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Document publié le Mardi 15 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 211019 P3)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
AIN Met METZ MÉTROPOLE = 7 | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 60 métropolitain 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 3
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 20 Absent(s) excusé(s) : 31
Absent(s) : 20
Date de convocation : 15 octobre 2019 Vote(s) pour: 80 Vote(s) contri 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 21 octobre 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2019-10-21-CC-3 :
Fonds de concours 2019 : Attribution.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 mars 2017 portant mise en place des Fonds de Concours et approbation du règlement d'attribution des Fonds de Concours, VU la délibération du Conseil Métropolitain du 24 septembre 2018 portant modification du règlement d'attribution des Fonds de Concours,
VU le Budget Primitif 2019 approuvé par le Conseil Métropolitain le 18 mars 2019, VU la délibération du Conseil Métropolitain du 18 mars 2019 attribuant des Fonds de Concours aux communes pour un montant de 1 087 744€,
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 24 juin 2019 attribuant des Fonds de Concours aux communes pour un montant de 350 360 €,
VU la Décision Modificative n° 1 approuvée par le Conseil Métropolitain du 24 juin 2019, VU le compte rendu de la Commission d'Attribution du 24 septembre 2019, CONSIDERANT les projets d'investissement des communes éligibles aux Fonds de Concours conformément au règlement d'attribution des Fonds de Concours de Metz Métropole,
DECIDE d'attribuer, pour l'année 2019, un Fonds de Concours aux communes en vue de participer au financement de leur projet d'investissement conformément à l'annexe jointe, DECIDE d'affecter un montant complémentaire de 212 727 € sur l'Autorisation de Programme de 1,7 million € ouverte au budget 2019,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention d'attribution de Fonds de Concours avec chaque commune bénéficiaire. Pour extrait conforme
Metz, le 22 octobre 2019
Pour le Président et par délégatii
i dés S4 FONDS
DE
CONCOURS
2019
TABLEAU DE SYNTHESE DES ATTRIBUTIONS
DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DU 24 septembre 2019
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soon IXBUS Résumé de l'acte
057-200039865-20191021-10-2019-DC3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
10-2019-DC3
lundi 21 octobre 2019
DE
Fonds de concours 2019 : Attribution
7.8 - Fonds de concours
Catherine DELLES
24/10/2019
057-200039865-20191021-10-2019-DC3-DE
99_DE-3.pdf
23/10/19 15:50 En cours de création
23/10/19 15:50 En préparation Catherine DELLES
24/10/19 08:51 Reçu Catherine DELLES
24/10/19 09:39 En cours de transmission
24/10/19 09:40 Transmis en Préfecture
24/10/19 09:50 Accusé de réception reçu