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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons-en-Barœul.
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Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
1 – FINANCES
1/1 – Approbation du Compte de Gestion 2024 – Budget principal et budget annexe « Gestion du patrimoine locatif »
1/2 – Adoption du Compte Administratif 2024 – Budget principal et budget annexe « Gestion du patrimoine locatif »
1/3 – Présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées au cours de l’année 2024
1/4 – Affectation des résultats de l’exercice 2024 – Budget principal et budget annexe « Gestion du patrimoine locatif »
1/5 – Adoption du Budget Primitif 2025
1/6 – Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2025
4 – TRAVAUX
4/1 – Adoption de la convention relative à la rénovation de l’éclairage public (tranche 3) dans le cadre du fonds de concours « Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » de la MEL
4/2 – Dénomination du futur arboretum et d’un nouveau cheminement piéton et vélo dans les plaines du Fort
5 – PERSONNEL
5/1 – Modification d’emplois permanents au tableau des effectifs
5/2 – Création d’emplois non permanents
8 – SPORTS – JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE
8/1 – Attribution des subventions annuelles 2025 aux associations sportives 8/2 – Attribution des subventions annuelles 2025 aux associations culturelles, éducatives et solidaires
9 – MUSIQUE – CULTURE
9/1 – Attribution des subventions annuelles 2025 dans le cadre d’équipements ou de projets culturels
11 – SÉCURITÉ - CITOYENNETÉ - ÉTAT CIVIL
11/1 – Conventionnement avec Ilévia dans le cadre de la prévention de la délinquance et de la lutte contre les incivilités
15 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Décisions prises en application de la délibération n° 7 du 28 mai 2020 donnant délégations du conseil municipal au Maire au titre des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
QUESTIONS DIVERSES CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
1/1 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE « GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF »
Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après s'être assuré de la concordance des écritures des Comptes de Gestion dressés par le comptable public pour le budget principal de la Ville et le budget annexe « Gestion du patrimoine locatif » en 2024, avec celles des Comptes Administratifs établis par les services municipaux pour l’exercice 2024,
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de l’ensemble des bordereaux de titres de recettes et l’ensemble des bordereaux de mandats émis pour chacun des deux budgets pour l’exercice 2024,
Considérant que toutes les écritures sont conformes,
Il est proposé au conseil municipal de déclarer que les Comptes de Gestion dressés pour le budget principal et le budget annexe « Gestion du patrimoine locatif » pour l’exercice 2024 par le comptable public, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 10100 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ N° de SIRET 21590410300011 N° CODIQUE 059001
Date Edition : 19/03/2025
Compte : PROVISOIRE
COMMUNE MONS-EN-BAROEUL
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M VINCENT DHERBOMEZ DU 01/01/2024 AU 19/03/2025
Population 21600
Nomenclature M57 fonction
Voté par Exécution fonction
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 31 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 32 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 61 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE MONS-EN-BAROEUL ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 67 049,20 Subventions d'investissement versées 88,23 Neutralisations et régularisations -881,89 Autres immobilisations incorporelles 381,67 Réserves 117 358,24 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 4 022,78 Terrains 17 173,04 Résultat de l'exercice 3 051,98 Constructions 124 995,67 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 1 591,94 TOTAL FONDS PROPRES (I) 190 600,30
Réseaux divers 22 843,38 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 1 086,09 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 887,34 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 14 242,07 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
500,00 Dettes financières et autres emprunts 3,11
Immobilisations financières (nettes) 982,79 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3,11
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 184 772,22 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 472,03 Stocks Autres dettes non financières 235,67 Créances 1 247,57 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 707,70
Trésorerie 6 293,94 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 7 541,51 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 710,81
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 2,62 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 192 313,73 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 192 313,73
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
059001 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ COMMUNE MONS-EN-BAROEUL
5/
BILAN (en Euros)
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 88 345,00 114,00 88 231,00 Autres immobilisations incorporelles 1 021 994,18 640 320,90 381 673,28 311 888,98 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 17 729 690,11 556 651,85 17 173 038,26 17 096 317,36 Constructions 125 044 923,74 49 258,03 124 995 665,71 125 972 995,82 Réseaux et installations de voirie 1 700 235,16 108 291,73 1 591 943,43 1 526 505,82 Réseaux divers 23 074 904,29 231 525,27 22 843 379,02 22 111 710,42 Installations techniques, agencements et
matériel
2 028 434,05 942 341,33 1 086 092,72 951 505,38
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 8 332 419,11 7 445 078,38 887 340,73 1 062 816,32 Immobilisations corporelles en cours 14 242 066,74 14 242 066,74 8 216 785,67 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
500 000,00 500 000,00 500 000,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 982 788,99 982 788,99 980 689,99
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 194 745 801,37 9 973 581,49 184 772 219,88 178 731 215,76 ETAT : I-2
059001 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ COMMUNE MONS-EN-BAROEUL
6/
BILAN (en Euros)
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
831 653,16 831 653,16 319 437,43
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
402 090,43 56 900,35 345 190,08 303 746,75
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 136 029,85 Créances sur les autres débiteurs 70 726,21 70 726,21 114 226,77 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 304 469,80 56 900,35 1 247 569,45 873 440,80
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 6 293 939,12 6 293 939,12 6 966 896,89 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 6 293 939,12 6 293 939,12 6 966 896,89
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
1,27 1,27 68,25
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 202 344 211,56 10 030 481,84 192 313 729,72 186 571 621,70 ETAT : I-2
059001 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ COMMUNE MONS-EN-BAROEUL
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BILAN (en Euros)
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 12 407 651,11 12 407 651,11 Fonds globalisés 27 798 045,30 26 843 506,17 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 14 326,38 16 269,54 Rattachées à un actif non amortissable 26 829 174,63 25 076 556,40 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -881 893,31 -965 404,12 RÉSERVES 117 358 236,01 113 466 369,85 REPORT A NOUVEAU 4 022 777,82 3 977 064,19 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 3 051 978,35 3 937 579,79 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 190 600 296,29 184 759 592,93 ETAT : I-2
059001 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ COMMUNE MONS-EN-BAROEUL
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BILAN (en Euros)
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 3 108,90 3 508,90
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 108,90 3 508,90
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 472 034,79 1 670 804,21 Dettes fiscales et sociales 3 553,63 9 300,38 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 440,00 Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 70 438,72 Autres dettes non financières 161 234,00 124 295,15 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 707 701,14 1 804 399,74
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 710 810,04 1 807 908,64
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 2 623,39 4 120,13 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 192 313 729,72 186 571 621,70 ETAT : I-3
059001 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ COMMUNE MONS-EN-BAROEUL
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 10 587,95 Participations 1 469,19 Compensations, autres attributions et autres participations 1 458,85 Dons et legs 1,00 Impôts et taxes 11 288,61 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 2 814,40 Produits des cessions d'actifs 3 154,64 Autres produits de gestion 526,38 Production stockée et immobilisée 43,85 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif 16,53 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession 17,06 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 31 378,45 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 5 840,64 Charges de personnel 15 476,51 Indemnités des élus (et membres du CESR) 279,89 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 207,13 Impôts et taxes 474,35 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 725,48 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 3 071,13 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 100,57 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 26 175,69 ETAT : I-3
059001 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ COMMUNE MONS-EN-BAROEUL
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 157,56 Autres charges 7,08 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 164,64 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 038,12 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 13,85 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 13,85 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 3 051,98 ETAT : I-4
059001 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ COMMUNE MONS-EN-BAROEUL
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 10 587 948,08 Participations 1 469 187,46 Compensations, autres attributions et autres participations 1 458 846,43 Dons et legs 1 000,00 Impôts et taxes 11 288 609,22 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 2 814 395,23 Produits des cessions d'actifs 3 154 641,07 Autres produits de gestion 526 384,00 Production stockée et immobilisée 43 846,74 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 16 528,54 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 17 063,00 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 31 378 449,77 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 5 840 636,07 Charges de personnel 15 476 511,03 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 11 035 472,66 Dont charges sociales 4 441 038,37 Indemnités des élus (et membres du CESR) 279 887,93 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
207 126,41
Impôts et taxes 474 345,25 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 725 480,45 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 3 071 130,26 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 100 573,81 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 26 175 691,21 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 157 559,08 Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 994 393,19 Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
059001 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ COMMUNE MONS-EN-BAROEUL
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics 1 163 165,89 Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 7 076,10 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 164 635,18 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 038 123,38 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement 13 854,97 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 13 854,97 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 13 854,97 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 3 051 978,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE MONS-EN-BAROEUL ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE MONS-EN-BAROEUL ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE MONS-EN-BAROEUL ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 18 612 138,07 39 077 772,89 57 689 910,96 Titres de recette émis (b) 10 665 884,51 31 471 051,02 42 136 935,53 Réductions de titres (c) 42,00 7 127,01 7 169,01 Recettes nettes (d = b - c) 10 665 842,51 31 463 924,01 42 129 766,52 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 18 303 367,07 39 077 772,89 57 381 139,96 Mandats émis (f) 10 025 571,28 29 432 741,48 39 458 312,76 Annulations de mandats (g) 1 015,82 1 020 795,82 1 021 811,64 Dépenses nettes (h = f - g) 10 024 555,46 28 411 945,66 38 436 501,12 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 641 287,05 3 051 978,35 3 693 265,40 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE MONS-EN-BAROEUL ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement -1 882 757,91 641 287,05 -1 241 470,86 Fonctionnement 7 914 643,98 3 891 866,16 3 051 978,35 7 074 756,17 TOTAL I 6 031 886,07 3 891 866,16 3 693 265,40 5 833 285,31 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
10101-BA LOC SALLES MONS-
EN-BAROEUL
Investissement 79 089,65 37 030,87 116 120,52 Fonctionnement -103 242,05 89 412,69 -13 829,36 Sous-Total -24 152,40 126 443,56 102 291,16 TOTAL III -24 152,40 126 443,56 102 291,16 TOTAL I + II + III 6 007 733,67 3 891 866,16 3 819 708,96 5 935 576,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE MONS-EN-BAROEUL ETAT : II-3 - Page gauche 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
001 Solde d'execution de la section d'investissement reporte
1 882 757,91 1 882 757,91
900 Services generaux 2 642 447,00 -319 022,30 2 323 424,70 901 Securite 201 650,00 191 740,34 393 390,34 902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
2 065 587,00 775 158,89 2 840 745,89
903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 7 798 181,91 589 147,76 8 387 329,67 904 Santé et action sociale (hors RSA) 40 500,00 7 592,44 48 092,44 905 Aménagement des territoires et habitat 1 213 040,00 761 649,56 1 974 689,56 908 Transports 50 000,00 39 491,56 89 491,56 925 Operations patrimoniales 68 882,00 200 000,00 268 882,00 926 Transferts entre les sections 1 000,00 93 563,00 94 563,00 TOTAL 15 964 045,82 2 339 321,25 18 303 367,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE MONS-EN-BAROEUL ETAT : II-3 - Page droite 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
001 1 882 757,91 1 882 757,91 900 2 323 424,70 914 218,54 914 218,54 1 409 206,16 901 393 390,34 71 656,92 71 656,92 321 733,42 902 2 840 745,89 2 508 200,97 1 015,82 2 507 185,15 333 560,74 903 8 387 329,67 5 080 515,18 5 080 515,18 3 306 814,49 904 48 092,44 20 300,58 20 300,58 27 791,86 905 1 974 689,56 1 129 284,39 1 129 284,39 845 405,17 908 89 491,56 70 093,61 70 093,61 19 397,95 925 268 882,00 153 862,81 153 862,81 115 019,19 926 94 563,00 77 438,28 77 438,28 17 124,72 TOTAL 18 303 367,07 10 025 571,28 1 015,82 10 024 555,46 8 278 811,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE MONS-EN-BAROEUL ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
900 Services generaux 355 190,00 30 903,00 386 093,00 901 Securite 44 222,00 44 222,00 902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
1 139 285,00 1 139 285,00
903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 652 500,00 490 996,00 1 143 496,00 904 Santé et action sociale (hors RSA) 60 000,00 60 000,00 905 Aménagement des territoires et habitat 358 693,00 358 693,00 922 Dotations et participations 4 909 573,16 4 909 573,16 925 Operations patrimoniales 68 882,00 200 000,00 268 882,00 926 Transferts entre les sections 495 000,00 3 671 704,07 4 166 704,07 951 Virement de la section de fonctionnement ( recettes )
9 509 808,91 -691 359,00 8 818 449,91
954 produit des cessions d immobilisations (recette) 380 000,00 -3 063 260,07 -2 683 260,07 TOTAL 17 973 154,07 638 984,00 18 612 138,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE MONS-EN-BAROEUL ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
900 386 093,00 646 135,12 646 135,12 -260 042,12 901 44 222,00 13 867,00 13 867,00 30 355,00 902 1 139 285,00 147 710,55 147 710,55 991 574,45 903 1 143 496,00 337 500,00 337 500,00 805 996,00 904 60 000,00 74 984,62 74 984,62 -14 984,62 905 358 693,00 387 219,93 387 219,93 -28 526,93 922 4 909 573,16 5 007 377,96 5 007 377,96 -97 804,80 925 268 882,00 153 862,81 153 862,81 115 019,19 926 4 166 704,07 3 897 226,52 42,00 3 897 184,52 269 519,55 951 8 818 449,91 8 818 449,91 954 -2 683 260,07 -2 683 260,07 TOTAL 18 612 138,07 10 665 884,51 42,00 10 665 842,51 7 946 295,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE MONS-EN-BAROEUL ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
930 Services generaux 5 675 035,91 50 562,00 5 725 597,91 931 Securite 1 051 503,00 -36 900,00 1 014 603,00 932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
6 172 714,00 120 870,00 6 293 584,00
933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 5 045 044,00 53 700,00 5 098 744,00 934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI)
4 824 241,00 162 490,00 4 986 731,00
935 Aménagement des territoires et habitat 2 441 898,00 58 000,00 2 499 898,00 937 Environnement 426 461,00 47 000,00 473 461,00 946 Transferts entre les sections 495 000,00 3 671 704,07 4 166 704,07 953 Virement à la section d'investissement 9 509 808,91 -691 359,00 8 818 449,91 TOTAL 35 641 705,82 3 436 067,07 39 077 772,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE MONS-EN-BAROEUL ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
930 5 725 597,91 5 494 987,86 131 453,29 5 363 534,57 362 063,34 931 1 014 603,00 954 869,35 26 435,64 928 433,71 86 169,29 932 6 293 584,00 6 189 448,88 275 012,11 5 914 436,77 379 147,23 933 5 098 744,00 5 002 002,45 275 967,63 4 726 034,82 372 709,18 934 4 986 731,00 4 912 089,64 78 045,53 4 834 044,11 152 686,89 935 2 499 898,00 2 490 323,99 182 272,43 2 308 051,56 191 846,44 937 473 461,00 491 834,79 51 609,19 440 225,60 33 235,40 946 4 166 704,07 3 897 184,52 3 897 184,52 269 519,55 953 8 818 449,91 8 818 449,91 TOTAL 39 077 772,89 29 432 741,48 1 020 795,82 28 411 945,66 10 665 827,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE MONS-EN-BAROEUL ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
002 Resultat de fonctionnement reporte 4 022 777,82 4 022 777,82 930 Services generaux 2 163 669,00 87 863,00 2 251 532,00 931 Securite 9 000,00 9 000,00 932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
712 430,00 712 430,00
933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 900 907,00 1 900 907,00 934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI)
2 367 061,00 2 367 061,00
935 Aménagement des territoires et habitat 410 961,00 410 961,00 940 Impositions directes 7 431 824,00 7 431 824,00 941 Autres impots et taxes 4 707 621,00 4 707 621,00 942 Dotations et participations 11 911 455,00 100 000,00 12 011 455,00 943 Operations financieres 3 000,00 3 154 641,07 3 157 641,07 946 Transferts entre les sections 1 000,00 93 563,00 94 563,00 TOTAL 35 641 705,82 3 436 067,07 39 077 772,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE MONS-EN-BAROEUL ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
002 4 022 777,82 4 022 777,82 930 2 251 532,00 445 567,81 159,93 445 407,88 1 806 124,12 931 9 000,00 7 473,00 672,00 6 801,00 2 199,00 932 712 430,00 706 902,44 6 295,08 700 607,36 11 822,64 933 1 900 907,00 950 908,41 950 908,41 949 998,59 934 2 367 061,00 2 487 023,87 2 487 023,87 -119 962,87 935 410 961,00 347 297,44 347 297,44 63 663,56 940 7 431 824,00 7 585 983,00 7 585 983,00 -154 159,00 941 4 707 621,00 4 583 062,65 4 583 062,65 124 558,35 942 12 011 455,00 11 110 898,08 11 110 898,08 900 556,92 943 3 157 641,07 3 168 496,04 3 168 496,04 -10 854,97 946 94 563,00 77 438,28 77 438,28 17 124,72 TOTAL 39 077 772,89 31 471 051,02 7 127,01 31 463 924,01 7 613 848,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE MONS-EN-BAROEUL ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
90020 Administration générale de la collectivité 894 227,40 894 227,40 90023 Fêtes et cérémonies 979,20 979,20 90024 Aide aux associations 15 441,94 15 441,94 90025 Cimetières et pompes funèbres 3 570,00 3 570,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 900 Services generaux 914 218,54 914 218,54 9011 Police, sécurité, justice 71 656,92 71 656,92 SOUS-TOTAL CHAPITRE 901 Securite 71 656,92 71 656,92 90213 Classes regroupées 2 484 812,32 1 015,82 2 483 796,50 90251 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
7 017,60 7 017,60
90281 Hébergement et restauration scolaires 16 371,05 16 371,05 SOUS-TOTAL CHAPITRE 902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 508 200,97 1 015,82 2 507 185,15 90311 Activités artistiques, actions et manifestations culturelles 11 550,60 11 550,60 90313 Bibliothèques, médiathèques 10 242,46 10 242,46 90317 Cinémas et autres salles de spectacles 883 790,06 883 790,06 90323 Piscines 6 926,18 6 926,18 90325 Autres équipements sportifs ou de loisirs 3 317 427,82 3 317 427,82 90331 Centres de loisirs 1 440,00 1 440,00 90348 Autres 849 138,06 849 138,06 SOUS-TOTAL CHAPITRE 903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 5 080 515,18 5 080 515,18 904212 Aides à la famille 1 997,52 1 997,52 904221 Crèches et garderie 18 071,65 18 071,65 904238 Autres actions en faveur des personnes âgées 231,41 231,41 SOUS-TOTAL CHAPITRE 904 Santé et action sociale (hors RSA) 20 300,58 20 300,58 90511 Espaces verts urbains 242 368,85 242 368,85 90512 Eclairage public 698 915,43 698 915,43 90518 Autres actions d'aménagement urbain 188 000,11 188 000,11 SOUS-TOTAL CHAPITRE 905 Aménagement des territoires et habitat 1 129 284,39 1 129 284,39 90845 Voirie communale 70 093,61 70 093,61 SOUS-TOTAL CHAPITRE 908 Transports 70 093,61 70 093,61 925204422 Bâtiments et installations 1,00 1,00 9252128 Autres agencements et aménagements 4 740,00 4 740,00 92521312 Bâtiments scolaires 3 420,00 3 420,00 9252158 Autres installations, matériel et outillage techniques 20 122,99 20 122,99 9252313 Constructions 119 234,18 119 234,18 9252318 Autres immobilisations corporelles 6 344,64 6 344,64 SOUS-TOTAL CHAPITRE 925 Operations patrimoniales 153 862,81 153 862,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE MONS-EN-BAROEUL ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
92613911 État et établissements nationaux 600,00 600,00 926139151 GFP de rattachement 13 356,76 13 356,76 92613918 Autres 2 571,78 2 571,78 926192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 17 063,00 17 063,00 92621312 Bâtiments scolaires 5 710,93 5 710,93 92621318 Autres bâtiments publics 38 135,81 38 135,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 926 Transferts entre les sections 77 438,28 77 438,28 TOTAL 10 025 571,28 1 015,82 10 024 555,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE MONS-EN-BAROEUL ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
90020 Administration générale de la collectivité 646 135,12 646 135,12 SOUS-TOTAL CHAPITRE 900 Services generaux 646 135,12 646 135,12 9011 Police, sécurité, justice 13 867,00 13 867,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 901 Securite 13 867,00 13 867,00 90213 Classes regroupées 147 710,55 147 710,55 SOUS-TOTAL CHAPITRE 902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 147 710,55 147 710,55 90325 Autres équipements sportifs ou de loisirs 337 500,00 337 500,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 337 500,00 337 500,00 904212 Aides à la famille 1,00 1,00 904221 Crèches et garderie 74 983,62 74 983,62 SOUS-TOTAL CHAPITRE 904 Santé et action sociale (hors RSA) 74 984,62 74 984,62 90512 Eclairage public 159 600,14 159 600,14 90518 Autres actions d'aménagement urbain 227 619,79 227 619,79 SOUS-TOTAL CHAPITRE 905 Aménagement des territoires et habitat 387 219,93 387 219,93 92210222 F.C.T.V.A. 952 526,53 952 526,53 92210226 Taxe d'aménagement 2 012,60 2 012,60 9221068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 891 866,16 3 891 866,16 92213251 GFP de rattachement 160 972,67 160 972,67 SOUS-TOTAL CHAPITRE 922 Dotations et participations 5 007 377,96 5 007 377,96 9252031 Frais d'études 27 488,64 27 488,64 9252111 Terrains nus 1,00 1,00 92521568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 20 122,99 20 122,99 925238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 106 250,18 106 250,18 SOUS-TOTAL CHAPITRE 925 Operations patrimoniales 153 862,81 153 862,81 926192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 100 573,81 100 573,81 92621311 Bâtiments administratifs 2 025 812,19 2 025 812,19 92621318 Autres bâtiments publics 1 045 318,07 1 045 318,07 92628031 Frais d'études 58,00 58,00 92628033 Frais d'insertion 905,00 905,00 926280422 Bâtiments et installations 114,00 114,00 9262805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
29 549,00 29 549,00
92628121 Plantations d'arbres et d'arbustes 36 635,00 36 635,00 92628128 Autres agencements et aménagements 4 335,00 4 335,00 92628152 Installations de voirie 4 914,00 4 914,00 926281534 Réseaux d'électrification 2 787,00 2 787,00 926281578 Autre matériel technique 4 007,52 4 007,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE MONS-EN-BAROEUL ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
92628158 Autres installations, matériel et outillage techniques 132 672,80 132 672,80 92628181 Installations générales, agencements et aménagements divers 897,49 897,49 926281828 Autres matériels de transport 91 410,36 91 410,36 926281831 Matériel informatique scolaire 5 922,44 5 922,44 926281838 Autre matériel informatique 88 014,98 88 014,98 926281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 8 468,66 8 468,66 926281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 85 236,36 42,00 85 194,36 92628185 Matériel de téléphonie 2 013,00 2 013,00 92628188 Autres 227 581,84 227 581,84 SOUS-TOTAL CHAPITRE 926 Transferts entre les sections 3 897 226,52 42,00 3 897 184,52 TOTAL 10 665 884,51 42,00 10 665 842,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE MONS-EN-BAROEUL ETAT : II-4 -
27/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
93020 Administration générale de la collectivité 3 922 543,73 56 329,66 3 866 214,07 93022 Information, communication, publicité 174 740,91 8 243,99 166 496,92 93023 Fêtes et cérémonies 75 894,69 75 894,69 93024 Aide aux associations 860 099,98 60 282,62 799 817,36 93025 Cimetières et pompes funèbres 65 499,16 4 211,82 61 287,34 93026 Administration générale de l'État 11 797,57 1 409,95 10 387,62 93031 Assemblée délibérante 368 018,84 975,25 367 043,59 930342 Section de la culture, de l'éducation et des sports 16 392,98 16 392,98 SOUS-TOTAL CHAPITRE 930 Services generaux 5 494 987,86 131 453,29 5 363 534,57 9311 Police, sécurité, justice 954 869,35 26 435,64 928 433,71 SOUS-TOTAL CHAPITRE 931 Securite 954 869,35 26 435,64 928 433,71 93213 Classes regroupées 3 908 008,74 213 970,92 3 694 037,82 93281 Hébergement et restauration scolaires 2 188 105,33 61 041,19 2 127 064,14 93284 Classes de découverte 93 334,81 93 334,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 6 189 448,88 275 012,11 5 914 436,77 93311 Activités artistiques, actions et manifestations culturelles 1 381 352,29 20 924,59 1 360 427,70 93313 Bibliothèques, médiathèques 431 684,50 1 583,60 430 100,90 93317 Cinémas et autres salles de spectacles 96 770,01 25 887,14 70 882,87 93323 Piscines 996 509,44 15 404,46 981 104,98 93325 Autres équipements sportifs ou de loisirs 1 121 462,44 164 843,26 956 619,18 93331 Centres de loisirs 761 752,54 43 199,58 718 552,96 93338 Autres activités pour les jeunes 206 137,22 4 125,00 202 012,22 93348 Autres 6 334,01 6 334,01 SOUS-TOTAL CHAPITRE 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 5 002 002,45 275 967,63 4 726 034,82 93410 Services communs 1 344 443,28 1 344 443,28 934212 Aides à la famille 268 637,65 1 810,42 266 827,23 934221 Crèches et garderie 1 583 589,57 63 319,39 1 520 270,18 934238 Autres actions en faveur des personnes âgées 1 715 419,14 12 915,72 1 702 503,42 SOUS-TOTAL CHAPITRE 934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI)
4 912 089,64 78 045,53 4 834 044,11
93511 Espaces verts urbains 1 556 562,53 38 729,65 1 517 832,88 93512 Eclairage public 431 900,83 123 240,85 308 659,98 93518 Autres actions d'aménagement urbain 501 860,63 20 301,93 481 558,70 SOUS-TOTAL CHAPITRE 935 Aménagement des territoires et habitat 2 490 323,99 182 272,43 2 308 051,56 937222 Action en matière de propreté urbaine et de nettoiement 491 834,79 51 609,19 440 225,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 937 Environnement 491 834,79 51 609,19 440 225,60 946675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 3 071 130,26 3 071 130,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE MONS-EN-BAROEUL ETAT : II-4 -
28/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
9466761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
100 573,81 100 573,81
9466811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
725 480,45 725 480,45
SOUS-TOTAL CHAPITRE 946 Transferts entre les sections 3 897 184,52 3 897 184,52 TOTAL 29 432 741,48 1 020 795,82 28 411 945,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE MONS-EN-BAROEUL ETAT : II-4 -
29/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
93020 Administration générale de la collectivité 301 508,62 128,93 301 379,69 93024 Aide aux associations 34 467,20 31,00 34 436,20 93025 Cimetières et pompes funèbres 35 118,67 35 118,67 93026 Administration générale de l'État 74 473,32 74 473,32 SOUS-TOTAL CHAPITRE 930 Services generaux 445 567,81 159,93 445 407,88 9311 Police, sécurité, justice 7 473,00 672,00 6 801,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 931 Securite 7 473,00 672,00 6 801,00 93213 Classes regroupées 50 076,97 50 076,97 93281 Hébergement et restauration scolaires 601 192,45 6 295,08 594 897,37 93284 Classes de découverte 55 633,02 55 633,02 SOUS-TOTAL CHAPITRE 932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 706 902,44 6 295,08 700 607,36 93311 Activités artistiques, actions et manifestations culturelles 28 306,91 28 306,91 93313 Bibliothèques, médiathèques 5 938,25 5 938,25 93317 Cinémas et autres salles de spectacles 125 505,36 125 505,36 93323 Piscines 308 808,38 308 808,38 93325 Autres équipements sportifs ou de loisirs 35 068,14 35 068,14 93331 Centres de loisirs 419 223,17 419 223,17 93338 Autres activités pour les jeunes 21 736,25 21 736,25 93348 Autres 6 321,95 6 321,95 SOUS-TOTAL CHAPITRE 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 950 908,41 950 908,41 93410 Services communs 188 222,68 188 222,68 934212 Aides à la famille 27 946,97 27 946,97 934221 Crèches et garderie 911 903,32 911 903,32 934238 Autres actions en faveur des personnes âgées 1 358 950,90 1 358 950,90 SOUS-TOTAL CHAPITRE 934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI)
2 487 023,87 2 487 023,87
93518 Autres actions d'aménagement urbain 347 297,44 347 297,44 SOUS-TOTAL CHAPITRE 935 Aménagement des territoires et habitat 347 297,44 347 297,44 94073111 Impôts directs locaux 7 580 913,00 7 580 913,00 94073118 Autres contributions directes 5 070,00 5 070,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 940 Impositions directes 7 585 983,00 7 585 983,00 94173123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
571 323,00 571 323,00
94173132 Taxe sur les pylônes électriques 6 148,00 6 148,00 94173141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 228 121,34 228 121,34 94173174 Taxe locale sur la publicité extérieure 23 312,88 23 312,88 94173211 Attribution de compensation 2 082 928,00 2 082 928,00 94173212 Dotation de solidarité communautaire 432 645,00 432 645,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE MONS-EN-BAROEUL ETAT : II-4 -
30/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
941732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
356 321,00 356 321,00
9417482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière
1 055,00 1 055,00
94174833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
773 975,00 773 975,00
94174836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
107 233,43 107 233,43
SOUS-TOTAL CHAPITRE 941 Autres impots et taxes 4 583 062,65 4 583 062,65 94273221 FNGIR 657,00 657,00 94274111 Dotation forfaitaire des communes 3 478 931,00 3 478 931,00 942741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 6 589 321,00 6 589 321,00 942741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 479 078,00 479 078,00 942744 FCTVA 40 618,08 40 618,08 942748372 Dotation politique de la ville (DPV) 522 293,00 522 293,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 942 Dotations et participations 11 110 898,08 11 110 898,08 943764 Revenus des valeurs mobilières de placement 13 854,97 13 854,97 943775 Produits des cessions d'immobilisations 3 154 641,07 3 154 641,07 SOUS-TOTAL CHAPITRE 943 Operations financieres 3 168 496,04 3 168 496,04 946722 Immobilisations corporelles 43 846,74 43 846,74 9467761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
17 063,00 17 063,00
946777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
16 528,54 16 528,54
SOUS-TOTAL CHAPITRE 946 Transferts entre les sections 77 438,28 77 438,28 TOTAL 31 471 051,02 7 127,01 31 463 924,01 ETAT : III-1
059001 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ COMMUNE MONS-EN-BAROEUL
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 12 373 956,83 12 373 956,83 12 373 956,83 10222 F.C.T.V.A. 26 586 300,60 952 526,53 27 538 827,13 27 538 827,13 10226 Taxe
d'aménagement
123 424,97 2 012,60 125 437,57 125 437,57
10228 Autres fonds
d'investissement
133 780,60 133 780,60 133 780,60
1022 Sous Total compte
1022
26 843 506,17 954 539,13 27 798 045,30 27 798 045,30
10251 Dons et legs en
capital
33 694,28 33 694,28 33 694,28
1025 Sous Total compte
1025
33 694,28 33 694,28 33 694,28
102 Sous Total compte
102
39 251 157,28 954 539,13 40 205 696,41 40 205 696,41
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
113 466 369,85 3 891 866,16 117 358 236,01 117 358 236,01
106 Sous Total compte
106
113 466 369,85 3 891 866,16 117 358 236,01 117 358 236,01
10 Sous Total compte
10
152 717 527,13 4 846 405,29 157 563 932,42 157 563 932,42
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
3 977 064,19 3 891 866,16 3 937 579,79 3 891 866,16 7 914 643,98 4 022 777,82
11 Sous Total compte
11
3 977 064,19 3 891 866,16 3 937 579,79 3 891 866,16 7 914 643,98 4 022 777,82
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
3 937 579,79 3 937 579,79 3 937 579,79 3 937 579,79 0,00
12 Sous Total compte
12
3 937 579,79 3 937 579,79 3 937 579,79 3 937 579,79 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
500,00 500,00 13 867,00 500,00 14 367,00 13 867,00
13151 GFP de rattachement 13 356,76 13 356,76 13 356,76 13 356,76 0,00 1315 Sous Total compte
1315
13 356,76 13 356,76 13 356,76 13 356,76 0,00
1318 Autres 2 412,78 2 412,78 718,38 2 412,78 3 131,16 718,38 ETAT : III-1
059001 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ COMMUNE MONS-EN-BAROEUL
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
131 Sous Total compte
131
16 269,54 16 269,54 14 585,38 16 269,54 30 854,92 14 585,38
1321 État et
établissements
nationaux
6 462 674,91 534 154,88 6 996 829,79 6 996 829,79
1322 Régions 11 386 648,39 111 711,80 11 498 360,19 11 498 360,19 1323 Départements 807 285,50 337 500,00 1 144 785,50 1 144 785,50 13251 GFP de rattachement 2 978 703,65 275 679,41 3 254 383,06 3 254 383,06 1325 Sous Total compte
1325
2 978 703,65 275 679,41 3 254 383,06 3 254 383,06
13272 FEDER 904 344,23 493 572,14 1 397 916,37 1 397 916,37 1327 Sous Total compte
1327
904 344,23 493 572,14 1 397 916,37 1 397 916,37
1328 Autres 2 536 899,72 2 536 899,72 2 536 899,72 132 Sous Total compte
132
25 076 556,40 1 752 618,23 26 829 174,63 26 829 174,63
13911 État et
établissements
nationaux
500,00 600,00 600,00 500,00 100,00
139151 GFP de rattachement 13 356,76 13 356,76 13 356,76 13 356,76 0,00 13915 Sous Total compte
13915
13 356,76 13 356,76 13 356,76 13 356,76 0,00
13918 Autres 2 412,78 2 571,78 2 571,78 2 412,78 159,00 1391 Sous Total compte
1391
16 269,54 16 528,54 16 528,54 16 269,54 259,00
139 Sous Total compte
139
16 269,54 16 528,54 16 528,54 16 269,54 259,00
13 Sous Total compte
13
25 092 825,94 16 269,54 16 269,54 16 528,54 1 767 203,61 32 798,08 26 876 299,09 26 843 501,01
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
3 508,90 850,00 450,00 850,00 3 958,90 3 108,90
16 Sous Total compte
16
3 508,90 850,00 450,00 850,00 3 958,90 3 108,90 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
192 Plus ou moins-values
sur cessions d'immo
2 631 832,15 17 063,00 100 573,81 17 063,00 2 732 405,96 2 715 342,96
193 Autres neutralisations
et régularisation
3 597 236,27 3 597 236,27 3 597 236,27
19 Sous Total compte
19
3 597 236,27 2 631 832,15 17 063,00 100 573,81 3 614 299,27 2 732 405,96 881 893,31
Total classe 1 3 597 236,27 188 360 338,10 7 845 715,49 3 953 849,33 34 441,54 6 714 632,71 11 477 393,30 199 028 820,14 3 597 495,27 191 148 922,11 2031 Frais d'études 227 421,04 79 948,33 27 488,64 307 369,37 27 488,64 279 880,73 2033 Frais d'insertion 6 568,36 16 902,13 23 470,49 23 470,49 203 Sous Total compte
203
233 989,40 96 850,46 27 488,64 330 839,86 27 488,64 303 351,22
20422 Bâtiments et
installations
88 344,00 88 344,00 88 344,00
2042 Sous Total compte
2042
88 344,00 88 344,00 88 344,00
204422 Bâtiments et
installations
1,00 1,00 1,00
20442 Sous Total compte
20442
1,00 1,00 1,00
2044 Sous Total compte
2044
1,00 1,00 1,00
204 Sous Total compte
204
88 345,00 88 345,00 88 345,00
2051 Concessions et droits
similaires
687 708,48 30 934,48 718 642,96 718 642,96
205 Sous Total compte
205
687 708,48 30 934,48 718 642,96 718 642,96
20 Sous Total compte
20
921 697,88 216 129,94 27 488,64 1 137 827,82 27 488,64 1 110 339,18
2111 Terrains nus 329 291,29 1,00 329 291,29 1,00 329 290,29 2112 Terrains de voirie 1 772 593,94 1 772 593,94 1 772 593,94 2113 Terrains aménagés
autres que voirie
3 552 751,12 20,50 3 552 771,62 3 552 771,62 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2115 Terrains bâtis 1 986 860,27 1 986 860,27 1 986 860,27 2116 Cimetière 211 692,77 211 692,77 211 692,77 2118 Autres terrains 1 203 055,98 1 203 055,98 1 203 055,98 211 Sous Total compte
211
9 056 245,37 20,50 1,00 9 056 265,87 1,00 9 056 264,87
2121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
2 273 449,13 70 209,93 2 343 659,06 2 343 659,06
2128 Autres agencements
et aménagements
6 282 304,71 47 461,47 6 329 766,18 6 329 766,18
212 Sous Total compte
212
8 555 753,84 117 671,40 8 673 425,24 8 673 425,24
21311 Bâtiments
administratifs
10 044 517,21 7 500,00 2 025 812,19 10 052 017,21 2 025 812,19 8 026 205,02
21312 Bâtiments scolaires 30 542 560,60 329 265,47 30 871 826,07 30 871 826,07 21316 Équipements du
cimetière
849 391,58 1 800,00 851 191,58 851 191,58
21318 Autres bâtiments
publics
70 200 414,13 1 759 763,70 1 045 318,07 71 960 177,83 1 045 318,07 70 914 859,76
2131 Sous Total compte
2131
111 636 883,52 2 098 329,17 3 071 130,26 113 735 212,69 3 071 130,26 110 664 082,43
21351 Bâtiments publics 1 257 473,66 19 891,84 4 556,77 1 262 030,43 19 891,84 1 242 138,59 2135 Sous Total compte
2135
1 257 473,66 19 891,84 4 556,77 1 262 030,43 19 891,84 1 242 138,59
2138 Autres constructions 12 879 156,65 11 541,33 735,28 12 890 697,98 735,28 12 889 962,70 213 Sous Total compte
213
125 773 513,83 19 891,84 2 114 427,27 3 071 865,54 127 887 941,10 3 091 757,38 124 796 183,72
2141 Constructions sur sol
d'autrui - Bâtimen
199 240,17 199 240,17 199 240,17
2145 Constructions sur sol
d'autrui - Install
49 499,85 49 499,85 49 499,85
214 Sous Total compte
214
248 740,02 248 740,02 248 740,02 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2151 Réseaux de voirie 1 213 152,55 70 093,61 1 283 246,16 1 283 246,16 2152 Installations de voirie 416 731,00 258,00 416 989,00 416 989,00 21533 Réseaux câblés 9 132 727,90 9 132 727,90 9 132 727,90 21534 Réseaux
d'électrification
7 683 018,80 698 915,43 8 381 934,23 8 381 934,23
21538 Autres réseaux 5 524 701,99 35 540,17 5 560 242,16 5 560 242,16 2153 Sous Total compte
2153
22 340 448,69 734 455,60 23 074 904,29 23 074 904,29
21568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
31 546,61 11 423,62 20 122,99 31 546,61 31 546,61 0,00
2156 Sous Total compte
2156
31 546,61 11 423,62 20 122,99 31 546,61 31 546,61 0,00
215731 Matériel roulant 32 141,07 32 141,07 32 141,07 215738 Autre matériel et
outillage de voirie
39 315,92 21 914,51 61 230,43 61 230,43 61 230,43 0,00
21573 Sous Total compte
21573
71 456,99 21 914,51 61 230,43 93 371,50 61 230,43 32 141,07
21578 Autre matériel
technique
43 829,02 21 914,51 43 829,02 21 914,51 21 914,51
2157 Sous Total compte
2157
71 456,99 65 743,53 83 144,94 137 200,52 83 144,94 54 055,58
2158 Autres installations,
matériel et outill
1 682 987,82 291 390,65 1 974 378,47 1 974 378,47
215 Sous Total compte
215
25 756 323,66 65 743,53 94 568,56 1 096 197,86 20 122,99 26 918 265,05 114 691,55 26 803 573,50
21621 Biens sous-jacents 3 300,00 3 300,00 3 300,00 2162 Sous Total compte
2162
3 300,00 3 300,00 3 300,00
216 Sous Total compte
216
3 300,00 3 300,00 3 300,00
2181 Installations
générales,
agencements et
410 577,52 410 577,52 410 577,52 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21828 Autres matériels de
transport
1 431 981,44 56 083,48 71 053,78 1 503 035,22 56 083,48 1 446 951,74
2182 Sous Total compte
2182
1 431 981,44 56 083,48 71 053,78 1 503 035,22 56 083,48 1 446 951,74
21831 Matériel informatique
scolaire
346 480,26 13 572,89 1 015,82 360 053,15 1 015,82 359 037,33
21838 Autre matériel
informatique
821 286,08 38 903,74 48 293,93 869 580,01 38 903,74 830 676,27
2183 Sous Total compte
2183
1 167 766,34 38 903,74 61 866,82 1 015,82 1 229 633,16 39 919,56 1 189 713,60
21841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
553 118,37 11 141,94 564 260,31 564 260,31
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
1 100 775,30 43 009,78 36 459,88 1 137 235,18 43 009,78 1 094 225,40
2184 Sous Total compte
2184
1 653 893,67 43 009,78 47 601,82 1 701 495,49 43 009,78 1 658 485,71
2185 Matériel de
téléphonie
4 604,52 4 433,20 9 037,72 9 037,72
2186 Cheptel 1 180,00 1 180,00 1 180,00 2188 Autres 3 477 033,77 13 948,69 150 087,74 3 627 121,51 13 948,69 3 613 172,82 218 Sous Total compte
218
8 147 037,26 151 945,69 335 043,36 1 015,82 8 482 080,62 152 961,51 8 329 119,11
21 Sous Total compte
21
177 540 913,98 65 743,53 266 406,09 3 663 360,39 3 093 005,35 181 270 017,90 3 359 411,44 177 910 606,46
2312 Agencements et
aménagements de
terrains
1 560,00 1 560,00 1 560,00
2313 Constructions 7 473 778,96 19 891,84 5 933 691,89 13 427 362,69 13 427 362,69 2318 Autres
immobilisations
corporelles
548 683,34 26 192,12 574 875,46 574 875,46
231 Sous Total compte
231
8 024 022,30 19 891,84 5 959 884,01 14 003 798,15 14 003 798,15
238 Avances versées
sur commandes
d'immobili
192 763,37 151 755,40 106 250,18 344 518,77 106 250,18 238 268,59
23 Sous Total compte
23
8 216 785,67 19 891,84 6 111 639,41 106 250,18 14 348 316,92 106 250,18 14 242 066,74 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
244 Immobilisations
mises en affectation
à u
500 000,00 500 000,00 500 000,00
24 Sous Total compte
24
500 000,00 500 000,00 500 000,00
261 Titres de participation 34 082,41 34 082,41 34 082,41 26 Sous Total compte
26
34 082,41 34 082,41 34 082,41
272 Titres immobilisés
(droits de créance)
946 606,58 946 606,58 946 606,58
2764 Créances sur des
particuliers et autres
1,00 1,00 1,00 1,00 0,00
27682 Intérêts courus sur
titres immobilisés (
2 100,00 2 100,00 2 100,00
2768 Sous Total compte
2768
2 100,00 2 100,00 2 100,00
276 Sous Total compte
276
1,00 2 100,00 1,00 2 101,00 1,00 2 100,00
27 Sous Total compte
27
946 607,58 2 100,00 1,00 948 707,58 1,00 948 706,58
28031 Frais d'études 58,00 58,00 58,00 28033 Frais d'insertion 905,00 905,00 905,00 2803 Sous Total compte
2803
963,00 963,00 963,00
280422 Bâtiments et
installations
114,00 114,00 114,00
28042 Sous Total compte
28042
114,00 114,00 114,00
2804 Sous Total compte
2804
114,00 114,00 114,00
2805 Concessions et droits
similaires, brevet
609 808,90 29 549,00 639 357,90 639 357,90
280 Sous Total compte
280
609 808,90 30 626,00 640 434,90 640 434,90
28121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
468 902,44 36 635,00 505 537,44 505 537,44 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28128 Autres agencements
et aménagements
46 779,41 4 335,00 51 114,41 51 114,41
2812 Sous Total compte
2812
515 681,85 40 970,00 556 651,85 556 651,85
281351 Bâtiments publics 49 258,03 49 258,03 49 258,03 28135 Sous Total compte
28135
49 258,03 49 258,03 49 258,03
2813 Sous Total compte
2813
49 258,03 49 258,03 49 258,03
28151 Réseaux de voirie 1 800,00 1 800,00 1 800,00 28152 Installations de voirie 101 577,73 4 914,00 106 491,73 106 491,73 281533 Réseaux câblés 58 914,14 58 914,14 58 914,14 281534 Réseaux
d'électrification
92 579,40 2 787,00 95 366,40 95 366,40
281538 Autres réseaux 77 244,73 77 244,73 77 244,73 28153 Sous Total compte
28153
228 738,27 2 787,00 231 525,27 231 525,27
281568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
24 556,51 24 556,51 24 556,51 24 556,51 0,00
28156 Sous Total compte
28156
24 556,51 24 556,51 24 556,51 24 556,51 0,00
2815731 Matériel roulant 32 141,07 32 141,07 32 141,07 2815738 Autre matériel et
outillage de voirie
35 308,40 53 215,39 17 906,99 53 215,39 53 215,39 0,00
281573 Sous Total compte
281573
67 449,47 53 215,39 17 906,99 53 215,39 85 356,46 32 141,07
281578 Autre matériel
technique
17 906,99 35 813,98 4 007,52 17 906,99 39 821,50 21 914,51
28157 Sous Total compte
28157
67 449,47 71 122,38 53 720,97 4 007,52 71 122,38 125 177,96 54 055,58
28158 Autres installations,
matériel et outill
742 480,06 13 132,89 132 672,80 888 285,75 888 285,75 ETAT : III-1
059001 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ COMMUNE MONS-EN-BAROEUL
40/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815 Sous Total compte
2815
1 166 602,04 95 678,89 66 853,86 144 381,32 95 678,89 1 377 837,22 1 282 158,33
28181 Installations
générales,
agencements et
409 680,03 897,49 410 577,52 410 577,52
281828 Autres matériels de
transport
1 012 401,90 56 083,48 91 410,36 56 083,48 1 103 812,26 1 047 728,78
28182 Sous Total compte
28182
1 012 401,90 56 083,48 91 410,36 56 083,48 1 103 812,26 1 047 728,78
281831 Matériel informatique
scolaire
346 133,82 5 922,44 352 056,26 352 056,26
281838 Autre matériel
informatique
641 969,41 38 903,74 88 014,98 38 903,74 729 984,39 691 080,65
28183 Sous Total compte
28183
988 103,23 38 903,74 93 937,42 38 903,74 1 082 040,65 1 043 136,91
281841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
547 162,71 8 468,66 555 631,37 555 631,37
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
1 013 938,61 43 009,78 42,00 85 236,36 43 051,78 1 099 174,97 1 056 123,19
28184 Sous Total compte
28184
1 561 101,32 43 009,78 42,00 93 705,02 43 051,78 1 654 806,34 1 611 754,56
28185 Matériel de
téléphonie
4 604,52 2 013,00 6 617,52 6 617,52
28186 Cheptel 1 180,00 1 180,00 1 180,00 28188 Autres 3 110 449,94 13 948,69 227 581,84 13 948,69 3 338 031,78 3 324 083,09 2818 Sous Total compte
2818
7 087 520,94 151 945,69 42,00 509 545,13 151 987,69 7 597 066,07 7 445 078,38
281 Sous Total compte
281
8 819 062,86 247 624,58 66 853,86 42,00 694 896,45 247 666,58 9 580 813,17 9 333 146,59
28 Sous Total compte
28
9 428 871,76 247 624,58 66 853,86 42,00 725 522,45 247 666,58 10 221 248,07 9 973 581,49
Total classe 2 188 160 087,52 9 428 871,76 335 359,95 333 259,95 9 991 171,74 3 952 267,62 198 486 619,21 13 714 399,33 194 745 801,37 9 973 581,49 4011 Fournisseurs 73 793,74 5 862 074,42 5 837 982,09 5 862 074,42 5 911 775,83 49 701,41 40171 Fournisseurs -
Retenues de garantie
198,00 198,00 198,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4017 Sous Total compte
4017
198,00 198,00 198,00
401 Sous Total compte
401
73 991,74 5 862 074,42 5 837 982,09 5 862 074,42 5 911 973,83 49 899,41
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
399 557,78 9 996 295,57 9 956 985,72 9 996 295,57 10 356 543,50 360 247,93
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
205 690,52 129 918,85 103 720,45 129 918,85 309 410,97 179 492,12
40472 Fournisseurs
d'immobilisations -
Cession
95 250,60 95 250,60 95 250,60 95 250,60 0,00
40473 Fournisseurs -
pénalités de retard
d'exé
7 000,00 12 250,00 7 000,00 12 250,00 5 250,00
4047 Sous Total compte
4047
205 690,52 232 169,45 211 221,05 232 169,45 416 911,57 184 742,12
404 Sous Total compte
404
605 248,30 10 228 465,02 10 168 206,77 10 228 465,02 10 773 455,07 544 990,05
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
991 564,17 991 564,17 877 145,33 991 564,17 1 868 709,50 877 145,33
40 Sous Total compte
40
1 670 804,21 17 082 103,61 16 883 334,19 17 082 103,61 18 554 138,40 1 472 034,79
411 Redevables 244 754,57 753 888,61 735 291,23 998 643,18 735 291,23 263 351,95 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
21 112,99 100 784,56 99 435,85 121 897,55 99 435,85 22 461,70
4161 Créances douteuses 94 779,54 141 177,32 119 680,08 235 956,86 119 680,08 116 276,78 416 Sous Total compte
416
94 779,54 141 177,32 119 680,08 235 956,86 119 680,08 116 276,78
41 Sous Total compte
41
360 647,10 995 850,49 954 407,16 1 356 497,59 954 407,16 402 090,43
421 Personnel -
Rémunérations dues
9 011 050,46 9 011 050,46 9 011 050,46 9 011 050,46 0,00
427 Personnel -
Oppositions
13 361,58 13 361,58 13 361,58 13 361,58 0,00
42 Sous Total compte
42
9 024 412,04 9 024 412,04 9 024 412,04 9 024 412,04 0,00
431 Sécurité sociale 3 189 926,92 3 189 926,92 3 189 926,92 3 189 926,92 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
437 Autres organismes
sociaux
3 869 258,18 3 869 258,18 3 869 258,18 3 869 258,18 0,00
4386 Autres charges à
payer
2 026,43 2 026,43 2 026,43 2 026,43 0,00
438 Sous Total compte
438
2 026,43 2 026,43 2 026,43 2 026,43 0,00
43 Sous Total compte
43
2 026,43 7 061 211,53 7 059 185,10 7 061 211,53 7 061 211,53 0,00
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
167 766,31 167 766,31 167 766,31 167 766,31 0,00
442 Sous Total compte
442
167 766,31 167 766,31 167 766,31 167 766,31 0,00
44312 Recettes - Amiable 19 598,60 19 598,60 19 598,60 19 598,60 0,00 44316 Recettes -
Contentieux
270,00 270,00 270,00
4431 Sous Total compte
4431
270,00 19 598,60 19 598,60 19 868,60 19 598,60 270,00
44371 Dépenses 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00 0,00 44372 Recettes - Amiable 1 547 173,58 935 016,54 1 547 173,58 935 016,54 612 157,04 4437 Sous Total compte
4437
2 697 173,58 2 085 016,54 2 697 173,58 2 085 016,54 612 157,04
44381 Dépenses 135 427,61 135 427,61 135 427,61 135 427,61 0,00 44382 Recettes - Amiable 268 333,66 268 333,66 268 333,66 268 333,66 0,00 4438 Sous Total compte
4438
268 333,66 135 427,61 403 761,27 403 761,27 403 761,27 0,00
443 Sous Total compte
443
268 603,66 2 852 199,79 2 508 376,41 3 120 803,45 2 508 376,41 612 427,04
44562 T.V.A. sur
immobilisations
1 540,65 156 660,05 137 880,09 158 200,70 137 880,09 20 320,61
44566 T.V.A. sur autres
biens et services
28,12 12 394,49 12 409,10 12 422,61 12 409,10 13,51
44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
49 265,00 1 063 386,00 913 759,00 1 112 651,00 913 759,00 198 892,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4456 Sous Total compte
4456
50 833,77 1 232 440,54 1 064 048,19 1 283 274,31 1 064 048,19 219 226,12
44571 T.V.A. collectée 146,06 453,54 307,48 453,54 453,54 0,00 4457 Sous Total compte
4457
146,06 453,54 307,48 453,54 453,54 0,00
445 Sous Total compte
445
50 833,77 146,06 1 232 894,08 1 064 355,67 1 283 727,85 1 064 501,73 219 226,12
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
264,11 56 066,53 55 802,42 56 066,53 56 066,53 0,00
4486 Autres charges à
payer
6 863,78 6 863,78 3 553,63 6 863,78 10 417,41 3 553,63
448 Sous Total compte
448
6 863,78 6 863,78 3 553,63 6 863,78 10 417,41 3 553,63
44 Sous Total compte
44
319 437,43 7 273,95 4 315 790,49 3 799 854,44 4 635 227,92 3 807 128,39 828 099,53
451 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
136 029,85 192 737,90 399 206,47 328 767,75 399 206,47 70 438,72
45 Sous Total compte
45
136 029,85 192 737,90 399 206,47 328 767,75 399 206,47 70 438,72
4621 Créances
sur cessions
d'immobilisations
3 154 641,07 3 154 641,07 3 154 641,07 3 154 641,07 0,00
462 Sous Total compte
462
3 154 641,07 3 154 641,07 3 154 641,07 3 154 641,07 0,00
4643 Vacations
encaissées à
reverser
3 900,00 4 340,00 3 900,00 4 340,00 440,00
464 Sous Total compte
464
3 900,00 4 340,00 3 900,00 4 340,00 440,00
466 Excédents de
versement
2 176,33 9 916,58 7 741,25 9 916,58 9 917,58 1,00
46711 Autres comptes
créditeurs
120 377,32 1 281 265,54 1 248 736,12 1 281 265,54 1 369 113,44 87 847,90
4671 Sous Total compte
4671
120 377,32 1 281 265,54 1 248 736,12 1 281 265,54 1 369 113,44 87 847,90
46721 Débiteurs divers -
Amiable
58 350,56 95 013,69 131 924,74 153 364,25 131 924,74 21 439,51
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
55 876,21 5 414,38 12 003,94 61 290,59 12 003,94 49 286,65 ETAT : III-1
059001 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ COMMUNE MONS-EN-BAROEUL
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4672 Sous Total compte
4672
114 226,77 100 428,07 143 928,68 214 654,84 143 928,68 70 726,16
4678 Déficits sur
opérations de gestion
62,50 62,45 62,50 62,45 0,05
467 Sous Total compte
467
114 226,77 120 377,32 1 381 756,11 1 392 727,25 1 495 982,88 1 513 104,57 17 121,69
4686 Charges à payer 73 385,10 73 385,10 73 385,10 468 Sous Total compte
468
73 385,10 73 385,10 73 385,10
46 Sous Total compte
46
114 226,77 122 553,65 4 550 213,76 4 632 834,67 4 664 440,53 4 755 388,32 90 947,79
4711 Versements des
régisseurs
1 541,50 1 261 945,30 1 260 403,80 1 261 945,30 1 261 945,30 0,00
4712 Virements réimputés 200,00 12 323,85 12 123,85 12 323,85 12 323,85 0,00 47131 Versements sur
contributions directes
7 818 348,00 7 818 348,00 7 818 348,00 7 818 348,00 0,00
47132 Versements sur
dotation globale de
fonct
10 939 704,75 10 939 704,75 10 939 704,75 10 939 704,75 0,00
47134 Subventions 1 382 397,86 1 382 397,86 1 382 397,86 1 382 397,86 0,00 47138 Autres 2 473,54 10 523 246,91 10 521 259,23 10 523 246,91 10 523 732,77 485,86 4713 Sous Total compte
4713
2 473,54 30 663 697,52 30 661 709,84 30 663 697,52 30 664 183,38 485,86
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
5 858,17 6 185,95 5 858,17 6 185,95 327,78
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
11 077,83 11 562,23 11 077,83 11 562,23 484,40
47141 Sous Total compte
47141
16 936,00 17 748,18 16 936,00 17 748,18 812,18
47143 Flux d'encaissements
à réimputer
669,25 922,99 669,25 922,99 253,74
4714 Sous Total compte
4714
17 605,25 18 671,17 17 605,25 18 671,17 1 065,92
47171 Recettes relevé BDF
- hors Héra
1 001,00 216 776,72 216 847,33 216 776,72 217 848,33 1 071,61 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4717 Sous Total compte
4717
1 001,00 216 776,72 216 847,33 216 776,72 217 848,33 1 071,61
4718 Autres recettes à
régulariser
645,57 31 300,18 30 654,61 31 300,18 31 300,18 0,00
471 Sous Total compte
471
5 861,61 32 203 648,82 32 200 410,60 32 203 648,82 32 206 272,21 2 623,39
47218 Autres dépenses 2 196,00 2 196,00 2 196,00 2 196,00 0,00 4721 Sous Total compte
4721
2 196,00 2 196,00 2 196,00 2 196,00 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de man
1 038,83 1 038,83 1 038,83 1 038,83 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
39 000,24 39 000,24 39 000,24 39 000,24 0,00
472 Sous Total compte
472
42 235,07 42 235,07 42 235,07 42 235,07 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
0,02 2,51 1,22 2,51 1,24 1,27
4788 Autres comptes
transitoires
68,25 68,25 68,25 68,25 0,00
478 Sous Total compte
478
68,25 0,02 2,51 69,47 70,76 69,49 1,27
47 Sous Total compte
47
68,25 5 861,63 32 245 886,40 32 242 715,14 32 245 954,65 32 248 576,77 2 622,12
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
56 900,35 56 900,35 56 900,35
491 Sous Total compte
491
56 900,35 56 900,35 56 900,35
49 Sous Total compte
49
56 900,35 56 900,35 56 900,35
Total classe 4 930 409,40 1 865 420,22 75 468 206,22 74 995 949,21 76 398 615,62 76 861 369,43 1 304 471,07 1 767 224,88 5115 Cartes bancaires à
l'encaissement
92 493,96 92 493,96 92 493,96 92 493,96 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
228,43 228,43 228,43 228,43 0,00
5117 Sous Total compte
5117
228,43 228,43 228,43 228,43 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5118 Autres valeurs à
l'encaissement
19 679,77 19 451,34 19 679,77 19 451,34 228,43
511 Sous Total compte
511
112 402,16 112 173,73 112 402,16 112 173,73 228,43
515 Compte au Trésor 6 954 560,27 34 139 097,81 34 808 793,97 41 093 658,08 34 808 793,97 6 284 864,11 51 Sous Total compte
51
6 954 560,27 34 251 499,97 34 920 967,70 41 206 060,24 34 920 967,70 6 285 092,54
5411 Régisseurs
d'avances (avances)
11 106,62 2 812,68 6 302,72 13 919,30 6 302,72 7 616,58
5412 Régisseurs de
recettes (fonds de
caisse)
1 230,00 430,00 430,00 1 660,00 430,00 1 230,00
541 Sous Total compte
541
12 336,62 3 242,68 6 732,72 15 579,30 6 732,72 8 846,58
54 Sous Total compte
54
12 336,62 3 242,68 6 732,72 15 579,30 6 732,72 8 846,58
580 Opérations d'ordre
budgétaires
4 128 527,61 4 128 527,61 4 128 527,61 4 128 527,61 0,00
584 Encaissement par
lecture optique
65 456,30 65 456,30 65 456,30 65 456,30 0,00
586 Opérations
financières entre le
budget p
5 309,82 5 309,82 5 309,82 5 309,82 0,00
5872 Compte pivot -
Admission en non
valeur e
7 774,15 7 774,15 7 774,15 7 774,15 0,00
587 Sous Total compte
587
7 774,15 7 774,15 7 774,15 7 774,15 0,00
588 Autres virements
internes
1 364,07 1 364,07 1 364,07 1 364,07 0,00
58 Sous Total compte
58
4 208 431,95 4 208 431,95 4 208 431,95 4 208 431,95 0,00
Total classe 5 6 966 896,89 38 463 174,60 39 136 132,37 45 430 071,49 39 136 132,37 6 293 939,12 6042 Achats de prestations
de services (autre
1 072 443,52 80 703,12 1 072 443,52 80 703,12 991 740,40
604 Sous Total compte
604
1 072 443,52 80 703,12 1 072 443,52 80 703,12 991 740,40
60611 Eau et
assainissement
115 228,02 1 450,15 115 228,02 1 450,15 113 777,87 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60612 Énergie - Électricité 1 547 777,04 417 959,18 1 547 777,04 417 959,18 1 129 817,86 60613 Chauffage urbain 582 973,64 65 914,59 582 973,64 65 914,59 517 059,05 6061 Sous Total compte
6061
2 245 978,70 485 323,92 2 245 978,70 485 323,92 1 760 654,78
60622 Carburants 60 222,16 60 222,16 60 222,16 60623 Alimentation 75 909,78 15 203,08 75 909,78 15 203,08 60 706,70 60624 Produits de
traitement
7 290,94 595,16 7 290,94 595,16 6 695,78
60628 Autres fournitures
non stockées
62 211,97 11 475,77 62 211,97 11 475,77 50 736,20
6062 Sous Total compte
6062
205 634,85 27 274,01 205 634,85 27 274,01 178 360,84
60631 Fournitures
d'entretien
79 028,11 1 868,68 79 028,11 1 868,68 77 159,43
60632 Fournitures de petit
équipement
259 806,96 14 066,12 259 806,96 14 066,12 245 740,84
60636 Habillement et
Vêtements de travail
39 695,69 2 747,41 39 695,69 2 747,41 36 948,28
6063 Sous Total compte
6063
378 530,76 18 682,21 378 530,76 18 682,21 359 848,55
6064 Fournitures
administratives
21 660,02 1 704,27 21 660,02 1 704,27 19 955,75
6065 Livres, disques,
cassettes ... (biblioth
37 728,24 37 728,24 37 728,24
6067 Fournitures scolaires 49 459,78 49 459,78 49 459,78 6068 Autres matières et
fournitures.
49 544,81 3 397,19 49 544,81 3 397,19 46 147,62
606 Sous Total compte
606
2 988 537,16 536 381,60 2 988 537,16 536 381,60 2 452 155,56
60 Sous Total compte
60
4 060 980,68 617 084,72 4 060 980,68 617 084,72 3 443 895,96
611 Contrats de
prestations de
services
570 395,57 111 242,67 570 395,57 111 242,67 459 152,90 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6132 Locations
immobilières
105,00 105,00 105,00
61358 Autres 49 213,79 1 797,21 49 213,79 1 797,21 47 416,58 6135 Sous Total compte
6135
49 213,79 1 797,21 49 213,79 1 797,21 47 416,58
613 Sous Total compte
613
49 318,79 1 797,21 49 318,79 1 797,21 47 521,58
614 Charges locatives et
de copropriété
73 099,23 973,29 73 099,23 973,29 72 125,94
61521 Terrains 73 275,82 14 964,00 73 275,82 14 964,00 58 311,82 615221 Bâtiments publics 242 201,95 14 012,88 242 201,95 14 012,88 228 189,07 615228 Autres bâtiments 14 319,98 14 319,98 14 319,98 14 319,98 0,00 61522 Sous Total compte
61522
256 521,93 28 332,86 256 521,93 28 332,86 228 189,07
615231 Voiries 3 182,40 3 182,40 3 182,40 615232 Réseaux 110 025,32 19 372,32 110 025,32 19 372,32 90 653,00 61523 Sous Total compte
61523
113 207,72 19 372,32 113 207,72 19 372,32 93 835,40
6152 Sous Total compte
6152
443 005,47 62 669,18 443 005,47 62 669,18 380 336,29
61551 Matériel roulant 20 665,57 1 351,51 20 665,57 1 351,51 19 314,06 61558 Autres biens
mobiliers
54 278,52 17 477,11 54 278,52 17 477,11 36 801,41
6155 Sous Total compte
6155
74 944,09 18 828,62 74 944,09 18 828,62 56 115,47
6156 Maintenance 720 464,98 13 861,38 720 464,98 13 861,38 706 603,60 615 Sous Total compte
615
1 238 414,54 95 359,18 1 238 414,54 95 359,18 1 143 055,36
6161 Multirisques 97 796,12 97 796,12 97 796,12 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
616 Sous Total compte
616
97 796,12 97 796,12 97 796,12
617 Études et recherches 16 021,20 16 021,20 16 021,20 6182 Documentation
générale et
technique
10 748,28 10 748,28 10 748,28
6184 Versements à des
organismes de
formation
54 796,60 19 605,40 54 796,60 19 605,40 35 191,20
6185 Frais de colloques et
séminaires
420,00 420,00 420,00
618 Sous Total compte
618
65 964,88 19 605,40 65 964,88 19 605,40 46 359,48
61 Sous Total compte
61
2 111 010,33 228 977,75 2 111 010,33 228 977,75 1 882 032,58
6218 Autre personnel
extérieur
47 528,81 47 528,81 47 528,81
621 Sous Total compte
621
47 528,81 47 528,81 47 528,81
62268 Autres honoraires,
conseils...
19 656,00 10 326,00 19 656,00 10 326,00 9 330,00
6226 Sous Total compte
6226
19 656,00 10 326,00 19 656,00 10 326,00 9 330,00
6227 Frais d'actes et de
contentieux
1 140,00 1 140,00 1 140,00
6228 Divers 13 509,93 13 509,93 13 509,93 622 Sous Total compte
622
34 305,93 10 326,00 34 305,93 10 326,00 23 979,93
6231 Annonces et
insertions
6 747,97 6 747,97 6 747,97
6232 Fêtes et cérémonies 108 798,66 2 375,32 108 798,66 2 375,32 106 423,34 6234 Réceptions 19 156,52 19 156,52 19 156,52 6236 Catalogues et
imprimés
66 128,31 9 288,78 66 128,31 9 288,78 56 839,53
6238 Divers 3 369,27 2 959,87 3 369,27 2 959,87 409,40 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
623 Sous Total compte
623
204 200,73 14 623,97 204 200,73 14 623,97 189 576,76
6241 Transports de biens 6 274,26 6 274,26 6 274,26 6245 Transports
de personnes
extérieures à la
29 385,23 29 385,23 29 385,23
6247 Transports collectifs
du personnel
29 954,01 319,00 29 954,01 319,00 29 635,01
624 Sous Total compte
624
65 613,50 319,00 65 613,50 319,00 65 294,50
6251 Voyages,
déplacements et
missions
2 619,94 2 619,94 2 619,94
625 Sous Total compte
625
2 619,94 2 619,94 2 619,94
6261 Frais
d'affranchissement
35 642,08 35 642,08 35 642,08
6262 Frais de
télécommunications
51 675,81 51 675,81 51 675,81
626 Sous Total compte
626
87 317,89 87 317,89 87 317,89
627 Services bancaires et
assimilés.
3 000,10 15,47 3 000,10 15,47 2 984,63
6281 Concours divers
(cotisations...)
11 953,00 11 953,00 11 953,00
6282 Frais de gardiennage 578,40 578,40 578,40 6283 Frais de nettoyage
des locaux
76 183,67 76 183,67 76 183,67
6288 Autres 11 526,00 4 836,00 11 526,00 4 836,00 6 690,00 628 Sous Total compte
628
100 241,07 4 836,00 100 241,07 4 836,00 95 405,07
62 Sous Total compte
62
544 827,97 30 120,44 544 827,97 30 120,44 514 707,53
6331 Versement mobilité 189 100,99 189 100,99 189 100,99 6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
47 275,81 47 275,81 47 275,81 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
187 148,93 187 148,93 187 148,93
633 Sous Total compte
633
423 525,73 423 525,73 423 525,73
63512 Taxes foncières 31 886,64 31 886,64 31 886,64 63513 Autres impôts locaux 9 843,00 1 343,00 9 843,00 1 343,00 8 500,00 6351 Sous Total compte
6351
41 729,64 1 343,00 41 729,64 1 343,00 40 386,64
6355 Taxes et impôts sur
les véhicules
263,20 263,20 263,20
635 Sous Total compte
635
41 992,84 1 343,00 41 992,84 1 343,00 40 649,84
637 Autres impôts, taxes
et versements assim
16 494,05 6 324,37 16 494,05 6 324,37 10 169,68
63 Sous Total compte
63
482 012,62 7 667,37 482 012,62 7 667,37 474 345,25
64111 Rémunération
principale
6 663 210,99 1 067,01 6 663 210,99 1 067,01 6 662 143,98
64112 Supplément familial
de traitement et ind
149 171,57 149 171,57 149 171,57
64113 NBI 182 489,63 52,18 182 489,63 52,18 182 437,45 64118 Autres indemnités. 1 335 087,66 1 335 087,66 1 335 087,66 6411 Sous Total compte
6411
8 329 959,85 1 119,19 8 329 959,85 1 119,19 8 328 840,66
64131 Rémunérations 1 994 088,49 1 994 088,49 1 994 088,49 64132 Supplément familial
de traitement et ind
460 502,27 460 502,27 460 502,27
64138 Primes et autres
indemnités
203 176,74 203 176,74 203 176,74
6413 Sous Total compte
6413
2 657 767,50 2 657 767,50 2 657 767,50
6414 Personnel rémunéré
à la vacation
32 501,24 32 501,24 32 501,24 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6417 Rémunérations des
apprentis
78 216,12 78 216,12 78 216,12
6419 Remboursements
sur rémunérations du
pers
73,93 61 926,79 73,93 61 926,79 61 852,86
641 Sous Total compte
641
11 098 518,64 63 045,98 11 098 518,64 63 045,98 11 035 472,66
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
1 783 684,73 1 783 684,73 1 783 684,73
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
2 393 151,57 4 731,65 2 393 151,57 4 731,65 2 388 419,92
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C
108 335,53 108 335,53 108 335,53
6455 Cotisations pour
assurance du
personnel
15 361,18 15 361,18 15 361,18
645 Sous Total compte
645
4 300 533,01 4 731,65 4 300 533,01 4 731,65 4 295 801,36
64731 Versées directement 5 931,08 5 931,08 5 931,08 6473 Sous Total compte
6473
5 931,08 5 931,08 5 931,08
6474 Versements aux
oeuvres sociales
91 167,50 91 167,50 91 167,50
6475 Médecine du travail,
pharmacie
57 904,84 57 904,84 57 904,84
6479 Remboursements sur
autres charges social
9 766,41 9 766,41 9 766,41
647 Sous Total compte
647
155 003,42 9 766,41 155 003,42 9 766,41 145 237,01
64 Sous Total compte
64
15 554 055,07 77 544,04 15 554 055,07 77 544,04 15 476 511,03
65311 Indemnités de
fonction
261 429,24 261 429,24 261 429,24
65313 Cotisations de
retraite
16 184,52 435,84 16 184,52 435,84 15 748,68
65315 Formation 1 425,00 1 425,00 1 425,00 653172 Cotisations au fonds
de financement de l
1 082,00 539,41 1 082,00 539,41 542,59 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65317 Sous Total compte
65317
1 082,00 539,41 1 082,00 539,41 542,59
6531 Sous Total compte
6531
280 120,76 975,25 280 120,76 975,25 279 145,51
65322 Frais de mission et
déplacement
742,42 742,42 742,42
6532 Sous Total compte
6532
742,42 742,42 742,42
653 Sous Total compte
653
280 863,18 975,25 280 863,18 975,25 279 887,93
6541 Créances admises
en non-valeur
7 774,15 7 774,15 7 774,15
6542 Créances éteintes 13 350,91 13 350,91 13 350,91 654 Sous Total compte
654
21 125,06 21 125,06 21 125,06
65561 Contributions
au fonds de
compensation d
13 227,89 62,00 13 227,89 62,00 13 165,89
65568 Autres contributions 2 684,40 2 684,40 2 684,40 6556 Sous Total compte
6556
15 912,29 62,00 15 912,29 62,00 15 850,29
6558 Autres contributions
obligatoires
4 391,70 4 391,70 4 391,70
655 Sous Total compte
655
20 303,99 62,00 20 303,99 62,00 20 241,99
657363 CCAS/CIAS 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00 65736 Sous Total compte
65736
1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
6573 Sous Total compte
6573
1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
65748 Autres personnes de
droit privé
1 123 929,84 129 536,65 1 123 929,84 129 536,65 994 393,19
6574 Sous Total compte
6574
1 123 929,84 129 536,65 1 123 929,84 129 536,65 994 393,19
657 Sous Total compte
657
2 273 929,84 129 536,65 2 273 929,84 129 536,65 2 144 393,19 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65811 Droits d'utilisation -
informatique en n
32 805,55 32 805,55 32 805,55
65818 Autres 520,80 520,80 520,80 520,80 0,00 6581 Sous Total compte
6581
33 326,35 520,80 33 326,35 520,80 32 805,55
65823 Déficit des budgets
annexes à caractère
129 953,91 129 953,91 129 953,91
6582 Sous Total compte
6582
129 953,91 129 953,91 129 953,91
6583 Intérêts moratoires et
pénalités sur mar
3 599,19 3 599,19 3 599,19
65883 Déficits sur
opérations de gestion
62,50 62,50 62,50
65888 Autres 12 156,69 12 156,69 12 156,69 6588 Sous Total compte
6588
12 219,19 12 219,19 12 219,19
658 Sous Total compte
658
179 098,64 520,80 179 098,64 520,80 178 577,84
65 Sous Total compte
65
2 775 320,71 131 094,70 2 775 320,71 131 094,70 2 644 226,01
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
7 423,51 7 423,51 7 423,51
675 Valeurs comptables
des immobilisations c
3 071 130,26 3 071 130,26 3 071 130,26
6761 Différences
sur réalisations
(positives)
100 573,81 100 573,81 100 573,81
676 Sous Total compte
676
100 573,81 100 573,81 100 573,81
67 Sous Total compte
67
3 179 127,58 3 179 127,58 3 179 127,58
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
725 480,45 725 480,45 725 480,45
681 Sous Total compte
681
725 480,45 725 480,45 725 480,45
68 Sous Total compte
68
725 480,45 725 480,45 725 480,45 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 29 432 815,41 1 092 489,02 29 432 815,41 1 092 489,02 28 411 945,66 71 619,27 70311 Concession dans les
cimetières (produit
34 178,67 34 178,67 34 178,67
70312 Redevances
funéraires
940,00 940,00 940,00
7031 Sous Total compte
7031
35 118,67 35 118,67 35 118,67
70323 Redevance
d'occupation du
domaine public
55,00 33 287,12 55,00 33 287,12 33 232,12
7032 Sous Total compte
7032
55,00 33 287,12 55,00 33 287,12 33 232,12
703 Sous Total compte
703
55,00 68 405,79 55,00 68 405,79 68 350,79
70611 Redevance
d'enlèvement des
ordures ménag
2 617,00 2 617,00 2 617,00
7061 Sous Total compte
7061
2 617,00 2 617,00 2 617,00
7062 Redevances et droits
des services à cara
17 106,65 17 106,65 17 106,65
70631 A caractère sportif 234 712,58 234 712,58 234 712,58 70632 A caractère de loisirs 8 491,79 8 491,79 8 491,79 7063 Sous Total compte
7063
243 204,37 243 204,37 243 204,37
7066 Redevances et droits
des services à cara
281 493,74 281 493,74 281 493,74
7067 Redevances et droits
des services périsc
6 295,08 656 824,57 6 295,08 656 824,57 650 529,49
706 Sous Total compte
706
6 295,08 1 201 246,33 6 295,08 1 201 246,33 1 194 951,25
70843 au CCAS/CIAS 1 547 173,58 1 547 173,58 1 547 173,58 7084 Sous Total compte
7084
1 547 173,58 1 547 173,58 1 547 173,58
70878 par des tiers 3 887,51 3 887,51 3 887,51 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7087 Sous Total compte
7087
3 887,51 3 887,51 3 887,51
7088 Autres produits
d'activités annexes
(abo
32,10 32,10 32,10
708 Sous Total compte
708
1 551 093,19 1 551 093,19 1 551 093,19
70 Sous Total compte
70
6 350,08 2 820 745,31 6 350,08 2 820 745,31 2 814 395,23
722 Immobilisations
corporelles
43 846,74 43 846,74 43 846,74
72 Sous Total compte
72
43 846,74 43 846,74 43 846,74
73111 Impôts directs locaux 7 580 913,00 7 580 913,00 7 580 913,00 73118 Autres contributions
directes
5 070,00 5 070,00 5 070,00
7311 Sous Total compte
7311
7 585 983,00 7 585 983,00 7 585 983,00
73123 Taxe communale
additionnelle aux
droits
571 323,00 571 323,00 571 323,00
7312 Sous Total compte
7312
571 323,00 571 323,00 571 323,00
73132 Taxe sur les pylônes
électriques
6 148,00 6 148,00 6 148,00
7313 Sous Total compte
7313
6 148,00 6 148,00 6 148,00
73141 Taxe sur la
consommation finale
d'électr
228 121,34 228 121,34 228 121,34
7314 Sous Total compte
7314
228 121,34 228 121,34 228 121,34
73154 Droits de place 750,00 750,00 750,00 7315 Sous Total compte
7315
750,00 750,00 750,00
73174 Taxe locale sur la
publicité extérieure
23 312,88 23 312,88 23 312,88
7317 Sous Total compte
7317
23 312,88 23 312,88 23 312,88 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7318 Autres 420,00 420,00 420,00 731 Sous Total compte
731
8 416 058,22 8 416 058,22 8 416 058,22
73211 Attribution de
compensation
2 082 928,00 2 082 928,00 2 082 928,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
432 645,00 432 645,00 432 645,00
7321 Sous Total compte
7321
2 515 573,00 2 515 573,00 2 515 573,00
73221 FNGIR 657,00 657,00 657,00 732221 Fonds de
péréquation des
ressources comm
356 321,00 356 321,00 356 321,00
73222 Sous Total compte
73222
356 321,00 356 321,00 356 321,00
7322 Sous Total compte
7322
356 978,00 356 978,00 356 978,00
732 Sous Total compte
732
2 872 551,00 2 872 551,00 2 872 551,00
73 Sous Total compte
73
11 288 609,22 11 288 609,22 11 288 609,22
74111 Dotation forfaitaire
des communes
3 478 931,00 3 478 931,00 3 478 931,00
741123 Dotation de solidarité
urbaine (DSU) des
6 589 321,00 6 589 321,00 6 589 321,00
741127 Dotation nationale de
péréquation (DNP)
479 078,00 479 078,00 479 078,00
74112 Sous Total compte
74112
7 068 399,00 7 068 399,00 7 068 399,00
7411 Sous Total compte
7411
10 547 330,00 10 547 330,00 10 547 330,00
741 Sous Total compte
741
10 547 330,00 10 547 330,00 10 547 330,00
744 FCTVA 40 618,08 40 618,08 40 618,08 74718 Autres 148 595,37 148 595,37 148 595,37 ETAT : III-1
059001 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ COMMUNE MONS-EN-BAROEUL
58/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7471 Sous Total compte
7471
148 595,37 148 595,37 148 595,37
7472 Régions 10 000,00 10 000,00 10 000,00 7473 Départements 3 287,18 3 287,18 3 287,18 74751 GFP de rattachement 87 495,80 87 495,80 87 495,80 7475 Sous Total compte
7475
87 495,80 87 495,80 87 495,80
747888 Autres 1 219 809,11 1 219 809,11 1 219 809,11 74788 Sous Total compte
74788
1 219 809,11 1 219 809,11 1 219 809,11
7478 Sous Total compte
7478
1 219 809,11 1 219 809,11 1 219 809,11
747 Sous Total compte
747
1 469 187,46 1 469 187,46 1 469 187,46
7482 Compensation
pour perte de taxe
addition
1 055,00 1 055,00 1 055,00
74833 État - Compensation
au titre des exonéra
773 975,00 773 975,00 773 975,00
74836 Attribution du fonds
départemental de pé
107 233,43 107 233,43 107 233,43
748372 Dotation politique de
la ville (DPV)
522 293,00 522 293,00 522 293,00
74837 Sous Total compte
74837
522 293,00 522 293,00 522 293,00
7483 Sous Total compte
7483
1 403 501,43 1 403 501,43 1 403 501,43
7484 Dotation de
recensement
4 016,00 4 016,00 4 016,00
7485 Dotation pour les
titres sécurisés
50 274,00 50 274,00 50 274,00
748 Sous Total compte
748
1 458 846,43 1 458 846,43 1 458 846,43
74 Sous Total compte
74
13 515 981,97 13 515 981,97 13 515 981,97 ETAT : III-1
059001 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ COMMUNE MONS-EN-BAROEUL
59/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
752 Revenus des
immeubles
31,00 143 902,56 31,00 143 902,56 143 871,56
755 Dédits et pénalités
perçus
30 550,00 30 550,00 30 550,00
756 Libéralités reçues 1 000,00 1 000,00 1 000,00 7584 Recouvrement sur
créances admises en
non
42,66 42,66 42,66
75883 Excédents sur
opérations de gestion
20,00 20,00 20,00
75888 Autres 672,00 351 976,94 672,00 351 976,94 351 304,94 7588 Sous Total compte
7588
672,00 351 996,94 672,00 351 996,94 351 324,94
758 Sous Total compte
758
672,00 352 039,60 672,00 352 039,60 351 367,60
75 Sous Total compte
75
703,00 527 492,16 703,00 527 492,16 526 789,16
764 Revenus des valeurs
mobilières de placem
13 854,97 13 854,97 13 854,97
76 Sous Total compte
76
13 854,97 13 854,97 13 854,97
773 Mandats annulés (sur
exercices antérieur
594,84 594,84 594,84
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
3 154 641,07 3 154 641,07 3 154 641,07
7761 Différences
sur réalisations
(négatives)
17 063,00 17 063,00 17 063,00
776 Sous Total compte
776
17 063,00 17 063,00 17 063,00
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
16 528,54 16 528,54 16 528,54
77 Sous Total compte
77
3 188 827,45 3 188 827,45 3 188 827,45
Total classe 7 7 053,08 31 399 357,82 7 053,08 31 399 357,82 31 392 304,74 Total général 199 654 630,08 199 654 630,08 122 112 456,26 118 419 190,86 39 465 481,77 43 158 747,17 361 232 568,11 361 232 568,11 234 353 652,49 234 353 652,49 ETAT : III-2
059001 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ COMMUNE MONS-EN-BAROEUL
60/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
EVENEMENTIEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cheques lire 0,00 1 540,00 1 540,00 0,00 1 540,00 1 540,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 0,00 1 540,00 1 540,00 0,00 1 540,00 1 540,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
EVENEMENTIEL 33,00 0,00 33,00 0,00 33,00 33,00 0,00 0,00 cheques lire 0,00 1 540,00 1 540,00 0,00 1 540,00 1 540,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 33,00 1 540,00 1 573,00 0,00 1 573,00 1 573,00 0,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
EVENEMENTIEL 0,00 33,00 33,00 33,00 0,00 33,00 0,00 0,00 cheques lire 0,00 1 540,00 1 540,00 0,00 1 540,00 1 540,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 1 573,00 1 573,00 33,00 1 540,00 1 573,00 0,00 0,00 TOTAUX 33,00 4 653,00 4 686,00 33,00 4 653,00 4 686,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE MONS-EN-BAROEUL
61/
Page des signatures
10100 - COMMUNE MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de COMMUNE MONS-EN-BAROEUL pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 10101 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ N° de SIRET 21590410300235 N° CODIQUE 059001
Date Edition : 12/02/2025
Compte : PROVISOIRE
BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M VINCENT DHERBOMEZ DU 01/01/2024 AU 12/02/2025
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 46 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations 335,39
Terrains Fonds Globalisés Constructions 495,08 Réserves 233,43 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau -103,24 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 89,41
Autres immobilisations corporelles 0,38 Subventions transférables 19,50 Total immobilisations corporelles
(nettes)
495,46 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 495,46 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 574,49 Créances 121,17 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 23,26
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 6,18 TOTAL ACTIF CIRCULANT 121,17 Total dettes à court terme 6,18
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 29,44 Comptes de régularisations 12,70
TOTAL ACTIF 616,63 TOTAL PASSIF 616,63
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
4/
BILAN (en Euros)
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 946 902,17 451 822,47 495 079,70 538 225,01 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 383,72 383,72 Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 947 285,89 451 822,47 495 463,42 538 225,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
5/
BILAN (en Euros)
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 947 285,89 451 822,47 495 463,42 538 225,01 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 947 285,89 451 822,47 495 463,42 538 225,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
6/
BILAN (en Euros)
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 50 535,96 50 535,96 79 168,38 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 32 288,00 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 70 438,72 70 438,72 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 192,00 192,00 3 679,44 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 121 166,68 121 166,68 115 135,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
7/
BILAN (en Euros)
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 0,13 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,13
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 068 452,57 451 822,47 616 630,10 653 360,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
8/
BILAN (en Euros)
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Dotations 335 387,84 335 387,84 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 233 431,86 233 431,86 Report à nouveau -103 242,05 -9 835,75 Résultat de l'exercice 89 412,69 -93 406,30 Subventions d'investissement 19 500,00 22 500,00 Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 574 490,34 488 077,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
9/
BILAN (en Euros)
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
10/
BILAN (en Euros)
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières 23 264,24 25 994,96 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 5 179,06 1 900,10 Autres
Fournisseurs d'immobilisations 343,80 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP 136 029,85 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 1 001,44 9,72 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 29 444,74 164 278,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
11/
BILAN (en Euros)
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Recettes à classer ou à régulariser 12 695,02 1 004,88 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 12 695,02 1 004,88
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 616 630,10 653 360,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 173,23 149,47 Autres produits 22,19 10,69 Transfert de charges
Produits courants non financiers 195,42 160,16 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 131,22 155,84 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 59,51 59,15 Autres charges 48,31 47,08 Charges courantes non financières 239,04 262,07 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -43,62 -101,91 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -43,62 -101,91 Produits exceptionnels 133,03 8,51 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 133,03 8,51 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 89,41 -93,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
13/
COMPTE DE RESULTAT 2024
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers 173 225,37 149 466,25 Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 22 192,26 10 692,89 TOTAL I 195 417,63 160 159,14 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 131 216,05 155 836,64 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés 39 028,36 47 082,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
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COMPTE DE RESULTAT 2024
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 59 510,00 59 154,00 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 9 280,66 TOTAL II 239 035,07 262 073,17 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -43 617,44 -101 914,03 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
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COMPTE DE RESULTAT 2024
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -43 617,44 -101 914,03 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles 129 953,91 Autres opérations de gestion 76,22 2 779,44 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 3 000,00 5 728,29 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 133 030,13 8 507,73 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
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COMPTE DE RESULTAT 2024
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 133 030,13 8 507,73 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 328 447,76 168 666,87 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 239 035,07 262 073,17 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 89 412,69 -93 406,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
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Opérations Compte de Tiers
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
19/
Opérations Compte de Tiers
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
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Résultats budgétaires de l'exercice
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 159 118,47 386 475,91 545 594,38 Titres de recette émis (b) 59 874,94 330 107,76 389 982,70 Réductions de titres (c) 1 660,00 1 660,00 Recettes nettes (d = b - c) 59 874,94 328 447,76 388 322,70 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 54 410,36 386 475,91 440 886,27 Mandats émis (f) 22 844,07 240 127,07 262 971,14 Annulations de mandats (g) 1 092,00 1 092,00 Depenses nettes (h = f - g) 22 844,07 239 035,07 261 879,14 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 37 030,87 89 412,69 126 443,56 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
BA LOC SALLES MONS-EN-
BAROEUL
Investissement 79 089,65 37 030,87 116 120,52 Fonctionnement -103 242,05 89 412,69 -13 829,36 Sous-Total -24 152,40 126 443,56 102 291,16 TOTAL III -24 152,40 126 443,56 102 291,16 TOTAL I + II + III -24 152,40 126 443,56 102 291,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 500,00 800,00 3 300,00 3 095,66 3 095,66 204,34 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 500,00 7 610,36 48 110,36 16 748,41 16 748,41 31 361,95 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
43 000,00 8 410,36 51 410,36 19 844,07 19 844,07 31 566,29
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 43 000,00 8 410,36 51 410,36 19 844,07 19 844,07 31 566,29 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 TOTAL GENERAL 46 000,00 8 410,36 54 410,36 22 844,07 22 844,07 31 566,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 500,00 2 500,00 364,94 364,94 2 135,06 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 500,00 2 500,00 364,94 364,94 2 135,06
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 500,00 2 500,00 364,94 364,94 2 135,06 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
77 528,82 77 528,82 59 510,00 59 510,00 18 018,82
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 77 528,82 77 528,82 59 510,00 59 510,00 18 018,82 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
79 089,65 79 089,65 79 089,65
TOTAL GENERAL 159 118,47 159 118,47 59 874,94 59 874,94 99 243,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 199 393,00 -3 801,96 195 591,04 170 436,41 192,00 170 244,41 25 346,63 65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
200,00 9 414,00 9 614,00 10 180,66 900,00 9 280,66 333,34
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 500,00 500,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
200 093,00 5 612,04 205 705,04 180 617,07 1 092,00 179 525,07 26 179,97
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
77 528,82 77 528,82 59 510,00 59 510,00 18 018,82
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
77 528,82 77 528,82 59 510,00 59 510,00 18 018,82
002 Résultat d'exploitation reporté 103 242,05 103 242,05 103 242,05 TOTAL GENERAL 380 863,87 5 612,04 386 475,91 240 127,07 1 092,00 239 035,07 147 440,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
165 822,00 165 822,00 174 885,37 1 660,00 173 225,37 -7 403,37
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
36 000,00 36 000,00 22 192,26 22 192,26 13 807,74
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 181 653,91 181 653,91 130 030,13 130 030,13 51 623,78 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
383 475,91 383 475,91 327 107,76 1 660,00 325 447,76 58 028,15
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL GENERAL 386 475,91 386 475,91 330 107,76 1 660,00 328 447,76 58 028,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 095,66 3 095,66 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 3 095,66 3 095,66 2138 Autres constructions 16 364,69 16 364,69 2188 Autres 383,72 383,72 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 748,41 16 748,41 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
19 844,07 19 844,07
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 19 844,07 19 844,07 13915 Groupements de collectivités 3 000,00 3 000,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 000,00 3 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 000,00 3 000,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
22 844,07 22 844,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
165 Dépôts et cautionnements reçus 364,94 364,94 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 364,94 364,94 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
364,94 364,94
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 364,94 364,94 28131 Bâtiments 11 306,00 11 306,00 28138 Autres constructions 48 204,00 48 204,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
59 510,00 59 510,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 59 510,00 59 510,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
59 874,94 59 874,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6063 Fournitures d'entretien et de
petit équipement
659,10 659,10
614 Charges locatives et de
copropriété
129 522,41 129 522,41
61521 Bâtiments publics 1 034,54 1 034,54 63512 Taxes foncières 38 939,36 38 939,36 63513 Autres impôts locaux 192,00 192,00 6353 Impôts indirects 89,00 89,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 170 436,41 192,00 170 244,41 6541 Créances admises en non-valeur 3 161,86 3 161,86 6542 Créances éteintes 7 018,80 900,00 6 118,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
10 180,66 900,00 9 280,66
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
180 617,07 1 092,00 179 525,07
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
59 510,00 59 510,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
59 510,00 59 510,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
59 510,00 59 510,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
240 127,07 1 092,00 239 035,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7083 Locations diverses 174 885,37 1 660,00 173 225,37 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
174 885,37 1 660,00 173 225,37
752 Revenus des immeubles non
affectés à des activités
professionnelles
11 104,26 11 104,26
7588 Autres 11 088,00 11 088,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
22 192,26 22 192,26
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur
76,22 76,22
7741 de la collectivité de
rattachement
129 953,91 129 953,91
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 130 030,13 130 030,13 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
327 107,76 1 660,00 325 447,76
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
3 000,00 3 000,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 000,00 3 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
3 000,00 3 000,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
330 107,76 1 660,00 328 447,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 335 387,84 335 387,84 335 387,84 102 Sous Total compte
102
335 387,84 335 387,84 335 387,84
1068 Autres réserves 233 431,86 233 431,86 233 431,86 106 Sous Total compte
106
233 431,86 233 431,86 233 431,86
10 Sous Total compte
10
568 819,70 568 819,70 568 819,70
119 Report à nouveau
(solde débiteur)
9 835,75 93 406,30 103 242,05 103 242,05
11 Sous Total compte
11
9 835,75 93 406,30 103 242,05 103 242,05
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou pert
93 406,30 93 406,30 93 406,30 93 406,30 0,00
12 Sous Total compte
12
93 406,30 93 406,30 93 406,30 93 406,30 0,00
1315 Groupements de
collectivités
30 000,00 30 000,00 30 000,00
131 Sous Total compte
131
30 000,00 30 000,00 30 000,00
13915 Groupements de
collectivités
7 500,00 3 000,00 10 500,00 10 500,00
1391 Sous Total compte
1391
7 500,00 3 000,00 10 500,00 10 500,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
33/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139 Sous Total compte
139
7 500,00 3 000,00 10 500,00 10 500,00
13 Sous Total compte
13
7 500,00 30 000,00 3 000,00 10 500,00 30 000,00 19 500,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
25 994,96 3 095,66 364,94 3 095,66 26 359,90 23 264,24
16 Sous Total compte
16
25 994,96 3 095,66 364,94 3 095,66 26 359,90 23 264,24
Total classe 1 110 742,05 624 814,66 93 406,30 93 406,30 6 095,66 364,94 210 244,01 718 585,90 113 742,05 622 083,94 2131 Bâtiments 486 067,88 40 443,90 486 067,88 40 443,90 445 623,98 2138 Autres constructions 493 061,04 8 147,54 16 364,69 509 425,73 8 147,54 501 278,19 213 Sous Total compte
213
979 128,92 48 591,44 16 364,69 995 493,61 48 591,44 946 902,17
2148 Autres constructions 131 587,17 131 587,17 131 587,17 131 587,17 0,00 214 Sous Total compte
214
131 587,17 131 587,17 131 587,17 131 587,17 0,00
2181 Installations
générales,
agencements, am
12 164,00 12 164,00 12 164,00 12 164,00 0,00
2184 Mobilier 54 321,95 54 321,95 54 321,95 54 321,95 0,00 2188 Autres 6 612,37 6 612,37 383,72 6 996,09 6 612,37 383,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
218 Sous Total compte
218
73 098,32 73 098,32 383,72 73 482,04 73 098,32 383,72
21 Sous Total compte
21
1 183 814,41 253 276,93 16 748,41 1 200 562,82 253 276,93 947 285,89
28131 Bâtiments 317 019,37 40 443,90 11 306,00 40 443,90 328 325,37 287 881,47 28138 Autres constructions 123 884,54 8 147,54 48 204,00 8 147,54 172 088,54 163 941,00 2813 Sous Total compte
2813
440 903,91 48 591,44 59 510,00 48 591,44 500 413,91 451 822,47
28148 Autres constructions 131 587,17 131 587,17 131 587,17 131 587,17 0,00 2814 Sous Total compte
2814
131 587,17 131 587,17 131 587,17 131 587,17 0,00
28181 Installations
générales,
agencements et
12 164,00 12 164,00 12 164,00 12 164,00 0,00
28184 Mobilier 54 321,95 54 321,95 54 321,95 54 321,95 0,00 28188 Autres 6 612,37 6 612,37 6 612,37 6 612,37 0,00 2818 Sous Total compte
2818
73 098,32 73 098,32 73 098,32 73 098,32 0,00
281 Sous Total compte
281
645 589,40 253 276,93 59 510,00 253 276,93 705 099,40 451 822,47
28 Sous Total compte
28
645 589,40 253 276,93 59 510,00 253 276,93 705 099,40 451 822,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 2 1 183 814,41 645 589,40 253 276,93 253 276,93 16 748,41 59 510,00 1 453 839,75 958 376,33 947 285,89 451 822,47 4011 Fournisseurs 131 554,78 131 554,78 131 554,78 131 554,78 0,00 401 Sous Total compte
401
131 554,78 131 554,78 131 554,78 131 554,78 0,00
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
17 460,77 17 460,77 17 460,77 17 460,77 0,00
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
343,80 343,80 343,80 343,80 0,00
4047 Sous Total compte
4047
343,80 343,80 343,80 343,80 0,00
404 Sous Total compte
404
343,80 17 804,57 17 460,77 17 804,57 17 804,57 0,00
40 Sous Total compte
40
343,80 149 359,35 149 015,55 149 359,35 149 359,35 0,00
411 Clients 47 600,22 234 380,02 231 939,07 281 980,24 231 939,07 50 041,17 4161 Créances douteuses 31 568,16 54 943,24 86 016,61 86 511,40 86 016,61 494,79 416 Sous Total compte
416
31 568,16 54 943,24 86 016,61 86 511,40 86 016,61 494,79
41 Sous Total compte
41
79 168,38 289 323,26 317 955,68 368 491,64 317 955,68 50 535,96
4411 État et autres
collectivités
publiques -
129 953,91 129 953,91 129 953,91 129 953,91 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
441 Sous Total compte
441
129 953,91 129 953,91 129 953,91 129 953,91 0,00
44551 TVA à décaisser 5 090,00 5 090,00 5 090,00 4455 Sous Total compte
4455
5 090,00 5 090,00 5 090,00
44562 TVA sur
immobilisations
713,00 713,00 713,00 713,00 0,00
44566 TVA sur autres biens
et services
338,73 338,73 338,73 338,73 0,00
44567 Crédit de TVA à
reporter
32 288,00 159 412,00 191 700,00 191 700,00 191 700,00 0,00
4456 Sous Total compte
4456
32 288,00 160 463,73 192 751,73 192 751,73 192 751,73 0,00
44571 TVA collectée 1 900,10 38 762,40 36 862,36 38 762,40 38 762,46 0,06 4457 Sous Total compte
4457
1 900,10 38 762,40 36 862,36 38 762,40 38 762,46 0,06
44583 Remboursement de
taxes sur le chiffre d'
17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00
4458 Sous Total compte
4458
17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00
445 Sous Total compte
445
32 288,00 1 900,10 216 226,13 251 704,09 248 514,13 253 604,19 5 090,06
447 Autres impôts, taxes 39 131,36 39 220,36 39 131,36 39 220,36 89,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44 Sous Total compte
44
32 288,00 1 900,10 385 311,40 420 878,36 417 599,40 422 778,46 5 179,06
451 Compte de
rattachement avec (à
subdivis
136 029,85 399 206,47 192 737,90 399 206,47 328 767,75 70 438,72
45 Sous Total compte
45
136 029,85 399 206,47 192 737,90 399 206,47 328 767,75 70 438,72
466 Excédents de
versement
9,72 3 995,97 3 986,25 3 995,97 3 995,97 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
2 094,22 3 095,66 2 094,22 3 095,66 1 001,44
4671 Sous Total compte
4671
2 094,22 3 095,66 2 094,22 3 095,66 1 001,44
46721 Débiteurs divers -
Amiable
900,00 384,00 1 092,00 1 284,00 1 092,00 192,00
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
2 779,44 2 779,44 2 779,44 2 779,44 0,00
4672 Sous Total compte
4672
3 679,44 384,00 3 871,44 4 063,44 3 871,44 192,00
467 Sous Total compte
467
3 679,44 2 478,22 6 967,10 6 157,66 6 967,10 809,44
46 Sous Total compte
46
3 679,44 9,72 6 474,19 10 953,35 10 153,63 10 963,07 809,44
4713 Recettes perçues
avant émission des
titr
1 246,00 1 246,00 1 246,00 1 246,00 0,00
471411 Excédents à
réimputer -
Personnes physiq
0,02 214,89 214,87 214,89 214,89 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédents à
réimputer -
Personnes morale
12 108,35 24 803,32 12 108,35 24 803,32 12 694,97
47141 Sous Total compte
47141
0,02 12 323,24 25 018,19 12 323,24 25 018,21 12 694,97
4714 Sous Total compte
4714
0,02 12 323,24 25 018,19 12 323,24 25 018,21 12 694,97
47171 Recettes relevé
Banque de France -
Hors
432,84 432,84 432,84 432,84 0,00
4717 Sous Total compte
4717
432,84 432,84 432,84 432,84 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
572,02 6 266,71 5 694,69 6 266,71 6 266,71 0,00
471 Sous Total compte
471
1 004,88 20 268,79 31 958,88 20 268,79 32 963,76 12 694,97
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
0,13 0,87 1,05 1,00 1,05 0,05
478 Sous Total compte
478
0,13 0,87 1,05 1,00 1,05 0,05
47 Sous Total compte
47
0,13 1 004,88 20 269,66 31 959,93 20 269,79 32 964,81 12 695,02
Total classe 4 115 135,95 139 288,35 1 249 944,33 1 123 500,77 1 365 080,28 1 262 789,12 121 166,68 18 875,52 5118 Autres valeurs à
l'encaissement
1 160,00 1 160,00 1 160,00 1 160,00 0,00
511 Sous Total compte
511
1 160,00 1 160,00 1 160,00 1 160,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51 Sous Total compte
51
1 160,00 1 160,00 1 160,00 1 160,00 0,00
580 Opérations d'ordre
budgétaire
62 510,00 62 510,00 62 510,00 62 510,00 0,00
5872 Compte pivot -
Admission en non
valeur e
10 180,66 10 180,66 10 180,66 10 180,66 0,00
587 Sous Total compte
587
10 180,66 10 180,66 10 180,66 10 180,66 0,00
58 Sous Total compte
58
72 690,66 72 690,66 72 690,66 72 690,66 0,00
Total classe 5 73 850,66 73 850,66 73 850,66 73 850,66 0,00 6063 Fournitures
d'entretien et de petit
équi
659,10 659,10 659,10
606 Sous Total compte
606
659,10 659,10 659,10
60 Sous Total compte
60
659,10 659,10 659,10
614 Charges locatives et
de copropriété
129 522,41 129 522,41 129 522,41
61521 Bâtiments publics 1 034,54 1 034,54 1 034,54 6152 Sous Total compte
6152
1 034,54 1 034,54 1 034,54
615 Sous Total compte
615
1 034,54 1 034,54 1 034,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61 Sous Total compte
61
130 556,95 130 556,95 130 556,95
63512 Taxes foncières 38 939,36 38 939,36 38 939,36 63513 Autres impôts locaux 192,00 192,00 192,00 192,00 0,00 6351 Sous Total compte
6351
39 131,36 192,00 39 131,36 192,00 38 939,36
6353 Impôts indirects 89,00 89,00 89,00 635 Sous Total compte
635
39 220,36 192,00 39 220,36 192,00 39 028,36
63 Sous Total compte
63
39 220,36 192,00 39 220,36 192,00 39 028,36
6541 Créances admises
en non-valeur
3 161,86 3 161,86 3 161,86
6542 Créances éteintes 7 018,80 900,00 7 018,80 900,00 6 118,80 654 Sous Total compte
654
10 180,66 900,00 10 180,66 900,00 9 280,66
65 Sous Total compte
65
10 180,66 900,00 10 180,66 900,00 9 280,66
6811 Dotations aux
amortissements sur
immobil
59 510,00 59 510,00 59 510,00
681 Sous Total compte
681
59 510,00 59 510,00 59 510,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
68 Sous Total compte
68
59 510,00 59 510,00 59 510,00
Total classe 6 240 127,07 1 092,00 240 127,07 1 092,00 239 035,07 7083 Locations diverses 1 660,00 174 885,37 1 660,00 174 885,37 173 225,37 708 Sous Total compte
708
1 660,00 174 885,37 1 660,00 174 885,37 173 225,37
70 Sous Total compte
70
1 660,00 174 885,37 1 660,00 174 885,37 173 225,37
752 Revenus des
immeubles non
affectés à des
11 104,26 11 104,26 11 104,26
7588 Autres 11 088,00 11 088,00 11 088,00 758 Sous Total compte
758
11 088,00 11 088,00 11 088,00
75 Sous Total compte
75
22 192,26 22 192,26 22 192,26
7714 Recouvrement sur
créances admises en
non
76,22 76,22 76,22
771 Sous Total compte
771
76,22 76,22 76,22
7741 de la collectivité de
rattachement
129 953,91 129 953,91 129 953,91
774 Sous Total compte
774
129 953,91 129 953,91 129 953,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
777 Quote-part des
subventions
d'investissem
3 000,00 3 000,00 3 000,00
77 Sous Total compte
77
133 030,13 133 030,13 133 030,13
Total classe 7 1 660,00 330 107,76 1 660,00 330 107,76 328 447,76 Total général 1 409 692,41 1 409 692,41 1 670 478,22 1 544 034,66 264 631,14 391 074,70 3 344 801,77 3 344 801,77 1 421 229,69 1 421 229,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
43/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2024
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL
44/
Page des signatures
10101 - BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de BA LOC SALLES MONS-EN-BAROEUL pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
1/2 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE « GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF »
Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que « le conseil municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des Décisions Modificatives de l’exercice 2024.
Les opérations de l’exercice 2024 font ressortir les résultats suivants :
A – BUDGET PRINCIPAL
a) Section de fonctionnement :
OP…RATIONS CHAPITRES DÉPENSES (€) RECETTES (€)
930 ‡ 938 Charges et produits ventilÈs 24 514 761,14 4 938 045,96
940 Impositions directes 7 585 983,00
941 Autres impÙts et taxes 4 583 062,65
942 Dotations et participations 11 110 898,08
943 OpÈrations financiËres 3 168 496,04
Total opÈrations rÈelles de l'exercice 24 514 761,14 31 386 485,73
OpÈrations d'ordre 946 Transferts entre les sections 3 897 184,52 77 438,28
28 411 945,66 31 463 924,01
RÈsultats antÈrieurs 002 ExcÈdent de fonctionnement reportÈ 4 022 777,82
R…SULTAT DE CL‘TURE (qui tient compte du rÈsultat de fonctionnement N-1)
OpÈrations rÈelles
Total opÈrations de l'exercice
R…SULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 3 051 978,35
7 074 756,17
b) Section d’investissement :
OP…RATIONS CHAPITRES DÉPENSES (€) RECETTES (€)
900 ‡ 908 Charges et produits ventilÈs 9 793 254,37 1 607 417,22
922 Dotations et participations (sauf 1068) 1 115 511,80
Total opÈrations rÈelles de l'exercice 9 793 254,37 2 722 929,02
925 OpÈrations patrimoniales 153 862,81 153 862,81
914 Transferts entre sections 77 438,28 3 897 184,52
Total opÈrations de l'exercice 10 024 555,46 6 773 976,35
R…SULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 250 579,11 -
RÈsultats antÈrieurs 1068 ExcÈdents de fonctionnement capitalisÈs 3 891 866,16
001 DÈficit d'investissement reportÈ 1 882 757,91
R…SULTAT DE CL‘TURE (qui tient compte du rÈsultat d'investissement N-1)† 1 241 470,86 -
Reports 2 277 359,27 704 687,20
R…SULTAT DE CL‘TURE ( y compris reports) 2 814 142,93 -
OpÈrations rÈelles
OpÈrations d'ordre B – BUDGET ANNEXE « GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF »
a) Section de fonctionnement :
OP…RATIONS CHAPITRES DÉPENSES (€) RECETTES (€)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 170 244,41
65 Charges de gestion courantes 9 280,66
70 Ventes de produits fabriquÈs prestations 173 225,37
75 Autres produits de gestion courante 22 192,26
77 produits exceptionnels 130 030,13
Total opÈrations rÈelles de l'exercice 179 525,07 325 447,76
040 OpÈrations d'ordre de transfert entre sections
042 Transferts entre sections 59 510,00 3 000,00
239 035,07 328 447,76
RÈsultats antÈrieurs 002 DÈficit de fonctionnement reportÈ 103 242,05 -
R…SULTAT DE CL‘TURE (qui tient compte du rÈsultat de fonctionnement N-1) 13 829,36 -
R…SULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
OpÈrations d'ordre
Total opÈrations de l'exercice
OpÈrations rÈelles
89 412,69
b) Section d’investissement :
OP…RATIONS CHAPITRES DÉPENSES (€) RECETTES (€)
13 Subventions d'investissement reÁues
16 Emprunts et dettes assimilÈes 3 095,66 364,94
21 Immobilisations corporelles 16 748,41
Total opÈrations rÈelles de l'exercice 19 844,07 364,94
OpÈrations d'ordre 040 OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 3 000,00 59 510,00
Total opÈrations de l'exercice 22 844,07 59 874,94
R…SULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
RÈsultats antÈrieurs 001 ExcÈdent d'investissement reportÈ 79 089,65
R…SULTAT DE CL‘TURE (qui tient compte du rÈsultat d'investissement N-1)
OpÈrations rÈelles
37 030,87
116 120,52
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le Compte Administratif 2024 de la Ville et le Compte Administratif 2024 du budget annexe « Gestion du patrimoine locatif » tels qu’ils se présentent ci-dessus et tels qu’ils sont repris dans le rapport de présentation ainsi que dans les maquettes budgétaires joints en annexe,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser de l’exercice 2024, pour un montant de 2 277 359,27 € en dépenses et 704 687,20 € en recettes s’agissant du budget principal et pour un montant nul en recettes comme en dépenses pour le budget annexe « Gestion du patrimoine locatif ». Rapport sur le
Compte Administratif 2024
Ville de Mons en Barœul
Ville de Mons en Ba 2
Sommaire
PARTIE 1 – BUDGET PRINCIPAL ..................................................................................................................... 3
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................... 3
A. Les dépenses courantes ...................................................................................................... 4
B. Les recettes courantes ........................................................................................................ 9
C. Les dépenses et recettes exceptionnelles ...................................................................... 14
D. Le bilan de la section de fonctionnement ........................................................................ 16
II. SECTION D’INVESTISSEMENT .................................................................................................. 17
A. Les dépenses ...................................................................................................................... 17
B. Les recettes ......................................................................................................................... 20
C. Le bilan de la section d’investissement ........................................................................... 22
III. BILAN GLOBAL 2024 .................................................................................................................. 23
PARTIE 2 – BUDGET ANNEXE ........................................................................................................................ 24
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................. 24
A. Les dépenses ...................................................................................................................... 25
B. Les recettes ......................................................................................................................... 26
II. SECTION D’INVESTISSEMENT .................................................................................................. 27
III. BILAN GLOBAL 2024 ................................................................................................................... 27
CONCLUSION ...................................................................................................................................................... 28 3
PARTIE 1 – BUDGET PRINCIPAL
Le Compte Administratif retrace l’exécution financière de l’exercice précédent. Il permet de
dégager les résultats comptables, qui font l’objet d’une affectation au budget de l’exercice
suivant.
L’année 2024 sera, pour la Ville de Mons en Barœul, la dernière année à comporter deux
Comptes Administratifs : celui relatif au budget principal et celui relatif au budget annexe
« Gestion du patrimoine locatif ». En effet, ce budget annexe a été dissous le 31
décembre 2024, au terme de l’exercice qui fait l’objet du présent rapport.
Par ailleurs, s’agissant du budget principal, l’exercice 2024 constitue également le premier
Compte Administratif établi conformément à la nomenclature M57, les précédents relevant
jusqu’alors de la nomenclature M14.
L’exercice 2024 a été marqué par une progression des dépenses de fonctionnement
moins importante que celle des recettes. L’inflation pèse encore, malgré des dépenses
liées aux fluides plus faibles que les années précédentes. Le montant des dépenses
d’investissement est remarquablement élevé et fait partie des plus hauts constatés ces
dernières années.
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le tableau ci-dessous retrace les montants des prévisions et des réalisations pour les
dépenses et les recettes réelles de la section de fonctionnement pour l’exercice 2024 :
Dépenses Recettes
Total budgété (DM incluses) 26 092 618,91 31 805 791,00
Total mandaté / titré 24 514 761,14 31 386 485,73
Pourcentage de réalisation 93,95 % 98,68 %
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement 2024 (dépenses exceptionnelles
comprises) est en augmentation de 3,93 % par rapport au montant de l’exercice 2023
(23 586 814,31 €).
Le montant des recettes réelles de fonctionnement 2024 (recettes exceptionnelles
comprises) est en augmentation de 11,20 % par rapport au montant de l’exercice 2023
(28 225 586,64 €). 4
Chaque année, la commune retraite ses dépenses et recettes afin d’établir des
comparaisons non biaisées entre les exercices comptables. Elle isole les dépenses et
recettes « courantes », répétitives, des dépenses et recettes « exceptionnelles », qui ne
sont pas reproductibles d’un exercice à un autre.
Les dépenses de l’année 2024 progressent encore de manière assez importante, malgré
une inflation moins forte, notamment concernant les prix de l’énergie. Les recettes réelles
sont en augmentation, notamment les recettes liées à la fiscalité.
A. Les dépenses courantes
Les dépenses courantes de fonctionnement (hors charges exceptionnelles) atteignent
23 767 149 € en 2024. Le taux de réalisation par rapport aux prévisions du Budget Primitif
2024 est de 95,28 %.
La ventilation thématique des dépenses « courantes » de fonctionnement de la Ville en
2024 est la suivante : 5
ÉVOLUTION DES DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre /
Fonction LibellÈ de la fonction CA 2023 BP 2024 CA 2024 Evol. de
CA ‡ CA
Taux
d’exÈ
2024
93020 Administration gÈnÈrale de la coll. 482 384 560 808 493 025 2,2% 87,91%
93022 Information, communication, pub. 86 772 90 083 110 069 26,8% 122,19%
93023 FÍtes et cÈrÈmonies 45 520 72 262 75 895 66,7% 105,03%
93024 Aide aux associations 637 678 687 153 659 520 3,4% 95,98%
93025 CimetiËres et pompes funËbres 6 728 8 050 4 886 -27,4% 60,69%
93026 Administration gÈnÈrale de l'Etat 73 2 000 166 127,6% 8,31%
93031 AssemblÈe dÈlibÈrante 1 760 10 860 3 942 124,0% 36,30%
DÈpenses de fluides 241 292 247 400 221 803 -8,1% 89,65%
DÈpenses RH 3 244 264 3 724 214 3 543 307 9,2% 95,14%
930 SERVICES GENERAUX 4 746 471 5 402 830 5 112 612 7,7% 94,6%
9311 Police, sÈcuritÈ, justice 198 952 247 217 222 179 11,7% 89,87%
DÈpenses RH 705 188 793 636 695 604 -1,4% 87,65%
931 SECURITE 904 140 1 040 853 917 783 1,5% 88,18%
93213 Classes regroupÈes 507 809 558 333 586 786 15,6% 105,10%
93281 HÈbergement et rest. scolaires 561 764 538 450 567 515 1,0% 105,40%
93284 Classes de dÈcouverte 25 854 90 920 47 495 83,7% 52,24%
DÈpenses de fluides 594 149 512 500 470 491 -20,8% 91,80%
DÈpenses RH 4 286 169 4 408 538 4 178 177 -2,5% 94,77%
932 ENSEIGNEMENT, FORMATION PRO., APPRENTISSAGE 5 975 745 6 108 741 5 850 464 -2,1% 95,77%
93311 ActivitÈs artistiques, actions et manifestations culturelles 114 820 315 175 268 448 133,8% 85,17%
93313 BibliothËques, mÈdiathËques 63 744 139 630 69 578 9,2% 49,83%
93317 CinÈmas et autres salles de spect. 124 370 36 170 34 074 -72,6% 94,20%
93323 Piscines 230 933 205 700 196 555 -14,9% 95,55%
93325 Autres Èqu. sportifs ou de loisirs 395 312 326 400 322 099 -18,5% 98,68%
93331 Centres de loisirs 222 243 342 186 258 999 16,5% 75,69%
93338 Autres activitÈs pour les jeunes 43 060 38 548 16 676 -46,6% 43,26%
93348 Autres 6 334
DÈpenses de fluides 869 962 809 300 758 739 -12,8% 93,75%
DÈpenses RH 2 656 868 2 690 946 2 677 103 0,8% 99,49%
933 CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS 4 721 312 4 904 055 4 608 604 -2,4% 93,98%
93410 Services communs 877 771 939 500 922 000 5,0% 98,14%
934212 Aides ‡ la famille 36 788 45 659 15 318 -58,4% 33,55%
934221 CrËches et garderies 335 381 275 740 252 007 -24,9% 91,39%
934238 Actions en faveur des pers. ‚gÈes 100 967 115 890 101 305 0,3% 87,41%
DÈpenses de fluides 66 069 68 600 52 497 -20,5% 76,53%
DÈpenses RH 3 080 383 3 201 646 3 213 712 4,3% 100,38%
934 SANTE ET ACTION SOCIALE 4 497 359 4 647 035 4 556 839 1,3% 98,06%
93511 Espaces verts urbains 220 763 298 300 216 950 -1,7% 72,73%
93512 Eclairage public 53 713 60 000 77 660 44,6% 129,43%
93518 Autres actions d'amÈnagement 229 300 316 417 238 350 3,9% 75,33%
DÈpenses de fluides 383 817 306 150 257 125 -33,0% 83,99%
DÈpenses RH 1 415 697 1 438 140 1 495 076 5,6% 103,96%
935 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES, HABITAT 2 303 290 2 419 007 2 285 160 -0,8% 94,47% 6
937222 Action en matiËre de propretÈ urbaine et de nettoiement 131 425 159 000 139 250 6,0% 87,58%
DÈpenses RH 239 373 262 922 296 437 23,8% 112,75%
937 ENVIRONNEMENT 370 798 421 922 435 687 17,5% 103,26%
TOTAL GENERAL 23 519 115 24 944 443 23 767 149 1,1% 95,28%
A noter : la catégorie « Dépenses de fluides » englobe les dépenses relatives à l’eau, le
gaz, l’électricité et le chauffage urbain.
1. Les principales variations des dépenses de fonctionnement observées
entre le Compte Administratif 2023 et le Compte Administratif 2024
930 - Services généraux
Les dépenses liées aux fêtes et cérémonies ont été supérieures en 2024 par rapport en
2023, du fait de l’annulation des festivités du 13 juillet en 2023 dans le contexte post-
émeutes. Les aides aux associations augmentent de 21 K€, soit une hausse de 3,40 %.
Les dépenses RH liées à l’administration générale de l’État évoluent notamment du fait de
l’organisation de trois tours d’élections en juin et juillet 2024. Les dépenses concernant
l’assemblée délibérante intègrent des coûts induits par l’organisation des conseils
municipaux en dehors de l’hôtel de ville.
931 – Sécurité
La hausse des dépenses en matière de sécurité s’explique principalement par le coût de
la maintenance du système de vidéoprotection.
932 - Enseignement et formation
Il avait été constaté en 2023, une diminution des dépenses relatives aux classes de
découverte de 79 %. En 2024, ces mêmes dépenses progressent de 83,7 % : ces
variations importantes sont observées de façon récurrente en fonction des écoles qui sont
concernées par l’année en cours et de leurs effectifs.
933 – Culture
Les dépenses du domaine de la culture sont en diminution de 1,8 %, hors fluides et
dépenses RH. Cette situation s’explique par l’impossibilité d’utiliser l’espace culturel
Allende en 2024, contraignant la saison culturelle malgré la richesse de la programmation
hors-les-murs proposée. 7
Par ailleurs, les désordres observés au Fort de Mons ont impacté certaines activités de la
bibliothèque et du conservatoire. A noter qu’une enveloppe de 50 K€ avait été ajoutée au
BP 2024 sur la fonction 93313, au titre des actions de maintenance, d’entretien et de
déménagement temporaire des activités de la bibliothèque, mais que ces prestations ont
été consommées sur une autre fonction et ne sont donc pas lisibles au CA.
933 – Piscine et sport
Les diminutions de dépenses observées entre 2023 et 2024 concernant la piscine
s’expliquent par la réalisation ponctuelle de travaux de maintenance en 2023
(remplacement de l’éclairage, réfection de carrelage&) ainsi que par l’évolution des
modalités d’organisation en termes d’entretien du bâtiment, avec la reprise en régie
d’interventions externalisées jusqu’alors.
Sur la fonction Sports, la diminution de dépenses constatée entre 2023 et 2024 s’explique
principalement par le décalage de mandatement de soldes de subventions lié à la remise
des justificatifs par les clubs, conduisant certains soldes à être versés après la clôture
comptable de l’exercice.
933 – Jeunesse et centres de loisirs
Le montant réalisé en matière d’accueils de loisirs et jeunesse traduit des effectifs en
baisse concernant les activités proposées en 2024, notamment au cours du mois d’août,
tandis que le BP est systématiquement construit sur l’hypothèse des effectifs maximums
possibles. Des séjours proposés aux adolescents en août 2024 ont également été annulés
faute d’inscrits en nombre suffisant.
La baisse de dépenses constatée entre 2023 et 2024 concernant les autres activités pour
les jeunes s’explique par la baisse du nombre d’aides individuelles délivrées dans le cadre
du dispositif « Coup de pouce ». En effet, des difficultés de recrutement ont été
rencontrées sur le poste d’animateur du Point Information Jeunesse, vacant suite à un
départ à la retraite.
934 – Santé et action sociale
Les diminutions de dépenses observées entre 2023 et 2024 sur la fonction des aides à la
famille et des crèches et garderies s’expliquent par les nouvelles modalités de
financement de la Caisse d’Allocations Familiales. En effet, avec la Convention Globale
Territoriale (CTG), deux établissements d’accueil du jeune enfant (crèche d’entreprise Les
Mondilous et crèche de l’Europe) perçoivent désormais des versements directs de la CAF
du Nord, sans que la Ville ne joue l’intermédiaire comme elle le faisait jusqu’alors.
935 – Aménagement des territoires, habitat
La plus forte variation concerne l’éclairage public. L’année 2024 a également été marquée
par le remplacement de mâts et diverses réparations liées à des actes de vandalisme,
ainsi que par la pose d’un radar pédagogique. 8
2. Les dépenses d’énergie
Les dépenses de fluides ont connu en 2024 une certaine décélération, après plusieurs
années présentant des augmentations fortes :
La baisse des coûts du chauffage urbain a pu être constatée dès l’année 2023, grâce à un
avenant à la convention avec la MEL permettant un retour à des tarifs plus mesurés.
En 2024, les coûts de l’électricité et du gaz ont également connu une diminution compte
tenu de la baisse des cours sur le marché. Cette diminution se constate sur l’ensemble
des chapitres.
Des baisses plus importantes sont relevées là où des travaux de rénovation énergétique
ont été entrepris, notamment sur l’éclairage public grâce aux travaux de modernisation du
réseau, produisant des effets à la fois sur la consommation et sur le coût :
Eclairage public 2022 2023 2024
Consommation (MWh) 1 260 1 276 906
Coût annuel TTC (K€) 228,48 332,27 154,33
3. Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel, assimilables aux dépenses qui figurent au chapitre 012, sont
de 16,02 M€ en 2024. Elles représentent 65,34 % des dépenses réelles de
fonctionnement de la Ville, ramenés à 58,38 % après déduction des remboursements des
charges de personnel mis à disposition du CCAS et des structures d’accueil pour
personnes âgées. 9
Réalisé
2023 (M€)
Réalisé
2024 (M€)
Evolution
2024/2023
Rémunérations 10,58 10,99 3,88 %
dont personnel titulaire 7,96 8,33 4,65 %
Charges salariales 4,16 4,29 3,13 %
Autres charges diverses
(cotisation CDG 59, Plurélya&) 0,57 0,74 29,82 %
TOTAL 15,31 16,02 4,64 %
Les principales augmentations relevées sont liées à :
- l’augmentation de 5 points des grilles indiciaires au 1er janvier 2024 pour l’ensemble
des agents de la fonction publique,
- l’application en année pleine de diverses mesures mises en œuvre au cours de
l’année 2023, notamment l’évolution de l’indice plancher au 1er mai 2023, la
revalorisation des grilles indiciaires pour les plus bas salaires des catégories B et C
au 1er juillet 2023 et l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2023.
B. Les recettes courantes
Les recettes courantes de fonctionnement (hors produits exceptionnels) s’élèvent à
27 291 149 € en 2024.
1. Les dotations et participations
Les dotations de l’État augmentent de 2,36 % entre 2023 et 2024 (+244 K€), soit une
variation pratiquement équivalente à celle de l’année précédente qui était de 2,24 %.
La Dotation Forfaitaire diminue de 0,22 %. Cette diminution s’explique par une très
légère baisse de la population légale monsoise entrée en vigueur au 1er janvier 2024
(-97 habitants). La Dotation Forfaitaire représente 3 478 931 € en 2024, contre
3 486 494 € en 2023.
La Dotation de Solidarité Urbaine progresse de 240 K€ en 2024, soit une hausse de
3,78 %, plus importante que celle de l’année précédente qui était de 133 K€. Elle
représente 6,59 M€.
La Dotation Nationale de Péréquation s’élève à 479 K€ et augmente de 11 K€, soit une
évolution de 2,38 %. 10
Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales, dispositif de péréquation horizontale entre communes et intercommunalités
qui est reversé à la commune par la MEL, s’élève à 356 K€. Il est en diminution de 1,39 %
par rapport à l’année 2023, après plusieurs années de progression.
Le montant de l’Attribution de Compensation versé par la MEL reste inchangé, à
2,08 M€. La Dotation de Solidarité Communautaire a progressé quant à elle d’un peu
plus de 24 K€, passant de 408 K€ à 432 K€.
Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée a permis à la Ville de
bénéficier de 40 618 €, au titre des dépenses de fonctionnement réalisées en 2023 pour
l’entretien et la réparation des bâtiments communaux et de la voirie communale.
Le versement du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
s’élève à 107 K€, contre 151 K€ en 2023.
2. La fiscalité directe et les compensations fiscales
Dans le cadre de la fiscalité directe, la Ville a perçu 7,58 M€ de recettes en 2024, contre
6,98 M€ en 2023. L’augmentation a été de 598 K€, sous le double effet de la revalorisation
nationale des valeurs locatives de 3,9 % et de la légère hausse des taux de la Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties et de la Taxe d’Habitation sur les Résidences
Secondaires intervenue en 2024 sur décision du conseil municipal.
Les compensations perçues par la commune au titre de la fiscalité s’élèvent à 773 975 €,
en diminution de 1,46 %.
3. La fiscalité indirecte
Les recettes provenant de la fiscalité indirecte diminuent de 8,51 % en 2024. 11
Le tableau ci-après récapitule les évolutions entre 2020 et 2024 :
2020 2021 2022 2023 2024 Evol. 2023/2024
…TAT
DOTATION FORFAITAIRE 3 406 002 3 430 002 3 456 759 3 486 494 3 478 931 -0,22%
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 5 957 708 6 088 453 6 215 506 6 349 304 6 589 321 3,78%
DOTATION NAT. DE PEREQUATION 400 825 413 333 430 929 467 951 479 078 2,38%
FNGIR 657 657 657 657 657 0,00% DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
NON AFFECTEES DE L'ETAT 9 765 192 9 932 445 10 103 851 10 304 406 10 547 987 2,36%
COMPENSATION POUR PERTE TA 708 379
COMP. AU TITRE DES EXO. DE TF 58 962
COMP. AU TITRE DES EXO. DE TH 686 632 656 633 742 682 785 430 773 975 -1,46% IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES
DE L'ETAT 746 302 657 012 742 682 785 430 773 975 -1,46%
TOTAL …TAT 10 511 494 10 589 457 10 846 533 11 089 836 11 321 962 2,09%
MEL
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2 082 928 2 082 928 2 082 928 2 082 928 2 082 928 0,00%
DOTATION DE SOLIDARITE COMM. 402 382 402 474 408 109 408 109 432 645 6,01%
FONDS NATIONAL DE PEREQUATION
INTERCO. ET COM. 334 518 342 465 344 206 361 351 356 321 -1,39%
TOTAL MEL 2 819 828 2 827 867 2 835 243 2 852 388 2 871 894 0,68%
D…PARTEMENT FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE TP 103 413 134 437 121 153 151 031 107 233 -29,00%
TOTAL D…PARTEMENT 103 413 134 437 121 153 151 031 107 233 -29,00%
M…NAGES
TAXE HABITATION y compris rÙles sup
5 838 629 6 006 324 6 183 842 TAXE FONCIERE BATI y compris rÙles sup 6 987 241 7 585 983 8,57%
TAXE FONCIERE NON BATI
TOTAL M…NAGES 5 838 629 6 006 324 6 183 842 6 987 241 7 585 983 8,57%
DIVERS
TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 5 086 5 202 5 338 5 600 6 148 9,79%
DROITS DE MUTATION 564 445 553 513 762 768 600 758 571 323 -4,90%
TAXE SUR LA CONSOMMATION
FINALE D'ELECTRICITE 164 433 169 406 155 559 290 023 228 121 -21,34%
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXT. 28 075 26 082 22 448 21 600 23 313 7,93%
COMPENSATION TAXE ADDITIONNELLE
DROITS D'ENREGISTREMENT 1 055
FCTVA 20 436 34 681 48 256 33 563 40 618 21,02%
TOTAL DIVERS 782 474 788 885 994 369 951 545 870 578 -8,51%
TOTAL 20 055 838 20 346 969 20 981 140 22 032 041 22 757 651 3,29% 12
Les recettes liées à la taxe additionnelle aux droits de mutation diminuent de 4,9 %,
passant de 600 758 € à 571 323 €. Elles retrouvent un niveau proche de celui de 2020.
Le produit de la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité, objet d’une récente
réforme, est en baisse de plus de 21 %. Il a d’ailleurs été nécessaire d’émettre en 2024
des titres pour des sommes encaissées avant 2023, afin de régulariser les comptes de
tiers sur lesquels figuraient des recettes des années antérieures.
4. Les autres recettes courantes
Le montant total des autres recettes courantes de fonctionnement atteint 4,53 M€ en
2024, en augmentation de 3,76 % par rapport à 2023.
Ces recettes sont issues :
- de la participation financière des usagers aux services de la commune donnant lieu
à une tarification (pause méridienne, étude surveillée et garderie, ALSH, crèche,
halte-garderie, piscine, bibliothèque, conservatoire, spectacles et stages culturels,
location de salles municipales, occupation du domaine public&),
- des participations financières de partenaires tels que la CAF, la MEL ou le
Département pour le fonctionnement des services et le développement d’actions
spécifiques,
- des remboursements de charges de personnel par le CCAS et les structures
d’accueil pour personnes âgées, au titre du personnel mis à leur disposition par la
Ville.
L’évolution de ces recettes entre 2023 et 2024 est synthétisée par articles et chapitres
fonctionnels dans le tableau ci-après. 13
ÉVOLUTION DES PRINCIPALES AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. /
Fonction IntitulÈ
CA
2023
BP
2024
CA
2024
Evol. de
CA ‡ CA
Taux d’exÈ.
2024
93020 ADMINISTRATION GEN. DE LA COLL. 107 439 129 448 218 660 103,52% 168,92%
93026 ADMINISTRATION GEN. DE L'ETAT 48 457 43 078 49 351 1,84% 114,56%
93024 AIDE AUX ASSOCIATIONS 48 496 79 260 34 436 -28,99% 43,45%
93025 CIMETIERE 36 570 34 000 35 119 -3,97% 103,29%
930 SERVICES GENERAUX 240 962 285 786 337 565 40,09% 118,12%
9311 POLICE MUNICIPALE 9 366 9 000 6 801 -27,39% 75,57%
931 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE 9 366 9 000 6 801 -27,39% 75,57%
93213 CLASSES REGROUPEES 87 436 67 430 50 077 -42,73% 74,27%
93281 RESTAURATION SCOLAIRE 570 677 550 000 594 897 4,24% 108,16%
93284 CLASSES DE DECOUVERTE 85 117 95 000 55 633 -34,64% 58,56%
932 ENSEIGNEMENT - FORMATION 743 230 712 430 700 607 -5,73% 98,34%
93311 ACTIVITES ARTISTIQUES 166 065 151 750 28 307 -82,95% 18,65%
93317 SALLES DE SPECTACLES 61 168 4 000 9 505 -84,46% 237,63%
93313 BIBLIOTHEQUE 13 724 10 140 5 938 -56,73% 58,56%
93323 PISCINE 227 884 229 700 308 808 35,51% 134,44%
93325 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS 29 148 16 500 35 068 20,31% 212,53%
93331 CENTRES DE LOISIRS 448 312 384 000 419 223 -6,49% 109,17%
93338 AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES 21 122 9 952 21 736 2,91% 218,41%
93348 AUTRES 0 6 322
933 CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS 726 466 806 042 834 908 14,93% 103,58%
93410 SERVICES COMMUNS 185 968 213 528 188 223 1,21% 88,15%
934238 SERVICES AUX AINES 1 392 358 1 505 638 1 358 951 -2,40% 90,26%
934212 AIDES A LA FAMILLE 101 259 24 200 27 947 -72,40% 115,48%
934221 CRECHE / ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE 721 829 623 695 911 903 26,33% 146,21%
934 SANTE ET ACTION SOCIALE 2 401 413 2 367 061 2 487 024 3,57% 105,07%
93518 AMENAGEMENT URBAIN 6 935 147 300 166 592 2302,30% 113,10%
935 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET HABITAT 6 935 147 300 166 592 2302,30% 113,10%
937222 PROPRETE URBAINE 18 398 0 0 0 0
937 ENVIRONNEMENT 18 398 0 0 0 0
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 369 329 4 327 619 4 533 498 3,76% 104,76%
En administration générale de la collectivité, l’augmentation des recettes est liée en partie
aux redevances d’occupation du domaine public, qui ont généré presque 33 K€ dans le
cadre de la redéfinition tarifaire intervenue au 1er septembre 2024. Les recettes des loyers
et de locations de salles ont aussi été supérieures aux prévisions. La Ville a également
perçu 36 K€ de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) liés à ses projets de rénovation
énergétique. 14
Dans le domaine de la sécurité, les recettes correspondent aux titres de remboursement
sur les mises en fourrières de véhicules. La diminution observée résulte de la difficulté à
répondre, pour certains dossiers, à la nouvelle exigence des services de la DGFIP de
disposer obligatoirement de la date de naissance de la personne à l’encontre de laquelle
le titre de recette doit être émis.
Dans le domaine scolaire, les moindres recettes observées en dehors de la restauration
scolaire s’expliquent par un niveau de participation de la CAF inférieur à ce qui était
attendu.
Enfin, les recettes liées aux actions culturelles sont marquées en 2024 par la gratuité de la
majorité des spectacles proposés dans le cadre de la saison culturelle « hors-les-murs »
mais aussi, de façon significative par rapport au montant voté au BP, par un retard de
perception des inscriptions au conservatoire et par le retard de versement de la
subvention MEL liée aux Fabriques culturelles (recettes rattrapées sur l’exercice 2025).
Pour résumer, l’évolution des dépenses et des recettes courantes de fonctionnement entre
2022 et 2024 s’établit de la façon suivante :
2022 2023 2024 Evol. 2022/24 Evol. 2023/24
DÈpenses 22 943 392,82 23 519 114,81 23 767 149,03 3,59 % 1,05 %
Recettes 25 710 236,96 26 401 370,53 27 291 149,19 6,15 % 3,37 %
C. Les dépenses et recettes exceptionnelles
Le montant des dépenses exceptionnelles de fonctionnement s’élève en 2024 à 748 K€.
Les recettes exceptionnelles de fonctionnement s’élèvent pour leur part à un montant
inédit de 4,09 M€.
Dépenses exceptionnelles 2024
Les dépenses exceptionnelles concernent principalement :
- le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à tous les agents
pouvant en bénéficier et à son barème maximal, pour un montant de 246 K€,
- une subvention au CCAS visant à couvrir la dépense liée au versement à ses
agents de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, pour 28 K€, 15
- le versement de subventions exceptionnelles au CCAS pour contribuer à l’équilibre
des budgets des établissements pour personnes âgées, pour 200 K€ au total,
- une subvention exceptionnelle versée au budget annexe « Gestion du patrimoine
locatif », pour 129 K€,
- diverses interventions techniques relevant du fonctionnement, menées au sein du
Fort de Mons pour traiter les désordres bâtimentaires, pour 76 K€,
- des interventions menées sur les logiciels-métiers utilisés par les agents et sur les
archives municipales, ainsi qu’un audit de la direction des ressources humaines
lancé en 2024, pour un montant total cumulé de 66 K€.
Recettes d’indemnisation d’assurances
Des indemnisations d’assurance liées aux sinistres subis par les bâtiments municipaux
lors des émeutes de juin 2023 ont été perçues par la Ville pour un montant de 3,28 M€.
Ces recettes réelles ont été perçues en section de fonctionnement, puis ont donné lieu (à
la demande de la trésorerie) à des écritures d’ordre visant à affecter comptablement la
plus grosse part de leur montant (3,15 M€) en section d’investissement, afin de constater
l’effet budgétaire de ces sinistres sur les biens concernés dans l’inventaire municipal.
Autres recettes exceptionnelles 2024
Les autres recettes exceptionnelles enregistrées en 2024 concernent :
- la Dotation Politique de la Ville (DPV), à hauteur de 417 K€, dans le cadre du
chantier de rénovation de l’école Anne Frank. Cette recette, bien que constatée en
section de fonctionnement, vise à financer un projet d’investissement mené par la
collectivité,
- le rattrapage de divers retards de facturation liés aux exercices antérieurs, sur la
médiation sociale (134 K€) ou encore la direction de projet ANRU (46 K€),
- des dotations supplémentaires perçues dans le cadre du fonds d’amorçage de la
nouvelle Cité éducative du « Nouveau Mons » (100 K€), de la délivrance des titres
sécurisés et de l’organisation des élections (25 K€),
- la refacturation au CCAS du montant versé au titre de la prime de pouvoir d’achat
des agents qui lui sont mis à disposition par la Ville, qui a été intégralement
compensée par une subvention,
- une cession d’actif (scène mobile) et des pénalités de retard perçues sur des
marchés publics, pour 34 K€. 16
D. Le bilan de la section de fonctionnement
Compte tenu des résultats définitifs 2024, le bilan des opérations réelles de la section de
fonctionnement 2024 peut être résumé de la manière suivante :
D…PENSES RECETTES
OP…RATIONS COURANTES 23 767 149 27 291 149
Solde intermÈdiaire -
Epargne sur opÈrations courantes 3 524 000
Dotation Politique de la Ville 417 340
Indemnisations d’assurance en lien
avec les sinistres de juin 2023 3 279 943
Autres charges et produits exceptionnels 747 612 398 054
OP…RATIONS EXCEPTIONNELLES 747 612 4 095 337
Total - Epargne nette 6 871 725
L’autofinancement dégagé sur la base des seules opérations courantes de la Ville s’élève
à 3,52 M€ en 2024.
En incluant les charges et produits exceptionnels et majoritairement sous l’effet des
indemnisations d’assurance perçues en 2024, cet autofinancement atteint 6,87 M€. 17
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses liées aux opérations d’investissement atteignent en 2024 9 793 254,37 €,
soit 61 % des crédits inscrits au Budget Primitif.
Les recettes d’investissement s’établissent quant à elles à hauteur de 2 722 929,02 €.
A. Les dépenses
De façon globale, la ventilation des dépenses d’investissement réalisées en 2024 se
présente de la façon suivante :
Chapitre LibellÈ CA 2024
900 Services gÈnÈraux 914 219
901 SÈcuritÈ 71 657
902 Enseignement, formation pro. et apprentissage 2 507 185
903
Culture 905 583
Sports (autres que scolaires) 3 324 354
Jeunesse et loisirs / Vie sociale et citoyenne 850 578
904 SantÈ et action sociale 20 301
905 AmÈnagement des territoires et habitat 1 129 284
908 Transports 70 094
TOTAL D…PENSES D'INVESTISSEMENT 9 793 254
La ventilation thématique des dépenses d’investissement est la suivante : 18
Travaux liés aux suites des sinistres de juin 2023 : 1,5 M€
Les dépenses consacrées aux différents chantiers de remise en état suites aux
dégradations subies lors des émeutes urbaines de juin 2023 se sont élevées en 2023 à
1,497 M€.
Ces dépenses ont principalement concerné :
- les travaux de l’espace culturel Allende (889 K€), en vue de sa réouverture au
premier semestre 2025,
- l’engagement des travaux de l’hôtel de ville (604 K€), en vue de sa réouverture au
premier semestre 2026,
- le remplacement d’équipements de vidéoprotection dégradés à cette occasion
(5 K€).
Travaux du programme d’équipement : 7,18 M€
Cette catégorie concerne toutes les opérations d’équipement inscrites dans le Programme
Pluriannuel d’Investissement, y compris celles liées au Nouveau Programme de
Rénovation Urbaine. En 2024, les dépenses concernées ont représenté un montant total
de 7,18 M€ (contre 5,77 M€ en 2023).
Ces dépenses ont principalement concerné :
- les travaux du stade Félix Peltier (2,62 M€),
- la fin des travaux de rénovation de l’école Anne Frank (1,9 M€),
- la rénovation de l’éclairage public (667 K€),
- les travaux menés suite aux intempéries et aux dégradations bâtimentaires subies
par le Fort de Mons (834 K€),
- les études de conception et travaux préparatoires liés au futur dojo (178 K€),
- le démarrage du projet de rénovation des alarmes et systèmes d’accès des
bâtiments municipaux (163 K€),
- la finalisation des travaux de rénovation de l’école La Paix (161 K€),
- la réfection de la toiture de la salle de sport des Provinces (153 K€),
- la réfection de la toiture du boulodrome (118 K€),
- l’aménagement du city-stade Rabelais (88 K€),
- les études liées au Programme de Rénovation urbaine (75 K€),
- le développement du réseau de vidéoprotection (54 K€),
- les études de programmation menées en vue du projet de rénovation des écoles
Lamartine-Provinces (48 K€). 19
Travaux du programme de maintenance : 1,12 K€
Les dépenses liées aux opérations d’investissement pour l’entretien et l’amélioration du
patrimoine de la Ville s’élèvent à 1,12 K€ en 2024 (contre 956 K€ en 2023). Ces travaux
intègrent la mise aux normes d’accessibilité des équipements publics dans le cadre de
l’AD’AP.
Les principales opérations de travaux de maintenance ont concerné :
- les travaux de maintenance, d’équipement et d’amélioration des conditions
d’accueil réalisés dans les écoles (332 K€), les restaurants scolaires (20 K€) et les
structures d’accueil de la petite enfance (15 K€),
- les équipements administratifs, avec l’acquisition de matériel informatique et
téléphonique (63 K€), ainsi que du mobilier et matériel de bureau (41 K€), à
destination des services municipaux mais aussi des écoles,
- les travaux dans les équipements sportifs (162 K€), les structures culturelles
(13 K€) ainsi que les salles associatives (15 K€),
- les travaux, équipements et fournitures liées à la gestion des espaces verts et au
cimetière communal (146 K€),
- l’entretien de la voirie communale (70 K€) et la maintenance du réseau d’éclairage
public (32 K€).
Les restes à réaliser pour les opérations d’investissement 2024, reportés au budget 2025,
s’élèvent à 2 277 359 €, principalement en lien avec les projets suivants :
- le stade Félix Peltier (1,05 M€),
- l’espace culturel Allende (466 K€),
- l’hôtel de ville (199 K€),
- le dojo (140 K€),
- le Fort (93 K€),
- le réseau de vidéoprotection (46 K€). 20
B. Les recettes
Les subventions liées à des cofinancements obtenus par la Ville pour ses projets
représentent 65 % des recettes d’investissement. Le montant total de ces co-financements
est de 1,76 M€.
La répartition des co-financements entre les différents partenaires de la commune est la
suivante :
L’État, au travers de ses différents dispositifs, a accompagné la Ville en lui allouant les
subventions suivantes :
- 148 K€ de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la rénovation et
l’extension de l’école Anne Frank,
- 120 K€ de DSIL liés à la rénovation thermique de l’hôtel de ville achevée en 2023,
- 115 K€ versés par l’Agence Nationale de Rénovation urbaine (ANRU), dans le
cadre de la restructuration des cellules commerciales de la galerie de l’Europe,
- 75 K€ versés par l’ANRU suite à la réhabilitation de la crèche Joséphine Baker,
- 45 K€ de Fonds Verts dans le cadre de la rénovation du réseau d’éclairage public,
- 31 K€ de DSIL liés au chantier de renouvellement des alarmes des bâtiments
municipaux,
- 14 K€ de Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) relatif au
remplacement de caméras de vidéoprotection et à l’achat de filets pare-balles. 21
La Région Hauts-de-France, en sa qualité d’autorité de gestion du Fonds Européen de
Développement Régional (FEDER), a versé 494 K€ dans le cadre de la rénovation
thermique de l’hôtel de ville achevée en 2023. Elle a également contribué à hauteur de
112 K€, dans le cadre du Programme de Rénovation urbaine, au financement de la
restructuration des cellules commerciales de la galerie de l’Europe.
Le Département du Nord a contribué au projet de rénovation du stade Félix Peltier au
travers de son dispositif des Projets Territoriaux Structurants (PTS), à hauteur de 337 K€.
Enfin, la Métropole Européenne de Lille a versé à la commune, deux fonds de concours
au titre de projets de transition énergétique :
- 159 K€ pour l’école Anne Frank,
- 115 K€ pour le réseau d’éclairage public.
Outre quelques menues recettes (redevances et taxes versées par la MEL, régularisations
de frais de notaire, dépôts de garantie...), la commune a également perçu le Fonds de
Compensation sur la TVA (FCTVA), dont le calcul est basé sur le niveau d’investissement
de l’année 2023, pour un montant de 953 K€.
Au regard de recettes qui étaient attendues sur l’exercice 2024 mais dont le versement
n’est pas intervenu avant la clôture de l’exercice, deux co-financements notifiés ont été
inscrits en restes à réaliser de recettes d’investissement 2024, et donc reportés au budget
2025 :
- le solde de la DSIL relative à la rénovation de l’école La Paix, achevée en 2023
(546 K€),
- le solde du fonds de concours MEL relatif à la rénovation de l’école Anne Frank
(159 K€). 22
C. Le bilan de la section d’investissement
Compte tenu des résultats définitifs, le bilan de la section d’investissement 2024 peut être
résumé de la manière suivante :
D…PENSES RECETTES
OP…RATIONS D'INVESTISSEMENT 9 793 254 2 722 929
dont Travaux suite aux sinistres 2023 1 497 344 13 117 dont Programme d'Èquipement 7 177 552 1 750 371
dont Programme de maintenance 1 118 358 2 655
Recettes non affectÈes (dont FCTVA) 956 787 Besoin (-) en financement 2023 -7 070 325
Les opérations réelles de dépenses et de recettes d’investissement font apparaître un
besoin de financement 2024 consolidé à hauteur de 7,07 M€ (hors restes à réaliser). 23
III. BILAN GLOBAL 2024
L’exercice 2024 isolé présente un solde déficitaire de 198 601 € (hors restes à réaliser
en investissement).
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Mandats émis
(opérations réelles) 24 514 761 9 793 254 34 308 016 Titres émis
(opérations réelles) 31 386 486 2 722 929 34 109 415 Sous total des
opérations réelles 6 871 725 -7 070 325 -198 601 Sous total des
opérations d'ordre -3 819 746 3 819 746 0 Résultat de
l'exercice isolé 3 051 978 -3 250 579 -198 601 Excédent de
fonctionnement capitalisé 3 891 866 3 891 866
Résultat antérieur reporté 4 022 778 -1 882 758 2 140 020
Résultat cumulé 7 074 756 -1 241 471 5 833 285
Avec l’intégration de l’excédent de fonctionnement capitalisé en section d’investissement
et des résultats cumulés des exercices antérieurs, le résultat disponible pour financer les
opérations du Budget Primitif 2025 et des années suivantes est de 5 833 285 €. 24
PARTIE 2 – BUDGET ANNEXE
« GESTION DU PATRIMOINE
LOCATIF »
Le Compte Administratif 2024 est le dernier Compte Administratif concernant le budget
annexe « Gestion du patrimoine locatif ». En effet, ce budget annexe disparaît au
31 décembre 2024, conformément à la délibération adoptée lors du conseil municipal du
10 octobre 2024.
Le budget annexe est consacré aux dépenses et recettes relatives à la gestion du
patrimoine locatif de la Ville : garages, restaurant du Fort, cellules commerciales de la
Galerie de l’Europe, de la place Vauban, de la rue de Verdun et de l’immeuble situé au
134 rue du Général de Gaulle (ex-CIC).
La location des garages ainsi que la location des locaux aménagés à caractère
professionnel sont assujetties de plein droit à la TVA. La Ville a également exercé un droit
d’option pour l’assujettissement à la TVA de la location des locaux professionnels et
commerciaux non aménagés.
Les loyers perçus par la Ville sont principalement destinés au financement des charges de
copropriété, des taxes foncières et aux travaux d’entretien et d’amélioration de ces
équipements.
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 s’élèvent à 179 525,07 €. Elles étaient de
202 919,17 € en 2023, ce qui représente une diminution de 11,53 %.
Les recettes réelles de fonctionnement 2024 s’élèvent à 325 447,76 €, contre
165 666,87 € en 2023, soit une augmentation de 96,45 %. 25
A. Les dépenses
L’année 2023 avait été marquée par une augmentation assez importante des dépenses de
fonctionnement, notamment sur les charges de copropriété (+47 %). Cette trajectoire
d’évolution ne se retrouve pas en 2024 : les dépenses reculent, y compris les charges de
copropriété, comme le montre le tableau suivant :
ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Nature IntitulÈ CA 2023 CA 2024 Evol. de CA ‡ CA
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 619,75 0,00 -100,00%
6063 FOURNITURE D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 1 560,37 659,10 -57,76%
614 CHARGES LOCATIVES ET DE CO PROPRIETE 152 770,75 129 522,41 -15,22%
61521 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BATIMENTS PUBLICS 885,77 1 034,54 16,80%
6156 FRAIS DE MAINTENANCE 0,00 0,00
63512 TAXES FONCIERES 45 726,53 38 939,36 -14,84%
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 1 356,00 0,00 -100,00%
6353 IMPOTS INDIRECTS 89,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 202 919,17 170 244,41 -16,10%
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 0,00 3 161,86
6542 CREANCES ETEINTES 0,00 6 118,80
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 0,00 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 9 280,66
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 0,00 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 202 919,17 179 525,07 -11,53%
040 OPE D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 3 000,00
042 TRNSFERTS ENTRE SECTIONS (AMORTISSEMENTS) 59 154,00 59 510,00 0,60%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 262 073,17 239 035,07 -8,79% 26
B. Les recettes
Une subvention exceptionnelle du budget principal, à hauteur de 129 K€, a permis de
résorber le déficit de fonctionnement du budget annexe. Par ailleurs, les produits liés aux
loyers perçus par la Ville ont augmenté en 2024, comme le montre le tableau suivant :
ÉVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Nature IntitulÈ CA 2023 CA 2024 Evol. de CA ‡ CA
7083 LOCATIONS DIVERSES 149 466,25 173 225,37 15,90 %
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES ET PRESTATIONS DE SERVICES 149 466,25 173 225,37 15,90 %
752 REVENUS DES IMMEUBLES 10 692,40 11 104,26 3,85 %
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,49 11 088,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 692,89 22 192,26 107,54 %
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 76,22
7741 SUBVENTION EXCEP COLL. DE RATTACHEMENT 129 953,91
773 MANDATS ANNULES 2 779,44 0,00
7788 RECETTE EXCEPTIONNELLE 2 728,29 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 507,73 130 030,13 2260,87 %
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 165 666,87 325 447,76 96,45 %
042 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT 3 000,00 3 000,00 0,00 %
002 ExcÈdent de fonctionnement reportÈ
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 168 666,87 328 447,76 94,73 % 27
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d’investissement 2024 s’élèvent à 19 844,07 €, contre 18 498,49 €
en 2023. Elles concernent :
- les fonds travaux versés aux syndics de copropriété, notamment dans le cadre de la loi ALUR,
- le remboursement de cautions suite à un travail de régularisation de ces dépenses effectué dans le cadre de la clôture du budget annexe.
Les recettes réelles d’investissement 2024 s’élèvent quant à elles à un montant de
364,94 € ; elles concernent également des écritures de régularisation relatives aux
cautions.
III. BILAN GLOBAL 2024
Le tableau ci-dessous présente les résultats de l’exercice, excédentaires en
fonctionnement et en investissement, pour un montant total de 126 443,56 €.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Mandats Èmis 179 525,07 19 844,07 199 369,14
Titres Èmis 325 447,76 364,94 325 812,70
Sous total opÈrations rÈelles 145 922,69 -19 479,13 126 443,56
Sous total opÈrations d'ordre -56 510,00 56 510,00 0,00
RÈsultat de l'exercice isolÈ 89 412,69 37 030,87 126 443,56
RÈsultat antÈrieur reportÈ -103 242,05 79 089,65 -24 152,40
RÈsultat cumulÈ -13 829,36 116 120,52 102 291,16
En reprenant les résultats antérieurs cumulés, le résultat cumulé de l’exercice 2024
présente un solde final excédentaire de 102 291,16 €. 28
CONCLUSION
Conformément aux règles relatives à la dissolution des budgets annexes, le résultat final
du budget annexe « Gestion du patrimoine locatif » vient abonder le résultat repris au
budget principal de la collectivité, afin de financer les opérations du Budget Primitif 2025 et
des années suivantes.
ÉVOLUTION DES RÉSULTATS CUMULÉS 2019-2024
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Résultats annuels du
budget principal -2 476 261 2 775 739 -2 573 043 -763 681 494 275 -198 601
Reprise des résultat
Mons Câble
Reprise des résultats
Service d’Animation
Municipale (SAM)
1 033
Reprise des résultats
BA « Gestion du
patrimoine locatif »
102 291
Excédent antérieur 8 574 858 6 099 630 8 875 369 6 301 292 5 537 612 6 031 886 Excédent cumulé
au 31/12 6 099 630 8 875 369 6 302 326 5 537 612 6 031 886 5 935 576
ÉVOLUTION DE L’EXCÉDENT CUMULÉ PAR LA VILLE SUR LA PÉRIODE 2017-2024 : VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE MONS EN BAROEUL (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21590410300011
POSTE COMPTABLE : VILLENEUVE D'ASCQ
M. 57
Compte administratif
Voté par fonction
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 6
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 7
C1 - Exécution du budget - Résultats 8
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 9
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 11
II - Présentation générale
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 13
A2 - Vue d'ensemble - Ventilation des opérations réelles et d'ordre 14
B - Récapitulation par groupes fonctionnels 15
C1 - Equilibre financier - Investissement 21
C2 - Equilibre financier - Fonctionnement 23
D1 - Balance générale - Dépenses 25
D2 - Balance générale - Recettes 27
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 29
A.900 - Services généraux 32
A.900-5 - Gestion des fonds européens 35
A.901 - Sécurité 36
A.902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 37
A.903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 41
A.904 - Santé et action sociale (hors RSA) 44
A.904-4 - RSA 47
A.905 - Aménagement des territoires et habitat 48
A.906 - Action économique 51
A.907 - Environnement 53
A.908 - Transports 56
A.921 - Taxes non affectées 60
A.922 - Dotations et participations 61
A.923 - Dettes et autres opérations financières 62
A.925 - Opérations patrimoniales 63
A.926 - Transferts entre les sections 64
A.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 66
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
B.930 - Services généraux 70
B.930-5 - Gestion des fonds européens 73
B.931 - Sécurité 74
B.932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
B.933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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B.934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 81
B.934-3 - APA 84
B.934-4 - RSA/Régularisation de RMI 85
B.935 - Aménagement des territoires et habitat 86
B.936 - Action économique 89
B.937 - Environnement 91
B.938 - Transports 94
B.940 - Impositions directes 98
B.941 - Autres impôts et taxes 99
B.942 - Dotations et participations 100
B.943 - Opérations financières 101
B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 102
B.945 - Provisions et autres opérations mixtes 103
B.946 - Transferts entre les sections 104
B.947 - Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement 105
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 106
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 109
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 112
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 113
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 116
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 119
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 122
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 125
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 127
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 130
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 133
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 143
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 144
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 151
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 160
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 166
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 172
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 174
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 175
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 176
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 177
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 178
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 179
B7.3 - Etat des emprunts garantis 180
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 181
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 185
B9 - Etat du personnel 186
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 194
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 195
B11.2 - Liste des établissements publics créés 196
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées Sans Objet
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 197
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 198
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 199 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 201
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 205
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 209
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 210
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 211
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux 212
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 213
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
les chapitres des groupes 90 et 93 ne comprennent pas les opérations non ventilables de la rubrique 01 ;
les chapitres des groupes 92, 94 et 95 constituent les éléments de la rubrique 01 – opérations non ventilables ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 21600
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 789.25
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1134.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1453.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 450.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 161.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.65
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.78
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.31
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.21
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 38 436 501,12 42 129 766,52 2 140 019,91 A1 5 833 285,31
Investissement 10 024 555,46 10 665 842,51 (2) -1 882 757,91 A2 -1 241 470,86
Dont 1068 3 891 866,16
Fonctionnement 28 411 945,66 31 463 924,01 (3) 4 022 777,82 A3 7 074 756,17
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 2 277 359,27 III + IV 704 687,20 B1 -1 572 672,07
Investissement I 2 277 359,27 III 704 687,20 B2 -1 572 672,07
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 4 260 613,24
Investissement A2 + B2 -2 814 142,93
Fonctionnement A3 + B3 7 074 756,17
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 277 359,27
900 Services généraux 250 392,25
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 56 923,57
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 49 298,83
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 1 785 093,41
904 Santé et action sociale (hors RSA) 3 122,79
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 132 528,42
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 10
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 704 687,20
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 545 962,20
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 158 725,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 12
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A1
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 28 411 945,66 G 31 463 924,01
Section d’investissement B 10 024 555,46 H 10 665 842,51
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 022 777,82
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 1 882 757,91 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 40 319 259,03 = G + H + I + J 46 152 544,34
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 277 359,27 L 704 687,20
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 2 277 359,27 = K + L 704 687,20
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 28 411 945,66 = G + I + K 35 486 701,83
Section d’investissement = B + D + F 14 184 672,64 = H + J + L 11 370 529,71
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 42 596 618,30 = G + H + I + J + K + L 46 857 231,54
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE A2
TOTAL DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL
INVESTISSEMENT 9 793 254,37 231 301,09 10 024 555,46 6 614 795,18 4 051 047,33 10 665 842,51
FONCTIONNEMENT 24 514 761,14 3 897 184,52 28 411 945,66 31 386 485,73 77 438,28 31 463 924,01
TOTAL REALISATIONS DE L’EXERCICE (1) 34 308 015,51 4 128 485,61 38 436 501,12 38 001 280,91 4 128 485,61 42 129 766,52
(1) Total réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS B
SECTION
CREDITS OUVERTS
(BP + BS + DM + RAR N-1)
(1)
CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER)
REALISATIONS
(mandats et titres émis)
CHARGES / PRODUITS
RATTACHES
RESTES A REALISER AU
31/12/N
AP VOTEES 0,00
Dont dépenses imprévues (950) 0,00
AE VOTEES 0,00
Dont dépenses imprévues (952) 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 18 286 304,07 11 907 313,37 2 277 359,27
90 Opérations ventilées 16 057 164,16 9 793 254,37 2 277 359,27
- en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00
- hors AP/CP (2) 16 057 164,16 9 793 254,37 2 277 359,27
Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 346 382,00 231 301,09 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 1 882 757,91 1 882 757,91
RECETTES D’INVESTISSEMENT 18 595 075,07 10 665 842,51 704 687,20
90 Opérations ventilées 3 131 789,00 1 607 417,22 545 962,20
- Recettes affectées 3 131 789,00 1 607 417,22 545 962,20
- Financement par le tiers de l’opération confiée à la collectivité 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 2 281 589,00 5 166 559,13 158 725,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 471 381,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement 8 818 449,91
922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 891 866,16 3 891 866,16
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 35 906 068,82 27 450 754,34 961 191,32 0,00
93 Services ventilés 26 092 618,91 23 553 569,82 961 191,32 0,00
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AE/CP 26 092 618,91 23 553 569,82 961 191,32 0,00
94 Services communs non ventilés 995 000,00 3 897 184,52 0,00 0,00
953 Virement à la section d'investissement 8 818 449,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 35 906 068,82 35 484 601,83 2 100,00 0,00
93 Services ventilés 7 651 891,00 4 938 045,96 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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SECTION
CREDITS OUVERTS
(BP + BS + DM + RAR N-1)
(1)
CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER)
REALISATIONS
(mandats et titres émis)
CHARGES / PRODUITS
RATTACHES
RESTES A REALISER AU
31/12/N
94 Services communs non ventilés 24 231 400,00 26 523 778,05 2 100,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 022 777,82 4 022 777,82
(1) Pour les AP et les AE, indiquer les AP ou AE nouvelles votées ou anciennes modifiées au cours de l’exercice.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE II RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 1) B
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
AP VOTEES
Dont dépenses imprévues
(950)
AE VOTEES
Dont dépenses imprévues
(952)
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
914 218,54 0,00 71 656,92 2 507 185,15 5 080 515,18 20 300,58
90 Opérations ventilées 914 218,54 0,00 71 656,92 2 507 185,15 5 080 515,18 20 300,58
- en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AP/CP (2) 914 218,54 0,00 71 656,92 2 507 185,15 5 080 515,18 20 300,58
Dont opérations pour comptes
de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées
001 Solde exécution invest.
reporté
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
646 135,12 0,00 13 867,00 147 710,55 337 500,00 74 984,62
90 Opérations ventilées 646 135,12 0,00 13 867,00 147 710,55 337 500,00 74 984,62
- Recettes affectées 646 135,12 0,00 13 867,00 147 710,55 337 500,00 74 984,62
- Financement par le tiers de
l’opération confiée à la
collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées (sauf 922-1068)
954 Produit des cessions
d'immobilisations
951 Virement de la section de
fonctionnement
922-1068 Excédents de
fonctionnement capitalisés VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 18
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
001 Solde exécution invest.
reporté
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
5 363 534,57 0,00 928 433,71 5 914 436,77 4 726 034,82 4 834 044,11
93 Services ventilés 5 363 534,57 0,00 928 433,71 5 914 436,77 4 726 034,82 4 834 044,11
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AE/CP 5 363 534,57 0,00 928 433,71 5 914 436,77 4 726 034,82 4 834 044,11
94 Services communs non
ventilés
953 Virement à la section
d'investissement
002 Résultat de
fonctionnement reporté
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
445 407,88 0,00 6 801,00 700 607,36 950 908,41 2 487 023,87
93 Services ventilés 445 407,88 0,00 6 801,00 700 607,36 950 908,41 2 487 023,87
94 Services communs non
ventilés
002 Résultat de
fonctionnement reporté
(1) Pour les AP et les AE, indiquer les AP ou AE nouvelles votées ou anciennes modifiées au cours de l’exercice.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE II RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 2) B
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
AP VOTEES
Dont dépenses imprévues (950)
AE VOTEES
Dont dépenses imprévues (952)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 1 129 284,39 0,00 0,00 70 093,61
90 Opérations ventilées 0,00 1 129 284,39 0,00 0,00 70 093,61
- en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AP/CP (2) 0,00 1 129 284,39 0,00 0,00 70 093,61
Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées
001 Solde exécution invest. reporté
RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 387 219,93 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 387 219,93 0,00 0,00 0,00
- Recettes affectées 0,00 387 219,93 0,00 0,00 0,00
- Financement par le tiers de l’opération
confiée à la collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf
922-1068)
954 Produit des cessions
d'immobilisations
951 Virement de la section de
fonctionnement
922-1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
001 Solde exécution invest. reporté
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 2 308 051,56 0,00 440 225,60 0,00
93 Services ventilés 0,00 0,00 2 308 051,56 0,00 440 225,60 0,00
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
- hors AE/CP 0,00 0,00 2 308 051,56 0,00 440 225,60 0,00
94 Services communs non ventilés
953 Virement à la section
d'investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 347 297,44 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés 0,00 0,00 347 297,44 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non ventilés
002 Résultat de fonctionnement reporté
(1) Pour les AP et les AE, indiquer les AP ou AE nouvelles votées ou anciennes modifiées au cours de l’exercice.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT C1
OPERATIONS REELLES ET MIXTES – Réalisations (y compris sur les restes à réaliser N-1) CHAPITRES MANDATS TITRES
90 Opérations ventilées 9 793 254,37 1 607 417,22
900 Services généraux 914 218,54 646 135,12
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
901 Sécurité 71 656,92 13 867,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 2 507 185,15 147 710,55
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 5 080 515,18 337 500,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 20 300,58 74 984,62
904-4 RSA 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 1 129 284,39 387 219,93
906 Action économique 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00
908 Transports 70 093,61 0,00
909 (Fonction en réserve)
92 Opérations non ventilées 0,00 1 115 511,80
921 Taxes non affectées 0,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf 1068) 0,00 1 115 511,80
923 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00
TOTAL I 9 793 254,37 II 2 722 929,02
BESOIN D’AUTOFINANCEMENT (1) I - II 7 070 325,35
OPERATIONS D’ORDRE
925 Opérations patrimoniales 153 862,81 153 862,81
926 Transferts entre les sections (2) 77 438,28 3 897 184,52
TOTAL III 231 301,09 IV 4 051 047,33
AUTOFINANCEMENT PROPRE A L’EXERCICE (1) IV - III 3 819 746,24
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE TOTAL I + III 10 024 555,46 II + IV 6 773 976,35
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde exécution invest. reporté V 1 882 757,91 VI 0,00
922 – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 3 891 866,16
TOTAL CUMULE DE LA SECTION
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 11 907 313,37 II + IV + VI + VII 10 665 842,51 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) -1 241 470,86
(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT C2
OPERATIONS REELLES ET MIXTES – Réalisations (y compris sur les restes à réaliser de N-1)
CHAPITRES MANDATS TITRES
93 Services ventilés 24 514 761,14 4 938 045,96
930 Services généraux 5 363 534,57 445 407,88
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
931 Sécurité 928 433,71 6 801,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 5 914 436,77 700 607,36
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 726 034,82 950 908,41
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA) 4 834 044,11 2 487 023,87
934-3 APA 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 2 308 051,56 347 297,44
936 Action économique 0,00 0,00
937 Environnement 440 225,60 0,00
938 Transports 0,00 0,00
939 (Fonction en réserve)
94 Services communs non ventilés 0,00 26 448 439,77
940 Impositions directes 0,00 7 585 983,00
941 Autres impôts et taxes 0,00 4 583 062,65
942 Dotations et participations 0,00 11 110 898,08
943 Opérations financières 0,00 3 168 496,04
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (1) 0,00 0,00
TOTAL des opérations réelles et mixtes I 24 514 761,14 II 31 386 485,73
SOLDE des opérations réelles et mixtes (2) II - I 6 871 724,59
OPERATIONS D’ORDRE
946 Transferts entre les sections (1) 3 897 184,52 77 438,28
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00
TOTAL III 3 897 184,52 IV 77 438,28
AUTOFINANCEMENT DEGAGE (2) III - IV 3 819 746,24
TOTAL DES OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE TOTAL I + III 28 411 945,66 II + IV 31 463 924,01
RESULTATS ANTERIEURS
002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 V 0,00 VI 4 022 777,82 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 24
TOTAL CUMULE DE LA SECTION
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 28 411 945,66 II + IV + VI 35 486 701,83
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION (2)
(recettes – dépenses)
7 074 756,17
(1) Les comptes 68 et 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(2) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis)
Restes à réaliser au 31/12/N Crédits sans emploi (1)
Dépenses d’investissement – Total 18 286 304,07 11 907 313,37 2 277 359,27 4 101 631,43
Sous total des opérations réelles et mixtes 16 057 164,16 9 793 254,37 2 277 359,27 3 986 550,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 0,00 850,00 0,00 -850,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) 1 074 949,11 127 784,94 10 860,00 936 304,17
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (3) 7 500,00 88 344,00 0,00 -80 844,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) 6 872 116,71 3 590 214,84 799 528,50 2 482 373,37
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) 8 102 598,34 5 986 060,59 1 466 970,77 649 566,98
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitre d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 346 382,00 231 301,09 115 080,91
040 Opérations ordre transf. entre sections (2) 77 500,00 77 438,28 61,72
041 Opérations patrimoniales 268 882,00 153 862,81 115 019,19
001 Solde exécution invest. reporté 1 882 757,91 1 882 757,91
(1) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12/N.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 26
II – PRESENTATION GENERALE II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
FONCTIONNEMENT Crédits ouverts
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis)
Charges rattachées Restes à réaliser au
31/12/N
Crédits sans emploi (1)
Dépenses de fonctionnement – Total 35 906 068,82 27 450 754,34 961 191,32 0,00 7 494 123,16
Sous total des opérations réelles et mixtes 26 092 618,91 23 553 569,82 961 191,32 0,00 1 577 857,77
011 Charges à caractère général (hors 016 et 017) 6 570 148,00 4 958 048,45 885 878,33 0,00 726 221,22
012 Charges de personnel et frais assimilés (hors 016 et 017) 16 731 947,00 16 016 742,15 2 442,69 0,00 712 762,16
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586, 016 et
017)
2 786 723,91 2 571 355,71 72 870,30 0,00 142 497,90
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (hors 016 et 017) 3 800,00 7 423,51 0,00 0,00 -3 623,51
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (hors 016 et 017)
0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 9 813 449,91 3 897 184,52 5 916 265,39
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 995 000,00 3 897 184,52 -2 902 184,52
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 8 818 449,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
(1) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12/N.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 27
II – PRESENTATION GENERALE II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis)
Restes à réaliser au 31/12/N Crédits sans emploi (1)
Recettes d’investissement – Total 18 595 075,07 10 665 842,51 704 687,20 7 224 545,36
Sous total des opérations réelles et mixtes 4 620 877,00 2 722 929,02 704 687,20 1 193 260,78
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 903 000,00 954 539,13 0,00 -51 539,13
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 3 246 496,00 1 767 203,61 704 687,20 774 605,19
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 0,00 450,00 0,00 -450,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (2) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) (2) 0,00 735,28 0,00 -735,28
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 0,00 1,00 0,00 -1,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 471 381,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 10 082 331,91 4 051 047,33 6 031 284,58
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) 995 000,00 3 897 184,52 -2 902 184,52
041 Opérations patrimoniales 268 882,00 153 862,81 115 019,19
021 Virement de la section de fonctionnement 8 818 449,91
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 891 866,16 3 891 866,16 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00
(1) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12/N.
(2) Exceptionnellement, les chapitres 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 28
II – PRESENTATION GENERALE II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
FONCTIONNEMENT Crédits ouverts
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis)
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12/N
Crédits sans emploi (1)
Recettes de fonctionnement – Total 35 906 068,82 35 484 601,83 2 100,00 0,00 419 366,99
Sous total des opérations réelles et mixtes 31 805 791,00 31 384 385,73 2 100,00 0,00 419 305,27
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 928 166,00 2 814 395,23 0,00 0,00 113 770,77
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 876 230,00 2 872 551,00 0,00 0,00 3 679,00
731 Fiscalité locale 8 318 012,00 8 416 058,22 0,00 0,00 -98 046,22
74 Dotations et participations (sauf 016 et 017) 14 146 132,00 13 515 981,97 0,00 0,00 630 150,03
75 Autres produits de gestion courante (sauf 016 et 017) 3 407 833,00 526 789,16 0,00 0,00 2 881 043,84
76 Produits financiers 3 000,00 11 754,97 2 100,00 0,00 -10 854,97
77 Produits spécifiques (sauf 016 et 017) 0,00 3 155 235,91 0,00 0,00 -3 155 235,91
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (sauf 016 et 017)
0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (sauf 016 et 017) 126 418,00 71 619,27 0,00 0,00 54 798,73
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 77 500,00 77 438,28 61,72
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 77 500,00 77 438,28 61,72
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 022 777,82 4 022 777,82
(1) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12/N.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 29
77 438,28 61,72 77 438,28 77 500,00
153 862,81 115 019,19 153 862,81 268 882,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 301,09 115 080,91 0,00 231 301,09 346 382,00
70 093,61 0,00 19 397,95 0,00 70 093,61 89 491,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 129 284,39 0,00 712 876,75 132 528,42 1 129 284,39 1 974 689,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 300,58 0,00 24 669,07 3 122,79 20 300,58 48 092,44
5 080 515,18 0,00 1 521 721,08 1 785 093,41 5 080 515,18 8 387 329,67
2 507 185,15 0,00 284 261,91 49 298,83 2 507 185,15 2 840 745,89
71 656,92 0,00 264 809,85 56 923,57 71 656,92 393 390,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
914 218,54 0,00 1 158 813,91 250 392,25 914 218,54 2 323 424,70
9 793 254,37 0,00 3 986 550,52 2 277 359,27 9 793 254,37 16 057 164,16
10 024 555,46 0,00 4 101 631,43 2 277 359,27 11 907 313,37 18 286 304,07
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
DEPENSES
Chapitre
nature Libellé
CREDITS
OUVERTS
(BP + BS + DM + RAR
N-1)
CREDITS EMPLOYES
(OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS SANS EMPLOI (1) Pour information, dépenses
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, dépenses
gérées hors AP REALISATIONS
(mandats émis)
RESTES A REALISER
au 31/12/N
Dépenses d’investissement –
Total
90 Opérations ventilées
900 Services généraux
900-5 Gestion des fonds
européens
901 Sécurité
902 Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
903 Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
904 Santé et action
sociale (hors RSA)
904-4 RSA
905 Aménagement des
territoires et habitat
906 Action économique
907 Environnement
908 Transports
909 Fonction en réserve
92 Opérations non
ventilées
921 Taxes non affectées
922 Dotations et
participations
923 Dettes et autres
opérations financières
925 Opérations
patrimoniales
926 Transferts entre les
sections VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 30
1 882 757,91 1 882 757,91 Pour information : 001 solde
d’exécution de la SI reporté N-1
(1) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – restes à réaliser au 31/12. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 31
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre
nature Libellé CREDITS OUVERTS
(BP + BS + DM + RAR N-1)
CREDITS EMPLOYES
(OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS SANS EMPLOI (1)
REALISATIONS
(titres émis)
RESTES A REALISER
au 31/12/N
Recettes d’investissement – Total 18 595 075,07 10 665 842,51 704 687,20 7 224 545,36
90 Opérations ventilées 3 131 789,00 1 607 417,22 545 962,20 978 409,58
900 Services généraux 386 093,00 646 135,12 0,00 -260 042,12
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 44 222,00 13 867,00 0,00 30 355,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 1 139 285,00 147 710,55 545 962,20 445 612,25
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 1 143 496,00 337 500,00 0,00 805 996,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 60 000,00 74 984,62 0,00 -14 984,62
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 358 693,00 387 219,93 0,00 -28 526,93
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 2 281 589,00 5 166 559,13 158 725,00 -3 043 695,13
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf R922-1068) 1 017 707,00 1 115 511,80 158 725,00 -256 529,80
923 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
925 Opérations patrimoniales 268 882,00 153 862,81 115 019,19
926 Transferts entre les sections (2) 995 000,00 3 897 184,52 -2 902 184,52
95 Chapitre de prévision sans réalisation 9 289 830,91 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement (3) 8 818 449,91
954 Produit des cessions d'immobilisations (3) 471 381,00 0,00
922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (4) 3 891 866,16 3 891 866,16 0,00
Pour information : 001 solde d’exécution de la SI reporté N-1 0,00
(1) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – restes à réaliser au 31/12.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission d’un titre ou d’un mandat (opération sans réalisation).
(4) Il s’agit des seules écritures d’ordre mixtes au 1068. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 32
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux AP (1) = 0,00
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-022
Information,
communication,
publicité
90-023
Fêtes et cérémonies
90-024
Aide aux associations
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration générale
de l'Etat
90-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 2 255 646,70 0,00 0,00 1 010,00 61 768,00 5 000,00 0,00 0,00
Réalisations 894 227,40 0,00 0,00 979,20 15 441,94 3 570,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 250 392,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 1 111 027,05 0,00 0,00 30,80 46 326,06 1 430,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 386 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 646 135,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi -260 042,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc., env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 34
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 2)
Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-048
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 323 424,70
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 218,54
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 392,25
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158 813,91
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 093,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646 135,12
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -260 042,12
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 35
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900-5
CHAPITRE 900-5 – Gestion des fonds européens AP (1) = 0,00
Libellé
90-051
FSE
90-052
FEDER
90-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
90-0580
FEADER
90-0581
FEAMP
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 36
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 901
CHAPITRE 901 – Sécurité AP (1) = 0,00
Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 393 390,34 0,00 0,00 0,00 393 390,34
Réalisations 0,00 71 656,92 0,00 0,00 0,00 71 656,92
Restes à réaliser 0,00 56 923,57 0,00 0,00 0,00 56 923,57
Crédits sans emploi 0,00 264 809,85 0,00 0,00 0,00 264 809,85
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 44 222,00 0,00 0,00 0,00 44 222,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 13 867,00 0,00 0,00 0,00 13 867,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 30 355,00 0,00 0,00 0,00 30 355,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AP (1) = 0,00
Libellé
90-20
Services communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-201
Services communs
90-211
Ecoles maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 2 773 844,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 483 796,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 28 340,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 261 707,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 1 139 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 147 710,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 545 962,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 445 612,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 38
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
90-25
Formation professionnelle
90-251
Insertion
sociale et
professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante
des
personnes
90-254
Formation
des actifs
occupés
90-255
Rémunération
des stagiaires
90-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
90-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
90-258
Autres
90-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
90-2562
Développement
des
compétences
90-2563
Évolution et
transition
professionnelle
90-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
90-2565
Autres
90-2571
Concours
90-2572
Missions
administratives
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 6 745,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 017,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi -272,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 39
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 40
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
90-26
Apprentissage
90-27
Formation sanitaire et
sociale
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-281
Hébergement et
restauration scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de
découverte
90-288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 55 156,58 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 2 840 745,89
Réalisations 0,00 0,00 16 371,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 507 185,15
Restes à réaliser 0,00 0,00 20 958,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 298,83
Crédits sans emploi 0,00 0,00 17 827,05 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 284 261,91
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 139 285,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 710,55
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 962,20
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 612,25
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 41
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AP (1) = 0,00
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 20 400,00 0,00 13 995,37 0,00 0,00 0,00 1 685 780,15 0,00
Réalisations 0,00 11 550,60 0,00 10 242,46 0,00 0,00 0,00 883 790,06 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 1 074,52 0,00 0,00 0,00 471 609,25 0,00
Crédits sans emploi 0,00 8 849,40 0,00 2 678,39 0,00 0,00 0,00 330 380,84 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 42
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport, gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation sportifs
90-325
Autres équipements sportifs
ou loisirs
90-326
Manifestations sportives
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 56 500,00 0,00 5 200 246,67 0,00
Réalisations 0,00 0,00 6 926,18 0,00 3 317 427,82 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 3 325,75 0,00 1 195 691,72 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 46 248,07 0,00 687 127,13 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 496,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 337 500,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 805 996,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 43
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour les
jeunes
90-341
Egalité entre les femmes et
les hommes
90-348
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 18 500,00 0,00 0,00 0,00 1 391 907,48 0,00 8 387 329,67
Réalisations 1 440,00 0,00 0,00 0,00 849 138,06 0,00 5 080 515,18
Restes à réaliser 19 890,00 0,00 0,00 0,00 93 502,17 0,00 1 785 093,41
Crédits sans emploi -2 830,00 0,00 0,00 0,00 449 267,25 0,00 1 521 721,08
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 496,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 500,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805 996,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) AP (1) = 0,00
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification familiale
90-412
Prévention et éducation pour
la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 5 841,83 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 5 841,83 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 45
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur de la
maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 2 150,61 0,00 0,00 40 100,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 997,52 0,00 0,00 18 071,65 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 122,79 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 153,09 0,00 0,00 18 905,56 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 74 983,62 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 -1,00 0,00 0,00 -14 983,62 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en difficulté
90-425
Personnes handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 092,44
Réalisations 0,00 0,00 231,41 0,00 0,00 0,00 20 300,58
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 122,79
Crédits sans emploi 0,00 0,00 -231,41 0,00 0,00 0,00 24 669,07
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 984,62
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -14 984,62
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904-4
CHAPITRE 904-4 – RSA AP (1) = 0,00
Libellé
90-441
Insertion sociale
90-442
Santé
90-443
Logement
90-444
Insertion
professionnelle
90-445
Evaluation des
dépenses engagées
90-446
Dépenses de
structure
90-447
RSA allocations
90-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat AP (1) = 0,00
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-501
Services communs
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 288 202,90 788 303,86 0,00 0,00 0,00 898 182,80
Réalisations 0,00 0,00 242 368,85 698 915,43 0,00 0,00 0,00 188 000,11
Restes à réaliser 0,00 0,00 42 839,20 56 476,57 0,00 0,00 0,00 33 212,65
Crédits sans emploi 0,00 0,00 2 994,85 32 911,86 0,00 0,00 0,00 676 970,04
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 693,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 159 600,14 0,00 0,00 0,00 227 619,79
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 -159 600,14 0,00 0,00 0,00 131 073,21
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 49
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur locatif
90-553
Aide à l'accession à la
propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 50
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
90-56
Actions en faveur du littoral
90-57
Techno. de l'information et
de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 974 689,56
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129 284,39
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 528,42
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712 876,75
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 693,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 219,93
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -28 526,93
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 – Action économique AP (1) = 0,00
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions économiques
transversales
90-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce et
artisanat
90-633
Développement touristique
90-6311
Laboratoire
90-6312
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 52
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 –Action économique (suite)
Libellé
90-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
90-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
90-66
Maintien et dév. des services
publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 53
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement AP (1) = 0,00
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention et
sensibilisation
90-7212
Collecte des déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention et
sensibilisation
90-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 54
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 2)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE 90-751
Réseaux de chaleur et
de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie hydraulique
90-758
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports AP (1) = 0,00
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 57
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 58
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 2)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie départementale
90-844
Voirie métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
90-847
Equipements de voirie
90-849
Sécurité routière
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 89 491,56 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 70 093,61 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 19 397,95 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 59
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 3)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations douces
90-89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 491,56
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 093,61
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 397,95
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 60
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 921
CHAPITRE 921 – Taxes non affectées
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations RAR au 31/12/N Crédits sans emploi
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 61
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 922
CHAPITRE 922 – Dotations et participations
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations RAR au 31/12/N Crédits sans emploi
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 909 573,16 5 007 377,96 158 725,00 -256 529,80
10222 FCTVA 900 000,00 952 526,53 0,00 -52 526,53
10226 Taxe d'aménagement 3 000,00 2 012,60 0,00 987,40
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 891 866,16 3 891 866,16 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 114 707,00 160 972,67 158 725,00 -204 990,67
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Reversement de dotations (trop perçu). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 62
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 923
CHAPITRE 923 – Dettes et autres opérations financières
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations RAR au 31/12/N Crédits sans emploi
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 63
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 925
CHAPITRE 925 – Opérations patrimoniales
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations Crédits sans emploi
DEPENSES (2) 268 882,00 153 862,81 115 019,19
204422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 1,00 -1,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 740,00 -4 740,00
21311 Bâtiments administratifs 10 459,00 0,00 10 459,00
21312 Bâtiments scolaires 110 165,00 3 420,00 106 745,00
21318 Autres bâtiments publics 23 258,00 0,00 23 258,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 20 122,99 -20 122,99
2313 Constructions 125 000,00 119 234,18 5 765,82
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 6 344,64 -6 344,64
RECETTES (2) 268 882,00 153 862,81 115 019,19
2031 Frais d'études 50 000,00 27 488,64 22 511,36
2111 Terrains nus 0,00 1,00 -1,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 20 122,99 -20 122,99
238 Avances commandes immo corporelles 218 882,00 106 250,18 112 631,82
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 64
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 926
CHAPITRE 926 – Transferts entre les sections
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations Crédits sans emploi
DEPENSES DE L’EXERCICE (2) 77 500,00 77 438,28 61,72
Reprises sur autofinancement 17 500,00 33 591,54 -16 091,54
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 17 500,00 600,00 16 900,00
139151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 13 356,76 -13 356,76
13918 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 2 571,78 -2 571,78
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 17 063,00 -17 063,00
Charges transférées 60 000,00 43 846,74 16 153,26
21312 Bâtiments scolaires 30 000,00 5 710,93 24 289,07
21318 Autres bâtiments publics 30 000,00 38 135,81 -8 135,81
RECETTES DE L’EXERCICE (3) (4) 995 000,00 3 897 184,52 -2 902 184,52
Amortissement des immobilisations 995 000,00 725 480,45 269 519,55
28031 Frais d'études 0,00 58,00 -58,00
28033 Frais d'insertion 0,00 905,00 -905,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 114,00 -114,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 739,00 29 549,00 11 190,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 298,00 36 635,00 -6 337,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 4 335,00 -4 335,00
28151 Réseaux de voirie 6 914,00 0,00 6 914,00
28152 Installations de voirie 0,00 4 914,00 -4 914,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 2 787,00 -2 787,00
281578 Autre matériel technique 0,00 4 007,52 -4 007,52
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 127 101,00 132 672,80 -5 571,80
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 897,49 -897,49
281828 Autres matériels de transport 133 572,00 91 410,36 42 161,64
281831 Matériel informatique scolaire 50 000,00 5 922,44 44 077,56
281838 Autre matériel informatique 153 188,00 88 014,98 65 173,02
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 8 468,66 -8 468,66
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 126 963,00 85 194,36 41 768,64
28185 Matériel de téléphonie 0,00 2 013,00 -2 013,00
28188 Autres immo. corporelles 326 225,00 227 581,84 98 643,16 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 65
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations Crédits sans emploi
Autres 0,00 3 171 704,07 -3 171 704,07
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 100 573,81 -100 573,81
21311 Bâtiments administratifs 0,00 2 025 812,19 -2 025 812,19
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 045 318,07 -1 045 318,07
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement.
(3) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 66
III – ADOPTION DU CA III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATION A 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Chapitre Libellé Crédits ouverts
(BP + BS + DM + RAR N-1)
RAR au 31/12/N
RECETTES 471 381,00 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 471 381,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 897 184,52 -2 902 184,52 0,00 0,00 3 897 184,52 995 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
440 225,60 0,00 33 235,40 0,00 59 842,50 380 383,10 473 461,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 308 051,56 0,00 191 846,44 0,00 173 818,49 2 134 233,07 2 499 898,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 834 044,11 0,00 152 686,89 0,00 51 934,76 4 782 109,35 4 986 731,00
4 726 034,82 0,00 372 709,18 0,00 255 348,51 4 470 686,31 5 098 744,00
5 914 436,77 0,00 379 147,23 0,00 170 625,87 5 743 810,90 6 293 584,00
928 433,71 0,00 86 169,29 0,00 27 028,54 901 405,17 1 014 603,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 363 534,57 0,00 362 063,34 0,00 222 592,65 5 140 941,92 5 725 597,91
24 514 761,14 0,00 1 577 857,77 0,00 961 191,32 23 553 569,82 26 092 618,91
28 411 945,66 0,00 7 494 123,16 0,00 961 191,32 27 450 754,34 35 906 068,82
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES B
DEPENSES
Chapitre
nature Libellé
CREDITS
OUVERTS
(BP + BS + DM +
RAR N-1)
CREDITS EMPLOYES
(OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS SANS
EMPLOI (1)
Pour information,
dépenses gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
dépenses gérées hors AE REALISATIONS(mandats
émis)
RATTACHEMENTS
RESTES A
REALISER au
31/12/N
Dépenses de
fonctionnement – Total
93 Services ventilés
930 Services généraux
930-5 Gestion des fonds
européens
931 Sécurité
932 Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
933 Cult., vie soc.,
jeun., sports, loisirs
934 Santé et action
sociale (hors APA
et
RSA/régularisation
de RMI)
934-3 APA
934-4 RSA /
Régularisations de
RMI
935 Aménagement des
territoires et habitat
936 Action économique
937 Environnement
938 Transports
939 Fonction en réserve
94 Services communs
non ventilés
940 Impositions directes
941 Autres impôts et
taxes VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 68
0,00
28 411 945,66 0,00 7 494 123,16 0,00 961 191,32 27 450 754,34 35 906 068,82
0,00 8 818 449,91
0,00 8 818 449,91
0,00 0,00 0,00 0,00
3 897 184,52 -2 902 184,52 3 897 184,52 995 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature Libellé
CREDITS
OUVERTS
(BP + BS + DM +
RAR N-1)
CREDITS EMPLOYES
(OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS SANS
EMPLOI (1)
Pour information,
dépenses gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
dépenses gérées hors AE REALISATIONS(mandats
émis)
RATTACHEMENTS
RESTES A
REALISER au
31/12/N
942 Dotations et
participations
943 Opérations
financières
944 Frais de
fonctionnement
groupes d'élus
945 Provisions et autres
opérations
mixtes (2)
946 Transferts entre les
sections (2)
947 Transferts à
l'intérieur de la
section
95 Chapitre de
prévision sans
réalisation
953 Virement à la
section
d'investissement (3)
Total des groupes
fonctionnels
Pour information : 002
Résultat antérieur reporté
N-1
(1) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – restes à réaliser au 31/12.
(2) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisation). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 69
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
RECETTES
Chapitre
nature Libellé CREDITS OUVERTS
(BP+BS+DM+RAR N-1)
CREDITS EMPLOYES
(OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS SANS EMPLOI
REALISATION
(titres émis)
RATTACHEMENTS RESTES A REALISER
au 31/12/N (1)
Recettes de fonctionnement – Total 35 906 068,82 35 484 601,83 2 100,00 0,00 419 366,99
93 Services ventilés 7 651 891,00 4 938 045,96 0,00 0,00 2 713 845,04
930 Services généraux 2 251 532,00 445 407,88 0,00 0,00 1 806 124,12
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 9 000,00 6 801,00 0,00 0,00 2 199,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 712 430,00 700 607,36 0,00 0,00 11 822,64
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 1 900 907,00 950 908,41 0,00 0,00 949 998,59
934 Santé et action sociale (hors APA et
RSA/régularisation de RMI)
2 367 061,00 2 487 023,87 0,00 0,00 -119 962,87
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 410 961,00 347 297,44 0,00 0,00 63 663,56
936 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
937 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 24 231 400,00 26 523 778,05 2 100,00 0,00 -2 294 478,05
940 Impositions directes 7 431 824,00 7 585 983,00 0,00 0,00 -154 159,00
941 Autres impôts et taxes 4 707 621,00 4 583 062,65 0,00 0,00 124 558,35
942 Dotations et participations 12 011 455,00 11 110 898,08 0,00 0,00 900 556,92
943 Opérations financières 3 000,00 3 166 396,04 2 100,00 0,00 -3 165 496,04
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (2) 0,00 0,00 0,00
946 Transferts entre les sections (2) 77 500,00 77 438,28 61,72
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des groupes fonctionnels 31 883 291,00 31 461 824,01 2 100,00 0,00 419 366,99
Pour information : 002 Résultat antérieur reporté N-1 4 022 777,82
(1) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – restes à réaliser au 31/12.
(2) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 70
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux AE (1) = 0,00
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration générale
de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 4 186 011,91 0,00 137 518,00 78 762,00 836 653,00 66 621,00 33 150,00 0,00
Réalisations 3 792 638,96 0,00 121 057,78 75 834,69 698 723,72 58 862,58 10 387,62 0,00
Rattachements 73 575,11 0,00 45 439,14 60,00 101 093,64 2 424,76 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 319 797,84 0,00 -28 978,92 2 867,31 36 835,64 5 333,66 22 762,38 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 2 093 524,00 0,00 0,00 0,00 79 260,00 34 000,00 44 748,00 0,00
Réalisations 301 379,69 0,00 0,00 0,00 34 436,20 35 118,67 74 473,32 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 1 792 144,31 0,00 0,00 0,00 44 823,80 -1 118,67 -29 725,32 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 71
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc., env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 373 712,00 0,00 0,00 0,00 13 170,00 0,00 0,00
Réalisations 367 043,59 0,00 0,00 0,00 16 392,98 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 6 668,41 0,00 0,00 0,00 -3 222,98 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 72
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 2)
Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 725 597,91
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 140 941,92
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 592,65
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 063,34
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251 532,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 407,88
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 806 124,12
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 73
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930-5
CHAPITRE 930-5 – Gestion des fonds européens AE (1) = 0,00
Libellé
93-051
FSE
93-052
FEDER
93-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
93-058
FEADER
93-058
FEAMP
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 74
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 931
CHAPITRE 931 – Sécurité AE (1) = 0,00
Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 1 014 603,00 0,00 0,00 0,00 1 014 603,00
Réalisations 0,00 901 405,17 0,00 0,00 0,00 901 405,17
Rattachements 0,00 27 028,54 0,00 0,00 0,00 27 028,54
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 86 169,29 0,00 0,00 0,00 86 169,29
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
Réalisations 0,00 6 801,00 0,00 0,00 0,00 6 801,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 2 199,00 0,00 0,00 0,00 2 199,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 75
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AE (1) = 0,00
Libellé
93-20
Services communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-201
Services communs
93-211
Ecoles maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 3 989 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 3 543 208,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 150 829,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 295 883,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 67 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 50 076,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 17 353,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 76
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
93-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
93-258
Autres
93-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
93-2562
Développement
des
compétences
93-2563
Évolution et
transition
professionnelle
93-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
93-2565
Autres
93-2571
Concours
93-2572
Missions
administratives
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 77
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
93-26
Apprentissage
93-27
Formation sanitaire
et sociale
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-281
Hébergement et
restauration scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de
découverte
93-288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 2 161 509,00 0,00 0,00 142 154,00 0,00 0,00 6 293 584,00
Réalisations 0,00 0,00 2 110 110,01 0,00 0,00 90 492,10 0,00 0,00 5 743 810,90
Rattachements 0,00 0,00 16 954,13 0,00 0,00 2 842,71 0,00 0,00 170 625,87
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 34 444,86 0,00 0,00 48 819,19 0,00 0,00 379 147,23
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 712 430,00
Réalisations 0,00 0,00 594 897,37 0,00 0,00 55 633,02 0,00 0,00 700 607,36
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 -44 897,37 0,00 0,00 39 366,98 0,00 0,00 11 822,64
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 78
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AE (1) = 0,00
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 1 438 369,00 0,00 455 446,00 0,00 0,00 0,00 79 070,00 0,00
Réalisations 0,00 1 329 407,42 0,00 426 868,41 0,00 0,00 0,00 44 214,42 0,00
Rattachements 0,00 31 020,28 0,00 3 232,49 0,00 0,00 0,00 26 668,45 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 77 941,30 0,00 25 345,10 0,00 0,00 0,00 8 187,13 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 151 750,00 0,00 10 140,00 0,00 0,00 0,00 1 095 308,00 0,00
Réalisations 0,00 28 306,91 0,00 5 938,25 0,00 0,00 0,00 125 505,36 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 123 443,09 0,00 4 201,75 0,00 0,00 0,00 969 802,64 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 79
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation sportifs
93-325
Autres équipements sportifs ou
loisirs
93-326
Manifestations sportives
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 1 004 691,00 0,00 1 027 564,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 938 590,23 0,00 840 927,23 0,00
Rattachements 0,00 0,00 42 514,75 0,00 115 691,95 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 23 586,02 0,00 70 944,82 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 229 700,00 0,00 20 057,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 308 808,38 0,00 35 068,14 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 -79 108,38 0,00 -15 011,14 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour les
jeunes
93-341
Egalité entre les femmes et
les hommes
93-348
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 785 939,00 0,00 307 665,00 0,00 0,00 0,00 5 098 744,00
Réalisations 687 602,69 0,00 196 741,90 0,00 6 334,01 0,00 4 470 686,31
Rattachements 30 950,27 0,00 5 270,32 0,00 0,00 0,00 255 348,51
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 67 386,04 0,00 105 652,78 0,00 -6 334,01 0,00 372 709,18
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 384 000,00 0,00 9 952,00 0,00 0,00 0,00 1 900 907,00
Réalisations 419 223,17 0,00 21 736,25 0,00 6 321,95 0,00 950 908,41
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi -35 223,17 0,00 -11 784,25 0,00 -6 321,95 0,00 949 998,59
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 81
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation de RMI) AE (1) = 0,00
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification familiale
93-412
Prévention et éducation pour la
santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 1 358 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 344 443,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 13 985,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 213 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 188 222,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 25 305,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 82
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation de RMI) (suite 1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur de la
maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 313 495,00 0,00 0,00 1 535 702,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 261 677,55 0,00 0,00 1 481 492,81 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 5 149,68 0,00 0,00 38 777,37 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 46 667,77 0,00 0,00 15 431,82 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 24 200,00 0,00 0,00 623 695,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 27 946,97 0,00 0,00 911 903,32 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 83
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation de RMI) (suite 2)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en difficulté
93-425
Personnes handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 1 779 105,00 0,00 0,00 0,00 4 986 731,00
Réalisations 0,00 0,00 1 694 495,71 0,00 0,00 0,00 4 782 109,35
Rattachements 0,00 0,00 8 007,71 0,00 0,00 0,00 51 934,76
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 76 601,58 0,00 0,00 0,00 152 686,89
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 1 505 638,00 0,00 0,00 0,00 2 367 061,00
Réalisations 0,00 0,00 1 358 950,90 0,00 0,00 0,00 2 487 023,87
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 84
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-3
CHAPITRE 934-3 – APA AE (1) = 0,00
Libellé
93-430
Services communs
93-431
APA à domicile
93-432
APA versée aux bénéf. en
établissement
93-433
APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 85
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-4
CHAPITRE 934-4 – RSA / Régularisations de RMI AE (1) = 0,00
Libellé
93-441
Insertion sociale
93-442
Santé
93-443
Logement
93-444
Insertion
professionnelle
93-445
Evaluation des
dépenses engagées
93-446
Dépenses de
structure
93-447
RSA allocations
93-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 86
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat AE (1) = 0,00
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-501
Services communs
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 1 626 310,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 543 588,00
Réalisations 0,00 0,00 1 483 353,02 202 635,34 0,00 0,00 0,00 448 244,71
Rattachements 0,00 0,00 34 479,86 106 024,64 0,00 0,00 0,00 33 313,99
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 108 477,12 21 340,02 0,00 0,00 0,00 62 029,30
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 961,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 297,44
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 663,56
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 87
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et villes
moyennes
93-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur locatif
93-553
Aide à l'accession à la
propriété
93-554
Aire d'accueil des gens
du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 88
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
93-56
Actions en faveur du littoral
93-57
Techno. de l'information et de
la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499 898,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 134 233,07
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 818,49
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 846,44
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 961,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 297,44
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 663,56
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 – Action économique AE (1) = 0,00
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions économiques
transversales
93-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce et
artisanat
93-633
Développement touristique
93-6311
Laboratoire
93-6312
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 90
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 –Action économique (suite)
Libellé
93-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
93-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
93-66
Maintien et dév. des services
publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 91
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement AE (1) = 0,00
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 461,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 383,10
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 842,50
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 235,40
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 92
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 93
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 2)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de chaleur et
de froid
93-752
Energie photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie hydraulique
93-758
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 461,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 383,10
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 842,50
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 235,40
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 94
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports AE (1) = 0,00
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 95
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 96
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 2)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie départementale
93-844
Voirie métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
93-847
Equipements de voirie
93-849
Sécurité routière
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 3)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations douces
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rattachements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes votées dans l’exercice.
(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 98
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 940
CHAPITRE 940 – Impositions directes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé CREDITS OUVERTS(B P + BS + DM + RAR N-1)
CREDITS EMPLOYES
(OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS SANS
EMPLOI (2) REALISATIONS RATTACHEMENTS RESTES A REALISER
au 31/12
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 431 824,00 7 585 983,00 0,00 0,00 -154 159,00
73111 Impôts directs locaux 7 431 824,00 7 580 913,00 0,00 0,00 -149 089,00
73118 Autres contributions directes 0,00 5 070,00 0,00 0,00 -5 070,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Lorsque la colonne « Crédits sans emploi » fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 99
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 941
CHAPITRE 941 – Autres impôts et taxes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé CREDITS OUVERTS (BP + BS + DM + RAR N-1)
CREDITS EMPLOYES
(OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS SANS
EMPLOI (2) REALISATIONS RATTACHEMENTS RESTES A REALISER
au 31/12
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 707 621,00 4 583 062,65 0,00 0,00 124 558,35
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 575 000,00 571 323,00 0,00 0,00 3 677,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 6 148,00 6 148,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 280 000,00 228 121,34 0,00 0,00 51 878,66
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 21 000,00 23 312,88 0,00 0,00 -2 312,88
7318 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
73211 Attribution de compensation 2 082 928,00 2 082 928,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 432 645,00 432 645,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 360 000,00 356 321,00 0,00 0,00 3 679,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 1 055,00 0,00 0,00 -1 055,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 823 900,00 773 975,00 0,00 0,00 49 925,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 125 000,00 107 233,43 0,00 0,00 17 766,57
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Lorsque la colonne « crédits sans emploi » fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 100
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 942
CHAPITRE 942 – Dotations et participations
Article /
compte par
nature (1)
Libellé CREDITS OUVERTS(B P + BS + DM + RAR N-1)
CREDITS EMPLOYES
(OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS SANS
EMPLOI (2) REALISATIONS RATTACHEMENTS RESTES A REALISER
au 31/12
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 011 455,00 11 110 898,08 0,00 0,00 900 556,92
73221 FNGIR 657,00 657,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 486 494,00 3 478 931,00 0,00 0,00 7 563,00
741123 DSU des communes 6 539 784,00 6 589 321,00 0,00 0,00 -49 537,00
741127 DNP des communes 468 000,00 479 078,00 0,00 0,00 -11 078,00
744 FCTVA 34 520,00 40 618,08 0,00 0,00 -6 098,08
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 1 482 000,00 522 293,00 0,00 0,00 959 707,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Lorsque la colonne « crédits sans emploi » fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 101
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 943
CHAPITRE 943 – Opérations financières
Article /
compte par
nature (1)
Libellé CREDITS OUVERTS(B P + BS + DM + RAR N-1)
CREDITS EMPLOYES
(OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS SANS
EMPLOI (2) REALISATIONS RATTACHEMENTS RESTES A REALISER
au 31/12
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 000,00 3 166 396,04 2 100,00 0,00 -3 165 496,04
764 Revenus valeurs mobilières de placement 3 000,00 11 754,97 2 100,00 0,00 -10 854,97
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 154 641,07 0,00 0,00 -3 154 641,07
Pour information : détail du calcul des ICNE
Compte D66112 (3) Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
Compte R7622 (4) Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Lorsque la colonne « crédits sans emploi » fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.
(3) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(4) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 102
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 944
CHAPITRE 944 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Article /
compte par
nature (1)
Libellé CREDITS OUVERTS(B P + BS + DM + RAR N-1)
CREDITS EMPLOYES
(OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS SANS
EMPLOI REALISATIONS RATTACHEMENTS RESTES A REALISER
au 31/12
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 103
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 945
CHAPITRE 945 – Provisions et autres opérations mixtes (opérations semi-budgétaires)
Article / compte
par nature (1)
Libellé CREDITS OUVERTS
(BP + BS + DM + RAR N-1)
CREDITS EMPLOYES
REALISATIONS
CREDITS SANS EMPLOI (2)
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Lorsque la colonne « crédits sans emploi » fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 104
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 946
CHAPITRE 946 – Transferts entre les sections
(A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article /compte
par nature (1)
Libellé CREDITS OUVERTS
(BP + BS + DM + RAR N-1)
CREDITS EMPLOYES
REALISATIONS
CREDITS SANS EMPLOI (2)
DEPENSES (3) (5) 995 000,00 3 897 184,52 -2 902 184,52
Dotations aux amortissements et provisions 995 000,00 725 480,45 269 519,55
6811 Dot. amort. immos incorporelles 995 000,00 725 480,45 269 519,55
Autres 0,00 3 171 704,07 -3 171 704,07
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 3 071 130,26 -3 071 130,26
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 100 573,81 -100 573,81
RECETTES (4) (5) 77 500,00 77 438,28 61,72
Reprises sur autofinancement 17 500,00 33 591,54 -16 091,54
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 17 063,00 -17 063,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 17 500,00 16 528,54 971,46
Transfert de charges 60 000,00 43 846,74 16 153,26
722 Immobilisations corporelles 60 000,00 43 846,74 16 153,26
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Lorsque la colonne « Crédits sans emploi » fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.
(3) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.
(5) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 105
III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 947
CHAPITRE 947 – Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement
Article / compte
par nature (1)
Libellé CREDITS OUVERTS
(BP + BS + DM + RAR N-1)
CREDITS EMPLOYES
REALISATIONS
CREDITS SANS EMPLOI (2)
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Lorsque la colonne « Crédits sans emploi » fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.
(3) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 106
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
0,00 74 983,62 337 500,00 147 710,55 13 867,00 0,00 645 685,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 74 984,62 337 500,00 147 710,55 13 867,00 0,00 646 135,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 234 324,51 2 118 880,83 0,00 0,00 600 821,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 300,58 1 753 646,67 388 257,88 71 656,92 0,00 264 756,60
0,00 0,00 88 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 200,00 46,44 0,00 0,00 47 790,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 300,58 5 080 515,18 2 507 185,15 71 656,92 0,00 914 218,54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions
d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions
d'équipement versées
21 Immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours
(sauf 2324)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
45 Opérations pour compte
de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions
d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 107
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions
d'équipement versées
21 Immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours
(sauf 2324)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
45 Opérations pour compte
de tiers VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 108
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735,28 0,00 0,00 0,00 735,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 767 203,61 0,00 0,00 0,00 386 484,65
4 846 405,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6 614 795,18 0,00 0,00 0,00 387 219,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 986 060,59 0,00 0,00 0,00 32 033,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 590 214,84 70 093,61 0,00 0,00 1 021 502,58
88 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00
127 784,94 0,00 0,00 0,00 75 748,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 793 254,37 70 093,61 0,00 0,00 1 129 284,39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-022
Information,
communication,
publicité
90-023
Fêtes et cérémonies
90-024
Aide aux associations
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration
générale de l'Etat
90-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 894 227,40 0,00 0,00 979,20 15 441,94 3 570,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 16 902,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 30 888,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 15 008,62 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 2 949,60 0,00 0,00 0,00 231,42 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 166 206,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 44 128,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 18 780,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 4 330,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 869,51 0,00 0,00 979,20 201,90 1 770,00 0,00 0,00
2313 Constructions 527 066,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 73 755,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 646 135,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 718,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 151 394,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 493 572,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc.,
env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 218,54
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 902,13
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 888,04
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 008,62
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 181,02
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 206,98
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 128,86
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 780,07
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 330,44
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 820,61
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 066,37
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 755,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646 135,12
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718,38
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 394,60
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 572,14
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité
publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 71 656,92 0,00 0,00 0,00 71 656,92
21538 Autres réseaux 0,00 35 540,17 0,00 0,00 0,00 35 540,17
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 449,55 0,00 0,00 0,00 1 449,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 34 667,20 0,00 0,00 0,00 34 667,20
RECETTES 0,00 13 867,00 0,00 0,00 0,00 13 867,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 13 867,00 0,00 0,00 0,00 13 867,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-20
Services
communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-201
Services
communs
90-211
Ecoles
maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes
regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 483 796,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 46,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 320 134,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 12 557,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 11 141,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 102,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 23 971,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 115 842,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 147 710,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 147 710,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-25
Formation professionnelle
90-251
Insertion
sociale et
professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante
des
personnes
90-254
Formation
des actifs
occupés
90-255
Rémunération
des stagiaires
90-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
90-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
90-258
Autres
90-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
90-2562
Développement
des
compétences
90-2563
Évolution et
transition
professionnelle
90-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
90-2565
Autres
90-2571
Concours
90-2572
Missions
administratives
DEPENSES 7 017,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et
mobilier scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
7 017,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-26
Apprentissage
90-27
Formation
sanitaire et sociale
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-281
Hébergement et
restauration
scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de
découverte
90-288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 16 371,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 507
185,15
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,44
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 134,54
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 557,07
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 141,94
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,76
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 13 332,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 321,57
2313 Constructions 0,00 0,00 3 038,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 118
880,83
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 710,55
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 710,55
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 11 550,60 0,00 10 242,46 0,00 0,00 0,00 883 790,06 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 026,05 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 594,20 0,00 1 095,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau
et mobiliers
0,00 3 750,00 0,00 8 592,41 0,00 0,00 0,00 998,69 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 6 206,40 0,00 554,70 0,00 0,00 0,00 16 767,49 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 133,93 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 863,90 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport,
gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation
sportifs
90-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
90-326
Manifestations
sportives
DEPENSES 0,00 0,00 6 926,18 0,00 3 317 427,82 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 88 344,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 5 416,20 0,00 420 734,50 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 94,18 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 415,80 0,00 10 864,80 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 720 148,42 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 73 136,10 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 337 500,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 337 500,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour
les jeunes
90-341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
90-348
Autres
DEPENSES 1 440,00 0,00 0,00 0,00 849 138,06 0,00 5 080 515,18
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 344,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 540 781,41 0,00 1 682 958,16
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144,34 0,00 1 144,34
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 689,55
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 435,28
2188 Autres immobilisations corporelles 1 440,00 0,00 0,00 0,00 16 170,15 0,00 53 419,34
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 291 042,16 0,00 3 156 324,51
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification
familiale
90-412
Prévention et éducation
pour la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur de
la maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 1 997,52 0,00 0,00 18 071,65 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 522,00 0,00 0,00 8 990,15 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 1 475,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130,77 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 950,73 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 74 983,62 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 983,62 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en
difficulté
90-425
Personnes
handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 231,41 0,00 0,00 0,00 20 300,58
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 512,15
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 231,41 0,00 0,00 0,00 231,41
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 475,52
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130,77
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 950,73
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 984,62
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 983,62
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-501
Services communs
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts
urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 242 368,85 698 915,43 0,00 0,00 0,00 188 000,11
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 748,33
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,50
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 65 932,87 0,00 0,00 0,00 0,00 4 277,06
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 721,47
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 148,96
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 541,33
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 698 915,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 105 060,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 71 053,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 664,21
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 321,52 0,00 0,00 0,00 0,00 5 586,77
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 186,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 847,48
RECETTES 0,00 0,00 0,00 159 600,14 0,00 0,00 0,00 227 619,79
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 44 893,40 0,00 0,00 0,00 115 172,71
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 711,80
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 114 706,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735,28
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur
locatif
90-553
Aide à l'accession
à la propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-56
Actions en faveur du
littoral
90-57
Techno. de l'information
et de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129 284,39
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 748,33
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,50
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 209,93
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 721,47
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 148,96
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 541,33
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698 915,43
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 060,68
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 053,78
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 664,21
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 908,29
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 186,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 847,48
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 219,93
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 066,11
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 711,80
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 706,74
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735,28
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions
économiques
transversales
90-62
Structure d'animation
et de dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce
et artisanat
90-633
Développement
touristique 90-6311
Laboratoire
90-6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
90-64
Rayonnement,
attractivité du territoire
90-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
90-66
Maintien et dév. des
services publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions
transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention
et sensibilisation
90-7212
Collecte des
déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention
et sensibilisation
90-7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 90-751
Réseaux de
chaleur et de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie
hydraulique
90-758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 130
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 117 479,54 158 582,89 9 325,59 6 801,00 0,00 234 600,14
0,00 705 597,44 367 021,97 27 386,12 0,00 0,00 76 174,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 663 946,89 425 303,55 650 529,49 0,00 0,00 74 615,30
0,00 0,00 0,00 13 366,16 0,00 0,00 58 253,11
0,00 2 487 023,87 950 908,41 700 607,36 6 801,00 0,00 445 407,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 560,60 105,94 4 488,00 0,00 268,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 150 402,69 335 882,39 119 175,11 18 361,34 0,00 1 011 833,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 262 917,17 2 718 092,69 4 242 149,10 706 254,90 0,00 3 270 828,46
0,00 420 724,25 1 669 499,14 1 553 006,62 199 329,47 0,00 1 080 603,59
0,00 4 834 044,11 4 726 034,82 5 914 436,77 928 433,71 0,00 5 363 534,57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère
général
012 Charges de personnel
et frais assimilés
014 Atténuations de
produits
65 Autres charges de
gestion courante
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de
charges
70 Prod. services,
domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et
participations
75 Autres produits de
gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 131
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 132
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 155 235,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 854,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
526 789,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 515 981,97 0,00 0,00 0,00 347 297,44 0,00
8 416 058,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 872 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 814 395,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 619,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 386 485,73 0,00 0,00 0,00 347 297,44 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 423,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 644 226,01 0,00 0,00 0,00 8 570,93 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 019 184,84 0,00 300 975,31 0,00 1 517 967,21 0,00
5 843 926,78 0,00 139 250,29 0,00 781 513,42 0,00
24 514 761,14 0,00 440 225,60 0,00 2 308 051,56 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisations
de RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration
générale de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 866 214,07 0,00 166 496,92 75 894,69 799 817,36 61 287,34 10 387,62 0,00
6042 Achats de prestations de services 4,73 0,00 1 000,00 2 384,40 5 450,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 385,20 0,00 0,00 0,00 3 452,17 229,70 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 35 290,93 0,00 0,00 0,00 68 412,17 10 099,73 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 33 500,00 0,00 0,00 0,00 68 432,92 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 21 402,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 589,94 0,00 0,00 1 016,08 1 353,02 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 3 623,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 33 729,47 0,00 818,93 38,76 11 668,86 227,74 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 4 750,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 15 083,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,12 0,00
6068 Autres matières et fournitures 43,35 0,00 0,00 0,00 309,13 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 57 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 3 978,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 7 296,52 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 34 818,77 0,00 0,00 0,00 10 674,77 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 33 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 6 893,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 786,08 0,00 0,00 0,00 -782,95 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 120 367,11 0,00 38 327,40 0,00 34 925,52 1 948,18 0,00 0,00
6161 Multirisques 97 796,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 464,28 0,00 0,00 0,00 402,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 35 191,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 9 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 9 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 6 747,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 134
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration
générale de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
6232 Fêtes et cérémonies 457,97 0,00 3 858,99 31 857,12 34 501,19 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 2 810,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 074,23 0,00 40 432,50 4 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 409,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 967,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 619,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 35 642,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 103,35 0,00 25 527,21 0,00 1 038,24 739,96 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 291,33 0,00 0,00 0,00 0,00 22,62 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 480,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 32 238,76 0,00 786,56 0,00 0,00 563,52 143,19 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 059,02 0,00 196,69 0,00 0,00 140,88 35,81 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 32 246,02 0,00 786,57 0,00 0,00 563,52 143,20 0,00
63512 Taxes foncières 31 886,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 401 756,42 0,00 0,00 0,00 0,00 27 291,84 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 29 166,56 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255,08 0,00 0,00
64113 NBI 40 444,31 0,00 0,00 0,00 0,00 886,08 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 372 173,57 0,00 0,00 0,00 0,00 2 109,72 0,00 0,00
64131 Rémunérations 157 806,71 0,00 23 769,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 28 804,86 0,00 5 766,98 0,00 0,00 0,00 7 180,87 0,00
64138 Primes et autres indemnités 21 062,06 0,00 10 010,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 3 069,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 265 088,39 0,00 11 759,27 0,00 0,00 4 066,08 2 127,79 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 494 626,99 0,00 1 638,74 0,00 0,00 9 195,69 300,69 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 564,63 0,00 1 592,75 0,00 0,00 0,00 289,95 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 065,83 0,00 120,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 91 167,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 57 904,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65322 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 135
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration
générale de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
6541 Créances admises en non-valeur 23,00 0,00 0,00 0,00 78,00 830,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 4 391,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 551 581,80 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 30 185,75 0,00 104,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65823 Déficit BA à caract. indust. et commerc. 129 953,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 3 599,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 62,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 9 936,53 0,00 0,00 0,00 524,00 675,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 268,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 301 379,69 0,00 0,00 0,00 34 436,20 35 118,67 74 473,32 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 48 486,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 9 766,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 178,67 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 32 992,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 2 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 3 887,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 5 359,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 122,80 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 401,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 016,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 274,00 0,00
752 Revenus des immeubles 66 569,50 0,00 0,00 0,00 18 994,20 0,00 15 060,52 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 30 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 42,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 97 516,10 0,00 0,00 0,00 4 847,16 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 594,84 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 367 043,59 0,00 0,00 0,00 16 392,98 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 29,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 137
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 459,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 695,74 0,00 0,00 0,00 206,25 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 674,54 0,00 0,00 0,00 51,55 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 743,45 0,00 0,00 0,00 206,25 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 10 067,05 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 103,10 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 246,10 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 605,91 0,00 0,00
64131 Rémunérations 30 724,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 6 766,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 40 534,50 0,00 0,00 0,00 1 488,20 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 558,68 0,00 0,00 0,00 3 343,57 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 180,32 0,00 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 261 429,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 15 748,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
65315 Formation 1 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 542,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65322 Frais de mission et de déplacement 742,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65823 Déficit BA à caract. indust. et commerc. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 139
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 363 534,57
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 839,13
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 067,07
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 802,83
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 932,92
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 402,43
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 988,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 623,14
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 483,76
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,64
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 249,60
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352,48
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 894,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 978,68
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 296,52
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 493,54
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 360,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 893,93
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 003,13
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 568,21
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 796,12
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 731,28
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 191,20
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 087,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 330,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 141
Article / compte nature (1) Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 747,97
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 675,27
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 810,33
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 934,73
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,40
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 967,50
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 619,94
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 642,08
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 868,67
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313,95
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 980,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 634,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 158,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 689,01
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 886,64
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 439 115,31
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 524,74
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 576,49
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 889,20
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 301,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 519,21
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 072,30
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 069,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 064,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 664,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 950,33
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 441,27
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 167,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 904,84
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 429,24
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 748,68
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542,59 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 142
Article / compte nature (1) Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
65322 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742,42
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 931,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 391,70
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 581,80
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 289,99
65823 Déficit BA à caract. indust. et commerc. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 953,91
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 599,19
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,50
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 135,53
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268,97
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 407,88
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 486,70
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 766,41
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 178,67
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 992,12
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 617,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 887,51
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 482,73
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 401,76
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 016,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 274,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 624,22
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 550,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,66
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 363,26
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594,84
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité
publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 928 433,71 0,00 0,00 0,00 928 433,71
6042 Achats de prestations de services 0,00 2 686,32 0,00 0,00 0,00 2 686,32
60622 Carburants 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 9 171,98 0,00 0,00 0,00 9 171,98
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 5 628,00 0,00 0,00 0,00 5 628,00
6064 Fournitures administratives 0,00 527,06 0,00 0,00 0,00 527,06
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 464,00 0,00 0,00 0,00 8 464,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 838,20 0,00 0,00 0,00 838,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 848,40 0,00 0,00 0,00 848,40
6156 Maintenance 0,00 153 536,36 0,00 0,00 0,00 153 536,36
617 Etudes et recherches 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 906,15 0,00 0,00 0,00 906,15
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 523,00 0,00 0,00 0,00 1 523,00
6331 Versement mobilité 0,00 6 992,18 0,00 0,00 0,00 6 992,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 748,11 0,00 0,00 0,00 1 748,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 992,95 0,00 0,00 0,00 6 992,95
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 327 291,75 0,00 0,00 0,00 327 291,75
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 3 609,40 0,00 0,00 0,00 3 609,40
64113 NBI 0,00 18 511,92 0,00 0,00 0,00 18 511,92
64118 Autres indemnités 0,00 171 262,00 0,00 0,00 0,00 171 262,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 50 453,89 0,00 0,00 0,00 50 453,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 118 920,22 0,00 0,00 0,00 118 920,22
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 472,48 0,00 0,00 0,00 472,48
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 5 021,45 0,00 0,00 0,00 5 021,45
6542 Créances éteintes 0,00 174,00 0,00 0,00 0,00 174,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 13 165,89 0,00 0,00 0,00 13 165,89
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 4 488,00 0,00 0,00 0,00 4 488,00
RECETTES 0,00 6 801,00 0,00 0,00 0,00 6 801,00
75888 Autres 0,00 6 801,00 0,00 0,00 0,00 6 801,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-20
Services
communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-201
Services
communs
93-211
Ecoles
maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes
regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 694 037,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 36 066,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 36 606,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 222 962,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 164 879,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 24 301,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 2 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 29 636,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 55 263,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 6 819,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 49 459,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 26 282,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 94 828,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 974,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 113 069,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 18 442,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 5 294,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 6 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 31 263,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 7 815,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 31 262,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 1 585 231,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 27 957,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 36 915,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 145
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-20
Services
communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-201
Services
communs
93-211
Ecoles
maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes
regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 203 517,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 225 606,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 530 143,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 3 089,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 2 684,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 112 356,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 154,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 50 076,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 13 366,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 17 527,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 9 859,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 6 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 2 401,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
93-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
93-258
Autres
93-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
93-2562
Développement
des
compétences
93-2563
Évolution et
transition
professionnelle
93-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
93-2565
Autres
93-2571
Concours
93-2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 147
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
93-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
93-258
Autres
93-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
93-2562
Développement
des
compétences
93-2563
Évolution et
transition
professionnelle
93-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
93-2565
Autres
93-2571
Concours
93-2572
Missions
administratives
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 148
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
93-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
93-258
Autres
93-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
93-2562
Développement
des
compétences
93-2563
Évolution et
transition
professionnelle
93-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
93-2565
Autres
93-2571
Concours
93-2572
Missions
administratives
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires
et enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-26
Apprentissage
93-27
Formation
sanitaire et sociale
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-281
Hébergement et
restauration
scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de
découverte
93-288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 127 064,14 0,00 0,00 93 334,81 0,00 0,00 5 914
436,77
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 512 646,09 0,00 0,00 36 509,49 0,00 0,00 585 221,85
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 3 040,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 647,46
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 25 401,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 364,18
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 17 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 479,81
60622 Carburants 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 132,86 0,00 0,00 31 434,43
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,92 0,00 0,00 2 695,92
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 18 308,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 945,12
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 8 297,55 0,00 0,00 706,60 0,00 0,00 64 268,03
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 2 944,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 763,86
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 459,78
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 703,41 0,00 0,00 28 985,56
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 2 814,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 643,17
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 225,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,32
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 8 185,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 159,86
6156 Maintenance 0,00 0,00 5 072,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 141,25
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 658,98 0,00 0,00 37 658,98
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 442,45
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 2 420,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 715,09
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 722,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 722,48
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 690,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 20 999,78 0,00 0,00 114,64 0,00 0,00 52 377,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 5 249,53 0,00 0,00 28,69 0,00 0,00 13 093,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 20 999,65 0,00 0,00 114,53 0,00 0,00 52 376,55 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 150
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-26
Apprentissage
93-27
Formation
sanitaire et sociale
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-281
Hébergement et
restauration
scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de
découverte
93-288
Autre service
annexe de
l'enseignement
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 585
231,39
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 957,87
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 915,30
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 517,40
64131 Rémunérations 0,00 0,00 795 291,31 0,00 0,00 5 286,69 0,00 0,00 800 578,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 214 420,33 0,00 0,00 377,20 0,00 0,00 214 797,53
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 57 536,11 0,00 0,00 68,57 0,00 0,00 57 604,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 313 129,41 0,00 0,00 1 718,25 0,00 0,00 540 454,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 43 339,83 0,00 0,00 240,13 0,00 0,00 573 723,22
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 42 528,30 0,00 0,00 232,05 0,00 0,00 42 760,35
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 12,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 102,05
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 1 321,00 0,00 0,00 84,51 0,00 0,00 1 405,91
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 2 519,70 0,00 0,00 27,45 0,00 0,00 2 547,15
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 684,40
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 356,35
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,80
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,50 0,00 0,00 26,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 37,60 0,00 0,00 68,34 0,00 0,00 105,94
RECETTES 0,00 0,00 594 897,37 0,00 0,00 55 633,02 0,00 0,00 700 607,36
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 366,16
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 594 896,47 0,00 0,00 55 633,02 0,00 0,00 650 529,49
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 527,02
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 859,10
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 923,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 402,59
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 1 360 427,70 0,00 430 100,90 0,00 0,00 0,00 70 882,87 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 5 971,72 0,00 -6,40 0,00 0,00 0,00 7 226,67 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 5 328,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406,33 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 130 999,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 212,58 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 190,10 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 3 490,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 191,27 0,00 1 632,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 384,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 13 484,88 0,00 6 827,78 0,00 0,00 0,00 843,50 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 948,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 3 998,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 37 019,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 484,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 123 858,15 0,00 3 654,00 0,00 0,00 0,00 5,65 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 19 154,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841,50 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 9 434,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 058,08 0,00
6156 Maintenance 0,00 19 906,53 0,00 5 704,73 0,00 0,00 0,00 15 700,72 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 4 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 782,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 13 454,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,31 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 418,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 152
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
6234 Réceptions 0,00 16 294,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 6 058,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 980,57 0,00 182,52 0,00 0,00 0,00 2 018,40 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 15,46 0,00 30,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 688,61 0,00 4 304,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 11 852,42 0,00 4 414,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 963,40 0,00 1 103,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 11 852,74 0,00 4 414,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 12 071,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 728,37 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 415 655,55 0,00 190 212,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 11 182,64 0,00 3 118,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 4 229,21 0,00 4 963,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 46 117,37 0,00 22 239,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 137 274,03 0,00 21 060,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 29 909,91 0,00 5 000,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 21 428,59 0,00 1 846,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 116 242,40 0,00 36 087,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 137 911,49 0,00 64 229,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 612,68 0,00 1 112,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 635,60 0,00 720,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 335,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 1 431,23 0,00 929,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,40 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 77,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 28 306,91 0,00 5 938,25 0,00 0,00 0,00 125 505,36 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 153
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère
culturel
0,00 11 995,30 0,00 5 111,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère
sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère
loisir
0,00 2 311,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 180,18 0,00
7066 Redevances services à caractère
social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 32,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 287,18 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 794,80 0,00 0,00 0,00 116 000,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation
sportifs
93-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
93-326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 981 104,98 0,00 956 619,18 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 36 899,25 0,00 18 279,02 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 146 629,37 0,00 149 299,95 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 93 000,00 0,00 105 668,25 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 5 771,41 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 342,67 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 2 957,41 0,00 4 926,44 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 22 319,00 0,00 24 043,75 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 1 688,94 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 083,38 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 598,48 0,00 1 006,66 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 887,60 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 13 821,34 0,00 45 951,25 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 811,82 0,00 72,48 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 89 506,14 0,00 65 281,88 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 2 457,78 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 155
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation
sportifs
93-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
93-326
Manifestations sportives
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 275,60 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 658,87 0,00 1 369,55 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 902,27 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 51 541,43 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 6 219,10 0,00 3 458,01 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 554,85 0,00 864,60 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 219,00 0,00 3 458,01 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 178 937,26 0,00 159 559,70 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 3 052,74 0,00 2 615,40 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 5 417,97 0,00 4 132,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 31 530,09 0,00 24 411,03 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 97 557,16 0,00 4 204,04 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 19 255,77 0,00 223,34 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 20 854,11 0,00 0,14 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 65 617,83 0,00 25 640,75 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 66 007,47 0,00 55 545,59 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 5 440,52 0,00 179,32 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 357,73 0,00 540,01 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 10 629,76 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 240 912,87 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 308 808,38 0,00 35 068,14 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 234 712,58 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 156
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation
sportifs
93-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
93-326
Manifestations sportives
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 73 495,80 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 076,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 360,00 0,00 1 992,14 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour
les jeunes
93-341
Egalité entre les
femmes et les hommes
93-348
Autres
DEPENSES 718 552,96 0,00 202 012,22 0,00 6 334,01 0,00 4 726 034,82
6042 Achats de prestations de services 123 552,17 0,00 7 851,20 0,00 0,00 0,00 144 595,36
60611 Eau et assainissement 2 513,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 427,21
60612 Energie - Electricité 32 523,62 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 480 965,37
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 487,97 0,00 0,00 0,00 214 346,32
60622 Carburants 5 419,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 419,52
60623 Alimentation 10 025,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 611,80
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 771,41
60628 Autres fournitures non stockées 520,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 687,25
60631 Fournitures d'entretien 2 300,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 568,73
60632 Fournitures de petit équipement 2 992,01 0,00 346,55 0,00 1 391,11 0,00 72 248,58
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 637,92
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 998,07
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 019,51
6068 Autres matières et fournitures 9 147,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 715,94
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 517,80
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 601,21
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640,00 0,00 4 527,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 518,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 725,56
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 6 053,06 0,00 0,00 0,00 6 053,06
61558 Entretien autres biens mobiliers 516,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 497,44
6156 Maintenance 10 298,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 398,11
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 576,00 0,00 0,00 0,00 5 044,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782,83
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 509,93
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 876,76
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 346,19 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 158
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour
les jeunes
93-341
Egalité entre les
femmes et les hommes
93-348
Autres
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275,60
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 058,26
6245 Transports de personnes extérieures 865,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865,92
6247 Transports collectifs 26 985,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 985,51
6262 Frais de télécommunications 213,17 0,00 1 849,34 0,00 0,00 0,00 8 272,42
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948,20
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 534,67
6331 Versement mobilité 4 808,50 0,00 2 196,37 0,00 0,00 0,00 32 949,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 202,54 0,00 549,03 0,00 0,00 0,00 8 238,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 809,04 0,00 2 187,70 0,00 0,00 0,00 32 941,38
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 342,91
64111 Rémunération principale titulaires 18 580,39 0,00 80 771,13 0,00 0,00 0,00 1 043 716,26
64112 SFT, indemnité de résidence 962,85 0,00 1 768,63 0,00 0,00 0,00 22 700,38
64113 NBI 16,83 0,00 2 704,15 0,00 0,00 0,00 21 463,78
64118 Autres indemnités 2 009,98 0,00 16 744,87 0,00 0,00 0,00 143 052,67
64131 Rémunérations 241 437,91 0,00 8 153,68 0,00 0,00 0,00 509 686,88
64132 SFT, indemnité de résidence 22 197,38 0,00 8 150,37 0,00 0,00 0,00 84 736,87
64138 Primes et autres indemnités 26 896,85 0,00 4 661,65 0,00 0,00 0,00 75 687,69
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 6 811,91 0,00 0,00 0,00 6 811,91
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 68 985,57 0,00 19 984,26 0,00 0,00 0,00 332 558,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 519,40 0,00 28 518,02 0,00 0,00 0,00 371 731,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 085,96 0,00 1 109,97 0,00 0,00 0,00 28 541,34
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3,60 0,00 236,36 0,00 0,00 0,00 2 493,33
6541 Créances admises en non-valeur 38,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373,77
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 629,76
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 64 611,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 524,11
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,76
65888 Autres 993,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993,99
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302,90 0,00 2 560,60
RECETTES 419 223,17 0,00 21 736,25 0,00 6 321,95 0,00 950 908,41
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 106,65
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 712,58
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 491,79
7066 Redevances services à caractère social 149 936,18 0,00 14 784,25 0,00 0,00 0,00 164 720,43 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 159
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour
les jeunes
93-341
Egalité entre les
femmes et les hommes
93-348
Autres
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,10
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 6 952,00 0,00 0,00 0,00 6 952,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 287,18
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 495,80
747888 Autres 269 286,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 286,99
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 114,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 6 321,95 0,00 125 468,89
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification
familiale
93-412
Prévention et éducation
pour la santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES 1 344 443,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 179,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 544,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 179,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 161
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification
familiale
93-412
Prévention et éducation
pour la santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
93-418
Autres actions
64111 Rémunération principale titulaires 104 702,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 2 677,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 3 317,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 27 090,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 725,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 35 846,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 188 222,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 188 222,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur
de la maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et
garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 266 827,23 0,00 0,00 1 520 270,18 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 4 316,09 0,00 0,00 59 008,07 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 090,30 0,00 0,00 2 821,26 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 23 500,00 0,00 0,00 3 440,78 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 11 300,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 223,53 0,00 0,00 780,49 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 877,91 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 653,66 0,00 0,00 4 532,24 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 631,01 0,00 0,00 2 351,75 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 364,80 0,00 0,00 1 778,62 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708,73 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 779,13 0,00 0,00 3 314,51 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 551,25 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 851,14 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 70,40 0,00 0,00 1 399,42 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295,56 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 610,45 0,00 0,00 5 988,16 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 915,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294,48 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490,40 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 308,78 0,00 0,00 826,83 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 2 476,82 0,00 0,00 15 232,26 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 619,13 0,00 0,00 3 807,89 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 476,81 0,00 0,00 15 231,93 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 163
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur
de la maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et
garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 96 392,18 0,00 0,00 403 355,80 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 035,31 0,00 0,00 14 178,08 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 3 069,45 0,00 0,00 10 722,90 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 23 327,57 0,00 0,00 53 107,46 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 10 082,21 0,00 0,00 257 387,69 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 3 941,84 0,00 0,00 67 977,90 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 544,51 0,00 0,00 22 084,73 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 14 259,84 0,00 0,00 11 429,49 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 934,27 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 22 313,18 0,00 0,00 165 635,47 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 33 562,57 0,00 0,00 148 870,44 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 165,64 0,00 0,00 14 324,57 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 352,02 0,00 0,00 720,01 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,02 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,67 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 27 946,97 0,00 0,00 911 903,32 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 773,31 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 633,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 23 103,01 0,00 0,00 680 860,81 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 3 210,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 269,20 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en
difficulté
93-425
Personnes
handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 702 503,42 0,00 0,00 0,00 4 834 044,11
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 36 887,18 0,00 0,00 0,00 100 211,34
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 911,56
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 3 344,76 0,00 0,00 0,00 30 285,54
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 11 025,05 0,00 0,00 0,00 12 029,07
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 877,91
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 185,90
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 826,19 0,00 0,00 0,00 4 808,95
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 143,42
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708,73
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 093,64
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 778,20 0,00 0,00 0,00 126 329,45
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 851,14
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 386,56 0,00 0,00 0,00 1 856,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295,56
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 309,73 0,00 0,00 0,00 10 908,34
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 915,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 32 576,83 0,00 0,00 0,00 32 871,31
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 4 138,80 0,00 0,00 0,00 5 629,20
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 10 076,86 0,00 0,00 0,00 10 076,86
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 -319,00 0,00 0,00 0,00 -319,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 213,17 0,00 0,00 0,00 2 348,78
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 578,40 0,00 0,00 0,00 578,40
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 18 293,82 0,00 0,00 0,00 38 182,60
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 4 573,48 0,00 0,00 0,00 9 545,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 18 293,97 0,00 0,00 0,00 38 182,44 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 165
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en
difficulté
93-425
Personnes
handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 -173,23 0,00 0,00 0,00 -173,23
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 836 697,83 0,00 0,00 0,00 1 441 147,96
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 30 290,63 0,00 0,00 0,00 48 181,07
64113 NBI 0,00 0,00 22 004,53 0,00 0,00 0,00 39 114,36
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 219 598,50 0,00 0,00 0,00 323 124,16
64131 Rémunérations 0,00 0,00 2 423,38 0,00 0,00 0,00 269 893,28
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 344,64 0,00 0,00 0,00 72 264,38
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 508,48 0,00 0,00 0,00 23 137,72
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 689,33
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 934,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 132 670,50 0,00 0,00 0,00 336 344,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 303 930,38 0,00 0,00 0,00 522 209,46
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 132,70 0,00 0,00 0,00 15 622,91
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 3 412,03
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 5 931,08 0,00 0,00 0,00 5 931,08
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,02
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,67
RECETTES 0,00 0,00 1 358 950,90 0,00 0,00 0,00 2 487 023,87
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 773,31
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 1 358 950,90 0,00 0,00 0,00 1 547 173,58
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 633,62
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 963,82
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 210,34
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 269,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-501
Services communs
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts
urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 517 832,88 308 659,98 0,00 0,00 0,00 481 558,70
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 186,40
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 724,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,11
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 4 422,04 231 000,00 0,00 0,00 0,00 20 977,90
60622 Carburants 0,00 0,00 24 400,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 557,29 0,00 0,00 0,00 0,00 85,61
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 924,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 38 475,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 6 836,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 46 385,30 0,00 0,00 0,00 0,00 2 071,60
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 12 024,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,02
61358 Autres 0,00 0,00 6 805,83 0,00 0,00 0,00 0,00 15 030,86
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 978,28
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 53 342,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 10 351,44 0,00 0,00 0,00 0,00 3 118,98
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 182,40
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 57 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 5 303,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 460,57 0,00 0,00 0,00 0,00 6 536,45
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 20 366,98 0,00 0,00 0,00 2 445,08
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 8 821,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 58,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 080,91 0,00 0,00 0,00 0,00 723,06
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 649,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 15 828,94 0,00 0,00 0,00 0,00 2 441,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 3 957,44 0,00 0,00 0,00 0,00 610,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 15 829,85 0,00 0,00 0,00 0,00 2 441,57 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 167
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-501
Services communs
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts
urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 263,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 578 835,93 0,00 0,00 0,00 0,00 96 089,78
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 11 498,82 0,00 0,00 0,00 0,00 3 079,22
64113 NBI 0,00 0,00 16 161,56 0,00 0,00 0,00 0,00 3 207,73
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 70 632,16 0,00 0,00 0,00 0,00 30 712,63
64131 Rémunérations 0,00 0,00 154 353,12 0,00 0,00 0,00 0,00 20 904,65
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 35 002,32 0,00 0,00 0,00 0,00 1 199,82
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 11 882,79 0,00 0,00 0,00 0,00 2 438,23
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 24 212,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 145 732,53 0,00 0,00 0,00 0,00 21 405,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 202 182,10 0,00 0,00 0,00 0,00 36 707,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 8 185,92 0,00 0,00 0,00 0,00 992,69
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 1 440,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 160,93
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 297,44
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 297,44
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et
villes moyennes
93-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur
locatif
93-553
Aide à l'accession à
la propriété
93-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 169
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et
villes moyennes
93-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur
locatif
93-553
Aide à l'accession à
la propriété
93-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
93-555
Logement social
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-56
Actions en faveur du
littoral
93-57
Techno. de l'information
et de la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 308 051,56
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 186,40
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724,57
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 399,94
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 400,21
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 642,90
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924,37
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 475,12
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 836,54
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 456,90
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 024,44
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,02
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 836,69
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 978,28
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 342,22
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 470,42
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 182,40
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 293,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 303,55
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 997,02
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 812,06
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 821,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 803,97
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 649,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 270,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 567,92 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 171
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-56
Actions en faveur du
littoral
93-57
Techno. de l'information
et de la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions
d'aménagement
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 271,42
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263,20
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674 925,71
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 578,04
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 369,29
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 344,79
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 257,77
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 202,14
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 321,02
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 212,69
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 137,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 889,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 178,61
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,02
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 570,93
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 297,44
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 297,44
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions
économiques
transversales
93-62
Structure d'animation
et de dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce
et artisanat
93-633
Développement
touristique 93-6311
Laboratoire
93-6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
93-64
Rayonnement,
attractivité du territoire
93-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
93-66
Maintien et dév. des
services publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 800.00 €
2024-06-20
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais détude non suivis de réalisation 5 20/06/2024
L Frais dinsertion 5 20/06/2024
L Subventions déquipement versées biens mobiliers 5 20/06/2024
L Subventions déquipement versées biens immobiliers 30 20/06/2024
L Subventions déquipement versées infrastructure dintérêt national 40 20/06/2024
L Logiciels, licences, concessions 3 20/06/2024
L Plantations 15 20/06/2024
L Bâtiments producteurs de revenus 30 20/06/2024
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions (bâtiments privés) 15 20/06/2024
L Matériel et outillage technique 3 20/06/2024
L Travaux dagencement et daménagement des bâtiments producteurs de revenus 5 20/06/2024
L Matériel de transport 7 20/06/2024
L Matériel informatique 5 20/06/2024
L Matériel de bureau et mobilier - autres matériels de bureau 5 20/06/2024
L Matériel de bureau et mobilier - mobilier 10 20/06/2024
L Matériel de téléphonie 3 20/06/2024
L Cheptel 7 20/06/2024
L Autres matériels 8 20/06/2024
L Coffre-fort 20 20/06/2024
L Biens de faible valeur < 800 1 20/06/2024 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 2 291 057,27
Personnes de droit privé 1 141 057,27
Associations 1 136 522,00
ACADEMIE DE BOXE MONSOISE 5 400,00
ADÉLIE ASSO POUR DEV. LOCAL INSERTION E 156 063,60
AMICALE BOULISTE MONSOISE 3 050,00
AMIFA - ASSOCIATION 770,00
APE COLLEGE DESCARTES 3 088,05
APE COLLEGE RABELAIS 3 646,76
APE ECOLE LE PETIT PRINCE 485,78
APE ECOLE PERRAULT 162,56
APE ECOLE SEVIGNE 363,38
APE RENAISSANCE 371,38
APEL INSTITUTION LACORDAIRE 2 614,01
APEL ST HONORE LA TREILLE 2 105,28
ARA 3 000,00
ARARAT - ASSOCIATION 200,00
ASS U'PERCUT 1 500,00
ASSOCIATION BADMINTON MONSOISE 8 493,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 200,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 800,00
ASSOCIATION HISTORIQUE DE MONS 981,88
ASSOCIATION JAZZ A MONS EN BAROE 1 150,00
ASSOCIATION JEAN BOSCO 200,00
ASSOCIATION QUATRE SAISONS 350,00
AZIMUTS 1 545,30
BASKET ATHLETIQUE CLUB MONSOIS 18 907,74
BGE HAUTS DE France 2 280,00
CADLM 9 160,33
CARAMBOL'AGES 500,00
CARAMEL 136 970,15
CENTRE SOCIAL IMAGINE 223 028,53
CESAM 3 850,00
CHORALE DOMINIQUE SAVIO 375,00
CLCV 1 200,00
CLUB NORD MADAME 380,00
COBRAS - ASSOCIATION 2 150,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLOMBIE EN NORD 300,00
COMITE DES OEUVRES SOCIALES 16 300,00
COOP ECOLE LA PAIX 1 351,25
COOP ECOLE PRIM MONTAIGNE 1 361,70
COOP RONSARD GPE RENAISSANCE 936,77
COOP SCOL. ECOLE ROLLIN 459,00
COOP SCOLAIRE GUYNEMER 864,45
COOP SCOLAIRE H. BOUCHER 1 178,10
COOP SCOLAIRE LA FONTAINE 710,43
COOP SCOLAIRE R. ASTRID 887,40
COOP SCOLAIRE SEVIGNE 1 090,13
COOP. ECOLE PERRAULT 487,69
COOP. SCOLAIRE LES PROVINCES 1 836,00
COOP.SCOLAIRE ANNE FRANK 680,85
COOPERATIVE SCOL.MAT.MONTAIGNE 1 020,45
COOPERATIVE SCOLAIRE LAMARTINE 925,65
COOPERATIVE SCOLAIRE LE PETIT PR 485,78
CYCLO CLUB MONSOIS 1 873,00
DANSE EXPRESSION 9 430,34
DDEN 300,00
DESTIN SENSIBLE 2 625,00
ECOLE DE TAEKWONDO MONSOISE - AS 18 681,00
FOOTBALL CLUB DE MONS FC MONS 48 199,69
FÉDÉJEUX 4 150,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MONSOISE 1 750,00
HARMONIE MUNICIPALE 17 348,00
JUDO CLUB MONSOIS 9 677,88
KARATE SHOTOKAN MONSOIS - ASSO. 13 350,00
LES ANCIENS COMBATTANTS 2 700,00
LES CHEYENNES 2 958,00
LES FEMMES TURQUES DU NORD 150,00
LES MOTS POUR L'ECRIRE 2 460,00
LES POTES EN CIEL 900,00
LES SAVEURS DU MARCHE 6 750,00
LILLE BLUESION 150,00
LUTTEUR CLUB MONSOIS 11 120,00
MONS ATHLETIC CLUB 91 736,53
MONS ENTRAIDE 7 569,00
MONS PETANQUE CLUB MBPC 2 070,00
MONS SPORT HAND BALL 27 300,00
MONS TENNIS CLUB 9 136,40
MONS TENNIS DE TABLE 2 340,00
MONS TRIATHLON 2 650,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 183
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MONS UNE VILLE A VIVRE 150,00
MONS VACANCES 2 151,82
NATATION LOISIR A MONS 2 000,00
OGEC ST HONORE-ND DE LA TREILLE 85 779,00
ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 6 000,00
PALM - ASSOCIATION M.DERASSE JEAN-PIERRE 1 950,00
PARC DE LA SOLITUDE - ASSOCIATIO 150,00
PROMESSE - ASSOCIATION 14 843,96
RESIDENTS MONS LA CHAPELLE - ASS 150,00
SAC A POF - ASSOCIATION 5 650,00
SCRABBLE A MONS - ASSOCIATION 250,00
SPORT DANS LA VILLE 88 344,00
SWING TO YOU 460,00
THEATRE BOREAL 260,00
UNSS DESCARTES 1 170,00
UNSS RABELAIS 1 170,00
VIVAT MUSICA ASSOCIATION 2 300,00
YOGALA 150,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 4 535,27
ALLAOUI ABSADIK 299,70
BAUDON LUDOVIC 464,50
BERTHE JULIEN 299,90
CALLOT PASCAL 400,00
COPPIN MATTHIEU 400,00
DARKAOUI ABDESSELEM 500,00
DECONINCK-DETURCK CAMILLE 500,00
DENAVE NATHALIE 269,99
DESREUMAUX CHRISTINE 150,00
JOSEPH-ROSE DJILISE 104,70
LECLERCQ-VARLAN NATACHA 60,00
LHEUREUX CHARLES 60,00
LOOSE FABRICE 145,00
RAZAFIMAHATRATRA ADELINE LYDIA 331,73
SCHNEIDER CATHERINE 60,00
THERY KARINE 85,00
VANHOVE DIDIER 250,00
ZIGANTE JULIEN 154,75
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 150 000,00
Etat 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 184
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 150 000,00
CCAS DE MONS EN BAROEUL 1 150 000,00
Autres 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 185
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 186
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 60,00 0,00 60,00 47,20 3,00 50,20
Adjoint administratif pal 1 cl C 10,00 0,00 10,00 8,60 0,00 8,60
Adjoint administratif pal 2 cl C 15,00 0,00 15,00 13,60 0,00 13,60
Adjoint administratif terr. C 12,00 0,00 12,00 7,00 1,00 8,00
Attaché A 11,00 0,00 11,00 9,00 1,00 10,00
Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur principal 1 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal 2 cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 173,00 1,85 174,85 145,75 4,00 149,75
Adjoint technique pal 1 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique pal 2 cl C 31,00 0,00 31,00 30,80 0,00 30,80
Adjoint technique territorial C 118,00 1,85 119,85 94,95 3,00 97,95
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 1 cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien principal de 2 cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 22,00 1,00 23,00 18,60 2,00 20,60
Agent social C 11,00 0,00 11,00 8,80 0,00 8,80
Agent social principal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent social principal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 187
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur ter. jeunes enfants A 4,00 1,00 5,00 2,80 2,00 4,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 32,00 0,50 32,50 20,70 1,00 21,70
Aide-soignant de cl. normale B 9,00 0,00 9,00 5,30 0,00 5,30
Aide-soignant de classe sup B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Auxiliaire de soins pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de soins pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 7,00 0,00 7,00 3,40 1,00 4,40
Auxiliaire puériculture cl.sup B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Infirmier soins gén hors class A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Pédicures-pod,ergothérapeutes A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 4,00 2,00 6,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur territorial A.P.S B 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 13,00 11,50 24,50 17,40 2,61 20,01
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 1,00 7,15 8,15 7,40 0,00 7,40
Assistant ens. art. pal 2è cl B 3,00 3,55 6,55 3,00 1,81 4,81
Assistant ens. artistique B 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
Professeur ens. art. cl.N A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 14,00 0,00 14,00 9,70 0,00 9,70
Adjoint d'animation pal 2 cl C 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial animation C 7,00 0,00 7,00 5,70 0,00 5,70
Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef service de police pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 188
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
335,00 14,85 349,85 276,35 14,61 290,96
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 189
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 419 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 416 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-10 CDI
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 1 cl B TECH 484 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 190
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 191
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 371 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 192
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 371 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 371 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-23-2° CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-23-2° CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-23-2° CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-23-2° CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-23-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-24 A
Attaché A ADM 567 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 193
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 461 0,00 332-23-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-23-2° CDD
Pédiatre OTR 0 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-23-1° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 480 0,00 332-23-2° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 194
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville de Mons en Baroeul (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/03/2021 - SOMAREP SASU SASU 1 500,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
11/04/2024 - Centre Social Imagine ASSOCIATION 197 975,00
11/04/2024 - ADELIE ASSOCIATION 156 064,00
11/04/2024 - Maison de quartier Caramel ASSOCIATION 135 000,00
11/04/2024 - MONS ATHLETIC CLUB ASSOCIATION 81 980,00
Autres
11/04/2024 - CCAS ETABLISSEMENT PUBLIC
ADMINISTRATIF
1 150 000,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 195
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Métropole Européenne de Lille 01/01/1967 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat intercommunal pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille 25/06/1981 Cotisation/Part fixe 15 000,00
Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique 22/02/2024 Cotisation fixe par élève 2 733,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 196
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 197
-1 791 937,94
-1 882 757,91 -1 882 757,91
0,00 0,00 0,00
-1 882 757,91 -1 882 757,91
90 819,97 -1 572 672,07 1 663 492,04 11 170 330,91
2 384 707,78 704 687,20 1 680 020,58 11 187 830,91
2 293 887,81 2 277 359,27 16 528,54 17 500,00
-1 882 757,91
-1 882 757,91
0,00
-1 882 757,91
0,00
-1 882 757,91
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 198
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 17 500,00 I 16 528,54
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 17 500,00 16 528,54
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 17 500,00 16 528,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 199
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 187 830,91 III 1 680 020,58
Ressources propres externes de l’année (a) 903 000,00 954 540,13
10222 FCTVA 900 000,00 952 526,53
10226 Taxe d'aménagement (2) 3 000,00 2 012,60
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 1,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 10 284 830,91 725 480,45
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 58,00
28033 Frais d'insertion 0,00 905,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 114,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 739,00 29 549,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 298,00 36 635,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 4 335,00
28151 Réseaux de voirie 6 914,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 4 914,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 2 787,00
281578 Autre matériel technique 0,00 4 007,52
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 127 101,00 132 672,80 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 897,49
281828 Autres matériels de transport 133 572,00 91 410,36
281831 Matériel informatique scolaire 50 000,00 5 922,44
281838 Autre matériel informatique 153 188,00 88 014,98
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 8 468,66
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 126 963,00 85 194,36
28185 Matériel de téléphonie 0,00 2 013,00
28188 Autres immo. corporelles 326 225,00 227 581,84
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 471 381,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 818 449,91 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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438 747,15 2 768 742,14 58 054,78 5 112 775,24 8 378 319,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
174 319,44 1 009 714,81 0,00 4 719 735,65 5 903 769,90
0,00 0,00 58 054,78 12 999,00 71 053,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 995,60 65 356,01 0,00 0,00 70 351,61
236 482,91 1 603 184,99 0,00 370 806,32 2 210 474,22
17 065,20 16 422,00 0,00 9 234,27 42 721,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 884,00 74 064,33 0,00 0,00 79 948,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
438 747,15 2 768 742,14 58 054,78 0,00 5 112 775,24 8 378 319,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
174 319,44 1 009 714,81 0,00 0,00 4 719 735,65 5 903 769,90
0,00 0,00 58 054,78 0,00 12 999,00 71 053,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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4 995,60 65 356,01 0,00 0,00 0,00 70 351,61
236 482,91 1 603 184,99 0,00 0,00 370 806,32 2 210 474,22
17 065,20 16 422,00 0,00 0,00 9 234,27 42 721,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 884,00 74 064,33 0,00 0,00 0,00 79 948,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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4 737,60 65 356,01 0,00 0,00 70 093,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 238,00 117 130,76 58 054,78 22 233,27 227 656,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
753,41 4 978,64 0,00 0,00 5 732,05
297 032,98 1 867 863,23 0,00 2 855 273,90 5 020 170,11
90 976,54 183 166,11 0,00 2 235 268,07 2 509 410,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 008,62 530 247,39 0,00 0,00 545 256,01
438 747,15 2 768 742,14 58 054,78 0,00 5 112 775,24 8 378 319,31
4 737,60 65 356,01 0,00 0,00 0,00 70 093,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 238,00 117 130,76 58 054,78 0,00 22 233,27 227 656,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
753,41 4 978,64 0,00 0,00 0,00 5 732,05
297 032,98 1 867 863,23 0,00 0,00 2 855 273,90 5 020 170,11
90 976,54 183 166,11 0,00 0,00 2 235 268,07 2 509 410,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 008,62 530 247,39 0,00 0,00 0,00 545 256,01
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 209
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Salle de spectacle organisation spectacles VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 210
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 211
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
Marie-Louise GONZALEZ Elueslocales.fr 600,00 12/04/2024 Lille JFE HDF VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 212
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 17 370 000,00 2,70 40,60 4,20 7 052 550,00 7,06
TFPNB 21 100,00 7,10 48,85 0,00 10 307,00 7,11
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 541 100,00 19,30 21,04 4,20 113 847,00 24,40
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 213
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ADGNOT Brigitte
ALBA Marie-Josée
ANSART Sylvie
BEAUVOIS Ghislaine
BERGOGNE Michelle
BLOUME Cédric
BOSSUT Francis
BRITO Idalia
CAMBIEN Philippe
CORPLET Mélanie
DA CONCEICAO Diana
DAOUDI Imane
DELARUE Lise
DOIGNIES Rosemonde
DUBRULLE Véronique
DUCHAMP Philippe
DUHAMEL Franck
ELEGEEST Rudy
GANSERLAT Raymond VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 214
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GONZALEZ Marie-Louise
HALLYNCK Colette
HENNOT Claudine
HERAU Cédric
JONCQUEL-DINSDALE Nicolas
LAMPE Jean-Christophe
LEBON Timothée
LECONTE Myriam
LEDE Jean-Marie
LEROY Sébastien
MENARD Baptiste
MICMANDE Francis
TONDEUX Vincent
TOUTIN Marc
VAILLANT Kévin
VETEAU Isabelle
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21590410300235
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus VILLE DE MONS EN BAROEUL
POSTE COMPTABLE DE : VILLENEUVE D'ASCQ
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 30
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 32
A3.2 - Etalement des provisions 33
A4.1 - Equilibre des opérations financières 34
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 37
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 38
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 39
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 40
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 41
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 42
A6 - Etat des charges transférées 43
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 44
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 45
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 46
A8.3 - Opérations liées aux cessions 47
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 48
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 49
A10 - Etat des travaux en régie 50
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 52
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 53
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 54
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 55
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 56
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 57
B1.7 - Etat des engagements reçus 58
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 59
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 60
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 61
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 63
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 64 VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 3
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 65
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 66
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 67
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 239 035,07 G 328 447,76 G-A 89 412,69
Section d’investissement B 22 844,07 H 59 874,94 H-B 37 030,87
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 103 242,05 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 79 089,65
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
365 121,19 Q= G+H+I+J 467 412,35 =Q-P 102 291,16
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 342 277,12 = G+I+K 328 447,76 -13 829,36
Section
d’investissement = B+D+F 22 844,07 = H+J+L 138 964,59 116 120,52
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 365 121,19 = G+H+I+J+K+L 467 412,35 102 291,16
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 195 591,04 170 244,41 0,00 0,00 25 346,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 614,00 9 280,66 0,00 0,00 333,34
Total des dépenses de gestion courante 205 205,04 179 525,07 0,00 0,00 25 679,97
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 205 705,04 179 525,07 0,00 0,00 26 179,97
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 77 528,82 59 510,00 18 018,82
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 77 528,82 59 510,00 18 018,82
TOTAL 283 233,86 239 035,07 0,00 0,00 44 198,79
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
103 242,05
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 165 822,00 173 225,37 0,00 0,00 -7 403,37
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 36 000,00 22 192,26 0,00 0,00 13 807,74
Total des recettes de gestion courante 201 822,00 195 417,63 0,00 0,00 6 404,37
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 181 653,91 130 030,13 0,00 0,00 51 623,78
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 383 475,91 325 447,76 0,00 0,00 58 028,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 000,00 3 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 3 000,00 3 000,00 0,00
TOTAL 386 475,91 328 447,76 0,00 0,00 58 028,15
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 48 110,36 16 748,41 0,00 31 361,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 48 110,36 16 748,41 0,00 31 361,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 300,00 3 095,66 0,00 204,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 300,00 3 095,66 0,00 204,34
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 51 410,36 19 844,07 0,00 31 566,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 000,00 3 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 000,00 3 000,00 0,00
TOTAL 54 410,36 22 844,07 0,00 31 566,29
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 364,94 0,00 2 135,06
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 500,00 364,94 0,00 2 135,06
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 500,00 364,94 0,00 2 135,06
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 77 528,82 59 510,00 18 018,82
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 77 528,82 59 510,00 18 018,82
TOTAL 80 028,82 59 874,94 0,00 20 153,88
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
79 089,65 VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 170 244,41 170 244,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 280,66 9 280,66
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 59 510,00 59 510,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 179 525,07 59 510,00 239 035,07
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 103 242,05
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 342 277,12
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 000,00 3 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 095,66 0,00 3 095,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 16 748,41 0,00 16 748,41
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 19 844,07 3 000,00 22 844,07
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 22 844,07
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 173 225,37 173 225,37
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 22 192,26 22 192,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 130 030,13 3 000,00 133 030,13
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 325 447,76 3 000,00 328 447,76
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 328 447,76
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
364,94 0,00 364,94
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 59 510,00 59 510,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 364,94 59 510,00 59 874,94
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 79 089,65
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 138 964,59
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 12 VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 195 591,04 170 244,41 0,00 0,00 25 346,63
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 600,00 659,10 0,00 0,00 -59,10
614 Charges locatives et de copropriété 148 124,00 129 522,41 0,00 0,00 18 601,59
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 500,00 1 034,54 0,00 0,00 465,46
63512 Taxes foncières 43 367,04 38 939,36 0,00 0,00 4 427,68
63513 Autres impôts locaux 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6353 Impôts indirects 0,00 89,00 0,00 0,00 -89,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 614,00 9 280,66 0,00 0,00 333,34
6541 Créances admises en non-valeur 3 161,86 3 161,86 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 6 452,14 6 118,80 0,00 0,00 333,34
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
205 205,04 179 525,07 0,00 0,00 25 679,97
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
205 705,04 179 525,07 0,00 0,00 26 179,97
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 77 528,82 59 510,00 18 018,82
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 18 028,82 0,00 18 028,82
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 59 500,00 59 510,00 -10,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
77 528,82 59 510,00 18 018,82
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 77 528,82 59 510,00 18 018,82
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
283 233,86 239 035,07 0,00 0,00 44 198,79
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
103 242,05
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 165 822,00 173 225,37 0,00 0,00 -7 403,37
7083 Locations diverses 165 822,00 173 225,37 0,00 0,00 -7 403,37
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 36 000,00 22 192,26 0,00 0,00 13 807,74
752 Revenus des immeubles 14 000,00 11 104,26 0,00 0,00 2 895,74
7588 Autres 22 000,00 11 088,00 0,00 0,00 10 912,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
201 822,00 195 417,63 0,00 0,00 6 404,37
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 181 653,91 130 030,13 0,00 0,00 51 623,78
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 76,22 0,00 0,00 -76,22
7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 0,00 129 953,91 0,00 0,00 -129 953,91
775 Produits cessions d'éléments d'actif 51 700,00 0,00 0,00 0,00 51 700,00
776 Déficit BA caract. indus. / comm. par BP 129 953,91 0,00 0,00 0,00 129 953,91
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
383 475,91 325 447,76 0,00 0,00 58 028,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 000,00 3 000,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 000,00 3 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 000,00 3 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
386 475,91 328 447,76 0,00 0,00 58 028,15
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 48 110,36 16 748,41 0,00 31 361,95
2138 Autres constructions 48 110,36 16 364,69 0,00 31 745,67
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 383,72 0,00 -383,72
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 48 110,36 16 748,41 0,00 31 361,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 300,00 3 095,66 0,00 204,34
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 300,00 3 095,66 0,00 204,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 300,00 3 095,66 0,00 204,34
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 51 410,36 19 844,07 0,00 31 566,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 000,00 3 000,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 3 000,00 3 000,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 3 000,00 3 000,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 000,00 3 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
54 410,36 22 844,07 0,00 31 566,29
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 364,94 0,00 2 135,06
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 500,00 364,94 0,00 2 135,06
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 500,00 364,94 0,00 2 135,06
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 77 528,82 59 510,00 18 018,82
2138 Autres constructions 18 028,82 0,00 18 028,82
28131 Bâtiments 11 500,00 11 306,00 194,00
28138 Autres constructions 48 000,00 48 204,00 -204,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
77 528,82 59 510,00 18 018,82
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 77 528,82 59 510,00 18 018,82
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
80 028,82 59 874,94 0,00 20 153,88
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
79 089,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : € VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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135 599,65
79 089,65 79 089,65
0,00 0,00 0,00
79 089,65 79 089,65
56 510,00 0,00 56 510,00 56 500,00
59 510,00 0,00 59 510,00 59 500,00
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
79 089,65
79 089,65
0,00
79 089,65
0,00
79 089,65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 000,00 I 3 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 000,00 3 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 000,00 3 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 59 500,00 III 59 510,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 59 500,00 59 510,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 11 500,00 11 306,00
28138 Autres constructions 48 000,00 48 204,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 61
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 62
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville de Mons en Baroeul (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ADGNOT Brigitte
ALBA Marie-Josée
ANSART Sylvie
BEAUVOIS Ghislaine
BERGOGNE Michelle
BLOUME Cédric
BOSSUT Francis
BRITO Idalia
CAMBIEN Philippe
CORPLET Mélanie
DA CONCEICAO Diana
DAOUDI Imane
DELARUE Lise
DOIGNIES Rosemonde
DUBRULLE Véronique
DUCHAMP Philippe
DUHAMEL Franck
ELEGEEST Rudy
GANSERLAT Raymond
GONZALEZ Marie-Louise
HALLYNCK Colette VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
HENNOT Claudine
HERAU Cédric
JONCQUEL-DINSDALE Nicolas
LAMPE Jean-Christophe
LEBON Timothée
LECONTE Myriam
LEDE Jean-Marie
LEROY Sébastien
MENARD Baptiste
MICMANDE Francis
TONDEUX Vincent
TOUTIN Marc
VAILLANT Kévin
VETEAU Isabelle
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
1/3 – PRÉSENTATION DU BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES OPÉRÉES AU COURS DE L’ANNÉE 2024
Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que le bilan annuel des acquisitions et cessions opérées par la commune donne lieu à une délibération du conseil municipal,
Considérant que ce bilan doit ensuite être annexé au Compte Administratif de la commune relatif à l’exercice concerné,
Il est porté à la connaissance des membres du conseil municipal que l’année 2024 n’a donné lieu à aucune acquisition ou cession immobilière de la part de la Ville :
ACQUISITIONS DE LA VILLE DE MONS EN BAROEUL EN 2024
REF. DE
L’ACTE DESIGNATION VENDEUR
REFERENCE(S)
CADASTRALE(S)
SURFACE
CADASTRALE ADRESSE PRIX
DATE
D'ACQUISITION
/ / / / / / / /
Total acquisitions : 0 €
CESSION DE LA VILLE DE MONS EN BAROEUL EN 2024
REF. DE
L’ACTE DESIGNATION ACQUEREUR
REFERENCE(S)
CADASTRALE(S)
SURFACE
CADASTRALE ADRESSE PRIX
DATE DE
CESSION
/ / / / / / / /
Total cessions : 0 €
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation, conformément aux éléments repris ci-dessus, du bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées au cours de l’année 2024. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
1/4 – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2024 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE « GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF »
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relative à l’affectation des résultats,
Les chiffres définitifs d’exécution de l’exercice 2024 sont présentés ci-dessous, d’une part pour le budget principal, d’autre part pour le budget annexe « Gestion du patrimoine locatif » :
A- BUDGET PRINCIPAL
D…TERMINATION DU R…SULTAT DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement (A) 31 463 924,01 €
DÈpenses de fonctionnement (B) 28 411 945,66 €
RÈsultat de fonctionnement 2024 (C= A-B) 3 051 978,35 €
RÈsultat de fonctionnement antÈrieur reportÈ (D) 4 022 777,82 €
RÈsultat de fonctionnement ‡ affecter (C+D) 7 074 756,17 €
D…TERMINATION DU R…SULTAT D'INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement (A) (sauf 1068) 6 773 976,35 €
DÈpenses d'investissement (B) 10 024 555,46 €
RÈsultat d'investissement 2024 (C= A-B) -3 250 579,11 €
ExcÈdent de fonctionnement capitalisÈs (D) 3 891 866,16 €
DÈficit antÈrieur reportÈ (E) 1 882 757,91 €
RÈsultat d'investissement ‡ affecter (hors reports) (F=C+D+E) -1 241 470,86 €
Solde des reports d'investissement 2024 (G) -1 572 672,07 €
Besoin en financement de la section d'investissement 2024 = F+G -2 814 142,93 €
RÈsultat de fonctionnement ‡ affecter 7 074 756,17 €
Besoin en financement de la section d'investissement 2024 2 814 142,93 €
ExcÈdent de fonctionnement 4 260 613,24 € B – BUDGET ANNEXE « GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF »
D…TERMINATION DU R…SULTAT DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement (A) 328 447,76 €
DÈpenses de fonctionnement (B) 239 035,07 €
RÈsultat de fonctionnement 2024 (C= A-B) 89 412,69 €
RÈsultat de fonctionnement antÈrieur reportÈ (D) -103 242,05 €
RÈsultat de fonctionnement ‡ affecter (C+D) -13 829,36 €
D…TERMINATION DU R…SULTAT D'INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement (A) 59 874,94 €
DÈpenses d'investissement hors reports (B) 22 844,07 €
RÈsultat d'investissement 2024 (C= A-B) 37 030,87 €
ExcÈdent antÈrieur reportÈ (D) 79 089,65 €
DÈficit antÈrieur reportÈ (E) 0,00 €
RÈsultat d'investissement ‡ affecter (hors reports) (F=C+D+E) 116 120,52 €
Solde des reports d'investissement 2024 (G) 0,00 €
Besoin en financement de la section d'investissement 2024 = F+G 0,00 €
RÈsultat de fonctionnement ‡ affecter dans le budget principal -13 829,36 €
ExcÈdent de la section d'investissement ‡ affecter dans le budget principal 116 120,52 €
Après accord de M. le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord et en collaboration avec le service de gestion comptable de Villeneuve d'Ascq dont dépend la commune, la dissolution du budget annexe « Gestion du patrimoine locatif » a été prononcée au terme de l’exercice 2024.
Aussi, en application du chapitre 1 du Tome V de l’instruction budgétaire et comptable M57, l’ordonnateur reprend au budget principal le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement du budget annexe clos.
Par conséquent, le besoin de financement de la section d'investissement 2024 cumulé du budget principal (10100) et du budget annexe « Gestion du patrimoine locatif » (10101) s'établit ainsi :
RÈsultat d'investissement ‡ affecter (hors reports) (10100 + 10101) -1 125 350,34 €
Solde des reports d'investissement 2024 -1 572 672,07 €
Besoin en financement de la section d'investissement 2024 (10100 + 10101) -2 698 022,41 € Et par conséquent, les résultats cumulés résultant de l’addition des résultats de l’année 2024 pour le budget principal et des résultats de clôture définitive du budget annexe « Gestion du patrimoine locatif » s’établissent de la manière suivante :
RÈsultat de fonctionnement ‡ affecter dans le budget principal 7 060 926,81 €
ExcÈdent de financement de la section d'investissement 2024 (compte 1068) 2 698 022,41 €
ExcÈdent de fonctionnement (au compte 002) 4 362 904,40 €
Compte tenu de ce qui précède et considérant que les états de calcul du résultat 2024 établis par l’ordonnateur sont sincères et attestés par le comptable à travers son Compte de Gestion, il est proposé au conseil municipal l’affectation des résultats 2024 issus du budget principal et du budget annexe « Gestion du patrimoine locatif » au budget principal de la Ville, de la manière suivante :
- affecter 2 698 022,41 € au compte 1068 en section d’investissement du budget 2025 de manière à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement 2025, y compris les reports 2024 issus du budget principal,
- affecter le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 4 362 904,40 €, au compte 002 en recette de la section de fonctionnement du budget 2025,
- reporter le déficit d’investissement de 1 125 350,34 € au compte 001 en dépense de la section d’investissement du budget 2025. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
1/5 3 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Conformément aux dispositions de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal.
Le Budget Primitif 2025 est établi conformément à la nomenclature M57. Il s’agit d’un budget unique pour la collectivité, sans budget annexé au budget principal suite à la dissolution du budget « Gestion du patrimoine locatif » intervenue le 31 décembre 2024.
Le Budget Primitif 2025 s’établit après approbation des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs 2024 du budget principal et du budget annexe de la collectivité, avec reprise des résultats de l’exercice 2024.
La commission des finances, du personnel, de la communication, de la démocratie participative et de l’e-administration a été réunie le 27 mars 2025 afin d’étudier le projet de Budget Primitif.
Le montant total des dépenses et des recettes s’équilibre à hauteur de :
- 35 833 044,40 € en section de fonctionnement,
- 17 757 698,95 € en section d’investissement.
La section de fonctionnement du Budget Primitif 2025 s’établit conformément aux inscriptions suivantes :
OP…RATIONS CHAPITRES DÉPENSES (€) RECETTES (€)
930 ‡ 939 Charges et produits ventilÈs 26 028 821,06 5 346 965,00
940 et 941 ImpÙts et taxes 12 236 073,00
942 Dotations et participations 1 000,00 13 840 592,00
943 OpÈrations financiËres 4 300,00
Total opÈrations rÈelles de l'exercice 26 029 821,06 31 427 930,00
946 Transferts entre les sections 815 000,00 42 210,00
953 Virement ‡ la section d'investissement 8 988 223,34
Total opÈrations d'ordre de l'exercice 9 803 223,34 42 210,00
35 833 044,40 31 470 140,00
RÈsultats antÈrieurs 002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ 4 362 904,40
35 833 044,40 35 833 044,40
Total opÈrations de l'exercice
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
OpÈrations
d'ordre
OpÈrations
rÈelles La section d’investissement du Budget Primitif 2025 s’établit conformément aux inscriptions suivantes :
OP…RATIONS CHAPITRES DÉPENSES (€) RECETTES (€)
900 ‡ 909 DÈpenses et recettes ventilÈes 16 451 138,61 3 073 805,20
922 Dotations et participations (sauf 1068) 2 520 648,00
954 Produits des cessions d'immobilisations 477 000,00
Total opÈrations rÈelles de l'exercice 16 451 138,61 6 071 453,20
925 OpÈrations patrimoniales 139 000,00
926 Transferts entre les sections 42 210,00
951 Virement de la section de fonctionnement 8 988 223,34
Total opÈrations d'ordre de l'exercice 181 210,00 8 988 223,34
16 632 348,61 15 059 676,54
001 RÈsultat d'investissement reportÈ 1 125 350,34
922 (1068) ExcÈdents de fonctionnement capitalisÈs 2 698 022,41
17 757 698,95 17 757 698,95
OpÈrations
d'ordre
Total opÈrations de l'exercice
RÈsultats
antÈrieurs
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
OpÈrations
rÈelles
Un rapport de présentation ainsi que la maquette budgétaire associée sont joints en annexes à cette délibération.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le Budget Primitif 2025 de la Ville tel qu’il est présenté ci- avant,
- d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Mons en BarSul une subvention de fonctionnement à hauteur de 1 050 000 €, au titre de l’année 2025. Rapport sur le
Budget Primitif 2025
Ville de Mons en BarSul
Ville de Mons en Ba 2
Sommaire
INTRODUCTION .................................................................................................................................... 3
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ......................................................................................... 3
A. LES DÉPENSES ............................................................................................................................ 3
1) Les dépenses courantes ............................................................................................................. 3
2) Les dépenses exceptionnelles .................................................................................................... 8
B. LES RECETTES ............................................................................................................................. 9
1) Les recettes courantes ................................................................................................................ 9
2) Les recettes exceptionnelles..................................................................................................... 12
C. BILAN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT..................................................................... 13
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT ............................................................................................ 14
A. LES DÉPENSES .......................................................................................................................... 14
1) Les travaux de rénovation suite aux sinistres de juin 2023 ...................................................... 15
2) Les travaux relevant du programme d’équipement .................................................................. 15
3) Les travaux relevant du programme de maintenance .............................................................. 16
B. LES RECETTES ........................................................................................................................... 16
1) Les co-financements par projet ................................................................................................ 17
2) Les autres recettes d’investissement........................................................................................ 17
C. BILAN DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT .......................................................................... 18
III. BILAN GLOBAL ........................................................................................................................... 19 3
INTRODUCTION
Le Budget Primitif (BP) est établi sur la base des estimations faites des ressources fiscales,
des participations des différents partenaires pour la mise en Suvre des actions municipales,
des recettes de la tarification des services aux usagers et des dotations que la Ville de Mons
en BarSul percevra compte tenu des dispositions de la loi de finances 2025 et des
notifications déjà reçues.
Le Compte Administratif (CA) pour l’année 2024 a été présenté pour adoption avant le vote
du Budget Primitif, ce qui permet la reprise des résultats dès le Budget Primitif.
Le budget 2025 présente la particularité d’intégrer la totalité des écritures qui figuraient
auparavant dans le budget annexe « Gestion du patrimoine locatif », dont la clôture a été
réalisée le 31 décembre 2024.
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions de dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent au BP 2025 à 26,03 M€
(contre 25,64 M€ au BP 2024, soit +1,52 %).
Les prévisions de recettes réelles de fonctionnement, hors reprise de l’excédent cumulé
antérieur, s’élèvent à 31,43 M€ (contre 31,62 M€ au BP 2024, soit -0,6 %). Cette légère
diminution des recettes s’explique par la perception en 2024 de la part la plus importante de
l’indemnisation d’assurance relative aux sinistres de juin 2023, partiellement compensée
néanmoins par des recettes de Dotation Politique de la Ville plus conséquentes inscrites au
BP 2025.
En 2024, des Décisions Modificatives sont intervenues postérieurement au vote du Budget
Primitif, afin d’inscrire dans la section de fonctionnement de l’exercice des dépenses réelles
cumulées supplémentaires à hauteur de 456 K€ et des recettes réelles cumulées
supplémentaires à hauteur de 188 K€. Ces montants ne sont pas intégrés aux comparatifs
2024/2025.
A. LES DÉPENSES
1) Les dépenses courantes
Les dépenses courantes, hors dépenses exceptionnelles pour lesquelles des précisions
sont apportées ci-après, sont estimées à 25,74 M€, en évolution de 3,18 % de BP à BP.
Les évolutions prévisionnelles entre le Budget Primitif 2024 et le Budget Primitif 2025
peuvent être synthétisées de la manière suivante : 4
ÉVOLUTION DES DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT
Fonction LIBELL… DE LA FONCTION (M57) CA 2023* BP 2024 BP 2025
93020 Administration gÈnÈrale de la collectivitÈ 482 384 560 808
93022 Information, communication, publicitÈ (fonction supprimÈe en 2025) 86 772 90 083
93023 FÍtes et cÈrÈmonies (fonction supprimÈe en 2025) 45 520 72 262
93024 Aide aux associations (fonction supprimÈe en 2025) 637 678 687 153
93025 CimetiËres et pompes funËbres 6 728 8 050 10 030
93026 Administration gÈnÈrale de l'Etat 73 2 000 4 300
93031 AssemblÈe dÈlibÈrante 1 760 10 860 3 100
DÈpenses de fluides 241 292 247 400 203 460
DÈpenses RH 3 244 264 3 724 214 3 886 137
930 SERVICES GENERAUX 4 746 471 5 402 830 5 873 291
9311 Police, sÈcuritÈ, justice 198 952 247 217 256 055
DÈpenses RH 705 188 793 636 858 970
931 S…CURIT… 904 140 1 040 853 1 115 025
93213 Classes regroupÈes 507 809 558 333 571 690
93281 HÈbergement et restauration scolaires 561 764 538 450 581 380
93284 Classes de dÈcouverte 25 854 90 920 102 458
DÈpenses de fluides 594 149 512 500 434 820
DÈpenses RH 4 286 169 4 408 538 4 315 595
932 ENSEIGNEMENT, FORM. PRO, APPRENTISSAGE 5 975 745 6 108 741 6 005 943
93311 ActivitÈs artistiques, actions et manifestations culturelles 114 820 315 175 186 830
93313 BibliothËques, mÈdiathËques 63 744 139 630 77 980
93317 CinÈmas et autres salles de spectacles 124 370 36 170 148 600
93323 Piscines 230 933 205 700 212 290 93325
-26-27 Sports (autres que scolaires), hors Piscines 433 300 93331 Centres de loisirs 222 243 342 186 346 855
93338 Autres activitÈs pour les jeunes 43 060 38 548 21 250
DÈpenses de fluides 869 962 809 300 686 500
DÈpenses RH 2 656 868 2 690 946 2 827 157
933 CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS 4 721 312 4 904 055 4 940 762
93410 Services communs 877 771 939 500 900 000
934212 Aides ‡ la famille 36 788 45 659 29 040
934221 CrËches et garderies 335 381 275 740 285 485
934238 Autres actions en faveur des personnes ‚gÈes 100 967 115 890 92 410
DÈpenses de fluides 66 069 68 600 70 000
DÈpenses RH 3 080 383 3 201 646 3 364 538
934 SANT… ET ACTION SOCIALE 4 497 359 4 647 035 4 741 473
93511 Espaces verts urbains 220 763 298 300 263 850
93512 Eclairage public 53 713 60 000 89 000
93515 OpÈrations d'amÈnagement (anciennement Patrimoine locatif) 221 851
93518 Autres actions d'amÈnagement urbain 229 300 316 417 287 587
DÈpenses de fluides 383 817 306 150 190 950
DÈpenses RH 1 415 697 1 438 140 1 514 000
935 AM…NAGEMENT DES TERRITOIRES, HABITAT 2 303 290 2 419 007 2 567 238
937222 Action en matiËre de propretÈ urbaine et de nettoiement 131 425 159 000 159 000
DÈpenses RH 239 373 262 922 334 090
937 ENVIRONNEMENT 370 798 421 922 493 090
23 519 115 24 944 443 25 736 821 TOTAL G…N…RAL
1 766 264
395 312 326 400
* : le CA 2023 ayant ÈtÈ Ètabli sous la nomenclature M14, les ÈlÈments de comparaison par fonction sont ‡ prendre avec prudence. 5
Les principales évolutions relevées de BP à BP sont détaillées ci-dessous.
- 93020 3 Administration générale de la collectivité
La fonction 93020 reprend la majorité des montants qui étaient inscrits auparavant sur
les fonctions 93022, 93023 et 93024, qui ont été supprimées suite à la mise à jour
nationale de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2025.
La hausse observée s’explique par l’augmentation des cotisations d’assurance ainsi que
par des frais nouveaux liés à l’assistance à l’utilisation de certains logiciels métiers.
Des dépenses supplémentaires sont également prévues dans le cadre du dispositif de la
Cité éducative du « Nouveau Mons », liées à de nouvelles actions d’accompagnement à
destination des jeunes de 0 à 25 ans.
- 9311 3 Police, sécurité, justice
L’évolution relevée correspond notamment à une révision des prix du marché de
gardiennage des bâtiments municipaux, aux coûts de maintenance de la vidéoprotection,
à la prise en compte des frais d’affranchissement des courriers relatifs aux mises en
fourrière de véhicules qui étaient auparavant intégrés à la fonction 93020 mais font
désormais l’objet d’une convention de prestation avec l’Agence Nationale de Traitement
Automatisé des Infractions (ANTAI).
932 3 Enseignement, formation, apprentissage
L’ajustement des prévisions de dépenses sur la base des montants constatés au cours
des années antérieures permet d’inscrire des prévisions de dépenses en baisse, du fait
principalement de la réduction attendue des dépenses de fluides.
- 93311 3 Activités artistiques, actions et manifestations culturelles
et 93317 3 Cinémas et autres salles de spectacles
Les variations des fonctions 93311 et 93317 correspondent à la situation particulière liée
aux dégradations subies sur l’espace culturel Allende en 2023 ainsi qu’au Fort de Mons
et à leur impact sur les lieux d’animation culturelle (déménagements, installations
provisoires...). Au vu de l’indisponibilité de l’espace culturel Allende, pour lequel les
dépenses sont inscrites habituellement sur la fonction 93317, certaines activités ont été
comptabilisées en 2024 sur la fonction 93311. Ces fonctions commenceront à retrouver
une répartition plus « normale » en 2025 compte tenu de la réouverture de l’espace
culturel Allende prévue pour le printemps 2025.
L’évolution des dépenses intègre en outre les frais liés à la participation de la Ville aux
manifestations organisées en 2025 dans le cadre de la saison lille3000 (26 K€). 6
93313 3 Bibliothèque
La bibliothèque a accueilli en 2024 certaines activités, notamment des expositions, ne
pouvant pas se tenir à l’espace culturel Allende, compte tenu de son indisponibilité. La
diminution de la prévision de dépenses est liée au retour à la répartition habituelle des
activités entre ces deux structures.
93331 3 Centres de loisirs
Les crédits de la fonction 93331 sont en augmentation en raison notamment des tarifs
plus élevés du nouveau marché de transports collectifs, ainsi que de l’augmentation du
montant de subvention fléché pour les accueils collectifs de mineurs associatifs.
93410 3 Services communs (santé et action sociale)
Cette fonction correspond à la subvention « courante » de la Ville au CCAS, à hauteur
de 900 K€.
934212 3 Aide à la famille et 934221 3 Crèches et garderies
Des réaffectations de dépenses entre ces deux fonctions expliquent principalement les
différences de montants d’une année sur l’autre. Les crédits sont par ailleurs ajustés au
regard des niveaux de réalisations relevés au cours des précédents exercices, sans
impact sur les niveaux d’activité.
- 93512 3 Eclairage public
Les dépenses hors fluides sont prévues en hausse en raison notamment de l’intégration
de frais d’expertise du réseau d’éclairage public, devenus obligatoires dans le cadre de
la procédure d’attribution des fonds de concours octroyés par la MEL.
93515 3 Opérations d’aménagement
Cette fonction n’était pas utilisée auparavant, elle intègre désormais les dépenses (et les
recettes) qui relevaient précédemment du budget annexe « Gestion du patrimoine
locatif ». 7
Les dépenses de fluides (électricité, gaz, chauffage urbain, eau) :
Le Budget Primitif 2025 intègre dans ses prévisions une baisse notable du coût des fluides
(-33,3 % sur le gaz et l’électricité de BP à BP). Cette diminution a été amorcée dès l’année
dernière. Elle concerne principalement les tarifs de l’électricité et du gaz dans le cadre du
nouveau marché d’approvisionnement conclu par l’intermédiaire de l’UGAP. Les tarifs du
chauffage urbain ont subi également un ajustement au regard de la révision de la formule
de calcul du tarif, en vigueur depuis 2023.
Les dépenses de personnel :
Les dépenses courantes de personnel prévues pour 2025 représentent 16,85 M€, contre
16,2 M€ en 2024 soit une augmentation de 4 %.
Cette évolution est liée principalement :
- aux recrutements prévus au sein des services de la collectivité au cours de l’année
2025 et au poids en année pleine des recrutements qui ont été opérés dans le courant de
l’année 2024. Cela concerne par exemple l’impact de la création au cours de l’année 2024
d’emplois permanents : deux postes d’agents de surveillance de la voie publique dans le
cadre des nouvelles modalités de gestion du stationnement sur une partie du territoire
communal, renforcement humain de la direction Famille Vie éducative dans le cadre de sa
réorganisation, ou encore, technicien énergie et fluides, gestionnaire du patrimoine arboré
et gestionnaire de la commande publique&
- à l’augmentation du taux de cotisation patronale à la caisse de retraite des agents
de la fonction publique (CNRACL), qui est passé de 31,65 % à 34,65 % au 1er janvier 2025.
De plus, pour 2025, il faut ajouter un point supplémentaire d’augmentation (qui était
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
€-
€200 000,00
€400 000,00
€600 000,00
€800 000,00
€1 000 000,00
€1 200 000,00
€1 400 000,00
Gaz et ÈlectricitÈ Chauffage urbain Eau 8
compensé en 2024 par une baisse d’un point du taux de cotisation d’assurance maladie).
Les contributions supplémentaires à la CNRACL induisent pour l’année 2025, une hausse
des charges de personnel évaluée à 303 K€.
D’autres décisions, nationales ou locales, impliquent une évolution à la hausse des crédits
affectés au personnel sur l’exercice 2025 :
- l’effet en année pleine de l’augmentation du SMIC de +2 % au 1er novembre 2024,
- la mise en Suvre, à partir du 1er janvier 2025, de l’Indemnité Spéciale de Fonction
et d’Engagement (ISFE) pour les agents des cadres d’emploi relevant de la Police
Municipale,
- la mise en place, à compter du 1er janvier 2025, d’une participation mensuelle de
la Ville à hauteur de 7 € au titre de la Prévoyance, pour les agents adhérant au contrat de
garantie de maintien de salaire auprès de l’organisme Collecteam retenu dans ce cadre par
le groupement de plusieurs centres de gestion de la région Hauts-de-France,
- le renforcement, depuis le 1er janvier 2025, du dispositif du Forfait Mobilité Durable
(réduction du nombre plancher de jours, élargissement des modes éligibles, augmentation
des montants à percevoir),
- l’augmentation de la prime annuelle, de 965 € bruts annuels en 2024 à 1 000 €
bruts annuels en 2025.
Les charges de personnel continuent par ailleurs d’augmenter à périmètre constant sous
l’effet habituel du Glissement Vieillesse-Technicité.
2) Les dépenses exceptionnelles
Les dépenses exceptionnelles de fonctionnement sont estimées en 2025 à 292 K€.
Elles correspondent principalement à :
- une subvention complémentaire au CCAS à hauteur de 150 K€, afin de soutenir
l’équilibre financier de l’EHPAD Les Bruyères et la résorption de ses déficits,
- la prise en charge sur l’exercice 2025 de dépenses liées à des exercices antérieurs
mais dont le paiement n’avait pas été pris en compte, dont 30 K€ de subventions au titre de
l’année 2024 et 50 K€ de prestations de restauration pour la période estivale 2023,
- la mobilisation de 25 K€ de dépenses dans le cadre du traitement des désordres
bâtimentaires du Fort de Mons,
- diverses interventions de prestataires externes visant à améliorer l’usage du
logiciel RH, ou la gestion des archives municipales, pour un montant total de 22 K€. 9
B. LES RECETTES
1) Les recettes courantes
Les recettes courantes de fonctionnement, hors produits exceptionnels (remboursements
d’assurance liés aux sinistres de juin 2023, Dotation Politique de la Ville, recouvrement de
facturations non perçues au titre de précédents exercices), sont estimées à 27,75 M€ en
2025. Elles étaient de 27,0 M€ au BP 2024, ce qui représente une augmentation de 2,78 %
de BP à BP.
Les dotations et participations
La loi de finances 2025 prévoit un abondement de 150 M€ de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) prélevé sur la DSIL afin de couvrir une part de l’accroissement de la
péréquation communale, qui fait l’objet des Dotations de Solidarité Urbaine et Rurale. Le
solde sera financé par un écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et de la
dotation de compensation des intercommunalités.
La Dotation Forfaitaire (DF) de la commune est estimée en légère diminution au budget
2025, passant de 3,48 M€ à 3,47 M€, en raison de la baisse du nombre d’habitants relevée
par l’INSEE. La population entrée en vigueur au 1er janvier 2025 s’élève à 21 503 habitants,
contre 21 600 pour la population entrée en vigueur au 1er janvier 2024.
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est attendue pour sa part en hausse de 2,43 %,
pour un montant estimé de 6,7 M€.
Le montant de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP), visant à assurer la péréquation
de la richesse fiscale entre les communes, est évalué pour 2025 à 483 K€ (+3,21 %).
Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), versé
à la Ville par l’intermédiaire de la Métropole Européenne de Lille, est estimé à 356 K€ en
2025, en légère baisse par rapport à l’année précédente (360 K€ en 2024).
Les montants des dotations 2025 versées par la MEL ont été délibérés par le conseil
métropolitain :
- l’Attribution de Compensation (AC) est fixe depuis son instauration, pour un
montant de 2 082 928 €,
- la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) a été revalorisée d’environ 6 %
l’année dernière ; le montant voté pour 2025 est inchangé, soit 433 K€.
Le montant du Fonds Départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle (FDTP)
perçu au titre de l’année 2024 a été en baisse importante par rapport à celui de 2023
(- 29 %) ; le montant inscrit au BP 2025, 107 K, tient compte de ce mouvement à la baisse
et est estimé en deçà de celui qui avait été inscrit en 2024. 10
Le montant de la compensation par l’État au titre des exonérations de taxes foncières a été
ajusté au regard du réalisé 2024 et est estimé à 774 K€ pour 2025.
Les produits de la fiscalité
Fiscalité directe
Les taux de la fiscalité directe resteront inchangés en 2025 :
- 40,60 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB),
- 48,85 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB),
- 21,04 % pour la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS).
La revalorisation des valeurs locatives, basée sur l’évolution de l’indice des prix à la
consommation harmonisé entre le mois de novembre 2023 et le mois de novembre 2024,
est de 1,7 % pour 2025. Cette revalorisation, qui s’applique de façon uniforme sur tout le
territoire national, ne concerne pas les locaux professionnels.
Dans ce contexte, le produit attendu en 2025 pour la fiscalité directe s’élève à 7,66 M€.
Autres impôts et taxes
La taxe additionnelle aux droits de mutation est estimée légèrement à la baisse, sans réelle
perspective d’amélioration du marché des transactions immobilières.
La taxe sur la consommation finale d’électricité, appelée dorénavant accise sur l’électricité,
est revue également à la baisse pour s’ajuster sur le réalisé N-1.
Le tableau ci-après récapitule l’ensemble des recettes de fiscalité et dotations. Elles sont
globalement en augmentation, compte tenu des dotations de l’État et de la fiscalité directe. 11
CA 2023 BP 2024 BP 2025
…TAT
DOTATION FORFAITAIRE 3 486 494 3 486 494 3 469 000
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 6 349 304 6 539 784 6 698 700
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 467 951 468 000 483 000
FNGIR 657 657 657 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
NON AFFECTEES DE L'…TAT 10 304 406 10 494 935 10 651 357
COMPENSATION AU TITRE DES EXO. DE TF 785 430 823 900 774 000
IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES DE L'…TAT 785 430 823 900 774 000
TOTAL …TAT 11 089 836 11 318 835 11 425 357
MEL
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2 082 928 2 082 928 2 082 928
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 408 109 432 645 432 645
FONDS NAT. DE PEREQUATION INTERCO. ET COM. 361 351 360 000 356 000
TOTAL MEL 2 852 388 2 875 573 2 871 573
D…PARTEMENT FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE TP 151 031 125 000 107 000
TOTAL D…PARTEMENT 151 031 125 000 107 000
M…NAGES
TAXE HABITATION (y compris rÙles sup.)
TAXE FONCIERE BATI (y compris rÙles sup.) 6 987 241 7 431 824 7 663 000
TAXE FONCIERE NON BATI
TOTAL M…NAGES 6 987 241 7 431 824 7 663 000
DIVERS
TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 5 600 6 148 6 200
DROITS DE MUTATION 600 758 575 000 571 000 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE
D'ELECTRICITE 290 023 280 000 220 000 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 21 600 21 000 23 000
COMPENSATION PERTE TAXE ADDITIONNELLE
DROITS D'ENREGISTREMENT 0 300
FCTVA (SUR LE FONCTIONNEMENT) 33 563 34 520 52 668
TOTAL DIVERS 951 545 916 668 873 168
TOTAL 22 032 041 22 667 900 22 940 098 12
Les autres recettes courantes
Les autres recettes courantes sont estimées à 4,81 M€ au BP 2025, soit une augmentation
de 10 % par rapport au Budget Primitif 2024.
Cette importante évolution s’explique principalement par l’intégration au budget principal
des revenus des immeubles (locaux professionnels et commerciaux, garages) dont les
recettes étaient précédemment perçues au sein du budget annexe « Gestion du patrimoine
locatif », évaluées à 190 K€.
La révision au 1er septembre 2024 des tarifs concernant différents services à la population
ainsi que des redevances d’occupation du domaine public explique aussi en partie cette
évolution, ses effets s’appliquant en année pleine en 2025. La mise en place, depuis le 1er
septembre 2025, d’un dispositif de stationnement à durée limitée dans certains secteurs de
la commune, avec la fourniture de cartes de stationnement (payantes à partir de la 2e par
foyer ou structure) donne également lieu à une nouvelle recette, évaluée à 6,5 K€.
Les actions développées au bénéfice des jeunes de 0 à 25 ans dans le cadre du nouveau
dispositif de la Cité éducative du « Nouveau Mons » se développent avec un soutien
financier de l’État à hauteur de 285 K€, supérieur au fonds d’amorçage (100 K€) perçu en
2024.
Du fait de la réouverture prochaine de l’espace culturel Allende, dont les activités ont été
interrompues en juin 2023, les recettes relevant du secteur culturel sont prévues en hausse.
De même, une perspective de reprise à un rythme plus « normal » des locations de salles
municipales, du fait de la réouverture progressive de certains espaces et notamment de la
salle du Fort fortement mobilisée pour pallier l’indisponibilité d’Allende, impacte positivement
les recettes.
2) Les recettes exceptionnelles
Les recettes exceptionnelles de fonctionnement 2025 sont estimées à 3,67 M€. Comme
cela est précisé dans le tableau ci-après, elles correspondent principalement :
- au produit de la Dotation Politique de la Ville, à hauteur de 3,14 M€,
- au versement progressif, au fur et à mesure des dépenses réalisées par la Ville,
de la part différée des indemnisations d’assurance liées aux sinistres de juin 2023, pour un
montant estimatif de 422 K€,
- à diverses régularisations de recettes et refacturation de charges liées à des
exercices précédents (inscriptions au conservatoire de musique, charges locatives liées à
la crèche de l’Europe). 13
C. BILAN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le bilan des opérations réelles de fonctionnement inscrites au Budget Primitif 2025, hors
reprise de l’excédent cumulé 2024 en fonctionnement, peut être résumé de la manière
suivante :
D…PENSES RECETTES
Charges et recettes ventilÈes 25 736 821,06 4 809 233,00
Charges et recettes non affectÈes (dotation, fiscalitÈ) 1 000,00 22 944 398,00
Sous-total des opÈrations courantes 25 737 821,06 27 753 631,00
Solde intermÈdiaire - …pargne de gestion 2 015 809,94
Sous total des opÈrations exceptionnelles 292 000,00 3 674 299,00
Total des opÈrations (courantes et exceptionnelles) 26 029 821,06 31 427 930,00
…PARGNE DE GESTION 2025 5 398 108,94
L’autofinancement prévisionnel basé sur les seules opérations courantes de la Ville est
estimé à 2,01 M€, contre 1,96 M€ en 2024.
L’autofinancement prévisionnel total, incluant les opérations exceptionnelles, s’élève à
5,4 M€, en baisse de 10 % de BP à BP, compte tenu de l’importance des inscriptions liées
aux indemnisations d’assurance en 2024.
Type OpÈration concernÈe Montant inscrit en 2025 (€)
DPV
Ecole Anne Frank 352 660
Stade FÈlix Peltier 1 430 000
Dojo 416 000
HÙtel de ville 937 907
Indemnisation d’assurance 421 963
Divers (rÈgularisations et refacturations) 115 769
TOTAL DES RECETTES EXCEPTIONNELLES 3 674 299 14
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le programme d’équipement 2025 s’établit à 16,45 M€ de dépenses réelles (restes à
réaliser 2024 compris, à hauteur de 2,28 M€) et à 5,12 M€ de recettes réelles (restes à
réaliser 2024 compris, à hauteur de 0,7 M€), sachant qu’il convient toujours d'apprécier la
section d'investissement dans une perspective pluriannuelle.
A. LES DÉPENSES
De façon globale, le budget consacré aux opérations d’investissement 2025 (hors
opérations financières et restes à réaliser 2024) peut être ventilé de la façon suivante :
Comme lors des exercices précédents, la programmation des investissements pour l’année 2025 intègre à la fois :
- des travaux relevant du programme d’équipement, en rénovation comme
en construction neuve et dont certains sont inscrits au Nouveau Programme
de Rénovation Urbaine,
Services gÈnÈraux
32%
SÈcuritÈ
1%
Enseignement,
formation pro et
apprentissage
8% Culture 2%
Sports
49%
Jeunesse et loisirs / Vie
sociale et citoyenne
3%
SantÈ et action sociale
>1 %
AmÈnagement des
territoires et habitat /
Transports
5% 15
- des travaux correspondant au programme de maintenance relevant d’un
investissement « ordinaire » sur le patrimoine bâti et non bâti de la Ville et de
la mise aux normes d’accessibilité des équipements publics dans le cadre de
l’Ad’Ap.
La programmation 2025 intègre également les opérations engagées en 2024 et relatives à
la réfection des équipements et biens publics dégradés lors des sinistres de juin
2023.
1) Les travaux de rénovation suite aux sinistres de juin 2023
Les crédits inscrits intègrent :
- la dernière partie de la rénovation de la salle Allende (255 K€ en 2025) en vue de sa
réouverture au public au printemps 2025,
- la rénovation extérieure et intérieure de l’Hôtel de Ville (3,45 M€ en 2025), qui devrait
permettre une réouverture au public au printemps 2026.
2) Les travaux relevant du programme d’équipement
Les crédits inscrits intègrent notamment, pour les montants les plus significatifs :
- la finalisation de la phase bâtimentaire des travaux de rénovation du stade Félix
Peltier (0,98 M€), ainsi que la seconde phase liée à l’installation de ses équipements
sportifs (2,43 M€),
- le démarrage des travaux du dojo (3,06 M€),
- le début des études de conception en vue de la réhabilitation des écoles Provinces
et Lamartine (789 K€),
- le remplacement des alarmes équipant les bâtiments municipaux (624 K€),
l’extension du réseau fibre les reliant (150 K€) et l’engagement de la mise en place
d’une nouvelle solution de standard téléphonique pour les services municipaux
(80 K€),
- les travaux du Fort de Mons (454 M€),
- le début des versements de la commune concernant le réaménagement des espaces
publics dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du « Nouveau Mons »
et de la concession d'aménagement confiée à la SAEM Ville Renouvelée (240 K€),
- la poursuite des investissements en matière de vidéoprotection (152 K€),
- diverses études en cours dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du
« Nouveau Mons » (95 K€), 16
- le lancement de travaux de rénovation (toiture et menuiseries) de la salle de sports
Montaigne (86 K€),
- l’installation au cimetière d’un nouveau colombarium (65 K€),
- les projets retenus dans le cadre de la démocratie participative (55 K€).
3) Les travaux relevant du programme de maintenance
Les opérations 2025 de maintenance du patrimoine bâti et non bâti de la Ville concernent
notamment :
- les travaux de rénovation, remplacements et réparations diverses dans les écoles
(152 K€), la piscine (55 K€), les salles de sports (82 K€), les salles municipales
(60 K€), les restaurants scolaires (23 K€), les structures de la petite enfance (18 K€),
- la finalisation des travaux Ad’Ap de l’école Sévigné (25 K€), du restaurant scolaire La
Paix (16 K€) et de la salle Rabelais (16 K€),
- les projets liés à la plantation, aux espaces verts, aux aires de jeux et au mobilier
urbain (133 K€),
- l’acquisition de matériels ou logiciels informatiques (79 K€),
- la maintenance et l’entretien du réseau d’éclairage public (50 K),
- divers travaux et charges liés à des biens (locaux professionnels et commerciaux,
garages) appartenant à la Ville et qui relevaient précédemment du budget annexe
« Gestion du patrimoine locatif » (39 K€).
Il convient enfin d’ajouter aux inscriptions budgétaires de l’exercice 2025 les reports 2024,
qui intègrent également le solde d’opérations réalisées sur les exercices antérieurs. Le
montant total de ces reports s’élève à 2 277 359,27 €.
B. LES RECETTES
Les recettes d’investissement s’établissent dans ce Budget Primitif 2025 à 4,41 M€, hors
restes à réaliser.
Elles concernent principalement des co-financements pour des opérations d’investissement
réalisées par la Ville, ainsi que le FCTVA et les recettes liées à de futures cessions. 17
1) Les co-financements par projet
Le total des co-financements inscrits au Budget Primitif 2025 s’établit à 2,5 M€.
Ces montants ont tous déjà fait l’objet de notifications par les partenaires concernés.
Les principaux projets concernés par des co-financements sont, à ce jour :
- la rénovation du stade Félix Peltier (Département, PTS, 112 500 € ; MEL,
Fonds de concours, 981 993 €),
- la construction du dojo (ANRU, 393 750 € / Région, 455 000 €),
- la rénovation de l’école Anne Frank (État, DSIL 2023, 128 163 €),
- les travaux menés au Fort de Mons (État, DSIL 2024, 124 506 €),
- la rénovation du réseau d’éclairage public (MEL, Fonds de concours,
82 113 €),
- le remplacement des alarmes équipant les bâtiments municipaux (État, DSIL
2024, 72 108 €),
- l’aménagement de cellules commerciales de la galerie de l’Europe (MEL,
Fonds de concours, 63 682 €),
- l’aménagement de la Maison France Services (État, DSIL 2022, 40 242 €),
- l’amélioration du dispositif de vidéosurveillance (État, FIPD 2023, 26 184 €),
- les travaux de réfection de la toiture du boulodrome (MEL, Fonds de
concours, 23 225 €),
- l’installation de stationnements vélos sécurisés (programme Alvéole Plus,
22 877 €).
Il convient aussi d’ajouter aux inscriptions budgétaires de l’exercice 2025 les reports 2024,
composés de versements de co-financements liés à des opérations achevées et qui
devaient normalement être perçus sur l’exercice 2024. Le montant total de ces reports
s’élève à 704 687,20 €.
2) Les autres recettes d’investissement
Les autres recettes d’investissement inscrites au Budget Primitif s’élèvent à 1,88 M€. Elles
se composent essentiellement :
- du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour un
montant inscrit de 1,40 M€, en augmentation sensible par rapport à l’exercice
précédent compte tenu du niveau d’investissement réalisé au cours de l’année 2024, 18
- du produit de cessions d’immobilisations prévues au cours de l’exercice 2024, d’une
part la cellule commerciale « Carrefour » de la galerie de l’Europe (380 K€)
conformément à la délibération adoptée le 22 février 2024, et d’autre part les
8 garages situés rue Lacordaire (97 K€) conformément à la délibération adoptée le
6 mars 2025.
C. BILAN DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le bilan des opérations d’investissement inscrites au titre de l’exercice 2025, hors reprise
des résultats 2024 à affecter, peut être résumé de la manière suivante :
D…PENSES RECETTES
Programme de rÈnovation suite aux sinistres 3 704 075,49
Programme d'Èquipement (dont PRU) 9 222 888,85 2 526 843,00
Programme de maintenance 1 246 815,00
Acquisitions/cessions 477 000,00
Reports d'investissement 2024 2 277 359,27 704 687,20
Recettes non affectÈes (FCTVA, TA) 1 408 923,00
Total des opÈrations d'investissement 16 451 138,61 5 117 453,20
Besoin de financement 2025 - 11 333 685,41
Le besoin de financement des opérations d’investissement au titre de l’exercice 2025, y
compris les restes à réaliser 2024, s’élève ainsi à 11,33 M€. 19
III. BILAN GLOBAL
Certaines opérations d’ordre doivent aussi être inscrites au Budget Primitif 2025 afin de
permettre comptablement, notamment, l’inscription des amortissements des
immobilisations (815 K€).
Avec intégration des résultats de l’exercice précédent et des opérations d’ordre à inscrire
au BP 2025, le besoin d’équilibre de la section d’investissement peut être résumé dans
le tableau ci-dessous :
D…PENSES RECETTES
OpÈrations rÈelles d'investissement (y compris Reports 2024) 16 451 138,61 5 117 453,20
Besoin (-) de financement 2025 -11 333 685,41
RÈsultat d'investissement reportÈ 1 125 350,34
ExcÈdent de fonctionnement capitalisÈ 2 698 022,41
Sous total opÈrations rÈelles BP 2025 - 9 761 013,34
OpÈrations patrimoniales 139 000,00 139 000,00
Amortissements 815 000,00
Autres opérations d’ordre 42 210,00
OpÈrations d'ordre d'investissement 181 210,00 954 000,00
Sous total opÈrations d'ordre BP 2025 772 790,00
Besoin d'Èquilibre section d'investissement BP 2025 - 8 988 223,34
Le virement de la section de fonctionnement afin d’équilibrer la section d’investissement du
BP 2025 s’élève donc à 8 988 223,34 €.
En conséquence, la section de fonctionnement du Budget Primitif 2025 est votée en
équilibre, à hauteur de 35 833 044,40 €
D…PENSES RECETTES
OpÈrations rÈelles de fonctionnement 26 029 821,06 31 427 930,00
CapacitÈ (+) de financement 2025 5 398 108,94
RÈsultat de fonctionnement reportÈ 4 362 904,40
Sous total opÈrations rÈelles BP 2025 26 029 821,06 35 790 834,40
Amortissements / Autres opÈrations d'ordre 815 000,00 42 210,00
Virement ‡ la section d'investissement 8 988 223,34
Sous total opÈrations d'ordre BP 2025 9 803 223,34 42 210,00
Total des opÈrations 35 833 044,40 35 833 044,40 20
Conclusion
Le projet de Budget Primitif 2025 se présente en fonctionnement dans une architecture
assez comparable au Budget Primitif 2024, avec une perspective d'autofinancement à
hauteur de 2 M€ sur son fonctionnement courant.
Compte tenu des constatations faites dans le cadre du Compte Administratif 2024 (un taux
de réalisation en fonctionnement inférieur à 95 % par rapport au budget initialement voté ;
un autofinancement dégagé sur le fonctionnement courant à hauteur de 3,7 M€), cet objectif
2025 peut être considéré comme très modéré et présente une marge assez confortable de
progression, alors même que certaines charges sont tendanciellement à la baisse.
Concernant l’investissement, compte tenu des projets d’ores et déjà engagés et du poids
considérable lié à la remise en état des équipements dégradés lors des émeutes de juin
2023, plusieurs années de niveaux élevés d'investissement sont à prévoir. Une première
approche les situe de façon prévisionnelle à hauteur de 16,5 M€, ce qui constitue un niveau
comparable au Budget Primitif 2024 mais qui n’a jamais été atteint ni même approché.
Ceci conduit à un Budget Primitif 2025 comptablement parfaitement équilibré, s'appuyant
sur la reprise de résultat de l'exercice antérieur et ceci sans recours à l'emprunt ou au
déblocage de placements. Notons également que d'autres recettes potentielles en cours
d'instruction pourraient conforter cette analyse.
Compte tenu des exécutions budgétaires des exercices antérieurs et des mesures de taux
d’exécution observées tant en fonctionnement qu'en investissement, on peut faire
l'hypothèse raisonnable d'une absorption importante de la réserve constituée par le résultat
de l'exercice 2024, au cours de l’exécution budgétaire 2025.
Dès lors, compte tenu de la dynamique des flux d'encaissements et de décaissements, le
fonds de roulement devrait conserver un étiage suffisant pour assurer une activité normale
sans recours à des apports externes.
Bien que porteur d'investissement très lourds, ce Budget Primitif 2025 se présente donc
sous de bons auspices d'un strict point de vue financier. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE MONS EN BAROEUL (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21590410300011
POSTE COMPTABLE : VILLENEUVE D'ASCQ
M. 57
Budget primitif
voté par fonction
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 6
B - Modalités de vote 7
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 8
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 9
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 11
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Vote et reports 13
A2 - Vue d'ensemble - Ventilation des opérations réelles et d'ordre 14
B1 - Présentation des AP votées 15
B2 - Présentation des AE votées 16
C - Récapitulation par groupes fonctionnels 17
D1 - Equilibre financier du budget - Investissement 23
D2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 25
E1 - Balance générale - Dépenses 27
E2 - Balance générale - Recettes 29
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 31
A.900 - Services généraux 35
A.900-5 - Gestion des fonds européens 38
A.901 - Sécurité 39
A.902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 40
A.903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 43
A.904 - Santé et action sociale (hors RSA) 46
A.904-4 - RSA 49
A.905 - Aménagement des territoires et habitat 50
A.906 - Action économique 53
A.907 - Environnement 55
A.908 - Transports 58
A.921 - Taxes non affectées 62
A.922 - Dotations et participations 63
A.923 - Dettes et autres opérations financières 64
A.925 - Opérations patrimoniales 65
A.926 - Transferts entre les sections 66
A.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 68
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 69
B.930 - Services généraux 73
B.930-5 - Gestion des fonds européens 76
B.931 - Sécurité 77 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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B.932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
B.933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81
B.934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de RMI) 84
B.934-3 - APA 87
B.934-4 - RSA/Régularisation de RMI 88
B.935 - Aménagement des territoires et habitat 89
B.936 - Action économique 92
B.937 - Environnement 94
B.938 - Transports 97
B.940 - Impositions directes 101
B.941 - Autres impôts et taxes 102
B.942 - Dotations et participations 103
B.943 - Opérations financières 104
B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 105
B.945 - Provisions et autres opérations mixtes 106
B.946 - Transferts entre les sections 107
B.947 - Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement 108
B.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 109
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 110
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 113
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 116
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 117
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 120
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 123
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 126
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 129
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 131
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 134
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 137
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 143
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 144
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 148
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 154
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 157 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 4
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 160
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 162
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 165
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 166
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 167
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 168
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 169
B9 - Etat du personnel 173
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 181
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 182
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 183
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 184
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 185
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 186
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 188
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 189
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 5
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 190
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
les chapitres des groupes 90 et 93 ne comprennent pas les opérations non ventilables de la rubrique 01 ;
les chapitres des groupes 92, 94 et 95 constituent les éléments de la rubrique 01 – opérations non ventilables ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 21503
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 841.75
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1210.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1461.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 766.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 495.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.65
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.83
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.52
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.17
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 38 436 501,12 42 129 766,52 2 140 019,91 A1 5 833 285,31
Investissement 10 024 555,46 10 665 842,51 (3) -1 882 757,91 A2 -1 241 470,86
Fonctionnement 28 411 945,66 31 463 924,01 (4) 4 022 777,82 A3 7 074 756,17
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 277 359,27 III + IV 704 687,20 B1 -1 572 672,07
Investissement I 2 277 359,27 III 704 687,20 B2 -1 572 672,07
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 4 260 613,24
Investissement A2 + B2 -2 814 142,93
Fonctionnement A3 + B3 7 074 756,17
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 277 359,27
900 Services généraux 250 392,25
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 56 923,57
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 49 298,83
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 1 785 093,41
904 Santé et action sociale (hors RSA) 3 122,79
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 132 528,42
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 10
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 704 687,20
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 545 962,20
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 158 725,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A1
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 14 354 989,34 17 053 011,75
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 277 359,27 704 687,20
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 125 350,34
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 17 757 698,95 17 757 698,95
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 35 833 044,40 31 470 140,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 362 904,40
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 35 833 044,40 35 833 044,40
TOTAL DU BUDGET (4) 53 590 743,35 53 590 743,35
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE A2
VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES (1) ORDRE TOTAL REELLES (1) ORDRE TOTAL
Crédits d’investissement votés au titre du
présent budget
14 173 779,34 181 210,00 14 354 989,34 7 110 788,41 9 942 223,34 17 053 011,75
Crédits de fonctionnement votés au titre du
présent budget 26 029 821,06 9 803 223,34 35 833 044,40 31 427 930,00 42 210,00 31 470 140,00
Total budget (hors RAR N-1 et reports) 40 203 600,40 9 984 433,34 50 188 033,74 38 538 718,41 9 984 433,34 48 523 151,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 950 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 952 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS C
SECTION Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + VOTE)
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (950) 0,00 0,00 0,00 0,00
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952) 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 18 286 304,07 2 277 359,27 15 480 339,68 15 480 339,68 17 757 698,95
90 Opérations ventilées 16 057 164,16 2 277 359,27 14 173 779,34 14 173 779,34 16 451 138,61
- en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AP/CP (2) 16 057 164,16 2 277 359,27 14 173 779,34 14 173 779,34 16 451 138,61
Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 346 382,00 0,00 181 210,00 181 210,00 181 210,00
001 Solde exécution invest. reporté 1 882 757,91 1 125 350,34 1 125 350,34 1 125 350,34
RECETTES D’INVESTISSEMENT 18 595 075,07 704 687,20 17 053 011,75 17 053 011,75 17 757 698,95
90 Opérations ventilées 3 131 789,00 545 962,20 2 527 843,00 2 527 843,00 3 073 805,20
- Recettes affectées 3 131 789,00 545 962,20 2 527 843,00 2 527 843,00 3 073 805,20
- Financement par le tiers de l’opération confiée à la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 2 281 589,00 158 725,00 2 361 923,00 2 361 923,00 2 520 648,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 471 381,00 0,00 477 000,00 477 000,00 477 000,00
951 Virement de la section de fonctionnement 8 818 449,91 8 988 223,34 8 988 223,34 8 988 223,34
922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 891 866,16 2 698 022,41 2 698 022,41 2 698 022,41
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 35 906 068,82 0,00 35 833 044,40 35 833 044,40 35 833 044,40
93 Services ventilés 26 092 618,91 0,00 26 028 821,06 26 028 821,06 26 028 821,06
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AE/CP 26 092 618,91 0,00 26 028 821,06 26 028 821,06 26 028 821,06
94 Services communs non ventilés 995 000,00 0,00 816 000,00 816 000,00 816 000,00
953 Virement à la section d'investissement 8 818 449,91 8 988 223,34 8 988 223,34 8 988 223,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 35 906 068,82 0,00 35 833 044,40 35 833 044,40 35 833 044,40
93 Services ventilés 7 651 891,00 0,00 5 346 965,00 5 346 965,00 5 346 965,00
94 Services communs non ventilés 24 231 400,00 0,00 26 123 175,00 26 123 175,00 26 123 175,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 022 777,82 4 362 904,40 4 362 904,40 4 362 904,40 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 18
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 1) C
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (950)
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (952)
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
4 838 607,25 0,00 213 644,57 1 117 624,83 9 437 273,75 29 432,79
90 Opérations ventilées 4 838 607,25 0,00 213 644,57 1 117 624,83 9 437 273,75 29 432,79
- en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AP/CP (2) 4 838 607,25 0,00 213 644,57 1 117 624,83 9 437 273,75 29 432,79
Dont opérations pour
comptes de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées
001 Solde exécution
invest. reporté
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
73 108,00 0,00 26 684,00 674 125,20 2 090 974,00 40 242,00
90 Opérations ventilées 73 108,00 0,00 26 684,00 674 125,20 2 090 974,00 40 242,00
- Recettes affectées 73 108,00 0,00 26 684,00 674 125,20 2 090 974,00 40 242,00
- Financement par le tiers
de l’opération confiée à la
collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées (sauf 922-1068)
954 Produit des cessions
d'immobilisations
951 Virement de la
section de fonctionnement
922-1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 20
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
001 Solde exécution
invest. reporté
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
5 910 290,58 0,00 1 115 024,73 6 005 942,98 5 045 761,64 4 891 473,08
93 Services ventilés 5 910 290,58 0,00 1 115 024,73 6 005 942,98 5 045 761,64 4 891 473,08
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AE/CP 5 910 290,58 0,00 1 115 024,73 6 005 942,98 5 045 761,64 4 891 473,08
94 Services communs
non ventilés
953 Virement à la section
d'investissement
002 Résultat de
fonctionnement reporté
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
826 848,00 0,00 13 480,00 635 200,00 1 108 277,00 2 404 568,00
93 Services ventilés 826 848,00 0,00 13 480,00 635 200,00 1 108 277,00 2 404 568,00
94 Services communs
non ventilés
002 Résultat de
fonctionnement reporté
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 21
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 2) C
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (950)
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 799 555,42 0,00 0,00 15 000,00
90 Opérations ventilées 0,00 799 555,42 0,00 0,00 15 000,00
- en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AP/CP (2) 0,00 799 555,42 0,00 0,00 15 000,00
Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées
001 Solde exécution invest. reporté
RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 168 672,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 168 672,00 0,00 0,00 0,00
- Recettes affectées 0,00 168 672,00 0,00 0,00 0,00
- Financement par le tiers de l’opération
confiée à la collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf
922-1068)
954 Produit des cessions
d'immobilisations
951 Virement de la section de
fonctionnement
922-1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
001 Solde exécution invest. reporté
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 2 567 238,24 0,00 493 089,81 0,00
93 Services ventilés (dont APA et RSA) 0,00 0,00 2 567 238,24 0,00 493 089,81 0,00
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 22
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
- hors AE/CP 0,00 0,00 2 567 238,24 0,00 493 089,81 0,00
94 Services communs non ventilés
953 Virement à la section
d'investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 358 592,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés 0,00 0,00 358 592,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non ventilés
002 Résultat de fonctionnement reporté
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 23
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – INVESTISSEMENT D1
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
90 Opérations ventilées 16 451 138,61 3 073 805,20
900 Services généraux 4 838 607,25 73 108,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
901 Sécurité 213 644,57 26 684,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 1 117 624,83 674 125,20
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 9 437 273,75 2 090 974,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 29 432,79 40 242,00
904-4 RSA 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 799 555,42 168 672,00
906 Action économique 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00
908 Transports 15 000,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 0,00 1 566 648,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf 1068) 0,00 1 566 648,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00
95 Chapitres de prévision sans réalisation 477 000,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 477 000,00
TOTAL I 16 451 138,61 II 5 117 453,20
OPERATIONS D’ORDRE
925 Opérations patrimoniales 139 000,00 139 000,00
926 Transferts entre les sections (2) 42 210,00 815 000,00
951 Virement de la section de fonctionnement 8 988 223,34
TOTAL III 181 210,00 IV 9 942 223,34
AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE = R(926 + 951) - D926 :………………………………………… 9 761 013,34
001 Solde exécution invest. reporté (3) V 1 125 350,34 VI 0,00
922 – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 2 698 022,41 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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TOTAL DE LA SECTION I + III + V 17 757 698,95 II + IV + VI + VII 17 757 698,95
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 25
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – FONCTIONNEMENT D2
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
93 Services ventilés 26 028 821,06 5 346 965,00
930 Services généraux 5 910 290,58 826 848,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
931 Sécurité 1 115 024,73 13 480,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 6 005 942,98 635 200,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 5 045 761,64 1 108 277,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) 4 891 473,08 2 404 568,00
934-3 APA 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 2 567 238,24 358 592,00
936 Action économique 0,00 0,00
937 Environnement 493 089,81 0,00
938 Transports 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 1 000,00 26 080 965,00
940 Impositions directes 0,00 7 663 000,00
941 Autres impôts et taxes 0,00 4 573 073,00
942 Dotations et participations 1 000,00 13 840 592,00
943 Opérations financières 0,00 4 300,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (2) 0,00 0,00
TOTAL I 26 029 821,06 II 31 427 930,00
OPERATIONS D’ORDRE
946 Transferts entre les sections (2) 815 000,00 42 210,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00
953 Virement à la section d'investissement 8 988 223,34
TOTAL III 9 803 223,34 IV 42 210,00
AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946 + 953) - R946 :………………………………………… 9 761 013,34
002 Résultat de fonctionnement reporté (3) V 0,00 VI 4 362 904,40 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 26
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 35 833 044,40 II + IV + VI 35 833 044,40
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 68 et 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 27
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
INVESTISSEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses d’investissement – Total 18 286 304,07 2 277 359,27 15 480 339,68 15 480 339,68 17 757 698,95
Sous total des opérations réelles et mixtes 16 057 164,16 2 277 359,27 14 173 779,34 14 173 779,34 16 451 138,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) 1 074 949,11 10 860,00 155 803,00 155 803,00 166 663,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (4) 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) 6 872 116,71 799 528,50 3 051 651,51 3 051 651,51 3 851 180,01
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) 8 102 598,34 1 466 970,77 10 964 724,83 10 964 724,83 12 431 695,60
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitre d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 346 382,00 181 210,00 181 210,00 181 210,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) 77 500,00 42 210,00 42 210,00 42 210,00
041 Opérations patrimoniales 268 882,00 139 000,00 139 000,00 139 000,00
001 Solde exécution invest. reporté 1 882 757,91 1 125 350,34 1 125 350,34
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 28
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
FONCTIONNEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses de fonctionnement – Total 35 906 068,82 0,00 35 833 044,40 35 833 044,40 35 833 044,40
Sous total des opérations réelles et mixtes 26 092 618,91 0,00 26 029 821,06 26 029 821,06 26 029 821,06
011 Charges à caractère général (hors 016 et 017) 6 570 148,00 0,00 6 568 689,00 6 568 689,00 6 568 689,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (hors 016 et 017) 16 731 947,00 0,00 16 851 209,39 16 851 209,39 16 851 209,39
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586, 016 et
017)
2 786 723,91 0,00 2 604 122,67 2 604 122,67 2 604 122,67
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (hors 016 et 017) 3 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (hors 016 et 017)
0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 9 813 449,91 9 803 223,34 9 803 223,34 9 803 223,34
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 995 000,00 815 000,00 815 000,00 815 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 8 818 449,91 8 988 223,34 8 988 223,34 8 988 223,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 29
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
INVESTISSEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes d’investissement – Total 18 595 075,07 704 687,20 17 053 011,75 17 053 011,75 17 757 698,95
Sous total des opérations réelles et mixtes 4 620 877,00 704 687,20 4 412 766,00 4 412 766,00 5 117 453,20
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 903 000,00 0,00 1 404 923,00 1 404 923,00 1 404 923,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 3 246 496,00 704 687,20 2 529 843,00 2 529 843,00 3 234 530,20
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 471 381,00 0,00 477 000,00 477 000,00 477 000,00
Sous total des opérations d'ordre 10 082 331,91 9 942 223,34 9 942 223,34 9 942 223,34
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 995 000,00 815 000,00 815 000,00 815 000,00
041 Opérations patrimoniales 268 882,00 139 000,00 139 000,00 139 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 818 449,91 8 988 223,34 8 988 223,34 8 988 223,34
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 891 866,16 2 698 022,41 2 698 022,41 2 698 022,41
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Exceptionnellement, les chapitres 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 30
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
FONCTIONNEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes de fonctionnement – Total 35 906 068,82 0,00 35 833 044,40 35 833 044,40 35 833 044,40
Sous total des opérations réelles et mixtes 31 805 791,00 0,00 31 427 930,00 31 427 930,00 31 427 930,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 928 166,00 0,00 2 802 539,00 2 802 539,00 2 802 539,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 876 230,00 0,00 2 872 230,00 2 872 230,00 2 872 230,00
731 Fiscalité locale 8 318 012,00 0,00 8 484 820,00 8 484 820,00 8 484 820,00
74 Dotations et participations (sauf 016 et 017) 14 146 132,00 0,00 16 232 218,00 16 232 218,00 16 232 218,00
75 Autres produits de gestion courante (sauf 016 et 017) 3 407 833,00 0,00 716 823,00 716 823,00 716 823,00
76 Produits financiers 3 000,00 0,00 4 300,00 4 300,00 4 300,00
77 Produits spécifiques (sauf 016 et 017) 0,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (sauf 016 et 017)
0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (sauf 016 et 017) 126 418,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 77 500,00 42 210,00 42 210,00 42 210,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 77 500,00 42 210,00 42 210,00 42 210,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 022 777,82 4 362 904,40 4 362 904,40 4 362 904,40
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 31
17 757 698,95
1 125 350,34
16 632 348,61 14 354 989,34 0,00 14 354 989,34 14 354 989,34 0,00 2 277 359,27 16 403 546,16
0,00
0,00
42 210,00 42 210,00 42 210,00 42 210,00 77 500,00
139 000,00 139 000,00 139 000,00 139 000,00 268 882,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
181 210,00 181 210,00 181 210,00 181 210,00 0,00 346 382,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 89 491,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
799 555,42 667 027,00 0,00 667 027,00 667 027,00 0,00 132 528,42 1 974 689,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 432,79 26 310,00 0,00 26 310,00 26 310,00 0,00 3 122,79 48 092,44
9 437 273,75 7 652 180,34 0,00 7 652 180,34 7 652 180,34 0,00 1 785 093,41 8 387 329,67
1 117 624,83 1 068 326,00 0,00 1 068 326,00 1 068 326,00 0,00 49 298,83 2 840 745,89
213 644,57 156 721,00 0,00 156 721,00 156 721,00 0,00 56 923,57 393 390,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 838 607,25 4 588 215,00 0,00 4 588 215,00 4 588 215,00 0,00 250 392,25 2 323 424,70
16 451 138,61 14 173 779,34 0,00 14 173 779,34 14 173 779,34 0,00 2 277 359,27 16 057 164,16
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AP
Pour information,
dépenses gérées
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées
900 Services généraux
900-5 Gestion des fonds européens
901 Sécurité
902 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
903 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
904 Santé et action sociale (hors
RSA)
904-4 RSA
905 Aménagement des territoires et
habitat
906 Action économique
907 Environnement
908 Transports
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées
921 Taxes non affectées
922 Dotations et participations
923 Dettes et autres opérations
financières
925 Opérations patrimoniales
926 Transferts entre les sections
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
950 Dépenses imprévues
TOTAL des groupes fonctionnels
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (4)
TOTAL VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chap. Libellés
Pour mémoire, budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées 3 131 789,00 545 962,20 2 527 843,00 2 527 843,00 3 073 805,20
900 Services généraux 386 093,00 0,00 73 108,00 73 108,00 73 108,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 44 222,00 0,00 26 684,00 26 684,00 26 684,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 1 139 285,00 545 962,20 128 163,00 128 163,00 674 125,20
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 1 143 496,00 0,00 2 090 974,00 2 090 974,00 2 090 974,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 60 000,00 0,00 40 242,00 40 242,00 40 242,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 358 693,00 0,00 168 672,00 168 672,00 168 672,00
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 2 281 589,00 158 725,00 2 361 923,00 2 361 923,00 2 520 648,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf R922 - 1068) 1 017 707,00 158 725,00 1 407 923,00 1 407 923,00 1 566 648,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
925 Opérations patrimoniales 268 882,00 139 000,00 139 000,00 139 000,00
926 Transferts entre les sections (3) 995 000,00 815 000,00 815 000,00 815 000,00
95 Chapitre de prévision sans réalisation 9 289 830,91 0,00 9 465 223,34 9 465 223,34 9 465 223,34
951 Virement de la section de fonctionnement 8 818 449,91 8 988 223,34 8 988 223,34 8 988 223,34
954 Produit des cessions d'immobilisations 471 381,00 0,00 477 000,00 477 000,00 477 000,00
TOTAL des groupes fonctionnels 14 703 208,91 704 687,20 14 354 989,34 14 354 989,34 15 059 676,54
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (4) 0,00
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (5) 2 698 022,41
TOTAL 17 757 698,95
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 34
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.
(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux AP (1) = 0,00
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-025
Cimetières et pompes funèbres
90-026
Administration générale de l'Etat
90-028
Autres moyens généraux
Total (RAR N-1 + Vote) 4 767 107,25 0,00 70 000,00 1 500,00 0,00
Restes à réaliser N-1 250 392,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 4 516 715,00 0,00 70 000,00 1 500,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 4 516 715,00 0,00 70 000,00 1 500,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 4 516 715,00 0,00 70 000,00 1 500,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 73 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 73 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 73 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 73 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc., env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 2)
Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-045
Actions internationales
90-048
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 838 607,25
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 392,25
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 588 215,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 588 215,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 588 215,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 108,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 108,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 108,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 108,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900-5
CHAPITRE 900-5 – Gestion des fonds européens AP (1) = 0,00
Libellé
90-051
FSE
90-052
FEDER
90-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
90-0580
FEADER
90-0581
FEAMP
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 901
CHAPITRE 901 – Sécurité AP (1) = 0,00
Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 213 644,57 0,00 0,00 0,00 213 644,57
Restes à réaliser N-1 0,00 56 923,57 0,00 0,00 0,00 56 923,57
Propositions nouvelles 0,00 156 721,00 0,00 0,00 0,00 156 721,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 156 721,00 0,00 0,00 0,00 156 721,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 156 721,00 0,00 0,00 0,00 156 721,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 26 684,00 0,00 0,00 0,00 26 684,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 26 684,00 0,00 0,00 0,00 26 684,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 26 684,00 0,00 0,00 0,00 26 684,00
Recettes affectées 0,00 26 684,00 0,00 0,00 0,00 26 684,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AP (1) = 0,00
Libellé
90-20
Services communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-201
Services communs
90-211
Ecoles maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 1 040 666,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 28 340,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 1 012 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 1 012 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 1 012 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 674 125,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 545 962,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 128 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 128 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 128 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
90-25
Formation professionnelle
90-251
Insertion
sociale et
professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante
des
personnes
90-254
Formation
des actifs
occupés
90-255
Rémunération
des stagiaires
90-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
90-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
90-258
Autres
90-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
90-2562
Développement
des
compétences
90-2563
Évolution et
transition
professionnelle
90-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
90-2565
Autres
90-2571
Concours
90-2572
Missions
administratives
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
estes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
90-26
Apprentissage
90-27
Formation sanitaire et
sociale
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-281
Hébergement et
restauration scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de
découverte
90-288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 76 958,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 117 624,83
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 20 958,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 298,83
Propositions nouvelles 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068 326,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068 326,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068 326,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674 125,20
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 962,20
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 163,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 163,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 163,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AP (1) = 0,00
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 19 000,00 0,00 11 074,52 0,00 0,00 0,00 744 521,25 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 1 074,52 0,00 0,00 0,00 471 609,25 0,00
Propositions nouvelles 0,00 19 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 272 912,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 19 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 272 912,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 19 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 272 912,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 124 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 124 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 124 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 124 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport,
gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation
sportifs
90-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
90-326
Manifestations
sportives
90-327
Soutien aux sportifs
90-3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
90-3272
Soutien aux clubs
amateurs
90-3273
Autre soutien aux
sportifs
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 63 025,75 0,00 8 020 027,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 3 325,75 0,00 1 195 691,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 59 700,00 0,00 6 824 335,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 59 700,00 0,00 6 824 335,34 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 59 700,00 0,00 6 824 335,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 966 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 966 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 966 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 966 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour les
jeunes
90-341
Egalité entre les femmes
et les hommes
90-348
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 28 390,00 0,00 0,00 0,00 551 235,17 0,00 9 437 273,75
Restes à réaliser N-1 19 890,00 0,00 0,00 0,00 93 502,17 0,00 1 785 093,41
Propositions nouvelles 8 500,00 0,00 0,00 0,00 457 733,00 0,00 7 652 180,34
Vote de l’assemblée (2) 8 500,00 0,00 0,00 0,00 457 733,00 0,00 7 652 180,34
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 8 500,00 0,00 0,00 0,00 457 733,00 0,00 7 652 180,34
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 090 974,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 090 974,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 090 974,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 090 974,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) AP (1) = 0,00
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification familiale
90-412
Prévention et éducation pour
la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur de la
maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 22 432,79 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 122,79 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 19 310,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 19 310,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 19 310,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 40 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 40 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 40 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 40 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en difficulté
90-425
Personnes handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 432,79
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 122,79
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 310,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 310,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 310,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 242,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 242,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 242,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 242,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904-4
CHAPITRE 904-4 – RSA AP (1) = 0,00
Libellé
90-441
Insertion sociale
90-442
Santé
90-443
Logement
90-444
Insertion
professionnelle
90-445
Evaluation des
dépenses engagées
90-446
Dépenses de
structure
90-447
RSA allocations
90-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat AP (1) = 0,00
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 165 839,20 106 476,57 0,00 0,00 29 000,00 498 239,65
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 42 839,20 56 476,57 0,00 0,00 0,00 33 212,65
Propositions nouvelles 0,00 0,00 123 000,00 50 000,00 0,00 0,00 29 000,00 465 027,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 123 000,00 50 000,00 0,00 0,00 29 000,00 465 027,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 123 000,00 50 000,00 0,00 0,00 29 000,00 465 027,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 82 113,00 0,00 0,00 0,00 86 559,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 82 113,00 0,00 0,00 0,00 86 559,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 82 113,00 0,00 0,00 0,00 86 559,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 82 113,00 0,00 0,00 0,00 86 559,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur locatif
90-553
Aide à l'accession à la
propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
90-56
Actions en faveur du littoral
90-57
Techno. de l'information et
de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799 555,42
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 528,42
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 027,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 027,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 027,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 672,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 672,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 672,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 672,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 – Action économique AP (1) = 0,00
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions
économiques
transversales
90-62
Structure d'animation et
de dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce et
artisanat
90-633
Développement
touristique 90-6311
Laboratoire
90-6312
Marchés alimentaires
90-6318
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 –Action économique (suite)
Libellé
90-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
90-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
90-66
Maintien et dév. des services
publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement AP (1) = 0,00
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention et
sensibilisation
90-7212
Collecte des déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention et
sensibilisation
90-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 2)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE 90-751
Réseaux de chaleur
et de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie hydraulique
90-758
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports AP (1) = 0,00
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AP-CP (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 2)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie
départementale
90-844
Voirie métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
90-847
Equipements de
voirie
90-848
Parkings
90-849
Sécurité routière
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 3)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations douces
90-89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 921
CHAPITRE 921 – Taxes non affectées
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 922
CHAPITRE 922 – Dotations et participations
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 909 573,16 158 725,00 4 105 945,41 4 105 945,41 4 264 670,41
10222 FCTVA 900 000,00 0,00 1 402 923,00 1 402 923,00 1 402 923,00
10226 Taxe d'aménagement 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 891 866,16 0,00 2 698 022,41 2 698 022,41 2 698 022,41
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 114 707,00 158 725,00 3 000,00 3 000,00 161 725,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Reversement de dotations (trop perçu). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 923
CHAPITRE 923 – Dettes et autres opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 925
CHAPITRE 925 – Opérations patrimoniales
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 268 882,00 139 000,00 139 000,00
204422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 10 459,00 15 000,00 15 000,00
21312 Bâtiments scolaires 110 165,00 15 000,00 15 000,00
21318 Autres bâtiments publics 23 258,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 125 000,00 109 000,00 109 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 268 882,00 139 000,00 139 000,00
2031 Frais d'études 50 000,00 55 000,00 55 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 218 882,00 84 000,00 84 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 926
CHAPITRE 926 – Transferts entre les sections
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES DE L’EXERCICE (3) 77 500,00 42 210,00 42 210,00
Reprises sur autofinancement 17 500,00 7 210,00 7 210,00
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 17 500,00 1 650,00 1 650,00
139151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 3 000,00 3 000,00
13918 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 2 560,00 2 560,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 60 000,00 35 000,00 35 000,00
21312 Bâtiments scolaires 30 000,00 5 000,00 5 000,00
21318 Autres bâtiments publics 30 000,00 30 000,00 30 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE (4) (5) 995 000,00 815 000,00 815 000,00
Amortissement des immobilisations 995 000,00 815 000,00 815 000,00
28031 Frais d'études 0,00 800,00 800,00
28033 Frais d'insertion 0,00 2 000,00 2 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 10 000,00 10 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 739,00 40 000,00 40 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 298,00 45 000,00 45 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 3 200,00 3 200,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 13 000,00 13 000,00
28138 Autres constructions 0,00 52 000,00 52 000,00
28151 Réseaux de voirie 6 914,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 6 000,00 6 000,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 10 000,00 10 000,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 127 101,00 155 000,00 155 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 133 572,00 85 000,00 85 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 50 000,00 6 000,00 6 000,00
281838 Autre matériel informatique 153 188,00 80 000,00 80 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 10 000,00 10 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 126 963,00 40 000,00 40 000,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 2 000,00 2 000,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 67
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
28188 Autres immo. corporelles 326 225,00 255 000,00 255 000,00
Autres 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATION A 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Chapitre Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AP lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 0,00
950 Dépenses imprévues 0,00
RECETTES 9 289 830,91 9 465 223,34 9 465 223,34
951 Virement de la section de fonctionnement 8 818 449,91 8 988 223,34 8 988 223,34
954 Produit des cessions d'immobilisations 471 381,00 477 000,00 477 000,00
(1) Le contenu de la colonne « Pour mémoire budget précédent » est défini dans l’état I-B. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
815 000,00 815 000,00 815 000,00 815 000,00 995 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
816 000,00 816 000,00 816 000,00 816 000,00 0,00 995 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
493 089,81 493 089,81 0,00 493 089,81 493 089,81 0,00 0,00 473 461,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 567 238,24 2 567 238,24 0,00 2 567 238,24 2 567 238,24 0,00 0,00 2 499 898,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 891 473,08 4 891 473,08 0,00 4 891 473,08 4 891 473,08 0,00 0,00 4 986 731,00
5 045 761,64 5 045 761,64 0,00 5 045 761,64 5 045 761,64 0,00 0,00 5 098 744,00
6 005 942,98 6 005 942,98 0,00 6 005 942,98 6 005 942,98 0,00 0,00 6 293 584,00
1 115 024,73 1 115 024,73 0,00 1 115 024,73 1 115 024,73 0,00 0,00 1 014 603,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 910 290,58 5 910 290,58 0,00 5 910 290,58 5 910 290,58 0,00 0,00 5 725 597,91
26 028 821,06 26 028 821,06 0,00 26 028 821,06 26 028 821,06 0,00 0,00 26 092 618,91
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés
930 Services généraux
930-5 Gestion des fonds européens
931 Sécurité
932 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
933 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
934 Santé et action sociale (hors
APA et RSA/Régularisation de
RMI)
934-3 APA
934-4 RSA / Régularisations de RMI
935 Aménagement des territoires et
habitat
936 Action économique
937 Environnement
938 Transports
939 Fonction en réserve
94 Services communs non
ventilés
940 Impositions directes
941 Autres impôts et taxes
942 Dotations et participations
943 Opérations financières
944 Frais de fonctionnement
groupes d'élus
945 Provisions et autres opérations
mixtes (4)
946 Transferts entre les sections (4)
947 Transferts à l'intérieur de la
section VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 70
35 833 044,40
0,00
35 833 044,40 35 833 044,40 0,00 35 833 044,40 35 833 044,40 0,00 0,00 35 906 068,82
8 988 223,34 8 988 223,34 8 988 223,34 8 988 223,34 8 818 449,91
0,00
8 988 223,34 8 988 223,34 8 988 223,34 8 988 223,34 0,00 8 818 449,91 8 988 223,34 8 988 223,34 8 988 223,34 8 988 223,34 8 988 223,34 8 988 223,34 8 988 223,34 8 988 223,34 0,00 0,00 8 818 449,91 8 818 449,91
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
952 Dépenses imprévues
953 Virement à la section
d'investissement
TOTAL des groupes fonctionnels
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (5)
TOTAL
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.
(4) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(5) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 71
35 833 044,40
4 362 904,40
31 470 140,00 31 470 140,00 31 470 140,00 0,00 31 883 291,00
0,00 0,00 0,00 0,00
42 210,00 42 210,00 42 210,00 77 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 300,00 4 300,00 4 300,00 0,00 3 000,00
13 840 592,00 13 840 592,00 13 840 592,00 0,00 12 011 455,00
4 573 073,00 4 573 073,00 4 573 073,00 0,00 4 707 621,00
7 663 000,00 7 663 000,00 7 663 000,00 0,00 7 431 824,00
26 123 175,00 26 123 175,00 26 123 175,00 0,00 24 231 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
358 592,00 358 592,00 358 592,00 0,00 410 961,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 404 568,00 2 404 568,00 2 404 568,00 0,00 2 367 061,00
1 108 277,00 1 108 277,00 1 108 277,00 0,00 1 900 907,00
635 200,00 635 200,00 635 200,00 0,00 712 430,00
13 480,00 13 480,00 13 480,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
826 848,00 826 848,00 826 848,00 0,00 2 251 532,00
5 346 965,00 5 346 965,00 5 346 965,00 0,00 7 651 891,00
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellés
Pour mémoire, budget
précédent
(1)
Restes à réaliser
N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés
930 Services généraux
930-5 Gestion des fonds européens
931 Sécurité
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent.
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs
934 Santé et action sociale (hors APA et
RSA/Régularisation de RMI)
934-3 APA
934-4 RSA / Régularisations de RMI
935 Aménagement des territoires et habitat
936 Action économique
937 Environnement
938 Transports
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés
940 Impositions directes
941 Autres impôts et taxes
942 Dotations et participations
943 Opérations financières
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus
945 Provisions et autres opérations mixtes (3)
946 Transferts entre les sections (3)
947 Transferts à l'intérieur de la section
TOTAL des groupes fonctionnels
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (4)
TOTAL
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 72
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.
(3) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(4) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux AE (1) = 0,00
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-025
Cimetières et pompes funèbres
93-026
Administration générale de l'Etat
93-028
Autres moyens généraux
Total (RAR N-1 + Vote) 5 457 444,39 0,00 61 300,36 14 603,29 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 5 457 444,39 0,00 61 300,36 14 603,29 0,00
Vote de l’assemblée (2) 5 457 444,39 0,00 61 300,36 14 603,29 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 5 457 444,39 0,00 61 300,36 14 603,29 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 718 012,00 0,00 38 000,00 70 836,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 718 012,00 0,00 38 000,00 70 836,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 718 012,00 0,00 38 000,00 70 836,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc., env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 376 942,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 376 942,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 376 942,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 376 942,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 2)
Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-045
Actions internationales
93-048
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 910 290,58
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 910 290,58
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 910 290,58
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 910 290,58
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826 848,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826 848,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826 848,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930-5
CHAPITRE 930-5 – Gestion des fonds européens AE (1) = 0,00
Libellé
93-051
FSE
93-052
FEDER
93-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
93-0580
FEADER
93-0581
FEAMP
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 931
CHAPITRE 931 – Sécurité AE (1) = 0,00
Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 1 115 024,73 0,00 0,00 0,00 1 115 024,73
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 1 115 024,73 0,00 0,00 0,00 1 115 024,73
Vote de l’assemblée (2) 0,00 1 115 024,73 0,00 0,00 0,00 1 115 024,73
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 1 115 024,73 0,00 0,00 0,00 1 115 024,73
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 13 480,00 0,00 0,00 0,00 13 480,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 13 480,00 0,00 0,00 0,00 13 480,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 13 480,00 0,00 0,00 0,00 13 480,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 78
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AE (1) = 0,00
Libellé
93-20
Services communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-201
Services communs
93-211
Ecoles maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 3 789 261,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 3 789 261,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 3 789 261,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 3 789 261,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 55 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 55 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 55 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
93-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
93-258
Autres
93-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
93-2562
Développement
des
compétences
93-2563
Évolution et
transition
professionnelle
93-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
93-2565
Autres
93-2571
Concours
93-2572
Missions
administratives
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
93-26
Apprentissage
93-27
Formation sanitaire
et sociale
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-281
Hébergement et
restauration scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de
découverte
93-288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 2 107 730,26 0,00 0,00 108 951,10 0,00 0,00 6 005 942,98
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 2 107 730,26 0,00 0,00 108 951,10 0,00 0,00 6 005 942,98
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 2 107 730,26 0,00 0,00 108 951,10 0,00 0,00 6 005 942,98
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 2 107 730,26 0,00 0,00 108 951,10 0,00 0,00 6 005 942,98
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 200,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 200,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 200,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AE (1) = 0,00
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 1 306 143,59 0,00 423 309,08 0,00 0,00 0,00 201 500,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 1 306 143,59 0,00 423 309,08 0,00 0,00 0,00 201 500,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 1 306 143,59 0,00 423 309,08 0,00 0,00 0,00 201 500,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 1 306 143,59 0,00 423 309,08 0,00 0,00 0,00 201 500,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 176 453,00 0,00 8 050,00 0,00 0,00 0,00 207 446,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 176 453,00 0,00 8 050,00 0,00 0,00 0,00 207 446,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 176 453,00 0,00 8 050,00 0,00 0,00 0,00 207 446,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport,
gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation
sportifs
93-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
93-326
Manifestations
sportives
93-327
Soutien aux sportifs
93-3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
93-3272
Soutien aux clubs
amateurs
93-3273
Autre soutien aux
sportifs
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 964 903,35 0,00 705 319,00 2 500,00 0,00 337 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 964 903,35 0,00 705 319,00 2 500,00 0,00 337 000,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 964 903,35 0,00 705 319,00 2 500,00 0,00 337 000,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 964 903,35 0,00 705 319,00 2 500,00 0,00 337 000,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 15 000,00 0,00 275 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 15 000,00 0,00 275 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 15 000,00 0,00 275 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour les
jeunes
93-341
Egalité entre les femmes et
les hommes
93-348
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 908 421,42 0,00 196 665,20 0,00 0,00 0,00 5 045 761,64
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 908 421,42 0,00 196 665,20 0,00 0,00 0,00 5 045 761,64
Vote de l’assemblée (2) 908 421,42 0,00 196 665,20 0,00 0,00 0,00 5 045 761,64
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 908 421,42 0,00 196 665,20 0,00 0,00 0,00 5 045 761,64
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 425 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 277,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 425 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 277,00
Vote de l’assemblée (2) 425 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 277,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 84
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) AE (1) = 0,00
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification familiale
93-412
Prévention et éducation pour la
santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 1 230 054,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 1 230 054,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 1 230 054,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 1 230 054,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 85
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur de la
maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 294 661,68 0,00 0,00 1 601 214,58 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 294 661,68 0,00 0,00 1 601 214,58 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 294 661,68 0,00 0,00 1 601 214,58 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 294 661,68 0,00 0,00 1 601 214,58 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 23 899,00 0,00 0,00 849 900,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 23 899,00 0,00 0,00 849 900,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 23 899,00 0,00 0,00 849 900,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 86
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 2)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en difficulté
93-425
Personnes handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 1 765 542,44 0,00 0,00 0,00 4 891 473,08
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 1 765 542,44 0,00 0,00 0,00 4 891 473,08
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 1 765 542,44 0,00 0,00 0,00 4 891 473,08
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 1 765 542,44 0,00 0,00 0,00 4 891 473,08
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 1 430 769,00 0,00 0,00 0,00 2 404 568,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 1 430 769,00 0,00 0,00 0,00 2 404 568,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 1 430 769,00 0,00 0,00 0,00 2 404 568,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 87
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-3
CHAPITRE 934-3 – APA AE (1) = 0,00
Libellé
93-430
Services communs
93-431
APA à domicile
93-432
APA versée aux bénéf. en
établissement
93-433
APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 88
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-4
CHAPITRE 934-4 – RSA / Régularisations de RMI AE (1) = 0,00
Libellé
93-441
Insertion sociale
93-442
Santé
93-443
Logement
93-444
Insertion
professionnelle
93-445
Evaluation des
dépenses engagées
93-446
Dépenses de
structure
93-447
RSA allocations
93-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat AE (1) = 0,00
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 1 599 279,22 244 000,00 0,00 0,00 221 851,00 502 108,02
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 1 599 279,22 244 000,00 0,00 0,00 221 851,00 502 108,02
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 1 599 279,22 244 000,00 0,00 0,00 221 851,00 502 108,02
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 1 599 279,22 244 000,00 0,00 0,00 221 851,00 502 108,02
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 168 592,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 168 592,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 168 592,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et villes
moyennes
93-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur locatif
93-553
Aide à l'accession à la
propriété
93-554
Aire d'accueil des gens
du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 91
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
93-56
Actions en faveur du littoral
93-57
Techno. de l'information et de
la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 567 238,24
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 567 238,24
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 567 238,24
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 567 238,24
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 592,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 592,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 592,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 92
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 – Action économique AE (1) = 0,00
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions
économiques
transversales
93-62
Structure d'animation et
de dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce et
artisanat
93-633
Développement
touristique 93-6311
Laboratoire
93-6312
Marchés alimentaires
93-6318
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 93
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 –Action économique (suite)
Libellé
93-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
93-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
93-66
Maintien et dév. des services
publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 94
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement AE (1) = 0,00
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 089,81
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 089,81
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 089,81
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 089,81
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 95
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 96
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 2)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de chaleur et
de froid
93-752
Energie photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie hydraulique
93-758
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 089,81
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 089,81
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 089,81
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 089,81
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 97
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports AE (1) = 0,00
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 98
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 99
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 2)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie départementale
93-844
Voirie métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
93-847
Equipements de
voirie
93-848
Parkings
93-849
Sécurité routière
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 100
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 3)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations douces
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 101
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 940
CHAPITRE 940 – Impositions directes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 431 824,00 0,00 7 663 000,00 7 663 000,00 7 663 000,00
73111 Impôts directs locaux 7 431 824,00 0,00 7 660 000,00 7 660 000,00 7 660 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 102
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 941
CHAPITRE 941 – Autres impôts et taxes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 707 621,00 0,00 4 573 073,00 4 573 073,00 4 573 073,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 575 000,00 0,00 571 000,00 571 000,00 571 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 6 148,00 0,00 6 200,00 6 200,00 6 200,00
73141 Accise sur l'électricité 280 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 21 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
7318 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 082 928,00 0,00 2 082 928,00 2 082 928,00 2 082 928,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 432 645,00 0,00 432 645,00 432 645,00 432 645,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 360 000,00 0,00 356 000,00 356 000,00 356 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 823 900,00 0,00 774 000,00 774 000,00 774 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 125 000,00 0,00 107 000,00 107 000,00 107 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 103
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 942
CHAPITRE 942 – Dotations et participations
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
RECETTES 12 011 455,00 0,00 13 840 592,00 13 840 592,00 13 840 592,00
73221 FNGIR 657,00 0,00 657,00 657,00 657,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 486 494,00 0,00 3 469 000,00 3 469 000,00 3 469 000,00
741123 DSU des communes 6 539 784,00 0,00 6 698 700,00 6 698 700,00 6 698 700,00
741127 DNP des communes 468 000,00 0,00 483 000,00 483 000,00 483 000,00
744 FCTVA 34 520,00 0,00 52 668,00 52 668,00 52 668,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 1 482 000,00 0,00 3 136 567,00 3 136 567,00 3 136 567,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 104
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 943
CHAPITRE 943 – Opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (4) 3 000,00 0,00 4 300,00 4 300,00 4 300,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 3 000,00 0,00 4 300,00 4 300,00 4 300,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : détail du calcul des ICNE
Compte D66112 (3) Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
Compte R7622 (4) Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(4) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 105
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 944
CHAPITRE 944 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 106
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 945
CHAPITRE 945 – Provisions et autres opérations mixtes (opérations semi-budgétaires)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 107
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 946
CHAPITRE 946 – Transferts entre les sections
(A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) (5) 995 000,00 815 000,00 815 000,00
Dot. aux amortissements et provisions 995 000,00 815 000,00 815 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 995 000,00 815 000,00 815 000,00
Autres 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (4) (5) 77 500,00 42 210,00 42 210,00
Reprises sur autofinancement 17 500,00 7 210,00 7 210,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 17 500,00 7 210,00 7 210,00
Transfert de charges 60 000,00 35 000,00 35 000,00
722 Immobilisations corporelles 60 000,00 35 000,00 35 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.
(5) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 108
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 947
CHAPITRE 947 – Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses sont égales aux recettes du chapitre. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 109
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISION SANS REALISATIONS B 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Articles Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AE lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 8 818 449,91 8 988 223,34 8 988 223,34 0,00
952 Dépenses imprévues 0,00
953 Virement à la section d'investissement 8 818 449,91 8 988 223,34 8 988 223,34
(1) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 110
0,00 40 242,00 2 090 974,00 128 163,00 26 684,00 0,00 72 108,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 40 242,00 2 090 974,00 128 163,00 26 684,00 0,00 73 108,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 726 335,34 789 226,00 0,00 0,00 3 449 163,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 26 310,00 925 845,00 279 100,00 156 721,00 0,00 1 083 451,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 26 310,00 7 652 180,34 1 068 326,00 156 721,00 0,00 4 588 215,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions
d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions
d'équipement versées
21 Immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
45 Opérations pour compte
de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions
d'investissement VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 111
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
16 Emprunts et dettes
assimilées
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions
d'équipement versées
21 Immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
45 Opérations pour compte
de tiers VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 112
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 529 843,00 0,00 0,00 0,00 168 672,00
4 102 945,41 0,00 0,00 0,00 0,00
477 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 110 788,41 0,00 0,00 0,00 168 672,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 964 724,83 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 051 651,51 15 000,00 0,00 0,00 565 224,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
155 803,00 0,00 0,00 0,00 101 803,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 173 779,34 15 000,00 0,00 0,00 667 027,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration générale de
l'Etat
90-028
Autres moyens généraux
DEPENSES 4 516 715,00 0,00 70 000,00 1 500,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 55 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 780 051,51 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 176 900,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 3 449 163,49 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 73 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 72 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc.,
env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions
interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-045
Actions
internationales
90-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 588 215,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 051,51
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 449 163,49
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 108,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 108,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité
publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 156 721,00 0,00 0,00 0,00 156 721,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 151 521,00 0,00 0,00 0,00 151 521,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
RECETTES 0,00 26 684,00 0,00 0,00 0,00 26 684,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 26 684,00 0,00 0,00 0,00 26 684,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-20
Services
communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-201
Services
communs
90-211
Ecoles
maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes
regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 012 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 177 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 45 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 789 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 128 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 128 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-25
Formation professionnelle
90-251
Insertion
sociale et
professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante
des
personnes
90-254
Formation
des actifs
occupés
90-255
Rémunération
des stagiaires
90-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
90-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
90-258
Autres
90-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
90-2562
Développement
des
compétences
90-2563
Évolution et
transition
professionnelle
90-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
90-2565
Autres
90-2571
Concours
90-2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-26
Apprentissage
90-27
Formation
sanitaire et sociale
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-281
Hébergement et
restauration
scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de
découverte
90-288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068
326,00
213 Constructions 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 600,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789 226,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 163,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 163,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 19 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 272 912,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 012,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 19 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 48 900,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 124 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 124 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport,
gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de
formation sportifs
90-325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
90-326
Manifestations
sportives
90-327
Soutien aux sportifs
90-3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
90-3272
Soutien aux clubs
amateurs
90-3273
Autre soutien aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 59 700,00 0,00 6 824 335,34 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 55 000,00 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 726 335,34 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 966 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 1 966 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour
les jeunes
90-341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
90-348
Autres
DEPENSES 8 500,00 0,00 0,00 0,00 457 733,00 0,00 7 652 180,34
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 453 733,00 0,00 830 745,00
218 Autres immobilisations corporelles 8 500,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 95 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 726 335,34
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 090 974,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 090 974,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification
familiale
90-412
Prévention et éducation
pour la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur de
la maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 19 310,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 15 310,00 0,00 0,00
RECETTES 40 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 40 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en
difficulté
90-425
Personnes
handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 310,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 310,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 242,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 242,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts
urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 123 000,00 50 000,00 0,00 0,00 29 000,00 465 027,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 803,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 38 224,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 83 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 82 113,00 0,00 0,00 0,00 86 559,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 82 113,00 0,00 0,00 0,00 86 559,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur
locatif
90-553
Aide à l'accession
à la propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-56
Actions en faveur du
littoral
90-57
Techno. de l'information
et de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 027,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 803,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 224,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 672,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 672,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions
économiques
transversales
90-62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie,
commerce et
artisanat
90-633
Développement
touristique 90-6311
Laboratoire
90-6312
Marchés
alimentaires
90-6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
90-64
Rayonnement,
attractivité du territoire
90-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
90-66
Maintien et dév. des
services publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions
transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention
et sensibilisation
90-7212
Collecte des
déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention
et sensibilisation
90-7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 90-751
Réseaux de
chaleur et de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie
hydraulique
90-758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 134
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 100 000,00 214 806,00 0,00 7 000,00 0,00 376 892,00
0,00 661 799,00 361 681,00 14 200,00 0,00 0,00 322 836,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 633 769,00 531 790,00 580 000,00 6 480,00 0,00 50 500,00
0,00 9 000,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 2 404 568,00 1 108 277,00 635 200,00 13 480,00 0,00 826 848,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 062 000,00 442 530,00 124 640,00 18 850,00 0,00 932 802,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 364 538,08 2 827 156,64 4 354 002,98 858 969,73 0,00 3 598 451,91
0,00 464 935,00 1 776 075,00 1 527 300,00 232 705,00 0,00 1 379 036,00
0,00 4 891 473,08 5 045 761,64 6 005 942,98 1 115 024,73 0,00 5 910 290,58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère
général
012 Charges de personnel
et frais assimilés
014 Atténuations de
produits
65 Autres charges de
gestion courante
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de
charges
70 Prod. services,
domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et
participations
75 Autres produits de
gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 135
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 136
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
190 000,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00
4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
716 823,00 0,00 0,00 0,00 18 125,00 0,00
16 232 218,00 0,00 0,00 0,00 150 467,00 0,00
8 484 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 872 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 802 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 427 930,00 0,00 0,00 0,00 358 592,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 800,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 604 122,67 0,00 0,00 0,00 23 300,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 851 209,39 0,00 334 089,81 0,00 1 514 000,24 0,00
6 568 689,00 0,00 159 000,00 0,00 1 029 638,00 0,00
26 029 821,06 0,00 493 089,81 0,00 2 567 238,24 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisations
de RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration générale de
l'Etat
93-028
Autres moyens généraux
DEPENSES 5 457 444,39 0,00 61 300,36 14 603,29 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 128 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 339 625,00 0,00 9 100,00 3 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 312 737,00 0,00 4 000,00 500,00 0,00
616 Primes d'assurances 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 44 002,00 0,00 0,00 300,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 154 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 71 000,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 300,00 0,00 30,00 0,00 0,00
628 Divers 10 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 84 630,05 0,00 1 278,07 324,79 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 41 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 265 777,24 0,00 29 958,21 7 238,32 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 937 913,10 0,00 14 434,08 2 740,18 0,00
647 Autres charges sociales 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 600 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 43 400,00 0,00 750,00 0,00 0,00
RECETTES 718 012,00 0,00 38 000,00 70 836,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 138
Article / compte nature (1) Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration générale de
l'Etat
93-028
Autres moyens généraux
703 Redevances utilisation du domaine 12 000,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 27 836,00 0,00
752 Revenus des immeubles 70 000,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 263 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 376 942,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 163,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 37 829,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 44 164,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 287 684,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 140
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions
interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-045
Actions
internationales
93-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 910 290,58
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 416,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 225,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 237,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 302,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 536,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 950,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 340,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 396,71
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 200,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340 803,65
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999 251,55
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 684,67
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 568,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826 848,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 142
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions
interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-045
Actions
internationales
93-048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 836,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 892,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité
publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 115 024,73 0,00 0,00 0,00 1 115 024,73
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 146 500,00 0,00 0,00 0,00 146 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 24 100,00 0,00 0,00 0,00 24 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 45 350,00 0,00 0,00 0,00 45 350,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
628 Divers 0,00 1 555,00 0,00 0,00 0,00 1 555,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 17 620,55 0,00 0,00 0,00 17 620,55
641 Rémunérations du personnel 0,00 653 967,67 0,00 0,00 0,00 653 967,67
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 187 381,51 0,00 0,00 0,00 187 381,51
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
655 Contributions obligatoires 0,00 15 650,00 0,00 0,00 0,00 15 650,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
RECETTES 0,00 13 480,00 0,00 0,00 0,00 13 480,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 6 480,00 0,00 0,00 0,00 6 480,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-20
Services
communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-201
Services
communs
93-211
Ecoles
maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes
regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 789 261,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 22 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 592 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 204 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 71 598,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 1 889 629,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 860 023,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 5 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 55 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 14 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
93-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
93-258
Autres
93-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
93-2562
Développement
des
compétences
93-2563
Évolution et
transition
professionnelle
93-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
93-2565
Autres
93-2571
Concours
93-2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations
de services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de
matières et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances
irrécouvrables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 146
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
93-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
93-258
Autres
93-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
93-2562
Développement
des
compétences
93-2563
Évolution et
transition
professionnelle
93-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
93-2565
Autres
93-2571
Concours
93-2572
Missions
administratives
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-26
Apprentissage
93-27
Formation
sanitaire et sociale
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-281
Hébergement et
restauration
scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de
découverte
93-288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 107 730,26 0,00 0,00 108 951,10 0,00 0,00 6 005
942,98
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 521 000,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 595 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 70 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662 720,00
613 Locations 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 20 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 900,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 407,65 0,00 0,00 38 407,65
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 27 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 780,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 51 379,32 0,00 0,00 229,29 0,00 0,00 123 207,37
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 000 000,10 0,00 0,00 5 864,16 0,00 0,00 2 895
493,51
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 436 470,84 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 1 296
894,45
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 3 450,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 990,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 1 306 143,59 0,00 423 309,08 0,00 0,00 0,00 201 500,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et
fourni
0,00 123 750,00 0,00 47 800,00 0,00 0,00 0,00 63 200,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 61 000,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 66 500,00 0,00
613 Locations 0,00 16 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 850,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 27 500,00 0,00 14 600,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 13 700,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 13 450,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 150,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 550,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 3 150,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 28 148,73 0,00 8 995,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 686 936,10 0,00 233 921,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 296 243,76 0,00 102 412,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 149
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 2 400,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 176 453,00 0,00 8 050,00 0,00 0,00 0,00 207 446,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 92 500,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 74 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 188 446,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport,
gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de
formation sportifs
93-325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
93-326
Manifestations
sportives
93-327
Soutien aux sportifs
93-3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
93-3272
Soutien aux clubs
amateurs
93-3273
Autre soutien aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 964 903,35 0,00 705 319,00 2 500,00 0,00 337 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 271 700,00 0,00 286 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 800,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 123 440,00 0,00 111 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 2 000,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 13 487,52 0,00 7 572,48 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 358 240,37 0,00 208 326,22 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 139 885,46 0,00 86 420,30 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 000,00 0,00 275 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 151
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport,
gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de
formation sportifs
93-325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
93-326
Manifestations
sportives
93-327
Soutien aux sportifs
93-3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
93-3272
Soutien aux clubs
amateurs
93-3273
Autre soutien aux
sportifs
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour
les jeunes
93-341
Egalité entre les
femmes et les hommes
93-348
Autres
DEPENSES 908 421,42 0,00 196 665,20 0,00 0,00 0,00 5 045 761,64
604 Achats d'études, prestations de services 190 000,00 0,00 14 300,00 0,00 0,00 0,00 222 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 87 900,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 883 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 450,00
615 Entretien et réparations 20 200,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 325 240,00
618 Divers 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 450,00
624 Transports biens, transports collectifs 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 325,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 10 825,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 015,06 0,00 4 060,02 0,00 0,00 0,00 73 279,12
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
641 Rémunérations du personnel 354 685,03 0,00 123 696,14 0,00 0,00 0,00 1 965 805,31
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 115 366,33 0,00 46 759,04 0,00 0,00 0,00 787 087,21
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 85 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 900,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
RECETTES 425 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 277,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
706 Prestations de services 213 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
747 Participations 212 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 681,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 153
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour
les jeunes
93-341
Egalité entre les
femmes et les hommes
93-348
Autres
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 806,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 154
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification
familiale
93-412
Prévention et éducation
pour la santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES 1 230 054,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 938,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 118 628,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 56 487,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur
de la maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et
garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 294 661,68 0,00 0,00 1 601 214,58 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 9 100,00 0,00 0,00 59 320,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 39 780,00 0,00 0,00 49 750,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 615,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 4 360,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 10 400,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 5 537,54 0,00 0,00 35 739,81 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 165 123,40 0,00 0,00 894 344,97 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 62 060,74 0,00 0,00 366 644,80 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 23 899,00 0,00 0,00 849 900,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 23 899,00 0,00 0,00 637 900,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en
difficulté
93-425
Personnes
handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 765 542,44 0,00 0,00 0,00 4 891 473,08
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 21 800,00 0,00 0,00 0,00 90 220,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00 109 830,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 130 215,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 360,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00 590,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 53 300,00 0,00 0,00 0,00 55 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 7 920,00 0,00 0,00 0,00 7 920,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 39 313,09 0,00 0,00 0,00 85 528,51
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 158 890,48 0,00 0,00 0,00 2 336 987,20
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 456 828,87 0,00 0,00 0,00 942 022,37
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 430 769,00 0,00 0,00 0,00 2 404 568,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 1 421 769,00 0,00 0,00 0,00 1 521 769,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661 799,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts
urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 599 279,22 244 000,00 0,00 0,00 221 851,00 502 108,02
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 687,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 191 600,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 34 750,00
613 Locations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00 37 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 65 000,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 10 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 35 433,90 0,00 0,00 0,00 0,00 4 358,18
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 251,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 905 931,18 0,00 0,00 0,00 0,00 129 386,90
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 383 464,14 0,00 0,00 0,00 0,00 55 425,94
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 168 592,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 467,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 125,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et
villes moyennes
93-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur
locatif
93-553
Aide à l'accession à
la propriété
93-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-56
Actions en faveur du
littoral
93-57
Techno. de l'information
et de la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 567 238,24
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 687,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 350,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 450,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 792,08
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 251,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 318,08
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 890,08
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 592,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 467,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 125,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions
économiques
transversales
93-62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie,
commerce et
artisanat
93-633
Développement
touristique 93-6311
Laboratoire
93-6312
Marchés
alimentaires
93-6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
93-64
Rayonnement,
attractivité du territoire
93-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
93-66
Maintien et dév. des
services publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions
transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 089,81
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 068,25
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 279,33
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 742,23
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de
chaleur et de froid
93-752
Energie
photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie
hydraulique
93-758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 089,81
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 068,25
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 279,33
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 742,23
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 800.00 €
2024-06-20
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais détude non suivis de réalisation 5 20/06/2024
L Frais dinsertion 5 20/06/2024
L Subventions déquipement versées biens mobiliers 5 20/06/2024
L Subventions déquipement versées biens immobiliers 30 20/06/2024
L Subventions déquipement versées infrastructure dintérêt national 40 20/06/2024
L Logiciels, licences, concessions 3 20/06/2024
L Plantations 15 20/06/2024
L Bâtiments producteurs de revenus 30 20/06/2024
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions (bâtiments privés) 15 20/06/2024
L Matériel et outillage technique 3 20/06/2024
L Travaux dagencement et daménagement des bâtiments producteurs de revenus 5 20/06/2024
L Matériel de transport 7 20/06/2024
L Matériel informatique 5 20/06/2024
L Matériel de bureau et mobilier - autres matériels de bureau 5 20/06/2024
L Matériel de bureau et mobilier - mobilier 10 20/06/2024
L Matériel de téléphonie 3 20/06/2024
L Cheptel 7 20/06/2024
L Autres matériels 8 20/06/2024
L Coffre-fort 20 20/06/2024
L Biens de faible valeur < 800 1 20/06/2024 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 998 599,50
657363 Délibération 1/5 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Centre Communal d'Action Sociale
Etablissement de droit public 1 050 000,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Association Badminton Monsoise
Association 3 000,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Académie de Boxe Monsoise Association 3 000,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Amicale Bouliste Monsoise Association 2 400,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Basket Athlétique Club Monsois Association 12 500,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Cyclo-Club Monsois Association 700,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Ecole de Taekwondo Monsoise Association 3 000,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Gym Mons Association 1 400,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Judo Club Monsois Association 2 100,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Karaté Shotokan Monsois Association 3 000,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Lutteur Club Monsois Association 8 000,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Mons Athletic Club Association 45 000,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Mons en B Pétanque Club Association 300,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Monsport Hand Ball Association 21 000,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Mons Tennis Club Association 2 500,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Mons Tennis de table Association 1 800,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Mons Triathlon Association 650,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Football Club de Mons Association 30 000,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement PALM Association 1 750,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Sac à Pof Association 3 500,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Sport dans la Ville Association 35 000,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Les Cheyennes Association 500,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Les Cobras Association 1 000,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement UNSS Descartes Association 900,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement UNSS Rabelais Association 900,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Monitorat technique Association Badminton Monsoise
Association 4 500,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Monitorat technique Basket Athlétique Club Monsois Association 1 000,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Monitorat technique Ecole de Taekwondo Monsoise Association 12 000,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Monitorat technique Judo Club Monsois Association 9 000,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Monitorat technique Karaté Shotokan Monsois Association 9 000,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Monitorat technique Natation Loisir à Mons Association 2 500,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Monitorat technique Mons Athletic Club Association 32 000,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Monitorat technique Mons Tennis Club Association 8 000,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Monitorat technique Mons Triathlon Association 2 000,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 170
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Monitorat technique Sac à Pof Association 1 600,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Monitorat technique Football Club de Mons Association 7 500,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de projet ou d'équipement
Académie de Boxe Monsoise Association 1 800,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de projet ou d'équipement
Association Badminton
Monsoise
Association 1 500,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de projet ou d'équipement
Athlétique Club Monsois Association 220,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de projet ou d'équipement
Ecole de Taekwondo Monsoise Association 2 040,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de projet ou d'équipement
Football Club de Mons Association 17 820,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de projet ou d'équipement
Judo Club Monsois Association 82,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de projet ou d'équipement
Les Cheyennes Association 1 700,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de projet ou d'équipement
Les Cobras Association 500,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de projet ou d'équipement
Lutteur Club Monsois Association 220,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de projet ou d'équipement
Mons Tennis Club Association 4 000,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de projet ou d'équipement
Mons Triathlon Association 165,00
65748 Délibération 8/1 du 03/04/2025 Subv. de projet ou d'équipement
Sac à Pof Association 2 040,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement AMIFA Association 770,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Ararat Association 200,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Association des Anciens Combattants
Association 1 200,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Association des Donneurs de sang bénévoles de Mons en
Barul
Association 200,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Association des Résidents de Mons la Chapelle
Association 150,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Association Historique de Mons Association 600,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Association Jean Bosco Association 200,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Association du parc de la Solitude
Association 200,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement CADLM Association 1 500,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Carambol'âge Association 500,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Centre Social Imagine Association 89 775,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Centre Social Imagine (animation globale)
Association 65 000,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement CESAM Association 600,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Chorale Dominique Savio Association 375,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement CLCV Association 1 000,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Club Nord Madame Association 380,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 171
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Colombie en Nord Association 400,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Danse Expression Association 700,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Délégation des Délégués Départementaux de lÉducation
Nationale (DDEN)
Association 300,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Donneurs de voix Association 800,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Fédéjeux Association 150,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Orchestre dHarmonie de Mons en Barul
Association 13 246,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Jazz à Mons Association 150,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Les Femmes turques du Nord Association 150,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Les Saveurs du marché Association 6 500,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Lille Bluesion Association 150,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Maison de quartier Caramel Association 95 000,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Mons Entraide Association 800,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Mons une ville à vivre Association 150,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Quatre saisons Association 350,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Scrabble à Mons Association 250,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Théâtre Boréal Association 300,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Théâtre du Jeudi Association 150,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Upercut Association 1 500,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Vital Swing Association 110,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Vivat musica Association 200,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2025 Subv. de fonctionnement Yogala Association 150,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2026 Subv. de projet ou d'équipement
Association des Donneurs de
sang bénévoles
Association 200,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2027 Subv. de projet ou d'équipement
Anciens Combattants Association 1 500,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2028 Subv. de projet ou d'équipement
Association Historique Association 600,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2029 Subv. de projet ou d'équipement
CADLM Association 150,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2030 Subv. de projet ou d'équipement
Carambol'âge Association 500,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2031 Subv. de projet ou d'équipement
Maison de quartier Caramel Association 6 000,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2032 Subv. de projet ou d'équipement
Centre social Imagine Association 11 700,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2033 Subv. de projet ou d'équipement
CESAM Association 3 850,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2034 Subv. de projet ou d'équipement
Danse Expression Association 1 000,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2035 Subv. de projet ou d'équipement
Fédéjeux Association 4 000,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2036 Subv. de projet ou d'équipement
Orchestre dHarmonie de Mons
en Barul
Association 2 000,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 172
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2037 Subv. de projet ou d'équipement
Jazz à Mons Association 1 000,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2038 Subv. de projet ou d'équipement
Mons Entraide Association 6 050,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2039 Subv. de projet ou d'équipement
Promesse Association 797,50
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2040 Subv. de projet ou d'équipement
Yogala Association 100,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2041 Monitorat technique CADLM Association 7 600,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2042 Monitorat technique Centre Social Imagine Association 8 800,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2043 Monitorat technique Danse Expression Association 8 500,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2044 Monitorat technique Maison de quartier Caramel Association 3 000,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2045 Accueil collectif de mineurs Centre social Imagine Association 28 595,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2046 Accueil collectif de mineurs Maison de quartier Caramel Association 34 000,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2047 Accueil collectif de mineurs Promesse Association 16 000,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2048 Subv. de fonctionnement COS de la Ville de Mons en Baroeul
Association 16 300,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2049 Subv. de fonctionnement ASCVAN Association 1 000,00
65748 Délibération 8/2 du 03/04/2050 Subv. de fonctionnement ADéLIE VAMB Association 156 064,00
65748 Délibération 9/1 du 03/04/2050 Subv. de projet ou d'équipement
Orchestre dHarmonie de Mons
en Barul
Association 850,00
65748 Délibération 9/1 du 03/04/2050 Subv. de projet ou d'équipement
Vivat Musica Association 2 200,00
65748 Délibération 9/1 du 03/04/2050 Subv. de projet ou d'équipement
Autour des Rythmes Actuels Association 3 000,00
65748 Délibération 9/1 du 03/04/2050 Subv. de projet ou d'équipement
Centre social Imagine Association 5 000,00
65748 Délibération 9/1 du 03/04/2050 Subv. de projet ou d'équipement
Orchestre National de Lille Association 6 000,00
65748 Aides municipales à l'achat de vélos et de récupérateurs d'eau
de pluie
Subv. d'équipement Divers bénéficiaires Personne physique 23 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 173
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 60,00 0,00 60,00 48,20 3,00 51,20
Adjoint administratif pal 1 cl C 10,00 0,00 10,00 8,60 0,00 8,60
Adjoint administratif pal 2 cl C 15,00 0,00 15,00 13,60 0,00 13,60
Adjoint administratif terr. C 12,00 0,00 12,00 8,00 1,00 9,00
Attaché A 11,00 0,00 11,00 9,00 1,00 10,00
Attaché hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur principal 1 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal 2 cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 173,00 1,85 174,85 147,75 3,00 150,75
Adjoint technique pal 1 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique pal 2 cl C 31,00 0,00 31,00 28,80 0,00 28,80
Adjoint technique territorial C 118,00 1,85 119,85 99,95 2,00 101,95
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 1 cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien principal de 2 cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 22,00 1,00 23,00 17,40 2,00 19,40
Agent social C 11,00 0,00 11,00 7,80 0,00 7,80
Agent social principal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 174
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social principal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Educateur ter. jeunes enfants A 4,00 1,00 5,00 2,80 2,00 4,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 32,00 0,50 32,50 18,70 1,00 19,70
Aide-soignant de cl. normale B 9,00 0,00 9,00 4,30 0,00 4,30
Aide-soignant de classe sup B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Auxiliaire de soins pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de soins pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 7,00 0,00 7,00 3,40 1,00 4,40
Auxiliaire puériculture cl.sup B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier soins gén hors class A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Pédicures-pod,ergothérapeutes A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 5,00 2,00 7,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur territorial A.P.S B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 13,00 11,50 24,50 16,96 2,61 19,57
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 1,00 7,15 8,15 6,96 0,00 6,96
Assistant ens. art. pal 2è cl B 3,00 3,55 6,55 3,00 1,81 4,81
Assistant ens. artistique B 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
Professeur ens. art. cl.N A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 14,00 0,00 14,00 10,70 0,00 10,70
Adjoint d'animation pal 2 cl C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint territorial animation C 7,00 0,00 7,00 5,70 0,00 5,70
Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef service de police pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 175
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Gardien-brigadier C 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
335,00 14,85 349,85 277,71 13,61 291,32
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 176
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-14 CDD
Aide-soignant de cl. normale B MS 434 0,00 332-23-1° A
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 416 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 1 cl B TECH 484 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 177
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 178
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 371 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 371 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 179
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 371 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-23-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-24 A
Attaché A ADM 567 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 461 0,00 332-23-2° CDD
Pédiatre OTR 0 0,00 A A
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-23-1° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 480 0,00 332-23-2° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 180
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 181
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville de Mons en Baroeul (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/03/2021 - SOMAREP SASU SASU 1 500,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
03/04/2025 - Centre Social Imagine ASSOCIATION 208 870,00
03/04/2025 - ADELIE ASSOCIATION 156 064,00
03/04/2025 - Maison de quartier Caramel ASSOCIATION 138 000,00
03/04/2025 - MONS ATHLETIC CLUB ASSOCIATION 77 000,00
Autres
03/04/2025 - CCAS ETABLISSEMENT PUBLIC
ADMINISTRATIF
1 050 000,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 182
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Métropole Européenne de Lille 01/01/1967 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat intercommunal pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille 25/06/1981 Cotisation/Part fixe 15 000,00
Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique 22/02/2024 Cotisation fixe par élève 2 733,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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8 979 913,93 8 979 913,93
11 685 146,34 11 685 146,34
7 210,00 7 210,00
-2 698 022,41 -2 698 022,41
-2 698 022,41 -2 698 022,41
0,00 0,00
-2 698 022,41 -2 698 022,41
-1 572 672,07 -1 572 672,07
-1 125 350,34 -1 125 350,34
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 7 210,00 I 7 210,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 210,00 7 210,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 210,00 7 210,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 685 146,34 III 11 685 146,34
Ressources propres externes de l’année (a) 1 404 923,00 1 404 923,00
10222 FCTVA 1 402 923,00 1 402 923,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 2 000,00 2 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 10 280 223,34 10 280 223,34
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 800,00 800,00
28033 Frais d'insertion 2 000,00 2 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 10 000,00 10 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 000,00 40 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 45 000,00 45 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 200,00 3 200,00
281311 Bâtiments administratifs 13 000,00 13 000,00
28138 Autres constructions 52 000,00 52 000,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 6 000,00 6 000,00
281534 Réseaux d'électrification 10 000,00 10 000,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 155 000,00 155 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 85 000,00 85 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 6 000,00 6 000,00
281838 Autre matériel informatique 80 000,00 80 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 000,00 10 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 40 000,00 40 000,00
28185 Matériel de téléphonie 2 000,00 2 000,00
28188 Autres immo. corporelles 255 000,00 255 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 477 000,00 477 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 988 223,34 8 988 223,34
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Salle de spectacle organisation spectacles
Location commerciale location VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 17 777 000,00 2,34 40,60 0,00 7 217 462,00 2,34
TFPNB 21 200,00 0,47 48,85 0,00 10 356,00 0,47
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 390 000,00 -27,92 21,04 0,00 82 056,00 -27,92
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ADGNOT Brigitte
ALBA Marie-Josée
ANSART Sylvie
BEAUVOIS Ghislaine
BERGOGNE Michelle
BLOUME Cédric
BOSSUT Francis
BRITO Idalia
CAMBIEN Philippe
CORPLET Mélanie
DA CONCEICAO Diana
DAOUDI Imane
DELARUE Lise
DOIGNIES Rosemonde
DUBRULLE Véronique
DUCHAMP Philippe
DUHAMEL Franck
ELEGEEST Rudy
GANSERLAT Raymond VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GONZALEZ Marie-Louise
HALLYNCK Colette
HENNOT Claudine
HERAU Cédric
JONCQUEL-DINSDALE Nicolas
LAMPE Jean-Christophe
LEBON Timothée
LECONTE Myriam
LEDE Jean-Marie
LEROY Sébastien
MENARD Baptiste
MICMANDE Francis
TONDEUX Vincent
TOUTIN Marc
VAILLANT Kévin
VETEAU Isabelle
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
1/6 – FIXATION DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2025
Vu le Code Général des Impôts et notamment l9article 1636 B sexies et septies relatif au vote des taux d'imposition,
Le vote des taux de fiscalité directe locale est une prérogative relevant de l8assemblée délibérante de la collectivité.
Cette fixation doit faire l9objet d9une délibération spécifique, distincte du vote du Budget Primitif.
Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux de fiscalité directe locale applicables pour l9année 2025 dans les conditions suivantes, sans modification par rapport aux taux applicables pour l9année 2024 :
Taxe Taux 2024 Taux 2025 Variation
Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties (TFPB) 40,60 40,60 -
Taxe Foncière sur les
Propriétés Non Bâties (TFNB) 48,85 48,85 -
Taxe d9Habitation sur les
Résidences Secondaires (THRS) 21,04 21,04 - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
4/1 3 ADOPTION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC (TRANCHE 3) DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS « TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET BAS CARBONE DU PATRIMOINE COMMUNAL » DE LA MEL
Vu l’article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux fonds de concours,
Vu la délibération 20 C 0379 adoptée le 18 décembre 2020 par le conseil de la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la délibération 24 B 0274 adoptée le 27 septembre 2024 par le bureau de la MEL,
Le fonds de concours « Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » mis en Suvre par la MEL permet de soutenir les projets communaux visant à améliorer la performance énergétique de leur patrimoine.
Dans le cadre du programme de travaux de rénovation d’une partie de son parc d’éclairage public, la Ville a procédé entre 2023 et 2024 au remplacement de 1 180 points lumineux, à travers trois tranches de travaux :
une première tranche achevée en décembre 2023, intégrant le remplacement de 495 points,
une seconde tranche achevée en juillet 2024, intégrant le remplacement de 341 points,
une troisième tranche, achevée en décembre 2024, intégrant le remplacement de 344 points.
Le remplacement des lanternes obsolètes par des lanternes leds et le déploiement d’un système de télégestion permettant d’abaisser l’intensité lumineuse au cours de la nuit devraient permettre à terme, de réduire très fortement la consommation énergétique de l’éclairage public. En 2024, une baisse globale des consommations énergétiques de l’ordre de 29,19 % a déjà été observée par rapport à l’année précédente. Pour l’année 2025, il est espéré une réduction de l’ordre de 61 % des consommations énergétiques par rapport à la situation initiale.
Les deux premières tranches de travaux ont déjà bénéficié du soutien de la MEL, à hauteur de 196 820,36 €, pour un montant de dépenses de 548 670,85 € HT. La MEL, sollicitée par la Ville dans le cadre de la tranche 3, lui a alloué une nouvelle aide financière d’un montant maximal de 82 113,60 €, pour un coût de travaux estimé à hauteur de 249 381 € HT.
Il est proposé au conseil municipal d’accepter l’aide financière accordée par la MEL pour la tranche 3 de la rénovation de l’éclairage public, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution relative à ce fonds de concours ainsi que tout autre document afférent à cette opération. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
4/2 3 DÉNOMINATION DU FUTUR ARBORETUM ET D’UN NOUVEAU CHEMINEMENT PIÉTON ET VÉLO DANS LES PLAINES DU FORT
Elzéard BOUFFIER est un berger français, vivant humblement dans le sud-est du pays avec son chien et son troupeau de brebis. Au quotidien, il s’est donné pour mission de redonner vie à sa région qui souffre douloureusement de la sécheresse. Pour ce faire, il plante des arbres.
Avant la première guerre mondiale, il a déjà planté cent mille glands en l’espace de trois ans, espérant ainsi voir naître dix mille arbres. Et, de fait, après la première guerre mondiale, le changement est déjà manifeste : chênes, hêtres, bouleaux ont poussé par milliers et transformé le paysage.
A cette époque, Elzéard BOUFFIER a quitté son métier de berger pour devenir apiculteur, tout en poursuivant sa grande Suvre qui s’étend déjà sur onze kilomètres de long et trois kilomètres de large. Sous son impulsion, le changement est encore plus visible au lendemain de la seconde guerre mondiale : flore, faune et habitants ont trouvé leur place et leur équilibre, dans un paysage bien différent de celui de 1910.
Elzéard BOUFFIER s’éteint paisiblement en 1947, à l’âge de 89 ans. Jusqu’au bout de sa vie, il a poursuivi avec bonheur et humilité sa tâche méticuleuse de reforestation de sa Provence natale. Mais c’est bien au-delà des frontières de sa région qu’il a essaimé ses rêves et ses convictions en matière de développement durable, plusieurs décennies avant l’invention de ce terme.
Né en 1953 sous la plume de l’auteur Jean GIONO, dans une nouvelle baptisée « L'Homme qui plantait des arbres », le personnage d’Elzéard BOUFFIER symbolise l’action résolue de toutes celles et ceux qui, à leur échelle qu’elle soit grande ou petite, résolument et inlassablement, contribuent à la protection de l’environnement et à la cohabitation heureuse des arbres et plantes, des animaux et des êtres humains.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la dénomination « arboretum Elzéard Bouffier » pour le futur espace de promenade, de détente et de découverte des essences végétales qui est actuellement en cours d’aménagement dans les plaines du Fort.
Dans le cadre de la même opération, un nouveau cheminement dédié aux modes doux (piéton et vélo) a été dessiné et aménagé en régie, afin d’offrir aux usagers une liaison de qualité et sécurisée entre l’extrêmité sud de la rue Lucie Aubrac et le sud du chemin de la Mare. Il est proposé au conseil municipal d’approuver pour ce cheminement la dénomination « allée des Prés ». CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
5/1 – MODIFICATION D’EMPLOIS PERMANENTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément au Code Général de la Fonction Publique (CGFP), il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Pour le bon fonctionnement de la collectivité, compte tenu de l’évolution des besoins des services et des métiers, il est proposé de procéder aux modifications suivantes :
Pôle Vivre ensemble - Direction Famille et Vie éducative - Crèche
Il est proposé d’ouvrir également le poste de directeur (H/F) de la crèche municipale, actuellement occupé par un agent relevant du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux (catégorie B de la filière médico-sociale), aux agents relevant des cadres d’emplois des puériculteurs territoriaux, infirmiers en soins généraux et des cadres de santé territoriaux (catégorie A de la filière médico-sociale) ainsi qu’aux agents relevant du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (catégorie A de la filière sociale). Cette proposition correspond aux compétences attendues pour ce type de poste.
Compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d’un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors, les emplois pourront être pourvus par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L332-8-2° du CGFP pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des cadres d’emploi concernés au régime indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ces grades, en fonction de la compétence effective et du niveau d’expérience réel du candidat recruté.
Pôle Aménagement – Service Milieux urbains et biodiversité
Il est proposé d’ouvrir également le poste de chef d’équipe (H/F) des espaces verts, actuellement occupé par un agent relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, aux agents relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux. Cette proposition correspond aux compétences attendues pour ce type de poste. Compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d’un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors, les emplois pourront être pourvus par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L332-8-2° du CGFP pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des cadres d’emploi concernés au régime indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ces grades, en fonction de la compétence effective et du niveau d’expérience réel du candidat recruté.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser les modifications des emplois mentionnés ci-avant,
- d’autoriser la modification en conséquence du tableau des effectifs de la Ville,
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du CGFP afin de remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes individuels ayant trait à ces modifications d’emplois,
- d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice concerné. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
5/2 – CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS
Vu le décret n° 88-145 pris pour application de l’article 136 de la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019, relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Conformément aux articles L332-23 et L332-13 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement du service et notamment de procéder aux créations et suppressions de postes.
Il est proposé, dans ce cadre, de créer les emplois non permanents suivants, afin de faire face aux accroissements temporaires ou saisonniers des services indiqués ci-dessous :
Les dispositions de l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique prévoient que les agents contractuels, recrutés sur des emplois non permanents pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité, perçoivent une rémunération prenant en compte leur qualification, leurs compétences et leur expérience professionnelle. Son montant correspond au minimum au traitement indiciaire d’un fonctionnaire classé au 1er échelon du 1er grade du corps de référence et au maximum au traitement afférent au dernier échelon du dernier grade, auquel peuvent s’ajouter les primes et indemnités dont bénéficient les fonctionnaires du corps de référence, dans la limite des plafonds fixés par les délibérations les ayant instituées.
Direction / Service Cadre d'emploi
Plafond
d'emploi
(en ETP)
Accr. temp. (T)
ou saisonnier (S)
Pôle Aménagement
/ Equipements sportifs
Adjoint
technique
territorial
1 T
Pôle Vivre ensemble
/ Sports
Éducateur
territorial
des APS
2 S
Total 3 Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la création des emplois non permanents d’agents contractuels évoqués ci-avant, pour des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier d’activité,
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux recrutements correspondants et à signer tout acte individuel afférent,
- d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice concerné. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
8/1 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES 2025 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
L’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’attribution des subventions aux associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Par la délibération 8/1 du 12 décembre 2024, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de l’octroi d’acomptes sur subventions pour les associations sportives, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2025.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les montants des subventions attribuées aux associations sportives de la commune pour l’exercice 2025, conformément aux tableaux suivants :
A. Subventions de fonctionnement
Association bénéficiaire Discipline Montant (€) Association Badminton Monsoise Badminton 3 000,00 Académie de Boxe Monsoise Boxe 3 000,00 Amicale Bouliste Monsoise Pétanque 2 400,00 Basket Athlétique Club Monsois Basket 12 500,00 Cyclo-Club Monsois Cyclotourisme 700,00 Ecole de Taekwondo Monsoise Taekwondo 3 000,00 Gym Mons Gym volontaire 1 400,00 Judo Club Monsois Judo 2 100,00 Karaté Shotokan Monsois Karaté 3 000,00 Lutteur Club Monsois Lutte 8 000,00 Mons Athletic Club Football 45 000,00 Mons en B Pétanque Club Pétanque 300,00 Mon’s’port Hand Ball Handball 21 000,00 Mons Tennis Club Tennis 2 500,00 Mons Tennis de table Tennis de table 1 800,00 Mons Triathlon Triathlon 650,00 Football Club de Mons Football 30 000,00 PALM Plongée sous-marine 1 750,00 Sac à Pof Escalade 3 500,00 Sport dans la Ville Sport insertion 35 000,00 Les Cheyennes Majorettes 500,00 Les Cobras Flag football 1 000,00 UNSS Descartes Sport scolaire 900,00 UNSS Rabelais Sport scolaire 900,00 TOTAL 183 900,00 Ces subventions seront versées dans les conditions suivantes :
- 70 % suite à l’adoption de cette délibération par le conseil municipal,
- 30 % après transmission, par chaque association sportive, de son bilan de fin de saison.
B. Monitorat technique
Association bénéficiaire Montant (€)
Association Badminton Monsoise 4 500,00
Basket Athlétique Club Monsois 1 000,00
Ecole de Taekwondo Monsoise 12 000,00
Judo Club Monsois 9 000,00
Karaté Shotokan Monsois 9 000,00
Natation Loisir à Mons 2 500,00
Mons Athletic Club 32 000,00
Mons Tennis Club 8 000,00
Mons Triathlon 2 000,00
Sac à Pof 1 600,00
Football Club de Mons 7 500,00
TOTAL 89 100,00
Ces subventions seront versées au fur et à mesure de la présentation des documents attestant de l’activité organisée (listes de présence des participants, fiches de paie des intervenants).
C. Subventions exceptionnelles de projets ou d’équipements
Association bénéficiaire Nature Montant (€)
Académie de Boxe Monsoise Achat d’un Ring gonflable 1 800,00
Association Badminton Monsoise Achat de maillots 1 500,00
Athlétique Club Monsois Trophées des sportifs (T. VERDOUCQ et C. MALONGA) 220,00
Ecole de Taekwondo Monsoise
Achat d’un Bob de frappe (1 500 €)
/ Trophées des sportifs (I. RASMI,
S. BOUCIF et O. SIX)
2 040,00
Football Club de Mons
Participation aux frais de dépl.
des U17Nat (15 000 €) / Location
de salle pour 32e de finale (300 €)
/ Trophées des sportifs
(équipe 1 et équipe U16)
17 820,00
Judo Club Monsois Trophées des sportifs (P. OUALIA et L. MASSOMBA) 82,00 Les Cheyennes
Gala de fin d’année (1 000 €) /
Festival du 1er mai (500 €) /
Trophées des sportifs (L. LAGACHE
et C. BALDASSARRE)
1 700,00
Les Cobras Tournoi 500,00
Lutteur Club Monsois Trophées des sportifs (J. LELONG et S. MAITTE) 220,00
Mons Tennis Club Achat d’équipement, armoires de stockage et bancs extérieurs 4 000,00
Mons Triathlon Trophées des sportifs (V. REIGNER) 165,00
Sac à Pof
Compétition (1 500 €) /
Trophées des sportifs (C. LUDES,
P. GIRARD et M. BERTHOLON)
2 040,00
TOTAL 32 087,00
Ces subventions seront versées sur présentation des factures correspondant à ces équipements ou manifestations, acquittées par les clubs.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’attribuer les subventions annuelles 2025 aux associations sportives selon les montants repris dans les tableaux ci-avant,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférent au versement de ces subventions, notamment les conventions avec toute association bénéficiaire d’une subvention supérieure à 23 000 €,
- d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
8/2 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES 2025 AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES, ÉDUCATIVES ET SOLIDAIRES
L’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’attribution des subventions aux associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Par la délibération 8/1 du 12 décembre 2024, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de l’octroi d’avances de subvention pour les associations culturelles, éducatives et solidaires, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2025.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les montants des subventions attribuées aux associations intervenant dans les champs de la culture, de l’éducation et de la solidarité pour l’exercice 2025, conformément aux tableaux et dispositions qui suivent :
A. Subventions de fonctionnement
.
Association bénéficiaire Montant (€)
AMIFA 770,00
Ararat 200,00
Association des Anciens Combattants 1 200,00
Association des Donneurs de sang bénévoles
de Mons en BarTul
200,00
Association des Résidents de Mons la Chapelle 150,00
Association Historique de Mons 600,00
Association Jean Bosco 200,00
Association du parc de la Solitude 200,00
CADLM 1 500,00
Carambol'âge 500,00
Centre Social Imagine 89 775,00
Centre Social Imagine (animation globale) 65 000,00 CESAM 600,00
Chorale Dominique Savio 375,00
CLCV 1 000,00
Club Nord Madame 380,00
Colombie en Nord 400,00
Danse Expression 700,00
Délégation des Délégués Départementaux
de l’Éducation Nationale (DDEN)
300,00
Donneurs de voix 800,00
Fédéjeux 150,00
Jazz à Mons 150,00
Les Femmes turques du Nord 150,00
Les Saveurs du marché 6 500,00
Lille Bluesion 150,00
Maison de quartier Caramel 95 000,00
Mons Entraide 800,00
Mons une ville à vivre 150,00
Orchestre d’Harmonie de Mons en BarTul 13 246,00
Quatre saisons 350,00
Scrabble à Mons 250,00
Théâtre Boréal 300,00
Théâtre du Jeudi 150,00
U’percut 1 500,00
Vital Swing 110,00
Vivat musica 200,00
Yogala 150,00
Total des subventions 284 156,00 B. Subventions pour projets ou équipements
Association bénéficiaire Montant (€) Objet
Association des Donneurs
de sang bénévoles
200,00 Stand d’information sur le don du sang
Anciens Combattants 1 500,00 Cérémonie de remise de médailles, repas, voyage
Association Historique 600,00 Journées du Patrimoine
CADLM 150,00 Achat de tapis
Carambol'âge 500,00 Réparation d’un billard
Maison de quartier Caramel 6 000,00 Fête des allumoirs
Centre Social Imagine 11 700,00
Ludothèque (1 000 €), sorties familiales (4 800 €),
Carnaval (3 500 €), activités d’accueil des jeunes
(2 000 €), Fête du jeu et rue aux enfants (400 €)
CESAM 3850,00
Nos Quartiers d’été (1 600 €), Contes en asso
(700 €), journée du bénévolat (650 €),
rencontres intergénérationnelles (900 €)
Danse Expression 1 000,00 Spectacle de fin d'année
Fédéjeux 4 000,00 Ludinord
Jazz à Mons 1 000,00 Jam sessions
Mons Entraide 6 050,00 Cotisation banque alimentaire
Orchestre d’Harmonie
de Mons en BarTul
2 000,00 Concert extérieur
Promesse 797,50 Fête de l’hiver et achat de mobilier
Yogala 100,00 Sonorisation et éclairage
Total des subventions 39 447,50
Ces subventions seront versées dans les conditions suivantes :
50 % suite à l’adoption de cette délibération par le conseil municipal,
50 % sur présentation des justificatifs de dépenses en rapport avec
l'objet de la subvention. C. Monitorat technique
Association bénéficiaire Montant (€) Objet
CADLM 7 600,00 Fitness
Centre Social Imagine 8 800,00 Accompagnement à la scolarité
Danse Expression 8 500,00 Cours de danse
Maison de quartier Caramel 3 000,00 Aide aux devoirs et ateliers cuisine
Total des subventions 27 900,00
Ces subventions seront versées, pour les activités organisées par les associations de janvier à décembre, au fur et à mesure de la présentation des documents attestant de l'activité organisée (listes de présence des participants, fiches de paie des intervenants). Pour le mois de décembre, les subventions pourront être versées en janvier de l’année suivante.
D. Subvention dans le cadre des Accueils Collectifs de Mineurs
La Ville participe, depuis de nombreuses années, au financement des activités de type « Accueils Collectifs de Mineurs » organisées par certaines associations monsoises en direction des jeunes de 2 à 18 ans.
Afin de permettre le versement des subventions à ces associations pour l’année 2025, il est proposé de les fixer à la hauteur maximale de :
- 28 595,00 € pour le Centre Social Imagine, au titre de ses activités d'accueil de loisirs enfants et adolescents du mercredi, du samedi et des vacances scolaires,
- 34 000,00 € pour la Maison de quartier Caramel, au titre de ses activités d’accueil de loisirs périscolaires, du mercredi, du samedi et des vacances scolaires,
- 16 000,00 € pour l’association Promesse, correspondant à ses activités d'accueil de loisirs périscolaire et du mercredi.
Ces subventions seront versées au fur et à mesure de la présentation, par les associations concernées, des justificatifs nécessaires (états de présence des participants, nombre de journées, de demi-journées ou d'heures de fonctionnement) suivant les barèmes fixés par la délibération 8/6 du 24 novembre 2022. E. Autres subventions
Dans le cadre des actions menées par la Ville, il apparaît également nécessaire de procéder à l’attribution de trois autres subventions :
- une subvention de 16 300,00 € au Comité des Suvres Sociales (COS) de la Ville de Mons en BarTul,
- une subvention de 1 000,00 € à l’Association Sportive et Culturelle de Villeneuve d’Ascq Nord (ASCVAN),
- une subvention de 156 064,00 € à l’Association pour le Développement local de l’Insertion et de l’Emploi Villeneuve d’Ascq - Mons en BarTul (ADéLIE VAMB), qui sera versée dans les conditions suivantes :
70 % suite à l’adoption de cette délibération par le conseil municipal, 30 % après transmission de son bilan de fin d’année.
Cette dépense est décomposée selon trois postes : 100 000,00 € au titre de la Mission Locale, 33 000,00 € au titre du PLIE et 23 064,00 € au titre de la Maison de l’Emploi.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’attribuer les subventions annuelles 2025 aux associations intervenant dans les champs de la culture, de l’éducation et de la solidarité selon les montants repris dans les tableaux ci-avant,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférent au versement de ces subventions, notamment les conventions avec toute association bénéficiaire d’une subvention supérieure à 23 000 €,
- d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
9/1 3 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES 2025 DANS LE CADRE D’ÉQUIPEMENTS OU DE PROJETS CULTURELS
L’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’attribution des subventions aux associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
L’attribution de subventions à des associations au titre de l’exercice 2025, dans le cadre d’équipements ou de projets culturels dont ils assurent l’organisation, est proposée conformément au tableau suivant :
Structure bénéficiaire Montant (€) Objet de la subvention
Orchestre d’Harmonie de
Mons en BarSul (OHMB) 850
Acquisition de matériel
de sonorisation
Vivat Musica 2 200 Organisation de deux concerts de musique classique
Autour des Rythmes
Actuels (ARA) 3 000
Participation au dispositif
intercommunal « Tour de Chauffe »
dans le cadre des
Fabriques culturelles de la MEL
Centre Social Imagine 5 000 Soutien au projet intercommunal OPUS
Orchestre National de Lille
(ONL) 6 000
Participation au projet
intercommunal OPUS
Total des subventions 17 050
Un premier versement, à hauteur de 50 % du montant de la subvention, sera réalisé une fois la délibération rendue exécutoire, puis le solde sur présentation des justificatifs de dépenses engagées par la structure en rapport avec l'objet de la subvention.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’attribuer des subventions annuelles 2025 pour des équipements ou projets culturels conformément au tableau ci-avant,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférent au versement de ces subventions,
- d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
11/1 3 CONVENTIONNEMENT AVEC ILÉVIA DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS
Dans le cadre de sa Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la Ville souhaite renforcer son partenariat avec les différents acteurs de la sécurité qui interviennent sur son territoire. C’est la raison pour laquelle elle associe ces acteurs à son Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et aux cellules de veille qui se réunissent à un rythme mensuel.
La commune accueille sur son territoire trois stations de métro, un réseau de bus important et le pôle d’échanges multimodal du Fort de Mons en cours de restructuration. Même si les statistiques présentées par le concessionnaire, présent depuis l’origine dans le tour de table du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), ne désigne pas les stations monsoises comme les plus sensibles du réseau, des nuisances, dégradations et phénomènes de regroupements peuvent parfois être observés aux abords et au sein des stations de métro ainsi que sur le réseau de bus.
Du fait de leur spécificité et de leur localisation, la prévention et la lutte contre ces actes de délinquance ou d’incivilité nécessitent une parfaite coordination entre la Police Municipale et les services de sécurité propres au réseau de transports en commun. C’est la raison pour laquelle, suite à la délibération 11/1 du 17 octobre 2019, la Ville et le concessionnaire du réseau de transports de la MEL se sont liés par une convention de partenariat, dont l’échéance avait été définie au 31 mars 2025.
En application du contrat de concession de service public qu’elle a récemment conclu avec la Métropole Européenne de Lille, la société Keolis Lille Ilévia est chargée d’assurer l’exploitation du réseau de transports urbains de personnes de la MEL, désigné sous le nom commercial « d’Ilévia », à compter du 1er avril 2025 et jusqu’au 31 décembre 2031.
La Ville et Ilévia ont convenu d’adopter une nouvelle convention de partenariat, pour toute la durée de cette concession. Cette convention définit les différents types d’actions à mener ainsi que les conditions du bon déroulement et de l’efficacité de ces actions pour les deux parties, en particulier concernant l’information, la coordination, les moyens techniques et les conditions d’accès aux transports en commun.
Cette convention prévoit notamment :
- la mise en Suvre d’une opération mensuelle conjointe de lutte contre la fraude dans les bus circulant sur le territoire de la commune,
- l’autorisation pour la Police Municipale d’intervenir dans les transports en commun (métro et bus) à la suite de signalements d’incidents, - la coordination à assurer lors des évènements locaux générant un flux important de personnes.
En fonction des sollicitations, des faits et des tendances observés sur le réseau, mais également des disponibilités d’effectifs, la Police Municipale pourra également effectuer des patrouilles de sécurisation dans les transports.
Ce rapprochement permet également des liens plus fluides avec le poste de sécurité relevant du Service Interdépartemental de Sécurisation des Transports en Commun (SISTC) de la Police Nationale.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la société Keolis Lille Ilévia dans le cadre de la prévention de la délinquance et de la lutte contre les incivilités, conformément au projet ci-annexé, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE MONS EN BAROEUL
ET L’EXPLOITANT DU RESEAU DE TRANSPORT DE LA MEL
Entre :
La Ville de Mons en Baroeul, reprÈsentÈe par Monsieur Rudy ELEGEEST, Maire ‡ Mons en Baroeul faisant élection de domicile à l’Hôtel de Ville, 27 avenue Robert Schuman 59370 Mons en Baroeul, habilitÈ ‡ cet effet par une dÈlibÈration du 3 avril 2025 transmise en prÈfecture du Nord le
Ci-aprËs dÈsignÈ la ´ Ville ª
D’une part,
Et :
KEOLIS LILLE ILEVIA, Société anonyme au capital de 5 000 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociÈtÈs (RCS) de Lille MÈtropole sous le n∞ 982 752 909, dont le siËge social est situÈ au 276 Avenue de la Marne ‡ Marcq-en-BarSul (59700), reprÈsentÈe par son Directeur GÈnÈral, Monsieur Franck GAR«ON
Ci-aprËs dÈsignÈ ´ KEOLIS LILLE ILEVIA ª
D’autre part,
Ci-aprËs dÈsignÈs sÈparÈment ou ensemble par la ou les ´ Partie(s) ª. 2
IL EST PREALABLEMENT EXPOS… CE QUI SUIT :
La sociÈtÈ KEOLIS LILLE ILEVIA assure l’exploitation du réseau de transports en commun de la MÈtropole EuropÈenne de Lille (MEL), ‡ compter du 1er avril 2025, en application d’un contrat de concession du service public et ce, jusqu’au 31 dÈcembre 2031.
La sociÈtÈ KEOLIS LILLE ILEVIA est Ègalement, en tant que concessionnaire, signataire du ´ Contrat Local de SÈcuritÈ des Transports ª lillois et, ‡ ce titre, engagÈe ‡ dÈvelopper tous les partenariats utiles au maintien du sentiment de sÈcuritÈ perÁu par les voyageurs et les personnels de l’entreprise.
Dans ce contexte, les Parties ont souhaitÈ travailler en partenariat dans le cadre de la prÈvention et de lutte contre les incivilitÈs et toute atteinte ‡ la sÈcuritÈ publique et ainsi de conclure une convention de Partenariat ‡ cet Ègard.
EN CONS…QUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les différents types d’actions de partenariat entre la Police Municipale de la Ville de Mons en Baroeul et KEOLIS LILLE ILEVIA, sur le territoire de la Ville de Mons en Baroeul, ainsi que les conditions du bon dÈroulement et de l’efficacité de ces actions pour les deux parties, en particulier concernant l’information, la coordination, les moyens techniques, les conditions d’accès aux transports en commun.
ARTICLE 2 : Actions constitutives du partenariat
OpÈrations communes de lutte contre la fraude,
Ilotage dans les transports en commun ‡ titre prÈventif, Interventions dans les transports en commun ‡ la suite de signalements d’incidents, Coordination lors des ÈvËnements locaux.
Chacune de ces actions est dÈployÈe dans le cadre des prÈrogatives de chacune des parties.
ARTICLE 3 : Coordination des actions
S…CURISATION
En fonction des faits et des tendances observÈs sur le rÈseau, et en fonction des disponibilités d’effectifs, la Police Municipale effectue des patrouilles de sécurisation dans les transports.
Elle signale sa prÈsence au Poste de Commandement et de S˚retÈ (PCS) de KEOLIS LILLE ILEVIA. 3
LUTTE CONTRE LA FRAUDE
La présence de policiers municipaux, lors d’opérations de contrôle de titres de transport, conforte l’action des vérificateurs du réseau, rassure la clientèle et optimise la lutte contre la fraude, les incivilitÈs et la dÈlinquance.
Les responsables des deux parties planifient une opÈration commune de contrÙle par mois.
Une planification de ces opÈrations est nÈcessaire, chacune des deux parties Ètant autorisÈe ‡ les annuler en fonction de ses contraintes propres. La frÈquence peut Ítre amenÈe ‡ évoluer en plus ou en moins en fonction de l’actualité.
INTERVENTION
A la demande du PCS de KEOLIS LILLE ILEVIA, la police municipale de la Ville de Mons en Baroeul porte assistance aux Personnels et aux usagers des transports en commun.
COORDINATION LORS DES EVENEMENTS LOCAUX
Les deux parties s’informent afin de mettre en Suvre un plan d’actions qui permet une anticipation et une rÈactivitÈ des services sur le rÈseau.
ARTICLE 4 : Mode opÈratoire
Les Èquipages de la Police Municipale sont amenÈs ‡ se dÈplacer sur le rÈseau ilÈvia (mÈtro et/ou tramway et/ou bus) dans la limite de leur compÈtence territoriale.
Dès qu’une Èquipe de police est prÈsente dans les transports, elle se signale au PCS via l’opérateur PCS (03/20/40/41/08 pour le secteur Lille et 03/20/40/41/07 pour le secteur Roubaix Tourcoing). Lorsque le PCS reÁoit un appel d’une patrouille, il lui est alors possible de solliciter celle-ci ‡ des fins de sÈcurisation du secteur, en utilisant tous les moyens techniques (vidÈo 3 GPS) afin de sécuriser la zone d’intervention.
S’il le juge nécessaire, le SISTC est amenÈ ‡ solliciter via le PCS KEOLIS LILLE ILEVIA l’intervention de la Police Municipale de la Ville de Mons en Baroeul ‡ des fins de renfort sur des missions d’appui ponctuelles.
En dehors de ces cas définis d’intervention, la Police Municipale reste libre d’intervenir à son initiative en fonction des problËmes dont elle aura eu connaissance, ou dans le cas o˘ ses agents seraient tÈmoins de faits se dÈroulant dans les transports en commun de leurs zones de compÈtences. En pareil cas, ils informent a posteriori le PCS KEOLIS LILLE ILEVIA.
Les opérations communes sont planifiées pour le mois suivant d’un commun accord entre les reprÈsentants de KEOLIS LILLE ILEVIA et de la Police Municipale de maniËre prÈcise : dÈfinition des zones /horaires /lieux /nombre d’agents intervenant.
Les Èquipes de la Police Municipale et de KEOLIS LILLE ILEVIA se retrouvent sur la zone de transport programmÈe 5 minutes avant le lancement programmÈ. 4
Les opÈrations peuvent Ítre annulÈes, selon les circonstances : elles doivent faire l’objet d’un appel de la Police Municipale au PCS KEOLIS LILLE ILEVIA ou inversement, dans un délai maximum d’une heure avant le début théorique de l’opération.
ARTICLE 5 : Suivi d’activité
Chaque partie rÈalise un suivi des actions rÈalisÈes selon ses propres mÈthodes de travail.
Des réunions régulières permettront d’échanger ces données pour produire un bilan du partenariat, et de proposer les amÈliorations nÈcessaires des modes opÈratoires relatifs ‡ ce partenariat.
Des retours d’expériences seront organisés autant que nécessaires (incidents significatifs, événements locaux…).
ARTICLE 6 : AccËs au rÈseau de transports en commun
L’accès au réseau de transports en commun par les personnels de la Police Municipale de la Ville de Mons en Baroeul est autorisÈ dans le cadre de leur mission. Il est limitÈ au pÈrimËtre de la commune de Mons en Baroeul.
KEOLIS LILLE ILEVIA met ‡ la disposition de la Police municipale de la ville de Mons en Baroeul des cartes de libre circulation sur le rÈseau de transports de la MEL, ilÈvia. Ces cartes sont anonymisÈes et portent seulement le nom et logo du service de police.
L’utilisation de toute carte de libre circulation mise ‡ disposition en application de la prÈsente convention est autorisÈe :
Uniquement au bÈnÈfice des policiers municipaux de la ville de Mons en Baroeul. Cette carte de libre circulation ne doit en aucune façon permettre ou faciliter l’accès au rÈseau ‡ toute autre personne que les bÈnÈficiaires identifiÈs au sein du prÈsent article ;
Uniquement pendant les heures de service des policiers municipaux et ‡ des fins strictement professionnelles : il est strictement interdit aux policiers municipaux ayant l’usage d’une carte de libre circulation d’en faire un usage personnel, notamment en dehors de leur temps de travail.
KEOLIS LILLE ILEVIA se réserve le droit de désactiver et/ou d’exiger la remise de toute carte de libre circulation utilisÈe de maniËre frauduleuse, abusive ou en mÈconnaissance des conditions fixÈes au prÈsent article.
ARTICLE 7 : PrÍt de matÈriel
A la demande de la Police Municipale de Mons en Baroeul, KEOLIS LILLE ILEVIA met ‡ la disposition de cette dernière des moyens radios d’écoute et de dialogue, tels que notamment des talkie-walkies et leurs batteries.
Ces moyens radios sont mis ‡ disposition pour toute la durÈe de la prÈsente convention. 5
Ils sont mis ‡ disposition en bon Ètat de fonctionnement et doivent Ítre restituÈs en bon état de fonctionnement à l’échéance de la présente convention.
Cette mise ‡ disposition de biens sera constatÈe par un procËs-verbal contradictoire entre les Parties.
ARTICLE 8 : DurÈe de la convention
La prÈsente convention est conclue pour la durÈe du contrat de Concession du service public conclue entre la MEL et la société KEOLIS LILLE ILEVIA, soit jusqu’au 31 dÈcembre 2031.
Elle prend effet à compter de l’entrée en vigueur du contrat de CSP, à savoir le 1er avril 2025 et sous réserve de sa signature par l’ensemble des parties. En cas de cessation anticipÈe du contrat de concession de service public qui unit la MEL ‡ KEOLIS LILLE ILEVIA, la MÈtropole EuropÈenne de Lille est subrogÈe dans l'ensemble des droits et obligations de KEOLIS LILLE ILEVIA au titre de la prÈsente convention. Dans ce cas, la MEL se rÈserve le droit de faire poursuivre par le nouvel exploitant du rÈseau des transports urbains de personnes la prÈsente Convention.
ARTICLE 9 – RÈsiliation
Les parties pourront mettre fin ‡ la prÈsente convention ‡ tout moment, par lettre recommandÈe avec accusÈ de rÈception, en respectant un prÈavis minimum de 1 mois.
La résiliation du présent contrat n'entraîne le versement d’aucune indemnité de part ni d'autre.
Fait ‡ Mons en Baroeul,
Le
En deux exemplaires originaux
Pour la Ville de Mons en Baroeul,
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons en Baroeul
Pour KEOLIS LILLE ILEVIA
Franck GAR«ON
Directeur GÈnÈral CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
15 – DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DÉLIBERATION N° 7 DU 28 MAI 2020 DONNANT DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Décision du 24 février 2025 – Demande de cofinancement dans le cadre du fonds de concours « Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » de la MEL pour les travaux d’installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre de la construction d’un dojo
Demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours « Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » en vue de participer au financement des travaux d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures du nouveau dojo. La demande de subvention est établie à hauteur du montant maximum prévu par le fonds de concours pour un coût total de dépenses éligibles estimé à 17 248,82 € HT.
Décision du 4 mars 2025 – Convention d’occupation précaire du logement situé 194 rue Jean Jaurès
Signature d’une convention d’occupation précaire pour le bien immobilier appartenant à la Ville et situé 194 rue Jean Jaurès, pour une durée maximale de 5 ans à compter du 10 mars 2025, moyennant une redevance mensuelle de 630 €.
Décision du 11 mars 2025 – Demande de cofinancement dans le cadre du fonds de concours « Soutien à l’investissement dans les équipements sportifs » de la MEL pour les travaux de réhabilitation du stade Félix Peltier
Demande de subvention au titre du fonds de concours « Soutien à l’investissement dans les équipements sportifs » mis en place par la Métropole Européenne de Lille, en vue de participer au financement des travaux de rénovation des équipements sportifs du stade Félix Peltier. La demande de subvention est établie à hauteur du montant maximum prévu par le fonds de concours, pour un coût total de dépenses éligibles estimé à 2 119 813,93 € HT, compris révision de prix et aléas.