4
CHAPITRE 904-4 – RSA AP (1) = 0,00
Libellé
90-441
Insertion sociale
90-442
Santé
90-443
Logement
90-444
Insertion
professionnelle
90-445
Evaluation des
dépenses engagées
90-446
Dépenses de
structure
90-447
RSA allocations
90-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 44
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat AP (1) = 0,00
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 240 848,92 278 200,00 0,00 0,00 205 108,66 1 951 663,72
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 65 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 45
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et villes
moyennes
90-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur locatif
90-553
Aide à l'accession à la
propriété
90-554
Aire d'accueil des gens
du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 46
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
90-56
Actions en faveur du littoral
90-57
Techno. de l'information et
de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 675 821,30
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -42 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -42 000,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -42 000,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 551,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 47
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 – Action économique AP (1) = 0,00
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions
économiques
transversales
90-62
Structure d'animation et
de dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce et
artisanat
90-633
Développement
touristique 90-6311
Laboratoire
90-6312
Marchés alimentaires
90-6318
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 48
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 –Action économique (suite)
Libellé
90-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
90-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
90-66
Maintien et dév. des services
publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 49
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement AP (1) = 0,00
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention et
sensibilisation
90-7212
Collecte des déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention et
sensibilisation
90-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 50
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 51
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 2)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE 90-751
Réseaux de chaleur
et de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie hydraulique
90-758
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 52
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports AP (1) = 0,00
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AP-CP (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 53
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 54
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 2)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie
départementale
90-844
Voirie métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
90-847
Equipements de
voirie
90-848
Parkings
90-849
Sécurité routière
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 31 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 55
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 3)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations douces
90-89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 110,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 000,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 000,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 56
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 921
CHAPITRE 921 – Taxes non affectées
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
RAR N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 57
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 922
CHAPITRE 922 – Dotations et participations
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
RAR N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 030 342,34 0,00 0,00 0,00 9 030 342,34
10222 FCTVA 1 670 000,00 0,00 0,00 0,00 1 670 000,00
10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 356 342,34 0,00 0,00 0,00 7 356 342,34
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(5) Reversement de dotations (trop perçu). Page 58
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 923
CHAPITRE 923 – Dettes et autres opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
RAR N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 59
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 925
CHAPITRE 925 – Opérations patrimoniales
Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 145 000,00 60 000,00 60 000,00
21311 Bâtiments administratifs 15 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 10 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 120 000,00 60 000,00 60 000,00
RECETTES (3) 145 000,00 60 000,00 60 000,00
2031 Frais d'études 25 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 120 000,00 60 000,00 60 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. Page 60
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 926
CHAPITRE 926 – Transferts entre les sections
Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES DE L’EXERCICE (3) 39 500,00 30 000,00 30 000,00
Reprises sur autofinancement 4 500,00 30 000,00 30 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 000,00 22 900,00 22 900,00
139151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 6 000,00 6 000,00
13918 Autres subventions d'équipement transf. 3 500,00 1 100,00 1 100,00
Charges transférées 35 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 5 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 30 000,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (4) (5) 750 000,00 0,00 0,00
Amortissement des immobilisations 750 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 2 900,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 900,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 46 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 000,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 20 000,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 60 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 4 200,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 5 600,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 2 000,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 200 000,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 75 000,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 14 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 80 000,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 30 333,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 5 700,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 148 367,00 0,00 0,00 Page 61
Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
Autres 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 62
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATION A 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Chapitre Libellé Budget de l'exercice (1) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AP lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 0,00
950 Dépenses imprévues 0,00
RECETTES 4 427 083,00 365 188,00 365 188,00
951 Virement de la section de fonctionnement 4 312 083,00 -300 000,00 -300 000,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 115 000,00 665 188,00 665 188,00
(1) Le contenu de la colonne « Budget de l’exercice » est défini dans l’état I-B. Page 63
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellés
Budget de
l'exercice (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(4)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés 24 796 111,49 0,00 0,00 296 000,00 296 000,00 0,00 296 000,00 296 000,00
930 Services généraux 5 776 885,49 0,00 0,00 174 188,00 174 188,00 0,00 174 188,00 174 188,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 1 147 387,00 0,00 0,00 22 484,00 22 484,00 0,00 22 484,00 22 484,00
932 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
5 806 913,00 0,00 0,00 -304 845,00 -304 845,00 0,00 -304 845,00 -304 845,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
5 124 911,00 0,00 0,00 878 661,00 878 661,00 0,00 878 661,00 878 661,00
934 Santé et action sociale (hors
APA et RSA/Régularisation de
RMI)
3 819 611,00 0,00 0,00 -553 434,00 -553 434,00 0,00 -553 434,00 -553 434,00
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et
habitat
2 728 114,00 0,00 0,00 -7 639,00 -7 639,00 0,00 -7 639,00 -7 639,00
936 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
937 Environnement 392 290,00 0,00 0,00 86 585,00 86 585,00 0,00 86 585,00 86 585,00
938 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non
ventilés
751 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
940 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
944 Frais de fonctionnement
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations
mixtes (5)
1 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
946 Transferts entre les sections (5) 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 64
Chap. Libellés
Budget de
l'exercice (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(4)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
947 Transferts à l'intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
4 312 083,00 0,00 -300 000,00 -300 000,00 -300 000,00 -300 000,00
952 Dépenses imprévues 0,00
953 Virement à la section
d'investissement
4 312 083,00 -300 000,00 -300 000,00 -300 000,00 -300 000,00
TOTAL des groupes fonctionnels 29 859 194,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (6) 0,00
TOTAL 0,00
(1) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(5) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(6) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Page 65
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellés
Budget de l'exercice
(1)
Restes à réaliser
N-1
(2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(3)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés 3 286 236,00 0,00 4 356,00 4 356,00 4 356,00
930 Services généraux 338 802,00 0,00 -1 668,00 -1 668,00 -1 668,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 34 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 662 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 1 027 124,00 0,00 6 024,00 6 024,00 6 024,00
934 Santé et action sociale (hors APA et
RSA/Régularisation de RMI)
920 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 303 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00
936 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
937 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 24 273 777,00 0,00 -4 356,00 -4 356,00 -4 356,00
940 Impositions directes 7 617 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 4 461 373,00 0,00 -35 003,00 -35 003,00 -35 003,00
942 Dotations et participations 12 155 904,00 0,00 -37 852,00 -37 852,00 -37 852,00
943 Opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (4) 0,00 38 499,00 38 499,00 38 499,00
946 Transferts entre les sections (4) 39 500,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 27 560 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (5) 0,00
TOTAL 0,00
(1) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 66
(4) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(5) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Page 67
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux AE (1) = 0,00
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-025
Cimetières et pompes funèbres
93-026
Administration générale de l'Etat
93-028
Autres moyens généraux
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 5 344 585,49 0,00 18 335,00 28 415,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 165 073,00 0,00 -85,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 165 073,00 0,00 -85,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 165 073,00 0,00 -85,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 256 620,00 0,00 45 000,00 37 182,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 -1 668,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 -1 668,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 68
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc., env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 385 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 69
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 2)
Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-045
Actions internationales
93-048
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 776 885,49
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 188,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 188,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 188,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 802,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 668,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 668,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 70
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930-5
CHAPITRE 930-5 – Gestion des fonds européens AE (1) = 0,00
Libellé
93-051
FSE
93-052
FEDER
93-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
93-0580
FEADER
93-0581
FEAMP
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 71
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 931
CHAPITRE 931 – Sécurité AE (1) = 0,00
Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 1 147 387,00 0,00 0,00 0,00 1 147 387,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 22 484,00 0,00 0,00 0,00 22 484,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 22 484,00 0,00 0,00 0,00 22 484,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 22 484,00 0,00 0,00 0,00 22 484,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 34 077,00 0,00 0,00 0,00 34 077,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 72
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AE (1) = 0,00
Libellé
93-20
Services communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-201
Services communs
93-211
Ecoles maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 184 365,00 0,00 0,00 3 299 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 120 000,00 0,00 0,00 -917 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 120 000,00 0,00 0,00 -917 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 120 000,00 0,00 0,00 -917 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 73
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
93-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
93-258
Autres
93-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
93-2562
Développement
des
compétences
93-2563
Évolution et
transition
professionnelle
93-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
93-2565
Autres
93-2571
Concours
93-2572
Missions
administratives
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 74
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
93-26
Apprentissage
93-27
Formation sanitaire et
sociale
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-281
Hébergement et
restauration scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de
découverte
93-288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 2 213 950,00 0,00 0,00 109 495,00 0,00 0,00 5 806 913,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 508 155,00 0,00 0,00 -15 365,00 0,00 0,00 -304 845,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 508 155,00 0,00 0,00 -15 365,00 0,00 0,00 -304 845,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 508 155,00 0,00 0,00 -15 365,00 0,00 0,00 -304 845,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 640 000,00 0,00 0,00 10 100,00 0,00 0,00 662 600,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 75
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AE (1) = 0,00
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 1 057 771,00 0,00 468 550,00 0,00 0,00 0,00 663 286,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 3 974,00 0,00 -2 300,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 3 974,00 0,00 -2 300,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 3 974,00 0,00 -2 300,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 50 000,00 141 524,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 6 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 6 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 76
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport,
gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation
sportifs
93-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
93-326
Manifestations
sportives
93-327
Soutien aux sportifs
93-3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
93-3272
Soutien aux clubs
amateurs
93-3273
Autre soutien aux
sportifs
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 937 055,00 0,00 671 885,00 2 500,00 0,00 307 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 39 500,00 0,00 -16 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 39 500,00 0,00 -16 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 39 500,00 0,00 -16 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 15 000,00 0,00 324 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 77
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour les
jeunes
93-341
Egalité entre les femmes et
les hommes
93-348
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 550 844,00 0,00 466 020,00 0,00 0,00 0,00 5 124 911,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 930 785,00 0,00 -78 785,00 0,00 0,00 0,00 878 661,00
Vote de l’assemblée (3) 930 785,00 0,00 -78 785,00 0,00 0,00 0,00 878 661,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 930 785,00 0,00 -78 785,00 0,00 0,00 0,00 878 661,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 390 500,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 1 027 124,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 024,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 024,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 78
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) AE (1) = 0,00
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification familiale
93-412
Prévention et éducation pour la
santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 79
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur de la
maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 82 305,00 0,00 0,00 1 404 421,00 515 870,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 118 176,00 0,00 0,00 -352 400,00 -145 400,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 118 176,00 0,00 0,00 -352 400,00 -145 400,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 118 176,00 0,00 0,00 -352 400,00 -145 400,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 29 403,00 0,00 0,00 890 613,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 80
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 2)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
93-423
Famille et enfance
93-424
Personnes en difficulté
93-425
Personnes handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 317 015,00 0,00 0,00 0,00 3 819 611,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 -173 810,00 0,00 0,00 0,00 -553 434,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 -173 810,00 0,00 0,00 0,00 -553 434,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 -173 810,00 0,00 0,00 0,00 -553 434,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 016,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 81
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-3
CHAPITRE 934-3 – APA AE (1) = 0,00
Libellé
93-430
Services communs
93-431
APA à domicile
93-432
APA versée aux bénéf. en
établissement
93-433
APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 82
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-4
CHAPITRE 934-4 – RSA / Régularisations de RMI AE (1) = 0,00
Libellé
93-441
Insertion sociale
93-442
Santé
93-443
Logement
93-444
Insertion
professionnelle
93-445
Evaluation des
dépenses engagées
93-446
Dépenses de
structure
93-447
RSA allocations
93-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 83
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat AE (1) = 0,00
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 151 955,00 0,00 1 704 890,00 226 500,00 0,00 0,00 160 085,00 283 254,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles -17 500,00 0,00 4 500,00 10 000,00 0,00 0,00 5 361,00 -10 000,00
Vote de l’assemblée (3) -17 500,00 0,00 4 500,00 10 000,00 0,00 0,00 5 361,00 -10 000,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP -17 500,00 0,00 4 500,00 10 000,00 0,00 0,00 5 361,00 -10 000,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00 148 617,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 84
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et villes
moyennes
93-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur locatif
93-553
Aide à l'accession à la
propriété
93-554
Aire d'accueil des gens
du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 201 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 85
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
93-56
Actions en faveur du littoral
93-57
Techno. de l'information et de
la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 728 114,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 639,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 639,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 639,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 617,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 86
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 – Action économique AE (1) = 0,00
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions
économiques
transversales
93-62
Structure d'animation et
de dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce et
artisanat
93-633
Développement
touristique 93-6311
Laboratoire
93-6312
Marchés alimentaires
93-6318
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 87
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 –Action économique (suite)
Libellé
93-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
93-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
93-66
Maintien et dév. des services
publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 88
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement AE (1) = 0,00
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 290,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 585,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 585,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 585,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 89
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 90
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 2)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de chaleur et
de froid
93-752
Energie photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie hydraulique
93-758
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 290,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 585,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 585,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 585,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 91
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports AE (1) = 0,00
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 92
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 93
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 2)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie
départementale
93-844
Voirie métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
93-847
Equipements de
voirie
93-848
Parkings
93-849
Sécurité routière
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 94
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 3)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations douces
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 95
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 940
CHAPITRE 940 – Impositions directes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
Restes à réaliser N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 617 000,00 0,00 0,00 0,00 7 617 000,00
73111 Impôts directs locaux 7 615 000,00 0,00 0,00 0,00 7 615 000,00
73118 Autres contributions directes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 96
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 941
CHAPITRE 941 – Autres impôts et taxes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
Restes à réaliser N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 461 373,00 0,00 -35 003,00 -35 003,00 4 426 370,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 575 000,00 0,00 0,00 0,00 575 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
73141 Accise sur l'électricité 220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
73211 Attribution de compensation 2 082 928,00 0,00 0,00 0,00 2 082 928,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 432 645,00 0,00 0,00 0,00 432 645,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 320 000,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 750 000,00 0,00 -35 003,00 -35 003,00 714 997,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 97
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 942
CHAPITRE 942 – Dotations et participations
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
Restes à réaliser N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 155 904,00 0,00 -37 852,00 -37 852,00 12 118 052,00
73221 FNGIR 657,00 0,00 0,00 0,00 657,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 426 752,00 0,00 14 524,00 14 524,00 3 441 276,00
741123 DSU des communes 6 960 000,00 0,00 115 300,00 115 300,00 7 075 300,00
741127 DNP des communes 493 399,00 0,00 -11 644,00 -11 644,00 481 755,00
744 FCTVA 0,00 0,00 26 503,00 26 503,00 26 503,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 1 275 096,00 0,00 -182 535,00 -182 535,00 1 092 561,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 98
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 943
CHAPITRE 943 – Opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
Restes à réaliser N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : détail du calcul des ICNE
Compte D66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
Compte R7622 (6) Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 99
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 944
CHAPITRE 944 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
Restes à réaliser N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 100
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 945
CHAPITRE 945 – Provisions et autres opérations mixtes (opérations semi-budgétaires)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(3)
DEPENSES (4) 1 000,00 4 000,00 4 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00 4 000,00 4 000,00
RECETTES (4) 0,00 38 499,00 38 499,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 38 499,00 38 499,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. Page 101
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 946
CHAPITRE 946 – Transferts entre les sections
(A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(3)
DEPENSES (4) (6) 750 000,00 0,00 0,00
Dot. aux amortissements et provisions 750 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 750 000,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00
RECETTES (5) (6) 39 500,00 30 000,00 30 000,00
Reprises sur autofinancement 4 500,00 30 000,00 30 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 4 500,00 30 000,00 30 000,00
Transfert de charges 35 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 35 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement.
(5) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.
(6) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 102
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 947
CHAPITRE 947 – Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement
Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(3)
DEPENSES (4) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (4) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Les dépenses sont égales aux recettes du chapitre. Page 103
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISION SANS REALISATIONS B 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Articles Libellé Budget de l'exercice (1) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AE lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 4 312 083,00 -300 000,00 -300 000,00 0,00
952 Dépenses imprévues 0,00
953 Virement à la section d'investissement 4 312 083,00 -300 000,00 -300 000,00
(1) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B. Page 104
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 236 252,36 0,00 208 802,22 3 801 685,97 6 151 506,25 147 057,54 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
411 554,88 0,00 0,00 0,00 5 280,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
711 979,12 0,00 208 802,22 308 233,26 3 856 869,80 117 057,54 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
(sauf 2324)
1 111 218,36 0,00 0,00 3 493 452,71 2 289 356,45 30 000,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte
de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 89 899,00 0,00 67 898,00 2 329 854,00 1 891 172,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 105
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
13 Subventions
d'investissement
88 899,00 0,00 67 898,00 2 329 854,00 1 891 172,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
(sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte
de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 633 821,30 0,00 0,00 23 110,00 15 202 235,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 667,00 0,00 0,00 0,00 8 167,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 32 964,00 0,00 0,00 0,00 449 798,88
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 594 190,30 0,00 0,00 23 110,00 7 820 242,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 924 027,52
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 65 551,00 0,00 0,00 0,00 14 254 904,34
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 780 188,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 9 028 342,34
13 Subventions d'investissement 65 551,00 0,00 0,00 0,00 4 445 374,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 107 Page 108
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration générale de
l'Etat
90-028
Autres moyens généraux
DEPENSES 2 203 450,06 0,00 32 802,30 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 278 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 123 776,88 0,00 9 178,00 0,00 0,00
213 Constructions 20 000,00 0,00 23 624,30 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 324 034,02 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 344 320,80 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 111 218,36 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 89 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 88 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc.,
env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions
interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-045
Actions
internationales
90-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 236 252,36
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 600,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 954,88
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 624,30
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 034,02
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 320,80
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 111 218,36
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 899,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 899,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-051
FSE
90-052
FEDER
90-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
90-0580
FEADER
90-0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité
publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 208 802,22 0,00 0,00 0,00 208 802,22
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 196 892,22 0,00 0,00 0,00 196 892,22
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 910,00 0,00 0,00 0,00 11 910,00
RECETTES 0,00 67 898,00 0,00 0,00 0,00 67 898,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 67 898,00 0,00 0,00 0,00 67 898,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-20
Services
communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-201
Services
communs
90-211
Ecoles
maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes
regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 733 759,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 195 012,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 45 293,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 3 493 452,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 329 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 2 329 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-25
Formation professionnelle
90-251
Insertion
sociale et
professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante
des
personnes
90-254
Formation
des actifs
occupés
90-255
Rémunération
des stagiaires
90-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
90-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
90-258
Autres
90-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
90-2562
Développement
des
compétences
90-2563
Évolution et
transition
professionnelle
90-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
90-2565
Autres
90-2571
Concours
90-2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-26
Apprentissage
90-27
Formation
sanitaire et sociale
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-281
Hébergement et
restauration
scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de
découverte
90-288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 67 926,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 801
685,97
213 Constructions 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 012,86
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 52 926,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 220,40
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 493
452,71
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 329
854,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 329
854,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 116
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 16 687,00 0,00 18 391,30 0,00 0,00 0,00 56 421,45 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 16 687,00 0,00 18 391,30 0,00 0,00 0,00 15 819,22 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602,23 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport,
gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de
formation sportifs
90-325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
90-326
Manifestations
sportives
90-327
Sports (autres que scolaires)
90-3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
90-3272
Soutien aux clubs
amateurs
90-3273
Autre soutien aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 67 562,92 0,00 5 460 734,83 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 50 700,00 0,00 3 177 826,93 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 16 862,92 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 257 627,90 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 18 639,00 0,00 1 872 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 18 639,00 0,00 1 872 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour
les jeunes
90-341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
90-348
Autres
DEPENSES 42 995,31 0,00 0,00 0,00 488 713,44 0,00 6 151 506,25
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 280,00
213 Constructions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 457 587,12 0,00 3 756 114,05
218 Autres immobilisations corporelles 12 995,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 755,75
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 31 126,32 0,00 2 289 356,45
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 891 172,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 891 172,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 119
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification
familiale
90-412
Prévention et éducation
pour la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur
de la maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 62 500,00 0,00 0,00 84 557,54 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00 55 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 19 057,54 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en
difficulté
90-425
Personnes
handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 057,54
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 057,54
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 122
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-441
Insertion sociale
90-442
Santé
90-443
Logement
90-444
Insertion
professionnelle
90-445
Evaluation des
dépenses
engagées
90-446
Dépenses de
structure
90-447
RSA allocations
90-448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 123
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts
urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 240 848,92 228 200,00 0,00 0,00 205 108,66 1 959 663,72
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 667,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 444,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 6,68
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 76 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 423,60
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 441,66 582 970,44
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 143 066,76 228 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 21 029,16 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023 299,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 65 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 65 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur
locatif
90-553
Aide à l'accession
à la propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-56
Actions en faveur du
littoral
90-57
Techno. de l'information
et de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 633 821,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 667,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 444,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 006,68
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 176,60
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 412,10
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 266,76
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044 328,16
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 551,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 551,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 126
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions
économiques
transversales
90-62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie,
commerce et
artisanat
90-633
Développement
touristique 90-6311
Laboratoire
90-6312
Marchés
alimentaires
90-6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
90-64
Rayonnement,
attractivité du territoire
90-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
90-66
Maintien et dév. des
services publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 128
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions
transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention
et sensibilisation
90-7212
Collecte des
déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention
et sensibilisation
90-7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 90-751
Réseaux de
chaleur et de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie
hydraulique
90-758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 131
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports
scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport
ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie
départementale
90-844
Voirie
métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
90-847
Equipements de
voirie
90-848
Parkings
90-849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 23 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 23 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations
douces
90-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 110,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 110,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 135
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
DEPENSES 5 951 073,49 0,00 1 169 871,00 5 502 068,00 6 003 572,00 3 266 177,00 0,00
011 Charges à caractère
général
1 340 620,00 0,00 253 217,00 1 520 858,00 1 696 668,00 454 782,00 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés
3 641 886,49 0,00 895 820,00 3 798 185,00 3 869 737,00 1 311 245,00 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante
968 067,00 0,00 18 834,00 183 025,00 437 167,00 1 500 150,00 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 500,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 337 134,00 0,00 34 077,00 662 600,00 1 033 148,00 920 016,00 0,00
013 Atténuations de
charges
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services,
domaine, ventes
diverses
60 000,00 0,00 10 000,00 643 700,00 589 800,00 160 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et
participations
165 514,00 0,00 23 077,00 18 900,00 328 048,00 722 403,00 0,00
75 Autres produits de
gestion courante
95 000,00 0,00 1 000,00 0,00 115 300,00 37 613,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 136
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisations
de RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 720 475,00 0,00 478 875,00 0,00 25 097 111,49
011 Charges à caractère général 0,00 1 016 289,00 0,00 169 000,00 0,00 6 451 434,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 686 125,00 0,00 309 790,00 0,00 15 512 788,49
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 17 861,00 0,00 85,00 0,00 3 125 189,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 303 617,00 0,00 0,00 0,00 27 490 513,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 463 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 836 230,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 444 120,00
74 Dotations et participations 0,00 148 617,00 0,00 0,00 0,00 14 289 251,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 403 913,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 499,00 Page 138
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration générale de
l'Etat
93-028
Autres moyens généraux
DEPENSES 5 509 658,49 0,00 18 250,00 28 415,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 64 800,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 353 750,00 0,00 9 400,00 2 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 351 850,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 22 300,00 0,00 0,00 300,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 67 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 127 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 93 532,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 580,00 0,00 35,00 0,00 0,00
628 Divers 20 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 80 900,00 0,00 0,00 362,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 41 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 300 356,49 0,00 0,00 22 288,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 970 700,00 0,00 0,00 3 465,00 0,00
647 Autres charges sociales 168 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 20,00 0,00 115,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 619 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 42 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 256 620,00 0,00 45 000,00 35 514,00 0,00 Page 139
Article / compte nature (1) Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration générale de
l'Etat
93-028
Autres moyens généraux
641 Rémunérations du personnel 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 15 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 130 000,00 0,00 0,00 1 732,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 33 782,00 0,00
752 Revenus des immeubles 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 394 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 37 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 45 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 305 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 141
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions
interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-045
Actions
internationales
93-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 951 073,49
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 150,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 850,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 600,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 732,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 973,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 422,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360 294,49
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 070,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 100,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 035,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619 943,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 954,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 134,00 Page 143
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions
interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-045
Actions
internationales
93-048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 732,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 782,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 144
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-051
FSE
93-052
FEDER
93-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
93-0580
FEADER
93-0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 145
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité
publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 169 871,00 0,00 0,00 0,00 1 169 871,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 14 650,00 0,00 0,00 0,00 14 650,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 27 590,00 0,00 0,00 0,00 27 590,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 43 963,00 0,00 0,00 0,00 43 963,00
618 Divers 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
628 Divers 0,00 156 014,00 0,00 0,00 0,00 156 014,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 19 240,00 0,00 0,00 0,00 19 240,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 627 800,00 0,00 0,00 0,00 627 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 248 780,00 0,00 0,00 0,00 248 780,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 6 184,00 0,00 0,00 0,00 6 184,00
655 Contributions obligatoires 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
656 Participations 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 34 077,00 0,00 0,00 0,00 34 077,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 23 077,00 0,00 0,00 0,00 23 077,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 146
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-20
Services
communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-201
Services
communs
93-211
Ecoles
maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes
regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
DEPENSES 304 365,00 0,00 0,00 2 381 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 23 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 568 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 166 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 500,00 0,00 0,00 40 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 158 280,00 0,00 0,00 944 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 83 885,00 0,00 0,00 501 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 108 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
93-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
93-258
Autres
93-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
93-2562
Développement
des
compétences
93-2563
Évolution et
transition
professionnelle
93-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
93-2565
Autres
93-2571
Concours
93-2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations
de services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de
matières et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au
service
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 148
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
93-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
93-258
Autres
93-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
93-2562
Développement
des
compétences
93-2563
Évolution et
transition
professionnelle
93-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
93-2565
Autres
93-2571
Concours
93-2572
Missions
administratives
654 Pertes sur créances
irrécouvrables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-26
Apprentissage
93-27
Formation
sanitaire et sociale
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-281
Hébergement et
restauration
scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de
découverte
93-288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 722 105,00 0,00 0,00 94 130,00 0,00 0,00 5 502
068,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 584 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 67 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 958,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
613 Locations 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 55 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 524 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 627
775,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 453 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038
410,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 6 955,00 0,00 0,00 130,00 0,00 0,00 7 085,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 172 273,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 667,00
RECETTES 0,00 0,00 640 000,00 0,00 0,00 10 100,00 0,00 0,00 662 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 640 000,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 643 700,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00 18 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 150
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 1 061 745,00 0,00 466 250,00 0,00 0,00 0,00 665 086,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 18 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et
fourni
0,00 120 900,00 0,00 48 450,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 44 300,00 0,00 3 660,00 0,00 0,00 0,00 118 376,00 0,00
613 Locations 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 31 174,00 0,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00 24 800,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 5 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 6 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 350,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 400,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 200,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 24 100,00 0,00 11 190,00 0,00 0,00 0,00 27 650,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 496 735,00 0,00 261 640,00 0,00 0,00 0,00 251 750,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 290 060,00 0,00 123 380,00 0,00 0,00 0,00 99 410,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 151
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 2 400,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 4 150,00 0,00
RECETTES 50 000,00 147 548,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 64 000,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
747 Participations 0,00 83 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport,
gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de
formation sportifs
93-325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
93-326
Manifestations
sportives
93-327
Soutien aux sportifs
93-3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
93-3272
Soutien aux clubs
amateurs
93-3273
Autre soutien aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 976 555,00 0,00 655 572,00 2 500,00 0,00 307 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 244 700,00 0,00 239 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 800,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 122 000,00 0,00 106 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 17 190,00 0,00 8 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 378 390,00 0,00 193 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 152 375,00 0,00 93 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 10 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 000,00 0,00 324 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 15 000,00 0,00 9 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 153
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport,
gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de
formation sportifs
93-325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
93-326
Manifestations
sportives
93-327
Soutien aux sportifs
93-3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
93-3272
Soutien aux clubs
amateurs
93-3273
Autre soutien aux
sportifs
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 154
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour
les jeunes
93-341
Egalité entre les
femmes et les hommes
93-348
Autres
DEPENSES 1 481 629,00 0,00 387 235,00 0,00 0,00 0,00 6 003 572,00
604 Achats d'études, prestations de services 150 474,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 205 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 101 533,00 0,00 1 470,00 0,00 0,00 0,00 818 353,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 336,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
615 Entretien et réparations 20 200,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 318 274,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 950,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 325,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 10 225,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 23 746,00 0,00 5 130,00 0,00 0,00 0,00 117 181,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
641 Rémunérations du personnel 733 041,00 0,00 296 300,00 0,00 0,00 0,00 2 611 126,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 317 630,00 0,00 62 335,00 0,00 0,00 0,00 1 138 430,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 267,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 93 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419 350,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 550,00
RECETTES 390 500,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 1 033 148,00
706 Prestations de services 205 000,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 589 800,00
747 Participations 185 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 048,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 Page 155
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 156
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification
familiale
93-412
Prévention et éducation
pour la santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur
de la maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et
garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 200 481,00 0,00 0,00 1 052 021,00 370 470,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 7 100,00 0,00 0,00 59 820,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 37 800,00 0,00 0,00 40 600,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 756,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 8 666,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 10 400,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 150,00 0,00 0,00 20 850,00 9 830,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 107 775,00 0,00 0,00 517 165,00 238 540,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 27 590,00 0,00 0,00 231 720,00 122 100,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 29 403,00 0,00 0,00 890 613,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 29 403,00 0,00 0,00 693 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 613,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en
difficulté
93-425
Personnes
handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 143 205,00 0,00 0,00 0,00 3 266 177,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 36 300,00 0,00 0,00 0,00 103 220,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 21 280,00 0,00 0,00 0,00 99 680,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 129 056,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 666,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00 590,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 40 105,00 0,00 0,00 0,00 42 105,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 9 975,00 0,00 0,00 0,00 9 975,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
628 Divers 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00 35 990,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 330,00 0,00 0,00 0,00 1 330,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 23 380,00 0,00 0,00 0,00 886 860,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 6 985,00 0,00 0,00 0,00 388 395,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 016,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 403,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 613,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 159
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-430
Services communs
93-431
APA à domicile
93-432
APA versée aux bénéf. en
établissement
93-433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 160
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisations de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-441
Insertion sociale
93-442
Santé
93-443
Logement
93-444
Insertion
professionnelle
93-445
Evaluation des
dépenses
engagées
93-446
Dépenses de
structure
93-447
RSA allocations
93-448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 161
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts
urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 134 455,00 0,00 1 709 390,00 236 500,00 0,00 0,00 165 446,00 273 254,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 149,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 207 600,00 119 000,00 0,00 0,00 0,00 23 900,00
613 Locations 0,00 0,00 2 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 535,00 34 955,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 97 000,00 109 500,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 18 000,00 5 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
628 Divers 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 500,00 0,00 33 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 350,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 97 125,00 0,00 901 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 33 830,00 0,00 415 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00 148 617,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 617,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et
villes moyennes
93-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur
locatif
93-553
Aide à l'accession à
la propriété
93-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES 201 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 138 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 58 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-56
Actions en faveur du
littoral
93-57
Techno. de l'information
et de la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 720 475,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 149,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 490,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 450,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 965,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 350,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136 530,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 630,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 617,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 617,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 164
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions
économiques
transversales
93-62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie,
commerce et
artisanat
93-633
Développement
touristique 93-6311
Laboratoire
93-6312
Marchés
alimentaires
93-6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 165
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
93-64
Rayonnement,
attractivité du territoire
93-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
93-66
Maintien et dév. des
services publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 166
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions
transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 875,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 955,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 715,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 120,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de
chaleur et de froid
93-752
Energie
photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie
hydraulique
93-758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 875,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 955,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 715,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 120,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 169
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports
scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport
ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 171
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie
départementale
93-844
Voirie
métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
93-847
Equipements de
voirie
93-848
Parkings
93-849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations
douces
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 173
VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.