Compte-Rendu - compte rendu n°156

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Compte-Rendu - compte rendu n°156 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu n°156)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Éducation, Page 1 sur 16

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018

Etaient présents : Philippe de BEAUREGARD, Maire. Elvire TEOCCHI, Hervé AURIACH, Lionel MURET, Annick GUERRERO, Michel

LAGARDE, Sylvette GILL, Jean-Michel MARLOT, adjoints.

Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Jean-Luc DA

COSTA, Patricia ROCHE, Antonio MUGA, Emilie LAGIER,

Fanny CUER, Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY,

Renée SOVERA, Jean-Paul MONTAGNIER, Michel

PAÏALUNGA, Georges POINT, Stessy DEROSIER, Pascal

GILL, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés : Christine WINKELMANN donnant procuration à Sylvette GILL, Jean-François LEROY donnant procuration à Philippe

de BEAUREGARD, Laurent ARCUSET donnant procuration

à Marlène THIBAUD, Martine CELAIRE donnant procuration

à Jean-François MENGUY.

COMPTE-RENDU N° 156Page 2 sur 16

Monsieur Philippe de BEAUREGARD déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 19H00.

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Madame Elvire TEOCCHI, comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des procurations émises.

Compte-rendu de la séance du 7 décembre 2017 :

Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité des votants.

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour de la séance. Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité.

Dossier n °1

AUTORISATION CONFIEE AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE 2017

RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL

Madame l’adjointe au Maire déléguée aux finances expose que l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art.37, dispose que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».

Il est proposé au Conseil municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, d’un montant de 162 800 € avant le vote du budget primitif 2018.Page 3 sur 16

Ces dépenses n’excèdent pas 25% des crédits ouverts sur les dépenses réelles d’investissement de l’exercice 2017, soit : 1 454 837.99 € (hors chapitre 16, afférent au remboursement de la dette).

Le Conseil Municipal est donc amené à approuver l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget, qui devra intervenir au plus tard, le 15 avril 2018.

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 6 février 2018,

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité des votants – 4 ABSTENTIONS (Marlène THIBAUD, Martine CELAIRE, Jean-François MENGUY ayant donné procuration à Marlène THIBAUD et Laurent ARCUSET ayant donné procuration à Martine CELAIRE) - le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, à hauteur de 162 800 €, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2018.

Il est précisé que ce montant n’excède pas 25% des dépenses réelles d’investissement de l’exercice 2017, soit : 1 454 837.99 € (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Les ouvertures de crédits seront réparties sur les imputations suivantes :

COMPTES MONTANT

2051 : Concessions et droits similaires 7 800 €

20422 : Subventions d’équipement sur bâtiments et installations 1 000 €

21312 : Construction Bâtiments scolaires 4 000 €

2151 : Installations réseaux de Voirie 50 000 €

21534 : Installations réseaux d’Electrification 50 000 €

2315 : Installations Matériel et outillage techniques -

Immobilisations en cours 50 000 €

TOTAL 162 800 €

Dossier n °2

FORFAIT COMMUNAL POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE

ET LES SORTIES PEDAGOGIQUES

VERSEMENT D’UN ACOMPTE

RAPPORTEUR : JEAN-FRANCOIS LEROY

Conformément aux articles L 442-5 et R 442-44 du Code de l’Education Nationale qui précisent que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public pour les élèves domiciliés sur leur territoire,

Considérant que les sorties pédagogiques et classes de découverte des écoles publiques sont organisées sous couvert de l’Amicale Laïque,

Considérant que les sorties pédagogiques et classes de découverte de l’école privée Saint Andéol sont organisées sous couvert de l’APEL Saint Andéol,Page 4 sur 16

Considérant que l’équité entre écoles publiques et privées sur la commune implique de ne prendre en considération pour l’école Saint Andéol que les élèves résidant sur Camaret-sur-Aigues et âgés de plus de trois ans,

Considérant la nécessité de préciser les modalités d’attribution des aides aux classes de découverte et sorties pédagogiques,

Vu le budget de la commune,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 6 février 2018,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité - pour les classes de découverte, l’attribution d’un forfait annuel de 15 € par nuitée et par élève dans la limite de quatre nuitées et d’une classe par groupe scolaire (soit un versement total de 60€ par élève), sur présentation d’un état des frais réellement engagés, pour les sorties pédagogiques, l’attribution une enveloppe de 30 € maximum par élève répartie à hauteur de 5€ par sortie et de 2,50€ par intervention, sur présentation d’un état des frais réellement engagés, autorise Monsieur le Maire à verser un acompte à hauteur de 60% de la subvention attribuée l’année précédente à l’Amicale Laïque et à l’APPEL.

Les crédits correspondants seront inscrits en section de fonctionnement à l’article 6574 du Budget principal 2018.

Il est précisé que le versement du solde des subventions concernées fera l’objet d’une décision ultérieure et après production des états réalisés.

Dossier n °3

RESTAURATION SCOLAIRE – CANTINE MUNICIPALE

ACTUALISATION DES TARIFS

RAPPORTEUR : EMILIE LAGIER

Vu la loi « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004 qui met fin à l’encadrement des tarifs de restauration scolaire par l’État,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 février 1998 portant création d’une régie de recettes des redevances de la Cantine Municipale,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 juillet 2011 relative à la fusion des régies « enfance - jeunesse » et « restauration scolaire »,

Vu la délibération n° 2013/05 du 21 février 2013 relative à la modification des tarifs de la restauration scolaire,

Vu la délibération n° 2016/DELIB/004 du 21 janvier 2016 relative à l’actualisation des tarifs de la restauration scolaire,

Vu le règlement intérieur en vigueur du service de restauration municipale,

Vu la Convention du 24 juillet 2015 passée entre la commune et l’OGEC Saint Andéol concernant la restauration scolaire,

Vu la Convention du 24 juillet 2015 passée entre la commune et la MAM « Ô Merveilles » concernant la restauration scolaire,

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 6 février 2018,Page 5 sur 16

Le règlement intérieur du service de restauration municipale prévoit dans son article 3 que les tarifs de ce service sont fixés par délibération en Conseil municipal.

Ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, et y compris lorsqu’une modulation est appliquée.

Ces tarifs tiennent donc compte de l’ensemble des charges supportées par la collectivité au titre du service de restauration : achat matières premières, personnel affecté à la confection des repas, au service, à la surveillance des enfants, au nettoyage des locaux, portage à domicile, livraison sur site, charges de fonctionnement et de maintenance des bâtiments et matériels techniques…

Au regard des coûts de production et de l’augmentation des prix des denrées alimentaires, il convient de réviser ces tarifs qui n’ont pas évolué depuis 2013.

Par ailleurs, en 2016, la municipalité a créé un tarif pour inscription hors des délais prévus par le règlement intérieur du service de restauration municipale et applicables selon les modalités prévues par ce même règlement.

Il apparait que ce tarif « hors délais » n’est pas suffisamment dissuasif et qu’un certain nombre d’abus réguliers se poursuivent. Il convient donc de revoir ces tarifs à la hausse.

Outre l’incitation au respect des règles d’inscription, cette augmentation se justifie par les incidences induites sur le service lorsque ce type d’inscription est accepté et notamment en termes de coût lié à la gestion du personnel et dans les commandes de denrées.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier comme suit les tarifs de la restauration scolaire et de la cantine municipale :

Catégories Anciens tarifs

normaux

Tarifs normaux Tarifs hors délai

Repas enfants 2.60€ 2.70 € 3.70€ Repas enfants dans le cadre de

l’abonnement

2.50€ 2.60 € 3.60€

Repas enfants Saint Andéol +

livraison

2.80€ 2.90 € 3.90€

Repas MAM « Ô Merveilles » +

livraison

2.30€ 2,40 € 3.40€

Goûter MAM « Ô Merveilles » +

livraison

0.50€ 0,50 € -

Repas Personnel Communal &

Visiteurs Autorisés

5.70€ 5.80 € -

Portage repas 5.70€ 5.80 € -

Le Conseil Municipal approuve à la majorité – 21 voix POUR – 4 CONTRE (Marlène THIBAUD, Laurent ARCUSET, Martine CELAIRE et Jean-François MENGUY ayant donné procuration à Marlène THIBAUD) - les tarifs de la restauration scolaire et de la cantine municipale comme suit :

Catégories Anciens tarifs

normaux

Tarifs normaux Tarifs hors délai

Repas enfants 2.60€ 2.70 € 3.70€ Repas enfants dans le cadre de

l’abonnement

2.50€ 2.60 € 3.60€

Repas enfants Saint Andéol +

livraison

2.80€ 2.90 € 3.90€Page 6 sur 16

Repas MAM « Ô Merveilles » +

livraison

2.30€ 2,40 € 3.40€

Goûter MAM « Ô Merveilles » +

livraison

0.50€ 0,50 € -

Repas Personnel Communal &

Visiteurs Autorisés

5.70€ 5.80 € -

Portage repas 5.70€ 5.80 -

Ces tarifs seront mis en place à compter du 1er avril 2018. Les recettes seront perçues par la régie « Enfance-Jeunesse », pour :

- les repas enfants,

- les repas du personnel communal et visiteurs autorisés,

- les portages repas.

Les recettes seront perçues par émission d’un titre de recettes global et trimestriel à l’appui du relevé des repas établi par le service de restauration municipale, auprès des deux établissements ci-dessous :

- L’école Saint Andéol,

- L’association MAM « Ô Merveilles ».

Les encaissements seront imputés à l’article budgétaire 7067.

Dossier n °4

MODIFICATION DES MODALITES DE LOCATION

DES SALLES DU COMPLEXE RENE ROUSSIERE

RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL

Dans un souci de meilleure gestion relative à la mise à disposition des salles du Complexe René Roussière et suite aux travaux réalisés en 2014 et 2017 (isolation, chauffage, climatisation, sécurité, éclairage...), il a été décidé de modifier la convention de mise à disposition ainsi que le règlement de location des salles du complexe René Roussière établis par délibération n°2012/DELIB/25 du 29 mars 2012, complétée par la délibération n°2014/DELIB/091 du 23 octobre 2014.

Ces documents ont pour objectif de matérialiser les conditions et les modalités d’utilisation des salles par les particuliers, les associations Camarétoises, les élus et employés municipaux, ainsi que par les partenaires et services publics d’une part, et de déterminer les conditions et modalités d’application des nouveaux tarifs concernant la location, le nettoyage et le montant de la caution d’autre part.

Il est notamment proposé une révision des prix pour les locations existantes, justifiée par les travaux réalisés par la commune depuis 2014. Il est de plus proposé la création d’un tarif applicable à toutes les manifestations payantes ou lucratives (à l’exclusion des manifestations organisées par la commune) pour la location de la Halle des Sports. Cette tarification est motivée par la demande croissante de mise à disposition de celle-ci pour des manifestions importantes, qui engendrent un travail de préparation conséquent à la charge des services communaux et rendent la salle indisponible pour les activités sportives et scolaires habituelles durant plusieurs jours.

Le règlement de location et la convention de mise à disposition des salles de l’Espace René Roussière sont modifiés en conséquence ainsi que sur quelques autres points détaillés en annexe.

Considérant l’avis de la Commission des finances réunie le 6 février 2018,Page 7 sur 16

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des votants – 4 ABSTENTIONS (Marlène THIBAUD, Laurent ARCUSET, Martine CELAIRE et Jean-François MENGUY ayant donné procuration à Marlène THIBAUD) – la modification du règlement de location et de la convention de mise à disposition des salles de l’Espace René Roussière, sur les points détaillés en annexe et par la modification et l’ajout de tarifs de location :

Habitants de la Commune Habitants et associations

domiciliés hors communes

Cafétéria 110 € 260 €

4 salles + office 380 € 520€ 4 salles +

cafétéria +office

540 € 680€

Habitants et associations de la Commune Habitants et associations domiciliés hors communes

Halle des

Sports (*)

600€ 1.200€

(*) sous réserve du respect des conditions prévues dans la Convention de location annexée.

 De dire que les autres dispositions de la convention et des délibérations n°2012/DELIB/25 du 29 mars 2012 et n°2014/DELIB/091 du 23 octobre 2014 restent inchangées.

Les recettes liées à ces nouveaux tarifs seront encaissées par la régie « location de salles » et imputées à l’article budgétaire 752.

Dossier n °5

TARIFS DES REPAS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

DE LA FETE DU PLAN DE DIEU

LES 28 ET 29 AVRIL 2018

RAPPORTEUR : ELVIRE TEOCCHI

La commune de Camaret-sur-Aigues souhaite organiser la dixième édition de la fête du Plan de Dieu les 28 et 29 avril 2018.

La balade gourmande à l’occasion de la fête du Plan de Dieu connait un grand succès depuis maintenant 10 ans, avec plus de 1.000 participants lors des dernières éditions. Cette manifestation constitue un véritable outil de développement économique et touristique. Un partenariat avec les acteurs économiques du territoire a été créé : syndicat AOC Plan de Dieu, chambre d’hôtes, restaurateurs, UCCAV...

Dans cette perspective, il est proposé :

 De solliciter une subvention auprès du Conseil Régional PACA, du Conseil Départemental de Vaucluse, de la commune de Travaillan, du Crédit Agricole, de Groupama et du Syndicat AOC Plan de Dieu.

 D’organiser un repas avec participation financière des participants,  De proposer des objets « souvenir » à la vente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget de la Commune,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 avril 2003 portant création d’une régie de recettes et d’avances « Fêtes et animations »,Page 8 sur 16

Considérant que cet évènement a une portée intercommunale, départementale et régionale, une subvention au Conseil Départemental de Vaucluse ainsi qu’au Conseil Régional PACA, sera demandée.

Considérant l’impact sur les entreprises locales et vu le nombre grandissant de participants, il est également demandé un sponsoring au Syndicat AOC Plan de Dieu ainsi qu’au Crédit Agricole et à Groupama, organismes très impliqués dans le soutien et le développement de l’économie locale.

Considérant, au vu des coûts de production et de l’évolution des prix des denrées alimentaires, qu’il est nécessaire de réviser les tarifs de participation au repas organisé par la Municipalité dans le cadre de cette manifestation,

Considérant qu’il est intéressant, en termes de promotion, de proposer des objets « souvenir »,

Vu l’avis de la commission des finances du 6 février 2018,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des votants – 4 ABSTENTIONS (Marlène THIBAUD, Laurent ARCUSET, Martine CELAIRE et Jean-François MENGUY ayant donné procuration à Marlène THIBAUD) – le budget prévisionnel de la manifestation :

DEPENSES TTC RECETTES TTC

ANIMATIONS 5 000.00 € COMMUNES :

Commune de Camaret-

sur-Aigues

2 900.00 €

Commune de

Travaillan

500.00 €

REPAS 29 000.00 € Syndicat AOC 1 500.00€ SPONSORS :

Crédit Agricole 300.00 €

Groupama 300.00 €

COMMUNICATION 1 500.00 € VENTE :

Tickets repas : 29 000.00 €

Objets Souvenirs 500.00 €

DIVERS (location

matériel, navettes…)

3 500.00 €

SUBVENTIONS :

Conseil Départemental 2 000.00 €

Conseil Régional 2 000.00 €

TOTAL 39 000.00 € TOTAL 39 000.00 €

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la commune de Travaillan, du Conseil Départemental de Vaucluse et du Conseil Régional PACA ainsi qu’au Syndicat AOC Plan de Dieu, au Crédit Agricole et à Groupama, approuve les tarifs de participation au repas à l’occasion de la balade gourmande du 29 avril 2018, à savoir, 32€ par adulte et 8€ par enfant de moins de 12 ans, Ainsi que les tarifs de vente d’objets souvenir à savoir, chapeau / casquette : 5 €, tablier : 10 €, verres sérigraphiés : 3€ l’unité, 15€ le carton de 6 verres.

Il est précisé que ces recettes seront perçues par la régie « Fêtes et animations » et encaissées sur le compte budgétaire 7062 sur certificat administratif pour les repas et sur quittance pour les objets « souvenir ».Page 9 sur 16

Dossier n °6

TARIFS DES DROITS DE PLACE DANS LE CADRE DE

L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L 2125-3 qui pose comme principe la non gratuité de l’autorisation d’occupation du domaine public,

Vu délibération n°2015/DELIB/021 du 5 mars 2015 relative à l’institution de droits de place,

Considérant la nécessité de réviser les tarifs des droits de place dans le cadre de l’occupation temporaire du domaine public,

Il est proposé de modifier les tarifs des droits de place en instituant les tarifs suivants :  12€ par jour et par installation autorisée pour les commerces ambulants, notamment les

camions de pizzas ou autres,

 50 € par jour et par installation pour les cirques, manèges et camions ou ventes au

déballage.

Le règlement des redevances sera acquitté lors de la délivrance de l’autorisation d’occupation temporaire par la régie de recette « droit de place », ou à défaut, par l’émission d’un titre de recettes. Imputation budgétaire : 7336

Il est précisé que la délibération n°2014/DELIB/075 du 18 septembre 2014 modifiant les tarifs du marché communal hebdomadaire et les délibérations du 27 mai 2003 et n°2009/97 du 27 août 2009 instituant les droits de place pour la fête foraine restent inchangées,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 6 février 2018,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants – 1 ABSTENTION (Martine CELAIRE) – d’instituer à compter du 1er mars 2018 une redevance de 12€ (anciennement 8€) par jour et par installation autorisée sur une dépendance du domaine public pour les commerces ambulants tels que les camions de pizzas ou autres, ainsi qu’une redevance de 50€ (anciennement 40€) par jour et par installation autorisée sur une dépendance du domaine public pour les cirques, manèges et autres camions ou ventes au déballage, et dit que les tarifs relatifs au marché hebdomadaire et aux emplacements de la fête foraine restes inchangés.

Dossier n °7

TARIFS DES OCCUPATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX / CHANTIERS

RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L 2125-3 qui pose comme principe la non gratuité de l’autorisation d’occupation du domaine public,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le règlement d’occupation du domaine public fait l’objet d’un arrêté du Maire. Il fixe les conditions générales des occupations et s’applique sur l’ensemble de la commune. Il s’adresse aux entreprises ou aux particuliers qui réalisent des travaux nécessitant une occupation du domaine public. L’occupation du domaine public constitue un mode de jouissance exceptionnel qui confère à celui qui en est investi le droit de disposer du domaine public d’une manière privative et privilégiée, à la différence de la généralité des citoyens.Page 10 sur 16

Par principe, toute occupation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance payable d’avance. Il convient donc de fixer le montant des redevances selon les types d’occupation du domaine public présentés dans le tableau ci-dessous. Elles s’appliqueront à compter du 1er mars 2018.

Comme le permet le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il est proposé l’exonération de redevance dans les cas suivants :

- Occupation ou utilisation comme condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou de la présence d’un ouvrage intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous, - Occupation ou utilisation qui contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même.

Par ailleurs, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques précise que chaque période commencée est due en intégralité et l’absence d’occupation effective du domaine public par le titulaire de l’autorisation d’occupation n’ouvre pas droit à remboursement de la redevance acquittée.

Considérant qu’un arrêté fixe les conditions générales des occupations privatives du domaine public pour travaux, chantiers, de façon à ce que les droits ouverts s’inscrivent dans le respect des principes de gestion et de préservation des espaces publics ainsi que des règles de sécurité publique et de circulation,

Considérant que pour ces motifs et dans le respect de lois garantissant la bonne gestion du domaine public, il convient de préciser les conditions d’occupation du domaine public et de déterminer notamment le montant de la redevance s’y afférent,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des votants – 1 ABSTENTION (Martine CELAIRE) - les tarifs d’occupation du domaine public à compter du 1er mars 2018, ci-dessous :

Nature de l’occupation tarifs Mode de taxation

Grues mobiles 27€ Unité/jour

Echafaudages 9€ Ml/semaine

Bennes, containers,

baraques de chantiers,

bureaux provisoires

(hors chantiers clôturés)

Pour une durée inférieure à

une semaine

Pour une durée d’au moins

une semaine

5€

30€

36€

42€

Unité/jour

Unité/semaine :

De la 1ère à la 4ème semaine

De la 5ème à la 8ème semaine

De la 9ème semaine et au-delà

Chantiers clôturés 6€

8€

10€

M2/semaine :

De la 1ère à la 4ème semaine

De la 5ème à la 8ème semaine

De la 9ème semaine et au-delàPage 11 sur 16

Approuve l’exonération de redevance pour les occupations ou utilisations comme condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou de la présence d’un ouvrage intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ainsi que pour les occupations ou utilisations qui contribuent directement à assurer la conservation du domaine public lui-même, précise que toute occupation du domaine public sans titre fera l’objet d’une indemnisation versée par l’occupant à la ville compensant les revenus qu’elle aurait pu percevoir d’une occupation régulière,

Les recettes liées à ces nouveaux tarifs seront encaissées par la régie « occupation du domaine public » et imputées à l’article budgétaire 70323.

Dossier n °8

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC LE C.N.F.P.T P.A.C.A EXERCICE 2018

RAPPORTEUR : ANTONIO MUGA

Depuis plusieurs années, des conventions cadre de partenariat lient le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) et les collectivités pour permettre le financement des actions de formation individuelle ou collective qui ne sont pas couvertes par la cotisation annuelle.

Dans l’éventualité où des agents sollicitent une formation payante dispensée par le C.N.F.P.T., il est nécessaire que la Commune ait au préalable signé cette convention. Cette dernière n’engage par la collectivité mais précise le cadre d’une éventuelle commande.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité – la convention cadre de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale P.A.C.A. pour l'exercice 2018 et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à engager les dépenses afférentes.

Dossier n °9

CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

SERVICE JEUNESSE

SERVICE COLLECTIVITE ENTRETIEN

SERVICE COLLECTIVITE RESTAURATION

RAPPORTEUR : ANTONIO MUGA

Vu l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le Budget de la Commune,

Considérant qu’il est nécessaire de recourir à l’emploi d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité et temporaire d’activité,

Considérant que ces agents exerceront à titre principal les fonctions d’adjoint d’animation territorial et d’adjoint technique territorial,

Ouï la proposition de Monsieur le Maire de créer ces postes d’adjoint d’animation territorial et d’adjoint technique territorial,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité – de créer 15 postes d’adjoint d’animation territorial à temps complet pour le service jeunesse (accueil de loisirs sans hébergement, club-ados, Temps d’Activité Périscolaire, séjour neige), et 2 postes d’adjoint technique territorial à temps complet pour le service collectivité – restauration et le service collectivité entretien pour un accroissementPage 12 sur 16

saisonnier d’activité. Puis, 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour le service collectivité – entretien et 1 poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet pour le service enfance jeunesse pour un accroissement temporaire d’activité.

Les sommes afférentes à cette dépense seront imputées au chapitre 012 du budget principal de la commune.

Dossier complémentaire n °01

REQUALIFICATION ENTREE DE VILLE

DEMANDE DE SUBVENTIONS

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) FONDS REGIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FRAT)

PROGRAMME DE REPARTITION DES AMENDES DE POLICE

Dans le cadre de la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité de la voirie communale et dans la continuité des travaux d’aménagement du Tour de Ville, achevés en 2016, la commune a pour projet d’aménager le secteur parking de la Poste – avenue Fernand Gonnet, préalable au réaménagement à venir de l’avenue du Mont Ventoux.

La requalification complète de cet espace permettra une mise en valeur de l’entrée principale du village dans un secteur à forte dimension patrimoniale avec sa vue directe sur la porte dite du Ravelin, inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historique.

Depuis plusieurs années, la commune a lancé une campagne d’acquisitions immobilières dont l’aboutissement permet aujourd’hui d’envisager la réalisation du projet de requalification urbaine à l’issue des opérations de démolitions programmées.

La municipalité a également commandé une étude approfondie concernant ces travaux et les principes d’aménagement.

Les travaux pour cet ensemble cohérent consisteront donc en :

 La démolition de l’ilot d’immeubles sis entre le parking de la Poste et l’avenue Fernand Gonnet,

 Un aménagement urbain et paysager mettant en valeur l’entrée de Ville et l’environnement patrimonial,

 Une requalification de la voirie afin de sécuriser la circulation des véhicules en jonction avec l’avenue du Mont Ventoux, notamment en supprimant le virage dangereux de l’avenue Fernand Gonnet,

 La création d’un cheminement piéton réglementaire, sécurisé et accessible, qui offrira aux personnes à mobilité réduite l’espace libre nécessaire à leur déplacement, comme prévu dans le diagnostic de juillet 2011 du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) de la commune, tout en favorisant les déplacements doux,

 le maintien des places de stationnement avec nouvelle répartition dans le cadre de l’aménagement,

 la mise en place d’un éclairage approprié tenant compte de l’impératif de diminution des consommations d’énergie.

Vu le chiffrage sur avant-projet réalisée par le bureau d’études GC Conseil portant le montant estimatif des travaux à 829.822,00 € hors taxes (hors études),Page 13 sur 16

L’article 179 de la loi n°2010- 1657 du 29 décembre 2010 dite loi de finances pour 2011 crée une dotation unique, intitulée Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) issue de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement des communes (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR).

Cette dotation a pour but de financer la réalisation d’investissements, ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. La commune de Camaret-sur-Aigues est éligible à l’attribution de cette dotation pour l’année 2018.

Considérant qu’une demande de financement peut être présentée auprès des services de l’Etat au titre de la DETR année 2018,

Considérant que l’opération relève de la catégorie investissement de voirie et d’équipements communaux pour lesquels le taux de subvention est de 20 % à 50 % pour une dépense subventionnable plafonnée à 700.000 €, soit une subvention sollicitée de 350.000,00€HT,

La Région Provence Alpes Côtes d’Azur propose aux communes un dispositif d’accompagnement : le Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT). Il regroupe dans un cadre unique toutes les interventions en faveur de leurs projets d’aménagement et d’équipement. Sa vocation : faciliter l’obtention de subventions régionales pour financer des opérations concourant à l’amélioration du cadre de vie et au développement local.

Considérant que la subvention au titre du FRAT PACA s’élève à 30% du montant total HT des travaux avec un plafond de subvention ne pouvant dépasser 200.000,00 €HT, soit une subvention sollicitée de 200.000,00 €HT,

Conformément à l’article R2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce type de travaux est également éligible au programme de répartition des amendes de Police réservées aux Communes de moins de 10 000 habitants, sommes reversées par le Conseil Départemental de Vaucluse selon un taux de 60% d’un montant maximum subventionnable de 35.000,00€ HT pour les communes de 2 001 à 5 000 habitants en soutien aux travaux d’aménagement de voirie permettant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite,

A ce titre, la commune sollicite donc le Conseil Départemental pour une subvention de 21.000,00€HT,

Vu le plan de financement prévisionnel de l’opération :

Plan de financement prévisionnel

Montant des travaux HT 829.822,00 €

Etat : DETR 2018 (42.2%) 350.000,00 € Région PACA : FRAT 2018 (24.1%) 200.000,00 € Conseil Départemental de Vaucluse : amendes de police

2018 (2.5%)

21.000,00 €

Commune de Camaret-sur-Aigues (31.2%) 258.822,00€

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité – le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Montant des travaux HT 829.822,00 €

Etat : DETR 2018 (42.2%) 350.000,00 € Région PACA : FRAT 2018 (24.1%) 200.000,00 € Conseil Départemental de Vaucluse : amendes de police

2018 (2.5%)

21.000,00 €

Commune de Camaret-sur-Aigues (31.2%) 258.822,00€

Sollicite auprès de Monsieur le Préfet de Vaucluse une subvention de 350.000,00 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018, auprès de la Région Provence Alpes CôtesPage 14 sur 16

d’Azur au titre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT), année 2018, une subvention de 200.000,00€, et auprès du Département de Vaucluse au titre du programme 2018 de répartition des amendes de Police réservées aux Communes une subvention pour un montant de 21.000,00€, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Dossier complémentaire n °02

STRUCTURE MULTI-ACCUEIL

MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

CONVENTION MEDECIN REFERENT

Par délibération du 16 septembre 2010, le conseil municipal a approuvé le règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil, ce dernier ayant été modifié par délibérations le 13 septembre 2012, le 4 juillet 2013, le 23 octobre 2014, le 27 novembre 2014 et le 7 décembre 2017.

Compte-tenu du changement de direction au sein de la crèche de la commune de Camaret-sur- Aigues suite au départ en retraite du Docteur AUDRAN-BAYET au 31 décembre 2017, il convient de désigner un médecin-référent de la structure.

La présence d’un médecin référent est obligatoire dans les établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans d’une capacité supérieure à dix places (article R 2324-39 du code de la santé publique). L’article R 2324-40 précise que les modalités du concours du médecin doivent être fixées par voie conventionnelle entre l'établissement et le médecin, conformément au règlement de fonctionnement de l’établissement et en fonction du nombre d’enfants accueillis et de leur état de santé.

Il convient donc de modifier le règlement de fonctionnement de la structure en ce sens et de mettre en place une convention avec un médecin référent vacataire afin de fixer les modalités et conditions de sa mission.

Les missions ainsi confiées seront :

 De veiller à l'application des mesures préventives et d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations dangereuses pour la santé,

 De définir les protocoles d'actions dans les situations d'urgence et organiser les conditions du recours aux services d'aide médicale d'urgence,

 D’assurer les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et, le cas échéant, auprès des parents participant à l'accueil,

 De vérifier les conditions d'accueil permettant le bon développement et l'adaptation des enfants dans l'établissement,

 D’établir, le cas échéant, le certificat médical autorisant l'admission de l'enfant.

La qualité de « vacataire » répond à trois conditions cumulatives :

 Recrutement pour un acte déterminé,

 Recrutement discontinu dans le temps,

 Instauration d’une rémunération à l’acte.

Les interventions présenteront un caractère ponctuel, discontinu, une fois par mois hormis durant les mois de juillet et août.

Le Maire propose de rémunérer ces interventions après service fait à la vacation forfaitaire et de délibérer sur le montant qui sera alloué à ce médecin lors de ces interventions en qualité de vacataire dans les services de la collectivité.Page 15 sur 16

Considérant que le recours à un vacataire nécessite l’établissement d’un acte d’engagement précisant les conditions de recrutement, l’identité du vacataire, les périodes d’intervention et ses missions,

Le montant est fixé à 112.20 € bruts par vacations.

Vu la délibération n°2010/108 du 16 septembre 2010 portant règlement intérieur de fonctionnement de la structure multi-accueil,

Vu les délibérations n°2012/DELIB/67 du 13 septembre 2012, n°2013/DELIB/055 du 4 juillet 2013, n°2014/DELIB/097 du 23 octobre 2014, n°2014/DELIB/098 du 27 novembre 2014 et 2016/DELIB/086 du 7 décembre 2017, portant modification du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil,

Vu le projet de convention et le projet de règlement modifié annexés à la présente délibération,

Le conseil municipal approuve à l’unanimité - la Convention d’intervention d’un médecin- référent au sein de la structure multi-accueil municipale, décide de fixer à 112.20 € bruts le montant de la vacation assurée, approuve les nouveaux termes du règlement de fonctionnement, autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier, et décide d’inscrire les sommes afférentes à cette dépense au budget principal de la commune.

Questions diverses

ETAT DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

DU 14 DECEMBRE 2017 AU 17 JANVIER 2018

Numéro Nom du vendeur Références

cadastrales

Adresse

61 BOUCHE Jean-Claude AD 56

AD319

Quartier la Fortune Non préemption

62 BOUCHON Laurent

LATTARD Christine

AT 132 26, lotissement les Cantarelles Non préemption

63 M. et Mme Christophe FERRER AE 116

AE 117

13, lotissement les Oliviers Non préemption

64 GOURARI Fatma

Consorts KOUIDER

AZ 148 10, lotissement les Hortensias Bis Non préemption

65 VETTER Jean-Louis AD 253 7, lotissement Campagne des Amandiers

Non préemption

66 ORIVELLE Sébastien AE 4p

AE 5p

25, résidence le Clos des Vignes Non préemption

67 Consorts DIANOUX AX 96 Avenue Fernand Gonnet Non préemption 01 REMUZAN Mireille AW 173 15, cours du Nord Non préemption 02 M. et Mme Michel ROQUES AW 87 15, avenue Fernand Gonnet Exercice du droit de préemption

ETAT DES DECISIONS DU MAIRE

DU 29 NOVEMBRE 2017 AU 29 DECEMBRE 2017

DATE OBJET

29.11.17 Elaboration du plan topographique secteur Chemin Battu confié au Cabinet Courbi pour un montant de 3 600,00€ HT soit 4 320.00€ TTC

29.11.17 Marché à Procédure Adaptée 2017-07 : fourniture de gaz naturel confié à la société PICOTY SA pour une durée de trois ans du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 pour un montant de 21 345.57€ HT soit 29 696.72€ TTC pour l’année 2018. Il convient de préciser que deux taux de TVA différents seront appliquésPage 16 sur 16

29.12.17 Contrat pour la capture d’animaux sur la commune de Camaret-sur-Aigues confié à la SARL SPCAL à compter du 1er janvier 2018 et à raison de 20 interventions pour un montant total de 1 600€ TTC

29.12.17 Attribution du marché de fournitures à bons de commande n°2017-GP « fourniture de produits d’entretien » groupement de commandes confiés à la société IGUAL SAS pour une durée de trois ans du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H05