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Document publié le Mardi 15 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 211019 P1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
4 METZ MÉTROPOLE | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 63 métropolitain 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 3 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 16 Absent(s) excusé(s) : 31
Absent(s) : 17
Date de convocation : 15 octobre 2019 Vote(s) pour: 79 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 21 octobre 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2019-10-21-CC-1 :
Installation d'un nouveau Conseiller métropolitain titulaire de la Ville de Metz en remplacement de Monsieur Jean-Michel TOULOUZE.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décès de Monsieur Jean-Michel TOULOUZE, Conseiller métropolitain titulaire de la Ville de Metz,
CONSIDERANT que dans les Communes de 1 000 habitants et plus, lorsque le siège d'un Conseiller métropolitain devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu Conseiller Municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de Conseiller métropolitain sur laquelle le Conseiller à remplacer a été élu,
DECLARE Monsieur Stéphane MARTALIE installé dans ses fonctions de Conseiller métropolitain titulaire de la Ville de Metz en remplacement de Monsieur Jean-Michel TOULOUZE.
Pour extrait conforme
Metz, le 22 octobre 2019
Pour le Président et parDeeaeno ixBUS Résumé de l'acte
057-200039865-20191021-10-2019-DC1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
10-2019-DC1
lundi 21 octobre 2019
DE
Installation d'un nouveau Conseiller métropolitain
titulaire de la Ville de Metz en remplacement de
Monsieur Jean-Michel TOULOUZE
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Catherine DELLES
24/10/2019
057-200039865-20191021-10-2019-DC1-DE
99_DE-1.pdf
23/10/19 15:47 En cours de création
23/10/19 15:49 En préparation Catherine DELLES
24/10/19 08:51 Reçu Catherine DELLES
24/10/19 09:39 En cours de transmission
24/10/19 09:40 Transmis en Préfecture
24/10/19 09:48 Accusé de réception reçu