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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_B
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
BONNEUIL
e
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
Sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2025-71
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2025C07
DE
FOURNITURE
D'UN
LOCIGIEL
DE
COMMUNICATION
INSTITUTIONNELLE
ET
DE
PROTOCOLE
AVEC
UN
SUPPORT
TECHNIQUE
INCLUS
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
prestations
intellectuelles
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024 ;
VU
la
proposition
de
l’entreprise
DIGITALEBOX
sise
13
rue
des
Graviers
à
NEUILLY-SUR-
SEINE
(92
200)
;
DÉCIDE
Article
1°’
:
Il
est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
la
fourniture
d'un
logiciel
de
Communication
Institutionnelle
et
de
Protocole
avec
un
support
technique
inclus.
Article
2
: || est
retenu
pour
ce
faire
DIGITALEBOX,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
10
611,66
€
entendu
hors
taxes
pour
toute
la
durée
d'exécution,
prix
ferme
et
définitif.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
de
sa
notification. Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
11
mars
2025.
Pour
le
Maire
: :
délégation,
la
4ée
Adjointe
au
Maire
Virginie
DOUET Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
19
MARS
2075
Et de
la publication
le
4
Q
MARS
2075
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS