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Compte-Rendu - 26 03 20 CR CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 03 20 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DES ABRETS EN DAUPHINÉ
SÉANCE DU 20 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le 20 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Hélène PEGOUD, Chantal NELATON, Sabine SEIGLE-VATTE, Valérie ARGOUD, Ludovic LEPRETRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Marie-Blanche LECURIEUXBELFOND, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Dominique ARMAGNAC, Frédéric MERLIN, Muhammed-Ali TURAN, Joseph TRINGALE, Andrée JUSTET, Alexis MATTEI, Anne CLAVEL, Alexandre BERTHET, Thierry DONNET, Arlette COLMARD, David VINCENDON, Sylvie MAZUIR. Absents excusés :
Mounir MAKHLOUFI, donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Secrétaire de séance : Alexis Mattei
Ordre du Jour :
N° Ordre Sujet
2026-C-01 Installation du nouveau conseil municipal
2026-C-02 Election du Maire
2026-C-03 Détermination du nombre d’adjoints
2026-C-04 Elections des adjoints au Maire
2026-C-05 Election du Maire délégué des Abrets
2026-C-06 Election du Maire délégué de Fitilieu
2026-C-07 Election du Maire délégué de La Bâtie-Divisin
Questions diverses
2026-C-01 Installation du nouveau conseil municipal
La séance a été ouverte sous la présidence de M Benjamin GASTALDELLO, maire, qui a donné lecture de la feuille de proclamation des résultats de l’élection municipale du 15 mars 2026, ci annexée, et a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
M. Alexis Mattei a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal conformément à l’article. L. 2121-15 du CGCT.
Monsieur le Maire cède la présidence de l’assemblée au plus âgé des membres présents du conseil municipal, Marie- Blanche Lecurieux-Belfond, conformément à l’article L. 2122-8 du CGCT), qui va procéder à l’Election du Maire.
2026-C-02 Election du Maire
Sous la présidence de Marie-Blanche Lecurieux-Belfond, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, il a été procédé à l’appel nominal des membres du conseil. Il a été dénombré trente-deux conseillers présents. Madame la Présidente de séance a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Le conseil municipal a ensuite été invité à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins pour constituer le Bureau : Mme Besma Caron et Mme Sandrine Sibut.Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2026-C-03 Détermination du nombre d’adjoints
Sous la présidence de Benjamin Gastaldello, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Il a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 9 adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8 adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité,
o A fixé à 7 (SEPT) le nombre des adjoints au maire de la commune des Abrets en Dauphiné.
2026-C-04 Elections des adjoints au Maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointes au présent procès-verbal.
Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.
Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné en début de séance et dans les conditions rappelées au moment de l’élection du Maire.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 31
f. Majorité absolue 4 : 16NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
LEPRETRE Ludovic 31 Trente et Un
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. LEPRETRE Ludovic. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe
2026-C-05 Election du Maire délégué des Abrets
Sous la présidence de M.Benjamin GASTALDELLO, maire de la commune des Abrets en Dauphiné, le conseil municipal de la commune nouvelle a été invité à procéder à l’élection du maire délégué de la commune déléguée de LES ABRETS.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2113-12-2 du CGCT, les maires délégués sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins pour constituer le bureau : Mmes Sandrine Sibut et Besma Caron.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2026-C-06 Election du Maire délégué de Fitilieu
Sous la présidence de M.Benjamin GASTALDELLO, maire de la commune des Abrets en Dauphiné, le conseil municipal de la commune nouvelle a été invité à procéder à l’élection du maire délégué de la commune déléguée de FITILIEU.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2113-12-2 du CGCT, les maires délégués sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs pour constituer le bureau : Mmes Sandrine Sibut et Besma Caron
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pasen compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 32
f. Majorité absolue : 17
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CHEVALLET Franck 32 Trente et Deux
Proclamation de l’élection du maire
M CHEVALLET Franck a été proclamé maire délégué de la commune délégué de FITILIEU et a été immédiatement installé.
2026-C-07 Election du Maire délégué de La Bâtie-Divisin
Sous la présidence de M.Benjamin GASTALDELLO, maire de la commune des Abrets en Dauphiné, le conseil municipal de la commune nouvelle a été invité à procéder à l’élection du maire délégué de la commune déléguée de LA BATIE DIVISIN.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2113-12-2 du CGCT, les maires délégués sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs pour constituer le bureau : Mmes Sandrine Sibut et Besma Caron.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 27
f. Majorité absolue : 14NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(Dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
ARGOUD Valérie 27 Vingt Sept
Proclamation de l’élection du maire
Mme ARGOUD Valérie a été proclamée maire déléguée de la commune déléguée de LA BATIE-DIVISIN et a été immédiatement installée.
QUESTIONS DIVERSES
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à