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Déliberation - Deliberation 2023 138
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 138)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/138
OBJET
:
(025)
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOCAL
SITUE
6 RUE
JULES
FERRY
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
BRIDGE
CLUB
DE
SANNOIS
»
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
1%
décembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGEUIL
ABSENTS
:
M.
PONCHEL
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
Pierre
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AR. du AS, CÉCIMURE. REZ Identifiant
unique
de
Pacte,
…
,,
195
\:
|
N° 095-219505823
-+.,91+,/1
4...
DL2023
A...
Costes
‘
Pour le Maire
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L2131-1
DU
CGCT
F
°
n
À _70Q
a
Publiée
le
©..Q4
Cm
OCR.
LOS...
Q
Par
d@égation
!
irectrice
érnle des
Services
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 LY
CL
1
D
ERA
D
IC
2
\
D
J
ON
2
ÀCIEL
AL
IVIUINICLET
AL:
OBJET
:
(025)
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOCAL
SITUE
6
RUE
JULES
FERRY
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
BRIDGE
CLUB
DE
SANNOIS
»
N°2023/138
du
14
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et L
2122-21,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
articles
L
2125-1
et L
2125-3,
Considérant
que
l’association
« Bridge
Club
de
Sannois
»
a besoin
d’une
salle
dédiée
pour
la mise
en
œuvre
de
son
objet
statutaire.
Considérant
l’intérêt
pour
la
commune
de
soutenir
l’Association
dans
la poursuite
de
ses
objectifs
en
mettant
à
sa
disposition
un
nouveau
local.
Vu
l’avis
favorable
des
Ilème
et Ière
commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
32
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s):
1
DECIDE : Article
1
: d’approuver
les
termes
de
la
convention
d’occupation
du
local
situé
6
rue
Jules
Ferry
au
profit
de
l'association
«
Bridge
Club
de
Sannois
» tels
que
rédigés.
Article
2
: de
fixer
la redevance
mensuelle
d'occupation
à 400
€.
Article
3
: d’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
à intervenir.
Article
4
: de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
ut)
à
LE MAIRE
E SECRETAIRE-
ESEANCE
}.
8
|
f
=
:
|
|
_
Bernard
JAMET
/
1
Pierré KERGOÂT
Vice-Président
d
Le
V
/e
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
CE,
7 Val à
Conseiller
municipal