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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 01 26 CR CM)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DES ABRETS EN DAUPHINÉ
SÉANCE DU 26 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 26 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRETRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Sabine SEIGLE-VATTE, Frédéric ROCHE, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés :
Marwane ABDERRAHMAN, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY, Michelle CHIAMBRETTI, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Sevgi PINARBASI.
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Ludovic LEPRETRE,
Marie-Blanche PERRIN donne pouvoir à Morgane GALLIER
Loïc CECILLON donne pouvoir à Sandrine SIBUT
Secrétaire de séance : Chantal NELATON
Ordre du Jour :
N° Ordre Sujet
Approbation du compte rendu de la séance précédente
Décisions du Maire
2026-A-01 Rapport budgétaire et débat d’orientation budgétaire 2026
2026-A-02 Cession de terrain Hameau de La Chapelle (parcelle 028A196)
2026-A-03 Cession de matériel
Questions diverses
Suppression de la ligne Tribike dans le tableau des subventions. Approbation du compte rendu de la séance du 24 novembre 2025 à l’unanimité, moins deux abstentions.
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE
LA DELEGATION DE POUVOIR SELON L’ARTICLE L2122-22
DU CGCT
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026
- Décision n°2025-11-28*01 en date du 28/11/2025 : Régie tourisme : livres à l'effigie de la commune, offerts à titre gracieux aux écoles et mariés de la commune
- Décision n°2026-01-21*01 en date du 21/11/2026 : Régie spectacles animations : tarif unique à 5 € (enfant de moins de 3 ans gratuit) spectacle le P'tit Cirk du 14 février 2026
- Décision n°2026-01-21*02 en date du 21/11/2026 : Régie spectacles animations : tarifs spectacle Aflama du 24 avril 2026- Décision n°2026-01-21*03 en date du 21/11/2026 : Régie spectacles animations : tarif unique 23 € atelier de création musicale Pose ton son des 14-15-16 avril et 17 juin 2026 - Décision n°2026-01-21*04 en date du 21/11/2026 : Régie spectacles animations : tarifs spectacle Maintenant qu'il dort, qui me berce moi du 22 mai 20262026-A-01 Rapport budgétaire et débat d’orientation budgétaire 2026
Monsieur le Maire donne la parole à Ludovic Leprêtre, Adjoint aux finances, qui fait le bilan de l’exécution budgétaire de la mandature et présente les orientations pour le budget 2026. Il rappelle que la note de synthèse jointe à la convocation donnait les grandes lignes financières de ces 6 années de mandat détaillées dans la pièce jointe à la convocation.
La section de fonctionnement est en nette augmentation. Les dépenses progressent d’environ 30% (charges à caractère général et charges de personnel) mais les recettes progressent également dans les mêmes proportions (recettes fiscales et dotations de l’état).
Bien que les taux d’imposition communaux n’aient pas évolué, le taux de taxe sur le foncier bâti à 32.11% reste inférieur de 8 points à la moyenne de la strate situé à 40.11%.
L’écart entre les recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement constitue l’épargne brute. Elle est en moyenne de 1.5M€ sur 6 ans. Cet écart positif est à conserver impérativement pour l’avenir, afin de pouvoir financer les investissements futurs et de s’assurer une confortable capacité de désendettement.
Le niveau d’investissement réel de la commune sur 6 ans est de 18M€. Les financements mobilisés pour ces investissements portent sur 2.5M€ d’emprunt, 5M€ de subventions, 10M€ d’autofinancement.
Le niveau d’endettement de la commune est de moins de 6M€ pour 7000 habitants soit 857€ par habitant contre 5M€ en 2020 pour une population de 6415 habitants soit 779€ par habitant. Il a dont légèrement augmenté en 6 ans mais largement supportable par le budget communal. Le désendettement de la commune pourrait intervenir en moins de 4 ans si toute l’épargne brute était consacrée au remboursement du capital restant dû. Il est considéré qu’un désendettement à 10 ans commence à être critique... Le ratio des Abrets en Dauphiné, à moins de 4 années, est confortable et laisse une marge de manœuvre pour d’éventuels nouveaux emprunts.
Le résultat de clôture de 2025 s’annonce à :
Investissement -1 104 793€
Fonctionnement +1 735 461€
Orientations 2026 :
Compte tenu des échéances électorales, il est proposé que le fonctionnement soit établi sur les mêmes bases qu’en 2025 et sans hausse de fiscalité.
Les orientations d’investissement 2026 sont proposées sans emprunt. Le programme de travaux est détaillé dans le document annexe pour une enveloppe de 1.7M€. Il conviendrait de débattre afin d’acter l’enveloppe financière.
Monsieur le Maire donne la parole à l’assemblée pour débattre de l’analyse rétrospective des budgets 2020 à 2025 ainsi que des orientations 2026.
Philippe LATOUR précise que l’augmentation des dépenses est justifiée par des services supplémentaires, notamment l’augmentation de spectacles de qualité appréciés par la population.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- PREND ACTE des positions exprimées durant le débat,
- VALIDE le rapport budgétaire 2020-2025
- APPROUVE les orientations budgétaires présentées dans le document joint et rappelée en séance.
2026-A-02 Cession de terrain Hameau de La Chapelle (parcelle 028A196)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L.2141-1, Vu l’avis de valeur de la Direction de l’Immobilier de l’État en date du 05/01/2026, Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée 028A196 d’une superficie d’environ125 m², située Hameau de la Chapelle, sur laquelle se trouvait autrefois un lavoir qui appartenait à la commune historique de La Bâtie-Divisin,
Considérant que ce lavoir a été démonté il y a plusieurs dizaines d’années et que le terrain est resté nu, sans aménagement particulier,
Considérant que le propriétaire riverain a sollicité la commune pour acquérir cette parcelle située aujourd’hui au niveau de l’accès de son exploitation agricole sise 1965 route de La Chapelle, Considérant qu’il est nécessaire, préalablement à toute cession, de constater la désaffectation de cette emprise et de prononcer son déclassement du domaine public communal, Considérant que cette parcelle cadastrée 028A196 n'est plus entretenue et qu'elle n'est plus affectée à un usage public, à un bien ou un service public,
Considérant que cette désaffectation étant réelle, ladite parcelle peut faire l'objet d'un déclassement du domaine public communal,
Considérant que la parcelle 028A196 ne présente pas d’intérêt pour la collectivité et que sa cession peut être envisagée au profit du propriétaire riverain qui assumera seul les frais d’actes, Considérant que la collectivité peut retenir un prix de cession différent de celui estimé par les Domaines,
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
• CONSTATE la désaffectation de la parcelle cadastrée 028A196 d’une surface d’environ 125 m², située Hameau de la Chapelle,
• APPROUVE et PRONONCE le déclassement du domaine public de la parcelle 028A196, • AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et à signer tous documents afférents à la désaffectation et au déclassement de ladite parcelle,
• ACCEPTE la cession de cette emprise d’une surface d’environ 125 m², pour un euro symbolique, au propriétaire riverain, M. Rémi CLAVEL demeurant 50 chemin de La Gavolière 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE,
• PRÉCISE que les frais de notaire et les éventuels frais de géomètre ou de constitution de servitudes seront supportés par l’acquéreur,
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous les actes à intervenir, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant, • PRÉCISE que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
2026-A-03 Cession de matériel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les délibérations n°2021-D-03 du 7 juin 2021 et n°2021-G-08 du 29 novembre 2021, Vu l’inventaire des biens communaux,
Considérant que le module cuisine installé à l’espace enfance de La Bâtie-Divisin n° inventaire 2021-000049 constitue un bien meuble relevant du domaine privé communal,
Considérant que ce bien n°2021-000049 acquis fin d’année 2021 pour les besoins temporaires de la crèche intercommunale, n’est plus affecté à un service public depuis la mise en service de la nouvelle crèche, Considérant qu’il convient de constater sa désaffectation et de prononcer sa sortie de l’inventaire communal préalablement à sa cession,
Considérant l’intérêt pour la commune de procéder à la cession de ce bien devenu sans usage, Considérant l’intérêt de certaines associations d’acquérir ce bien,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
- AUTORISE la vente du bien module cuisine de l’espace enfance de la Bâtie enregistré sous le n° d’inventaire suivant 2021-000049 ;
- FIXE la vente du bien à 1500 € ;
- PRONONCE la sortie du module cuisine n°2021-000049 de l’inventaire des biens communaux, conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57. - DECIDE d’informer l’ensemble des associations de la commune de la vente de ce bien - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document nécessaires à la réalisation de cette cession
QUESTIONS DIVERSES
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 21h30