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Déliberation - delib 12 compte administratif budget photovoltaique
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 compte administratif budget photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
M ARHRÎDE LAFRANCAISE
severe ausnrnn nn pc s anuufe ACIMINT ratif budget photovoltaïque ate de convocation : mars
Date d’affichage : 28 mars 2024
Nombre de membre en exercice : 23
Nombre de Présents : 17
Nombre de Votants : 17
L’an deux mille vingt quatre
Le 11 avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, en séance publique.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : Thierry DELBREIL M. Pierrick THOMAS, M. Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Colette VERDOUX
L'assemblée réunie sous la présidence de Madame Anne ARRESTIER, Adjointe au Maire délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Thierry DELBREIL Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES [DEPENSES | RECETTES LIBELLES ou ou ou ou ou ou
DEFICITS [EXCEDENTS DEFICITS [EXCEDENTS DEFICITS [EXCEDENTS
Résultats reportés 453.23 1 194.54 1 647.77 Commune
Opération de 984.43 1 214.93 576.88 684.54) 1561.31 1 899.47 l'exercice
TOTAUX 984.43 1 668.16 576.38 1879.08. 1561.31 3 547.24
PRE 683.73 1 302.20 1 985.03 clôture
Restes à réaliser |
TOTAUX | CUMULES 984.43 1 668.16 576.88 1879.08 1561.31 3 547.24
RESULTATS RTC RETES 683.73 1 302.20 1 985.93
AR Prefecture
082-218200871-20240411-DELIB12-DE
Reçu le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024
)O: L ee LLLLS © L 1r11>1) pour la CO
leurs ave
ploitation
tabilité principale que pour chacune des comptabilités
les indications du compte de gestion relatives au report
e l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame Anne ARRESTIER, adjointe au Maire et délibéré,
- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2023 du budget photovoltaïque de la commune.
L’Adjointe au aire
Me S à /
dl
———
Anne ARRESTIER
La secrétaire de séance
7)
Colette VERDOUX
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publica tion.
AR Prefecture
082-218200871-20240411-DELIB12-DE
Reçu le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024