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Arrêté - Arrêté n°2024 05 22 1 interdisant la circulation au lieu dit Keromes durant les travaux de consolidation PBA ENEDIS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gourin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2024 05 22 1 interdisant la circulation au lieu dit Keromes durant les travaux de consolidation PBA ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
MAIRIE DE GOURIN
ARRETE N°2024-05-22-1 INTERDISANT LA CIRCULATION AU LIEU-DIT « KEROMES »
DURANT LES TRAVAUX DE CONSOLIDATION PBA ENEDIS
Le Maire de la commune de GOURIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-
2;
Vu la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 Juillet 1982,
relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la Loi N° 89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-2etR411-21-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 (8è partie) ;
Vu la demande effectuée par l’entreprise « SDEL ATLANTIS, Bd Flandres Dunkerque, 56101 LORIENT »,
en vue d'effectuer des travaux de consolidation PBA ENEDIS au Lieu-Dit « KEROMES », 56110
GOURIN » à compter du 27 Mai 2024.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient d'interdire la circulation au Lieu-Dit
« KEROMES » à partir du 27 Mai 2024 et jusqu'à la fin des travaux.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite sur la voie communale menant au village de « KEROMES », 56110
GOURIN, durant les travaux de consolidation PBA ENEDIS, à compter du 27 Mai 2024 et jusqu’à la fin
des travaux.
Article 2 : La signalisation adéquate et conforme sera mise en place par l’entreprise utilisatrice.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément à la
législation en vigueur
Article 4: Monsieur Le Maire de Gourin, Monsieur le commandant de Brigade de Gendarmerie de
GOURIN, Monsieur le Policier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à GOURIN, le 22 Mai 2024 Le Maire,
Hervé LE FLOCH