Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 DEC 151 Marche n 2022C16 de fourniture de ca
Déliberation - 22 DEC 135 Retrait des vehicules du centre de va
Déliberation - DEC 2024 59 Marche n 2024C09 d entretien des to
Déliberation - DEC 2023 244 Travaux 2024 d entretien des toitur
Déliberation - DEC 2023 237 Marche n 2023C22 de location de 2
Déliberation - DEC 2025 109 Marche n 2025C23 de diagnostic de
Déliberation - DEC 2024 104 Organisation par l association ABR
Déliberation - DEC 2024 130 Organisation par ALAGOS PROD d un
Déliberation - DEC 2024 132 Organisation par ENVOL d une loca
Déliberation - DEC 2024 131 Organisation par ALAGOS PROD d un
Déliberation - DEC 2025 55 MARCHE N 2025C06 de Fourniture de Carburant DES Vehicules Affectes au Centre de Vacances Sarah Arles A CEZAIS VENDEE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 55 MARCHE N 2025C06 de Fourniture de Carburant DES Vehicules Affectes au Centre de Vacances Sarah Arles A CEZAIS VENDEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Religion et laïcité,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E
U
] L
8
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2025-55
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2025C06
DE
FOURNITURE
DE
CARBURANT
DES
VÉHICULES
AFFECTES
AU
CENTRE
DE
VACANCES
SARAH
ARLES
À
CEZAIS
(VENDÉE)
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024 ;
VU
la
proposition
de
l’entreprise
FLEET
PRO
SAS,
sise
166-180,
boulevard
Gabriel
Péri
à
MALAKOFF
(92240)
;
DÉCIDE
Article
1°’
: Il est
décidé
de
de
confier
à
un
prestataire
privé
la
fourniture
en
carburant
des
véhicules
affectés
au
centre
municipal
de
vacances
Sarah
Arlès
à
Cezais
(Vendée).
Article
2
:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
l'entreprise
FLEET
PRO
SAS,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
10
000
euros
entendue
hors
taxes
pour
toute
la
durée
de
l'exécution
du
marché.
Article
3:
Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an,
courant
du
1
février
2025
au
31
janvier
2026
inclus,
reconductible
tacitement
2
fois.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
dossier
d'adhésion
«
carte
carburant
Pro
U
»
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter. Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
pour
couvrir
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
19
février
2025- LÉ Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de sa transmission
en
Préfecture
le
- 4
MARS
2075
Et de la publication
le - 4
MARS
2075
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS