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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 73 AG Fixation nombre VP 0PJ
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 73 AG Fixation nombre VP 0PJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
“(Grand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
régulièrement convoqué, s'est réuni au Parc des Expositions de Narbonne, sous la présidence de M. Didier MOULY
Séance publique du 15 JUILLET 2020 à 17h00 | Date de convocation : 08 juillet 2020
Membres en exercice: 77
Délibération Votants : 77
Suffrages exprimés : 75
Pour : 72
N°C2020_ 73 Contre : Abstention : 2
SECRETAIRE DE SEANCE : Cyrielle BOUISSET
PRESENTS :
ABED Yamina ; ALAUX Sylvie ; ALDEBERT Didier ; ALVAREZ Jean-Michel ; ALVAREZ MARTINE ; AMBROSINO Jean-Marc ; BELART Xavier; BELLOTTI-LASCOMBES Emma ; BOTHOREL Anouk; BOUISSET Cyrielle; BOUSQUET Didier; BREHON Bruno; CALMON Julien ; CALVET Jean-Claude; CESAR Jean-Paul ; CHALULEAU Jean-Paul; CHARPENTIER Christine ; CHING Monique; CLERGUE Guy; CODORNIOU Didier; COMBES Georges; COURREGES Jean-Pierre; COUSIN Sylvie ; DARAUD Jean-François ; DAUZATS Christine ; DEVIC Bernard ; DURAND Viviane ; FABRE Alain ; FAGES Gilles ; FAURAN Jean-Paul ; FRERE José ; GOUIRY Catherine ; GUENFICI Ali ; HERAS Guillaume ; HERNANDEZ Joël ; HUYNH-VAN Nathalie ; IBANES Alexandra ; JAMMES Michel ; JANSANA Jean-Marc ; JULES Jean-Claude ; KAISER Stéphanie ; LAPALU Christian ; LAUR Gilles ; LENOIR Alexia ; LOÏS Lydie ; LUCIEN Gérard ; MALQUIER Bertrand ; MARTIN Henri ; MARTINAGE Fabienne ; MONIE Jean-Marie ; MONTAGNIER André-Luc ; MOULY Didier ; PALMADE-GIMENEZ Muriel ; PARRA Eric ; PECH OLIVIER ; PENET Yves ; PINET Marie-Christine ; POCIELLO Jacques; PY Michel ; RAPINAT Evelyne; RENAULT Régine ; RIO Jean- Louis ; RIVEL Jean-Luc ; ROCHER Edouard ; RUDENT Yann ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; SEGUI Jeanne Maryse ; TAURAND Francis ; TEXIER Bruno ; THERON CHET Marie-Christine ; THIVENT Viviane ; TUBAU Marcel ; VERGNES Magali ; VIALADE Alain ; VICO Alain ; VITASSE Florence
EXCUSES EXCUSES AVEC PROCURATION :
BASTIÉ YVES procuration à CHALULEAU Jean-Paul
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE :
N°C2020_73
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET : INSTANCES COMMUNAUTAIRES - Fixation du nombre de vice-présidents VU l'arrêté préfectoral n°MACIT-INTERCO-2019-277 du 9 octobre 2019 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération » et détermination de La composition du Conseil Communautaire et abrogation de l'arrêté préfectoral n°MCDT- INTERCO-2016-323 du 22 novembre 2016 modifié,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211- 10 ;
Considérant que Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse
excéder quinze vice-présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-
présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans
pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et Le nombre de quinze :
Dans ce contexte, il est proposé de fixer à 15 Le nombre de vice-présidents.
Arrêté certifié exécutoire compte tenu Le Président de sa réception en Sous-Préfecture
le: 15 /09 / 20 20 Dre
Et de sa publication Le :
AS /07%/ 20290.
Didier MOULY/;:
REÇU À LA SOUS DE NARBONNE PE
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