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Procès Verbal - oj 22 09 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - oj 22 09 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Logement,
1. Élection du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2022.
3. Taxe sur les friches commerciales (TFC) : établissement des
impositions 2022.
4. Approbation d’une convention de portage immobilier et foncier
pour la copropriété des Caravelles entre la Ville, l’EPT Paris Terres
d’Envol et SEQENS.
5. Principes de désaffectation, déclassement et cession à la société Incity Immobilier des parcelles sises 3-5, mail Jeanne Fontaine au
Blanc-Mesnil et 214-222, avenue du Huit Mai 1945 situées sur
le territoire de Dugny (93440).
6. Garantie d’emprunt suite au réaménagement d’une dette au
bénéfice de l’Immobilière du Moulin Vert - Avenant n°119572.
7. Recours à un contractuel sur un emploi d’attaché territorial au titre de l’article L.338-8 2° du Code général de la fonction publique pour exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques et de
la commande publique (H/F).
8. Renouvellement de la convention relative au dispositif régional
de télémédecine OPHDIAT entre l’AP-HP et la Ville.
9. Convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Ville pour le renforcement de la vaccination gratuite.
10. Convention de subventionnement entre l’agence régionale de santé et la Ville pour la permanence d’accès aux soins de santé.
11. Attribution d’une subvention à l’association « Quartier des Tilleuls – Farafina Mousso » - Année 2022.
12. Désignation des représentants de la Ville pour siéger au sein de
nouveaux établissements scolaires.
13. SEAPFA : Mise à jour des statuts.
14. Avenant n°1 à la convention avec la société Métropolis et
la Métropole du Grand Paris relative à l’occupation du domaine
public pour l’installation et l’exploitation d’infrastructures de
recharge pour véhicules électriques.
15. Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Le Blanc-Mesnil,
le 16 septembre 2022
Jean-Philippe RANQUET,
Maire
VILLE DU BLANC-MESNIL
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 À 18H
SALLE JOSEPH MIRGON
(Annexe à la convocation du 16 septembre 2022)