Compte-Rendu - compte rendu n°130

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Compte-Rendu - compte rendu n°130 Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu n°130)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Page 1 sur 7

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2015

Etaient présents : Philippe de BEAUREGARD, Elvire TEOCCHI, Hervé AURIACH, Christine WINKELMANN, Lionel MURET, Annick

GUERRERO, Michel LAGARDE, Sylvette GILL, Jean-Michel

MARLOT, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI,

Jean-Luc DA COSTA, Jean-François LEROY, Antonio

MUGA, Emilie LAGIER, Fanny BISCARRAT Marlène

THIBAUD, Jean-François MENGUY, Véronique CHOMEL,

Laurent ARCUSET, Renée SOVERA, Michel PAÏALUNGA,

Georges POINT, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés : Patricia ROCHE donnant procuration à Annick GUERRERO, Vincent TEOCCHI donnant procuration à Michel LAGARDE,

Sonia COLOT donnant procuration à Philippe de

BEAUREGARD, Jean-Paul MONTAGNIER donnant

procuration à Georges POINT.

COMPTE-RENDU N° 130Page 2 sur 7

Monsieur Philippe de BEAUREGARD déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 19H00.

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Annick GUERRERO, comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des procurations émises.

Monsieur le Maire fait part des remerciements de la famille LEBRUN suite au décès de Madame Aimée LEBRUN et du Lieutenant Hervé BLANC suite au de son père.

Compte-rendu de la séance du 19 février 2015 :

Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

Dossier n °1

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire a présenté les grandes orientations budgétaires proposées pour l’année 2015, après avoir procédé à une analyse financière rétrospective.

Une discussion entre élus a suivi la présentation de ces orientations.

La délibération prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires.

Dossier n °2

TRAVAUX DU TOUR DE VILLE - PHASE FINALE

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL

REGIONAL PACA AU TITRE DU PROGRAMME D’AMENAGEMENT SOLIDAIRE RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD

Vu la délibération n° 60 de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence du 2 octobre 2012 portant approbation du programme d’actions du Programme d’Aménagement Solidaire, et la convention de programmation subséquente,

Vu la délibération n°12-1317 de la Région Provence Alpes Côte d’Azur en date du 29 octobre 2012 portant approbation de la convention de programmation du PAS,

Considérant les objectifs prioritaires du programme d’actions à l’échelle du territoire intercommunal :

1. Renforcer les centralités et l’attractivité des bourgs et villages,

2. Maîtriser l’étalement urbain et travailler sur la restructuration des extensions urbaines, 3. Diversifier l’offre en logements et encourager la production de logements sociaux, 4. Préserver l’environnement naturel et les grandes unités de paysage, soutenir l’activité agricole dont la viticulture.

Considérant que ce partenariat permet d’apporter aux communes adhérentes des moyens techniques et financiers pour soutenir des projets d’aménagement durable conçus à l’échelle communautaire,

Considérant que la commune a pour projet de finaliser le programme de réfection du tour de ville, engagé depuis 2011.Page 3 sur 7

La municipalité a lancé une étude approfondie concernant la phase finale des travaux et les principes d’aménagement s’inscrivent dans une opération globale de requalification des espaces publics dans le centre.

Les dernières tranches de travaux du Tour de Ville consisteront dans : o la reprise du réseau d’eaux pluviales et de la voirie très dégradée sur le Cours du Midi (fin de la partie Est), le Cours du Levant, et le Cours du Nord avec poursuite d’une zone 30 km/h pour sécuriser les déplacements doux,

o la création d’une circulation piétonne réglementaire qui offrira aux personnes à mobilité réduite l’espace libre nécessaire à leur déplacement,

o le maintien de places de stationnement,

o l’aménagement de l’intersection Tour de Ville / rue Marie Curie,

o l’implantation de végétaux en dehors des circulations piétonnes,

o l’éclairage approprié et réglementaire,

Considérant que ce projet répond aux critères d’éligibilité du volet « aménagement » du PAS et qu’il a été inscrit en année 3 du programme par le comité de pilotage chargé de l’instruction des projets subventionnables,

Vu l’étude réalisée par le bureau d’études KPRIM portant le montant estimatif des travaux pluriannuels à 510.907,10 € hors taxes et hors réseaux,

Vu le nouveau plan de financement prévisionnel de l’opération :

Montant des travaux HT 510.907,10 €

Etat : subvention pour travaux divers d’intérêt local

(réserve parlementaire)

25 000,00 €

Conseil Général de Vaucluse : contractualisation

2014

74 800,00 €

Conseil Général de Vaucluse : contractualisation

2015

74 800,00 €

Conseil Général de Vaucluse : amendes de police

2015

21 000,00€

Etat (DETR) 150.000,00€

Région PACA /CCAOP : PAS (20%) 102.181,00€

Commune de Camaret-sur-Aigues 63.126,10 €

Vu le budget de la commune,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité - le nouveau plan de financement prévisionnel ci- dessous :

Montant des travaux HT 510.907,10 €

Etat : subvention pour travaux divers d’intérêt local

(réserve parlementaire)

25 000,00 €

Conseil Général de Vaucluse : contractualisation

2014

74 800,00 €

Conseil Général de Vaucluse : contractualisation

2015

74 800,00 €

Conseil Général de Vaucluse : amendes de police

2015

21 000,00€Page 4 sur 7

Etat (DETR) 150.000,00€

Région PACA /CCAOP : PAS (20%) 102.181,00€

Commune de Camaret-sur-Aigues 63.126,10 €

Sollicite auprès de la Région PACA une subvention à hauteur de 20 % du montant hors taxes des travaux, soit 102.181,00 €, au titre du Programme d’Aménagement Solidaire, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Dossier n °3

CREATION D’UN LOGEMENT D’URGENCE ET DE DEUX LOGEMENTS A L’ANCIEN CENTRE MEDICO SOCIAL

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL PACA AU TITRE DU PROGRAMME D’AMENAGEMENT SOLIDAIRE (PAS)

RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD

Vu la délibération n° 60 de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence du 02 octobre 2012 portant approbation du programme d’actions du Programme d’Aménagement Solidaire et la convention de programmation subséquente,

Vu la délibération n°12-1317 de la Région Provence Alpes Côte d’Azur en date du 29 octobre 2012 portant approbation de la convention de programmation du PAS,

Vu la délibération n°2014/102 du Conseil municipal en date du 27 novembre 2014,

Considérant les objectifs prioritaires du programme d’actions à l’échelle du territoire intercommunal :

5. Renforcer les centralités et l’attractivité des bourgs et villages,

6. Maîtriser l’étalement urbain et travailler sur la restructuration des extensions urbaines, 7. Diversifier l’offre en logements et encourager la production de logements accessibles aux foyers à revenus modestes,

8. Préserver l’environnement naturel et les grandes unités de paysage, soutenir l’activité agricole dont la viticulture.

Considérant que ce partenariat permet d’apporter aux communes adhérentes des moyens techniques et financiers pour soutenir des projets d’aménagement durable conçus à l’échelle communautaire, en particulier pour ce qui a trait à la diversité de l’habitat,

Considérant que la réhabilitation du bien communal, situé 1 Grand’Rue (ancien Centre Médico Social), participe à la revitalisation du centre ancien, et répond aux critères d’éligibilité du volet « habitat » de ce programme notamment en faveur du droit au logement pour tous par la création de deux logements communaux conventionnés avec l’Etat et accessibles aux foyers à revenus modestes et la création d’un logement d’accueil d’urgence répondant à une demande locale de plus en plus pressente (familles ou parents isolés en difficultés, relogement suite à sinistre…),

Pour le logement d’accueil d’urgence, il s’agit de la réhabilitation de l’appartement situé au 1er étage, d’une superficie d’environ 60 m².

Un appartement locatif d’une surface d’environ 50m² sera réhabilité en rez-de-chaussée. Un second appartement d’une surface équivalente sera créé dans les actuels combles de l’immeuble après aménagement de la cage d’escalier existante.Page 5 sur 7

Considérant que ce projet répond aux critères d’éligibilité du volet « habitat » du PAS et qu’il a été inscrit en année 3 du programme par le comité de pilotage chargé de l’instruction des projets subventionnables,

Considérant que le montant hors taxes des travaux subventionnable par logement est plafonné à 60 000 € et ouvre doit à une subvention de 30%, plafonnée à 12 000 € majorée de 3 000 € en cas de performance énergétique du logement (type C+) soit 15.000,00 € par logement,

Vu la pré-étude estimant l’ensemble des travaux à 260.000 € HT pour l’ensemble de l’immeuble et réparti comme suit

Appartement RDC : 70 000,00€,

Logement d’urgence R+1 : 75 000,00€,

Appartement R+2 : 115 000,00€,

Vu le plan de financement prévisionnel :

Montant des travaux en € HT Recettes en €

Travaux 260 000,00

Commune de Camaret-sur-Aigues

215 000,00 (82%)

Conseil Régional Provence Alpes

Côte d’Azur (PAS) 45 000,00 (17.30%)

TOTAL 260 000,00 TOTAL 260 000,00

Vu le Budget de la Commune,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité - le plan de financement prévisionnel de l’opération :

Montant des travaux en € HT Recettes en €

Travaux 260 000,00

Commune de Camaret-sur-Aigues

215 000,00 (82%)

Conseil Régional Provence Alpes

Côte d’Azur (PAS) 45 000,00 (17.30%)

TOTAL 260 000,00 TOTAL 260 000,00

Sollicite auprès de la Région PACA une subvention à hauteur de 45.000,00€ pour la réalisation du présent projet au titre du Programme d’Aménagement Solidaire, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Dossier n °4

CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE CONCERNANT LE DISPOSITIF « CARTE TEMPS LIBRE – ANNEE 2015 » RAPPORTEUR : JEAN-MICHEL MARLOT

La Commune de Camaret-sur-Aigues et la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse sont partenaires depuis plusieurs années autour du dispositif « chèques loisirs ». A compter du 1er janvier 2015, ce dispositif se dénommera « Carte Temps Libre ».

La Carte Temps Libre a pour objet de permettre aux familles allocataires de conditions sociales modestes d’accéder à l’offre de loisirs de proximité sur la commune, portée par des structures habilitées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ou dont les interventions sont reconnues localement.Page 6 sur 7

La Carte Temps Libre est une aide à la famille. Il s’agit d’un dispositif propre à la CAF de Vaucluse. Il est complémentaire au contrat enfance jeunesse national.

La Carte Temps Libre s’adresse aux enfants de plus de 3 ans et aux jeunes de moins de 18 ans. Le quotient familial des familles bénéficiaires est celui fixé par la CAF, il reste inchangé par rapport à l’ancien dispositif Chèques Loisirs.

Les familles sont bénéficiaires d’une notification de droits, unique par famille, sous forme de Carte Temps Libres, en fonction de leur Quotient Familial, et le montant est valorisé pour chaque enfant :

- 136€ pour un Quotient Familial compris entre 0 et 230 €,

- 104€ pour un Quotient Familial compris entre 231 et 305 €,

- 72€ pour un Quotient Familial compris entre 306 et 400 €.

Le dispositif « Carte Temps Libre » met en œuvre le principe de la détermination d’une enveloppe financière, éventuellement révisable annuellement et abondée à hauteur de 50% par la commune et à hauteur de 50% par la Caisse d’Allocations Familiales en faveur des allocataires du régime général. L’enveloppe budgétaire s’élève à 2 600€ pour 2015, la commune de Camaret-sur-Aigues y participe à hauteur de 50% soit 1 300€ et la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse à hauteur de 50% soit 1 300€.

Vu l’avis de la Commission enfance jeunesse réunie le,

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité - la convention Carte Temps Libre 2015 pour une durée d’un an à dater du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2015, et autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.

Dossier n °5

TARIFS DES DROITS DE PLACE

RAPPORTEUR : HERVE AURIACH

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L 2125-3 qui pose comme principe la non gratuité de l’autorisation d’occupation du domaine public,

Vu délibération n°2013/DELIB/059 du 4 juillet 2013 relative à l’institution de droits de place,

Considérant la nécessité de réviser les tarifs des droits de place dans le cadre de l’occupation temporaire du domaine public,

Il est proposé de modifier les tarifs des droits de place en instituant les tarifs suivants : 8€ par jour et par installation autorisée pour les commerces ambulants, notamment les camions de pizzas ou autres,

40 € par jour et par installation pour les cirques, manèges et camions ou ventes au déballage.

Le règlement des redevances sera acquitté lors de la délivrance de l’autorisation d’occupation temporaire par la régie de recette « droit de place », ou à défaut, par l’émission d’un titre de recettes.

Il est précisé que la délibération n°2014/DELIB/075 du 18 septembre 2014 modifiant les tarifs du marché communal hebdomadaire et les délibérations du 27 mai 2003 et n°2009/97 du 27 août 2009 instituant les droits de place pour la fête foraine restent inchangées,

Le Conseil Municipal institue à l’unanimité - une redevance de 8 € par jour et par installation autorisée sur une dépendance du domaine public pour les commerces ambulants tels que les camions de pizzas ou autres et une redevance de 40 € par jour et par installation autorisée sur unePage 7 sur 7

dépendance du domaine public pour les cirques, manèges et autres camions ou ventes au déballage, et dit que les tarifs relatifs au marché hebdomadaire et aux emplacements de la fête foraine restes inchangés.

Dossier n °6

MISE A JOUR DU TABLEAU

DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

RAPPORTEUR : HERVE AURIACH

L’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière fixe la compétence du Conseil Municipal pour le classement et le déclassement des voies communales,

Suite à la mission de diagnostic confiée au Cabinet BETARD, portant sur la mise à jour du tableau de classement des voies communales approuvées lors de la délibération du 11 octobre 1963 et complété lors de la délibération du 8 décembre 1998, du 27 juin 2005 et enfin du 22 janvier 2015 par le conseil municipal.

Vu l’Ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales,

Vu la Loi 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la voirie routière,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l’article L 141-3,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2131-2,

Le Conseil municipal incorpore à l’unanimité - dans le domaine public communal, les parcelles suivantes :

- AW 153 - rue du planet,

- AW 198 - rue du patiol,

- AZ 302 - Allée Louis Joseph Gay Lussac,

Approuve le classement dans la voirie communale, dite urbaine, les voies communales suivantes :

- Rue du planet,

- Rue du patiol,

- Allée Louis-Joseph-Gay-Lussac,

Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H25.

Le Maire Le secrétaire de séance Philippe de BEAUREGARD Annick GUERRERO