Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Arrêté n° 2024 05 30 2 réglementant le stationneme
Arrêté - Arrêté n°2024 05 30 3 réglementant la circulation
Arrêté - Arrêté N°2024 05 13 2 réglementant le stationnemen
Arrêté - Arrêté n°2024 05 22 1 interdisant la circulation a
Arrêté - Arrêté n°2024 05 22 1 interdisant la circulation a
Arrêté - Arrêté n°2024 05 30 3 réglementant la circulation
Arrêté - Arrêté n° 2024 05 1 interdisant le stationnement s
Arrêté - Arrêté N°2024 05 13 2 réglementant le stationnemen
Arrêté - Arrete n2022 450 du 30 decembre 2022 portant regle
Arrêté - arrete 1 lieu dit kerhen
Arrêté - Arrêté n° 2024 05 30 2 réglementant le stationnement et la circulation au lieu dit Crann Pipidic durant les travaux de terrassement pour pose de réseau BT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gourin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 2024 05 30 2 réglementant le stationnement et la circulation au lieu dit Crann Pipidic durant les travaux de terrassement pour pose de réseau BT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE :
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
MAIRIE DE GOURIN
ARRETE N°2024-05-30-2 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AU
LIEU-DIT « CRANN-PIPIDIC » DURANT LES TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR POSE DE
RESEAU BT
Le Maire de la commune de GOURIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-
2;
Vu la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 Juillet 1982,
relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la Loi N° 89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-2 et R 411-21-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 (8è partie) ;
Vu la demande effectuée par l’entreprise « BOUYGUES Energies, ZA de Kerloïc, 56850 CAUDAN », en
vue d’effectuer des travaux de terrassement pour pose de réseau BT au Lieu-Dit « Crann-Pipidic »,
56110 GOURIN » à compter du 10 Juin 2024 :
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le
Stationnement au Lieu-Dit « Crann-Pipidic » à partir du 10 Juin 2024 ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules et la circulation sera réglementée au
moyen d’un alternat matérialisé par des feux tricolores au Lieu-Dit « Crann-Pipidic » à compter du 10
Juin 2024 et jusqu’à la fin des travaux.
Article 2 : La signalisation adéquate et conforme sera mise en place par l’entreprise utilisatrice.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément à la
législation en vigueur
Article 4: Monsieur Le Maire de Gourin, Monsieur le commandant de Brigade de Gendarmerie de
GOURIN, Monsieur le Policier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Gourin, le 30 Mai 2024
Le Maire,