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Déliberation - DM 2022 063
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
DECISION DU MAIRE 2022 -
(prise en vertu de I'article L 2122-22 du Code general des mllectivites territoriales)
Objet: Marche public a procedure adaptee - Controle et entretien des jeux et aires de jeux de la Commune d'Ecully (2022.2026) - Avenant n°1
Le maire,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22-4° et L.2122-23 ;
Vu la deliberation du Conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant delegation au maire pour toutes les attributions prevues a I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales;
Vu la decision du maire n°2022-027 du 2 mai 2022 attribuant le marche de controle et d'entretien des jeux et aires de jeux de la Commune d'Ecully, a I'entreprise EUROLUDIQUE sise a HEYRIEUX (38540) pour un montant maximum annuel de 26 000 € HT soit 31 200 € TTC;
Vu I'article R.2194-7 du Code de la Commande Publique autorisant les modifications non substantielles au contrat;
Considerant la necessite de conclure un avenant n°1 afin de modifier le Bordereau des Prix Unitaires n°1, relatif au controle des aires de jeux, par I'ajout de nouveaux articles relative a une nouvelle aire de jeux;
DECIDE
Article 1: II est conclu un avenant n°1 au marche de controle et d'entretien des jeux et aires de jeux de la Commune d'Ecully, attribue a I'entreprise EUROLUDIQUE sise a HEYRIEUX (38540).
L'avenant n°1 a pour objet de modifier le Bordereau des Prix Unitaires n°1, relatif au controle des aires de jeux, par I'ajout de prix supplementaires.
En effet, depuis le 1er aout 2022, la Commune a ajoute, a son patrimoine « aires de jeux », une aire de
jeux inclusive situee au Parc du Vivier.
Les deux jeux composant cette nouvelle aire devront chacun faire I'objet de 4 controles periodiques annuels (1 controle trimestriel sans lavage, 2 controles trimestriels avec lavage et 1 controle annuel).
Ces prestations de controle impliquent I'ajout de prix supplementaires au Bordereau des Prix Unitaires n°1, relatif au controle des aires de jeux, comme suit :
- Controles trimestriels sans lavage ; prix unitaire de 27 € HT
- Controle trimestriel avec lavage : prix unitaire de 54 € HT
- Controle annuel: prix unitaire de 30 € HT
Cette modification apportee au bordereau des prix unitaires est sans incidence financiere : le montant maximum annuel de I'accord-cadre a bons de commande reste fixe a 26 000 € HT.
Ville d'Ecully - Decision du maire n° 2072-06^ du -\ ;: SEP. 2022 Article 2 : Conformement aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut etre saisi d'une requete deposee sur le site www.telerecours.fr, formee contre la presente decision
pendant un delai de deux mois commen(;ant a courir a compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce meme delai, un recours gracieux peut etre depose devant I'autorite territoriale, cette demarche suspendant le delai de recours contentieux qui recommencera a courir soit:
a compter de la notification de la reponse de I'autorite territoriale,
deux mois apres I'introduction du recours gracieux en I'absence de reponse de I'autorite territoriale pendant ce delai.
Certifie executoire le ^ ^ cff ^g?;
Par delegation du maire,
L'Adjoint a la Commande publique,
LoTc ALIRAND
Fait a Ecully, le ^ :' SEP.2022
Pardelegation du maire,
L'Adjoint a la Commande publique,
LoTc ALIRAND
r
Ville d'Ecully - Decision du maire n° 2022-0^3 du 1 ;' SEP. Z02Z Accuse de reception prefecture
Objet de I'acte :
Marche public a procedure adaptee - Controle et entretien des jeux et aires de jeux de la Commune d'Ecully (2022- 2026) - Avenant1
Date de transmission de I'acte ; 12/09/2022
Date de rfception de I'accusi de 12/09/2022
reception ;
Numiro de I'acte : 2022-063 ( voir I'acte associe )
Identlflant unlque de I'acte : 069-21 6900811 -20220912-2022-063-AU
Date de declslon : 1 2/09/2022
Acte transmis par: Caroline CHER
Nature de ('acte : Autres
Matiere de I'acte : 1 . Commande Publique
1.7. Actes speciaux et divers
1.7.7. Decisions de I'executif prises par deiegation de I'assemblee deliberante