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Arrêté - DCM 2020 06
Convocation - DCM 2020 11
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2020 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
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E— LÉ CO MES <ÉECTURE D'AUS URE D'AUBLE
L'an deux mille vingt le vingt-six mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûüment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 22/05/2020
Présents : Alain DETOLLE, Leigh FAULKNER, Pierre HOEZELLE, Francis HOEZELLE, Maxime LE HUNG, Mathilde HOUZE, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Noémie SERRU,
Absents : Victoire BEAUJOU,
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU donne pouvoir à Catherine MOULIN Secrétaire : Mathilde HOUZE,
DCM 2020/11: Détermination du nombre d’adijoints
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2,
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adijoints appelés à siéger,
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré par 11 voix pour, d'approuver la création de 2 postes d’adjoints au maire.
À Faux la Montagne, le 29/05/2020
La Maire
C. Moulin