Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté N°2024 05 13 2 réglementant le stationnemen
Arrêté - Arrêté n°2024 05 30 3 réglementant la circulation
Arrêté - Arrêté n°2024 05 30 3 réglementant la circulation
Arrêté - Arrêté n° 2024 05 30 2 réglementant le stationneme
unknown - Arrêté n° 2024 05 30 2 réglementant le stationneme
Arrêté - Arrêté n° 2024 05 1 interdisant le stationnement s
Arrêté - Arrêté n°2024 05 22 1 interdisant la circulation a
Arrêté - Arrêté n°2024 05 22 1 interdisant la circulation a
Arrêté - Arrêté n°2024 05 17 2 d'occupation temporaire du d
Arrêté - Arrêté n°2024 05 14 1 d'occupation temporaire du d
Arrêté - Arrêté N°2024 05 13 2 réglementant le stationnement et la circulation 1 rue de la république durant les travaux sur les réseaux téléphoniques
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gourin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N°2024 05 13 2 réglementant le stationnement et la circulation 1 rue de la république durant les travaux sur les réseaux téléphoniques)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
MAIRIE DE GOURIN
ARRETE N°2024-05-13-2 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AU N°1
RUE DE LA REPUBLIQUE DURANT LES TRAVAUX SUR LES RESEAUX TELEPHONIQUES
Le Maire de la commune de GOURIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-
2;
Vu la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 Juillet 1982,
relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la Loi N° 89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-2 et R 411-21-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 (8è partie) ;
Vu la demande effectuée par l’entreprise « Solutions 30, pleyad 2, 39-47 Bd Ornano, 93200 St DENIS
», en vue d'effectuer des travaux sur la chambre de Télécommunications située au N°1 Rue de la
République à compter du 13 Mai 2024;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la
circulation au niveau de la chambre de télécommunications située au N° 1 Rue de la République à
compter du 13 Mai 2024; |
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit et la circulation réglementée au moyen de panneaux K10 au
niveau de la chambre de télécommunications située au N°1 Rue de la République à compter du 13 Mai
2024 et jusqu’à la fin des travaux.
Article 2 : La mise en place de la signalisation adéquate et conforme ainsi que la pose des protections
éventuelles est à la charge de l’entreprise utilisatrice.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément à la
législation en vigueur
Article 4: Monsieur Le Maire de Gourin, Monsieur le commandant de Brigade de Gendarmerie de
GOURIN, Monsieur le Policier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Gourin, le 13 Mai 2024 Le Maire,