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Conseil Municipal - DEL2024 01 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
=
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
SAINEFERRÉO!
Dont
rire
6
sas
6
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
,
À
Conseil
Municipal Il
pi
Publié le 01/02/2024
S'LO
U
Délibération
n°
2024-01-03
ID
: 074-217402346-20240180-DEL2024
01_03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JANVIER
2024
Le
trente
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
Mme
SEPET
Laura,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
M.
PELLOUX
Joël,
M.
LESOT
Richard,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FERBUS
Carine
a
donné
pouvoir
à
Mme
SEPET
Laura
Mme
REIGNIER
Sylvie
a donné
pouvoir
à
M.
CARRERA
Yohann
M.
PANISSET
Didier
a
donné
pouvoir
à
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul
Mme
CURTIUS
Anick
a
donné
pouvoir
à
M.
PRUD'HOMME
Philippe
Le
Conseil
municipal
a
choisi
Monsieur
Azddine
BOUIREK
comme
secrétaire
de
séance.
2024-01-03
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires
: Attribution
de
l'indemnité
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
au
titre
de
l'année
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
communes
peuvent
attribuer
une
indemnité
aux
personnes
qui
assurent
le
gardiennage
des
églises
communales.
Cette
indemnité
est
représentative
des
frais
que
les
intéressés
exposent
pour
s'acquitter
de
la
tâche
qui
leur
est
confiée.
o
Conformément
aux
circulaires
n°
NOR/INT/4/87/00006/C
du
08
janvier
1987
et
n
NOR/I0OC/D/11/2/246C
du
29
juillet
2011,
le
montant
maximum
de
l'indemnité
peut
faire
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
La
révision
de
l'indemnité
se
fait
dans
la
limite
des
plafonds
indemnitaires
applicables
notifiés
par
les
services
de
l'État.
Vu
la
circulaire
du
Préfet
de
la
Haute-Savoie
en
date
du
8
mars
2023,
A
compter
du
1°’
janvier
2024,
le
plafond
indemnitaire
prendra
en
compte
pour
l'année
entière
la
nouvelle
revalorisation
de
1.5%
du
point
d'indice.
Par
conséquence,
à
cette
date,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
fixé
à :
-
503.42
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
;
- 126.91
€
pour
un
gardien
résidant
dans
une
autre
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées. Conseil
Municipal
n°
01
Délibération
n°
2024-01-03
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
s
L
Publié
le 01/02/2024
C
ID
: 074-217402346-20240130-DEL2024_01_03-DE
Considérant
que
le gardien
de
l’église
ne
réside
pas
sur
la commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
versement
de
l'indemnité
de
gardiennage
d'un
montant
de
126,91
€
pour
l'année
2024
à
la
Paroisse
Saint-Joseph
en
Pays
de
Faverges. Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré :
- APPROUVE
le versement
de
l'indemnité
de
gardiennage
d’un
montant
de
126.91
€ pour
l’année
2024
à
la
Paroisse
Saint-Joseph
en
Pays
de
Faverges.
Nombre
de
votants
:
14
Pour
:
14
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Le
Secrétaire
de
séance
Azddine
BOUIREK =
7, Pour extrait
conforme,
Le
31
janvier
2024
Le
Maire,
Philippe
PRUD'HOMME
| Certifié
exécutoire
le
1°" février
2024
Transmis
en Préfecture le 1° février 2024 |