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Convocation - DCM 2020 24
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2020 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
L’an deux mille vingt le seize juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 11/06/2020
Présents : Victoire BEAUJOU, Alain DETOLLE, Leigh FAULKNER, Pierre HOEZELLE,
Francis HOEZELLE, Maxime LE HUNG, Mathilde HOUZE, Régis MOREL, Catherine
MOULIN, Françoise ROMANET, Noémie SERRU,
Secrétaire : Mathilde HOUZE,
DCM 2020/24 : Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du centre communal
d’action sociale (CCAS)
Mme la Maire expose au Conseil Municipal que Les articles L123-6 et R123-7 du Code de l’action
sociale et des familles disposent que le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par le conseil municipal.
Elle précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisque la moitié
des membres est élue par le conseil municipal parmi ses membres, et l’autre moitié, représentant
les usagers, est désignée par le maire. Jusqu’alors il était composé de 10 membres.
Il est proposé de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration.
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer la composition du conseil d'administration ainsi qu’il suit:
- du maire de Faux la Montagne, président de droit,
- de 5 élus au sein du conseil municipal
- de 5 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune et représentants des usagers.
À Faux la Montagne, le 23 juin 2020,
La Maire
C MOULIN