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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 76 AG Election autres membres du bureau 0PJ tamponne
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 76 AG Election autres membres du bureau 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020 see
EXTRAIT DU REGISTRE DH 2:011:241100593-20200715-C2020_76-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
\ Grand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Parc des Expositions de Narbonne, sous la présidence de Monsieur Didier MOULY
Séance publique du 15 JUILLET 2020 à 17h00 | Date de convocation : 08 juillet 2020
Membres en exercice : 77
Délibération Votants : 76
Suffrages exprimés : Résultats des votes
Pour : dans le corps de la
N°C2020_76 Contre : “chaque scrutin” Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : Cyrielle BOUISSET
PRESENTS
ABED Yamina ; ALAUX Sylvie ; ALDEBERT Didier ; ALVAREZ Jean-Michel ; ALVAREZ MARTINE ; AMBROSINO Jean-Marc ;
BELART Xavier; BELLOTTI-LASCOMBES Emma; BOTHOREL Anouk; BOUISSET Cyrielle; BOUSQUET Didier; BREHON
Bruno; CALMON Julien; CALVET Jean-Claude; CESAR Jean-Paul ; CHALULEAU Jean-Paul ; CHARPENTIER Christine;
CLERGUE Guy; COMBES Georges; COURREGES Jean-Pierre ; COUSIN Sylvie ; DAUZATS Christine; DEVIC Bernard;
DURAND Viviane; FABRE Alain; FAGES Gilles; FRÈRE José; GOUIRY Catherine; GUENFICI Ali; HERAS Guillaume ;
HERNANDEZ Joël; HUYNH-VAN Nathalie; JAMMES Michel; JANSANA Jean-Marc; JULES Jean-Claude; KAISER
Stéphanie ; LAPALU Christian; LAUR Gilles; LOÏs Lydie ; LUCIEN Gérard; MALQUIER Bertrand; MARTIN Henri;
MARTINAGE Fabienne : MONIE Jean-Marie ; MONTAGNIER André-Luc ; MOULY Didier ;: PALMADE-GIMENEZ Muriel ; PARRA
Eric ; PECH OLIVIER ; PENET Yves; PINET Marie-Christine ; POCIELLO Jacques ; PY Michel; RAPINAT Evelyne ; RENAULT
Régine; RIO Jean-Louis; RIVEL Jean-Luc; ROCHER Edouard; RUDENT Yann; SAINTE-CLUQUE Nicolas; SEGUI Jeanne
Maryse ; TAURAND Francis ; TEXIER Bruno ; THERON CHET Marie-Christine ; THIVENT Viviane ; TUBAU Marcel ; VERGNES
Magali ; VIALADE Alain ; VICO Alain ; VITASSE Florence
EXCUSES EXCUSES AVEC PROCURATION :
BASTIÉ YVES procuration à CHALULEAU Jean-Paul
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE :
Jean-François DARAUD à compter de l'élection du 4ème | A compter de l'élection du 5ème Vice-Président Vice-Président - CODORNIOU Didier procuration à TAURAND Francis - LENOIR Alexia procuration à VERGNES Magali
A compter de l'élection du 7ième Vice-Président
- FAURAN Jean-Paul procuration à FAGES Gilles
A compter de l'élection du 9ïème Vice-Président
- IBANES Alexandra procuration à PALMADE-
GIMENEZ Muriel
A compter de la délibération C2020_75
- CHING Monique procuration à Monsieur PY Michel
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET : INSTANCES COMMUNAUTAIRES - Election des autres membres du Bureau Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020 see
N 9 C2 0 2 0 76 (2) ID : 011-241100593-20200715-C2020_76-DE
VU l'arrêté préfectoral n°MACIT-INTERCO-2019-277 du 9 octobre 2019 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération » et détermination de la composition du Conseil Communautaire et abrogation de l'arrêté préfectoral n°MCDT- INTERCO-2016-323 du 22 novembre 2016 modifié,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211- 10 ;
Monsieur le Président rappelle que l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un où plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
IL'appartient au Conseil Communautaire de fixer la composition du Bureau et de déterminer le nombre des autres membres.
Dans ce contexte, Le Conseil Communautaire a décidé que le Bureau serait constitué, outre Le
Président et Les vice-Présidents, membres de droit, de TROIS (3) membres.
Monsieur le Président explique que Le mode d'élection de ces membres suit celui du président et des vice-présidents.
ILs sont élus au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue.
1- Election du premier membre du bureau
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées] : 76
Nombre de suffrages déclarés nuls par Le Bureau (Article L66 du Code électoral) : 10 Nombre de suffrages exprimés : 66
Majorité absolue : 34
Nom et prénom des Nombre de suffrages obtenus
candidats
En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
GOUIRY Catherine 66 SOIXANTE SIX
Proclamation du premier membre du bureau
Madame GOUIRY Catherine a été proclamée membre du Bureau et a été immédiatement installée. Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020 see
N 9C202 0 76 (3) ID : 011-241100593-20200715-C2020_76-DE
2- Election du deuxième membre du bureau
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 76
Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (Article L66 du Code électoral] : 16 Nombre de suffrages exprimés : 60
Majorité absolue : 31
Nom et prénom des Nombre de suffrages obtenus
candidats
En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
VIALADE Alain 60 SOIXANTE
Proclamation du deuxième membre du bureau
Monsieur VIALADE Alain a été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé.
3- Election du troisième membre du bureau
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées] : 76
Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (Article L66 du Code électoral] : 18 Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue : 30
Nom et prénom des Nombre de suffrages obtenus
candidats
En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
HERNANDEZ Joël 08 CINQUANTE HUIT
Proclamation du troisième membre du bureau
Monsieur HEÉRNANDE7Z Joël a été proclamé membre du bureau et a été Immédiatement installé
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne, *
le: AFF] Communauté d'Agglomération