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Conseil Municipal - DEL2024 01 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2024 01 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
,
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
SAINT
FERRÉOL
ass
nur
s
es
$
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
,
À
Conseil
Municipal fl
ul
Publié le 01/02/2024
S'LOT
Ÿ
Délibération
n°
2024-01-05
ID : 074-217402346-20240180-DEL2024
01_05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
_DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
30
JANVIER
2024
Le
trente
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents
:
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
Mme
SEPET
Laura,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
M.
PELLOUX
Joël,
M.
LESOT
Richard,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FERBUS
Carine
a
donné
pouvoir
à
Mme
SEPET
Laura
Mme
REIGNIER
Sylvie
a
donné
pouvoir
à
M.
CARRERA
Yohann
M.
PANISSET
Didier
a
donné
pouvoir
à
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul
Mme
CURTIUS
Anick
a
donné
pouvoir
à
M.
PRUD'HOMME
Philippe
Le
Conseil
municipal
a choisi
Monsieur
Azddine
BOUIREK
comme
secrétaire
de
séance.
2024-01-05
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires
:
Ouverture
de
crédits
d'investissement
au
budget
principal
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
:
«
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liguider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Ilest
donc
proposé
pour
le
budget
général
de
la commune :
Limites
des
Crédits
votés
au
Réalisé
crédits
avant
Chapitre
BP
2023
2023
vote
du
BP
2024
21
Immobilisation
544
853.00
€
300
940.36
€ |
136
213.00
€
corporelle
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
du
Budget
principal. Conseil
Municipal
n°
01
Délibération
n°
2024-01-05
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
Publié
le 01/02/2024
S
L Gr
ID
: 074-217402346-20240130-DEL2024_01_05-DE
Soit
lesdites
dépenses
ne
pourront
pas
dépasser
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023
soit
136
213.00
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
après
avoir
délibéré
:
- AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
Quart
du
Budget
principal.
Nombre
de
votants
:
14
Pour
:
14
Contre
:.
0
Abstentions
:
0
Le
Secrétaire
de
séance
Azddine
BOUIREK
Pour
extrait
conforme,
Le
31
janvier
2024
Le
Maire,
Philippe
PRUD'HOMME
[Certifié
exécutoire le 1° février 2024
Transmis
en
Préfecture
le
1” février 2024 |