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Convocation - DCM 2020 61
Arrêté - DCM 2020 06
Convocation - DCM 2020 62
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2020 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ZBLIQUE ES gEENEQi EFRAgS Le
: HS \
NN 1 7 SEP. 2020
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LS.
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SECTURE D'AUS * L'an deux mille vingt le 10 septembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme
MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 1/09/2020
Présents : Victoire BEAUJOU, Leigh FAULKNER, Pierre HOEZELLE, Francis HOEZELLE,
Maxime LE HUNG, Mathilde HOUZE, Régis MOREL, Françoise ROMANET, Noémie
SERRU
Excusés : Alain DETOLLE, Catherine MOULIN
Alain DETOLLE donne pouvoir à Francis HOEZELLE
Catherine MOULIN donne pouvoir à Françoise ROMANET
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Mme Mathilde HOUZE se propose et est désignée pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : Mathilde HOUZE,
DCM 2020/62 : Nomination du représentant à la CLECT
À la suite du renouvellement des conseils municipaux, et comme le prévoit l'article 1609
nonies C du Code Général des Impôts, il convient de constituer la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Chaque commune est invitée à désigner - parmi les membres du conseil municipal - un
représentant auprès de la CLECT.
M Alain Détolle a fait part de sa candidature
Le conseil municipal désigne :
- à 10 voix pour M Alain Détolle en tant que représentant à la CLECT
À Faux la Montagne, le 15/09/2020
La Maire
C MOULIN