Compte-Rendu - 2018 03 26 CR CM

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Compte-Rendu - 2018 03 26 CR CM Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune d'Abrets en Dauphiné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 26 CR CM)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DES ABRETS EN DAUPHINÉ

SEANCE DU 26 MARS 2018

Ordre du Jour :

N° Ordre Sujet

Approbation du compte rendu de la séance précédente

2018-C-01 Approbation du Compte Administratif communal 2017

2018-C-02 Vote du Compte de Gestion 2017

2018-C-03 Affectation des résultats 2017

2018-C-04 Vote des Taux communaux 2018

2018-C-05 Vote du budget primitif 2018

2018-C-06 Admission en non valeur

2018-C-07 Garanties d'emprunts semcoda

2018-C-08 Convention 30 millions d'amis pour campagne de stérilisation de chats errants

Questions diverses

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.

Présents : François BOUCLY, Michelle FEUILLASSIER, Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD-CHABART, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Frédéric BAS, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Rémi CLAVEL, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DE- GHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Franck LANCIA, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Johann GODART, Guillaume ARGOUD, Céline GENETIER, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Nathalie MEUNIER, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Joëlle TOURETTA, Nadine JANIN, Florence CUSIN, Marie-Noëlle GADOU, Pascale HUMBERT, Maryvonne JULLIEN, Thomas NUNGE, Noël PERRIN.

Absents excusés : Ghislaine ANDONIAN, Sylvie ARGOUD, Martine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Dominique DUREL - LI, Sylvie GAGLIARDI, Jean-Paul PAVAGEAU, Marie-Laure RULLET, Christelle BRISA-MATHIS, Lydie MARTINATO, François BAUDOT, Sophie BELLEN, Yvonne RATEAU, Eric VIGLIANO.

Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART, Lydie MARTINATO donne pouvoir à Hélène PEGOUD, Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Frédéric BAS, Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY, Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Avant de débuter la séance Monsieur le Maire propose de respecter une minute de silence en hommage aux victimes de l'attentat de Trèbes et pour le Colonnel Arnaud Berltrame décédé lors de l’attentat à Trèbes le 23 mars 2018.

Monsieur Le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance précédente et demande s'il y a des remarques. Bernard Glantzlen revient sur ce qui a été dit lors du dernier conseil municipal concernant l'absence de devis remis par l'imprimeur des Abrets. Il a sous les yeux 3 devis de 2016 au nom de la mairie des Abrets en Dauphiné. Monsieur le Maire fait remarque qu'il nous parle de devis de 2016... De plus, l'intervention de B Glantzlen ne porte pas sur la fidélité du compte rendu mais sur la teneur des débats du dernier conseil. Il n'y a donc rien à modifier sur le compte rendu. Paul Sicaud a lu dans la presse que la commune a perçue 2 millions de dotations de l'état, il s'en étonne. Monsieur le Maire précise que la presse publie ce que bon lui semble, c'est la liberté de la presse. De plus, cela n'a rien à voir avec la fidélité du compte rendu du dernier conseil municipal.

Franck Lancia s'étonne que Paul Sicaud fasse des commentaires sur la presse et non sur le compte rendu et lui demande s'il lit le compte-rendu ? Paul Sicaud confirme qu'il lit bien le compte rendu.

Monsieur le Maire conclue en rappelant que la presse est libre de publier ce qu'elle souhaite.

Aucune autre observation n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de voter le compte-rendu. Il est approuvé à l'unanimité moins Mary - vonne Jullien et Paul SICAUD qui s’abstiennent.2018-C-01 Approbation du Compte Administratif communal 2017

Mr le Maire donne la parole au premier Adjoint qui présente au Conseil Municipal le compte administratif 2017 de la commune nouvelle des Abrets en Dauphiné, qui s’établit comme suit : Fonctionnement dépenses = 3 910 667,46 €

Fonctionnement recettes = 5 156 437,48 € soit un excédent de 1 245 770,02 € Investissement dépenses = 2 428 360,90 €

Investissement recettes = 1 810 440,18 € soit un déficit de 617 920,72 €

Compte tenu du résultat de clôture d'investissement en 2016 de −150 880,12, de l'affectation du résultat en 2017 pour 720 880,12€ et du report à nouveau sur 2017 pour 2 338 360,01 €, le résultat de clôture 2017 s'établit comme suit :

Investissement : − 768 800,84€

Fonctionnement : + 3 584 130,03€

Monsieur le Maire ne prend pas part aux débats ni au vote et quitte la séance. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2017 tel que présenté ci-dessus.

2018-C-02 Vote du Compte de Gestion 2017

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2017 pour la commune des Abrets en Dauphiné, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que tout est exact,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l’unanimité

que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2017, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2018-C-03 Affectation des résultats 2017

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de l'approbation du compte administratif 2017, d'affecter 1 653 150,84 € en réserve sur l'exercice 2018 afin de couvrir le déficit d'investissement 2017 de 768 800,84 € et les reports sur 2018 des crédits engagés non consommés de 2017 pour 884 350 €, et de reporter le solde en recettes de fonctionnement au chapitre 002 excédent antérieurs reporté pour 1 930 979,19 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

- AFFECTE 1 653 150,84 € en réserve au 1068 sur le budget 2018, afin de couvrir le déficit d'investissement reporté de 2017 et les crédits de reports 2017,

- REPORTE 1 930 979,19 € sur l'exercice 2018 au 002 excédent reporté.

2018-C-04 Vote des Taux communaux 2018

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas faire varier la fiscalité en 2018 et propose de reconduire les taux votés en 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.

- VOTE les taux suivants :

• taxe d'habitation : 6,75%

• taxe sur le foncier bâti : 16,21%

• taxe sur le foncier non bâti : 45,02%

- RAPELLE que ces taux seront atteints en 2022, après une période de lissage de 6 ans initiée en 2017.

2018-C-05 Vote du budget primitif 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Frédéric Barbier, Adjoint aux Finances, qui présente le budget 2018. Il s'établit en sur-équilibre à 6 051500€ en dépenses de fonctionnement, et 6 525 679,19€ de recettes, avec un virement à l'investissement de 1 722 000€, des dépenses imprévues pour 250 000€ et un report à nouveau de l'exercice antérieur de 1 930 979,19€.L'investissement s'équilibre à 6 868 190€ avec un recours à l'emprunt pour 1,2M€ à taux zéro, une affectation du résultat de 1 653 151€.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Maryvonne JULLIEN, Bernard GLANTZEN, Paul SICAUD qui s'abstiennent

- APPROUVE la présentation du budget 2018 faite par Frédéric Barbier,

- VOTE le budget 2018, par Chapitre.

2018-C-06 Admission en non valeur

Monsieur le Maire fait état d'un montant de 751,95 € correspondant à 9 titres pour lesquels l'encaissement de la recette reste sans effet.

Monsieur le Maire propose donc d'admettre ces titres en non valeurs.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

- ADMET en non valeur pour l'exercice 2011, le titre 957 pour 600€

- ADMET en non valeur pour l'exercice 2013, les titres 1002 pour 27,85€, 500 pour 15,80€, 1212 pour 16,20€, 1309 pour 32,40€, 1479 pour 8,10€.

- ADMET en non valeur pour l'exercice 2014, les titres 466 pour 8,10€, 158 pour 40,50€ - ADMET en non valeur pour l'exercice 2015, les titres 90 pour 3€

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'annulation de ces titres et à passer les écritures correspondantes.

2018-C-07 Garanties d'emprunts semcoda

Considérant l'emprunt d'un montant de 2 649 200 euros, Prêt Social de Location Accession contracté par la Société d'Economie Mixte de Construction Département de l'Ain (S.E.M.C.O.D.A.) auprès de la Banque Postale pour les besoins de financement de l'opération d'acquisition en l'état futur d'achèvement de 18 pavillons situés aux ABRETS EN DAUPHINE « Le Parc Bisso » destinés à faire l'objet de contrats de location-acces- sion à la propriété entre l'Emprunteur et les locataires accédants, pour lequel la Commune des ABRETS EN DAUPHINÉ décide d'apporter son cau- tionnement dans les termes et conditions fixées ci-dessous :

La Commission Permanente après avoir pris connaissance de l'offre de financement proposée par le prêteur et après en avoir délibéré, au profit de l'Emprunteur,

Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du code civil ;

DECIDE

Article 1 : Accord du garant

Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 40 %, soit pour un montant de 1 059 680 euros augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commis- sions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat de prêt contracté par l'emprunteur auprès du Bénéficiaire, dont les principales caracté- ristiques sont définies à l'article 2.

Article 2 : Principales caractéristiques du prêt

Prêteur LA BANQUE POSTALE

Emprunteur

Société d'Economie Mixte de Construction Département de l'Ain

(S.E.M.C.O.D.A.)

SIREN N° 759 200 751 RCS BOURG EN BRESSE

Objet

Financement d'une opération d'acquisition en l'état futur d'achèvement de 18 pavillons PSLA situés « Le Parc Bisso » LES ABRETS EN DAUPHINE (38) destinés à faire l'objet de contrats de location-accession à la propriété entre l'Emprunteur et les locataires ac- cédants.

Montant du Prêt 2 649 200 euros

Durée du Prêt 26 ans et 5 mois

Taux d'Intérêt annuel

Phase de Mobilisation : EONIA post-fixé+0,80 %*

Du 01/06/2018 au 15/11/2019, soit 17 mois

(Date de Constatation : Index publié chaque jour de la période d'intérêts).

Phase d'amortissement : Livret A Postfixé + 1%*

Du 15/11/2019 au 15/11/2044, soit 25 ans (5 ans de différé d'amortissement puis 20 ans d'amortissement constant) (Date de Constatation : Le dernier Index publié avant chaque date d'échéance d'intérêts, Index publié le 15 janvier et le 15 juillet de chaque année).

Base de calcul Phase de Mobilisation : Nombre exact de jours d'utilisation des fonds sur la base d'une année de 360 jours. Amortissement : Mois forfaitaire de 30 jours sur une année de 360 jours.

Versement des fonds

Phase de Mobilisation

Les fonds seront versés au fur et à mesure des besoins de l'emprunteur, le prêteur se réservant la possibilité de demander à tout moment, et dès qu'ils seront disponibles, les justificatifs de toute nature permettant d'identifier les besoins de tirages (appels de fonds dans le cadre de marchés, récépissés de paiement, attestation de l'architecte certifiant de l'état d'achèvement des travaux ...)

Tirage minimum : 15 000 euros

Modalités de remboursement

- Phase de Mobilisation : paiement des intérêts mensuellement

- Périodicité des échéances d'intérêts et d'amortissement : TrimestrielleAmortissement Personnalisé (5 ans de différé d'amortissement suivi de 20 ans d'amortissement constant)

Remboursement anticipé

Pas de Remboursement anticipé durant la Phase de Mobilisation.

Remboursement anticipé total ou partiel possible à une date d'échéance d'intérêts sans indemnité en cas de levée de l'option par le(s) locataire(s) accédant(s) (une copie de l'acte de vente devra être produite), au cours des 5 premières années de la tranche obligatoire.

Dans tous les autres cas, le remboursement anticipé est autorisé à une date d'échéance d'intérêt pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité proportionnelle.

Préavis : 35 jours calendaires

Garantie

Caution solidaire de la Commune des ABRETS EN DAUPHINE à hauteur de 40 %, soit 1 059 680 euros et de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné à hauteur de 60 %, soit 1 589 520 euros

Commission d'engagement 0,10 % du montant du prêt.

Commission de non-utilisation 0,15%

*La marge par an, inclut la prime de liquidité du prêteur. Cette prime peut être soumise à variation entre la date d'édition de la présente proposi- tion de financement et la date d'émission du contrat. La prime de liquidité définitive sera arrêtée sur la durée du prêt à la date d'émission du contrat.

Article 3 : Déclaration du Garant

Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

Article 4 : Mise en garde

Le Garant reconnaît être parfaitement conscient de la nature et de l'entendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1,2 et 5 du présent engagement.

Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par l'Emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.

Article 5 : Appel de la Garantie

En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par l'Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée.

Le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéfi- ciaire ne s'adresse au préalable à l'Emprunteur défaillant.

Article 6 : Durée

La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d'un délai de trois mois.

Article 7 : Publication de la Garantie

Le Garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.

2018-C-08 Convention 30 millions d'amis pour campagne de stérilisation de chats errants

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention rédigé par 30 Millions d'amis afin de capturer et stériliser la population des chats er- rants et sans propriétaire sur la commune des Abrets en Dauphiné.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

- APPROUVE le projet de convention proposé par Monsieur le Maire

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec 30 millions d'amis pour engager une campagne de stérilisation des chats errants et sans propriétaire sur la commune des Abrets en Dauphiné.

QUESTIONS DIVERSES

Bernard GLANTZLEN demande pourquoi les comptes rendus ne sont pas envoyés à l'ensemble des conseillers municipaux. François BOUCLY lui répond que les comptes rendus sont systématiquement envoyés aux conseillers et sont disponibles sur le site internet de la Mairie.

Rémi CLAVEL demande qui se charge de surveiller les bornes à incendie car plusieurs d'entre elles sont ouvertes. Thierry CLEYET-MAREL répond que cela a été évoqué au budget, auparavant elles étaient contrôlées par le SDIS et qu'à présent cela doit être sous-traité par un prestataire car il y a une obligation à suivre. Les poteaux sont ouverts par des personnes qui vont se servir. Cela est plutôt inattendus car généralement cela arrive l’été lorsqu’il y a des travaux d’enrobé car ils se servent des bornes à incendie pour remplir les engins.Maryvonne JULLIEN demande la raison de la coupe des arbres rue Ramponi, si des demandes travaux sont déposées en Mairie lorsque des travaux de ravalement de façade ou autre ont lieu, et si des états des lieux sont effectués à la fin des travaux car les lieux sont laissés avec des traces de ciments etc...

François BOUCLY répond que les acacias de la rue Ramponi étaient creux et en mauvais état et que la suppression des arbres permet d'engager la rénovation de la rue afin qu’elle soit plus adapté aux contraintes de circulation véhicule et piéton. Au sujet des travaux il ajoute que des arrêtés de voirie sont établis systématiquement et que l'affichage des arrêtés sera vérifié et respecté.

Benjamin GASTALDELLO informe qu’un questionnaire destiné aux habitants a été mis en place et que cette information a été diffusée via les panneaux d'information ainsi qu’une page dans le prochain bulletin municipal. Ce questionnaire consiste à recueillir les idées des administrés sur les services de demain, ce que la commune des Abrets en Dauphiné pourra apporter à l’avenir à ses concitoyens afin de conserver un dynamisme local.

Maryvonne JULLIEN s'étonne que l'on vote le budget section par section alors qu'auparavant on le votait en une seule fois. Didier BUISSON répond qu'auparavant le budget de la Bâtie-Divisin était toujours voté poste par poste, et que l’année dernière le vote s’était fait trop rapidement à son goût. Il trouve normal d’avoir eu une lecture du budget par chapitre durant cette séance et de l'avoir voté section par section.

François BOUCLY informe le conseil Municipal qu’une rencontre a eu lieu avec la personne qui intervient actuellement à la bibliothèque de la Bâtie-Divisin. Elle est favorable à étendre son activité sur la bibliothèque des Abrets. Dès qu’elle sera disponible elle sera présentée aux bénévoles afin d’expliquer l’action générale qu’elle a au quotidien auprès des bénévoles de la Bibliothèque de La Bâtie-Divisin. Bernard GLANTZLEN demande si cette personne est bibliothécaire.

Thierry CLEYET-MAREL précise qu'elle n'est pas bibliothécaire mais que les bénévoles ont besoin d'un référent qui effectue les tâches administratives, afin que ceux-ci restent dans leur action de bénévoles et pense que cela les soulagera et redonnera du dynamisme. Bernard GLANTZEL ajoute qu’il y a besoin d’une bibliothécaire aux Abrets.

Nouredine DEGHIA rappelle que les Vals Du Dauphine mettront des professionnelles à disposition en cas de besoin et que l’accompagnement des bénévoles continuera à se faire.

Il annonce également que le week-end du 24 et 25 mars, les jeunes boulistes des Abrets sont allés au championnat de France à Limoges, ils ont décroché le titre de champion de France ce qui fait d’eux le meilleur club de France de joueurs de boules Lyonnaise de la catégorie « jeunes ».

Thierry DONNET informe que le 15 avril aura lieu la foire de printemps aux Abrets et que la publicité sera prête d’ici la fin de semaine. Il ajoute que si des personnes sont disponible le dimanche matin de 6h30 à 9h00 pour la préparation de la foire elles peuvent se rapprocher de lui et Véronique.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 21h30